{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-092\nPUBLI\u00c9 LE 13 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC\n33-2025-04-13-00002 - 2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone\nsign\u00e9 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-04-13-00002\n2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone\nsign\u00e9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-13-00002 - 2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone sign\u00e9 3\nExPREFETDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nArr\u00eat\u00e9 du 13 avril 2025\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune du BARP en Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Gironde\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion  \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral du  12  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Aurore \nLE BONNEC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre  \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque  \nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nCONSID\u00c9RANT le rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 qui est en cours sur la commune du Barp (33114), \u00e0  \nproximit\u00e9 de la piste du T\u00e9l\u00e9graphe, comprenant de nombreux v\u00e9hicules (150 environ), une jauge de  \nparticipants avoisinant les 450 personnes et l'installation de sounds systems avec volum\u00e9trie ;\nCONSID\u00c9RANT la demande en date du 13 avril 2025 adress\u00e9e par le groupement de gendarmerie de la  \nGironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen \nd'un h\u00e9licopt\u00e8re dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra install\u00e9e dans le cadre d'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de r\u00e9guler les flux  \nde transports dans le cadre d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non d\u00e9clar\u00e9 organis\u00e9 le 13  \navril 2025 sur la commune du Barp (33114) ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9  \ndes rassemblements ;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent  \n\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans  \ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la protection des  \nb\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que les 2\u00b0 et 4\u00b0 autorisent ces dispositifs dans le  \ncadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulation des flux de transports ;\n1/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-13-00002 - 2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone sign\u00e9 4\nCONSID\u00c9RANT que le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical en cours sur la commune du Barp, qui  \ncompte plusieurs centaines de personnes et environ 150 v\u00e9hicules, est susceptible de provoquer des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique  ; que ce type de manifestation s'accompagne le  \nplus souvent de comportements addictifs li\u00e9s \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants et d'alcool,  \nd'infractions \u00e0 la l\u00e9gislation sur les stup\u00e9fiants et d'une consommation d'alcool cons\u00e9quente, peu  \ncompatibles  avec  la  fr\u00e9quentation  des  axes  routiers  locaux  entrainant  un  risque  routier ;  que  les \nrisques sanitaires en mati\u00e8re de secours aux personnes et le risque incendie ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9s,  \neu \u00e9gard \u00e0 la zone foresti\u00e8re d'installation et aux moyens utilis\u00e9s par les organisateurs ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il  est  n\u00e9cessaire  d'\u00e9tablir  un  \u00e9tat  des  lieux  de  la  zone  d'installation  du  \nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical en cours sur la commune du Barp, afin d'organiser une  \nsurveillance permettant de suivre le d\u00e9roulement de la manifestation, de pr\u00e9venir toutes d\u00e9gradations, \naffrontements et de r\u00e9guler les flux de transport au moment de la dispersion du rassemblement ;\nCONSID\u00c9RANT que  compte  tenu  des  risques  que  ce  rassemblement  pourrait  engendrer  pour  la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il expose les lieux o\u00f9 il se d\u00e9roule \u00e0 des  \nrisques d'affrontements au sens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es des 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de  \nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant de  \nce rassemblement, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de leur nature m\u00eame, de l'incertitude  \nentourant ces lieux o\u00f9 ce rassemblement pourrait se disperser, le recours \u00e0 des dispositifs de captation \ninstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une  \nvision en grand angle  ; qu'elle leur permet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de  \nl'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venir rapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des  \nforces au sol ; que cet outil permet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale de la Gironde sur les zones concern\u00e9es par la manifestation  ; que cette  \ndemande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e le dimanche 13 avril 2025 sur la commune  \ndu Barp ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au secteur d\u00e9fini par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \ncette  op\u00e9ration  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras \na\u00e9ropot\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du rassemblement et du  \nrisque ques des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent par contagion dans d'autres secteurs  ; que l'usage \nd'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiser cette manifestation, \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux  \npersonnes  et  aux  biens  ainsi  que  la  r\u00e9gulation  des  transports ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  est \n\u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de ce rassemblement  ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es,  \nla demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT que l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;\nSUR PROPOSITION de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale de permanence,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale de la Gironde sont autoris\u00e9s le dimanche 13 avril 2025, de 15h \u00e0 19h, sur la commune  \nde LE BARP (33114), dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe, sur la piste DFCI intersection rue des Ardennes  \net rue du T\u00e9l\u00e9graphe.\nArticle  2     :   Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'articler 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nArticle 3 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 la  \npr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.\n2/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-13-00002 - 2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone sign\u00e9 5\nArticle 4     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal  \nadministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5     :   L e sous-pr\u00e9fet de permanence et  le commandant  du groupement de gendarmerie de la  \nGironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nP/le pr\u00e9fet,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nAurore LE BONNEC\n3/4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-13-00002 - 2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone sign\u00e9 6\nTOURNEBRIDE\n\u00e9CHANTJAUGUT\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nsur la commune du BARP en Gironde\n4/4\nSITUATION GENERALE RA VE PARTY LE BARP\nZONE \nD'INSTALLATION\nPiste DFCI T\u00e9l\u00e9pgraphe\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-04-13-00002 - 2025-04-13  Arr\u00eat\u00e9 autorisation GN survol drone sign\u00e9 7","date":"2025-04-13","first_seen_on":"2025-04-13T14:09:34+00:00","id":"64a7f81999a35c7c332f5871e36e19b49f2af6fc5d3619d70668e1a96b5f71a9","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-092","pdf_creation_date":"2025-04-13T13:41:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/78942/590699/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-092.pdf"}