{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-062\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2021\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-02-04-013 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour\nl'acc\u00e8s au grade de conducteur ambulancier \u00e0 compter du 12 mai 2021 (3 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale d'Am\u00e9nagement\ncommercial qui se r\u00e9unira le 18 f\u00e9vrier 2021 (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-008 relatif \u00e0 la composition de la commission de\nr\u00e9forme interd\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des fonctionnaires des services actifs de\nla police nationale relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la police de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris affect\u00e9s dans les d\u00e9partements\nde Paris, des\nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des\nYvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les a\u00e9rodromes de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le\nBourget et l'a\u00e9rodrome d'Orly. (1 page) Page 10\n75-2021-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00093 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 12\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2021-02-04-013\nArr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titre\npour l'acc\u00e8s au grade de conducteur ambulancier \u00e0 compter\ndu 12 mai 2021\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'acc\u00e8s au grade de conducteur\nambulancier \u00e0 compter du 12 mai 2021 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n \n \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES  \nDE L'AP -HP \n \nCENTRE DE LA FORMATIO N ET \nDU DEVELOPPEMENT DES  COMPETENCES  \n \nService Concours  \n \nLe Direct eur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nVu le code de la Sant\u00e9 Publique  ; \n \nVu la loi n\u00b083 -634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires  ; \n \nVu la loi n\u00b086 -33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re  ; \n \n Vu le d\u00e9cret no 2016 -636 d u 19 mai 2016 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res des fonctionnaires de \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re;  \n \nVu le d\u00e9cret no 2016 -1705 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re \net techniq ue de la cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re;  \n \nVu le d\u00e9cret no 2016 -1707 du 12 d\u00e9cembre 2016 portant statut particulier des personnels de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re \net technique de la cat\u00e9gorie C de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr \u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2017 fixant les r\u00e8gles d'organisation g\u00e9n\u00e9rale, la composition du jury et la nature \ndes \u00e9preuves des concours de recrutement pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains grades de la fili\u00e8re ouvri\u00e8re et technique de la \ncat\u00e9gorie C de la fonction publique hos pitali\u00e8re et de l'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, pris en \napplication des articles 4 -6 et 4 -7 du d\u00e9cret no 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif \u00e0 l'organisation des carri\u00e8res \ndes fonctionnaires de cat\u00e9gorie C de la fonction publique hospitali\u00e8re  \n \nVu l'ar r\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014080 -0013 du 21 mars 2014, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du Centre de la \nFormation et du D\u00e9veloppement des Comp\u00e9tences (CFDC) de l'Assistance Publique \u2013 H\u00f4pitaux de Paris  ; \n \nLe directeur des ressources humaines entendu  ; \n \n- ARRETE  \u2013 \n \nARTICLE 1  : Des concours  interne et  externe sur titres  pour l'acc\u00e8s au de grade conducteur ambulancier sont \nouvert s \u00e0 l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \u00e0 compter du 12 mai 2021  dans les conditions suivantes.  \n \nARTICLE 2  : Le nombre de postes offe rts est r\u00e9parti comme suit  : \n \n- Concours interne  : 37 postes  \n \n- Concours externe  : 18 postes  \n \n \nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'acc\u00e8s au grade de conducteur\nambulancier \u00e0 compter du 12 mai 2021 4\n \nARTICLE 3 : La p\u00e9riode d'inscription est fix\u00e9e du 4 mars 2021  au 6 avril  2021.  \nLes inscriptions seront re\u00e7ues  par t\u00e9l\u00e9 inscription sur le site Internet de l'A ssistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris \nhttps://concours.aphp.fr  \u00e0 compter du 4 mars  2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 6 avril 2021 , 12 heures \n(heure de Paris).  \n \nLes candidats pourront t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces  justificatives jusqu'au 12 avril 2021 \u00e0 12 heures (heure de \nParis).  \n \nToute communication du service concours \u00e0 destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux \n\u00e9preuves, r\u00e9sultats\u2026) s'effectuera par le biais de l'acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 du candidat cons ultable depuis le site internet \nhttps://concours.aphp.fr . Le candidat est inform\u00e9 qu'il doit consulter r\u00e9guli\u00e8rement son acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9.  \nTous les renseignements compl\u00e9mentaires pourront \u00eatre communiqu\u00e9s sur simple d emande par courriel ou \ncourrier aupr\u00e8s du service concours de l'Assistance Publique -H\u00f4pitaux de Paris . \n \nARTICLE 4  : Les conditions pour concourir sont les suivantes  :   \n \nLe concours externe  est ouvert aux titulaires du dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier, mention n\u00e9 \u00e0 l' article D. 4393 -1 \ndu code de la sant\u00e9 publique , justifiant du permis de conduire de cat\u00e9gor ie B ainsi que du permis de cat\u00e9gorie C \nou D . \n \nLe concours interne  est ouvert aux titulaires du dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier, mentionn\u00e9 \u00e0 l' article D. 4393 -1 \ndu code de la sant\u00e9 publique , justifiant du permis de conduire de cat\u00e9gorie B ainsi que du permis de cat\u00e9gorie C \nou D remplissant l'une des conditions suivantes  : \n \n- \u00eatre f onctionnaire ou agent co ntractuel de la fonction publique hospitali\u00e8re, de la fonction publique \nterritoriale, de la fonction publique de l'\u00c9tat, militaire ou agent en fonction dans une organisation internationale \nintergouvernementale comptant au moins un an d'anciennet\u00e9 de servic e public au 1er janvier 2021 de l'ann\u00e9e au \ntitre de laquelle les concours sont organis\u00e9s.  \n \n- ou justifier d'un an de services au 1er janvier 2021 aupr\u00e8s d'une administration, d'un organisme ou d'un \n\u00e9tablissement mentionn\u00e9 au second alin\u00e9a du 2\u00b0 de l'article 29  de la loi du 9 janvier 1986, dans les cond itions \nmentionn\u00e9es \u00e0 cet alin\u00e9a.  \n \n \nARTICLE 5 : Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent parvenir au moins un mois avant la date \nd'ouverture du concours au directeur de l'\u00e9tablissement organisant le concours et, en ce qui concerne \nl'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris, au directeur g\u00e9n\u00e9ral, qui arr\u00eate la liste des candidats autoris\u00e9s \u00e0 \nprendre part au concours.  \n \nLe candidat devra t\u00e9l\u00e9transmettre les pi\u00e8ces suivantes lors de son inscription  :  \n \n-  le dipl\u00f4me d'Etat d'ambulancier  ; \n \n- le permis de con duire de cat\u00e9gorie B ainsi que le permis de cat\u00e9gorie C ou D  ; \n \n- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant de l'un des \nEtats membres de l'Union europ\u00e9enne  ; \n \n- un \u00e9tat des services accomplis pour  les candidats au concours interne.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'acc\u00e8s au grade de conducteur\nambulancier \u00e0 compter du 12 mai 2021 5\n \nARTICLE 6 : \u00b0 Les concours externe et interne sur titres compl\u00e9t\u00e9s d'\u00e9preuves pour l'acc\u00e8s aux grades \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9  comportent une phase d'admissibilit\u00e9 et une phase d'admission.  \n \nI. \u2013 La phase d'admissibilit\u00e9 consiste en l'examen par le jury du dossier de s\u00e9lection pr\u00e9vu \u00e0 l'article 5 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Seuls les candidats d\u00e9clar\u00e9s admissibles par le jury pourront se pr\u00e9senter \u00e0 l'\u00e9preuve \nd'admission.  \nII. \u2013 La phase d'admission consiste  en une \u00e9preuve pratique suivie imm\u00e9diatement d'un entretien avec le jury. \nL'\u00e9preuve pratique consiste en l'accomplissement d'une ou de plusieurs t\u00e2ches se rapportant \u00e0 la ma\u00eetrise des \ntechniques et des instruments que l'exercice des futures fonctions du c andidat requi\u00e8rent de fa\u00e7on courante. La \ndur\u00e9e de l'\u00e9preuve est fix\u00e9e par le jury au regard des fonctions et/ou de la sp\u00e9cialit\u00e9 concern\u00e9es. Elle ne peut \n\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 une heure ni exc\u00e9der quatre heures. L'entretien vise, d'une part, \u00e0 appr\u00e9cier la mot ivation du \ncandidat et, d'autre part, \u00e0 v\u00e9rifier ses connaissances, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, relevant \ndu domaine professionnel dans lequel il est appel\u00e9 \u00e0 exercer ses fonctions. La dur\u00e9e de l'entretien est de vingt \nminutes.  \nL'\u00e9preuve  d'admission est not\u00e9e sur 20.  \n \nARTICLE 7 : Madame Nathalie Faut , du service concours , \u00e0 la direction des ressources humaines de l'APHP \nest charg\u00e9 e du secr\u00e9tariat de ce concours.  \n \nARTICLE 8 : Le Direct eur des Ressources Humaines assur era l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n     Fait \u00e0 Paris, le  4 f\u00e9vrier 2021  \n \n                        Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  \n      et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nPour le Directeur  des ressources \nhumaines emp\u00each\u00e9 , \n \nLa Directrice des Concours et des \nRessources de la Formation  \n \n \n \n     Claude  ODIER  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2021-02-04-013 - Arr\u00eat\u00e9 d'ouverture des concours interne et externe sur titre pour l'acc\u00e8s au grade de conducteur\nambulancier \u00e0 compter du 12 mai 2021 6\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2021-02-03-006\nOrdre du jour de la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement commercial qui se r\u00e9unira le 18 f\u00e9vrier\n2021\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement commercial qui se r\u00e9unira le 18 f\u00e9vrier 2021 7\nCommissionl Nationale\nI l d'Am\u00e9nagement\nCommercial\n    \n \n                                                                                                            R\u00c9PUBLIQUE FRANCAISE \n      \nSecr\u00e9tariat \nPARIS, le 03/02/2021 \nT\u00e9l\u00e9doc 121 \nB\u00e2timent SIEYES \n61 Boulevard Vincent Auriol \n75703 PARIS CEDEX 13 \nT\u00e9l : 01 44 97 27 27 \n \n \nObjet : CNAC du 18 f\u00e9vrier 2021  \n \nMonsieur le Pr\u00e9fet, Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, \nJ'ai l'honneur de vous faire conna\u00eetre que la commission nationale \nd'am\u00e9nagement commercial tiendra sa prochaine r\u00e9union : \n \nle jeudi 18 f\u00e9vrier 2021 \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises \nB\u00e2timent Siey\u00e8s \u2013 1er \u00e9tage - Salle 1004 \n61, boulevard Vincent Auriol \nPARIS 13 \u00e8me \nAu cours de cette r\u00e9union seront examin\u00e9s les recours exerc\u00e9s contre \nla d\u00e9cision ou l'avis de la commission d'am\u00e9nagement commercial de votre \nd\u00e9partement, selon l'ordre du jour ci-joint. \n \nLe sens des d\u00e9cisions ou des avis de la commission nationale vous \nsera communiqu\u00e9 d\u00e8s le lendemain ; vous pourrez en informer les personnes \nint\u00e9ress\u00e9es. \n \nJe vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9fet, Madame la Pr\u00e9f\u00e8te, \nl'assurance de ma consid\u00e9ration distingu\u00e9e. \n \nLa Secr\u00e9taire  \n  Luisa OLIVEIRA  \n \n \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement commercial qui se r\u00e9unira le 18 f\u00e9vrier 2021 8\n    \n \nCNAC du 18 f\u00e9vrier  2021 \nN\u00b0 Recours Enseigne Commune D\u00e9partement \nP 02749 75 \n20T01 SUPER U  PARIS XVIII PARIS \nP 02242 60  \n20T01 DRIVE O'MARCHE FRAIS BEAUVAIS OISE \nP 02897 35 20N SUPER U et ESPACE U BRETEIL ILLE ET VILAINE \nP 02777 76 20N INTERMARCH\u00c9 SAINTE MARIE DES CHAMPS  SEINE MARITIME \nD 02655 59 \n20T01/02/03/04  LIDL T\u00c9TEGHEM COUDEKERQUE \nVILLAGE NORD \nA292935 20T01 MARIE BLACH\u00c8RE et \nMANGEONS FRAIS MAEN ROCH ILLE ET VILAINE \nP 02953 82 20N LIDL CASTELSARRASIN TARN ET GARONNE \nP 02403 30 \n20T01 BRICOCASH SAINT CHRISTOL L\u00c8S AL\u00c8S GARD \nP 01994 14 \n20T01 LIDL CARPIQUET CALVADOS \nP 02072 66 \n20T01 Enscom INTERMARCHE LE SOLER PYR\u00c9N\u00c9ES \nORIENTALES \nP 2255 56 \n20T01 DRIVE LECLERC KERVIGNAC MORBIHAN \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-02-03-006 - Ordre du jour de la Commission Nationale\nd'Am\u00e9nagement commercial qui se r\u00e9unira le 18 f\u00e9vrier 2021 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-05-002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-008 relatif \u00e0 la composition de la commission\nde r\u00e9forme interd\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des\nfonctionnaires des services actifs de la police nationale\nrelevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la\npolice de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris affect\u00e9s\ndans les d\u00e9partements\nde Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du\nVal-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de\nl'Essonne, du Val-d'Oise, les a\u00e9rodromes de\nRoissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'a\u00e9rodrome\nd'Orly.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-008 relatif \u00e0 la composition de la commission de r\u00e9forme interd\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des\nfonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la police de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis affect\u00e9s dans les d\u00e9partements\nde Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les a\u00e9rodromes de\nRoissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'a\u00e9rodrome d'Orly.10\n\\INe\n__.___ ul r.//\u00dc\\j b(A1[ __\"_.___u__,() \u2014bl ()bl hbl\n' iy\n.(ep fUi\n\u00bbN l)4+4\u00f9\n \nPREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel)  \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr   \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-008  \n \n \n  relatif \u00e0 la composition de la commission de r\u00e9form e interd\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard \ndes fonctionnaires des services actifs de la police  nationale relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la police de la zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris affect\u00e9s dans les d\u00e9partem ents \nde Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s, \nde l'Essonne, du Val-d'Oise, les a\u00e9rodromes de Rois sy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'a\u00e9rodrome \nd'Orly  \n \n   \n  Le pr\u00e9fet de police,  \n \n  Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-041 du 03 novembre 2020 relatif \u00e0  la composition de la commission de r\u00e9forme \ninterd\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des foncti onnaires des services actifs de la police nationale  \nrelevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrati on de la police de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit \u00e9 de \nParis affect\u00e9s dans les d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-\nMarne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonn e, du Val-d'Oise, les a\u00e9rodromes de Roissy - Charle s-\nde-Gaulle et Le Bourget et l'a\u00e9rodrome d'Orly ;  \n \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1 er  \n \nL'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020-041 du 03 novembre 2020 susvis\u00e9 e st modifi\u00e9 comme suit pour la \njourn\u00e9e du mardi 09 mardi 2021 :  \n \n \nMembre suppl\u00e9ant : \n\u00ab Mme Fran\u00e7oise GIRAUD adjoint \u00e0 la cheffe du service  de gestion op\u00e9rationnelle \u00e0 la DDSP 78, est \nremplac\u00e9e par Mme V\u00e9ronique CANOPE, adjointe \u00e0 la c heffe du bureau du dialogue social, des affaires \ndisciplinaires et m\u00e9dicales SGPPN/SDP/DRH  \u00bb \n \nArticle 2  \n \n  Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrati on de la pr\u00e9fecture de police, est charg\u00e9 de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de \nr\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris . \n \n \n   Paris, le 05 f\u00e9vrier 2021                                    \n                                                                                                                               La Sous-directrice des per sonnels  \n \nSign\u00e9  \n \n                                                                                                                                    Fabienne DECOTTIGNIES  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-05-002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 21-008 relatif \u00e0 la composition de la commission de r\u00e9forme interd\u00e9partementale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des\nfonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la police de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de\nParis affect\u00e9s dans les d\u00e9partements\nde Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les a\u00e9rodromes de\nRoissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'a\u00e9rodrome d'Orly.11\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-02-05-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00093 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00093 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 12\n \n    CABINET DU PREFET             ARRETE N\u00b02021-00093  Accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement   LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Mme Karine DANO , gardienne de la paix, n\u00e9e le 14 avril 1982, affect\u00e9e \u00e0 la Direction de l'ordre public et de la circulation.   Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 05 f\u00e9vrier 2021               sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                      http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-02-05-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00093 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 13","date":"2021-02-05","first_seen_on":"2024-10-03T07:16:55+00:00","id":"64adb6612d592f8787cc0538a5dce974cfbb3da4d8c6ad912ba8c9ac1667ad2a","name":"recueil-75-2021-062-recueil-des-actes-administratifs-special du 05 02 2021","pdf_creation_date":"2021-02-05T16:45:59+00:00","pdf_modification_date":"2021-02-05T15:45:58+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/77793/502880/file/recueil-75-2021-062-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005%2002%202021.pdf"}