{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-071\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nCOLLECTIVITES LOCALES\n09-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant projet de\np\u00e9rim\u00e8tre du nouvel \u00e9tablissement public issu de la fusion du\nsyndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de\nmontagne de la Haute-Ari\u00e8ge et du syndicat mixte de la station des Monts\nd'Olmes (2 pages) Page 3\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX\nPAMIERS 03072025 (4 pages) Page 5\n09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - s\u00e9curisation c\u00e9r\u00e9monie\nCDM Kayak (4 pages) Page 9\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des collectivit\u00e9s locales\nML\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant projet de p\u00e9rim\u00e8tre du nouvel \u00e9tablissement public issu de la fusion du \nsyndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de la Haute-\nAri\u00e8ge et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales (CGCT) et notamment l' article L 5212-27 relatif \u00e0 \nla fusion de syndicats de communes et de syndicats mixtes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juin 1993 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte de Guzet ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 septembre 2021 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte des stations de  \nsports et de montagne de la Haute-Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 octobre 2021 portant cr\u00e9ation du syndicat mixte de la station des  \nMonts d'Olmes ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du 19 mai 2025 du Conseil D\u00e9partemental de l'Ari\u00e8ge, re\u00e7ue en pr\u00e9fecture le 22  \nmai 2025, demandant au pr\u00e9fet d'engager une proc\u00e9dure de fusion afin de constituer un syndicat  \nunique en application de l'article L. 5212-27 du CGCT ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de Coop\u00e9ration Intercommunale (CDCI) du  \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge en date du 30 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 5212-27 du CGCT, il appartient au pr\u00e9fet de fixer le  \nprojet de p\u00e9rim\u00e8tre du futur syndicat ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nARR\u00caTE\nArticle 1  er     :  \nLe pr\u00e9sent projet d\u00e9limite le p\u00e9rim\u00e8tre du syndicat issu de la fusion des :\n\u2022 syndicat  mixte  de  Guzet,  compos\u00e9 du  d\u00e9partement  de  l'Ari\u00e8ge  et  de  la  communaut\u00e9  de \ncommunes Couserans Pyr\u00e9n\u00e9es,\n\u2022 syndicat  mixte  des  stations  de  sports  et  de  montagne  de  la  Haute-Ari\u00e8ge  compos\u00e9  du \nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et de la communaut\u00e9 de communes de la Haute-Ari\u00e8ge,\n\u2022 syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes compos\u00e9 du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et de la  \ncommunaut\u00e9 de communes du Pays d'Olmes.\nArticle     2     :  \nLe projet de p\u00e9rim\u00e8tre accompagn\u00e9 du projet de statuts propos\u00e9 par le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est \nnotifi\u00e9, pour accord :\n- aux organes d\u00e9lib\u00e9rants des syndicats mixtes concern\u00e9s,\n- aux organes d\u00e9lib\u00e9rants de chaque membre des syndicats mixtes concern\u00e9s.\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant projet de p\u00e9rim\u00e8tre du\nnouvel \u00e9tablissement public issu de la fusion du syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de\nla Haute-Ari\u00e8ge et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes 3\nLes organes d\u00e9lib\u00e9rants disposent d'un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 de projet de p\u00e9rim\u00e8tre et des statuts pour se prononcer. \u00c0 d\u00e9faut de d\u00e9lib\u00e9ration dans ce  \nd\u00e9lai, leur avis est r\u00e9put\u00e9 favorable.\nArticle 3     :  \nA l'issue de la proc\u00e9dure de consultation, la fusion sera prononc\u00e9e, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, dans des  \nconditions  d'unanimit\u00e9  exprim\u00e9es  par  d\u00e9lib\u00e9rations  concordantes  des  organes  d\u00e9lib\u00e9rants  des \nsyndicats concern\u00e9s et de leurs membres.\nArticle 4     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil d\u00e9partemental des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 5     :  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Pamiers et de Saint-Girons, le  \ndirecteur d\u00e9partemental des finances publiques, la directrice d\u00e9partementale des territoires, les  \npr\u00e9sidents du syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de \nla Haute-Ari\u00e8ge et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes, les membres des trois  \nsyndicats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \naffich\u00e9 au si\u00e8ge des trois syndicats et de leurs membres.\nFoix, le 3 juillet 2025\nSign\u00e9 : Simon BERTOUX\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-07-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant projet de p\u00e9rim\u00e8tre du\nnouvel \u00e9tablissement public issu de la fusion du syndicat mixte de Guzet, du syndicat mixte des stations de sports et de montagne de\nla Haute-Ari\u00e8ge et du syndicat mixte de la station des Monts d'Olmes 4\n| | CABINETPRE FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur ledomaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment l'article L.2215-1 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur SimonBERTOUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nxVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ; :Consid\u00e9rant que des troubles et des nuisances sont occasionn\u00e9s par des personnes consommant del'alcool sur le domaine public dans certains secteurs des communes de Foix et de Pamiers; queplusieurs signalements ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s en ce sens par les commer\u00e7ants et les habitants ; que lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure interviennent r\u00e9guli\u00e8rement dans ces secteurs pour des infractions et desactes de violences directement li\u00e9s \u00e0 la consommation d'alcool ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour lescontraventions de la 4e classe, la violation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9espar des arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent laconsommation d'alcool sur la voie publique; que l'article 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rendapplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public par la prise de mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 5\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de la consommation deboissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupe sur le domaine public dans certains secteurs \u00e0 Pamierset \u00e0 Foix en date du OS juin 2028.Article 2 :La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes est interdite sur le domainepublic du jeudi 03 juillet 2025 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025 inclus, de 23h00 \u00e0 07h00, sur les voiesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nPour la commune de Foix (09000), le secteur comprend :\u00b0 la Z.I. de Labarre- rue du 19 mars;- avenue R\u00e9publique ;- rue de l'Asles ;- rue Aim\u00e9 C\u00e9saire ;. rue Jean Duroux ;- avenue Paul Bert ;- rue Jean Moulin ;- lot. Pich\u00e9-Bis ;- chemin du Capitany ;- rue Albert Camus ;- route nationale 20.\nPour la commune de Pamiers (09100), le secteur comprend :* laZ.l. du Pic- avenue de la Rijole ;- rue Jean Rostand;- chemin de Peyre Plantade ;- rue Cl\u00e9ment Ader ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 6\n- rue Denis Papin ;- rue H\u00e9l\u00e9ne Boucher ;- avenue du Femouras ;- rue Henri Fabre ;- voie Didier Daurat ;- chemin de Pic;- rue Marie Curie ;- rue des cheminots.Article 3:La consommation de boissons alcooliques du 3\u00e8me au 5\u00e9me groupes est interdite sur le domainepublic du jeudi 03 juillet 2025 au dimanche 31 ao\u00fbt 2025 inclus, de 10h00 \u00e0 02h00, sur les voiesmentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s des communes de Foix et de Pamiers, sauf dans les parties r\u00e9guli\u00e8rementoccup\u00e9es par des restaurants et des d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.\nPour la commune de Foix (09000), le secteur comprend :\u00a2 le centre-ville- La place du 59\u00e8me R\u00e9giment d'Infanterie ;- all\u00e9e de Villote ;- La rue du s\u00e9nateur Paul Laffont ;- 'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;- La rue Laqui\u00e8re ; HR \u00a9 fi- La rue Salvador Allende: |- La rue Bayle;- La place du 8 mai 1945 ;- La place Georges Duthil ;- La rue du Mercadal ;- La place Saint-Volusien ;- La place du Commandant Robert ;- La place Violet ;- La rue Violet;- Parking de la Vigne.\nPour la commune de Pamiers (09100), le secteur comprend :\u00b0 le centre-ville- La rue Victor Hugo ;- La rue des Jacobins ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 7\n- La rue Gabriel P\u00e9ri ;- La place de la R\u00e9publique ;- La rue de la R\u00e9publique ;- La rue des 4 Sergents de la Rochelle ;- La place Sainte-Ursule ;- Le pare municipal du Challonge ;- La rue D'Enrouge ;- La rue Charles de Gaulle ;- Le parking Jean Jaur\u00e8s ;- La rue Boulbonne.\nArticle 4:La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous\".Article 5 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix,la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Pamiers, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale del'Ari\u00e8ge ainsi que les maires de Foix et de Pamiers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture del'Ari\u00e8ge.\nFait \u00e0 Foix, le {) 3 JUIL, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet\nDelphine LEMAIRE\n'=.\n1 Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :* un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge - Cabinet - Direction des s\u00e9curit\u00e9s - Pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge - 2, rue de laPr\u00e9fecture Pr\u00e9fet Claude Erignac BP 40087 - 09007 Foix cedex,* un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08* un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de la d\u00e9cisioncontest\u00e9e (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00003 - AP Interdiction Consommation Alcool VP FOIX PAMIERS 03072025 8\n| | CABINETPR\u00c9FET DIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S= Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE VARIEGELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de la coupe du monde de kayak \u00e0 Foix\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8, R. 242-8 \u00e0 R. 242-14et L. 122-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb ;Vu la demande en date du 1\u00b0 juillet 2025 du commissaire divisionnaire Laurent GARCEAU, directeurd\u00e9partemental de la police nationale de l'Ari\u00e8ge, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter au moyende 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es \u00e0 bord de 2 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de mod\u00e8le MAVIC 3T, respectivementr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s n\u00b0 1581F5F]J243Q00EH4Q6 et n\u00b0 1581F5JC243N00E4574, aux fins d'assurer la s\u00e9curisationde la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture d'un \u00e9v\u00e8nement sportif international de grande ampleur (coupe dumonde de Kayak junior) et sensible au regard du contexte national et international, sur la communede Foix (09000) le dimanche 6 juillet 2025 de 16h00 \u00e0 21h00;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le Cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raisonde leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 3\u00b0 dum\u00eame article autorise l'utilisation de ces dispositifs pour la pr\u00e9vention d'actes terroristes ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - s\u00e9curisation c\u00e9r\u00e9monie CDM Kayak 9\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9gradation du contexte international et le maintien de la posture VIGIPIRATEau niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire cr\u00e9ent des circonstances particuli\u00e8resjustifiant la mise en place de mesures renforc\u00e9es de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre d'un\u00e9v\u00e8nement sportif d'ampleur internationale ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des dispositifs de captation d'images install\u00e9s sur des a\u00e9ronefst\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s constitue Un appui n\u00e9cessaire \u00e0 l'intervention des forces de l'ordre en leur permettantde b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision de grand angle dans le but d'identifier et pr\u00e9venir rapidement le risqued'incident ou d'attentat, notamment pendant le d\u00e9fil\u00e9 des athl\u00e8tes sur les all\u00e9es de Villote \u00e0 Foix ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e8nement est pr\u00e9vu avec une forte affluence et la pr\u00e9sence de 54 nations dontcertaines pr\u00e9sentent une sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re au regard du contexte international ; qu'il va sed\u00e9rouler dans l'hyper-centre de Foix, chef-lieu du d\u00e9partement, pr\u00e9sentant une forte densit\u00e9 deb\u00e2timents et d'acc\u00e8s \u00e0 la zone ; que cette topographie coupl\u00e9e \u00e0 une forte affluence pr\u00e9sente desdifficult\u00e9s pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d'acqu\u00e9rir du renseignement par les effectifs au sol ;Consid\u00e9rant que le secteur d\u00e9fini par les forces de l'ordre pour ce rassemblement et le d\u00e9fil\u00e9 desathl\u00e8tes est pourvu de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection qui ne couvrent pas l'int\u00e9gralit\u00e9 de la zone o\u00f9se d\u00e9roule l'\u00e9v\u00e8nement ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxfins susmentionn\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de lamanifestation et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du rassemblement ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;'Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information en amont sur les r\u00e9seauxsociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture ; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique seraapport\u00e9e sur les lieux de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture, au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9esseront utilis\u00e9es, par le biais d'affiches sur les v\u00e9hicules des forces de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 avertir lespersonnes pr\u00e9sentes susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen de drone ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;ARR\u00caTEArticle 1 :La captation d'images par la direction d\u00e9partementale de la police nationale de l'Ari\u00e8ge estautoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curit\u00e9 de la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture de la coupe du monde de kayakjunior/U23 sur la voie publique, se d\u00e9roulant sur la commune de Foix (09000) le dimanche 6 juillet2025 de 16h00 \u00e0 21h00, pour les finalit\u00e9s suivantes :- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;- la pr\u00e9vention des actes terroristes.\nArticle 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es a bord de 2 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de mod\u00e8le MAVIC 3T,respectivement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s n\u00b0 1581F5FJ243Q00EH4Q6 et n\u00b0 1581F5JC243N00E457.Article 3 :La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - s\u00e9curisation c\u00e9r\u00e9monie CDM Kayak 10\nArticle 4:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du rassemblement, soit le dimanche 6 juillet2025 de 16h00 \u00e0 21h00.Article 5 :En amont de l'\u00e9v\u00e8nement, l'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux de la policenationale et de la pr\u00e9fecture. Pendant la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture, des messages d'informationsseront affich\u00e9s sur les v\u00e9hicules des forces de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sentes sur le site.Article 6 :Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 :Le directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Foix et le directeur d\u00e9partemental dela police nationale de l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le (3 JUIL. 2025\nSimon BERTOUX\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - s\u00e9curisation c\u00e9r\u00e9monie CDM Kayak 11\nle Cardie\u00c9chelle 1: 3 47\u20acts\n#\nOa Mn AQ DE\n4Liapart3 qe EN\nIKLg\nZ1 : AUTORISATION DE SURVOL - ZONE C\u00c9R\u00c9MONIE CENTRE-VILLEpee la Caranne i '=f 3\n~\u00eb=F5?\nAre. ~FC Nu eestbe ye,awles Estounes\n3+\n\"age CPE En is\u2014\u2014 F \"a isES \u00a93 &$ LA =ts zi\nMe\n==4 Fe. = ru,~ 2 4Cue Bellevue ; \"Seg 4Ca ane \u00a9BF Sna A 4\n+\nFCO\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-07-03-00001 - AP utilisation drone - s\u00e9curisation c\u00e9r\u00e9monie CDM Kayak 12","date":"2025-07-03","first_seen_on":"2025-07-03T16:06:50+00:00","id":"64c1888f3aea82a90e23fae451579bafafd0f2e47d6b71db92d1639c6bfa8fb5","name":"recueil-09-2025-071-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-07-03T15:28:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-03T16:30:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32975/225224/file/recueil-09-2025-071-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}