{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b026-2024-230\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des\nSolidarit\u00e9s / Mission d'appui \u00e0 la strat\u00e9gie et aux ressources\n26-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0\nd\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical des salari\u00e9s volontaires de La\nCompagnie des fruits m\u00fbrs les 22 et 29 d\u00e9cembre 2024 (2 pages) Page 3\n26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 jour de la\nliste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me (6 pages) Page 6\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nAgriculture\n26-2024-08-14-00002 - AP_expert_tous_aleas_2024 (1 page) Page 13\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nAppui - Transition Ecologique et Mobilit\u00e9\n26-2024-08-07-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment Auto-\u00e9cole Gaillard\n\u00e0 Chatuzange le Goubet (2 pages) Page 15\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024\nportant autorisation du \"29\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7\net dimanche 8 septembre 2024 (5 pages) Page 18\n26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024\nportant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur au-dessus des zones \u00e0\nforte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \" pour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024\nau 31 ao\u00fbt 2026 (5 pages) Page 24\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Nyons\n26-2024-08-08-00004 - Arrete_modificatif_4.odt (2 pages) Page 30\n2\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s\n26-2024-08-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \u00e0 d\u00e9roger\n\u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical des salari\u00e9s\nvolontaires de La Compagnie des fruits m\u00fbrs les\n22 et 29 d\u00e9cembre 2024\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical des salari\u00e9s volontaires de La Compagnie des fruits m\u00fbrs les 22 et 29 d\u00e9cembre\n2024\n3\n\u0152xPR\u00c9FET ...DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par Lise Thibon04 26 52 68 39Courriel : ddets-sct@drome.gouv.frArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-portant autorisation \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la regle du repos dominical des salari\u00e9svolontaires de LA COMPAGNIE DES FRUITS MURSles dimanches 22 ET 29 d\u00e9cembre 2024Le Pr\u00e9fet de la Drome,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16et1/;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du21 ao\u00fbt 2023;VU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture dela Dr\u00f4me et Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence \u00e0 compter du 31 juillet 2023;VU la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS LA COMPAGNIE DESFRUITS MURS, sise 2265 route des Fouillouses, ZA axe 7 Est, les Marrons, \u00e0 ALBON (26140), en vue defaire travailler ses collaborateurs volontaires les dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024 ; demandeIncompl\u00e8te en date du 27 juin 2024, re\u00e7ue le 4juillet 2024 et compl\u00e9t\u00e9e le 8 juillet 2024;VU l'avis de la Communaut\u00e9 de communes Porte de DromArd\u00e8che;VU l'avis de la Chambre de commerce et d'industrie de la Dr\u00f4me;VU l'avis de la Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat de la Dr\u00f4me;VU l'avis du MEDEF Dr\u00f4me-Ard\u00e8che;VU l'avis de l'Union d\u00e9partementale CFE-CGC de la Dr\u00f4me;VU les demandes d'avis adress\u00e9es le 10 juillet 2024 \u00e0 la Mairie d'Albon, \u00e0 la CPME de la Dr\u00f4me, \u00e0 I'U2Pde la Dr\u00f4me ainsi qu'aux organisations syndicales de salari\u00e9s CFDT, CFTC, CGT, CGT-FO, pour lesquellesaucun avis n'a \u00e9t\u00e9 rendu;VU l'avis de l'Inspection du travail ;VU la Convention Collective Nationale de commerce de gros du 23 juin 1970, \u00e9tendue par arr\u00eat\u00e9 du 15juin 1972, mise \u00e0 jour par accord du 27 septembre 1984 \u00e9tendu par arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 1985 ;CONSIDERANT qu'une partie de |'activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS consiste \u00e0\u00e9laborer des paniers de fruits frais exotiques et \u00e0 les exp\u00e9dier \u00e0 ses commerces-clients pour leur mise envente aupr\u00e8s des particuliers par les commerces qui seront autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger au repos dominical les22 et 29 d\u00e9cembre 2024 ;\n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s \nService accompagnement et relations du travail \nSection Centrale Travail \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical des salari\u00e9s volontaires de La Compagnie des fruits m\u00fbrs les 22 et 29 d\u00e9cembre\n2024\n4\nCONSIDERANT que la production estim\u00e9e afin de satisfaire la commande des clients est de 35 000paniers de fruits en quatre jours ; que cela repr\u00e9sente une forte activit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 LA COMPAGNIEDES FRUITS MURS;CONSIDERANT que le travail du dimanche sur cette p\u00e9riode permettra \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 d'assurer lacontinuit\u00e9 des livraisons des paniers \u00e0 ses clients qui eux-m\u00eames pourront les mettre \u00e0 la disposition dupublic;ARRETEArticle 1: La SAS LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS, sise 2265 route des Fouillouses, ZA axe 7 Est, lesMarrons, \u00e0 ALBON (26140), est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la regle du repos dominical des salari\u00e9s volontairesles dimanches 22 et 29 d\u00e9cembre 2024;Article 2 : Cette d\u00e9rogation ne s'applique pas aux apprentis, ni aux jeunes de moins de 18 ans. Seuls lessalari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord par \u00e9crit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d'unsalari\u00e9 de travailler le dimanche ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peutfaire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail.Article 3 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu'un salari\u00e9 soit employ\u00e9 plus de6 jours par semaine civile, ni ne b\u00e9n\u00e9ficie d'un repos hebdomadaire d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 24 heurescons\u00e9cutives auxquelles s'ajoutent au minimum les onze heures cons\u00e9cutives de repos quotidien.Article 4 : Le travail du dimanche ne peut avoir effet de d\u00e9passer la dur\u00e9e maximale du travail journali\u00e8refix\u00e9e \u00e0 10 heures, ni la dur\u00e9e du travail maximale hebdomadaire absolue fix\u00e9e \u00e0 48 heures.Article 5 : Les salari\u00e9s volontaires ayant donn\u00e9 leur accord \u00e9crit devront b\u00e9n\u00e9ficier des contrepartiesfix\u00e9es par la Convention Collective Nationale de commerce de gros pour le travail exceptionnel dudimanche, soit une majoration de salaire de 100 % s'ajoutant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la majoration au titre desheures suppl\u00e9mentaires. En outre, une journ\u00e9e compensatoire de repos, de dur\u00e9e \u00e9quivalente, donn\u00e9ecollectivement ou par roulement si possible dans la quinzaine qui suit;Article 6 : La SAS LA COMPAGNIE DES FRUITS MURS communiquera par tout moyen aux salari\u00e9s les jourset heures de repos attribu\u00e9s et communiquera ces m\u00eames \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l'inspection du travail de sonressort ainsi qu'un double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Valence, le 12 ao\u00fbt 2024P/Le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,et par subd\u00e9l\u00e9gation la directrice adjointe dutravail,Sign\u00e9Brigitte CUNINVoies de recours :Cette d\u00e9cision pourra faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du travail, de l'emploi et de l''insertion- 39-45, quai Andr\u00e9-Citro\u00ebn, 75902 Paris Cedex 15et/oud'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135-38022GRENOBLE CEDEX.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n\uf0b7 \n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical des salari\u00e9s volontaires de La Compagnie des fruits m\u00fbrs les 22 et 29 d\u00e9cembre\n2024\n5\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s\n26-2024-08-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant mise \u00e0 jour de la liste\ndes conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 6\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me\nService accompagnement et relations du travail\nSection Centrale Travail\nAffaire suivie par Lise Thibon\nCourriel\u00a0: ddets-sct@drome.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba 26-2024-\nportant mise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L.1232-4 et L.1232-7 du Code du Travail\u00a0;\nVU les articles L.1233-11 et L.1233-13 du Code du Travail\u00a0;\nVU les articles L.1237-11 et L.1237-12 du Code du Travail\u00a0;\nVU les articles D.1232-5, D.1232-6, D.1232-12 du Code du Travail ;\nVU l'article D.1232-7 du Code du travail\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et Sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Valence \u00e0 compter du 31 juillet\n2023\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2023-09-26-00001 du 26 septembre 2023 portant la liste des\nconseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me  ; modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2023-10-31-00001 du 31 octobre\n2023 portant mise \u00e0 jour des coordonn\u00e9es de conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me ; puis modifi\u00e9\npar l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 portant mise \u00e0 jour des coordonn\u00e9es de\nconseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me ;\nVU la nouvelle proposition de candidature \u00e9mise par Monsieur Philippe MAHIEUX ;\nSUR proposition de la Directrice de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me de la Direction r\u00e9gionale de l'emploi, de l'\u00e9conomie, du travail et des\nsolidarit\u00e9s Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nA R R E T E\nArticle 1  \u2013 Les tableaux annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 26- 2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 sont\nmodifi\u00e9s pour int\u00e9grer Monsieur Philippe MAHIEUX en qualit\u00e9 de conseiller du salari\u00e9 de la\nDr\u00f4me.\nArticle  2 \u2013  Les  conseillers  du  salari\u00e9  qui  figurent  sur  ces  tableaux  exercent  leur  mandat\njusqu'au 1er octobre 2026. Pour ceux qui pourraient \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s ult\u00e9rieurement, la dur\u00e9e de\nleur fonction sera li\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 7\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me\nService accompagnement et relations du travail\nSection Centrale Travail\nArticle 3 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 26-2024-07-16-00003 du 16 juillet 2024 est abrog\u00e9.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nparution, par la voie du recours gracieux aupr\u00e8s du signataire, ou par la voie d'un recours\ncontentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut \u00eatre saisi par la voie de\nl'application \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb sur le site www.telerecours.fr\nArticle 5 \u2013 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes\nAdministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 12/08/2024\nLe Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nThierry DEVIMEUX\nListe des conseillers du salari\u00e9 du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nCFDT\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 8\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me\nService accompagnement et relations du travail\nSection Centrale Travail\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nM. BENISTAND Marc\nRomans / Is\u00e8re\n06.07.22.91.75 \nbenistandm@gmail.com Rectifieur\nM. BOIS Rapha\u00ebl\nSaint Lager Bressac (07)\n06 72 91 64 81\nmc.cormick07@hotmail.fr Conducteur de ligne\nM. GARAYT Christophe\nSaint Marcel l\u00e8s Sauzet\n06.82.74.53.46 \nchristophegaraytcfdt@gmail.com Cariste Transports\nM. LE PELTIER Daniel\nMont\u00e9limar\n06.50.82.79.96\n04.27.58.00.85\nsyndiccfdt.unionlocale@neuf.fr\nRetrait\u00e9\n(travailleur social)\nM. LELARGE Didier\nBeaumont l\u00e8s Valence\n06.08.54.56.18\ndidier.lelarge.cfdt@gmail.com\nCong\u00e9 fin d'activit\u00e9\nConvoyeur de fonds\nmessager\nMme PAUSIN Agn\u00e8s\nSaint Marcel l\u00e8s Valence\n06.42.97.01.70\nagnes.pausin@orange.fr\nGestionnaire\ntransport\nM. POCZTARECK Alain\nEtoile / Rh\u00f4ne\n07.61.51.51.60\n04.75.78.50.56\nalain.pocztareck@gmail.com\nIng\u00e9nieur\nmaintenance\nMme RAFFOUX Jacqueline\nLe Teil (07)\n06.80.20.73.80\ncolombe.raffoux@hotmail.com\nsyndiccfdt.unionlocale@neuf.fr\nRetrait\u00e9e\n(M\u00e9tallurgie)\nM. RUCH St\u00e9phane\nMalauc\u00e8ne (84) 07 49 08 15 69\nAgent de logistique\net maintenance\n(nettoyage industriel)\nM. SANITAS Emmanuel\nCrest\n06 75 26 04 55 Charg\u00e9 d'insertion\nM. SAUREL Jean-Pierre\nMont\u00e9limar\n06.71.67.46.17\n04.27.58.00.85\nps26200@orange.fr\nsyndiccfdt.unionlocale@neuf.fr\nRetrait\u00e9 (technicien)\nMme SCHWENGLER Sophie\nAouste / Sye\n06.82.05.79.17\n04.75.78.50.54\nsophie.schwengler@gmail.com\nEducatrice technique\nsp\u00e9cialis\u00e9e\nCGT\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 9\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Frateruit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me\nService accompagnement et relations du travail\nSection Centrale Travail\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nM. DZIURA Patrick\nCrest\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr Magasinier\u00a0/ Cariste\nM. FAY Maxence\nValence\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr Technicien r\u00e9gleur\nM. FAYAT Philippe\nCharmes / Rh\u00f4ne (07)\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr Peintre industriel\nMme FOURGOUX Pascale\nSaint Georges les Bains (07)\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr\nRetrait\u00e9e (charg\u00e9e de\ngestion)\nMme GEHL Morgane\nLe Teil (07)\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr\nAgent d'exploitation\nlogistique\nM. GENTIL Rapha\u00ebl\nSaint Sorlin en Valoire\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr Agent technique\nM. LACHACHI Akram\nMont\u00e9limar\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr\nResponsable\nd\u00e9veloppement\ncommercial\nM. LE SAUX Louis\nCrest\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr Technicien\nM. PONS Florent\nMontvendre\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr T\u00e9l\u00e9conseiller\nM. SANCHEZ Franck\nPierrelatte\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr\nConseiller en\n\u00e9volution\nprofessionnelle\nM. SAUSSAC Yvan\nLe Pouzin (69)\n06 30 04 24 77 (UD Dr\u00f4me)\nud@cgt26.fr Salari\u00e9 Eiffage\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 10\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me\nService accompagnement et relations du travail\nSection Centrale Travail\nCGT-FO\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nM. BOYER G\u00e9rard\nSaint Bardoux\n06 83 88 78 04\ngerard@gboyer.fr\nRetrait\u00e9\n(conducteur de ligne)\nM. DESBRUS Alain\nTournon / Rh\u00f4ne (07)\n06.73.03.97.29 \nalain.desbrus@laposte.net Retrait\u00e9 (m\u00e9tallurgie)\nCFE-CGC\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nM. DELUCIS Franck\nBourg l\u00e8s Valence\n06 01 40 62 22\n04 75 56 00 57\nfrancky1226@hotmail.fr\nud26@cfecgc.fr\nIngenieur d'affaires\n(Commerce et\nservices)\nM. ROUSTAND Philippe\nValence\n06.12.24.18.24 \nphilippe.roustand@cfecgc.fr Fonctionnaire d'Etat\nUNSA\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nMme BAJEUX Christine\nChabeuil\n06.64.82.42.47 \nbajeux.christine@gmail.com\nRetrait\u00e9e\n(Assistante de\ndirection m\u00e9tallerie\nserrurerie)\nM. BOUTARIN Serge\nMalissard\n06 62 87 39 88\nserge.boutarin@orange.fr Conducteur-receveur\nM. CHANRON G\u00e9rard\nEurre\n04.75.43.11.16 \ngchanron@yahoo.fr\nRetrait\u00e9\n(Coop\u00e9ratives et\norganismes agricoles)\nMme DURAND Annie\nMirmande\n04 75 63 07 11\n06 72 23 61 45\nanipatric@gmail.com\nResponsable action\ncommerciale\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 11\nPREFETDE LA DROMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratermit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Emploi, de l'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la Dr\u00f4me\nService accompagnement et relations du travail\nSection Centrale Travail\nSOLIDAIRES  SUD SANTE SOCIAUX\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nMme MARTIN Nathalie\nDivajeu\nnathalie.martin@hotmail.fr\nsudsantesociaux2607@gmail.com Cuisini\u00e8re\nCNT\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nM. VRAYENNE S\u00e9bastien\nCh\u00e2tillon en Diois\n07 82 05 14 50\nstp26@cnt-f.org Ouvrier agricole\nSANS ETIQUETTE SYNDICALE\nNom et Commune N\u00b0 T\u00e9l\u00e9phone\nAdresse \u00e9lectronique Profession\nM. MAHIEUX Philippe 06 21 39 88 15\nphilippe.mhx@gmail.com Retrait\u00e9\nM. MARGIER Hubert\nPortes l\u00e8s Valence\n06 32 66 85 32\nhm.20@live.fr Cariste\nM. PRAS Sylvain\nChabeuil 06 83 49 97 32\nResponsable\nd'activit\u00e9\ncommerciale\n26_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s - 26-2024-08-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nmise \u00e0 jour de la liste des conseillers du salari\u00e9 de la Dr\u00f4me 12\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-14-00002\nAP_expert_tous_aleas_2024\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00002 - AP_expert_tous_aleas_2024 13\nPD\u00cb\u00c9{AE-BR\u00d4ME Direction D\u00e9partementale des TerritoiresLibert\u00e9 Service Agriculture\u00cbu{\u00ef\u0153 - rom v.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer aux missions d'expertise diligent\u00e9es dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de I'indemnisation fond\u00e9e sur lasolidarit\u00e9 nationale\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivantsVu l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale pourles cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat en date du 13/04/2023Vu l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 24 juin 2024 par Monsieur Jo\u00eblBADOISSUR proposition du Directeur D\u00e9parternental des Territoires de la Dr\u00f4me,ARR\u00caTEArticle1Monsieur Jo\u00ebl BADOIS est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant aux missionsd'expertise diligent\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance des al\u00e9as climatiquesd\u00e9favorables susceptibles d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit auversement par l'\u00c9tat de I'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale : gr\u00eale, pluie et gel 2024 dans led\u00e9partement de la Dr\u00f4me.Article 2Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs.\nFait \u00e0 VALENCE, le 14 ao\u00fbt 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nPierre BARBERALa directrice d\u00e9partementaledes territoires adjointe,Anne HEURTAUX\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l, : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/1\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00002 - AP_expert_tous_aleas_2024 14\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-07-00005\nRenouvellement d'agr\u00e9ment Auto-\u00e9cole Gaillard\n\u00e0 Chatuzange le Goubet\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-07-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment Auto-\u00e9cole\nGaillard \u00e0 Chatuzange le Goubet 15\nn Direction D\u00e9partementale des TerritoiresService Appui, Transition Ecologique, Mobilit\u00e9sPDl\u00c8\u00cbI\u00ceAE1I-)R\u00d4ME P\u00f4le Education Routi\u00e8reLibeps\u00e9 ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.frPs 2024-SATEM-172\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00a3EN DATE DU - 7 AOUT 2024PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENT QUINQUENNAL D'UN ETABLISSEMENTD'ENSEIGNEMENT \u00c0 TITRE ON\u00c9REUX, DE LA CONDUITE DES V\u00c9HICULES \u00c0 MOTEURET DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 \u00e0 L.213-8 et R.213-1 \u00e0 R.213-6 ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0 compter du 21ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux,de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules\u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 19 juillet 2023 nommant Mme AnneHEURTAUX, Directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires \u00e0 compter du 04 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de |'Int\u00e9rieur en date du 9 avril 2024 nommant MonsieurPierre BARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 1\" mai 2024 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Pierre BARBERA, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de ia Dr\u00f4me;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2019-08-14-002 du 14 ao\u00fbt 2019 autorisant Monsieur Mika\u00ebl GAILLARD \u00e0exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00abAuto-\u00e9cole Gaillard\u00bb, situ\u00e9 19A, rue des monts du matin \u00e0CHATUZANGE LE GOUBET (26300);CONSID\u00c9RANT la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e le 12 juillet 2024 par MonsieurMika\u00ebl GAILLARD\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr1/2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-07-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment Auto-\u00e9cole\nGaillard \u00e0 Chatuzange le Goubet 16\nARRETEArticle 1: L'agr\u00e9ment est renouvel\u00e9, tous droits des tiers express\u00e9ment sauvegard\u00e9s,a l'\u00e9tablissementd'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 titre on\u00e9reux \u00ab AUTO-ECOLE GAILLARD\u00bb,exploit\u00e9 \u00e0 19A, rue des monts du matin CHATUZANGE LE GOUBET (26300)Agr\u00e9ment n\u00b0 E19 026 0001 \u2014 Cat\u00e9gories : AM, B, B96, BE, C, CE, D, AAC\u00e0 Monsieur Mika\u00ebl GAILLARDn\u00e9 le 18/11/1978 \u00e0 BOURG DE PEAGEArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Cet agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9, \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunaladministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'applicationinformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.Article5 : Le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00e9me est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et copie sera transmise \u00e0 Monsieur Mika\u00eblGAILLARD.\nPour le Pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice D\u00e9partementale desTerritoires adjointe,\ngAr\u00ce\u00c0:I-I\u00cb\u00cfRTAUX\\\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez former :- _ un recours gracieux aupr\u00e9s de mes services,- _ un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la circulationrouti\u00e8res.- _ un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre r\u00e9sidence dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de r\u00e9ception du pr\u00e9sent courrier.Les recours administratifs doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilit\u00e9 de saisirult\u00e9rieurement le juge administratif.Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.\n4, place Laennec26000 VALENCET\u00e9l. : 04 26 60 80 00M\u00e9l. : ddt@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr2/2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-07-00005 - Renouvellement d'agr\u00e9ment Auto-\u00e9cole\nGaillard \u00e0 Chatuzange le Goubet 17\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024\nportant autorisation du \"29\u00e8me Rallye R\u00e9gional\ndu Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8\nseptembre 2024\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation du \"29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 18\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 14 AO\u00dbT 2024\nPORTANT AUTORISATION DU \u00ab 29\u00e8me RALLYE R\u00c9GIONAL DU PICODON \u00bb\nSAMEDI 7 ET DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code du sport ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de l'environnement ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la\nliste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVU le d\u00e9cret du 13  juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur\nles routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  de  circulation  n\u00b0  SEGDP-2024-39-AT  de  la  direction  des  d\u00e9placements  du  conseil\nd\u00e9partemental de la Dr\u00f4me, en date du 2 ao\u00fbt 2024 ;\nVU le dossier pr\u00e9sent\u00e9 par m onsieur Jean-Pierre MAUVEAUX, pr\u00e9sident de l'ASA Mont\u00e9limar, pour\nl'organisation du \u00ab 29\u00e8me Rallye R\u00e9gional du Picodon \u00bb ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation ;\nVU  la communication des pi\u00e8ces  aux  membres  de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re  en  Dr\u00f4me,  aux  maires  des  communes  travers\u00e9es  par  les  \u00e9preuves  et  \u00e0  la  f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9l\u00e9gataire de sport automobile de la Dr\u00f4me ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr \nwww.drome.gouv.fr \n Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr  \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation du \"29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 19\nVU l'avis favorable de madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Dr\u00f4me ;\nVU les avis favorables des maires des communes de Comps, Pont-de-Barret, Salettes et Truinas ;\nVU les avis d\u00e9favorables des maires des communes de F\u00e9lines-sur-Rimandoule et Orcinas ;\nVU  les  avis  favorables  du  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  du  directeur\nd\u00e9partemental des territoires et du directeur du service d\u00e9partemental des services d'incendie et\nde secours (avec prescriptions MA2) ;\nVU l'avis  favorable  \u00e0  l'unanimit\u00e9  des  membres  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re en Dr\u00f4me qui s'est r\u00e9unie le 25 juillet 2024 \u00e0 la pr\u00e9fecture ;\nVU le visa d'organisation n\u00b0 397 d\u00e9livr\u00e9 par la f \u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (FFSA) et le\npermis d'organisation n\u00b0 R 22 d\u00e9livr\u00e9 par la ligue sport automobile Rh\u00f4ne-Alpes ;\nVU le dossier de s\u00e9curit\u00e9 transmis par l'organisateur ;\nVU l'attestation d'assurance (contrat AXA n\u00b0 11129694604) couvrant la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est assur\u00e9 qu'il dispose des garanties lui permettant de faire\nface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile et de celle de tous les participants \u00e0\nla manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit permettre le d\u00e9roulement\ns\u00e9curis\u00e9 de la manifestation ;\nSUR proposition du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : AUTORISATION\nMonsieur Jean-Pierre MAUVEAUX, pr\u00e9sident de l'ASA Mont\u00e9limar, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le  \u00ab 29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon  \u00bb,  les 6 et 8 septembre  2024, conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9 en\npr\u00e9fecture et dans le respect des prescriptions mentionn\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : CARACT\u00c9RISTIQUES DE LA MANIFESTATION \nLe rallye est divis\u00e9 en 2 \u00e9tapes et 3 sections et comporte 8 \u00e9preuves sp\u00e9ciales d'une longueur\ntotale de 37,88 kms :\nES     1/4   Eyzahut : 10,10 kms\nES     2/5/7   Truinas : 12,48 kms\nES     3/6/8   Comps : 15,30 kms\nLes communes travers\u00e9es par la manifestation sont : \nBourdeaux, Comps, Dieulefit, Eyzahut, Francillon-sur-Roubion, F\u00e9lines-sur-Rimandoule, Le Po\u00ebt-\nC\u00e9lard, Le Po\u00ebt-Laval, Orcinas, Pont-de-Barret, Rochebaudin, Salettes, Souspierre, Truinas et Vesc\nARTICLE 3 : FERMETURES \u2013 D\u00c9VIATIONS MISES EN PLACE\nLes  fermetures  de  routes  et  d\u00e9viations  mises  en  place  seront  prises  conform\u00e9ment  aux\nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental n\u00b0 SEGDP-2024-39-AT susvis\u00e9.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation du \"29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 20\nARTICLE 4 : DROITS DES TIERS\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. L'organisateur devra observer les\nprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 sous r\u00e9serve de ce droit.\nARTICLE 5 : VIGIPIRATE\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des\nr\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es. L'objectif de s\u00e9curit\u00e9 est de prot\u00e9ger les personnes\npar la mise en place et le renforcement de dispositifs de protection passive de surveillance et de\ncontr\u00f4le.\nARTICLE 6 : D\u00c9LAI ET VOIE DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux\nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place\nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 7 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nLa pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le sous-\npr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Nyons,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Die,  le  colonel,\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendies et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs de l'\u00c9tat et dont une copie\nsera adress\u00e9e \u00e0 l'organisateur.\nFait \u00e0 Valence, le 14 ao\u00fbt 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSIGN\u00c9\nThierry DEVIMEUX\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation du \"29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 21\nANNEXE\n1. PRESCRIPTIONS\nLes organisateurs assumeront l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation.\nLes organisateurs doivent mettre en place des signaleurs en nombre suffisant, aux emplacements\ndu parcours o\u00f9 les exigences de s\u00e9curit\u00e9 le n\u00e9cessitent. Vingt v\u00e9hicules d'accompagnement sont\nd\u00e9clar\u00e9s par l'organisateur.\nLes participants devront respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route sur les\nparcours de liaison et les parcours de r\u00e9gularit\u00e9. Lors des \u00e9tapes sp\u00e9ciales, les routes emprunt\u00e9es\nsont privatis\u00e9es.\nLes riverains et les usagers de la route doivent \u00eatre inform\u00e9s suffisamment en amont par voie de\npresse ou tout autre moyen du d\u00e9roulement de cette manifestation.\n2. ATTESTATION\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 331-27 du code du sport, la manifestation ne pourra d\u00e9buter qu'apr\u00e8s\nla  production  par  l'organisateur  technique  d'une  attestation  \u00e9crite  pr\u00e9cisant  que  toutes  les\nprescriptions mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.\nCette  attestation  devra  \u00eatre  transmise  par  message  \u00e9lectronique  \u00e0  l'adresse  suivante  :\npref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr\n3. LE DISPOSITIF DE S\u00c9CURIT\u00c9\nAucun service particulier ne sera mis en place par les forces de l'ordre, hormis les missions de\nsurveillance g\u00e9n\u00e9rale programm\u00e9es. \nL'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place le dispositif pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de s\u00e9curit\u00e9 transmis\n\u00e0 la pr\u00e9fecture dans le cadre de sa d\u00e9claration.\nDans le cadre du niveau \u00ab  urgence attentat  \u00bb du plan vigipirate, il sera n\u00e9cessaire d'adopter des\nr\u00e8gles de prudence et  de vigilance  renforc\u00e9es.  L'organisateur  doit  prendre toutes  les mesures\nn\u00e9cessaires et assumer l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette manifestation.\n4. ALERTE DES SECOURS\nLe responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9preuve et diriger les\nsecours. En cas de d\u00e9l\u00e9gation de cette fonction, les noms et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des personnes\nd\u00e9sign\u00e9es doivent \u00eatre fournis sans d\u00e9lai au SDIS 26, service op\u00e9ration.\nL'organisateur doit disposer sur le site d'un t\u00e9l\u00e9phone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur\nla fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau GSM, il conviendra de privil\u00e9gier un t\u00e9l\u00e9phone fixe.\n5. ACCESSIBILIT\u00c9 DES SECOURS \nL'organisateur devra :\n\u2013 transmettre au SDIS, une cartographie couleur exploitable de l'emprise de la manifestation et des\nstationnements afin de faciliter l'acc\u00e8s des secours en tout point ;\n\u2013 transmettre  au  SDIS  de  la  Dr\u00f4me  \u00e0  l'adresse  suivante :  prevision@sdis26.fr un  plan  pr\u00e9cis\npermettant d'identifier les zones de stationnement ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation du \"29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 22\n\u2013 prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin que la manifestation n'entrave pas la distribution\ncourante des secours sur les axes emprunt\u00e9s et les agglom\u00e9rations concern\u00e9es ;\n\u2013 v\u00e9rifier que les itin\u00e9raires ferm\u00e9s dans le cadre de la manifestation soient accessibles en tout\npoint par les services d'incendie de secours ;\n\u2013 r\u00e9glementer le stationnement afin de laisser un libre passage permanent aux engins de secours et\nde lutte contre l'incendie ;\n\u2013 faciliter la circulation des v\u00e9hicules de secours dans le sens et \u00e0 contre-sens des voies emprunt\u00e9es\npar la course ;\n\u2013 en  cas  d'acc\u00e8s  en  cul-de-sac,  une  aire  de  retournement  devra  permettre  le  demi-tour  des\nv\u00e9hicules de secours, y compris \u00e0 proximit\u00e9 des postes de secours lorsqu'ils sont pr\u00e9vus ;\n\u2013 lorsque cela est n\u00e9cessaire, garantir un gabarit des d\u00e9viations au moins \u00e9quivalent \u00e0 ceux des\nitin\u00e9raires ferm\u00e9s afin de permettre un acc\u00e8s ais\u00e9 des engins de secours ;\n\u2013 laisser accessible aux v\u00e9hicules de secours, les points d'eau incendie et les b\u00e2timents impact\u00e9s\npar le d\u00e9roulement de la manifestation (stationnement ; implantation de structures temporaires).\n6. PROTECTION DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L'ENVIRONNEMENT\nS\u00e9curit\u00e9 du public et des acteurs :\nL'organisateur devra \u00eatre en mesure de contenir le public dans les zones qui lui sont d\u00e9di\u00e9es, telles\nque communiqu\u00e9es au dossier.\nProtection de l'environnement :\nS'agissant de la protection de l'environnement, le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou\nproduits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.\nRisque incendie et pollution :\nAfin de lutter contre les risques d'incendie et pollution, il appartient \u00e0 l'organisateur de :\n\u2013 rester vigilant sur la situation g\u00e9ographique de la manifestation et notamment sur la proximit\u00e9\ndes zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels ;\n\u2013 interdire, dans un rayon de 10 m\u00e8tres des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant\ndonner lieu \u00e0 une production d'\u00e9tincelles ou pr\u00e9sentant des parties susceptibles d'\u00eatre port\u00e9es \u00e0\nincandescence. Ce p\u00e9rim\u00e8tre sera d'acc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 par les organisateurs avec une interdiction\nde fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caract\u00e8res tr\u00e8s apparents.\n7. TRANQUILLIT\u00c9 PUBLIQUE\nL'organisateur doit veiller \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de ne pas troubler la\ntranquillit\u00e9 publique.\nDans  ou  \u00e0  proximit\u00e9  des  zones  comportant  des  habitations  ou  des  immeubles  dont  l'usage\nimplique la pr\u00e9sence de personnes, les activit\u00e9s motoris\u00e9es doivent se pratiquer en prenant toute\npr\u00e9caution afin qu'elles ne puissent troubler la tranquillit\u00e9 du voisinage.\nUne zone de s\u00e9curit\u00e9 autour des sources sonores devra \u00eatre \u00e9tablie de telle sorte que le public ne \nsoit pas expos\u00e9 \u00e0 un niveau sonore d\u00e9passant la valeur de 80 DB (A).\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 14 ao\u00fbt 2024 portant autorisation du \"29\u00e8me\nRallye R\u00e9gional du Picodon\" le samedi 7 et dimanche 8 septembre 2024 23\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024\nportant autorisation de survol \u00e0 basse hauteur\nau-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou\nautres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \"\nOPSIA AVIATION \" pour la p\u00e9riode du 10\nseptembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \"\npour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n24\nPR\u00c9FET -DE LA DROM|Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                                                                               Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et de la gestion de l'\u00e9v\u00e8nement\npref-  survol  @drome.gouv.fr  \n                                             \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU 9 AO\u00dbT 2024\nPORTANT AUTORISATION DE SURVOL \u00c0 BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES \u00c0 FORTE\nDENSIT\u00c9, DES VILLES OU AUTRES AGGLOM\u00c9RATIONS (\u00ab VOL AGGLO \u00bb)\n\u00c0 LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab OPSIA AVIATION \u00bb\nPOUR LA P\u00c9RIODE DU 10 SEPTEMBRE 2024 AU 31 AO\u00dbT 2026\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n \u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant\nles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures\nde navigation a\u00e9rienne ;\nVU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 13  juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  10  octobre  1957  relatif  au  survol  des  agglom\u00e9rations  et  des\nrassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 modifi\u00e9 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des\nh\u00e9licopt\u00e8res ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 modifi\u00e9 relatif aux  r\u00e8gles de l'air et aux  services de la circulation\na\u00e9rienne, notamment son annexe 1 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  11  d\u00e9cembre  2014  modifi\u00e9  mettant  en  \u0153uvre  le  r\u00e8glement\nd'ex\u00e9cution (UE) n \u00b0 923/2012 susvis\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Monsieur Fran\u00e7ois JOUFFROY ;\nVU l'instruction  du  4  octobre  2006  de  la  direction  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'aviation  civile  relative  aux\nconditions techniques de d\u00e9livrance des d\u00e9rogations aux hauteurs de vol minimales ;\n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr \n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \"\npour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n25\nVU la demande de renouvellement d'autorisation de survol basse hauteur pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9\n\u00ab OPSIA AVIATION \u00bb, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 4 juillet 2024 ;\nVU l'avis favorable n\u00b0 219 du 8 juillet 2024 du directeur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e8res sud-\nest ;\nVU l'avis favorable du 7 ao\u00fbt 2024 du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'a viation civile centre-est et son\nannexe technique ;\nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OPSIA AVIATION \u00bb, sise 54, rue Louis Jouvet, 83160 LA VALETTE-DU-VAR, est autoris\u00e9e\n\u00e0 survoler \u00e0 basse hauteur en avion le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me,  dans le cadre de missions de\nphotographies a\u00e9riennes, pour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026.\nARTICLE 2 :\nCette  autorisation  est  soumise  au  respect  par  l'exploitant  et  les  \u00e9quipages  des  conditions\ntechniques d'ex\u00e9cution des missions telles que d\u00e9finies par l'avis de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 3 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'avis du directeur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e8res sud-est, avant chaque\nvol ou groupe de vols, l'exploitant ou le pilote devra imp\u00e9rativement :\n\u2013 d\u00e9terminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant \u00e0 tout moment de\nrejoindre une zone de poser accessible ;\n\u2013 aviser  le  service  zonal  de  la  police  aux  fronti\u00e8res  sud-est ,  brigade  a\u00e9ronautique  ( T\u00e9l.\n04.72.84.96.16), en portant \u00e0 sa connaissance tous les \u00e9l\u00e9ments du vol pr\u00e9vu concernant le pilote,\nla machine et la mission, (les messages pourront \u00eatre soit t\u00e9l\u00e9phon\u00e9s,  soit fax\u00e9s ou laiss\u00e9s sur\nr\u00e9pondeur, soit transmis par courrier \u00e9lectronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr)).\nLe non-respect de ces obligations est susceptible d'entra\u00eener la suspension de l'autorisation, sans\npr\u00e9judice des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences p\u00e9nales.\nARTICLE 4 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vus\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des r\u00e8gles\nprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux\nde deux mois \u00e0 compter de la d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet ;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \"\npour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n26\n\u2013 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place\nde  Verdun  \u2212  BP  1135  \u2013  38022  GRENOBLE  Cedex  1)  ou  par  l'interm\u00e9diaire  de  l'application\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 6 :\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, le directeur zonal adjoint de la police aux fronti\u00e8res\nde la zone sud-est et le directeur r\u00e9gional de l'aviation civile centre-est sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture et qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab OPSIA AVIATION \u00bb.\nValence, le 9 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet, le directeur de cabinet\nSIGN\u00c9\nFran\u00e7ois JOUFFROY\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \"\npour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n27\nANNEXE : Conditions techniques et op\u00e9rationnelles\n1. Op\u00e9rations\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble des exigences\ntechniques et op\u00e9rationnelles applicables  du r\u00e8glement (UE)  n\u00b0965/2012 modifi\u00e9  d\u00e9terminant les\nexigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables aux op\u00e9rations a\u00e9riennes.\n2. R\u00e9gime de vol et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques\nLes op\u00e9rations seront conduites selon les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre du point FRA.5001 de l'arr\u00eat\u00e9  du\n11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012.\n3. Hauteurs de vol\nEn VFR de jour  et en a\u00e9ronef multimoteur, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fix\u00e9e \u00e0\n150 m1.\nConform\u00e9ment au point SERA.3105 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9, la hauteur de\nvol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre ind\u00fbment en danger les\npersonnes ou les biens \u00e0 la surface.\nLa hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, m\u00eame en cas de panne moteur,\nen dehors des agglom\u00e9rations ou sur un a\u00e9rodrome public.\n Ces r\u00e9ductions de hauteur ne sont pas valables pour :\n\uf0b7 le survol d'h\u00f4pitaux, de centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitation \nportant une marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude ;\n\uf0b7 le survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ;\n\uf0b7 le survol de parcs nationaux, de r\u00e9serves naturelles nationales, de zones de protection des\nbiotopes ou des habitats naturels tels que mentionn\u00e9s \u00e0 l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf apr\u00e8s\naccord pr\u00e9vu selon les termes du d\u00e9cret ou de l'arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation de la zone concern\u00e9e.\n4. Pilotes\n\uf0b7 Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au r\u00e8glement AIRCREW\navec un certificat m\u00e9dical de classe 1.\n\uf0b7 Ils doivent \u00eatre form\u00e9s aux proc\u00e9dures de l'exploitant.\n5. Navigabilit\u00e9\n\uf0b7 Les a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires d'un Certificat de Navigabilit\u00e9 valide.\n\uf0b7 Les modifications \u00e9ventuelles de l'appareil dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e devront\navoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'Agence Europ\u00e9enne pour la S\u00e9curit\u00e9 A\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tat\nd'immatriculation de l'appareil.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \"\npour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n28\n6. Conditions op\u00e9rationnelles\nLa vitesse permettant les \u00e9volutions doit avoir une marge suffisante par rapport \u00e0 la vitesse de\nd\u00e9crochage et les vitesses minimales de contr\u00f4le.\n7. Divers\n\uf0b7 Le pilote devra respecter le statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classes\nd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es, dangereuses et interdites.\n\uf0b7 L'exploitant  devra  s'assurer  que  les  trajectoires  choisies  ne  mettent  pas  en  cause  la\ntranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 publique, en l'occurrence, une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e\nafin  que  soit  \u00e9vit\u00e9  le  survol  des  \u00e9tablissements  sensibles  tel  qu'h\u00f4pitaux,  \u00e9tablissements\np\u00e9nitentiaires, etc.\n\uf0b7 La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du\nvol est notamment interdite lors des vols effectu\u00e9s dans le cadre d'une op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e\nou activit\u00e9 particuli\u00e8re. Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des\nfonctions en relation avec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le\nmanuel d'activit\u00e9 particuli\u00e8re ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).\n\uf0b7 L'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9e\npourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement.\n\uf0b7 Les  personnes  d\u00e9sirant  faire  un  usage  a\u00e9rien  des  appareils  photographiques,\ncin\u00e9matographiques,  de d\u00e9tection  et  d'enregistrement  des  donn\u00e9es  de  toute  nature  sont\ntenus de se conformer \u00e0 l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et\nsuivants du code de l'aviation civile. L'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de\nsa mission avec les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et au\ntraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne. Dans le\ncadre d'une op\u00e9ration au-dessus d'une zone interdite \u00e0 la captation et au traitement des\ndonn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef, l'exploitant  doit se conformer aux  prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 d\u00e9cembre 2022 portant application des articles R. 133-6 et suivants du code  de\nl'aviation civile et relatif au r\u00e9gime encadrant la captation et le traitement des donn\u00e9es recueillies\ndepuis un a\u00e9ronef dans certaines zones, arr\u00eat\u00e9 qui est consultable en ligne.\n\uf0b7 Conform\u00e9ment  au  r\u00e8glement  europ\u00e9en  n\u00b0  376/2014  concernant  les  comptes  rendus,\nl'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e9nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur devra notifier aupr\u00e8s de la\nDSAC territorialement comp\u00e9tente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation.\nPour ce faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du minist\u00e8re \u00e0 l'adresse\nsuivante : https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 9 ao\u00fbt 2024 portant autorisation de survol \u00e0\nbasse hauteur au-dessus des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations (\"vol agglo\") \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \" OPSIA AVIATION \"\npour la p\u00e9riode du 10 septembre 2024 au 31 ao\u00fbt 2026\n29\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2024-08-08-00004\nArrete_modificatif_4.odt\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-08-00004 - Arrete_modificatif_4.odt 30\nE]PREFET Sous-Pr\u00e9fecture de NyonsD.E LA DROME P\u00f4le Collectivit\u00e9s LocalesLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 sp-nyons@drome.gouv.fr\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0 26-2024-08-08-00004 EN DATE DU 8 AOUT 2024MODIFIANT L'ARRETE N\u00b0 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023 PORTANTNOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTR\u00d4LE DESLISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(COMMUNE DE TRUINAS)\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi n\u00b0 2016-1048 du 1\" ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes\u00e9lectorales et cr\u00e9ant le R\u00e9pertoire Electoral Unique (REU);VU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;VU le d\u00e9cret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me;VU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Pr\u00e9fet de Nyons;VU l'instruction du ministre de l'Int\u00e9rieur relative \u00e0 la tenue des listes \u00e9lectorales et des listes\u00e9lectorales compl\u00e9mentaires du 21 novembre 2018 ;VU les circulaires pr\u00e9fectorales en date du 14 mars 2023 ;VU le message du 17 mai 2024 de la commune de Truinas faisant suite \u00e0 une incapacit\u00e9prolong\u00e9e de Madame Isabelle PELARDY de si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes\u00e9lectorales de la commune ;VU la proposition de d\u00e9signation d''un membre suppl\u00e9ant de la commission de contr\u00f4le deslistes \u00e9lectorales par Monsieur le Maire de Truinas ;Consid\u00e9rant qu'il convient de d\u00e9signer un suppl\u00e9ant \u00e0 Madame Isabelle PELARDY membretitulaire de la commission de contr\u00f4le au titre de conseiller municipal de Truinas;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Est d\u00e9sign\u00e9 membre de la commission de contr\u00f4le de la commune de Truinas,charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, Monsieur Aur\u00e9lien GIRY, en tant que suppl\u00e9antde Madame Isabelle PELARDY.\nArticle 2: Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est inchang\u00e9.Avenue de Venterol - CS 3010026111 NYONS C\u00e9dexT\u00e9l : 04 26 52 65 40M\u00e9l : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-08-00004 - Arrete_modificatif_4.odt 31\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble C\u00e9dex 1) dans und\u00e9lai de deux mois a compter de sa publication.\nArticle 4: Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement de Nyons et Monsieur le Maire deTruinas sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Nyons, lePour le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-Pr\u00e9fet de l'arrondissement Nyons-sign\u00e9-Philippe NUCHO\nAvenue de Venterol - CS 3010026111 NYONS C\u00e9dexT\u00e9l : 04 26 52 65 40M\u00e9l : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2024-08-08-00004 - Arrete_modificatif_4.odt 32","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2025-09-12T18:37:42+00:00","id":"64b3d9877dcf7652ae550c542f4042e2c026023326b8cbefc8d6293f3e1dec4c","name":"RAA N\u00b0 26-2024-230 DU 19 AOUT 2024","pdf_creation_date":"2024-08-19T00:00:06+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/29526/197379/file/RAA%20N%C2%B0%2026-2024-230.pdf"}