{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0156 du 1er\n ao\u00fbt 2024\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'H\u00e9rault\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  par  M.  Laurent  Guillon,  Directeur  D\u00e9partemental  des\nFinances Publiques de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re  d'ordonnancement\nsecondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par M. Michel Martinez, Directeur ressources\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  par  la  responsable  par  int\u00e9rim  de  la  Tr\u00e9sorerie\nHospitali\u00e8re Ouest H\u00e9rault, \u00e0 Mme GRAIBIS, inspectrice des fnances publiques\nEx  F\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE  FINANCES  PUBLIQUES\nLiban\n\"atts\nFraternits\nDirection  d\u00e9partementale\ndes  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault\n334  All\u00e9e  Henri  Il de Montmorency\nCS 17788\n34954  MONTPELLIER  cedex  2\nProcuration  sous  seing  prive\nJe soussign\u00e9  M.Laurent  GUILLON,  Administrateur  de l'Etat,  nomm\u00e9  par  arr\u00eat\u00e9  du 6 mai  2022,\nDirecteur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault,  d\u00e9clare  constituer  pour\nmandataires  les personnes  d\u00e9sign\u00e9es  ci-apr\u00e9s  dans  les limites  indiqu\u00e9es  sauf  dispositions\ncontraires.\n1- D\u00c9L\u00c9GATIONS  G\u00c9N\u00c9RALES  _ |\nMme  Anne-Marie  AUDUREAU,  Administratrice  de l'Etat,  directrice  m\u00e9tiers,\nM. Michel  MARTINEZ,  Administrateur  de l'Etat,  directeur  ressources,\nM. Philippe  DE CORNELISSEN,  Administrateur  des  Finances  publiques,  directeur  ressources\nadjoint,\nMme  Carole  VASSAL,  Administratrice  de l'Etat,  responsable  du p\u00f4le  Etat-expertise,\nM. Lionel  COLOMB,  Administrateur  de l'Etat,  responsable  du p\u00f4le  contr\u00f4le-recouvrement  et\ncontentieux,\nMme  Muriel  GALVEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la division\nressources  humaines  et formation  professionnelle,\nM. Denis  ROSLER,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division\nBudget  immobilier  et logistique  \u00e0 compter  du 01/08/2024,\nMme  V\u00e9ronique  LE GARREC,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision  strat\u00e9gie-communication,\nre\u00e7oivent  mandat  de me suppl\u00e9er  dans  l'exercice  de mes  fonctions  et de signer,  seul  ou\nconcurremment  avec  moi,  tous  les actes  relatifs  \u00e0 ma gestion  et aux  affaires  qui s'y rattachent.\nM. Michel  MARTINEZ,  M. Philippe  DE CORNELISSEN,  Mme  Muriel  GALVEZ,  M, Denis  ROSLER  et\nMme  V\u00e9ronique  LE GARREC,  pour  ce qui les concerne,  sont  toutefois  exclus  du champ  de la\npr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  pour  tous  les actes  aff\u00e9rents  \u00e0 l'exercice  des  missions  exclusivement\nd\u00e9volues  aux  comptables  publics  par  l'article  18 du d\u00e9cret  n\u00b02012-1246  du 7 novembre  2012.\nis\n\nI - DELEGATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DES MISSIONS  RATTACH\u00c9ES  DIRECTEMENT  AU\nDIRECTEUR  D\u00c9PARTEMENTAL\n+ Mission  D\u00e9partementale  Risque/Audit  (MDRA)\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  pour  tous  les actes  se rapportant  aux  op\u00e9rations  d'audit  et \u00e0 la ma\u00eetrise  des\nrisques,  y compris  la validation  du PDCI  (Plan  D\u00e9partemental  de Cantr\u00f4le  Interne)  dans  l'application\nAGIR  (Application  de Gestion  Interne  des  Risques)  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Herv\u00e9  BOY,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la mission\nd\u00e9partementale  risque/audit.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,  adjointe  du responsable  de la mission\nd\u00e9partementale  risque/audit.\nMise  en \u0153uvre  dy processus  d'audit\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  concernant  les actes  suivants  : signature  des  rapports  d'audit,  des  lettres\nd'envoi  des  rapports,  des  relances  en cas d'absence  de r\u00e9ponses  des  audit\u00e9s  la mise  en \u0153uvre  du\nprocessus  d'audit,  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Madjid  AGUAGUENA,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,\n\u2014 M. Beno\u00eet  SOULHOL,  Inspecteur  principal,\nRemises  de service\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  concernant  la signature  des  proc\u00e8s  verbaux  de remise  de service  est\naccord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M, Madjid  AGUAGUENA,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,\n\u2014  M. Beno\u00eet  SOULHOL,  Inspecteur  principal,\nMa\u00eetrise  des  risques\nEn l'absence  de M. Herv\u00e9  BOY,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  pour  signer  la correspondance  et les\ndocuments  relatifs  \u00e0 la ma\u00eetrise  des  risques.  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 Mme  Marine  FABIE,  Inspectrice  principale,\n\u2014 Mme  Malka  TOPOL,  inspectrice.\n+ Division  de la strat\u00e9gie-communication\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la strat\u00e9gie-communication  \u00e0\nl'exception  des  actes  relevant  des  missions  d\u00e9volues  aux comptables  publics  en cas  de\nsubd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Isabelle  VIBERT,  Inspectrice  principale.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Magali  COMBES,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Agathe  VAES,  Inspectrice.\n213\n\n> Politique  immobili\u00e8re  de l'\u00c9tat,  Affaires  r\u00e9gionales  et Fonds  structurels  europ\u00e9ens\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0:\nM. Patrick  REBOUL,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  charg\u00e9  de mission  Politique\nimmobili\u00e8re  de l'\u00c9tat  \u2014 Affaires  r\u00e9gionales,  pour  signer  les diff\u00e9rents  courriers  aff\u00e9rents  aux\nattributions  relevant  de la mission  politique  immobili\u00e8re  de l'\u00c9tat,  ainsi  que  la certification  des\nd\u00e9penses  sur fonds  europ\u00e9ens.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est accord\u00e9e  au titre  de la certification  des  fonds  europ\u00e9ens  \u00e0 :\n\u2014 M. Fabien  OUDOT,  Inspecteur,  qui re\u00e7oit  pouvoir  de signer  tous  actes  et documents  du ressort\ndes  activit\u00e9s  du service  ainsi  que  de saisir,  contr\u00f4ler  et valider  les d\u00e9penses  sur  fonds  europ\u00e9ens\net toutes  t\u00e2ches  aff\u00e9rentes  dans  les outils  Pr\u00e9sage,  Synergie,  MDFSE,  SIFA  et SFC.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0:\n\u2014 Mme  Karine  DELPLACE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Laura  DARAGON,  Cadre  A contractuelle,\n\u2014 M. Franck  BESSE,  Contr\u00f4leur.\nUl- D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DU POLE  RESSOURCES\n+ Division  du Budget,  de l'Immobilier  et de la Logistique\nEn l'absence  de M.Denis  ROSLER,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du\nbudget,  de l'immobilier  et de la logistique  et des  affaires  qui s'y rattachent,  \u00e0 l'exception  des\nactes  relevant  des  missions  d\u00e9volues  aux  comptables  publics  en cas de subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est accord\u00e9e  a:\n\u2014 M. Philippe  DUMONT,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Karine  KUGELE,  Inspectrice  divisionnaire.\n* Division  des  Ressources  Humaines\nEn l'absence  de Mme  Muriel  GALVEZ,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division\ndes  ressources  humaines  et des  affaires  qui s'y rattachent,  \u00e0 l'exception  des  actes  relevant  des\nmissions  d\u00e9volues  aux  comptables  publics  en cas de subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 M. Laurent  CASSIGNOL,  Inspecteur  divisionnaire,  adjoint  \u00e0 la division\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Isabelle  ENJALBERT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Virginie  ETIENNE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Priscilla  PERRIN,  tnspectrice,\n\u2014 Mme  Pauline  SEGURA,  Inspectrice.\nana\n\nsion  de la formation  professionnelle\nEn l'absence  de Mme  Muriel  GALVEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,\nresponsable  de la division,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la\nformation  professionnelle  et des  affaires  qui s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 Fabienne  CHATEAUNEUF,  Inspectrice  divisionnaire,  adjointe  \u00e0 la division,  en charge  de la\nformation  professionnelle.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0\n\u2014 Mme  Marie-Pierre  ZABALETE,  Inspectrice,\n\u2014 M. G\u00e9rard  PRATO,  Inspecteur,\n\u2014 M. Eric  NOVIO,  Inspecteur.\n+ Centre  de Service  des  Ressources  Humaines  (CSRH)\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  du Centre  de Service  Ressources  Humaines  (CSRH)  et\ndes  affaires  qui  s'y rattachent,  \u00e0 l'exception  des  actes  relevant  des  missions  d\u00e9volues  aux\ncomptables  publics  en cas  de subd\u00e9l\u00e9gation  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  est\naccord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Eric  ESTEVE,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  du CSRH\nLes m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Eva  DEGOT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Laurence  MEDROUB,  Inspectrice.\nIV - D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DU POLE  ANIMATION  DU R\u00c9SEAU  |\n+ Division  des  particuliers\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  des  particuliers  et des  affaires  qui s'y\nrattachent  est accord\u00e9e  3 :\n\u2014 M. Olivier  CARITG,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division.\nEn son  absence  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 son  adjoint  :\n\u2014 M. Serge  CAYRAC,  Inspecteur  divisionnaire.\n* Division  du secteur  public  local\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du secteur  public  local  et des  affaires\nqui  s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Emilie  VICENTE,  Inspectrice  principale,  responsable  de la division.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 son  adjointe  :\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  PHILIPPE,  Inspectrice  divisionnaire.\nLes  personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  concernant  les comptes  de gestion  et tous  documents\nrelatifs  aux  affaires  dont  elles  ont  la charge  :\n\u2014 Mme  M\u00e9lanie  LAURET,  Inspectrice,\nans\n\n\u2014 Mme  Virginie  VERON,  Inspectrice.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  toutes  notes  relatives  aux  affaires  dont  elles  ont\nla charge  \u00e0 l'exclusion  de toutes  autres  pi\u00e8ces  :\n\u2014 Mme  Eddie  BELAYGUE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Emilie  MORENO,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Marine  PERES,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Pauline  ROQUES,  Inspectrice.\n+ Division  des  professionnels\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  des  professionnels  et des  affaires  qui s'y\nrattachent,  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. David  FAURE,  Inspecteur  Principal,  responsable  de la division.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 son  adjointe  :\n\u2014 Mme  C\u00e9line  FERRET,  Inspectrice.\nV - D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE  DU POLE  CONTR\u00d4LE,  RECOUVREMENT  ET\nCONTENTIEUX\n* Division  du contr\u00f4le  fiscal  et du recouvrement  forc\u00e9  tous  produits\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du contr\u00f4le  fiscal,  du contr\u00f4le  de la\nredevance  de l'audiovisuel,  du recouvrement  forc\u00e9  et des  affaires  qui  s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Fran\u00e7ois  FLORY,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de la division.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 ses adjoints  :\n\u2014 M. Boris  CANLORBE,  Inspecteur  principal,\n\u2014 M. Alain  COUTOLLEAU,  Inspecteur  divisionnaire,\n\u2014 Mme  Laurence  DELENNE,  Inspectrice  divisionnaire,\nM. Alain  MIAVRIL,  Inspecteur  principal,  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  ce qui rel\u00e8ve  de sa qualit\u00e9  de\nrepr\u00e9sentant  de la partie  civile  aupr\u00e8s  des  instances  judiciaires  respectivement  du Tj de\nMontpellier  et de B\u00e9ziers.\n* Division  des  affaires  juridiques\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  des  affaires  juridiques  et des  affaires\nqui s'y rattachent  est accord\u00e9e  a:\n\u2014 Mme  Caroline  PILLIN,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision:\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  :\n\u2014 Mme  Ga\u00eblle  LECHEVESTRIER,  Inspectrice  divisionnaire,  adjointe  \u00e0 la division,\nsn\n\n\u2014 M. Philippe  JEAN,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Francine  BENOIST,  Inspectrice  divisionnaire.\nM - D\u00c9L\u00c9GATIONS  SP\u00c9CIALES  AU TITRE DU POLE ETAT  \u2014 EXPERTISE\n* Division  de la comptabilit\u00e9  et des  op\u00e9rations  financi\u00e8res  de l'\u00c9tat\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la comptabilit\u00e9,  des  op\u00e9rations\nfinanci\u00e8res,  et des  affaires  qui  s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  DOMINGUEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable\nde la division\nComptabilit\u00e9  de l'\u00e9tat\nM. Christophe  ARMAGNAC,  Inspecteur,  responsable  du service  Comptabilit\u00e9,  re\u00e7oit  pouvoir  de\nsigner,  outre  les documents  courants  et bordereaux  d'envoi  du service,  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et\nreconnaissances  de valeurs.\nLes personnes  list\u00e9es  dans  le tableau  suivant  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  saisir,  contrdler  ou traiter\nles op\u00e9rations  financi\u00e8res  de l'\u00c9tat  assign\u00e9es  sur la DDFIP,  selon  les modalit\u00e9s  et habilitations\nsuivantes\n7 Banque de France\"  ener  Apaleaton,  CADRAN  chorusAger Accreditations  [Compta Courant  Postal BOFDIREC  T2 Traitement  du relev\u00e9 BOF] D\u00e9zaissements\n[ARONAE  Core  | Oye  duamaniie  | Narduureomces  | Sakeservaldeur  | Horig\u00e9namemenal  \u00c0 soie\noer  agen  son  nr\nERROS  eroRE  NET  ee  eo  oo\nEWE  Ware  - Votan  tl  ar\npour  cate  TASTE  wae\nRENE  cc  D LEE  ee\n[DOM  NGUEE  ane  | onu das compute  Sean  | osent  Er\n(EOULAN  iipse | Le _ Prof d\u00e9partement  soshseur\n(GIROLT,  saballe  : Protld\u00e9pa-cementat  sa sisseur\nUGOUZAT,  Emmanvelle  | Trandataire  seeandare  'Sabisiec  vader  Voll  d\u00e9rterrental  sarsseue\nMELLIER,  Priipae  ~ sais sseur\nSOUS  ea ere  - Wall  departemental  Tale\n6n3\n\nD\u00e9p\u00f4ts  et services  financiers\nM. Philippe  FOUILLIT,  Inspecteur,  responsable  du service  D\u00e9p\u00f4ts  et Services  Financiers,  re\u00e7oit\npouvoir  de signer  les documents  d'ouverture  des  comptes  de d\u00e9p\u00f4ts  de fonds  au Tr\u00e9sor,  des\ncomptes-titres  (ainsi  que  des  avenants  \u00e9ventuels  s'y rapportant)  et la lettre  d'information\nrelative  aux  comptes  \u00e0 terme  ainsi  que  les avenants  s'y rapportant,  les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s  et\nreconnaissances  de d\u00e9p\u00f4ts  de valeurs  ainsi  que  les documents  courants  du service.\nEn son  absence,  les personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les documents  courants  du\nservice  :\n\u2014 Mme  Catherine  HUMBLOT,  Contrdleuse  principale,\n\u2014 M. Didier  VIDAL,  Contr\u00f4leur  principal.\nRecettes  non  fiscales  de l'\u00e9tat\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les octrois  de d\u00e9lais  de paiement  :\n+ jusqu'\u00e0  2 000\u20ac:\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien  BLIN,  Contr\u00f4leur,\n+ jusqu'\u00e0  20 000  \u20ac\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,  responsable  du service  \u00ab recettes  non  fiscales  \u00bb,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice,  charg\u00e9e  de la cellule  sp\u00e9cialis\u00e9e  des  \u00ab recettes  non\nfiscales  \u00bb,\n+ au-del\u00e0:\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  DOMINGUEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les remises  de majoration  et les remises\ngracieuse:\n+ jusqu'\u00e0  200  \u20ac:\n\u2014 M, Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n+ jusqu'a  2 000  \u20ac :\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice,\n+ jusqu'\u00e0  20 000  \u20ac :\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  DOMINGUEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les d\u00e9clarations  de cr\u00e9ances  en mati\u00e8re  de\nproc\u00e9dures  collectives  y compris  les demandes  de relev\u00e9s  de forclusion,  les actes  et \u00e9tats  de\npoursuites  et les mains-lev\u00e9es  y aff\u00e9rents.  Elles  ont  \u00e9galement  comp\u00e9tence  pour  signer  les actes\nde gestion  courante  de comptabilit\u00e9  et les \u00e9tats  de pr\u00e9sentation  en non  valeur  :\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice,\nEn leurs  absences  :\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien  BLIN,  Contr\u00f4leur,\nre\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  les seules  main-lev\u00e9es  des  saisies  \u00e0 tiers  d\u00e9tenteurs.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les d\u00e9clarations  de recette:\n73\n\n\u2014 Mme  Bernadette  JAGA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Christelle  THOUVENOT,  Inspectrice.\nEn leurs  absences\n\u2014 M. Jean-Yves  RICCI,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 M. S\u00e9bastien  BLIN,  Contr\u00f4leur,\nre\u00e7oivent  les m\u00eames  pouvoirs.\n+ Division  des  affaires  \u00e9conomiques\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de l'action  \u00e9conomique  et des  affaires  qui  s'y\nrattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Jean-Claude  BOUDEGNA,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  responsable  de\nla division:\nDe plus,  Mme  Carole  VASSAL,  Administratrice  de l'Etat,  est d\u00e9sign\u00e9e  comme  repr\u00e9sentante  du\nDirecteur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques  aupr\u00e8s  de la Commission  des  chefs  des  services\nfinanciers  (CCSF)  qu'elle  pr\u00e9sidera,  en cas  d'emp\u00eachement  du Directeur  d\u00e9partemental  des\nFinances  publiques,  de la directrice  m\u00e9tiers.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  est accord\u00e9e  aux  personnes  suivantes  \u00e0 l'effet  de signer  les\ndocuments  courants  et courriels  dans  le cadre  de l'examen  des  dossiers  soumis  \u00e0 la CCSF  et au\nCODEFI  :\n\u2014 Mme  Laurence  GARCIA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Fabienne  BRENEY,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Denise  ROCHASSE-GENTILHOMME,  Contr\u00f4leuse  principale.\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  du contr\u00e9le  \u00e9conomique  et financier  des\nGIP  en vertu  du d\u00e9cret  55-733  du 26 mai  1955,  est  accord\u00e9e  a:\n\u2014 M. Jean-Claude  BOUDEGNA,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Laurence  GARCIA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Fabienne  BRENEY,  Inspectrice.\n* Division  du domaine\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  du service  du domaine  est accord\u00e9e  4:\nMme  Christine  FIGUIERE,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe,  responsable  de la\ndivision\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  accord\u00e9s  \u00e0\n\u2014 M. St\u00e9phane  CARON,  Inspecteur  divisionnaire,\n\u2014 M. Franck  FOYER,  Inspecteur  divisionnaire.\n8/13\n\n+ Division  de la d\u00e9pense  de l'Etat\nUne  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  de la d\u00e9pense  publique  et des affaires\nqui s'y rattachent  est accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Andr\u00e9e  ANTONI,  Inspectrice  principale,  responsable  de la division\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  accord\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur  divisionnaire.\nD\u00e9pense\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvair  de signer  les notifications  d'actes  d\u00e9livr\u00e9es  par les\nhuissiers  de justice  :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur  divisionnaire.\n\u2014 M. Eric  LATOUR,  Inspecteur,\n\u2014 M. Nicolas  SYLVESTRE,  Inspecteur,\n\u2014 M, Paul  GAUTIER,  Inspecteur.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  tous  actes  et documents  relatifs  \u00e0 l'ex\u00e9cution\ndes  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  y compris  ceux  relatifs  aux  rejets  de paiements  :\n\u2014 M. Paul  GAUTIER,  Inspecteur,\n\u2014 M. Nicolas  SYLVESTRE,  Inspecteur.\nEn leurs  absences,  les m\u00eames  pouvoirs  sant  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur  divisionnaire.\nLes personnes  list\u00e9es  dans  le tableau  suivant  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  saisir,  contr\u00f4ler  et mettre\nen paiement  les d\u00e9penses  assign\u00e9es  sur la DDFIP,  solliciter  des  services  ordonnateurs  la\ntransmission  de pi\u00e8ces  ou d'informations  n\u00e9cessaires  au contr\u00f4le  de la d\u00e9pense  via les proc\u00e9dures\nd'\u00e9changes  informatis\u00e9es,  et leur  transmettre  par les m\u00eames  voies  toute  information  utile  \u00e0 la mise\nen paiement  des  d\u00e9penses  :\nNom  Pr\u00e9nom  Grade\nADELMANN  I Virginie  Agente\nANTONE  ~ Andr\u00e9e  | inspectrice  principale\nASTAY  Jean-No\u00ebl  Agent  :\n|avor Elodie Agente  |\nBALDASSARI  Myriam  ~~\nBEAUZEMONT  xevier  i\nBOUSQUET  Mihaela  Agente\nBUONGIORNO  Olivier [Inspecteur  divisionnaire\nARIA  Dominique  |Contr\u00e9leuse  |\nCAUSSE  Agnes  _ [Contr\u00e9tevse\nCHANE  WOR THY Thierry  Agent\nCHATENAY  Gis\u00e8le Contr\u00e9leuse  7\nJCHAUVETON  \u00a9 | S\u00e9bastien  Agent |\nCHIHES  Mohamed  [Agent _\n973\n\n'COUSIN  Fanny Agente\ncRos  Mich\u00e8le  i Contr\u00e9leuse\n[DE CHAZERON  Richard  Contr\u00e9leur\nDELGADO-GRISEL  Patricia  | Agente\nDUFOUR  Romain  Contr\u00f4leur\nGAMBLIN  Albane  Agente\n[GAUTIER  Paul Inspecteur\nGRUJARD  Sandra  Contr\u00f4leuse\nIGOUNET  Amandine  Agente\nIMBERT  David Contr\u00e9leur  principal\nJARRI\u00c9  Nicolas  Agent\nTKERBACH  Ali 'Agent  ~\n/LAIRIS  Erie Tagent\nLARDEUX  Thierry  Contr\u00f4leur  _\nMARCO  Mich\u00e8le  Contrdleuse  7\nMARIUS  LE PRINCE  Agence\nMATEOS  St\u00e9phane  Contr\u00f4leur  :\n'OULD AKLOUCHE  Mustapha  Cont-oleur\nPAVIA  julia 'Agente  7\nPERALTA  Sonia Contr\u00e9leuse  principale  \"\nPIALOT  Guilhem  Agent\nRADIONOFF  Th\u00e9o  'Agent\n[ROUGIER  C\u00e9cile Contr\u00e9leuse  principale  -\n| ROUX  'Benoit  Agent\nROY-LARENTRY  {Marie-Laure  Contr\u00e9leuse  principale  ~\n\"SINZELLE  Christel  Contr\u00e9leuse\nSYLVESTRE  Nicolas  Inspecteur\nVASSEUR  Boris Agent\nVESTRIS  Marie Agente\n[ZIcRY-MULLER  Christine  Contr\u00e9leuse  7\nLes  agents  de l'\u00e9quipe  d\u00e9partementale  de renfort  dont  los noms  suivent  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation\ndes  m\u00eames  droits  \u00e0 l'occasion  de leur  affectation  sur la division  d\u00e9pense\n\u2014 Mme  B\u00e9n\u00e9dicte  GAUTREAU,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  B\u00e9atrice  ROPARS,  Contr\u00e9leuse,\n\u2014 Mme  Yasmina  ABDOUN,  Agente\n10/13\n\nService  Liaison  R\u00e9mun\u00e9rations\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  tous  actes  et documents  du ressort  des\nactivit\u00e9s  du service  :\n\u2014 M. Olivier  BUONGIORNO,  Inspecteur  divisionnaire,  responsable  du service\nliaison-r\u00e9mun\u00e9ration,\n\u2014 Mme  Jocelyne  CAIRE,  Contr\u00e9leuse  principale,  adjointe.\nEn leurs  absences  :\n\u2014 Mme  Isabelle  DOULAIN,  Contr\u00f4leuse  principale,\n\u2014 Mme  Fran\u00e7oise  VALERY,  Contr\u00e9leuse  principale,\n\u2014 Mme  Fr\u00e9d\u00e9rique  KRIZ,  Contr\u00e9leuse,\n\u2014 Mme  V\u00e9ronique  POURTALIE,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Ghizlene  EL HATTAB,  Agente,\nre\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les certificats  de cessation  de paiement,  les attestations  de paiement\nou de nonpaiement  du suppl\u00e9ment  familial  de traitement  et des  prestations  familiales,  les\naccus\u00e9s  de r\u00e9ception  des  oppositions  sur traitements  et accus\u00e9s  de r\u00e9ception  divers.\nLes personnes  suivantes  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer  les certificats  de cessation  de\npaiement  des  personnels  de l'enseignement  priv\u00e9  de l'\u00c9ducation  Nationale  :\n\u2014 Mme  Catherine  FERRAN,  Contr\u00e9leuse  principale,\n\u2014 Mme  Catherine  SANSA,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Virginie  JOURDAN,  Contr\u00e9leuse.\nService  Comptabilit\u00e9  de la division  d\u00e9pense  de l'\u00c9tat\nM. \u00c9ric LATOUR  Inspecteur,  responsable  du service  comptabilit\u00e9  division  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  re\u00e7oit\npouvoir  de signer  tous  actes  et documents  du ressort  des  activit\u00e9s  du service.\nEn son  absence  :\n\u2014 Mme  Myriam  ABRIC,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Karine  BARRIA,  Contr\u00e9leuse,\n\u2014 M. Marc  JOLIT,  Agent,\nre\u00e7oivent  les m\u00eames  pouvoirs  dans  la limite  de leurs  attributions  et de leurs  habilitations\ninformatiques.\nuns\n\nVIL - DELEGATIONS  SP\u00c9CIALES  AUX  RESPONSABLES  DE STRUCTURES\nLes responsables  list\u00e9s  dans  le tableau  suivant  dispasent  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nde contentieux  et de gracieux  fiscal  pr\u00e9vue  par  le III de l'article  408  de l'annexe  It au Code  G\u00e9n\u00e9ral\ndes  Imp\u00f4ts  :\nResponsable  | Service\nServices  des  Imp\u00f4ts  des  entreprises  (SIE)\nM. Philippe  BOURGY  : . i SIE Ouest  H\u00e9rault\n[Mme  Gwena\u00e9le  NIVET  SIE Est H\u00e9rault\nMme  Nathalie  SOUSTELLE  h SIE Mosson\nMme  Mich\u00e8le  RIGONI  SIE Mill\u00e9naire  :\nMme  Christine  MAS  SIE Coeur  d'H\u00e9rault  Littoral\nServices  des  Imp\u00e9ts  des  particuliers  (SIP)\nM. Philippe  BESSIERE  SIP Ouest  H\u00e9rault\nM. Philippe  SAUSSOL  - SIP Est H\u00e9rault\nM. Gilles  THIRIET.  SIP  Masson,\nM. Gilles  PRUNET  u : SIP Mill\u00e9naire\nM, Thierry  ALBAGNAG  7 SIP Littoral  :\nMme  V\u00e9ronique  LEON-BLANCA  : SIP C\u0153ur  d'H\u00e9rault\nP\u00f4le  de recouvrement  sp\u00e9cialis\u00e9  (PRS)\nMme  Chantal  ROMEUF  [ PRS.\nP\u00f4le  de contr\u00f4le  Revenu  - Patrimoine  (PCRP)  _\nMme  Muriel  SAVAJOLS  [___PCRP  Montpellier  et B\u00e9ziers\n| P\u00e9les  Contr\u00f4le  Expertise  (PCE)  .\nMme  Isabelle  PETIT  PCE  B\u00e9ziers\nMme  Isabelle  PETIT  par  int\u00e9rim  PCE  Montpellier\nBrigades  de Contr\u00f4le  (BDV)\nM. Cyrille  GOULARD  \u00b0 BDV  Montpellier\nMme  Hanny  HU a i __2*  BDV  Montpellier\nM. Alain  MIAVRIL  7 37 BDV  Montpellier\n|Mme  Laurence  DELENNE  par  interim  4\u00b0 BDV  B\u00e9ziers\nM. Cristel  ESCUDIE  5\u00b0 BDV  Montpellier\n| Services  de Publicit\u00e9  Fonci\u00e8re  et de l'enregistrement  (SPFE)\nM. Laurent  DOMINIQUE  par  interim  SPFE  B\u00e9ziers  2\niM. Laurent  DOMINIQUE  LL  SPFE  Montpellier  2 |\n[Service  d\u00e9partemental  des imp\u00f4ts  fonciers  (SDIF)  _\nMme  Caroline  BOUISSON  SDIF  H\u00e9rault  !\nIE)\n\nVIII  - AUTRES  DELEGATIONS  SP\u00c9CIALES  POUR  M\u00c9MOIRE\nMati\u00e8re  Derni\u00e8re  publication  Service\nGestion  domaniale  15/08/2024  Domaine\nGestion  des  successions  vacantes  H\u00e9rault  15/03/2024  Domaine\nGestion  des  successions  vacantes  des  5 1\nd\u00e9partements  d'intervention  du PGPP 26, 28 et 29/03/2024  Domaine\nP\u00f4le  d'\u00e9valuations  domaniales  15/03/2024  Domaine\nCommission  d'expropriation  22/02/2024  Domaine\nContentieux  et gracieux  fiscal  d'assiette  22/04/2024  DA)Conciliateur  fiscal 22/04/2024  DA)\nContentieux  et gracieux  fiscal  d'assiette  04/08/2023  Div CF REC\nContentieux  et gracieux  fiscal de 04/08/2023  Div CF REC\nrecouvrement\nRemboursement  cr\u00e9dit  TVA  02/04/2024  Div  Pro\nRemboursement  Cr\u00e9dit  imp\u00f4t  recherche  27/01/2023  PCE\n'Antenne  SIE de Nimes  04/08/2023  Div  Pro\nTransfert  liquidation  taxes  d'urbanisme  19/09/2023  SDIF\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 19/06/2024\nLe Directeur  d\u00e9partemental  des  Finances  publiques\n|\nUILLON\nateur  de l'Etat\n13/13\n\n\nEEREPUBLIQUE  +\nFRAN\u00c7AISE\ner\nAya\nFateFINANCES  PUBLIQUES\nDirection  d\u00e9partementale\ndes Finances  publiques  de l'H\u00e9rault\n334 All\u00e9e  Hens  I! de Monttnorency\nCS 17788\n34954  MONTPELLIER  cedex  2\nArr\u00eat\u00e9  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  au pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements,  modifi\u00e9  par  le d\u00e9cret  n \" 2010  -146  du\n16 f\u00e9vrier  2010  et par  le d\u00e9cret  n'2010-687  du 24 juin  2010  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009208  du 20 f\u00e9vrier  2009  relatif  au statut  particulier  des  administrateurs  des\nfinances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-707  du 16 juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de (a direction\ng\u00e9n\u00e9rale  des  finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b020121246  du 7 novembre  2012  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 19 mai  2021  portant  nomination  de M. Michel  MARTINEZ,  en tant  que  Administrateur\ng\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02022-1698  du 28 d\u00e9cembre  2022  modifiant  le d\u00e9cret  2012-1246  du 7 novembre  2012\nrelatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable  publique  ayant  pour  objet  d'\u00e9tablir  un cadre  juridique\npour  la cr\u00e9ation  ou la p\u00e9rennisation  des centres  de gestion  financi\u00e8re  ;\nvu le d\u00e9cret  du 17 juillet  2023  int\u00e9grant  M.Michel  MARTINEZ,  sur sa demande  au titre  du droit\nd'option,  dans  le corps  des administrateurs  de l'\u00c9tat,  \u00e0 compter  du 1* janvior  2023.\nVu le d\u00e9cret  du 13 septembre  2023,  portant  nomination  de M. Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02023-10-DRCL-510  du 09 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  du\npr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  \u00e0 M. Micnei  MARTINEZ,  Administrateur  de l'Etat,  directeur\nressources  \u00e0 la Direction  d\u00e9partementale  des  Finances  publiques  de l'H\u00e9rault,  en mati\u00e8re\ndordonnancement  secondaire  et de comptabilit\u00e9  g\u00e9n\u00e9rale  de l'\u00c9tat  ; et son article  4 l'autorisant  \u00e0\nd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nEt sp\u00e9cifiquement  pour  le Centre  de Service  des  Ressources  Humaines  (CSRH)\nVu les conditions,  modalit\u00e9s  et limites  fix\u00e9es  par  les diff\u00e9rentes  conventions  de d\u00e9l\u00e9gation  de gestion\net le contrat  de service  souscrits  entre  lo CSRH,  plac\u00e9  aupr\u00e8s  de la Direction  D\u00e9partementale  des\nFinances  publiques  de l'H\u00e9rault  et les directions  de Finances  publiques  rattach\u00e9es  ;\nL'Administrateur  de Etat,  directeur  ressources  de la direction  d\u00e9partementale  des  Finances\npubliques  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,\nArr\u00eate  :\n\nCENTRE  DE SERVICES  RESSOURCES  HUMAINES  (CSRH\nArticle  1: Une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  \u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes  relatifs  \u00e0 la gestion  administrative\net \u00e0 la pr\u00e9liquidation  de la paye  des  agents  des  directions  des  Finances  publiques  rattach\u00e9es  au\nCSRH  de Montpellier  et des  affaires  aff\u00e9rentes,  est  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Eric  ESTEVE,  responsable  du CSRH,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,\n\u2014 Mme  Eva  DEGOT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Laurence  MEDROUB,  Inspectrice.\nBUDGET,  IMMOBILIER,  LOGISTIQUE\nArticle  2: En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Michel  MARTINEZ,  la d\u00e9'\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de I'H\u00e9rault,  sera  exerc\u00e9e,  dans  cet ordre,  par  :\n\u2014 M. Philiope  De CORNELISSEN,  Administrateur  des  Finances  publiques,\n\u2014 M. Denis  ROSLER,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  \u00e0 compter  du 01/08/2024,\n\u2014 M. Philippe  DUMONT,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mine  Karine  KUGELE,  Inspectrice  divisionna're\nArticle  3 : En ce qui  concerne  la seule  signature  des  devis  ou la passation  des  commandes  sans  devis\nen cas  d'urgence,  les seuils  suivants  devront  \u00eatre  respect\u00e9s  :\n+ Au-del\u00e0  de 25 000  \u20ac HT  et dans  cet  ordre\n\u2014 M. Philippe  De CORNELISSEN,  Administrateur  des  Finances  publiques,\n\u2014 M. Denis  ROSLER,  Administrateur  des  Finances  publiques  adjoint,  \u00e0 compter  du 01/08/2024.\njusqu'\u00e0  25 000  \u20ac HT  et dans  cet  ordre\n\u2014 Mme  Karine  KUGELE,  Inspectrice  divisionnaire,\n\u2014 M. Philippe  DUMONT,  Inspecteur  principal,\n+ jusqu'\u00e0  4 000  \u20ac HT et dans  cet ordre  :\n\u2014 M. Sylvain  BRENEY,  Inspecteur,\n\u2014 Mme  Florence  PAUZIER,  Inspecttice,\n\u2014 M. Gabriel  PROAL,  Inspecteur,\n\u2014 M. Vincent  CAILLON,  Inspecteur,\n\u2014 M. Christophe  IPAVEC,  Inspecteur.\nArticle  4 : En ce qui  concerne  la certification  du service  fait  sur  les factures  relevant  de la division  du\nbudget,  de l'immobilier  et de fa logistique,  ainsi  que  la d\u00e9l\u00e9gation  d'engager,  d'affecter  et de\nmandater  les cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  par  la Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  Firances  publiques  ; une  d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale  de signature  est  accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 M. Philippe  DUMONT,  Inspecteur  principal,\n\u2014 Mme  Karine  KUGELE,  Inspectrice  divisionnaire.\nEn leur  absence,  et pour  ce qui  rel\u00e8ve  ces  attributions  qui  leur  sont  confi\u00e9es,  une  d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale  est conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0\n\u2014 Mme  Florence  PAUZIER,  Inspectrice,\n\u2014 M. Gabriel  PROAL,  Inspecteur,\n- M. CAILLON  Vincent,  Inspecteur,\n\u2014 M. Christophe  IPAVEC,  Inspecteur,\n\u2014 M. Sylvain  BRENEY,  Inspecteur,\n\u2014 Mme  Chantal  DUMAZET,  Contr\u00e9icuse  principale,\n\n\u2014 M. Thierry  CABANIS,  Contr\u00f4leur  principal,\n\u2014 Mme  Mahelle  CIAMPORCIERO,  Contr\u00e9leuse,\n\u2014 Mme  C\u00e9cile  SERVANT,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 M. Olivier  PY, Contr\u00e9leur  EDR,\n\u2014 Mme  Elodie  KERMAGORET,  Agente.\nArticle  8: En ce qui concerne  les \u00e9tats  de frais  de d\u00e9placement  et les \u00e9tats  de frais  de\nchangement  de r\u00e9sidence,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  au titre  de la division  du budget,\nde l'immobilier  et de la logistique  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 Mme  Karine  KUGELE,  Inspectrice  divisionnaire,\n\u2014 Mme  Florence  PAUZIER,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Chantal  DUMAZET,  Contraleuse  principale,\n\u2014 Mme  C\u00e9cile  SERVANT,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Mahelle  CIAMPORCIERO,  Contr\u00e9leuse,\n\u2014  Mme  Elodie  KERMAGORET,  Agente.\nRESSOURCES  HUMAINES\nArticle  6 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de M. Michel  MARTINEZ,  la d\u00e9l\u00e9gation  conf\u00e9r\u00e9e  par\narr\u00eat\u00e9  du Pr\u00e9fet  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,  sera  exerc\u00e9e  par  :\n\u2014 M. Philippe  DE CORNELISSEN,  Administrateur  des Finances  publiques,\n\u2014 Mme  Muriel  GALVEZ,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe.\nEn absence  de Mme  Muriel  GALVEZ,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  est accord\u00e9e  \u00e0\n\u2014 Mme  Fabienne  CHATEAUNEUF,  Inspectrice  divisionnaire,\n\u2014 M. Laurent  CASSIGNOL,  Inspecteur  divisionnaire,\n\u2014 Mme  Isabelle  ENJALBERT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Virginie  ETIENNE,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Priscilla  PERRIN,  Inspectrice,\n\u2014Mme  Pauline  SEGURA,  Inspectrice.\nArticle  7: Une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est conf\u00e9r\u00e9e  aux  agents  dont  les noms  suivent  charg\u00e9s  de valider\nles op\u00e9rations  dans  le syst\u00e8me  d'information  CHORUS  :\n\u2014 Mme  Isabelle  ENJALBERT,  Inspectrice,\n\u2014Mme  Pauline  SEGURA,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Cynthia  GOTORBE,  Contr\u00f4leuse,\n-- Mme  Marie-Anne  BELTRA,  Contr\u00f4leuse,\n\u2014 Mme  Jamila  EL MABROUK,  Agente,\n\u2014 Mme  Gaelle  KALEMA,  Agente.\nle B: En l'absence  de Mme  Muriel  GALVEZ  et s'agissant  des d\u00e9penses  relevant  du titre  2\n(accidents  de service,  capital  d\u00e9c\u00e8s  et allocation  enfants  handicap\u00e9s),  re\u00e7oivent  d\u00e9l\u00e9gation  de\nSignature\n\u2014 Mme  Isabelle  ENJALBERT,  Inspectrice,\n\u2014 Mme  Pauline  SEGURA,  Inspectrice.\nArticle  9: Une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de signature  \u00e0 l'effot  de signer  les contrats  \u00e0 dur\u00e9e  d\u00e9termin\u00e9e\ncorrespondant  \u00e0 des besoins  occasionnels,  les contrats  de vacataires,  les autorisations  de travail  \u00e0\ntemps  partiel  cst accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Priscilla  PERRIN,  Inspectrice,\n35\n\nEn son  absence,  !es m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0\n\u2014 Mme  L\u00e6titia  AUDIGAN,  contr\u00e9leuse.\nCOMMUNICATION\nArticle  10:  En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de M, Michel  MARTINEZ,  et concernant\nsp\u00e9cifiquement  les devis  et les services  faits  de la cellule  Communication  de moins  de 4 000  \u20ac\nHT,  une  d\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  est  accord\u00e9e  \u00e0 :\n\u2014 Mme  V\u00e9ronique  LE GARREC,  Administratrice  des  Finances  publiques  adjointe.\nEn son  absence,  les m\u00eames  pouvoirs  sont  conf\u00e9r\u00e9s  \u00e0 :\n\u2014 Mme  Agathe  VAES,  Inspectrice.\nDEPENSE  DE L'ETAT\nArticle  11:  D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est  conf\u00e9r\u00e9e  aux  agents  dont  !a liste  suit,  \u00e0 l'effet  de\nr\u00e9aliser  l'ensemble  des  transactions  n\u00e9cessaires  dans  le syst\u00e8me  d'information  CHORUS  en\nvue  de l'engagement  des  d\u00e9penses  initi\u00e9es  par  les services  ordonnateurs  de la DDFIP  de\nPH\u00e9rault  uniquement.\ni Nom  Pr\u00e9nom  Grade  |\nANTONI  Andr\u00e9e  Inspectrice  principale\n[AsTAY  Jean-No\u00ebl  Agent\nAYOT  Elodie  Agente\nBALDASSARI  Myriam  Agente\nBEAUZENONT  xavier Tagent\nBOUSQUET  Mihsela  Agente\nCARIA  Dominique  Contr\u00e9leuse\nCAUSSE  Agnes  Contr\u00e9leuse\n.CHANE  WOR THY Thierry  'Agent\nCHATENAY  Gis\u00e8le  Contr\u00e9leuse\n| CHAUVETON  S\u00e9bastien  Agent\nCHIHEB  {Mohamed  Agent\nCOUSIN  Fanny  'Agente\ncros  Mich\u00e8le  [Contr\u00e9leuse\n|DELGADO-GRISEL  Patricia  Agente\n[DUFOUR  Romain  Contr\u00f4leur\nGAMELIN  Albane  Agente\n[GAUTIER  Paul Inspecteur\nGRUJARD  Sandra  Contr\u00e9leuse\nIMBERT  \"David  Contr\u00e9leur\nJARRI\u00c9  Nicolas  Agent  7\nKERBACH  Ali Agent\nLAIRIS  \u00c9ric  Agent\nLARDEUX  Thierry  Contr\u00f4leur\nMATEOS  St\u00e9phane  Contr\u00f4leur\nais\n\nOULD  AKLOUCHE  Mustapha  Contr\u00e9leur\nPIALOT  Guilhem  Agent\nRADIONOFF  Th\u00e9o Agent\nROUGIER  C\u00e9cile  Contr\u00e9leuse  principale\nROY-LARENTRY  Marie-taure  \"contr\u00e9leuse  principale\nSYLVESTRE  Nicolas  Inspecteur\nVASSEUR  Boris  Agent\n'VESTRIS  [Marie  Agente\nAgents  du d\u00e9partement  d\u00e9penses  intervenant  en renfort  : i\nDE CHAZERON  Richard  Contr\u00e9leur  |\nIGOUNET  Amandine  Agente\nMARIUS  LE PRINCE  [Kathia  Agente\nPAVIA  Julia Agente\nROUX  Beno\u00eet  Agent\nSINZELLE  Christel  Contr\u00e9leuse\nZICRY-MULLER  Christine  Contrdleuse  principale\nAgents  de l'\u00e9quipe  d\u00e9partementale  de renfort  : a\nABDOUN  Yasmina  |Agente\n[GAUTREAU  ~ B\u00e9n\u00e9dicte  | Contr\u00e9leuse\nROPARS  B\u00e9atrice  [Contraleuse\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  prend  effet  \u00e0 compter  de sa publication.\nFait  \u00e0 Montpellier,  le 19/05/2024\nL'Administrateur  de l'Etat\nMichel  MARTINEZ\n\n\n751-$D\na F REPUBLIQUE\nFINANCES  PUBLIQUES\nFrateonttd\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  des  Finances  publiques\nTr\u00e9sorerie  Hospitali\u00e8re  Ouest  H\u00e9rault\n108  avenue  Georges  Cl\u00e9menceau\n34571  BEZIERS  CEDEX  |\n'T\u00e9l\u00e9phone  : 04 67 28 61 24\nM\u00e9l.  : sth auostheraultaclaip.finarces  gous\nObjet  : d\u00e9l\u00e9gation  de signatures\nJe soussign\u00e9e  H\u00e9l\u00e8ne  AUDEBAL  responsable  de la tr\u00e9sorerie  hospitali\u00e8re  Ouest  H\u00e9rault,  par  interim,\nd\u00e9clare  constituer  pour  mes  mandataires  g\u00e9n\u00e9raux  et sp\u00e9ciaux  :\nd\u00e9l\u00e9gations  g\u00e9n\u00e9rales\nDonne  pouvoir  aux  mandataires  g\u00e9n\u00e9raux  ci dessous  de g\u00e9rer  et administrer,  pour  moi-m\u00eame  et en\nmon  nom,  la tr\u00e9sorerie  hospitali\u00e8re  ouest  H\u00e9rault,  d'op\u00e9rer  les recettes  et las d\u00e9penses  relatives  \u00e0 tous\nles services  sans  exception,  de recevoir  et de payer  toutes  les sommes  qui sont  l\u00e9gitimement  dues  \u00e0\nquelque  titre  que  soit,  par  tous  d\u00e9biteurs  ou cr\u00e9anciers  des  divers  services,  dont  la gestion  m'est\nconfi\u00e9e,  d'exercer  toutes  poursuites,  d'acquitter  tous  mandats  et d'exiger  la remise  des  titres,\nquittances  et pi\u00e8ces  justificatives  prescrites  par  les r\u00e8glements,  de donner  ou retirer  quittance  valable\nde toutes  sommes  regues  ou pay\u00e9es,  de signer  des  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s,  quittances  et d\u00e9charges,  de fournir  tous\n\u00e9tats  de situation  et toutes  autres  pi\u00e8ces  demand\u00e9es  par  l'administration,  d'op\u00e9rer  \u00e0 la Direction\nD\u00e9partementale  les versements  aux  \u00e9poques  prescrites  et en retirer  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0 talon,  de me\nrepr\u00e9senter  aupr\u00e8s  des  agents  de l'administration  des  Postes  pour  toute  op\u00e9ration.\nEn cons\u00e9quence  leur  donne  pouvoir  de passer  tous  les actes,  d'\u00e9lire  domicile  et de faire  d'une  mani\u00e8re\ng\u00e9n\u00e9rale,  toutes  les op\u00e9rations  qui peuvent  concerner  la gestion  de la tr\u00e9sorerie  hospitali\u00e8re  ouest\nH\u00e9rault,  entendant  leur  transmettre  tous  les pouvoirs  suffisants  pour  qu'ils  puissent,  sans  mon\nconcours,  mais  sous  ma responsabilit\u00e9,  g\u00e9rer  ou administrer  tous  les services  qui leur  sont  confi\u00e9s\nPrends  l'engagement  de ratifier  tout  ce que  mes  mandataires  auront  pu faire  en vertu  de la pr\u00e9sente\nprocuration:\nFait  \u00e0 Beziers,  le 1\" juillet  2024\nSignature  des  mandataires  g\u00e9n\u00e9raux  : Signature  du mandant,\n(signature  1 paraphe)  {Foire  pr\u00e9c\u00e9der  lo signazure  de lo mentcn  : &on pour  power)\n| fan pour prose\nlus\nWihame  GRAIBIS,  Inspectrice,  Adjointe\n\"ae dos  Frances Pubues\nde to Tr\u00e9sSorenie  xOuest  rage  #Mai\u00e8re","date":"2024-08-01","first_seen_on":"2024-08-01T14:17:39+00:00","id":"64aa16d2cc61d13cd9041e195eb0b81313d22ffc2842c517b133508ecebed89c","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0156 du 1er ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-08-01T13:43:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50331/374685/file/2024-08-01-156_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0156_du_01_ao%C3%BBt_2024.pdf"}