{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2024-010\nPUBLI\u00c9 LE 18 JANVIER 2024\nSommaire\nDirection des politiques publiques /\nACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - D\u00e9cision N\u00b076.2023 \u25a1 Centre de\nFormation des Professionnels de Sant\u00e9 (2 pages) Page 3\n2\nDirection des politiques publiques\nACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014\nD\u00e9cision N\u00b076.2023 \u25a1 Centre de Formation des\nProfessionnels de Sant\u00e9\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - D\u00e9cision N\u00b076.2023 \u25a1 Centre de Formation des\nProfessionnels de Sant\u00e9 3\nGroupement  .\nHospitalier  de Terrtoire  L\nAlpes  du Sud CENTRE  HOSPITALIER\nIntercommunal  des  Alpes  du Sud\nGap  -SisteronGap-Sisteron  * Brlan\u00e7on  * Laragne  * Embrun  * Alguilles\nD\u00e9cision  N\u00b076.2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nCentre  de Formation  des Professionnels  de Sant\u00e9  (CFPS)\nVu les articles  L 6143.7  et D 6143.33  \u00e0 35 du Code  de la Sant\u00e9  Publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 Ao\u00fbt  2021,  du centre  national  de gestion,  concernant  la position  de Madame\nMarie-Anne  RUDER  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des\nAlpes  du Sud \u00e0 Gap,  des Centres  Hospitaliers  de Brian\u00e7on,  d'Embrun  et d'Aiguilles  en Queyras  et de\nl'EHPAD  Guil'Ecrins  de Guillestre,\nLa Directrice  du Centre  Hospitalier  Intercommunal  des Alpes  du Sud,\nd\u00e9cide,\nArticle  1 : D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Christine  EHRHART,  Directrice  des Soins,  en charge  du\nCentre  de Formation  des Professionnels  de Sant\u00e9  (CFPS)  au CHICAS  et de l'IFSI  de Brian\u00e7on,  \u00e0 effet  de\nsigner  :\n- toutes  pi\u00e8ces  de correspondance,  copies  et reproductions  conformes  relatives  \u00e0 la gestion  des\naffaires  courantes  du centre  de formation  (courriers  divers  dans  le cadre  des missions\np\u00e9dagogiques  et administratives  de l'IFSI),  hors  \u00e9l\u00e9ments  financiers  et budg\u00e9taires  du centre  et\nquestions  qui en raison  de l'importance  de leur  objet,  comportent  d\u00e9cision  de la Directrice  et\nengagent  la politique  de l'\u00e9tablissement  ; toutefois  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame  Christine\nEHRHART  pour  la signature  des ordres  de missions  et la gestion  des \u00e9tats  de frais  de\nd\u00e9placement  et indemnit\u00e9s  de stage  des \u00e9tudiants  ;\n- _ les commandes  de mat\u00e9riel  (papeterie,  pharmacie),  mat\u00e9riel  logistique,\n- les conventions  de stage,  courriers  relatifs  aux plannings  de stage  (CHICAS  + \u00e9tablissements\next\u00e9rieurs),\n- les dossiers  de demande  de bourse,\n- tous  documents  relatifs  \u00e0 la prise  en charge  financi\u00e8re  des \u00e9tudes  (R\u00e9gion,  P\u00f4le  Emploi,  Pro-\ntransition  et Employeurs...),\n- les courriers  relatifs  \u00e0 la gestion  des concours  et dipl\u00f4mes  (DEI/DEAS)  : convocations  des cadres\nde sant\u00e9  et intervenants  \u2014 courriers  ARS,\n- les demandes  de cong\u00e9s  annuels,  RTT,  et autorisations  d'absence,  les plannings  personnels  et\ncorrectifs  des personnels  affect\u00e9s  au centre  de formation,\n- la validation  du service  fait pour  les vacations  des intervenants  pour  les enseignements  avant\ntransmission  en DRH.\nArticle  2 : En l'absence  de Madame  Christine  EHRHART,  m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0 Madame\nAnnie  ALLAMANO,  Coordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins.\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - D\u00e9cision N\u00b076.2023 \u25a1 Centre de Formation des\nProfessionnels de Sant\u00e9 4\nArticle  3 : En l'absence  de Mesdames  Christine  EHRHART  et Annie  ALLAMNO  , m\u00eame  d\u00e9l\u00e9gation  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Anthony  DELRIEU,  Directeur  des soins.\nArticle  4 : Cette  d\u00e9l\u00e9gation  est assortie  de l'obligation  pour  les titulaires  :\n- De respecter  les proc\u00e9dures  r\u00e9glementaires  en vigueur  et les r\u00e8gles  garantissant  le respect\ndes principes  fondamentaux  de la commande  publique  : le choix  d'une  offre  r\u00e9pondant  de\nmani\u00e8re  pertinente  aux besoins,  la bonne  utilisation  des deniers  publics  et les principes\nd'\u00e9galit\u00e9  et de transparence  ;\n- De n'engager  les d\u00e9penses  que dans  la limite  des cr\u00e9dits  limitatifs  autoris\u00e9s  ;\n- De rendre  compte  au directeur  des op\u00e9rations  effectu\u00e9es.\nChaque  titulaire  de la d\u00e9l\u00e9gation  a la responsabilit\u00e9  des op\u00e9rations  qu'il  effectue  dans  le cadre  de\ncette  d\u00e9l\u00e9gation  et est charg\u00e9  d'assurer  le contr\u00f4le  de l'ensemble  des agents  qui interviennent  dans\nles proc\u00e9dures  concern\u00e9es.\nArticle  5 : Dans  le cadre  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation,  le d\u00e9l\u00e9gataire  fait pr\u00e9c\u00e9der  sa signature  de la\nmention  \u00ab pour  la Directrice  du CHICAS,  par d\u00e9l\u00e9gation  \u00bb.\nArticle  6 : La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  annule  et remplace  toute  autre  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nant\u00e9rieurement  prise  dans  le domaine  concern\u00e9.  Elle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de\nSurveillance  et du Comptable  Public  de l'\u00e9tablissement.  Elle sera  \u00e9galement  publi\u00e9e  au Recueil  des\nActes  Administratifs  des Hautes-Alpes.\nFait  \u00e0 Gap,  le 22 d\u00e9cembre  2023\nLa Directric\nMa DER\nD\u00e9l\u00e9gataire  :\nNom,  Pr\u00e9nom,  Qualit\u00e9  Signature  Paraphe\nChristine  EHRHART,  ;\nDirectrice  des soins du CFPS au CHICAS  W/  CE.\net de l'IFSI \u00e0 Brian\u00e7on  =1\nAnnie ALLAMANO,  W  'A Q\nCoordonnatrice  G\u00e9n\u00e9rale  des Soins,\nA\nAnthony  DELRIEU,  |\nDirecteur  des soins  1 .\n\u2014\nDirection des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2023-12-22-00014 - D\u00e9cision N\u00b076.2023 \u25a1 Centre de Formation des\nProfessionnels de Sant\u00e9 5","date":"2024-01-18","first_seen_on":"2024-08-21T18:34:41+00:00","id":"64c493c17bf60cb3e09b0ee94e8430e695c6f7722b70f9a579989d339204b0bd","name":"recueil-05-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-01-18T11:21:55+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-18T12:25:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/19670/169376/file/recueil-05-2024-010-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}