{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 DECAT/BE/26-26\nportant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet de cr\u00e9ation d'une voie verte partag\u00e9e sur la route de \nLangeais sur la commune d'Azay-le-Rideau et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 des parcelles\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0:\n\u2013\u00a0le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique\u00a0;\n\u2013\u00a0le code de l'urbanisme\u00a0;\n\u2013\u00a0le code des relations entre le public et l'administration\u00a0;\n\u2013\u00a0l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 \u00a0SAIPP/BE/25-16 du 6 mai 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative \u00e0 la  \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique pr\u00e9alable \u00e0 la cr\u00e9ation d'une voie verte partag\u00e9e sur la route de Langeais  \nsur la commune d'Azay-le-Rideau et \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 5 avril 2023 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau autorisant le  \nmaire \u00e0 solliciter l'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du  \nprojet d'am\u00e9nagement d'une voie douce route de Langeais\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 avril 2024 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau approuvant le  \ndossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et le dossier d'enqu\u00eate parcellaire\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 3 septembre 2025 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau prenant  \nen  consid\u00e9ration  les  conclusions  du  commissaire  enqu\u00eateur  et  confirmant  le  caract\u00e8re  d'utilit\u00e9  \npublique du projet\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9lib\u00e9ration du 22 avril 2026 du conseil municipal de la commune d'Azay-le-Rideau pr\u00e9cisant la  \nlev\u00e9e d'une r\u00e9serve formul\u00e9e par le commissaire enqu\u00eateur concernant la parcelle num\u00e9rot\u00e9e BH\u00a0136\u00a0;\n\u2013\u00a0le courrier du 15 avril 2024 du maire de la commune d'Azay-le-Rideau demandant l'organisation  \nd'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d'une enqu\u00eate parcellaire\u00a0;\n\u2013\u00a0le dossier d'enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et le dossier d'enqu\u00eate  \nparcellaire pr\u00e9sent\u00e9s par la commune d'Azay-le-Rideau\u00a0;\n\u2013\u00a0les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'enqu\u00eate publique a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 dans la commune d'Azay-le-Rideau  \net publi\u00e9 dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement\u00a0;\n\u2013\u00a0le registre d'enqu\u00eate mis \u00e0 la disposition du public\u00a0;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/4\nDirection de l'environnement, de la coordination\net de l'appui territorial\n\u2013\u00a0le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur concernant l'utilit\u00e9 publique et l'enqu\u00eate  \nparcellaire remis en pr\u00e9fecture le 16 juillet 2025\u00a0;\n\u2013\u00a0les plans et les \u00e9tats parcellaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant ce qui suit\u00a0:\nL'op\u00e9ration projet\u00e9e consiste \u00e0 cr\u00e9er une voie verte sur une distance de deux kilom\u00e8tres, au droit de la  \nroute d\u00e9partementale n\u00b0\u00a057 (dite \u00ab\u00a0route de Langeais\u00a0\u00bb) \u00e0 Azay-le-Rideau, entre le rond-point de la gare \net le lieu-dit \u00ab \u00a0Le Haut Lur\u00e9 \u00a0\u00bb, soit l'axe d'entr\u00e9e ouest de la commune. L'emprise globale du projet  \nrepr\u00e9sente quelque 14\u00a0750 m\u00e8tres carr\u00e9s et 31 parcelles sont concern\u00e9es en totalit\u00e9 ou partiellement.\nLa voie douce pr\u00e9sentera une chauss\u00e9e de 1,5 \u00e0 3 m\u00e8tres de largeur et se situera en rive sud de la  \nRD\u00a057 jusqu'\u00e0 la travers\u00e9e de la route d\u00e9partementale via un passage s\u00e9curis\u00e9, \u00e0 la hauteur de la place  \nCamille Claudel. De ce point et jusqu'\u00e0 la gare, la voie se prolongera au nord de la voirie.\nL'objectif de l'op\u00e9ration, qui s'inscrit dans une politique de d\u00e9veloppement des mobilit\u00e9s douces, est  \nde  poursuivre  le  maillage  de  voies  cyclables  sur  ce  territoire  en  compl\u00e9tant  le  r\u00e9seau  existant,  \nnotamment en cr\u00e9ant une jonction avec la route de Marnay pour rejoindre l'itin\u00e9raire touristique de la  \n\u00ab\u00a0Loire \u00e0 V\u00e9lo\u00a0\u00bb.\nCe projet doit ainsi permettre d'encourager un usage r\u00e9gulier et s\u00e9curis\u00e9 des mobilit\u00e9s actives, en  \nvalorisant les \u00e9l\u00e9ments touristiques, patrimoniaux et naturels sur cet axe.\nEn outre, le projet devrait permettre de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et de promouvoir  \nl'intermodalit\u00e9, en coh\u00e9rence avec les orientations du Plan Climat-Air-\u00c9nergie Territorial (PCAET) de la  \ncommunaut\u00e9 de communes Touraine Vall\u00e9e de l'Indre.\nLe bilan environnemental du projet a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9, et les \u00e9tudes ont montr\u00e9 que le projet n'aura pas  \nd'impact  significatif  sur  l'environnement \u00a0;  des  mesures  de  renaturation  ont  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9vues  pour  \ncompenser l'atteinte aux 950\u00a0m\u00e8tres carr\u00e9s zones humides impact\u00e9s.\nLe  co\u00fbt  du  projet  est  estim\u00e9  \u00e0  894\u00a0600\u00a0\u20ac,  et  les  financements  n\u00e9cessaires  ont  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9vus  par  la \ncommune.\nL'enqu\u00eate  publique  a  \u00e9t\u00e9  r\u00e9alis\u00e9e  du  27  mai  au  16  juin  2025.  \u00c0  l'issue  de  cette  proc\u00e9dure,  le  \ncommissaire enqu\u00eateur a rendu, le 16 juillet 2025, un avis favorable \u00e0 la demande de d\u00e9claration  \nd'utilit\u00e9 publique. En conclusion de l'enqu\u00eate parcellaire, il a remis un avis favorable pour les lots 1 \u00e0 3,  \nun avis d\u00e9favorable pour les lots 4 \u00e0 6, et un avis favorable pour les lots 7 \u00e0 9 assorti de la r\u00e9serve  \nsuivante\u00a0:\n\u00ab\u00a0Pour ce qui concerne le lot 7 (parcelle BH 136) la proc\u00e9dure d'expropriation est conditionn\u00e9e par  \nla r\u00e9alisation d'un acc\u00e8s direct de la parcelle sur la RD 57 pour en permettre le d\u00e9senclavement  \neffectif.\u00a0\u00bb\nLe conseil municipal d'Azay-le-Rideau a pris en consid\u00e9ration les r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate publique en  \nexcluant de la demande de cessibilit\u00e9 les parcelles BI \u00a0306, BI\u00a0234 et BI\u00a0180 correspondant aux lots 4 \u00e0 6 \nsusmentionn\u00e9s.\nIl a \u00e9galement r\u00e9pondu \u00e0 la r\u00e9serve pr\u00e9cit\u00e9e en autorisant le maire \u00e0 r\u00e9aliser la cr\u00e9ation d'un acc\u00e8s \u00e0 la  \nparcelle BH\u00a0136 depuis la RD\u00a057 pour \u00e9viter son enclavement apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux.\nLa collectivit\u00e9 a donc lev\u00e9 la r\u00e9serve \u00e9mise par le commissaire enqu\u00eateur.\nAu vu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s, le projet de cr\u00e9ation de la voie verte sur la commune d'Azay-le-Rideau  \npr\u00e9sente un caract\u00e8re d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, justifiant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, en raison de ses  \nobjectifs de promotion des mobilit\u00e9s actives, de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, et de  \n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/4\nvalorisation des \u00e9l\u00e9ments patrimoniaux et naturels, ainsi que de la coh\u00e9rence avec les orientations du  \nPCAET et du plan local d'urbanisme de la commune.\nAu terme de la proc\u00e9dure, qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement, et au vu des pi\u00e8ces du dossier et des  \nconsultations r\u00e9glementaires, il convient de d\u00e9clarer l'utilit\u00e9 publique du projet de cr\u00e9ation d'une voie  \nverte sur la commune d'Azay-le-Rideau.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0: d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nLe  projet  de  cr\u00e9ation  d'une  voie  verte  sur  la  commune  d'Azay-le-Rideau,  au  droit  de  la  route  \nd\u00e9partementale n\u00b0\u00a057, entre le rond-point de la gare et le lieu-dit \u00ab \u00a0Le Haut Lur\u00e9\u00a0\u00bb, est d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 \npublique.\nArticle 2\u00a0: dur\u00e9e de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nLa commune d'Azay-le-Rideau  est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation,  \nles terrains utiles \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 er\n, dans un d\u00e9lai de cinq ans \u00e0  \ncompter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: cessibilit\u00e9 des parcelles\nSont d\u00e9clar\u00e9es cessibles pour cause d'utilit\u00e9 publique au profit de la commune d'Azay-le-Rideau , les \nparcelles permettant la r\u00e9alisation de la voie verte, conform\u00e9ment aux \u00e9tats parcellaires annex\u00e9s au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4\u00a0: dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de six mois \u00e0 compter de la signature du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\u00a0: publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 pendant deux mois en mairie d'Azay-le-Rideau. Un certificat d'affichage  \n\u00e9tabli par le maire, attestant de l'accomplissement de cette formalit\u00e9, sera transmis \u00e0 la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire (bureau de l'environnement).\nL'arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa  commune  d'Azay-le-Rideau devra  notifier  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  aux  propri\u00e9taires  concern\u00e9s  par  la  \nd\u00e9claration de cessibilit\u00e9, par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/4\nArticle 6\u00a0: voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois\u00a0:\n\u2013\u00a0\u00e0 compter du premier jour d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 en mairie d'Azay-le-Rideau, en ce qui concerne la  \nd\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 compter de la notification adress\u00e9e aux propri\u00e9taires par l'expropriant, en ce qui concerne la  \ncessibilit\u00e9 des terrains.\nLes recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et  \nsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et  \nl'administration\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire (DECAT/bureau de l'environnement), 37 \u00a0925 \nTours Cedex 9\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur, Place Beauvau \u2013 75\u00a0008 Paris.\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du  \nrejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie,  \n45\u00a0057 Orl\u00e9ans cedex 1.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  \naccessible par le site internet (www.telerecours.fr).\nArticle 7\u00a0: ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, et le maire de la commune d'Azay-le-Rideau, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tours, le 12 mai 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n[sign\u00e9]\nFlorence GOUACHE\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 4/4\nTe Sg  Tekee ee  oy\nETAT PARCELLAIREENQUETE PARCELLAIRE - D\u00e9limitation au 10/09/2025Num\u00e9rotation de 1 \u00e0 9 - Rappel des r\u00e9f\u00e9rences cadastrales inscrites au plan p\u00e9rim\u00e9tral et parcellaire :\nN\u00b0 ordre N\u00b0 parcelle1 BM 972 BL 2153 BL 214\n7 BH 136 iD de8 BH 137 \u00ae f9 BH20 | <--> i\n'+, Enqu\u00eate paresis2 | 200M 1-Num\u00e9rotation de 1 \u00e03 _: Enqu\u00eate parcellaire eh ote oN,oy {\"\" 200M 2- Num\u00e9rotation de 7 a Can\n\u00c0 Projet de asin d'une voie verte surwt Roe de7 Langeais\u00e0 Azay-le-Rideau\nST) PE  Vu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 duDE  Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ElAS FPS DO La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n0m  100m\nFlorence GOUACHE\nRS  LT\n\nIDENTIFICATION DES PROPRIETAIRESDesenation Emprise concern\u00e9e Emprise restanteN\u00b0 ordre Te Contenance totale Localisation Zonage PLU par l'enqu\u00eate hors enqu\u00eate B\u00e2ti / Non b\u00e2tiparcellaire parcellaire1 BM 97 3 521 m? Les Bes LUF N 17 m? 3 504 m? Non b\u00e2ti37190 Azay-le-Rideauidentification des propri\u00e9taires :+ Monsieur PARMENTIER \u00c9mile L\u00e9onDate et lieu de naissance : 30/01/1906 \u00e0 99 GENBRUGGE (Belgique) - D\u00e9c\u00e9d\u00e9Adresse : 0020 bd Bernard Spoc - 9000 GAND (Belgique)Profession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint :\nEmprise concern\u00e9e Emprise restanteContenance totale Localisation Zonage PLU par l'enqu\u00eate hors enqu\u00eate B\u00e2ti / Non b\u00e2tiparcellaire parcellaireD\u00e9signationN\u00b0 ordrecadastrale 56 Rte de Langeais 2 7 iy37190 Azay-le-Rideau N 1 120 m Non b\u00e2ti2 BL 215 1 120 m? Le Haut Lur\u00e92 2 L Age3 BL 214 109 m 37190 Azay-le-Rideau N 109 m Non b\u00e2tiIdentification des propri\u00e9taires : AYANTS-DROITS AU CHEMIN BL 215-BL 214 :\u00a2 Monsieur TURQUOIS Patrick Jean-Paul \u00a2 Monsieur TURQUOIS Mehdi Louis MarcelDate et lieu de naissance : 09/10/1958 a TOURS (37) Date et lieu de naissance : 02/10/1982 \u00e0 CHAMBRAY-LES-TOURS (37)Adresse : 57, rue des Ormeaux - 37400 AMBOISE Adresse : 6, rue du Marchais - 37110 MORANDProfession : retrait\u00e9 Profession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Nom et Pr\u00e9nom du conjoint :\n\nEO  EN RN  Nr:\nMonsieur ONDET Jean-Claude MichelDate et lieu de naissance : 09/01/1955 a CORMERY (37)Adresse : 14, rue de la Baronne - 37260 THILOUZEProfession : retrait\u00e9Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme JANSEN BernadetteMonsieur CORMERI Michel MariusDate et lieu de naissance : 02/12/1932 \u00e0 AUZOUER-DE-TOURAINE (37)Adresse : 29, rue Principale - 37340 AMBILLOUProfession : retrait\u00e9Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme RICHER Lionelle, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 12/06/2022Madame CORMERI Jocelyne Sonia\u00c9pouse MARTINDate et lieu de naissance : 20/03/1967 \u00e0 TOURS (37)Adresse : 9, rue des Bourdaisi\u00e8res - 37340 AMBILLOUProfession : services \u00e0 la personneNom et Pr\u00e9nom du conjoint : M. MARTIN DidierMonsieur DEVOS St\u00e9phane AdrienDate et lieu de naissance : 13/02/1962 \u00e0 LILLE (59)Adresse : 14, route des Ribotti\u00e8res - 37190 AZAY-LE-RIDEAUProfession : retrait\u00e9Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme DECANTERE Annie\nMonsieur DELECLUSE Christophe G\u00e9rard CarolDate et lieu de naissance : 05/08/1967 \u00e0 NONANCOURT (27)Adresse : 16, Cit\u00e9 de la Touche - 37190 CHEILLEProfession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme TAILLARD PatriciaMonsieur CHICQ Kenneth Norman FrancisDate et lieu de naissance : 27/02/1920 \u00e0 CARDIFF (ANGLETERRE) - D\u00e9c\u00e9d\u00e9Adresse : Les Martini\u00e8res - 37190 AZAY LE RIDEAUProfession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint :\nVossiera enquetepar\nMadame JANSEN Bernadette Marie ClaudeEpouse ONDETDate et lieu de naissance : 20/12/1954 a THILOUZE (37)Adresse : 14, rue de la Baronne - 37260 THILOUZEProfession : retrait\u00e9eNom et Pr\u00e9nom du conjoint : M. ONDET Jean-ClaudeMadame CORMERI Josette Mich\u00e9leDate et lieu de naissance : 08/02/1964 \u00e0 AMBILLOU (37)Adresse : La Gastade - 34130 CANDILLARGUESProfession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint :\nMonsieur CORMERI Jean-MichelDate et lieu de naissance : 15/10/1957 \u00e0 TOURS (37)Adresse : 13 all\u00e9e du Grand Clos - 37360 SAINT-ANTOINE-DU-ROCHERProfession : retrait\u00e9Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme FONTENAY Fran\u00e7oiseMadame DECANTERE Annie\u00c9pouse DEVOSDate et lieu de naissance : 04/05/1959 \u00e0 LETOURNEUX (ALGERIE)Adresse : 14, route des Ribotti\u00e8res - 37190 AZAY-LE-RIDEAUProfession : retrait\u00e9eNom et Pr\u00e9nom du conjoint : M. DEVOS St\u00e9phaneMadame TAILLARD Patricia SandrineDate et lieu de naissance : 08/11/1971 \u00e0 CHINON (37)Adresse : 16, Cit\u00e9 de la Touche - 37190 CHEILLEProfession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : M. DELECLUSE Christophe\nMadame CHICQ AngelaDate et lieu de naissance : 01/07/1942 (ROYAUME-UNI)Adresse : 17 Messeter Place - LONDRES SE9 SDP - ROYAUME-UNIProfession :Nom et Pr\u00e9nom du conjoint :\n\n\u00a9 SARL LIKE7HOMEImmatricul\u00e9e au RCS de Tours (37)SIREN : 839 270 832Adresse : 54, avenue Adela\u00efde Riche - 37190 AZAY-LE-RIDEAURepr\u00e9sent\u00e9e par : Madame VIDAL Christelle \u00e9pouse VIALLON, G\u00e9rante\nEmprise concern\u00e9e Emprise restanteContenance totale Localisation Zonage PLU par l'enqu\u00eate hors enqu\u00eate B\u00e2ti / Non b\u00e2tiparcellaire parcellaireD\u00e9signationN\u00b0 ordrecadastrale Charri\u00e8res37190 Azay-le-Rideau2 002 m? 1 829 m? Non b\u00e2tiidentification des propri\u00e9taires : \u00a2 Madame MINEBOIS Catherine Edm\u00e9e Jeanne NicoleEpouse DEKEYSERDate et lieu de naissance : 17/01/1954 a LILLE (59)Adresse : 26, route de Langeais - 37130 AZAY-LE-RIDEAUProfession: retrait\u00e9eNom et Pr\u00e9nom du conjoint : M. DEKEYSER Dominique\n\u00a2 Monsieur DEKEYSER Dominique FrancisDate et lieu de naissance : 14/05/1954 \u00e0 MALO-LES-BAINS (50)Adresse : 26, route de Langeais - 37190 AZAY-LE-RIDEAUProfession : retrait\u00e9Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme MINEBOIS Catherine\nbesisnation Emprise concern\u00e9e Emprise restanteN\u00b0 ordre RATE Contenance totale Localisation Zonage PLU par l'enqu\u00eate hors enqu\u00eate B\u00e2ti / Non b\u00e2tiparcellaire parcellaire8 BH 137 3 343 m? Charri\u00e8res 166 m? 3177 m* nu. UB Non b\u00e2ti9 BH 20 3 101 m? 37190 Azay-le-Rideau 218 m? 2 883 m?identification des propri\u00e9taires :* Monsieur ALASSOEUR Pierre Michel L\u00e9opoldDate et lieu de naissance : 02/02/1959 \u00e0 CHAMALIERES (63)Adresse : 3, all\u00e9e des M\u00e9sanges - 78510 TRIEL-SUR-SEINEProfession : retrait\u00e9Nom et Pr\u00e9nom du conjoint : Mme MINEBOIS Elisabeth\n\u00a2 Madame MINEBOIS Elisabeth Nicole Marie BrigitteEpouse ALASSOEURDate et lieu de naissance : 18/04/1963 a LILLE (59)Adresse: 3, all\u00e9e des M\u00e9sanges - 78510 TRIEL-SUR-SEINEProfession : contr\u00f4leuse de gestionNom et Pr\u00e9nom du conjoint : M. ALASSOEUR Pierre\n\nPLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE\nDELIMITATION DE L'ENQUETE PARCELLAIRE au 10/09/2025 :\n\\ [if| \\ \u00c0Langeais \u00e0 Azay-le-Rideau | \\ VA\u00e0 Vu pour \u00e9tre'arinex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\u00e0 [| P\u00e9rim\u00e8tre de la DUPSuperficie : environ 14 750 m? |Emprises fonci\u00e8res objet de l'enqu\u00eate parcellaire |Carte mise \u00e0 jourau 14/08/2025 | Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00c9chelle : A3 - 1/4500\u00e80 mms 100m Florence GOUACHE\n\nPLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE\nDELIMITATION DE L'ENQUETE PARCELLAIRE au 10/09/2025 - ZOOM :\n| . | | -| ES \\T\u00c6 =# ) \u00c0 A oeie res WG NA+ UE 4TeLat\na  1}\nSN BB \u00e0ae i]\nee, /As 4 Se| ;Enqu\u00e9te parcellaire [teZOOM 1 - Num\u00e9rotation de1\u00e03 ||:FRET\\\\VN\nProjet de cr\u00e9ation d'une voie verte sur la Route deLangeais & Azay-le-Rideau[ ] P\u00e9rim\u00e8tre de la DUPSuperficie : environ 14 750 m?TE Emprises fonci\u00e8res objet de l'enqu\u00eate parcellaireCarte mise \u00e0 jourau 14/08/2025\n\u00c9chelle : A3 - 1/4500\u00e80 mms 100m\n\"y1=\n\nPLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE\nDELIMITATION DE L'ENQUETE PARCELLAIRE - NUMEROTATION (zoom) :ZOOM 1 - Num\u00e9rotation de 1 \u00e0 3\nuBM 97\nBL 214\nProjet de cr\u00e9ation d'une vole verte sur La Route de Langeais \u00e0 Azay-le-RideauP\u00e9rim\u00e8tre de La DUPSuperficie : environ 14 750 m\u00b0Emprises fonci\u00e8res objet de l'enqu\u00eate parcellaireCarte mise \u00e0 jour au 14/08/2025\u00c9chelle : A3 - 1/4500\u00e8 100m\n\nPLAN PERIMETRAL ET PARCELLAIRE\nDELIMITATION DE L'/ENQUETE PARCELLAIRE - NUM\u00c9ROTATION (zoom) :ZOOM 2 - Num\u00e9rotation de 7 \u00e0 9\nG a\nBH 136 7 v jp(, Vs 103BH 137 8 )~~BH 20 9\n} 104BI n\u00b0206 23hed Bi Biro7Bi n\u00b026\nBi n\u00b003n\u00b004n\u00b0101 n\u00b0138BH n\u00b0137BH n\u00b020 BHn\u00b019Bi n\u00b0100 8\u2014  9Projet de cr\u00e9ation d'une voie verte sur la Route de Langeais \u00e0 Azay-le-Rideau BH n\u00b01P\u00e9rim\u00e8tre de La DUP| [| Superficie : environ 14 750 m\u00b0 mvsbi mi Emprises fonci\u00e8res objet de l'enqu\u00eate parcellaireCarte mise a jourau 14/08/2025Echelle : A3 - 1/4500\u00e80 100m","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T17:38:41+00:00","id":"64ac490d794122473bcf09d849ec83f440a974a22cadc936e0a2ab90e690e89c","name":"2026.05.13 RAA sp\u00e9cial 2026 05 -  AP DUP cessibilit\u00e9 voie verte","pdf_creation_date":"2026-05-13T13:54:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-13T13:58:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/50435/377981/file/2026.05.13%20RAA%20sp%C3%A9cial%202026%2005%20-%20%20AP%20DUP%20cessibilit%C3%A9%20voie%20verte.pdf"}