{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE AP\u00bbDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025Le pr\u00e9fet de police,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;Vu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 etL. 613-2;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;Vu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat dutroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet depolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025;Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0Paris, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, dans les d\u00e9partements de Paris et de la Seine-Saint-Denis;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eamecode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnesfaisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 lafouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de cep\u00e9rim\u00e8tre ; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet depolice exerce dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis les attributions d\u00e9volues aurepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure;\n \n \n \n \n \n  \n  \n \n \n \n \n \n1\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, a des palpations des\u00e9curit\u00e9;Consid\u00e9rant que seront organis\u00e9es le 9 novembre 2025 une course au d\u00e9part du Stade deFrance a Saint-Denis et une marche au d\u00e9part de la place de la R\u00e9publique a Paris, afin decomm\u00e9morer le 10\u00b0 anniversaire des attentats terroristes du 13 novembre 2015; que lesdeux circuits convergeront vers la place de l'H\u00f4tel de ville \u00e0 Paris; que ces \u00e9v\u00e9nementssportifs sont susceptibles d'attirer de nombreux participants et spectateurs; que dans lecontexte actuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, ces \u00e9v\u00e9nements sportifssont susceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste;Consid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens ; que des mesures applicables le dimanche 9 novembre 2025 instituant des p\u00e9rim\u00e8tresde protection autour de ces parcours r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs;ARRETE :TITRE PREMIERINSTITUTION DE P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTIONArticle 1\u00b0 - Il est institu\u00e9 trois p\u00e9rim\u00e8tres de protection le dimanche 9 novembre 2025, dansles secteurs du Stade de France \u00e0 Saint-Denis, de la place de la R\u00e9publique et de l'H\u00f4tel deVille \u00e0 Paris, respectivement d\u00e9limit\u00e9s selon les cartographies en annexes 2, 3 et 4, au seindesquels l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9espar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 Ces p\u00e9rim\u00e8tres sont applicables :- de 08h00 \u00e0 11h00 pour le secteur du Stade de France ;- de 12h00 \u00e0 15h00 pour le secteur de la place de la R\u00e9publique ;- de 14h00 \u00e0 20h00 pour le secteur de l'H\u00f4tel de Ville.\nArticle 2 \u2014 Les points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres vis\u00e9s \u00e0 l'article 1% sont situ\u00e9s :1\u00b0 Pour le secteur du Stade de France :- rue Henri Delaunay, \u00e0 l'angle de l'entr\u00e9eJ du Stade de France;- rue Henri Delaunay, c\u00f4t\u00e9 Leroy Merlin;- place du Cornillon, c\u00f4t\u00e9 rue Jesse Owens;- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue de l'Olympisme ;- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue du Tournoi des Cinq Nations ;\n2025-01484 2\n \n \n  \n \n \n. \n \n \n- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue de Brennus;- avenue Jules Rimet, c\u00f4t\u00e9 rue Ahmed Boughera El Ouafi ;- parvis du Stade de France, \u00e0 l'angle du Mail des Aiguilles et de l'entr\u00e9e A du Stade deFrance.2\u00b0 pour le secteur de la place de la R\u00e9publique :- place de la R\u00e9publique, c\u00f4t\u00e9 Ouest ;- \u00e0 l'angle de la place de la R\u00e9publique et de la rue du Faubourg du Temple ;- \u00e0 l'angle de la place de la R\u00e9publique et de l'avenue de la R\u00e9publique3\u00b0 pour le secteur de l'H\u00f4tel de Ville :- \u00e0 l'angle de la rue de Rivoli et de l'H\u00f4tel de Ville, c\u00f4t\u00e9 place de l'H\u00f4tel de Ville;- \u00e0 l'angle de la place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration et de la rue deRivoli;- entr\u00e9e rue de la Coutellerie, c\u00f4t\u00e9 rue de Rivoli;- entr\u00e9e rue de la Coutellerie, c\u00f4t\u00e9 rue de la Tacherie;- entr\u00e9e avenue Victoria, c\u00f4t\u00e9 rue Saint-Martin ;- entr\u00e9e avenue Victoria, c\u00f4t\u00e9 rue de la Tacherie ;- a l'angle de la place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration et du quai deGesvres;- al'angle de la place de l'H\u00f4tel de Ville - esplanade de la Lib\u00e9ration et du quai de l'H\u00f4telde Ville.\nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DES PERIMETRES DE PROTECTION\nArticle 3 - Dans les p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s et durant les p\u00e9riodes mentionn\u00e9es par l'article 1\",les mesures suivantes sont applicables :1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Sont interdits :- tout rassemblement de nature revendicative;- le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes a feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que detous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du codep\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens;- l'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0\u00b0 et 2%\" cat\u00e9gories\n2025-01484 3\n.\n \n \n \n \n\u00a0\n\u00a0\n \n \n \n.\nb) Pour acc\u00e9der aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par l'article 1\u00b0 ou y circuler, les personnes ontl'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouilledes bagages ainsi qu'\u00e0 la visite de leur v\u00e9hiculec) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doiventacc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et y circuler sont invit\u00e9es a se signaleraupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageadapt\u00e9e;2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciairementionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaireadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sontautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de cesv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 desofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistentet avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle desbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.Article 4 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par le titre1\u00b0 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci.\nTITRE IllDISPOSITIONS FINALESArticle 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peuvent \u00e9tre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.Article 6 \u2014 Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement deParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), transmis auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et Bobigny ainsi qu'auxmairies de Paris et Saint-Denis.Fait \u00e0 Paris, le 7 novembre 2025 SIGNEPour le pr\u00e9fet de policeLe pr\u00e9fet, directeur de cabinetBaptiste ROLLAND\n2025-01484 4\n ;\n \n :\n;\nAnnexe 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-01484 du 7 novembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01484 5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01484 du 7 novembre 2025Secteur Stade de France\nR. HENRI DELAUNAY'Ly.\n|f1L-\n4\nNOSTIM LNSGISSHd NC ANN3AY\nilsi an mi DE DE LOLYMPISMEFRANCE )) a > LS hl 52 oo Ly\n|atid Ss \u2014i UE DES CINQ NATIONS- e g \u2014, r }\nA e = iL18VEsence '\n= rh. \u00ae\nLou } P\u00e9rim\u00e8tre SILTCI @ Entr\u00e9e SILT\nee ee\n2025-01484\n\nAnnexe 3 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025-01484 du 7 novembre 2025Secteur place de la R\u00e9publique\n'ae, _ DIRECTIONDEQD L'ORDRE pusuicET DE LA CIRCULATION\nCourse pour la libert\u00e9Place de la R\u00e9publique - La marche de la Fraternit\u00e9ereen GE eT ETT wT\nP\u00e9rim\u00e8tre SILTEntr\u00e9e SILT\n2025-01484 7\n\nAnnexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01484 du 7 novembre 2025Secteur H\u00f4tel de Ville\nan tenetET c== Tes]  ~~,1/2\nL\u00c9GENDERu } P\u00e9rim\u00e8tre SILT@ Entr\u00e9e sit\n2025-01484 8","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T17:06:00+00:00","id":"64c99be84458fcd6b87693bae73b55e95c5e18f5fce69a076cb8c2e7304dc2ff","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01484 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 Paris et en Seine-Saint-Denis le 9 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T14:34:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-07T14:34:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01484_07112025.pdf"}