{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2024-377\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA (45\npages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-07-26-00003\n240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 3\nPREFETDE TARN-ET-GARONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES\nService Eau et Biodiversit\u00e9\nBureau Police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 \u2013 2024 \u2013 07 \u2013 26 \u2013 00004 du 26 juillet 2024\napprouvant le plan annuel de r\u00e9partition de l'organisme unique de gestion collective\ndes sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas\nCampagne de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage d'irrigation agricole 2024-2025\nLe pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret 1996-102 du 02 f\u00e9vrier\n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en\napplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,\n1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret 1996-102 du 02 f\u00e9vrier\n1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 d\u00e9claration en\napplication des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120,\n1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  19  d\u00e9cembre  2011  relatif  \u00e0  la  mesure  de  pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  et  aux\nmodalit\u00e9s de calcul de l'assiette de la redevance pour pr\u00e9l\u00e8vement de la ressource, \nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)\n2022-2027 approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entr\u00e9 en vigueur le 04\navril 2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2018 portant approbation du Sage sur le bassin du Viaur,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  R76-2021-11-08-00015  du  08  novembre  2021 fixant  la  d\u00e9limitation  des  zones  de\nr\u00e9partition des eaux sur le p\u00e9rim\u00e8tre du bassin Adour-Garone,\nVu le plan de gestion des \u00e9tiages (PGE) de la L\u00e8re approuv\u00e9 par le comit\u00e9 de bassin Adour-Garonne,\nen s\u00e9ance du 12 f\u00e9vrier 2008 et approuv\u00e9 par madame le pr\u00e9fet coordonnateur du sous-bassin de la\nL\u00e8re le 28 mai 2008,\nVu  le  plan  de  gestion  des  \u00e9tiages  (PGE)  du  Lemboulas  approuv\u00e9  par  madame  le  pr\u00e9fet\ncoordonnateur du sous-bassin du Lemboulas le 11 octobre 2011,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 31 janvier 2013 portant d\u00e9signation de la Chambre d'agriculture\nde  Tarn-et-Garonne  comme  organisme  unique  de  gestion  collective  de  l'eau  pour  l'irrigation\nagricole sur les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9-cadre  interd\u00e9partemental  portant  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  et  des  mesures  de\nlimitation provisoire des usages de l'eau en date du 30 juin 2023 pour le p\u00e9rim\u00e8tre Lemboulas,\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2013 2 quai de Verdun  \u2013 BP 775 \u2013 82 000 \u2013 Montauban\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  interd\u00e9partemental  portant  d\u00e9finition  des  zones  d'alerte  et  des  mesures  de\nlimitation provisoire des usages de l'eau en date du 04 juillet 2023 pour le p\u00e9rim\u00e8tre Aveyron,\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interd\u00e9partemental  portant  autorisation  unique  pluriannuelle  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0  l'organisme\nunique de gestion collective pour l'usage d'irrigation agricole des sous-bassins de l'Aveyron et du\nLemboulas en date du 12 f\u00e9vrier 2024,\nVu la d\u00e9cision de la commission administrative de bassin (CAB) en date du 15 mai 2013 d\u00e9signant le\npr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne comme pr\u00e9fet r\u00e9f\u00e9rent des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas,\nd\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s le pr\u00e9fet,\nVu le projet de plan de r\u00e9partition pour la p\u00e9ri ode 2024-2025 pr\u00e9sent\u00e9 par l'organisme unique de\ngestion collective en vue d'obtenir son approbation pour les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage d'irrigation\nsur les p\u00e9rim\u00e8tres des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas et enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro\n82-2024-00177,\nConsid\u00e9rant l'absence de demande de pr\u00e9l\u00e8vement sur les quatre communes de Loz\u00e8re incluses\ndans le sous-bassin de l'Aveyron,\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 usage d'irrigation agricole, pr\u00e9sent\u00e9s sous la forme d'un plan\nannuel de r\u00e9partition faisant l'objet de la demande, sont soumis \u00e0 approbation par arr\u00eat\u00e9 au titre\ndu code de l'environnement,\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux articles R.214-31-3-II et R.181-47-II du code de l'environnement,\nle plan de r\u00e9partition pr\u00e9sent\u00e9 comporte l'identification compl\u00e8te de chaque pr\u00e9leveur ainsi que\nles modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement envisag\u00e9es pour chaque pr\u00e9leveur au cours de la campagne et par\npoint de pr\u00e9l\u00e8vement,\nConsid\u00e9rant que les volumes demand\u00e9s par l'organisme unique dans le plan annuel de r\u00e9partition\nsont  conformes  aux  volumes  autoris\u00e9s  dans  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  unique  pluriannuelle  de\npr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole,\nConsid\u00e9rant que les modalit\u00e9s de r\u00e9partition fix\u00e9es par l'autorisation unique pluriannuelle sont\nrespect\u00e9es,\nConsid\u00e9rant  que  le  projet  d'arr\u00eat\u00e9  statuant  sur  la  demande  susvis\u00e9e  a  \u00e9t\u00e9  communiqu\u00e9  au\np\u00e9titionnaire le 02 juillet 2024 et que celui-ci a \u00e9mis un avis favorable le 12 juillet 2024,\nConsid\u00e9rant  que  les  d\u00e9bits  valid\u00e9s  lors  de  la  r\u00e9union  de  concertation  du  26  avril  2024  sur  le\np\u00e9rim\u00e8tre de la L\u00e8re r\u00e9aliment\u00e9e d\u00e9passent les seuils pr\u00e9vus dans le PGE et, qu'en cons\u00e9quence, des\nmesures volontaires de gestion devront \u00eatre mises en place pour \u00e9viter le franchissement du DOE,\nConsid\u00e9rant que les sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas sont d\u00e9compos\u00e9s en 7 p\u00e9rim\u00e8tres\nde gestion collective,\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires par int\u00e9rim de Tarn-et-Garonne,\nARR\u00caTE\nTitre I \u2013 Objet\nArticle 1 \u2013 D\u00e9signation du b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe  plan  annuel  de  r\u00e9partition  (PAR),  pr\u00e9vu  aux  articles  R.214-31-1  et  R.214-31-3  du  code  de\nl'environnement, pr\u00e9sent\u00e9 par le p\u00e9titionnaire d\u00e9sign\u00e9 ci-dessous :\nOrganisme unique de gestion collective \u00e0 usage d'irrigation du sous-bassin Aveyron-Lemboulas\n130 avenue Marcel Unal\n82 017 \u2013 Montauban cedex\nrepr\u00e9sent\u00e9 par le pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de Tarn-et-Garonne, est approuv\u00e9, sous\nr\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 5\nArticle 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de l'arr\u00eat\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  porte  sur  l'approbation  du  plan  de  r\u00e9partition  des  pr\u00e9l\u00e8vements  \u00e0  usage\nd'irrigation agricole, effectu\u00e9s sur la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement  202 4-2025 p our les p\u00e9rim\u00e8tres\n\u00e9l\u00e9mentaires des sous-bassins de l'Aveyron et du Lemboulas. Le r\u00e9capitulatif des volumes approuv\u00e9s\nest pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1.\nArticle 3 \u2013 Dur\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 selon l'usage\nLe plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne de pr\u00e9l\u00e8veme nt 2024-2025 est approuv\u00e9 jusqu'au\n31 mai 2025 selon la d\u00e9composition p\u00e9riode-usage suivante : \n\uf0a7 P\u00e9riode de basses eaux (01 juin 2024 \u2013 31 octobre 2024)\n\uf0a7 P\u00e9riode de hautes eaux (01 novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) pr\u00e9sentant diff\u00e9rents usages :\n\uf0fc Recharge de plan d'eau,\n\uf0fc Lutte antigel,\n\uf0fc Irrigation de printemps.\nArticle 4 \u2013 Bilan annuel\nPour recueillir l'avis des conseils d\u00e9partementaux de l'environnement et des risques sanitaires et\ntechnologiques avant la fin de chaque ann\u00e9e civile, l'organisme unique de gestion collective \u00e9labore\nun bilan de la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement et de mise en \u0153uvre du plan annuel de r\u00e9partition qu'il :\n\ue00c transmet avant le mois de d\u00e9cembre 2024 aux pr\u00e9fets de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de\nTarn-et-Garonne dans le cadre de l'information pr\u00e9alable des membres du Coderst,\n\ue00c pr\u00e9sente aux Coderst(s) avant le 31 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 5 \u2013 Conditions d'application\nLes  pr\u00e9leveurs  (b\u00e9n\u00e9ficiaires  finaux),  les  conditions  d'exploitation  et  les  caract\u00e9ristiques  des\npr\u00e9l\u00e8vements sont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 \u2013 Modification\nLa modification du Plan annuel de R\u00e9partition est r\u00e9alis\u00e9e selon les dispositions de l'article R.181-46\ndu  code  de  l'environnement  pr\u00e9cis\u00e9es  par  l'article  8.5  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  unique\npluriannuelle.\nTitre II \u2013 Dispositions finales\nArticle 7 \u2013 Droits des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. \nArticle 8 \u2013 Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet des publications suivantes :\n\ue00c parution au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et\nde Tarn-et-Garonne dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,\n\ue00c transmission \u00e0 la commission locale de l'eau (CLE) du Sage Viaur (R.214-31-3),\n\ue00c parution sur le portail Internet des services de l'Etat des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Lot,\ndu Tarn et de Tarn-et-Garonne pour une dur\u00e9e de six mois (R.214-31-3),\n\ue00c communication aux mairies concern\u00e9es pour affichage durant un mois. L'accomplissement\nde cette formalit\u00e9 est transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires concern\u00e9e\n(R.181-44).\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 6\nLe plan de r\u00e9partition est :\n\ue00c mis  \u00e0  disposition  du  public  dans  les  directions  d\u00e9partementales  des  territoires  de\nl'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,\n\ue00c publi\u00e9 sur le site Internet de l'Organisme unique de gestion collective, s'il en dispose.\nChaque  pr\u00e9leveur  est  inform\u00e9  des  conditions  d'exploitation  et  des  caract\u00e9ristiques  des\npr\u00e9l\u00e8vements.\nL'information au pr\u00e9leveur est accompagn\u00e9e de l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 laquelle il doit se\nconformer.\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement adress\u00e9e :\n\ue00c les gestionnaires d'ouvrages de soutien d'\u00e9tiage du bassin de l'Aveyron :\n\u2714 les conseils d\u00e9partementaux du Tarn et de Tarn-et-Garonne,\n\u2714 l'institution interd\u00e9partementale du barrage de Saint-G\u00e9raud,\n\ue00c l'association  interd\u00e9partementale  pour  la  gestion  quantitative  du  Bassin  Tarn-Aveyron\n(AITA).\nArticle 9 \u2013 D\u00e9lais et voies de recours \nArticle 9.1 \u2013 Recours administratif\nPr\u00e9alablement  au  recours  contentieux,  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification et/ou publication :\n\ue00c recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Tarn-et-Garonne,\n\ue00c recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur le recours administratif vaut\nd\u00e9cision de rejet.\nArticle 9.2 \u2013 Recours contentieux\nLe recours contentieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 :\n\ue00c par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,\n\ue00c par les tiers, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9cision sur le\nsite internet des services de l'\u00c9tat en Tarn-et-Garonne.\nLe  recours  contentieux  peut  \u00eatre  port\u00e9  devant  le  tribunal  administratif  de  Toulouse  (68  rue\nRaymond IV \u2013 BP 7007 \u2013 31  068 \u2013 Toulouse cedex 7), par courrier ou via l'application T\u00e9l\u00e9recours\n(www.telerecours.fr),  dans  les  d\u00e9lais  susmentionn\u00e9s  prolong\u00e9s  du  d\u00e9lai  de  r\u00e9ponse  au  recours\ngracieux ou prolong\u00e9 de deux mois en cas de silence gard\u00e9 sur ce recours gracieux.\nArticle 10 \u2013 Ex\u00e9cution\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, les\ndirecteurs d\u00e9partementaux des territoires de l'Aveyron, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garon ne, les\nchefs  des  services  d\u00e9partementaux  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  biodiversit\u00e9  (OFB)  concern\u00e9s,  les\ncommandants des groupements de gendarmerie concern\u00e9s, les directeurs d\u00e9partementaux de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique concern\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui est notifi\u00e9 \u00e0 l'organisme unique de gestion collective ainsi qu'aux mairies concern\u00e9es.\n                                                          Fait \u00e0 Montauban, le 26 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet du Tarn-et-Garonne,\nVincent ROBERTI\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 7\nAnnexe 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique de gestion\ncollective des sous-bassins de l'Aveyron \u2013 Lemboulas et\nvolumes approuv\u00e9s dans le PAR 2024-2025\nAnnexe 1\u20130 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre de l'OUGC\nAnnexe 1\u20131 \u2013 PAR 2024 - 2025 \u2013 P\u00e9riode Basses eaux \u2013 Volume approuv\u00e9 \nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 5\nEt\u00e9\nNum Libell\u00e9 PGC Ressource V_r\u00e9serve\n004 L\u00e8re CE+NAC 85 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 73 %\n005 V\u00e8re CE+NAC 78 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 14 %\n006 C\u00e9rou CE+NAC 96 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 68 %\n007 Viaur CE+NAC 96 %\nH_NAC 100 % 0\nPE_DEC 90 %\n008 Aveyron amont CE+NAC 99 %\nH_NAC 42 %\nPE_DEC 89 %\n009 Aveyron aval CE+NAC 100 %\nH_NAC 98 %\nPE_DEC 89 %\n115 Lemboulas CE+NAC 48 %\nH_NAC 0 0 0\nPE_DEC 59 %\nTotal CE+NAC 95 %\nH_NAC 92 %\nPE_DEC 73 %\nVolume \nAUP\n(m3)\nSomme de V \npropos\u00e9 2024\nV propos\u00e9 \n2024\n/ V_AUP\nV_homo = \nV_propo + \nV_res\n1 020 000 862 100 86 200 948 300\n4 450 000 3 230 765 323 000 3 553 765\n575 000 448 800 44 900 493 700\n1 890 000 264 430 26 400 290 830\n710 000 682 428 27 572 710 000\n2 550 000 1 729 272 173 000 1 902 272\n180 000 172 968 7 032 180 000\n5 000 5 000 5 000\n3 015 000 2 710 977 271 098 2 982 075\n510 000 505 000 5 000 510 000\n120 000 50 492 5 050 55 542\n4 100 000 3 663 187 366 000 4 029 187\n13 220 000 13 189 704 30 296 13 220 000\n1 070 000 1 047 840 22 160 1 070 000\n8 260 000 7 323 700 732 000 8 055 700\n1 120 000 534 050 53 400 587 450\n7 600 000 4 466 642 447 000 4 913 642\n17 335 000 16 395 050 254 400 16 649 450\n1 195 000 1 103 332 27 210 1 130 542\n31 865 000 23 388 973 2 338 498 25 727 471\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 8\nAnnexe 1\u20132 \u2013 PAR 2024 - 2025 \u2013 P\u00e9riode Hautes eaux \u2013 Volume approuv\u00e9\nCE+NAC : pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau ou nappes d'accompagnement\nH_NAC : pr\u00e9l\u00e8vements en nappes d\u00e9connect\u00e9es (casiers)\nPE_DEC : pr\u00e9l\u00e8vements en plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s des cours d'eau et nappes d'accompagnement\nAucun  volume  \u00e0  partir  de  la  ressource  \"Retenues  d\u00e9connect\u00e9es\" pour  l'usage  \"Irrigation  de\nprintemps\" n'est attribu\u00e9. La ressource \"Retenues d\u00e9connect\u00e9es\" peut \u00eatre sollicit\u00e9e pour l'usage\n\"Irrigation de printemps\" au cours de la p\u00e9riode hors \u00e9tiage par les irrigants d\u00fbment autoris\u00e9s pour\nla p\u00e9riode \u00e9tiage. Les volumes pr\u00e9lev\u00e9s dans ce cadre au cours de la p\u00e9riode hors \u00e9tiage sont\ncomptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode \u00e9tiage, sauf exception justifi\u00e9es.\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 6\nHiver - Recharge de plan d'eau Printemps - Antigel + Irrigation\nNum Libell\u00e9 PGC Ressource V_r\u00e9serve Ressource V_r\u00e9serve\n004 L\u00e8re CE+NAC 88 % CE+NAC 41 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0\n005 V\u00e8re CE+NAC 2 % CE+NAC 14 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n006 C\u00e9rou CE+NAC 0 0 % 0 CE+NAC 5 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n007 Viaur CE+NAC 0 0 CE+NAC 6 % 450\nH_NAC 29 % 440 H_NAC 500 33 % 50 550\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 0 0 0\n008 Aveyron amont CE+NAC 0 0 0 CE+NAC 33 %\nH_NAC 0 0 % 0 H_NAC 11 % 400\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 23 % 230\n009 Aveyron aval CE+NAC 91 % CE+NAC 54 %\nH_NAC 60 % H_NAC 21 %\nPE_DEC 0 0 0 PE_DEC 20 % 500\n115 Lemboulas CE+NAC 62 % CE+NAC 68 %\nH_NAC 0 0 0 H_NAC 0 0 0\nPE_DEC 35 % PE_DEC 0 % 0\nTotal CE+NAC 71 % CE+NAC 43 %\nH_NAC 52 % H_NAC 21 %\nPE_DEC 35 % PE_DEC 20 % 730\nVolume \nAUP\n(m3)\nSomme de \nV propos\u00e9 \n2024\nV propos\u00e9 \n2024\n/ V_AUP\nV_homo = \nV_propo + \nV_res\nVolume \nAUP\n(m3)\nSomme de \nV propos\u00e9 \n2024\nV propos\u00e9 \n2024\n/ V_AUP\nV_homo = \nV_propo + \nV_res\n1 215 500 1 065 600 106 560 1 172 160 321 200 130 800 13 030 143 830\n840 000 14 000 1 400 15 400 350 000 47 900 4 790 52 690\n59 000 830 000 43 500 4 350 47 850\n13 000 78 500 4 500 4 950\n15 000 4 400 4 840 1 500\n153 000 49 840 4 984 54 824\n11 200 36 000 4 000 4 400\n10 000 2 300 2 530\n2 508 950 2 273 000 235 950 2 508 950 4 686 800 2 525 674 252 567 2 778 241\n125 800 75 000 7 500 82 500 349 500 74 900 7 490 82 390\n25 250 5 000 5 500\n685 000 424 675 42 468 467 143 377 000 254 850 12 690 267 540\n114 500 39 600 3 960 43 560 2 000\n5 321 450 3 777 275 386 378 4 163 653 6 796 500 2 929 314 292 861 3 349 925\n152 000 79 400 7 940 87 340 387 000 79 400 7 940 87 340\n114 500 39 600 3 960 43 560 37 250 7 300 8 030\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 9\nAnnexe 2 \u2013 Prescriptions \u00e0 destination des b\u00e9n\u00e9ficiaires\nfinaux (pr\u00e9leveurs) de\nl'organisme unique Aveyron-Lemboulas\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires finaux sont soumis aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant les\nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  pr\u00e9l\u00e8vements  soumis  \u00e0  autorisation  en  application  des\narticles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou\n1310 de la nomenclature d\u00e9finie dans les articles R.214-1 \u00e0 R.214-5 du code de l'environnement.\nArticle 1 \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nLe plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne de pr\u00e9l\u00e8vement 2024-2025 est approuv\u00e9 jusqu'au\n31 mai 2025. \nArticle 2 \u2013 D\u00e9finition des usages\nLes usages sont les suivants : \n\ue00c P\u00e9riode Basses eaux (01 juin 2024 \u2013 31 octobre 2024)\n\ue00c P\u00e9riode Hautes eaux (01 novembre 2024 \u2013 31 mai 2025) pr\u00e9sentant diff\u00e9rents usages :\n\u2714 Recharge de plan d'eau,\n\u2714 Lutte antigel,\n\u2714 Irrigation de printemps.\nArticle 3 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier\nLes  pr\u00e9l\u00e8vements,  objets  de  la  pr\u00e9sente  approbation,  sont  situ\u00e9s,  exploit\u00e9s  et  r\u00e9alis\u00e9s\nconform\u00e9ment au contenu du dossier de plan annuel de r\u00e9partition.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation\ndes  travaux  ou  \u00e0  l'am\u00e9nagement  en  r\u00e9sultant,  \u00e0  l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0  leur  voisinage  et\nentra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du plan de r\u00e9partition doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa\nr\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du service Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires concern\u00e9e.\nArticle 4 \u2013 Identification du pr\u00e9l\u00e8vement par compteur volum\u00e9trique\nChaque installation de pr\u00e9l\u00e8vement par pompage est \u00e9quip\u00e9e d'un compteur volum\u00e9trique dont le\nnum\u00e9ro, communiqu\u00e9 pr\u00e9alablement au service Eau et Biodiversit\u00e9 de la Direction D\u00e9partementale\ndes  Territoires,  permet  l'identification  du  point  de  pr\u00e9l\u00e8vement,  lui-m\u00eame  d\u00e9tenu  par  un\nb\u00e9n\u00e9ficiaire final.\nL'impossibilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de la mesure par un compteur volum\u00e9trique doit \u00eatre valid\u00e9e par l'Agence de\nl'Eau.\nLes compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits. L'exploitant, ou\n\u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.\nLe  pr\u00e9leveur  doit  \u00e9quiper  l'installation  de  pr\u00e9l\u00e8vement  d'un  syst\u00e8me  permettant  d'afficher,\npendant toute la p\u00e9riode de validit\u00e9 du plan annuel de r\u00e9partition, la copie de la notification du\nPr\u00e9fet d\u00e9taillant le volume approuv\u00e9 pour son point de pr\u00e9l\u00e8vement (registre d'autorisation).\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 10\nArticle 5 \u2013 Suivi de l'installation de pr\u00e9l\u00e8vement\nLe pr\u00e9leveur consigne dans un registre ou cahier :\n\ue00c les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et annuellement,\n\ue00c le relev\u00e9 d'index du compteur volum\u00e9trique \u00e0 la fin de chaque campagne (usage) et de\nchaque ann\u00e9e civile,\n\ue00c les incidents survenus au cours de l'exploitation,\n\ue00c la pose, les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure.\nArticle 6 \u2013 Volumes pr\u00e9lev\u00e9s\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, le pr\u00e9leveur communique \u00e0 l'organisme\nunique les volumes pr\u00e9lev\u00e9s par usage de l'eau sur la campagne ainsi que les index correspondants\nde son ou ses compteurs volum\u00e9trique(s).\nLa non consommation d'eau fait \u00e9galement l'objet d'une transmission \u00e0 l'organisme unique.\nL'organisme  unique  a  la  charge  de  transmettre  au  Service  Eau  et  Biodiversit\u00e9  de  la  Direction\nD\u00e9partementale  des  Territoires  de  Tarn-et-Garonne  et  aux  directions  d\u00e9partementales  des\nterritoires concern\u00e9es au plus tard le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante le comparatif au point de\npr\u00e9l\u00e8vement entre les volumes exprim\u00e9s, les volumes allou\u00e9s et le volume pr\u00e9lev\u00e9. \nArticle 7 \u2013 Ouvrages de prises d'eau\nPour les installations en rivi\u00e8re, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire \u00e0 une modification\ndu lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement de l'eau.\nLes ouvrages de prise d'eau sont temporaires et con\u00e7us de telle fa\u00e7on qu'ils puissent \u00eatre enlev\u00e9s en\nfin de campagne d'irrigation et en p\u00e9riode de crues et qu'ils permettent, en conformit\u00e9 avec\nl'article L.214-18 du code de l'environnement, le maintien en permanence de la vie, la circulation, la\nreproduction  des  esp\u00e8ces  piscicoles  qui  peuplent  le  cours  d'eau  dans  lequel  s'effectue  le\npr\u00e9l\u00e8vement.\nArticle 8 \u2013 Maintien du d\u00e9bit minimum dans les cours d'eau\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans les cours d'eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d'eau,\n\u00e0  l'aval  de  l'ouvrage  de  prise  d'eau,  un  d\u00e9bit  minimal  permettant  de  respecter  l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse (DOE et DSG ou autre seuils d\u00e9finis par l'organisme unique)\nUn d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, garantissant les diff\u00e9rents usages dans le lit des cours d'eau (pr\u00e9servation de la vie\npiscicole en aval des points de pompage ou de d\u00e9rivation des eaux \u2013 eau potable \u2013 \u2026), doit \u00eatre\nrespect\u00e9  par  les  pr\u00e9leveurs.  En  de\u00e7\u00e0  de  ces  valeurs,  le  pompage  doit  \u00eatre  imp\u00e9rativement\ninterrompu. Ce d\u00e9bit minimal doit rester sup\u00e9rieur au dixi\u00e8me du module du cours d'eau.\nToutefois, lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau \u00e0 l'amont de la prise d'eau est inf\u00e9rieur \u00e0 la valeur du\nd\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, chaque pr\u00e9leveur n'est tenu de restituer que le d\u00e9bit du cours d'eau en amont.\nArticle 9 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements dans les retenues\nPendant la campagne d'irrigation, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci\ndoit \u00eatre utilis\u00e9e en priorit\u00e9. Il est interdit de r\u00e9alimenter le plan d'eau \u00e0 partir d'un cours d'eau ou\nd'une nappe pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 10 \u2013 Modalit\u00e9s de restriction d'usage\nDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures de\nprotection du milieu aquatique compte tenu du niveau faible des d\u00e9bits constat\u00e9s sur le cours\nd'eau, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole en cours d'eau ou en nappe connect\u00e9e doivent se\nconformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9. \nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 11\nArticle 11 \u2013 Pr\u00e9vention des risques de pollution\nChaque pr\u00e9leveur prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs\nde r\u00e9tention ou d'abris \u00e9tanches, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par les\ncarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides de\nfonctionnement (huile \u2013 carburant).\nArticle 12 \u2013 D\u00e9claration des incidents ou accidents\nLe pr\u00e9leveur est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet et \u00e0 l'organisme unique, d\u00e8s qu'il en a connaissance, les\naccidents  ou  incidents  int\u00e9ressant  les  pr\u00e9l\u00e8vements  agricoles  faisant  l'objet  de  la  pr\u00e9sente\napprobation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code\nde l'environnement.\nSans  pr\u00e9judice  des  mesures  que  pourra  prescrire  le  pr\u00e9fet,  le  pr\u00e9leveur  doit  prendre  ou  faire\nprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour\n\u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe pr\u00e9leveur demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la cons\u00e9quence de\nl'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.\nLes informations portant sur les accidents, incidents ou modifications (changement de compteur)\nint\u00e9ressant les installations de pr\u00e9l\u00e8vement doivent \u00eatre :\n\ue00c transcrites dans un registre est tenu \u00e0 la disposition des agents en charge des contr\u00f4les.\nL'ensemble des donn\u00e9es doivent \u00eatre conserv\u00e9es pendant trois ans,\n\ue00c d\u00e9clar\u00e9s  \u00e0  l'Organisme  unique  et  au  service  Eau  et  Biodiversit\u00e9  de  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires concern\u00e9e par courrier \u00e9lectronique, fax ou courrier dans\nun d\u00e9lai de 7 jours maximum.\nArticle 13 \u2013 Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de police\nTous les agents et personnes mandat\u00e9s pour assurer la protection des milieux aquatiques ont, en\npermanence, un acc\u00e8s libre pour le contr\u00f4le des conditions impos\u00e9es par la pr\u00e9sente approbation\nceci  dans  les  conditions  fix\u00e9es  par  le  code  l'environnement.  Le  pr\u00e9leveur  a  l'obligation  de\ncommuniquer  toutes  pi\u00e8ces  utiles  au  contr\u00f4le.  Les  repr\u00e9sentants  de  l'organisme  unique  ont\n\u00e9galement acc\u00e8s, en permanence, aux installations.\nArticle 14 \u2013 Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne que le seul acte de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau destin\u00e9 \u00e0 l'irrigation \u00e0 des fins\nagricoles et non l'existence de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement.\nSi ces ouvrages (forage \u2013 plan d'eau \u2013 d\u00e9rivation \u2013 \u2026) sont soumis \u00e0 autorisation au titre du code de\nl'environnement, il est n\u00e9cessaire d'en faire la demande aupr\u00e8s du Service Eau et Biodiversit\u00e9 de la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires concern\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente autorisation se substitue \u00e0 toutes les autorisations et d\u00e9clarations de pr\u00e9l\u00e8vement\nexistantes destin\u00e9es \u00e0 l'irrigation, y compris aux autorisations et d\u00e9clarations issues d'une l\u00e9gislation\nant\u00e9rieure au 04 janvier 1992 et aux droits fond\u00e9s en titre, conform\u00e9ment aux dispositions du 1 er\nalin\u00e9a du II de l'article L.214-6 du code de l'environnement susvis\u00e9.\nArticle 15 \u2013 Sanctions\nEn  application  des  articles  L.171-7  et  suivants  du  code  de  l'environnement,  le  non-respect  des\nprescriptions particuli\u00e8res au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales (arr\u00eat\u00e9s de prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales du 11 septembre 2003) sera puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de\n5\u00e8me classe qui sera doubl\u00e9e en cas de r\u00e9cidive.\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 12\nAnnexe 3 \u2013 Liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires finaux (pr\u00e9leveurs)\nAnnexe 3\u20131 \u2013 Demandes refus\u00e9es\nETE\n\ue00c Refus provisoire\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de d\u00e9claration/autorisation d'ouvrage\nTri effectu\u00e9 par D\u00e9partement/PGC/Pr\u00e9leveur\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 10\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n82 38182 Plan d'eau  82001654 ( 6000 m\u00b3) GAEC DE MAILLAC BOSC GRAND MONCLAR-DE-QUERCY 38182 25 WAO52A239 82000442 9 Aveyron Aval\n82 37945 Plan d'eau  82001654 ( 6000 m\u00b3) GAEC DSJ GAUTIER Le Plo MONCLAR-DE-QUERCY WZH20665 82006522 9 Aveyron Aval\n82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Martel MONTAUBAN 54292 0 Nappe souterraine R1803108 9 Aveyron Aval\n82 54833 EARL BONNET A CAMPAMA Blancou LABARTHE 54833 30 WZI95839 115 Lemboulas\n82 55639 EARL DE CALVET HAUT Flourens LABARTHE en_acq 115 Lemboulas\n82 50317 GAEC RAUJOL FRERES Les Merlis NEGREPELISSE 50317 40 Cours d'eau pas_cpt 9 Aveyron Aval\n82 54570 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54570 300 en_acq 9 Aveyron Aval\n82 54571 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 9 Aveyron Aval\n82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NEGREPELISSE 54572 60 Nappe souterraine SNA23005165 9 Aveyron Aval\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n3 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n6 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n10 000\n10 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n5 000\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n18 619 Nappe \nd'accompagnement\n7 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 13\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de compteur\nTri effectu\u00e9 par D\u00e9partement/PGC/Pr\u00e9leveur\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 11\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n46 36570 Lac 01429 bassin DOURRE ASA DE PAX BELFORT-DU-QUERCY 36570 190 pas_cpt_460105_1 5460232 4 L\u00e8re\n46 36984 Lac 09999 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDI BELFORT-DU-QUERCY 36984 0 pas_cpt_460144_2 5460173 4 L\u00e8re\n46 36985 Lac 00367 bassin DOURRE EARL CORREA D'ARANGO NAUDY BELFORT-DU-QUERCY 36985 35 C_5460174 5460174 4 L\u00e8re\n46 37186 Lac 00358 bassin DOURRE ST FLORIEN BELFORT-DU-QUERCY 37186 25 600 pas_cpt_460049_1 5460105 4 L\u00e8re\n46 37326 Rivi\u00e8re bassin GLAICH EARL DU TEULIER LE GLECH BELFORT-DU-QUERCY 37326 0 100 Cours d'eau pas_cpt_460053_1 5460118 4 L\u00e8re\n46 37849 Lac 00359 bassin TOURTOUREL GAEC DE TROTOCO BREIL BELFORT-DU-QUERCY 37849 0 pas_cpt_460051_2 5460111 4 L\u00e8re\n46 38084 Lac 00378 bassin FRAYSSINADES GAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FOI 38084 40 pas_cpt_460054_1 5460119 4 L\u00e8re\n46 38085 Rivi\u00e8re bassin FRAYSSINADES GAEC SALGUES STE FOY BELMONT-SAINTE-FOI 38085 40 100 Cours d'eau pas_cpt_460054_2 5460120 4 L\u00e8re\n46 36566 Lac 01735 bassin LEOURE ASA DE CLAVEL CLAVEL BELFORT-DU-QUERCY 36566 75 pas_cpt_460107_1 5460235 115 Lemboulas\n46 36568 Lac 02408 bassin LUPTE ASA DE LA CUVETTE LA CUVETTE FLAUGNAC 36568 0 C_5460253 5460253 115 Lemboulas\n46 36647 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36647 0 940 pas_cpt_460004_1 5460005 115 Lemboulas\n46 36648 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE CHAMP D'ALMERAS FONTANES 36648 0 pas_cpt_460004_2 5460007 115 Lemboulas\n46 36649 Lac 00662 bassin AVIS BESSE PHILIPPE RANDIER FONTANES 36649 0 pas_cpt_460004_3 5460008 115 Lemboulas\n46 36841 Lac 00425 bassin SOULIES CORRECH BATENG 36841 0 pas_cpt_460110_3 5460247 115 Lemboulas\n46 37031 Lac 00494 bassin TERRET DURAND 37031 0 Retenue connect\u00e9e pas_cpt_460096_1 5460207 115 Lemboulas\n46 37256 Lac 00665 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS SAINT MARTIN FONTANES 37256 30 pas_cpt_460010_1 5460019 115 Lemboulas\n46 37257 Lac 00665 bassin BOULOTTES EARL DES HUGOTS LESTANG FONTANES 37257 30 pas_cpt_460010_2 5460020 115 Lemboulas\n46 37926 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37926 0 pas_cpt_460026_1 5460060 115 Lemboulas\n46 37927 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37927 0 pas_cpt_460026_2 5460061 115 Lemboulas\n46 37929 Rivi\u00e8re bassin LEMBOULAS LABOUL 37929 25 Cours d'eau pas_cpt_460026_3 5460064 115 Lemboulas\n46 37930 Lac 00469 bassin LEMBOULAS SOUS LABOUFFIE 37930 0 pas_cpt_460026_4 5460135 115 Lemboulas\n46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 30 pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas\n46 37270 Rivi\u00e8re bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 0 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas\n46 37044 Rivi\u00e8re bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT GIBLOT, LES CAMBOUS 37044 40 Cours d'eau pas_cpt_460023_2 5460049 115 Lemboulas\n46 37046 Rivi\u00e8re bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 6 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas\n46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT R\u00e9becquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 115 Lemboulas\n46 37522 PLAN D'EAU LEOURE BENEVENT GAEC DES AUQUES BENEVENT MONTDOUMERC 37522 0 pas_cpt_460133_1 5460286 115 Lemboulas\n46 37968 Lac 09999 bassin BORDERIE GAEC DU HAUT VIGUIE LA BORDERIE FLAUGNAC 37968 30 pas_cpt_460057_1 5460127 115 Lemboulas\n46 38015 Lac 09999 bassin COUNORTET GAEC LATREILLE LA TREILLE 38015 30 pas_cpt_460033_1 5460075 115 Lemboulas\n46 38016 Lac 00457 bassin COUNORTET GAEC LATREILLE LES CARPETTES 38016 0 Retenue connect\u00e9e pas_cpt_460033_2 5460269 115 Lemboulas\n46 38045 Lac 00490 bassin LEMBOULAS GAEC MARCONNIER LE BAYL\u00c9 38045 30 pas_cpt_460145_1 5460261 115 Lemboulas\n46 38157 Lac 00460 bassin COUNORD GINIBRE PHILIPPE LACAYSIE 38154 60 pas_cpt_460046_1 5460098 115 Lemboulas\n46 50689 LABORDERIE LALBENQUE 50689 0 pas_cpt 115 Lemboulas\n46 38651 Lac 01234 bassin CORRECH TAMAGNONE SERGE FRAYSSE 38651 0 pas_cpt_460086_1 5460186 115 Lemboulas\n46 38669 Rivi\u00e8re bassin LEMBOULAS TROUSSEL Claude LAGARRIGUE LALBENQUE 38669 50 Cours d'eau pas_cpt_460143_1 5460190 115 Lemboulas\n81 37614 PLAN D'EAU 2661 : LA CAPELANIE GAEC CLOUSCARD LA CAPELANIE DONNAZAC pas_cpt_810103_1 81002256 5 V\u00e8re\n81 55538 PLAN D'EAU 2342 : ISTRICOU SCEA SOULIERES ISTRICOU CAHUZAC-SUR-VERE en_acq 81002284 5 V\u00e8re\n81 36852 PLAN D'EAU 2833 : PEYROUSE COUGOUREUX PATRICE PEYROUSE PADIES pas_cpt_810846_1 81002258 6 C\u00e9rou\n81 36903 DELMAS GEORGES PESSELONGUE BOIS- LIVERS-CAZELLES pas_cpt_810275_1 81002266 6 C\u00e9rou\n81 37355 PLAN D'EAU 3220 : LE VAYSSAS LE VAYSSAS MOULARES pas_cpt_811159_1 81002319 6 C\u00e9rou\n81 37375 PLAN D'EAU 2202 : NUSSAC EARL JALADE NUSSAC FAUSSERGUES pas_cpt_811221_1 81002328 6 C\u00e9rou\n81 37532 PLAN D'EAU 4244 : LA LANDE ESTIVAL HUGUETTE LA LANDE MONESTIES pas_cpt_810986_1 81002292 6 C\u00e9rou\n81 38632 PLAN D'EAU 5322 : ANDIGNAC ANDIGNAC VINDRAC-ALAYRAC 38632 0 pas_cpt_811588_1 81002395 6 C\u00e9rou\n81 38076 PLAN D'EAU 2984 : LE CLAUX GAEC ROUCAN PHILIPPE LE CLAUX LACAPELLE-SEGALAR pas_cpt_811518_1 81002378 6 C\u00e9rou\n81 38179 PLAN D'EAU 5465 Lendrevie HELUAIN FRAN\u00c7OIS LENDREVIE CORDES-SUR-CIEL pas_cpt_811199_1 81002419 6 C\u00e9rou\n81 38189 PLAN D'EAU 2118 : MAS DE REY ICHARD BRIGITTE MAS DEL REY BOURNAZEL pas_cpt_811675_1 81002289 6 C\u00e9rou\n81 38187 PLAN D'EAU 1830 : LA VERGNE ICHARD FRAN\u00c7IS LA VERGNE SAINTE-GEMME pas_cpt_811581_1 81002392 6 C\u00e9rou\n81 38188 PLAN D'EAU 1920 : CALMON ICHARD FRAN\u00c7IS CALMON SAINTE-GEMME pas_cpt_811581_2 81002393 6 C\u00e9rou\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\nPAX, LABRUNE, AL \nCARAL 50 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n5 820 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n12 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DE ST FLEURIEN \nVIGUIE ALAIN\nRetenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n6 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n6 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n36 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n50 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nRetenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n3 780 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n5 190 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nMARIE-\nCHRISTINE\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DE DURAND MUNOZ \nJACQUES\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 11 330\n2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 1 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nSAINT-PAUL-DE-\nLOUBRESSAC 2 000\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nSAINT-PAUL-DE-\nLOUBRESSAC 11 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n22 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n11 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 4 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 8 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 15 000\n11 330 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n11 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 10 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 33 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 9 600 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nSCEA LES TRUFFIERES DE \nLALBENQUE 5 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nSAINT-PAUL-DE-\nLOUBRESSAC 3 780 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n1 000\n4 200 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n25 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n13 800 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nPLAN D'EAU 2891 : PESSELONGUE \nBOIS- 44 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL GAUJARENGUES \nBRUNO 5 100 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n12 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n46 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nGAEC DU VALLON \nD'ANDIGNAC 3 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n20 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n6 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n36 800 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n18 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n8 875 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 14\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 12\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n81 38469 PLAN D'EAU 2191 : LES CHAMPS RIEUNAU CHRISTOPHE LES CHAMPS SAINTE-GEMME pas_cpt_811489_1 81002375 6 C\u00e9rou\n81 38600 PLAN D'EAU 2504 : MAS DE REY SCEA DU MAS DE REY Mas de Rey amont CORDES-SUR-CIEL pas_cpt_811562_1 81002703 6 C\u00e9rou\n81 36755 CANTRE SOL\u00c8NE LE PESQUIER DU ME pas_cpt_810856_1 81002716 7 Viaur\n81 36884 PLAN D'EAU 2248 : LA BOURDARIE DECUQ LIONEL LA BOURDARIE MONTIRAT pas_cpt_811660_1 81002409 7 Viaur\n81 36885 PLAN D'EAU 2631 : LA BOUDARIE DECUQ LIONEL LA BOUDARIE MONTIRAT pas_cpt_811660_2 81002408 7 Viaur\n81 45840 Plan d'eau Al Coustarou (2500 m\u00b3) EARL DE JOUANENS Al Coustarou SAINT-CHRISTOPHE 81000000 7 Viaur\n81 37617 PLAN D'EAU 2293 : PRE LONG GAEC COMBES DE BETY PRE LONG LE SEGUR pas_cpt_811059_1 81002234 7 Viaur\n81 38217 LACROIX DIDIER PUECH DE ST ALARY JOUQUEVIEL 0232_illisible 81002338 7 Viaur\n81 38419 PLAN D'EAU 3913 : SAINT DALMAZE POULENARD KARINE SAINT DALMAZE SAINT-CHRISTOPHE pas_cpt_811435_1 81002367 7 Viaur\n81 38652 TARROUX GEORGES LE PUECH DE LEDAS LEDAS-ET-PENTHIES pas_cpt_811665_1 81002707 7 Viaur\n81 38726 PLAN D'EAU 3058 Tendy GAEC TENDY TENDY vidalpasdecompter 81002797 9 Aveyron Aval\n82 36558 Plan d'eau  82000303 ( 29500 m\u00b3) ANDRIEU JEAN-LOUIS CASTANEDE MONTALZAT pas_cpt_820244_1 82001024 4 L\u00e8re\n82 36612 Plan d'eau  82001473 ( 15000 m\u00b3) BALDY CLAUDE MARTY AUTY pas_cpt_821696_1 82000273 4 L\u00e8re\n82 36765 Plan d'eau  82001341 ( 25000 m\u00b3) CARRIE JEAN-CLAUDE LAGAYTE SAINT-VINCENT pas_cpt_821637_1 82000180 4 L\u00e8re\n82 36785 Plan d'eau  82000242 ( 8000 m\u00b3) CATUSSE GUY MONTMOUTOU LABASTIDE-DE-PENNE pas_cpt_822368_1 82000802 4 L\u00e8re\n82 36892 Plan d'eau  82000096 ( 25000 m\u00b3) DELCASSE GEORGES LE CERE REALVILLE pas_cpt_820076_1 82000888 4 L\u00e8re\n82 36956 Plan d'eau  82001867 ( 8000 m\u00b3) EARL BARTHE JOUANTOUS CAYRIECH pas_cpt_820580_1 82000602 4 L\u00e8re\n82 37147 Plan d'eau  82001694 ( 8000 m\u00b3) EARL DE PECH JOUAN PECH JOUAN PUYLAROQUE pas_cpt_821886_1 82000477 4 L\u00e8re\n82 37203 Plan d'eau  82001600 ( 4800 m\u00b3) EARL DE VIMINIES VIMINIES MIRABEL pas_cpt_821809_2 82001314 4 L\u00e8re\n82 37289 Plan d'eau  82000529 ( 20000 m\u00b3) EARL DU GAY LE GAY PUYLAROQUE pas_cpt_820631_1 82000659 4 L\u00e8re\n82 37337 Plan d'eau  82001542 ( 12000 m\u00b3) EARL ESPINASSE LA GARRIGUE CAUSSADE pas_cpt_821755_1 82000334 4 L\u00e8re\n82 37365 Plan d'eau  82000266 ( 2400 m\u00b3) EARL GINESTE CAZALENS REALVILLE pas_cpt_821899_1 82001829 4 L\u00e8re\n82 37489 Plan d'eau  82001639 ( 18000 m\u00b3) EARL SOUPA ROUGEYRE LOUCLOUP/MOULET MONTALZAT pas_cpt_821842_1 82000411 4 L\u00e8re\n82 37490 Plan d'eau  82001638 ( 67000 m\u00b3) EARL SOUPA ROUGEYRE PIEYNE/CAYRAC MONTALZAT pas_cpt_821842_2 82000412 4 L\u00e8re\n82 37491 Plan d'eau  82000283 ( 15000 m\u00b3) EARL SOUPA ROUGEYRE RIVALS MONTALZAT pas_cpt_821842_3 82001734 4 L\u00e8re\n82 37650 Plan d'eau  82001633 ( 32000 m\u00b3) GAEC DE BOUSSY BARTHOU BAS MONTALZAT pas_cpt_822095_1 82000406 4 L\u00e8re\n82 37654 Plan d'eau  82001326 ( 135000 m\u00b3) GAEC DE CALVIGNAC SAINT-VINCENT pas_cpt_821590_1 82001085 4 L\u00e8re\n82 37655 Plan d'eau  82001474 ( 48000 m\u00b3) GAEC DE CALVIGNAC CHOTIS SAINT-VINCENT pas_cpt_821590_2 82001847 4 L\u00e8re\n82 38395 Plan d'eau  82000077 ( 1235 m\u00b3) PECHVERTY ANDRE LAS MARTIGNES SAINT-VINCENT pas_cpt_820059_1 82000907 4 L\u00e8re\n82 38481 Plan d'eau  82000293 ( 13000 m\u00b3) ROUMIGUIE BERNARD VALES MONTALZAT pas_cpt_820237_1 82001017 4 L\u00e8re\n82 38660 Plan d'eau  82001591 ( 3000 m\u00b3) TISSANDIE JEAN-LOUIS REQUETCH MIRABEL pas_cpt_821802_1 82000374 4 L\u00e8re\n82 36784 Plan d'eau  82001348 ( 30000 m\u00b3) CASTET JEAN-MARC MONTAUBAN pas_cpt_821600_1 82000030 9 Aveyron Aval\n82 38475 DENYS Axel CATTUFELS BIOULE 38475 30 100 Nappe souterraine non_acquis_Denys 82002839 9 Aveyron Aval\n82 37007 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LABARTHE VILLEMADE 37007 40 100 pas_cpt_820788_1 82002306 9 Aveyron Aval\n82 54198 AVEYRON EARL DE SAINT LAURENT Bioule BIOULE 54198 25 Cours d'eau en_cours_acq 82005238 9 Aveyron Aval\n82 37170 Plan d'eau  82001894 ( 11000 m\u00b3) EARL DE SEGOND ST MARTIAL MONTAUBAN pas_cpt_821978_1 82000752 9 Aveyron Aval\n82 55524 EARL LAMALATIE LANDES BASSES BIOULE 55524 35 Nappe souterraine en_acq 82004179 9 Aveyron Aval\n82 37407 AVEYRON Nicouleau PIQUECOS 37407 20 Cours d'eau cpt_582170002 82006526 9 Aveyron Aval\n82 37944 Plan d'eau  82000576 ( 7000 m\u00b3) GAEC DSJ GAUTIER DOULENES VAISSAC pas_cpt_820710_1 82000689 9 Aveyron Aval\n82 55035 Casier BRGM 57 acc GAEC PRUNES Les Mondettes BIOULE 55035 30 Cours d'eau en_cours_acq 82003573 9 Aveyron Aval\n82 50317 GAEC RAUJOL FRERES Les Merlis NEGREPELISSE 50317 40 Cours d'eau pas_cpt 9 Aveyron Aval\n82 54570 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54570 300 en_acq 9 Aveyron Aval\n82 38122 Plan d'eau  82001282 ( 10000 m\u00b3) GAILLARD SYLVIE BEZALS NEGREPELISSE pas_cpt_821567_1 82000118 9 Aveyron Aval\n82 38572 Plan d'eau  82000636 ( 17000 m\u00b3) PAGES LAETITIA GOULP BRUNIQUEL 38572 0 pas_cpt_820872_1 82001341 9 Aveyron Aval\n82 38435 Plan d'eau  82001280 ( 1600 m\u00b3) PROUCHET LAURA RAYNALS pas_cpt_822664_1 82000521 9 Aveyron Aval\n82 38448 Plan d'eau  82001205 ( 10000 m\u00b3) RAUFFET MICHEL MONTAUBAN pas_cpt_821503_1 82000023 9 Aveyron Aval\n82 54860 AVEYRON REY AUR\u00c9LIE Rivi\u00e8re L'HONOR-DE-COS 54860 30 Cours d'eau en_acq 82005295 9 Aveyron Aval\n82 38472 Plan d'eau  82001744 ( 3000 m\u00b3) RIGAL DIDIER LA TOULLESSE SAINT-CIRQ pas_cpt_821921_1 82000510 9 Aveyron Aval\n82 38473 Plan d'eau  82001745 ( 7500 m\u00b3) RIGAL DIDIER LE PESQUIE SAINT-CIRQ pas_cpt_821921_2 82000750 9 Aveyron Aval\n82 58686 AVEYRON SAYLAC - OA 0242 MONTAUBAN 58686 25 100 Cours d'eau en_acq 82006880 9 Aveyron Aval\n82 38682 Plan d'eau  82001588 ( 15000 m\u00b3) VALES JEAN-LOUIS LAS PARETS LEOJAC pas_cpt_821799_1 82000372 9 Aveyron Aval\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n9 700 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n15 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nPLAN D'EAU 4486 : LE PESQUIER DU \nMEUNIER\nMIRANDOL-\nBOURGNOUNAC 5 600 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n33 400 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n21 650 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n2 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\npas_acquis_coustar\nou\n12 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nPLAN D'EAU 1856 : PUECH DE ST \nALARY 7 688 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n3 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nPLAN D'EAU 2460 : LE PUECH DE \nLEDAS 92 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nSAINT-MARTIN-\nLAGUEPIE 8 800 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n29 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n15 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n25 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n25 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n4 800 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n20 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n12 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n2 400 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n18 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n12 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n15 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n32 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nLAS \nBRUGUES/MARGUILLO\nU/BIRAL\n135 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n48 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n1 235 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n13 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n3 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nCHAMPFLEURY/ST \nHILAIRE 30 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nCASIER BRGM 5: Aveyron amont rive \ndroite\nNappe \nd'accompagnement\n15 000\n11 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nCASIER BRGM 5: Aveyron amont rive \ndroite 10 000\nEARL LE VERGER DES \nTROGLODYTES 2 000\n7 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n25 000\n5 000\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n10 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n17 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nSAINT-ETIENNE-DE-\nTULMONT 1 600 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nST HILAIRE CH ST \nANDRE 10 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n15 000\n3 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n7 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nSCEA LE JARDIN DE \nMONTALBAN\n15 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 15\nHIVER\n\ue00c Refus provisoire\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de d\u00e9claration/autorisation d'ouvrage\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 13\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC Usage\n82 54292 Casier BRGM 57 hors acc SCEA LAFARGUE Martel MONTAUBAN 54292 0 Nappe souterraine R1803108 9 Aveyron Aval Irrigation\n82 54571 GAEC RAUJOL FRERES Maubert ALBIAS 54571 100 S/NA22000090 9 Aveyron Aval Antigel\n82 54572 Casier BRGM 57 hors acc GAEC RAUJOL FRERES Merlis NEGREPELISSE 54572 100 Nappe souterraine SNA23005165 9 Aveyron Aval Antigel\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n6 000\n10 000 Nappe \nd'accompagnement\n3 000\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC\n82 36559 Plan d'eau  82001944 ( 30000 m\u00b3) ANDURAN PATRICK BATENS VAZERAC pas_cpt_822027_1 82001555 115 Lemboulas\n82 38478 Plan d'eau  82000340 ( 64500 m\u00b3) ASA DE RENTIERES Brunet PUYCORNET pas_cpt_822809_1 82000956 115 Lemboulas\n82 36683 Plan d'eau  82001920 ( 15000 m\u00b3) BOUCHET BRUNO SABOURET MIRABEL pas_cpt_822864_1 82001462 115 Lemboulas\n82 36794 Plan d'eau  82001915 ( 18000 m\u00b3) CAVALIE ERIC BOUYSSE pas_cpt_821996_1 82000069 115 Lemboulas\n82 36924 Plan d'eau  82001369 ( 3000 m\u00b3) DEVIERS YVAN ST PAUL pas_cpt_821616_1 82000194 115 Lemboulas\n82 36928 Plan d'eau  82005731 ( 30000 m\u00b3) DULOUT YANNICK VIDEAU MIRABEL pas_cpt_822827_1 82006524 115 Lemboulas\n82 55639 EARL DE CALVET HAUT Flourens LABARTHE en_acq 115 Lemboulas\n82 37015 Plan d'eau  82000384 ( 39000 m\u00b3) EARL DE CAMBAS CAMBAS/BOSC GRAND pas_cpt_820318_1 82001161 115 Lemboulas\n82 37022 Plan d'eau  82001475 ( 30000 m\u00b3) EARL DE CHOTIS FONBEILHE AUTY pas_cpt_821697_2 82001063 115 Lemboulas\n82 37084 Plan d'eau  82001224 ( 4000 m\u00b3) EARL DE LA FORGE VIANDES pas_cpt_821994_2 82000067 115 Lemboulas\n82 37086 Plan d'eau  82001912 ( 12000 m\u00b3) EARL DE LA FORGE COUDOUMIE pas_cpt_821994_3 82001639 115 Lemboulas\n82 37202 Plan d'eau  82001599 ( 13000 m\u00b3) EARL DE VIMINIES rebessenc de grezel MIRABEL pas_cpt_821809_1 82001313 115 Lemboulas\n82 37278 Plan d'eau  82001039 ( 15000 m\u00b3) EARL DU CANDE GANDOULES pas_cpt_821062_1 82001259 115 Lemboulas\n82 37313 Plan d'eau  82001596 ( 10000 m\u00b3) ROUME MIRABEL pas_cpt_820722_1 82000379 115 Lemboulas\n82 37314 Plan d'eau  82000582 ( 6000 m\u00b3) AULIE MOLIERES pas_cpt_820722_2 82001398 115 Lemboulas\n82 37315 Plan d'eau  82000583 ( 2500 m\u00b3) AULIE MOLIERES pas_cpt_820722_3 82001399 115 Lemboulas\n82 37437 Plan d'eau  82000586 ( 15300 m\u00b3) EARL MOURGUES CD LA PLANTO PUYCORNET pas_cpt_820728_1 82000664 115 Lemboulas\n82 58799 Plan d'eau  82001519 ( 6000 m\u00b3) connecEARL PIERRE BONNET PRADIGNAS MOLIERES en_acq 82001676 115 Lemboulas\n82 37811 Plan d'eau  82001670 ( 8000 m\u00b3) GAEC DE PERCHES PERCHES MOLIERES pas_cpt_821869_1 82001572 115 Lemboulas\n82 37820 Plan d'eau  82001426 ( 8000 m\u00b3) GAEC DE RUQUET RUQUET SUD L'HONOR-DE-COS pas_cpt_821661_1 82000212 115 Lemboulas\n82 37821 Plan d'eau  82000267 ( 38000 m\u00b3) GAEC DE RUQUET COURDIAL L'HONOR-DE-COS pas_cpt_821661_2 82001055 115 Lemboulas\n82 40460 plan d'eau 82002028 (1500 m3) GAEC DES DEUX VALLEES Girbaud MOLIERES 82001746 115 Lemboulas\n82 38256 Plan d'eau  82001375 ( 17000 m\u00b3) LAVABRE THIERRY AU SOURD pas_cpt_821620_1 82001037 115 Lemboulas\n82 38330 Plan d'eau  82001716 ( 3500 m\u00b3) MIGNANTE ALFRED ROGER PUYCORNET PUYCORNET pas_cpt_821902_1 82000493 115 Lemboulas\n82 38504 Plan d'eau  82000334 ( 75000 m\u00b3) SARL CACHARD JJ FALGUIERES CAZES-MONDENARD pas_cpt_822647_1 82000830 115 Lemboulas\n82 38727 Plan d'eau  82000208 ( 7000 m\u00b3) VIGNALS MATHIEU LES PLACES LABARTHE pas_cpt_822803_1 82000966 115 Lemboulas\n82 38728 Plan d'eau  82001436 ( 20000 m\u00b3) VIGNALS MATHIEU LAMOTHE LABARTHE pas_cpt_822803_2 82001107 115 Lemboulas\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\n30 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n64 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n15 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nMONTPEZAT-DE-\nQUERCY 18 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nDURFORT-\nLACAPELETTE 3 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n30 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nMONTPEZAT-DE-\nQUERCY 39 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n30 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nMONTPEZAT-DE-\nQUERCY 4 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nMONTPEZAT-DE-\nQUERCY 12 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n13 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nMONTPEZAT-DE-\nQUERCY 15 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DU PIGEONNIER \nD'AULIE 10 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DU PIGEONNIER \nD'AULIE 6 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DU PIGEONNIER \nD'AULIE 2 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n15 300 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n6 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n8 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n38 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n1 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\npas_cpt_lac_Girbau\nd\nDURFORT-\nLACAPELETTE 17 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n3 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n75 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n7 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n20 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 16\n\u2714 Motif : refus pour d\u00e9faut de compteur\nAnnexe 3\u20132 \u2013 Demandes accord\u00e9es\nvoir pages suivantes\nap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt                                   Page 14\nDEPT N\u00b0 Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit Commune pr\u00e9levement D\u00e9bit Type pr\u00e9levement Compteur num_DDT PGC Libell\u00e9 PGC Usage\n82 58888 AVEYRON Terre fort VILLEMADE 58888 120 Cours d'eau en_acq 82002315 9 Aveyron Aval Antigel\n46 36841 Lac 00425 bassin SOULIES CORRECH BATENG 36841 30 pas_cpt_460110_3 5460247 115 Lemboulas\n46 37926 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37926 0 pas_cpt_460026_1 5460060 115 Lemboulas Irrigation\n46 37927 Lac 01561 bassin LEMBOULAS LESTRADE 37927 0 pas_cpt_460026_2 5460061 115 Lemboulas Irrigation\n46 37930 Lac 00469 bassin LEMBOULAS SOUS LABOUFFIE 37930 0 pas_cpt_460026_4 5460135 115 Lemboulas Irrigation\n46 37269 Lac 00921 bassin BOULOU EARL DES TROIS CEDRES LE PERIER MONTDOUMERC 37269 0 pas_cpt_460025_1 5460056 115 Lemboulas\n46 37270 Rivi\u00e8re bassin PECHDELAZE EARL DES TROIS CEDRES L'ILE BASSE FONTANES 37270 10 Cours d'eau pas_cpt_460025_2 5460057 115 Lemboulas\n46 37044 Rivi\u00e8re bassin LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT GIBLOT, LES CAMBOUS 37044 0 Cours d'eau pas_cpt_460023_2 5460049 115 Lemboulas Irrigation\n46 37046 Rivi\u00e8re bassin COUNORD GAEC DE MIGNOT LES PLANTOUS 37046 0 Cours d'eau pas_cpt_460023_1 5460048 115 Lemboulas\n46 39595 LEMBOULAS GAEC DE MIGNOT R\u00e9becquet 39595 10 Cours d'eau pas_cpt_Mignot_RR 115 Lemboulas\n46 38051 Rivi\u00e8re bassin PEYRET GAEC MARCONNIER LE BAYLE 38051 25 Cours d'eau pas_cpt_460145_2 5460263 115 Lemboulas\n82 37007 Nappe d'accompagnement Aveyron 82 EARL DE BORDE HAUTE LABARTHE VILLEMADE 37007 40 pas_cpt_820788_1 82002306 9 Aveyron Aval Antigel\n82 55035 Casier BRGM 57 acc GAEC PRUNES Les Mondettes BIOULE 55035 30 Cours d'eau en_cours_acq 82003573 9 Aveyron Aval Antigel\n82 58686 AVEYRON SAILLAC MONTAUBAN 58686 600 Cours d'eau en_acq 82006880 9 Aveyron Aval Antigel\nPoint parent \ncomplet\nVolume \npr\u00e9l\u00e8vement\nEARL GUILBERT FRERES \n(OU Aveyron) 5 000\nMARIE-\nCHRISTINE\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 10 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nRemplissage \nretenue\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 2 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 1 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nEARL DES RIVES DU \nLEMBOULAS\nSAINT-PAUL-DE-\nLOUBRESSAC 11 500 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\n5 000 Retenue \nd\u00e9connect\u00e9e\nRemplissage \nretenue\n15 000 Remplissage \nretenue\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 4 000\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 8 000 Remplissage \nretenue\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 15 000 Remplissage \nretenue\nCASTELNAU-\nMONTRATIER 10 000 Remplissage \nretenue\n2 000 Nappe \nd'accompagnement\n10 000\nSCEA LE JARDIN DE \nMONTALBAN 24 000\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 17\nETEDemande accord\u00e9esTri effectu\u00e9 par D\u00e9partement/PGC/Pr\u00e9leveurDEPT |N\u00b0 Gestes Milleu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dt peevamant | Rmmet | Dib | avemant |TYPEP Compteur | num_DOT | PGC |Libeise PGC12 | 26596 |PLAN D'EAU: 1066 ASSIER THIERRY LEDERGUES 10 oocfRetence tn 1332156 5120234 | 6 |cerou12 | 3693 |PLANDEAU. 663 Ec_\";;\u00cb\"R\" (ou La Foultade LEDERGUES 36909 12 cocf\u00e9stence ... VMSCARAD | 5120087 | 6 [C\u00e9rou12 | 20184 JPLANDEAU: 173 \u00cfc_fl;\u00e4*\" ( LUGAN LEDERGUES 38181 15 oucfisteruee WA9713485 | 5120083 | 6 |c\u00e9rou12 | 27531 |PLAND'EAU: 1340 ESTEVENY ANNE MARIE LEDERGUES 10 pocffeienee Waota3s4s | 5120291 | 6 [c\u00e9rou12 | 37623 |PLANDEAU: 2193 /SAEC DE BANASSAC SH 37629 c 15 acjretene e O2WZH32881 | 5120404 | 6 [c\u00e9rou12 | 55045 |PLAND'EAU: 652 JAAEC DE BANASSAC Banasesc LEDERGUES 55045 c 10 oocffeterce 20220705483 | 512024 | 6 K\u00e9rou12 | 3772 JPLANDEAU: 1641 P 2 PEANE DE Lugan LEDERGUES 15 socffgienee0 WA9748358 | 5120329 | 6 [c\u00e9rou12 | 37809 |PLAN D'EAU: 2396 Icerou IBAEC DE PERAYRET Le Perayret LEDERGUES 2 socffetenue WAZ3AZ73 | 5120472 | 6 f\u00e9rou12 | 3797 |PLANDEAU: S63 [GAEC DU PIN LEDERGUES 20 oocfRetenue e O2W2142257 | 5120084 | 6 [c\u00e9rou12 | 38325 JPLAND'EAU: 1760 MATHIEU VAN Le Sal\u00e8s LEDERGUES 38325 x 16 7sfiannee 12127014 | 5120088 | 6 |c\u00e9rou12 | 38618 |PLANDEAU: 2346 SCEA TREILLES L EDERGUES 20 oocfReterue 02wz133209 | 5120455 | 6 foerou12 | 36580 [PLAN D'EAU: 2292 muisseau de jouel[ANGLES JEAN MICHEL Puech de R\u00e9bintin | [SAUVETERRE 12 aocfRetonue Was723507 | 5120214 | 7 Maur12 | 36564 |PLAN D'EAU: 2581 fbassin du L\u00e9zert JARTUS GUILLAUME CABANES s oocfietenee (ooistrebt 10| 5120204 | 7 Maus12 | 26578 [PLANDEAU: 1845 P OUR UO e Le masnau NAUCELLE 36578 \u00e6c) zoofifemee 124102H038 | 5120212 | 7 Maur12 | aes\u00e6 FORAGE OUPUITS NAP_DEC/PE 7 [ASSOCIATION ANTENNE CASSAGNES- \u2014 7 2 00C{appe souterraine \u2014 s120e | 7 ex12 | 36601 |riaur le (rivi\u00e8re) amont de Thuri\u00e8s | JAUGER FRAN\u00c7OIS | |Le cambon snwu\u00e4qus\"r-sua\u2014 26601 \u00ab 15 OOCfCours d'eau 512150141_777 | 5120157 | 7 [Miaus12 | 36605 Misur e (rivi\u00e8re) amont de Thuri\u00e8s | |AZAM DOMINIQUE o IEUST-SUR- 36606 &0 3 006{Cours d'eau Wa9723514 | 5120162 | 7 [Maur12 | 36607 |risurte (ivi\u00e8re) amontde Thuri\u00e8s | |AZAM DOMINIQUE CAMUAC 36607 & 100{Cours d'eau Wa9722515 | 5120163 | 7 Maur12 | 26610 |PLAN D'EAU: 2632 AZEMAR ALAIN CENTRES 15 dccfteruee weo92a221 | 5120495 | 7 Meur12 | 36624 |PLANDEAU: 376 DIDIER lauins 70 o0fieerem e Waot\u00e9a413 | 5120220 | 7 Maur12 | 27050 D'EAU: 1456 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37050 12 12oocffarnnee 132322 5120312 | 7 Meur12 | 37051 |PLAN D'EAU: 1459 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37051 o 8 oza/etene e 132322 5120313 | 7 Meur12 | 37052 |PLAN D'EAU: 2506 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37082 1x 2 2ocdfistenue \u2014 13232 5120314 | 7 Meur42 | 37063 JPLAN D'EAU: 2604 BELLOUBET PASCAL LA CAPELLE-BLEYS | 37083 1X 1 70opfetemuee 12322 5120315 | 7 Maur12 | 27054 |PLAND'EAU: 2940 BELLOUBET PASCAL hAcareuLe-BLEYS | 37054 12 13cmffstenee 1322 5120316 | 7 Maur12 | 26677 m\u00e4... 2167 afluertruisseau LORIES JACQUES |Les bessades LUREG-OE- 15 oocfteterus e Wa9713467 | 5120207 | 7 Maur12 | 367@ pPLANDEAU: 778 CAILHOL STEPHANE IPradials lauINs oofistenee 2R2371 5120520 | 7 Maur12 | 55518 |PLAN D'EAU: 657 fbourrer affiuent du [CAZALS SEBASTIEN ||Le Combet IPRADINAS s5518 d 18 oocftetenue WA101331006 | 5120131 | 7 Maur12 | 36808 PLAND'EAU: 460 CHAUCHARD REGIS cDE 36808 \u00ab 18 corfivtenee 2245005420 | 5120192 | 7 pawr12 | 3680 PLANDEAU: 461 ICHAUCHARDO REGIs [AURACDE- 36809 \u00ab 11 oorfRetenuse 2245005420 | 5120193 | 7 Maur12 | 36814 |PLAN D'EAU: 491 ruisseaude tr\u00e9ja\u00f1ieu CHINCHOLLE FRANCK SR 36814 e 20 cocfisteruee Wa9s33227 | 5120167 | 7 Maur12 | 36815 [PLAND'EAU: 492 CHINCHOLLE FRANCK e e 26815 o} 14 cocffistence0 Wa9633227 | 5120188 | 7 Miaur12 | 26916 |PLAND'EAU. 2728 CHINCHOLLE FRANCK P nE-OE- 36816 & 18 pocfRetenue Wa9e33227 | 5120189 | 7 Maur12 | 36821 |PLAN D'EAU: 2382 ICOLINET THIERRY lBoussac 3 200f ::m':uu uistre_prv_100C1 5120474 | 7 Meur12 | 2684 |vayre de (ruissewu) COUDERC N cois ... | Prade lQUINS 36849 18 12 0ocfCours d'eau ZR5145 512081 | 7 Maw12 | 36851 |visur (05-0290) aval de Thuri\u00e8s 12 |SOUFFIGNAL GILBERT [Rougayres |BOR-ET-BAR 36851 xf 1 o\u0153cfCours deau 113147 5120007 | 7 Meur12 | 36853 [PLAND'EAU: 1992 COUVEINHES LAURENT CENTRES 2 socfistene e HMV40 5120037 | 7 Maur12 | 36893 |PLAND'EAU: 1962 DELCAUSSE ALAIN LESCURE-JAOUL 2 oocffetene registre_piv_8679| 5120374 | 7 Maur12 | 37766 |PLANDEAU: 635 DOUMAYROU BASTIEN [Magrinet CENTRES 37766 o 9 oocfigterue waD43A016 | 5120036 | 7 Maur12 | 36927 |PLAND'EAU: 834 DRUILHE GILLES Lo Rosier M  19 socffeterme wazosac005 | 5120195 | 7 Meur12 | a75% |PLAND'EAU: 1312 EARL ARC-EN-CIEL jauins 20 oocfRetenue 9023327 | 51202t3 | 7 Maur12 | arsee |ELAN D'EAU-2470 faffuert du FARL ARC-EN-CIEL Buttan jQUINS 2 oocfRetencen wa9923327 | 512338 | 7 Maur12 | 36955 JPLANDEAU:511 EARL BARRAU Garriquez Tth tooxfimense 01wzo06127 | 5120222 | 7 Meur12 | 3697 |PLAND'EAU: 2509 EARL CABOT fartiourx LA SELVE 3 cocfftenern 08ACG038408 | 5120481 | 7 Meur12 | 26971 JPLANDEAU: 1981 EARL CAILLAN DE 2 ocfhetencetn Waos2a037 | 5120304 | 7 |Mieur12 | 36381 |PLAN D'EAU: 1668 JEARL CLUZEL D'ISSANES fasanes E  36981 \u00e6 9 socfeternee IRTB0SESBOTARA| 5120832 | 7 Maur12 | 36004 ww' 2553 frumssa du EARL DALMIERES RIEUPEYROUX 36994 2 1wocfieeree Waoz34030 | 5120137 | 7 Maur12 | 26995 |PLAN D'EAU: 2059 EARL DALMIERES ALAIN LE TERRAL FLAVIN Bowfieenee 1303067IRT | 5120346 | 7 Maur12 | 37633 |PLAN DEAU: 2343 EARL DE SEAUSOLEIL LES PEYROUSES | |FLAVIN 37633 \u00ab 2 oocjRetsnen was823007 | 5120454 | 7 Jaus12 | 27014 |PLAN D'EAU: ancien 138625002503 |EARL OE BRUCASTEL CAMIAC 14 socjRetervee wass33507 | 5120022 | 7 Meu12 37074 J\u00e9zertie frusseau) EARL DE LA CARRIERE [CABANES GRAMOND 37074 2c 4 00C{Cours d'eau WAS923053 5120267 7 [Vaur12 | 27075 pPLANDEAU: 1122 [EARL DE (A CARRIERE LA BECADE e  37075 p 18 oocfietsnue waossat36 | 5120268 | 7 Meur12 | 37077 PLN O'EAU: 2762 faffuert non Fvacanese...= m LA SELVE 15 oocfRetenen Wa0624025 | 5120293 | 7 Meurap_20240719_spe82_cu8Z-par-2024-2025.odtPage 15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 24\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 25\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 26\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 27\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 28\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 31\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 32\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 34\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 35\nN\u00b0 Geston Mitteu pr\u00e9jev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit t  MPEn | 06D orj\u00e9vemment | Type pr\u00e9tevement| Compteur | | num_DOT | PGC [Libait\u00e9 PGC46213 |AVEYRON putus FLORENT [CHEMINDE n 0061 |AFRANCAISE 46213 \u00ab 4508 Cours d'eau R2006786 | 82005020 | 9 [aveyron Aval36545 |Plan d'eau 82001054 (2000m\") JEARL ARLANDES COTE BLANCHE [VAISSAC 36945 s 20f ee 01W2145573 | 82000690 | 9 Javeyron Aval36946 |Plan d'eau 62001056 (25000m) | [EARL ARLANDES MLLAGE OUEST [VAISSAC 36946 5 2 oocffeteruee O1WZ145570 | 82000825 | 9 |Aveyron Avai36847 |Plan d'eau 82001055( 28000 m | JEARL ARLANDES LES PENARDS |VAISSAC 26947 & 28 oocffetance e 01WZ145573 | 82000811 | S faveyron Avai82 54162 [CASIER AVEYRON NAC FARL BEDE LE GALET -28 0043 |REALVILLE 54162 ac 6 807|Cours d'eau 2146003513 Hm. 9 |Aveyron Avel82 | 366 ;\":\u00c8_\"_m Le  fARL BONNET MONTAGNE HAUTE [ALBIAS 36965 18 15 000{Nappe souterraine | R1201758 | 82006345 | 9 [aveyron Aval82 | 37005 JAVEYRON L DE BORDE HAUTE BORDE-HAUTE MLLEMADE 37005 100 31 400iCours demy R1505930 | 82002304 | 9 |Aveyron Aval82 | 37006 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 JEARL DE BORDE HAUTE LISSARD MULLEMADE 37006 \u00ab 7200 e mpagnement | R1S05821 | 82002305 | 9 faveyron Aval82 | 37009 JavEYRON JEARL DE BOURDONCLE IGARAVACHE INEGREPELISSE 37008 5 50 00({Cours d'eau owziz4139 | 82002876 | 9 faveyron Aval82 37032 |AVEYRON EARL DE FITTES CANTAYRE ALBLAS 37032 2s 21 O8\u00a3fCours d'eau 22AEHO09474 | 82002051 9 |Aveyron Aval82 37033 JAVEYRON EARL DE FITTES Les Bicous JALBIAS 37033 sc 22 584{Cours d'eau 22AEK008122 m  S |Aveyron Aval82 | 55443 [SASIER BRGMS: Aveyronamont v lEARL DE FITTES PRADAL BIOULE 55443 ps 8 00C{Nappe souterraine | 01WZI041305 | 82000267 | 9 Javeyron Aval82 | 37034 |Pland'eeu 82001409(56000m\") | JEARL DE FOISSAC HAUT |SADOULET GENEsRiERES | | 2704 ac s5 orfietenuen Waoo43036 | 82000426 | 9 |iveyron Aval82 | 37035 |Plandesu 82001410(65000m\") | JEARL DE FOISSAC HAUT BARRADENS IGENEBRIERES 37035 % 65 oocjRetenue RM002080 | 82001367 | 9 jAveyron Aval82 | 2767 AVEYRON ZARL DE FONTIGUIER FONCAVE |BRUNIQUEL 37676 = 37 oocfCours d'eau 2046005972 | 82003365 | 9 jAveyron Avalg2 | 3767 |aveyRON EARL DE FONTIGUIER LES ISTOURNELS | |BRUNIQUEL 37677 2 = 25 50c[Cours d'eau 2046005977 | 82003366 | 9 |veyron Aval82 | 3702 JAVEYRON EARL DE FUSTIE IMONTAUBAN IMONTAUBAN 37038 * 20 00c{Cours d'eau oiwza5ess | 82002025 | 9 |Aveyron Aval82 | 37040 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 [EARL DE FUSTIE FusTIE MONTAUBAN 37040 18 10 000 mmmm o | O'W&H43eso | 82002026 | 5 faveyron Aval82 | 3704 |Pland'eau 82001292(16800m\" [EARL DE GRIFFOUL |GRIFFOUL SAINT-PROJET 16 soffeeeree WA003323 | 82000914 | 9 |aveyron Aval82 | 37055 |Pland'eau 82001586 (60000m\" | JEARL DE L'ANGLE . posc VIEL LEosac 80 oocfisteree 933696 82000930 | 9 JAveyron Aval82 37070 |AVEYRON EARL DE LA BOUFFIERE IGAMASSE BIOULE 37070 165 70 00C{Cours d'eau 2146001761 82002608 8 |Aveyron Aval82 | 37072 |CASIER AVEYRON DEC 99 EARL DE LA BOUFFIERE LAS TILLES piouLe 37072 % 10 000{Nappe souterraine | R1904155 | 82005835 | 9 [aveyron Aval82 | 37092 |AVEYRON EARL DE LA MOULINE LA MOULINE MONTRICOUX 37092 xf 25 000{Cours d'eau R1306052 | 82002282 | 9 |avayron Aval82 | 2710 Efi\u00e4 BRGM7: Corfvence Tam- ks DE LA TAUGE LE RAMIER MONTAUBAN 37100 x| 20 00\u00a2{Nappe souterraine | 2WZIZ7197 | 82003168 | 9 Javeyron Aval82 | 37105 |Pland'oau 82001502(25000m) [EARL DE LA VERROUILLE LAOUNES - 00 0007 |BRUNIQUEL 37105 \u00a2 25 OocfRetareee OCWZM043258 | 82000300 | 9 |aveyron Aval82 | 37107 |aveEYRON EARL DE LASFONDS ROUJONNET INEGREPELISSE 37407 12 60 oocfCours d'eau 14AERR101670 | 82002545 | 9 faveyron AvalB2 [ 3710 M An Tn es [FARL DE LASFONDS LATURAILLE INEGREPELISSE 37109 \u00e6 100/Nappe so\u00fbterraine | 21&007973 | 82004048 | 9 |aveyron Aval82 | 37110 \u0152wm\u00e4' \u00a5k ARL DE LASFONDS LASFONDS INEGREPELISSE 37110 \u00e6 100{Nappe soutarraine | O5WZG36415 | 82004048 | 9 [aveyron Aval82 | 37111 |Nappe d'accompagnement Aveyron82 [EARL DE LASFONDS ROUJONNET INEGREPELISSE 37111 100 100 mmm...\" e  | 82006672 | 9 aveyron Aval82 55544 [CASIER AVEYRON 2016-06 JEARL DE LASFONDS [Lasfonds INEGREPELISSE 55544 100 12 OO0INappe soutermaine 2246008501 82002387 9 WMveyron Aval& | sss4 \u0152R BRGM2: Aveyron amont Ive [apy DE LASFONDS aux mertis INEGREPELISSE 55545 \u00e6c 100|12rpe 2146000122 | 82006856 | 9 [Aveyron Aval82 37115 |GRAND MORTARIEU JEARL DE LESTANG LESTANG MONTAUBAN 37115 = 14 203|Cours d'eau 01WZi45558 82001965 S |Aveyron Aval82 | 3n :'\u00e6_m m\":m' rve [-ASTAGNES(OU LOYLE JL BLAS \u00c9TAP=) 30 100|Nappa souterraine | OtwzHe7480 | 82003504 | 9 |Aveyron Aval82 | 37124 INappe discoompagnement Aveyron 82 [CASTAGNES(DU SOUQUETTES JALBLAS 27124 8 9 ecc/Neppe 01WzZH67460 | 82005854 | 9 |aveyran Avale [ms B O e  ce AGNES (OU ILA FONTASSE [ BIAS NS 50 20 00c{Nappe souterraine | OIWZH67459 | 82003505 | 9 Aveyron Aval82 | 5467 |casier BRGM 57 hors acc CASTAGNES (OU Les Rieux ALBIAS 54670 se 29.00C{Nappe souterraine | R1905840 | 82002802 | 9 [aveyron Aval82 38578 MVEYRON FARL DE MADIE JLAJALBERTERE IVAREN 38578 4c 7 s04iCours d'eau NR01331589 82002298 9 Pveyron Aval82 | 3712 |Pand'eau 82001283(20000m\" [EARL DE MAUBERT LEPECH-ZH0217 |NEGREPEUSSE 37122 * 24 cocfistence o2wzH25958 | 82000119 | 9 Jveyron Aval82 37133 AVEYRON EARL DE MAUBERT i S\u00cbR\u00caSNB\u00ca PIERRE MONTAUBAN 37133 100 90 OOC{Cours d'eau OOWZH89340 82005378 S jAveyron Aval82 | 3713 |avEYRON EARL DE MAUBERT \u00cbgg\u00e6'g\u00e4 PIERRE IMONTAUBAN 31135 \u00ab 10 000fCours d'eau 01WZH43843 | 82005377 | 9 |Aveyron Avat82 | 38502 |AVEYRON [EARL DE MAUBERT e OE CO10/MONTAUBAN 38502 7 15 00t{Cours d'eau 01W2J63990 | 8200228t | 9 |aveyron Aval36371 |AVEYRON [EARL DE PONTAYSE - PAYSSIERES BIOULE 38371 * 24 027[cours d'eau 1002242 | 82004180 | 9 faveyron Aval37155 |AVEYRON EARL DE RIVALS pLANE DEFAGE [AMOTHE.- ) 37155 se 16 590/Cours d'enu 01wz:62996 | 82002244 | 9 [avayron Aval37164 |Plan d'eau 82000588 ( 25000 m\") |EARL DE SAINT LAURENT| - PECHDEMESURE |MONTRICOUX 37164 \" 25 oocfieterene 21925 82000134 | 9 jAveyron Aval37166 JRIEUMET EARL DE SAINT LAURENT JBIOULE MONTRICOUX 37166 25! Z3 6\u00c6{Cours d'sau 99237334 82002250 S |Aveyron Aval37167 |AVEYRON JEARL DE SAINT LAURENT LLa Mouine MONTRICOUX 37167 7 31 108{Cours d'eau 1331592 | 82002251 | 9 |aveyron Aval82 37205 |Plan d'eau 82000045 ( 19200 m?) WL DEL FITOU LABORIE MIRABEL 37205 [s 19 2004 'R\"\" OSWZHS6106 82000732 8 |Aveyron Aval82 | 37208 Pland'eau 82002043 EARL DEL FITOU LABORIE (an travaux) JMIRABEL 37206 d 5 oocffetercer oswzis7e21 | 62001807 | 9 faveyron Aval8 | 37212 L'AS'\u00c2R BRGMZ: Aveyron amont rive o1 DELMAS DAMIEN es INEGREPELISSE 27212 2 22 00\u00a2{Nappe souteraine 39192 82003289 | 9 |aveyron Aval82 | a7216 |avEvRoN EARL DELTEMPS AUX FERRATS ALBIAS 37216 4 24:{Cours d'eau WzH42885 | 82002618 | 9 |aveyron Aval82 37217 |Nappe d'sccompagnement Aveyron 82 JEARL DELTEMPS JAUX FERRATS JALBIAS 3217 2 11\u00a24 \\mmmfl W2H42897 82002619 9 AVCAyrBfl Aval82 | 37218 [SASIER BRGMS: Aveyronamert e koagy pENYS LA BOUFFIERE BIOULE 37218 \u00a3 16 000{Nappe souterraine 1002217 82002253 | 9 |aveyron Avai82 37220 JAVEYRON JEARL DENYS ...55 BIOULE 37220 sz 82 206|Cours d'eau 511919 82003268 9 Aveyron Aval82 | 2724 [[ASIER BROMS Avoyronamentrive kag) peNYS LA SOUBRINE BIOULE 37221 o 28 00C{Nappe souterraine | WZH20669 | 82003269 | 9 |aveyron Aval82 | 2722 [FASIER BRGMS: Aveyronamontrive lEARLDENYS LANDES BASSES [BIOULE 37228 18 26 00c{Nappe souterraine | 16AEG101006 | 82003274 | 9 |aveyron Aval82 | 37246 |VEYRON e A  vy sl 37245 50 16 00c{Cours d'eau 82090017 | 82002243 | 9 Javeyron Aval82 | 37258 |avEyRON EARL DES PLATANES SAULEX NEGREPELISSE 37259 150 130 00c[Cours d'eau 01WZK025102 | 82002544 | 9 [Aveyron Aval82 | 37251 JAVEYRON \u00eec_\";\u00e4s RIVES (OU | AFRANCAISE | AFRANCAISE 37264 - 44 100{Cours d'eau 12ACi104465 | 62004236 | 9 |Aveyron Aval82 | 37268 |plan d'eau 82001289( 21700 m\" L DU FLAU JacqueT PARISOT 2 7ocfRstorcee 1331476 \u2014 | 82000980 | 9 [Aveyron Avalap_20240719_spe82_ou82-par-2024-2025.odt ; Page 33\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 36\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 37\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 38\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 39\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 40\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 41\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 42\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 43\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 44\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 45\nDEPT |N\" Gestea Mileu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit 'f\"';\"_\"\"...:\"... Pn | ek Volume |, .o Compteur | num_pot Libess\u00e9 PGC| usages. 38100 _ Jr\u00e8re (057-0400) JBAEC DE SOUBSOL Rieupessou e e 38100 54 2 000hcours demu 01-818-09%67 | 6100144 v\u00e8re vigetiono 38101 |i\u00e8re (057-0400) |BAEC DE SOUBSOL Prine de Crabet En 38101 \" 3000\u00ffcours d'eau 01-818-08540 | 81000128 v\u00e8re Irrigation81 | s0768 fuaint-huesou (05710540) BAEC LES ESSARDS b.s Thouron ANDILLAG 50788 o 10004ours d'esu 220313880 81002910 v\u00e8re imgation81 | 46010 jverv\u00e8re (05720500 | EEMANS roiane [L Scasen |CAMPAGNAC 46010 # 4 ooof(aope 210008407 81002868 f\u00e8re irigationa1 | 4eo\u00ef1 Jerv\u00e8re (0S720500) |eemans Rotars JLs Scases |cAmPAGNAC 40011 o 1 oocfyeope 210066403 81002870 \u00e8ce irigation. 37402 pand\u00e8ze (06720870) Mouus arie-Ciaire [Lus Mousnes Pl  27402 sdj 14 000fCours d'eaus omasoss | etcotis TN ce8 38038 PE Seccompegrement v\u00e9re (057 bezous enevitve |Lacapele PurcELc: 38035 $ 2100 m... o6vA.G75514 | 81001488 \u00e8re Wecegation81 | 27746 jr\u00e9tou (058-0400) CADILLAC JULIEN Vaterons MONESTIES 27746 PE \u00ab 81000311 z\u00e9rou imigetion81 | 37642 jp\u00e9rou (086-0400) LARL DE BELIS JPtsoutet pALHARS \u00b0 37042 29 11 Soc}cours d'oau 14049353 81001120 oo imigation8t | 27843 j\u00e9rou (O68-0400) An DE BEUS As Conavels u HARS 37643 2 11500}Cours d'eau 14027360 81000224 z\u00e9rou Irigation81 | 37557 JFert\u00e9s (CBOO0078) FLOTTES e Jvoutin Nout MANORAC-ALAYRAC 37387 n 100\u00a2|cours d'eau 10AB003041 | 81000373 p\u00e9rou Irigation81 | 37558 Jr\u00e9rou (O56-0400) FLOTTES Nain |Paiiesaou MNDRAC-ALAYRAG 37558 m 2 00c [Cours d'eau JAEO03052 | 21000378 b \u00e9rou rigation8 | 28527 }r\u00e9rou (OS6-0400) KSTOR PLANTS uL HaRS M LHARS 38627 \u00ab 7000} =0urs d'eau s8 81001585 \u00e9rou Irrigation0 | 28314 jraint-quihem (C0000019) MARTINET lottes Seledy TONNAC 38314 18 sOC}zours d'aau DossDos12292 | 81001100 hesrou imigations 38528 faveyron (050250} \u00cbC\u0152L\" MS |courpnec e 38528 s0q 20 00ChCours d'esu SNA19000332 | 81000739 Avayron Avet |sntigeles 38528 ... |uveyron (05-0250) \u00cbC\u0152\"\" VERGERS DE kCouyrac Penne 36829 500 10000)cours d'eau 20221001374 | 81001030 Aveyron Avet |entigei81 | s4161 Jeveyron (05-0250) E\u00e4c\u00e6\"'s VERGERS DE lvayravignes PENNE 54181 250 60004 ours d'euu R2009634 81002891 favayron Avat | wtigei81 | 28207 javeyron (05-0250) MANDIRAC Chriatode Les Fraxbes E RioLs 38307 2 1000)zours d'eau 2530618 81000718 Aveyron Avel | rrigation52 | 36834 JOOURRE nonre-al \u2014E  FALOUETTES - IMONTALZAT 38834 [ 800 000)Zours d'eau copton veau | 82004500 = [Reretssage82 | 37500 [igtemGeccompegnementL\u00e8re 82 JEARL BOUYSSI PELLEVUE [CAUSSADE arses = 1soofreeese | 2246002210 | 6200263 L\u00e8re imigation82 | 37600 [N\u00e9rped'accompagnementL\u00e8re 82 JEARL BOUYSSI BELLEVUE CAUSSADE arsoo o DOn emert | 2246002219 | 820000 p\u00e8ce Rorptesoge82 | 37156 fuisseaudu Tapon JEARL DE PONS Pons LAVAURETTE 37154 1 12 000 ours d'eau 01w2G83672 | 62008832 s |Rompducage82 | 27168 feanoE NONREAL JEARL DE SAINTE EULALIE SAINTE EULALE JAPENCHE 27168 o 3.000fCours d'eau 13AEH102635 | 42002147 b\u00e8re Imigation82 | 37177 [akpe daccompegnement Lirs82 JEARL DE SOL uO CAUSSADE an77 o 20 ooofyeere wWn0113793 | 82003487 \u00e8re irigation82 | 37182 |\\eppe deccompagnemenL\u00e8re 82 JeARLDE sOL o 37183 7 :nnw\"'\"\"r , | moisseie 82004341 }\u00e8ce ur enage82 | 37164 jRuisseau de Paiis JeARL DE SOL GaLOASSIE IS ANT-INCENT s7184 2 10 000hcours d'aau waot13793 | 820000 . ace Remphssage82 | \u00abox7s [eeped'accompagnementLire 82 JEARL DES ALBIZZIAS Pradode Seint Martin JREALVILLE 40375 \u00ab u\u0153_,\".\"f'?'...__' se\u00abs0czess | az006750 L\u00e8re Irigation82 | 45086 ['pped'\u00e9ccompagnemantLire 82 JEARL DES ALBIZZIAS A PRADES-ZC 0010 |CAUSSADE 45346 30| soofeees emert | | 22000335 | 82006833 Lare Antigel82 | 27493 |CANDE NON-REAL ARe (OU voyron) * Jeouuneas LAPENCHE 37483 ) 20 000fCours deau GIRTU2 82006103 \u00e8re Remplsssge82 | 37007 JCANDE NONREAL JBAEC DE L'ESPERANCE oLz hAPENCHE 27097- x 10 00t\u00a7ours d'eau AGI1144 82004104 oo Imigation82 | 20614 [cANDEREAL |BAEC DES LABOURS lPr\u00e9s Grand ICAUSSADE 39814 \u00ab 30 000ours d'eau 2246001434 | 82008746 e Irigetion82 | 37825 |CANDE NON-REAL JBAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUYLARCOUE 27825 s| 20 000}Cours d'aau 2246002278 | 82002687 b\u00e8re Irigation82 | 37026 jCANDE NON-REAL JGAEC DES ROCHES SAINT HUGUES PUVLAROQUE 37825 * 20 000foun d'eau 2246002278 | 32004304 p\u00e8re rs rn el82 | s060 ererea se  sADOUL juirnaseL 38060 o) 12 000kcours d'e\u0153u ozwaussais | 42005887 ce Irigetion82 | 38001 JLEREREAL \u2014  SADOUL - \\arase. 28061 sd 12 0o0fcours d'eau 02WAG3215 | s200583 o0 Remphessgesz | 38150 feastanepe (RUISSEAU DE) jaiSERT seasTiEN | |PERN MONTALZAT 38150 o 1 800\u00a7 ours d'aau 1432012012 | 52006259 e, fs82 soses [OIGNE Lonsou JEddy G e ET CASTAGNE [yity 50968 m 40 000/Cours d'eau sn20000038 | 82006878 p\u00e8re r82 | a7e01 [iseeeduccompagnement Live 82 HCEA DE HUGUENOT JuaroT caussaDe 37891 \u00a3 90 000 \\\"\u00cb?\u00cf..._' WA114A103 | 82004300 oo Rerplsags82 | 37304 |Ruleseau de le Gl\u00e9rio BCEA DU MAS [Cayti\u00e8res MONTALZAT 37304 \u00e0 10 000/Cours d'auu 2246001840 12006410 p\u00e8re orrplosoge82 | 27710 |CANDE NONREAL SCEA LA PRODUCTION s commancerte = |apencHe 37710 & 10 0o0}zours d'eau vasR1808372 | 82002148 . e82 | 26879 JaveyRoN ASAI DE LABOUFFIERE |Bayrous cAYRAC 24579 TM 00004 z0uws d'eau ANTO84 82003064 Aveyron Aval |irrigation82 26565 J\\vEYRON pn O N\u00c9CAEPEUSSE- LAVERGNE NEGREPELISSE 38560 1800 200 000} zours d'eau C_5820473 82003965 Aveyron Aval |imrigation02 | 3e5s0 jivEyRoN JASAI DE SAINT NAZAIRE [CAMPS-NAUT CAYRAC 20500 o) 18 ooc}zours d'esu A22304018 82003965 fwayron Aval |irigationt | sesa1 jiveyroN DE TERREFORT |TERREFORT MLLOUADE 24584 q 40000 ours d'eau 09013428 82002970 Aveyron Avat_|irrigation82 | 36625 jivevroN sAI DU BRIDOU CLOTSDEBRIDOU | |moutE 30585 1600 d'oau 82003971 Aveyron Avai_|imigation02 | 26586 JivevroN ASAI DU GALON GAZOUS pussas 2500 600 000fSours d'eau TME396000MC | 82002967 Rveyron Avat _ |irigation02 | 3566 JavEyRON ASAI DU GALON laazous ALBIAS 36588 %00 d'oaus 82002967 Aveyron Aval |Antigete2 36589 AVEYRON JASAI DU GALON GAZOUS MAS 500 moq-:\u00abn douu TM\u00c939600CMC 32000832 Aveyron Avel W02 | 36502 favevron P E ETE WIRANDE NEGREPELISSE 26592 soc) 1 500 000hzours d'eau 27200014 | 82001254 Aveyron Avel [Rermplesace02 | 37596 \"_\u2014*'Qfi\".\":__'_ \u00c7\"_'.;_\"\"_\"';:_\" TM hmancH joan-caude | |SARDYEST NEGREPELISSE 37596 10 3000)Nappe souterraine 4647 82002540 veyron Aval | Antiget82 | sesc4 javeyroN BONJOUR arine BELLERIVE ALEMADE 30564 18 960)-ours d'eau 268747 82008258 Aveyron Aval |Antiget\u00ab 36772 F_':':' BRGM 2: Aveyron amoni rive \u2014 h-ASSAGNES LY LA RIVIERE INEGREPELISSE 36772 2 5000jNappe souterrane | 01WZHOT2196 | 22002747 Aveyron Aval |irrigetion82 | 36773 JLONGUES AYQUES JCASSAGNES MALLY VALADES NEGREPEUSSE 26773 10 5 000fCours d'eau otw@x72196 | 82005724 fveyron Aval [Remphszage82 | 54001 |casier BRGMS1-AVEYRON-NACC | |ZATALA \u00a3ric Trmpois MERFEIL 54001 2 1 000hZours d'eau 2334008565 | 82008000 reyron Aval |irigation82 | 36810 jwevron CHAVARDES hrietion PLaine DeFaGEs = jumus 36810 0 10 000}Cours d'eau KULKER_! 82001088 fveyron Avai |Artigei\u00e6 | 26006 m_m: e  Qes Fabien FALLIERES Ly sias 38905 \u00ab 10000Nappe souterraine | 01WZG088831 | 62002506 Aveyron Aval |imigationa2 | 26031 |avEyroN uus PHUPPE \u00a3 PoUZIL hAFRANCAISE 36931 x 3 006jcours d'eau o1wZH67452 | 82002210 veyron Aval |imigationa2 | 46213 |AVEYRON uTus FLORENT PERDIGAL |LAFRANCAISE 48213 \u00ab 3 006jCours d'esu R2008786 82005020 vayron Avai [Antigat02 | mses L e E JARLBONNET [MONTAGNE HAUTE | 0s 36958 2 300jNeppe soufecraine R1201758 82008345 veyron Avai | Antsgel\u00e6 | a7005 |aveyRoN JEARL DE BORDE HAUTE |BORDE-HAUTE ALLEMADE 27006 soci 44 000fcours d'onu R1506930 32002304 aveyron Aval |Antigel\u00e6 | 37008 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 | JEARL DE BORDE HAUTE LSSARD hALLEMADE 37008 120 45 ooof 0Ppagnement R150S821 82002305 farayron Avai [Antigel82 | 37039 |avEyRON JEARL DE FUSTE MONTAUBAN MONTAUBAN 37029 x 6 cocfCours d'enu orwz4sess | 82002025 f&veyron Aval_|Antigel\nap_20240718_speBZ_ouBZ-par-2024-2025.0dtPage 43\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 46\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 47\nDEPT |N\" Gestea Milieu pr\u00e9lev\u00e9 Nom Prenom Lieu-dit .fi\".'.\"..\"'....\".'?.. \":::,:\"\"' Dx |, volume |, Compteur | num_DOT | PGC [Libem\u00e9PGC| Usagee 38545 |Nappe d'accompagnement Aveyron 82 |SCEA BURATTI [ tney Quest- MONTAUBAN 20545 \u00ab 4600 :',W' A 8431_fct 82003035 | 9 f\u00e9veyron Aval |Antigel62 | 38546 |Mapoe d'accompegnemantAveyron 82 | |SCEA BURATTI [Grand Capo\u00f1al Nord- | IMONTAUBAN 20546 sc 2 aoc}i2ppe R1204230 82003027 | \u00a9 Jiveyron Avai [Antigel82 | 28546 JivEyroN JSCEA BURATTI |Escudi\u00e9-Ardus MONTAUBAN 28540 1200 83 100)ours d'oou R1306448 82003032 | 9 jvayron Aval [antiges& | 36852 |raucE SCEA BURATTI llavitaroge-tazz-Badoc [WONTAUBAN 38552 200) 7000} ours d'eau 6431_ficw 8200038 | 9 |avoyron Avat [Antigel82 | 30554 JavEyRON SCEA BURATTI |Eacudi\u00e9-Ardus WONTAUBAN 38554 sl 15 000fcours d'aau poe_colomeleEs l 32000317 | 9 fAveyronAvai [Remeleasge82 | 38609 |iVEyRON SCEA DE CLAUZURE [Peasoude SCEA DE NAONTAUBAN 24500 roc| 38 00c fcours desu R1306434 82002266 | 9 [aveyron Aval |Antigel02 | 385t0 _ng;\u00e7'mm TM\u00a2 |SCEA DE CLAUZURE 36510 3 5000jNappe souterraine | 14-100007367 | 82002626 | 9 [Aveyron Aval |Antigel82 | 71 favevron CEA DE CLALZURE tvEs ALBIAS am 1506 88 424 ours d'eau 17382197 062006785 | 9 [hveyron Aval [Aniigeta2 37688 [AVEYRON m GUIRAUDEL (OU Parazois RAFRANCAISE 37688 \u00e6 15 000\u00a7 ours d'esu 1848000884 82008425 | 9 [avayron Aval |irrigation82 | 326373 |AVEYRON \u2014S  34372 100 3000hZours d'osu z2xE;000e02 | 02003188 | 9 fveyron Avat [Antigol82 | 28611 |Nappe d'accompagnement Aveyron82 [SCEA LAFARGUE BURETTES MONTAUBAN 38611 1 3000f1RY - reent R1S1481 82002723 | 9 fiveyron Avai |Antigel82 | seses favevron mm\"\"\" C3 l hermitage MONTAUBAN 50005 150 8 00Cfcours d'oau R1900183 820029 | 9 [aveyron Aval [Antigel82 27491 |aveyroN SCEA VAL POMMES FEARATS uBLS 37497 240 15 0ocfCours d'euu M\"\"\u00e6\"'\"' 82008674 | 9 jivayronavai [Antigels2 | 24027 fi BRGM5: Aveyron armontrive gy Joan-Luxc PENAGALS toune 34627 2 60cHNappe souleraine | 19AEI00244 | 82002397 | 9 javayronAvel |irigation82 28837 [CASIER BRGM S: Aveyron amont e MALIERES taudetie LES MERCADIES IMOULE 32667 1 1 50\u00a2unope soutecraine WADSZAI0 1 82002533 | 9 javeyron Avat [inigation2 38741 m:_ mm e MueENEUVE hacHEL (GRATIE ALBIAS 38741 u $ 00ulNappe souterraine WZGE5844 82002663 | 9 [veyron Avat [imgation8 | 3673 \u0152 BRGM 2: Aveyron amond dve | MOLETTE 2 FAISSOLLES NEGREPELISSE 34753 d ' 26 000jeppe couterraine 4881 82000412 | 9 [Avayronave |Remehe82 | 36671 pEmbouLas LARET lioan-Cleude | |LACAPELEGUES Motssac 26821 P 2 oocfcours d'eau 1052903 82002182 | 115 JLomboutes | |Anigal82 | 2673 et BUZENAC REGIS Woulin de G\u00e9reud ABARTHE 26733 3 d'ou O1wzGsa204 | 82006161 | 118 Pomboums | |Raretemeur82 | 36701 |FRAICHERIEU [CASSAN JuicHEL MAURUC MOLIERES 36781 1 5 000}zours d'eau o1Rzresa7? | 8200058 | 115 |Lombouies |Rereleasge82 | 2876 huete PANEL SEBASTIEN |naLma NAZERAC 36876 15 8000/Zours d'eau R1204961 82008612 | 15 [Lemboues |Remeleesges2 | 36880 JUPTE DE ROSSt Fr\u00e9d\u00e9ric JMOULIN ROBERT NAZERAC 26840 9 & ovzesa7e | 42006108 | 115 Lomboues |Romelessgee | 27019 juPTE EARL DE CENDRADE Roques VAZERAC 37019 \u00bb 8 000}Cours d'aau DOITEOI110 | 82002850 | 115 Pomboutee | [Antiget82 | 3706 femsouas m FONTANIE (OU JAFRANCAISE JAFRANCAISE 37036 1 80004Cours d'aau R2116011 82001921 | 115 Jombouiss | [imigaton2 40362 [Pien d'euu 82000025 (5000 m7) E::tgf FONTANE (OU w&nmzm LAFRANCAISE 40362 10 1 souf{appe R1608123 82001384 | 115 pomboutes |Antiget82 | 27044 hzmbous kAL DE GIRBET FOQUELAZE LAFRANCAISE 37045 2s 8 00cfcours d'eau omz0arees | 62004320 | 115 fomboues [Remolmage82 | 2711a |emsouas mmm |Rouzet-Eat Moissac 37n \u00e6 3000fcours d'eau R1800320 82008414 | 115 Jomboutms [Antigels2 | 27145 |emeous JEARL DE PARADOU lLos Pianesde Caez | [CAZES-MONDENARD 27145 \u00ab so0}cours d'eau R1205008 82008171 | 115 fomboules | [antigel82 | 37201 juete JEARL DU GENIBRAL GENBRAL VAZERAC 37291 o 5000fcouns d'eau 6146 82002049 | 115 pemboules [imigationa2 | 3740 pEmbouLas AL FALISERT GAMOTS BAS LAFRANCAISE 37340 1601 d'eau R2008645 82002201 | 115 fomboutes | |anigel# 37363 JEMBOULAS EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOUERES 37361 x 44000} 0urs d'eau WAGZTA1S4 12000206 | 116 [emboutes [Rempleaege82 | 37350 Jemeouas EARL FOURNIOLS SAINT PAUL MOUERES 53856 s 15 006fZours d'esu vwoziato4 | 82002181 | 115 flomboules | [Antigels2 | 27410 pemeouas [EARL LES OURMADES OURMADES MOUERES 37418 2 6000):0urs d'eau waosza3s2 | 82003077 | 135 Jemboules |Antigel82 | 46222 |Nappe scc bersin LEMBOULAS JZARL LOUPIAC-VALEYE ravois PUYCORNET 46222 29 1 000}Nappe soaraine | 2035009771 | 82008793 | 115 Jembouims [antigel82 | 46223 |Casier BRGM 99 - LEMBOULAS -NACC [EARL LOUPLAC-VALEYE saGNOS PUYCORNET 44223 \u00e6 soofisppe 2033000765 | 62006704 | 115 pemboulss | [Antigel82 38248 |Nuppe d'accompagnemant Lamboules 82 JEARL PLAZEN ramaT NAZERAC 249 1 1 oou:',:\"' 1946005145 28200022 | 115 |ambouss [Rerpiessge82 | 28416 femeouLas EARL PLAZEN CRONZOU NAZERAC 38416 ? 8 000k ours d'eau 985888 82002347 | 115 Jomboutes |irigation& | 37372 jemeous 'RANCERIES MERRY | |MECESLONGUES | |CAZES-MONDENARD 37872 10 3 0otfcours daeu R2021050052 | 82002873 | 115 Jomboutes | |Recroiesage82 | 20600 hEmbouLAS BAEC BERNY lorimel MOLIERES 39500 28 44 075}cours d'eau 1646010381 | 82006743 | 116 [Lomboues [Rerele82 | 37670 JPENTLEMBOUS 3AEC DE DOUAT Joust-Sud Ry o8- 37870 t 15 000/Cours d'eau 12-87470 02000140 | 115 ombouies | |Rerpmsage82 | 37523 [Rwibre bessin LEOURE |BAEC DES AUQUES ratruc Exs RE oA T-DE- 37823 o 1000tfcours d'eau 2040002312 | 82000805 | 115 fomvoes [Rorres82 | 37966 |FRAICHERIEU BAEC DU FORGERON [Lavaiade MONTFERMIER 31980 2 22 00cfcours d'eau 1746000781 | 82000634 | 115 |ombouies [Aniipel82 | 46361 |FRAICHERIEU JBAEC DU FORGERON Lavalads [pontreraeER 45361 2 5000):0urs d'eau 1746000781 | 82008849 | 115 |Lomboulss | |Antiget82 | 20062 |EMBOULAS Baec sac ST ARTHEMIE MOUERES 26082 o 25 000\u00a7 ours d'eau 02w@0s703 | 82006350 | 115 fombouies [RemOlesage82 | 38408 JuPTE BUGLELMET jorome CARBONERES VAZERAC 38408 14 10 000}zours d'eass orw\u00e6cosssss | 82006278 | 115 |emboums | |Reroissage82 | 28252 [LEMBOULAS Lestrace JAURENT foLowe VAZERAC \\ 38252 o 48500)z0urs d'eau owaznreer | 82006329 | 115 Pomboutes [Remelee | 26273 fuere LESTRADE JAURENT |cARBONNIERES NAZERAC 38273 o 25.000\u00a70urs d'eau wao21a075 | 62008630 | 115 Jomboums | |Reroissege82 | 30274 juPTE LESTRADE kAURENT CAZES 38274 \u00ab 9000fCours d'eau 10401100905 | 22005831 | 115 fombouies | |R\u00e9moiesaue82 | 43036 )asier BRGM 9 - LEMBOULAS -NACC fRiGHESSO MARYNA LA GASPALLE BASSE JMOISSAC 43036 9 snu\"\"f'ff... 16ACG103112 | 82006779 | 115 Jlomboules [irigation52 | soeso hEmsous SALELES vanessa [Toquelaze LAFRANCAISE 50650 sc 2 500cours d'eau R20010484 82006867 | 115 pembouise [Antgel82 soes1 PEMBOUS PALELES [VANESSA Toquelaze JAFRANCAISE soss1 L 1 S0\u00e9\u00e9Cours d'euu NR20220705739 42006888 115 pormboules jAntigel82 | 37336 JUPTE HARL DU VIEUX CHATEAU ) E TUQUET LABARTHE 37335 # 2 006fCours d'eau 0120012 | 42005150 | 115 fembouies | |Rerolsage82 | 30556 |Rumssaude Si-Nazaire HCEA CABOS PONTDE POURIOLE | MOLIERES 38556 \u00a2 39 100/cours d'seu vewzG6082 | 82004292 | 115 pembouies [RePRssage82 | 3814 |Nappe d'accompagnement Lemboules82 PCERTES COTEAUX \u0153 COURTEZE MIRABEL 34614 n asoofyeore R2007979 82003419 | 115 bemboules | |Antigel82 | 27087 jcanTEGREL SEMENADISSE viane oouvssac PurconneT 37087 19 sou}cours desu 0zw@i047739 | 82003104 | 115 Pemboules |imgation82 | 30742 JUPTE VEYRAC i lLes Pina MAZERAC 38712 13 10000fCours d'oau R1204061 52000500 | 118 Pomboutes | |Rerp\u00e4sssge82 | 2878 JUPTE MaLa Chantal laasseras VAZERAC 3716 ' 8 00c [Cours d'eau B1W2K44525 | 82002083 | 115 |Lembovias | |Antigel02 | 53665 huere MALA Chantal VAZERAC 53688 of 8 0oc[Cous d'eau 01w@xeaszs | 82002083 | 15 femboutss |Antiger\nap_20240718_speB2_0v82-par-2024-2025.odtPage 45\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-26-00003 - 240726 ARR PAR-2024-2025 OU-Aveyron RAA 48","date":"2024-07-30","first_seen_on":"2025-09-17T03:10:49+00:00","id":"64a5514b38b46cddc7bc9b2a2d56a7eb971bd22f8b51dade1e9450ad9c3d22bc","name":"RAA N\u00b012-2024-377 du 30 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-30T15:05:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-30T16:06:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/25122/206993/file/RAA%20N%C2%B012-2024-377%20du%2030%20juillet%202024.pdf"}