{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-065\nPUBLI\u00c9 LE 13 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 017301 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (11 pages) Page 6\n80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection (5 pages) Page 18\n80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection (7 pages) Page 24\n80-2026-03-11-00003 - AP 2026-70 portant d\u00e9rogation aux hauteurs de\nsurvol de nuit - Action Communication (7 pages) Page 32\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 017301 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code\nrural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 017301 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT 3\n||PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0OS 80 25 017301Portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prisede contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENTLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France en date du 27 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuild'agrandissement significatif pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme en date du O5 f\u00e9vrier 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer en date 29 janvier 2026;Vu la demande d'autorisation du 19 d\u00e9cembre 2025 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de lap\u00eache maritime pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Florence HARENT etMonsieur Jean HARENT;Vu l'avis favorable de la Soci\u00e9t\u00e9 d'Am\u00e9nagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER) des Hauts-de-France du 17 f\u00e9vrier 2026;Vu l'avis de la Section \"structures et \u00e9conomie des exploitations\" de la Commission D\u00e9partementalede l'Orientation de l'Agriculture (CDOA) de la Somme du 04/03/2026 ;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration consistant en une cession de20,27% de parts sociales de Madame Florence HARENT, au profit de la soci\u00e9t\u00e9 civile JETSIXrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean Harent;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT par la Soci\u00e9t\u00e9 Civile JETSIX qui d\u00e9tiendra 88,56% des droits devote;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s op\u00e9ration, Monsieur Jean HARENT d\u00e9tiendra directement 79,73 % du capitalsocial et 11,44 % des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 de la SCEA HARENT ;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s op\u00e9ration, Monsieur Jean HARENT d\u00e9tiendra indirectement 95% du capitalsocial soit 19,25 % et 95 % des droits de vote soit 84132 % de la SCEA HARENT, par l'interm\u00e9diaire de lasoci\u00e9t\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 Civile JETSIX ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 017301 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT 4\nConsid\u00e9rant que Monsieur Jean HARENT prend le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT et auradirectement 11,44 % des droits de vote et indirectement 88,56 % des droits de vote de ladite soci\u00e9t\u00e9,apr\u00e8s op\u00e9ration ;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par Monsieur JeanHARENT, suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 407 ha 90 a 00 ca et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement significatiffix\u00e9 \u00e0 200 hectares ;Consid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifsd\u00e9finis \u00e0 l'article L. 333-1, pour les motifs suivants:e La SCEA HARENT est une soci\u00e9t\u00e9 familiale, Monsieur Jean HARENT est le fils de MadameFlorence HARENT.\u00a2 Cette op\u00e9ration familiale \u00e0 surface constante est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la conservationde l'unit\u00e9 familiale de l'exploitation agricole objet de cette modification.ARR\u00caT\u00c9Article 1.L'autorisation n\u00b0 OS 80 25 017301 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime estaccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT, identifi\u00e9e sous le n\u00b0 SIRET 32455265200012, \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3.Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, chacunen ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 05 mars 2026P. Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationP. Le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et par d\u00e9l\u00e9gation Le chef du service\u00e9conomie agricole\nD\u00e9lais et voies de recours :En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens :e soit directement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;e soit, \u00e0 l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse de l'ad-ministration ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant trois mois \u00e0 compter de la notification des motifs quis'opposent, en l'\u00e9tat, \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.333-12 du code rural et de la p\u00eache maritime.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ou parrequ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur place ou envoy\u00e9e par courrier au greffe de la juridiction comp\u00e9tente.En cas de recours administratif, celui-ci doit \u00eatre adress\u00e9 :e \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;@ ou au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 017301 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA HARENT 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-11-00004\nAP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 6\n\" \u00a5 Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026/084PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les demandes d'autorisation des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 20 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que les demandes d'autorisation sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :\nARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1 : Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 installer les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 7\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir Un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.Article 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der \u00e0 tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 8\nArticle 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e9re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : AU terme du d\u00e9lai des cinq ans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatred\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le 1 1 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directri y\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 9\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9esa acc\u00e9der aux visionnages des images\nResponsables dusysteme devid\u00e9oprotectionLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8meAcc\u00e9dantsAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-1441 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique(abords imm\u00e9diats Les agents des services de la police nationale ;Personnes des b\u00e2timents etmorales de droitpriv\u00e9, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unit\u00e9s de la gendarmerienationale;commer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sar lui;Lieux et PCommer\u00e7ants \u00e9tablissementsouverts au publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 10\nuonen2112e]BpS3[821xneSUONDeJJUISAPUOIJE32]SU07@SoajejasSUOIJDEIJUIsapUOIJE323SU0D3dUOIUaAZIg'JOAapnouolssaiZe,psanbsissapesasodxaJuawWaJal|NoiedDyqndnesyaanosjuawassiiqe}jaxnal|SapsuepsuaiqSapyesouuosiodsapayundasejesaquiajyjesapUOlUSASId\"queijadnjsap21213BpNO'JOAap39uoIss218e,psenbsusapesasodxeyuawasaljnoiedxnaijsapsuepsuaiqSep3esauuossadsapaqundasejeSaqulayesapUONUSASId\"S25110113}BPS2322,PUONUSADIQ'spioqgesina]ap32s21jqndsuoie|jejsulJaSJUoWIjEqsapUO122)014sinof0\u20ac\nSNI7TINOGauiew4iquodsUIE1J8|\u2014sUNWIWOD\n*|OAapnouoissasSe,psanbsiisapesasodxaquawasaljNoedDyqndnesyaanosjuawassiiqe}9J2xnal|sapsuepsuaiqsap32sauuosiadsapaqundase|&SaquleqjesapUOIUdAdIguonestioinyXIW2SUIEWSUNWWODSve0/SZ0z\n[OAapjaUOIssa1Ze,psanbsusapesasodxaxnai|sapsuepsquedJBWWODsapsuOlejejsul32s}uaWNeGsapUo!IDa}01gsjefqosasjneJexnela}eWapsje22pap'asnpjo,puopuege,|\"JOABpnouoissaise,psanbsi1sapesasodxajuawaialpnaredDyqndnesyeanosjuawyassiIqe)?jeXN2I]sepsuepsuaigqSepj@souuosiadsapajunsase]esaquiayqesapUOIJUSADIQ\"queyadnysap214813apNO'JOAapJeUOISsa13e,psanbsiisapesasodxeJusweasaijnoiqedxnaijsapsuepsusiqsapjesouuosiodsapayuNdesejeSaquIa}}esapUOUSADId'S235110119}9P$9}9e,PUOHUSAZIg'spioqge\nSina]BP32sa1jqndsuole|jeysulyosjuouiijeqSapUO1}22)01dsinof0\u20ac\u20acL\nSIN9OIVYANISESUIeWaunuuos\n\"a1NnalaUI9}11N98Se|AP2PO2neYUSWAaWJOJUOD'S82328|[09saauuopsapjUsWAzes}npsajijeul]sa]juawa1I03e81|qouoi22301do3piaapxneauuedSUONEWWJOJU]Sa]qusuuouauapuonesipeusissa}INSsaauoiyye)anbansasassnossqalgosaineJoxnelazeWap$jaydapap'21nP10,puopuege,|@SsdaAljeja1SUOIJDEIJUISapuOl}ejJeJsuODJoaUOIUdAZIg\"JOA2pNOuoissaise,psonbsiiSapesasodxajuawaiainoedayqndnesysanosjuawassijqejsjaxNal|sapsuepsudigsep19sauuosiadsapajundase|esajulaqesapUOHUSASI\"queyadnysap214213BpNO'JOAap39uoIssa13e,psanbsissapesasodxayuawasaljnoiedxnaljsapsuepsuaigSap32sauuossedsapsyundase]esajulaqjesapUOIJUSADIQ\"UONL[NDIIDe]2P52/8291xneSUONIDEIJUISapUOI}e}eJSUOD\"$3}S1J0113}BP53128,PUOIJUDSAZIgsin2|SP32saijqndsuonesjeysuljosjuauuijeqSapU01}23}014sinofO\u20ac\nN3H38aeaunwwo>\nSiafqosaineJoxne1153eluapsyaydapap'21np10,puopueqe,]eSaAle|91iSUOIJDEIJUIsapUOIJe2}SU02jaUOIUSNdIg'JOAapnouoissasie,psanbs1sapesasodxajuawaiainanedayqndnesysanosjuawassijqeysjaXnNaI|sopsuepsuaigsap32sauuosiodsapandese|esajulaqyjesapUOol]UaAdIg\"queyadnysap3142133pNO'j0AapjaUoissa13e,psanbsiusapesasodxajuawasaljnoiqedxnal]sapsuepsuaiqsapjasauuosiadsapajundase|8sajuieqjesapUOIJUSASI'5235101183BP$9}9e,pUOIUaNDIg'spsogeSina]ap39soygndsuoieyjeysulyoSjuatuijeqSapUOI}D9}01gsinof0\u20acbL\nUOl}esHOINYJTNIIHLNYale;aunwwoD\u20acZ00/9z0z\nJOAdpnouoissaide,psanbsusapesasodxajusWalaijNoIWedDyqndnesyaAnosjuawessiiqeye32xNal]sapsuepsuaiqsap32sauuosiadsapayundesejesajulsqjesapUOlUaAdIgsinof0\u20ac\n1351041819289NpaniELalg2[0218eYpPsD66\u20ac0/OLOZ\nJOAapnouoOlssasZe,psanbsusapesasodxejuawa1arnsnuedaqGndnesyaAnosjuawassIjqe}\u00bbJeXNA]sepSUEPsuaiqSapJasouuosiodsapaynoese]esaqulaqyjesapuolUuandigsinof0\u20ac\nb3in3e7LpZS\u20ac,USUBISUOS9\u20ac+O/S7OZ\ndA|1x]|INI\nJUE9Y23SED3]\u00abBAJASIISNOS\u00bbSUOIJUSY|49UOISSIWIWIOSBf3PSUOIjEA1SSGOow23s/Asnpsa}jeuisageulsapuolzensasuordap1/90FrFSe12UIE2OP21QUONapsdA1\n95531/PYuoneulmousgJ31SSOPoN\n780/9Z0Z.U939442,|8pZUaxouuy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 11\nzabeJOAapnouolssas8e,psanbsusapesasodxajuatuaiarnonedayqndnesyaanosjuawassijgeyejexnal;sapsuepsuaigqsapJesauuosisdsapajiindasejPSaJjuIaJJesapUOIUaAdIgsinofO\u20ac\nFUYILNVS-NI-SIVIISOUV2169ejapaoejd\u00a2ASINI@Dus\u20143120ejapayeo00S0/Sz0z\nJOAapnouolssaiZe,psanbsusapesasodxaquawasaljnoiqedayqndnesyaanosjuawassijgejejaxnal]sapsuepsuaigsap12sauuossadsapayunoase|esaqulaijesapuonuansigsinol0\u20ac\nAITHAINIIVauaVqsalgNPansDE6ZbO/SZ0Z\nJOAapnouoissaise,psanbsissapesasodxsquawasaljnoqedDqndnesyaanosjuawassiiqelajaxNai]sapsuepsuaigsapjasouuosiadsapaquinoesejesaqulajjesapUuoNUAaAaldsinof0\u20ac\nSNITINOGeyesOGIN3SSAWOD2eqeiapneaing96\u00a20/SZ0Z\n'asiuodaid52sunolO\u20acJUepuadsasew!sapjuaeuia)sigoiusun'uonsajosdoapinap=atuagshs|un,Puonesuojnejuexiod[810393491ddae]ap|ayoiue,|euawausojuoD)'2881n0/JapNOagenbsewapjiisodsipun,paadinba9133PJA9Paye'Ineyapy'seydosqjiwt)saaaiuidsajyaudoidsayiuanbigndaIone|sedawyyau1n2113}x2,]eso2e[deJatue>ejanbansasassnos[OAapnouOlssas3e,psanbsissapesasodxaquawaaljnoiedayqndnesqyaanosjuawassijqejejaxnal]sapsuepsuaigsap32sauuosiadsapajunoesejesaquiaqjzesapuonuanaigsinofsl\nuonesuony3153Nanowue]103994a9ejd\u20acsapiedidSINDABSsauuogXN68b0/570c\n'JOA3pnouoissasSe,pSanbsisSapesasodxaJuawasalnoiqedaygqndnesyaanosjuawassijgele3axnal]sepsuepsuaigsapJesauuosiodsapayundesejesajuisyjzesapuolUaAdig'queljadnjsap214213SPNO'OAapJauoIss218e,psanbsissapesasodxayuawasaijnoiyedxnai]sapsuepsuaiqsap12sauuosiadsapaqunoase]esajujeqjesapUOIJUSADIspuogesina]2p3asoyqndsuonejeisulJasjuswNegsapUONDaA}01g\nLOTIONsol)sap22eld|APqnIDvoNelDossy0200/9707\n'spioqge\nsina|BpYesoyqndsuoieyjeqsul12sjuouijeqsapUOI]221014sinol0\u20ac\nLL\nuonesuoinyJLTINVAW\nZ2104Aluayyodoisy+000/9707\n'JOAap39uoissai\u00e4e,psanbsysapesasodxaxnal]sapsuepsjuesidWWODSapsuolje|[PiSUIyasjUaWeqsapUOIDAIOIg\"'AWSUOIID}apsaj2esapesasodxaandjoipapajesowsuuosiadBUN,PJuURAd|assyudwassyqejaJoxXNalapSUOlefe}sUIsap32sjualujeqsapsjeipawulspiogesapuolnoaiod'U01283}3e,p\nsedsaysuep21jqndnpjuejlan22esUONe|PASUIsap211N29S'SSIPUSDUISd]21}U09aSUaJSpe|J@sauuosiadxnesINODAaS'JOA2p28UOISSelZe,psanbsusapesasodxaxnal|sapsuepSJUBSIAWWODSapsuOlje|jesU!jasJUdWIZeEGSBPUOI}28)014'@lADoyligesuodsei)1nojowe213S21/2]ayNDIyaAuNJa|NIJIDasleyINOdadueINSseauNJed318An033132,pUONeSI|GO)Siafqosaine33xneLaleWaps}syd9pap'21nPJO,pUOpUege,|@Sanlje|aisuoNdedjulsapuoljejeysuodJaUOIUdAdI'JOAapNOuOIssai3e,psanbs1sapesasodxajuatuasatinaiyedayqndnesyannosjuawassigejajaxnal]sapsuepsuaigsap32sauuosiadsapaqunoasejesaquiazqesapuoluanaig'queljadnysap31213apNo'jonapjaUOIssasBe,psanbsusapesasodxaJuawasaynoiedxnai|sapsuepsuaiqsapJasauuosiadsapayiindasejesajuia}jesapuoluanalg'\"spiogesina]ap32soygqndsuoneyjeqsulJaSjUaluIjeqSEPUOIJ22)014sinof0\u20acOL\nuonesuoinyFLLITUAITUNWauIeWaunuwuuuoT\u20acS+O/5707\n'JOAAPNouOlssasse,psanbsiisapesasodxaJUuawaJaljnoiedayqndnesqyaanosquawassijgeyajexnaljsapsuepsuaigsapjasauuosiadsapaqunoasejesajuiaqjesapuoluandlg\"queadnysap21813apno'|OAapjauoIssau8e,psanbsusapesasodxaJuswasaljnoiqiedxnai]sapsuepsuaiqsap12ssuuosiadsapaqundasejesajuiaqjesapUOIUBADI\"UONL|NDIIDe|apsajBasxnesuodesjulSapUoI}eIe}SUOD\"spuoge\nSind]ap32saijqndsuonesjeqsulJesquauijeqsapUo!DA}0IgsinolO\u20acEL\n[ail\nAOSSNO17EanSUNLWUWIOD9000/9707\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 12\n\u00a3abegSiEAe'JOAap32Uoissoige,psanbsusapesasodxaxnai]sapsuepquepacoeauuossadano}Jnodaqyiqisi|'.nes'IP8449OPIt\u00c0PRsapjasauuossadsapajundasejeSaJUI9}Psapuonuandid\"NILNIND-LNIVS3eHNOSUS||INanbey>easoddeyosasoje3i[go7'pejeuojurs8eqoiyje,anbansssisnosproguoissas8e,psanbsissapesasodxaxnai|sapsuepsjuesiauiWwosJOAapyaUOIssause,psanbsuun'uonsajoidoapinapowuajsfs|'JOAapnouoissai3e,psanbsisapesasodxajuawasa!noiqedsinof/\u00a2uolqesuoynyiseJARIANP1ENDZE6100/9707un,puonesuojnequeyodjesoyayaidjoqndnesyiaanosquawassijqeis38Xnal|sapsuepsuaiq'JOAapnouoissai8e,psanbsissapesasodxsJuatuaaljnoiqiedsapjasauuosiadsapaqunsesejResaquiaqjesapUONUSASId:\n'SIEI9PSINa[IaUsalSURPSIPJO,|ap522104xnesa8ewisapuonlsodsipeasiuaun32sauieisipalsuonisinbasxnespidei*PIo4EsinofoguonesuoinyNIYYINDvonn21130DBPJOD|-GEO/SZOZasuodaisunJainsse,pulesoselui:::.xneJapeoceesaqyigeyosauuosiadaweixnapaun,nb=ansasai=snosJOAapNouolssaige,psanbsisapesasodxaquawasaynoiiedagndSYaANOsjUaWAssI|qejaJoXNAI|SPsuepsualJOAapNOUOISsalse,pSanbsusapesasodxsJuauasaljnoiqued: sinof uoNesio nNJOAapnouoissai$e,psanbsisapesesodxsJuawasaljnoiedsinofuoneslojnF\"peivonilisanp)2MpJaauiepeu\u00f1leqe|19118:sanun'uonvajoJdoapinap=atuayshsPun,puonesiojnejuReodjesoyajaid]*':23212,AP|apoqueyejuswaWojuOD)|BUNWIWODe|JedSUWOD21/3433a]NoDsinolOZuonesuojnyseenpANIpLiAjjinac7eePOueD:LGbO/SZOZ.ayqndnesyaanosquawassiqejajaxnal|sapsuepsuaigiA111nN301esed'anbianeuaseqeyejuepsssel\"US$aSapjasauuossadsapayundase|esaquiaqjesapuonUandadgauuossiadaynoy1nodaujiqisyayeysed;\u00e9Et\"Juelyadnysap21Je13BpNO'JOAapjauoissa13e,p)aunjueJedeaiaiuewapasodsip219?sanbsi1sapesasodxaquawaualjnoniedxnalsapsuepsuaiqJOP39aSNPBazjuUA,|eWOSas10}e31|qGO)sapjasauuosiadsapaquinzasejesaqulayjesapuolnuanaigJheWwiojuradeyoijye,|anbaasasassnos2:=Sina]ap32SsdyqndsuoljesjeysuiyasjUaUNEqsapUOIDAIOIg.To\".XNINNOLINGAsungEEoe|S43771AINSWNIOF272429\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 13\n+obeyJOAap32quepazzeauuosiada3no3unodayyjiqisy|SePSUONEIEISUIsepjosquswEgsepSjelpauiulspsogeayeyiedaunsnuese3easgiuewoplS2PUOH22)014\"JUeYSdNysap21Je13BpNO[OnAp3aUOISsaJZe,panbeyoeasoddeosasoye@qoS\u00aeP3\u00b0sauuosiodsepAun22sejesajulayjesapUOUAaNZIJdSUITUApied!HPAENJneusoquis3eyouesnbanesassnosl10ABPnouoisseiSe,psenbsisepesesodxoquawasaynoiqiedJOAap32)SHSNELSDsuoNefelsulsap39sjuaWeqsapsyelpawu!spiogepuepgoceauuossadayno3.snodgalliqisySOPuon231014'JUCIJSdNISBp21481}APNO[OAapJeUoIssaiBe,p1LVNId39gsodsipaneop||Subysedepagiquesapjesauuosiedsap9}1n29sejesajulaqjzesapUOUSA9Id:aa3LNODUSIIINenbey>\u20acgsoddeyoseuoe31jqo'Jonapnouoissaise,psanbsusapesasodxeyuawasalnoed;yReUUOSUSBEUIUE,]2AbSussauSnosayqndnesyeAnosjuawassijqe}@jeXxNaI]sapsuepsuaiqsap32souuosiodsapaqunoase]esajulayesepUOIJUSADIdJOAap32PUSNELSpsuoNeyEjsulsapjosJUsWIJeGsapsjeIpewWIspsogequeppooeauuosied23N03INOdPHIIG'SIIIe36YoI>ajO1g'queradn3sBp21JeJ}2pNO[OAapyouoIssa1Ie,pLvwiaa9psodsipeeHop||Supyedepson13ssuuosiadsap2UN92Se|esayulayyesapUONUSATIS'a|381INODUSIIINenbey>\u20acgsoddeosauoe8lido'JonapnouoissaiSepsanbsisapesasodxajuowasaipnaiued'JAEWOJU!#Beuoiyenb9AJESP4SNOS|sandnesqaanosyuaWassI|geys12XNeI]sepsuepsuaiqJOAap32)uoissa13e,psanbsisapesasodxaxnaljsapsuepsjueSiauwod|auepp20eeuuosiod93N0}INOSUIIQISILSEYo!ysajO1g\"JUeIJadnysap21JE13apNOJOAap19UOISSaAZe,pLVWNId39ayeuedoun1quereseaigiuewapsanbsusapespsodxajuewsiannonedxnal|sapsuepsuald|sinof0\u20acOL%uonesuoyny|NINYALYS-LNIVSBIojNedboo27UpnorSEJOSIN0100/9702asodsip212op||'Sumyiedapsoussapjesauuosiadsapayunoase]esaquiaqesapUOIUSADIQ|a\"SHITIAYON|yoqNosualiWanbey>\u20acpsoddewosa1o3e3ligo'|OAapnouoissaie,psanbsi1sepesasodxajuswaalnaiued:gneunoquiaBeYoUse,|ENB242894SOS)idnesyaanosquaWassi|qele32xnal]sepsuepsuaiqSapjosouuosiodsapayuNd\u2014asejEsaquiayesapUOMUdAdIgJOAap32)uolssasZe,psanbsysapesasodxaxnai|sapsuepsjuessaUUWOD|\"USA55suoNeleisulsop32sjusUIIeEqsapsjeipawUspioqgeAueppooeauuossed830}1nodpal!qISI|SapUOI}DAaIOIg'JUeIYsdnysBp214213BPNOJOAAP32uolssa18e,pLVNIG39eyeedsunjjuelesesigiuewapsanbsusapesasodxajuawaiaynoiedxnaljsapsuepsuaiq)sinof0\u20ac8ZL|uonesuojnyYIIGIGINOWeyouid3,apDvzSEJODIN8000/9707gsodsip3139Wop||\"BuryiedapagujuasapJesouuosiodsapayunogsejesayuiayyesapUOljUSADId;a':32ynooualliwanbeyo\u20acpsodde305a1102\u20ac8!|40l19,apnouoissasBe,psanbsusapesasodxayuawiasarnoiued:gneunoqu!sdeuyoiyeEbamesaiSNOS|,GngnesyiannosquaWassi|gers12XNaI|sepsuepsuaiqsapjosouuosiadsapandese]esaquiaqesapuOIUaAdJdJOAap32uoissa13e,psanbsissapesasodxaxnaljsapsuepsjuesiawiwod)\"SNSNES)suoleleysulsapjeSjuauuijeqsapsyelpawuU!spsogequepgooeauudsiada3n0}snod91iqIsi|SOPUONDAIOIg'JUeYadNysap31481}SBPNOJOAap39uoissaiBe,pl1LVNIG39euepedsunJnueles\u20acSueSPksnbsysapesasodxajuawaial|noiedXNaI|sapsuepsuaiqsunofDE691|uonesuoinySIHIVWVOSIPUEUHIONapans6SEJODIN2100/2707gsodsip2132Wop||'Suiyiedapsoussapjesouuosiodsap9}1n295e]esaquia}esapUOIJUSADId;a|391NoDUaIIINanbeyoessoddeossioxe31qolh04apnouoissaige,psanbsusapesasodxsjuawa1annoned'neuoquiaBeYouse,|anbBAJBSP1SNOS|qndnesusnnosjuawassijqels32xnai]sopsuepsuaiqSapjosauuosiodsap9}1n29sej&sajula}jeSapUoIJUSAdIgJOAap32)uoissaie,psanbsissapesasodxaxnaljsapsuepsjuesiawiwod|quepacceauuosiad33N0}1nodayiqisi|sapuon531014'jueljodnsSP214213BPNO[OAap39UOIssauZe,p)1VWIG39epepedsunsjueseseaigiuewaplsonbsiisapesosodxojuewuaiainoiiedxnai|sapsuepsuaiqsinof0\u20acStLuonesuonyNILO8YV2S3SbELlewgnpanisSEIOSINLb00/2LOZasodsip2132Op||Sunyedapsoussapjesouuosiadsapajundase]esajulayesopuoNuUdAdid.Fo\"ATTIAINS|qeynooualliWanbey>eosoddeosasoe3i[qo/jonapnouoissaiSe,psanbsisapesasodxejuawasaljnoiwed||Jneunoquiadeyriyye,|anbanssaisnosjoygndnesyaanosjuawuessiiqejexnaljsepsuepsuaiqsapjesouuosiodsep2}11n225e]EsajuI2JesapUOIJUSADId\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 14\nsgabe'JOAapnouoissai3e,psanbsisapesasodxajuawaiainonedDyqndnesyaanosjuaweassijqej}e3Xnal|sapsepsuaiqsainssneys\n'asiuosaid352sunof]\nO\u20acJUepusadsasew!sapjUaWALIsIZaJUa)euie107un'uonsajoidoapinapaeua3sso8ejouque2:sany|sinof/\u20acuonesoinySNFIWVsesroey0Z391gsledAUD|9b+O/S7OZun,puolesiiojneqjuexiodjesoyDayasd\"219118,2PLajoye,|eJUasWIaWUOJUOD0\u20acSREsaseu!sapjuaws1sisaius)spiogeSeungajlAuusHun,puonesiojneqjueyiod|810359791da91e,|2PLaoe,eJUSUISUIJOJUOT)\n\"JOAapnouoissaiSe,psanbsiisapesasodxajuawiasapnanedsiigsaie\u2014sayerbessapjesouuosiodsapgyiundasejesaquleyesapUOIJUSADJI4\nJenuauued\nSumysed2]4aadaanaya]eu]'|OAspnouoisssie,psanbsiisapesasodxaJuawWaJal|noiwedsssid@PUOISIAapdieua]anbanlasassnos|\n\"BWUSIIO19}aun,pJUEASOIsyUdWAssIgeya32xNaI]apsuoleyyeysulsedesnkspjesjuauineqsepsielpawu!spiogeapuolj23014sa]1nodajqisi]salueapuonelsosse,]JONOp\nB[JBINIJINDsuewAsNW\napainjueaap\u20ac]ins28e]@JOJPhhouoissaiSepsanbsissapesasodxajuewiasainoieda1jqndsinol0\u20ac99uonesuoinySNIINYWaINyBuOWIAani66uonersossyLpbo/Szoza]19910X9INod49}92IUOD\u20acSAMEsyiaanosjuaWaAssIqels19XNSISapSUEPSUIqsap39 \u2014_a]noWoUaanbipu!swWel30IDIG!ssuuOSsiadsopayundasejesdjUIDIIeSAPUONUSADIJSSIPUSDUIdaneaBeyoyje,|anbansaseiSnOSkss)suo>asuajape|jesauuosiadxnesinoras\"S2$110118}OP$9}De,PUORUSADIJOAapNouolssasZe,psonbsisapesosodxsJuawasaljnoiwed.S089\u20ac.USaU3ISU02sop39SauuosiodsapdyuNdese}esaquiajjzesapUOolUBAdIg:JOAapNOuoissa13e,psanbsissapesasodxaJUuawasal|Noedgsgg\u00a2.usauSisuossap32sauuosiodsapayunoasej8sajzulaqjesapUOIJUSADI:\nSWSIO19}apsajoesapesasodxaanidyopapajeiowsuuosiodSUN,PJURATIaISjUaWassgqe}?YOXNaI]apsuole|jeysulSap39sjUsW}eqsapsjeipsuw!spiogesapUOI}221014'JOAap32uoissaise,psanbsisapesasodxaxnaljsapsuepsjueSidwWODsapsuolje|jezsulFoyessn19squswNeqsapSielpoluUulSpiogesapUOli29]014O\u20acJUePUSdsadesapjuawa1}si8aiuawea\u00cb\u00ffqueyadn}sap214213BpNO[OAapJauoissa18e,pYWun'uonsajosdoapinapawayshssinofGtbL\u20acuonesuojny\u00c201019NPaynoyJONS86%0/SZ0ZsanbsiusapesasodxejuawsaialnanuedxnallsepsuepsuaiqYNSSITTIIAONun,PuoljesiiojneuejIodje10}Dayo1d)sapjesauuossadsapazunsesejesajuIajjesapUOIUSA9IM212112,2PLajo1ye,|eJUaWIaWOJUOD:S3}5110112]$9}92,PUOIUSADIg'squapIooy/alpUusduU|0132383014\"sanbiZojouyr93nosjasnjeusanbsisapuoMUardsd'JOA2pNOuolssaie,psanbsisapesasodxejuowaiarnanedDyqndnesyaanosjuaweassiiqeysJexNal]sapsuepsusigSap39sauuosiadsapayuNndssejesajulajjesapUOIJUSADI\"gsiuooaid359sunof|\nO\u20acJUepusadsaBeullsapjuswsnsiSsiual'JonSpnouoisssie,psanbsisapesasodxaJUusWaJaI|NDIWedSsa]IA9SSV,PLW2131U3[eJO]slejay\n219118,SPLajoiqye,|eJUSUWISUWIIOJUOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 15\n9abeg\n'JOAapnouOlssasZe,psanbsisapespsodxajuawiaiaipnoniedseunssney>sap32souuosiodsapayuNdasejesajulaqjeSapUOIJUdAdIg\u00b0e|unsgsoddejosyoaZew,|eWop)sjofgosaine33xnela}eWapsjaysapap'ainpso,pUopuege,||sinofoguonesuonySNIINVDIEAAXNEUIJIEW3Sond09pueH3eus66+0/S7OZ9]19219X91nod19]28}U09eddIAJAaS/eSaAle[91SUOIDEIJUISapUOIJEJE}SUODYdUOlJUSADId3}nowou93}anbipulswuweiSoyid(IAauigesuodsai)INdJOWe21352118}BjNDIYZAunDoneoSeuoiye]onbansasassnos|iajnouidasieynodaouesnsseaunJedyannod2139,puone311qO\"queyadnysap214213apno'|OAapjaUOIssasZe,pSapjesauuossadsapaqundasejesajulajjzeSapUOIUdAdIg'JOABPNOuoissai8e,psanbsissapesasodxajuewa1arnonuedsapjesouuosiodsap9}1n99SejesajuiaqjesapUONUBADI\"asiuodaid358sinof|0\u20acJUepuadsasew!sapquawassiZaiua|'JOAapJauoissoiSe,psanbsiisalenun,puonesuojneyuejOd[81023/91d/s5pjoesjyusWHeqsapsjeipawu!spslogeapUuol]29}01g=21212,2P|sjoiye,|eJUsLWaWJOJUOD|'asiuooaid359sinof|O\u20acJUepuadse8euuisapjuawansisaiuaun'uo2ajoidospiAap=awaysds|un,puoljesuojnejueyodje1ojoajaidpique,apLajaiye,|eeeeee'|OABPNOuoissaiBe,psanbsisapesasodxejuawasaljnoiedsapransaunen\u00e9sefnosua+4nodjaisrueul1199neSUaANnOsjUaWass|geye12xnal]sepsepsuaig]sinofplOLuonesuonyAungSUdIWY,P23NOIgLSOREiapnandLLSO/Sz0zSepJasauUOSIadsapayNd\u2014ase]esajuIajjeSepUOIJUSAZIgapuawassijqejs,,3p21njueA9p)e|insosoddeJosaseuwl,|eyop219212X3synod19]2P}U09eadIAJaS3]noWoUaanbipulewwei30oj91donesoSeuaiyJe|anbonssasisnos'gsiuozaidysasunof}'JOA2PNOuoIss518e,psanbsisap\u20acspsodxsjuewasarnonedO\u20acquepuedsa3euuisopauouwansiBaiusl2iqndneSUSANOsjusWassgejsjoXNSI]Sapsepsusiqun'uolj2ajoidospih\u00abapowa3s4siSeP32souuosiadsap2}1n29SejesajulayesapUOIJUSADIdsinolpluonesuoinySNIINYs28e]OSAPon1GLjapnenyZ000/9Z02un,puoljesuojneyueqod[e1032991daque,2PLajoye,|eJUaWIaWIOJUODJOAap3\u00bbUOIssasZe,psanbsisapesasodxaxnai|sapsuepsjuesidswWOdsapsuole]jejsulsaudiSep12SquauiNEdSepSPAspiogeSEPUONIAIOd!cmloe\u00ffuonesuoynygunasapS9IEAe]apDVZ(GILIASWS)\u20ac900/220Z'JOAapnouoissaiSe,psanbsissapesosodxsyuawasaljnoiqied39919apsnuaneOpOW19ayqndnesyaanosjuaWessiqe}sjoxnal]sapsuepsusig \u00e0Sapjasouuosiodsap911n295ejesaqulaqjeSapUOIJUSAZIgUn}iOddG'JOABPNOuoissei8e,psenbsysapesasodxeJusWaalBeeHeredSusand.HeehS40?)iqndneSUSAnOsjUdWASSI|geIs32XNAaI|]Sopsepsuaiq)sinofO\u20acuonesuoinySNIIWV191[[2L[NnedanySONIAEPLE+O/STOZe|suepo9plAJhisodsipnpuonesipensiA|*CT'\u00b0.To\u00b0saneHjIene1]a2Ue14Sap32sauuosiodsap9}1n29$ejeSaqulaqjesapUOIJUSASIQdpueidaun,paduasaidey].'sJagesn\nnosjualj)say1nodajqisi|aaiuewapuone}se|ap3ai}Ua,|sapasodde}jonapnouolssaide,psanbsusapesasodxaquawasaljnoiiedjosaBeyoijje392anb39aeul,|eWosp|oiyjqndnesyaanosjuawassygejye12xnaijsapsuepsuaiq)sinof0\u20ac9uonesuonySNIINYWedeoueld7900/9202219919X91nodJ4ajDe}UODeADIAJAS|SApJosouuosiodsap9}11n995e]esaqzUlayesapUOUSADIGleyopiennpsed87|lrexouSiouxses)3]nowouaanbipulswweiSoyaidyoutuesOss3DaneoBeuoiye]onbansasaisnos\"ssagesnNOsjualj)saysnodajqisi;asgiuewapuoljejse|apsasjua,sapasodde!jonapnouolssai3e,psanbsusapesasodxaquawasatjnoiwied\u2014sueposa8eyoije329anbjos8euul,eposplaqndnesysanosjuelusssipqe]ejexnal|sapsuepsualq|sinof0\u20acSvonesioinySNGIWVsainfiagsenejleqayABsaugse1199|s900/970Z3]Jaosaxa1nod4ajDeUODeaddIAIAS|SaPJesauuosiodsap9}1n29$e]esajUla}}eSepUOIJUSASIdQIn95MoOSt[nayoy-qules0553\n3}nowouaanbipulswuwe180j51dDaneoSeuoiye]onbanrsasassnos\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 16\n1e6eq\"gsiuoogud352sinof|0\u20acauepusdsaZew!sopjuawa1si3a1us)un'uol23)01do9plAap=awaashsUN,PUOHesUOjNeUeWOdjeJODajId21212,SP|asjoiqe,|eJUaWaWJOJUOD|'s198e5NNOSjUAI|DSa]inodajqisi;sugiuewapyUaWassi|qez9,|apdainjueaspejins\u00bbsoddeqosa8eyoyje,|onbyos8euu]eWop}a]49919X9INod4a}De}UODe29/AJ9S3}nowou2]anbipulawwe1s0jDIddanea8eydijje,,anbansasaisnos|JOAapNOuOlssaiZe,psanbsusapesasodxajuaw31ainiuedDiqndnesyeanosjuswassi|gey?39xnal|sapsuepsudiqSepjesauUOsJedsapazNdase|BSaqUIeyesepUOIJUSADIgsinofOZ\nNVINONOTaddeysapnejdsnZLINVWOXOLS\nSSUOSSITJSSSING!0\u20acauepusdss8euuisapjuatue1siBaius)un'uonsayoidoapiAapewajsfsun,puolnesiojnejue1od[e10322791da1e1e,|2PL[pueeJUdWAaWOJUOD)\"S193ESNNOSjUAI|DSa]Jnoda]qQIS!|S1alUeWspJUdWAass!|qez9,|apsinjueaspejunsosoddewosaseyoyje,;enbyas8euui,]eWop)219919X9nod19}9e}U09e929111953]noWouaenbipu!swwesSojoidDoneaseyoiyje,|anbaasasaisnos\n\"spsogeSIN3]2p32soIqndsuoieyjeysulJosjuaWIZeqsapUOIIDE}OIgsinol\u20acL\nBuieysy,Ppie2sio7\u00a3Z0/SZ0z\n\"spiogesinof0\u20ac\nuonesuoinySNIIWV684LISINLNPanuane99pSoliaqjegSWLUOS\n41)ap)sinof0\u20acdAL\nANOVS\n6Eb0/Sz0z\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00004 - AP 2026-084 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-11-00005\nAP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 18\nE 5 Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026/085PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de modification des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 20 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que les demandes de modification sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARR\u00caTEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 modifier les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes quifont l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e a 30 jours maximum.1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 19\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3 : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans lamaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 desimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent\u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin de pouvoirpalier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article 4 : l'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra\u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aurapas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 20\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der a tout moment aux images et enregistrements de cesyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. Au terme du d\u00e9lai des cinqans, Une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le 14 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabiriet,\nstelle CHARLES\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 21\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9es\u00e0 acc\u00e9der aux visionnages des images\nResponsables dusyst\u00e8me devid\u00e9oprotectionLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8meAcc\u00e9dantsAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique | municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-141 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public |Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.| | 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique(abords imm\u00e9diats Les agents des services de la police nationale ;Personnes des b\u00e2timents etmorales de droitpriv\u00e9, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unit\u00e9s denationale; la gendarmeriecommer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sar lui;Lieux et PCommer\u00e7ants \u00e9tablissementsouverts au publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 61313 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 22\nT/Tbedsinofo\u20ac\naug21091182ZOL/LZoUjesoyoajoidayquieSE\u20acE0/OLOZ\nJOAap39uoissoie,psanbsissapesosodxaxnai]sapsuepSJUPSJSUWIUIODsapsuoljze]/e3sSU!sapesosodxejuawalalnoniedxnal|sapsuepsuaiqsapsinofO\u20ac\n\"S3341S3\nSAWYV144314SSL/LZ0U12:0399/91d919118\naouenbuljape|342U05333N|:5130)syefqosaineJoXneliojeLuapsJaydapap'21NpIO,puopueqe,esannejasSUODPIJUIsapuoiejyeysuOdjoUOIUSADI'|OAapnouoissai8e,psanbsiisapesasodxeyuawasaljnoiied51qndneSJISANOsjUaWaASssI|geje1axNal|Sapsuepsuaiqsapheseuuosiodsap9111n99se|eSajulaqjeSapUOI]UaADIguelodnjsap214211BPNO'JOAapjauolssoiSe,psonbsiisapesosodxsJuawaJaljnoiqiedxnaljsapsuepsudiqsap1esouuosiodsap9111n99$e|eSajUIaIIeSOPUOI]UDADIYg'spioqesina|op1esoyqndsuoneyjeysul38sjuswiyeqsepuUo!Da}0ldsinof0\u20acSL\nSUIeWsuoy!]epauNWWOD89L/LZoU91921JeZ\u20ac00/LZ0Z\n'eWSIJ0119}opsajoesapesosodxoedaAlid3101papajesoweuuosisd|UN,PJURADIalSjJUdWassI|qeja3aXNaI]apsuoNe}jejsulsapjesjuawMeqsapsjeipawlspuogeapUOI}29)014'[OAapNOuolsso8e,psanbsissapesasodxayUuaWalaljnoiqed51qndneSJISANOsjUaWaSssI|ge}e32XN9I|SepSUEPsuaiqsaphosauuosiadsapsyno\u2014ase|esojuio}jesapUOIJUSASI\"Aueljodnisap214813BPNO'JOAAPJauolssaiBe,psanbsissapesosodxsJuawaaljnoiiedxnal]sapsuepsuaiqsapaesouuosiodsapajNoase]EsajulajjesapUOIJUSASI\"S9$11011919PS9192,PUOIJUSADId'spioqgesinelepjesaqndsuoieyjeysulJaSjuauuIjeqsapU0I]92)044sinof0\u20ac6L\nANDILYVSOUENAu3iqedapeunuuwuoT8LL/0Z.U1210193491d\nJOAepnouoissai8e,psanbsi1sapesosodxeyuawalarljnoiqied511qndneSJISANOSsJU9LUSSIIqe}SJeXNSI|sapsuepsusiqsep1eseuuosiodsapajlinoase|EsajulejjesapuoljUaAeId\nIWWOS\"UNS\"ATHV9739055019oNZalg21091182HP919ZPL/LZUjesoyoajoid9232112ZZEO/OLOZ\ndA\n1X3|INI\na]\u00ab8A18S91SNOS\u00bbSUOIJUSUI39UOISSILIWO)e]APSUOIZEAIBSGOawaisAsnpsaqyeulssageus!sapuoneasasuo2SEJAUWEDAPaIQWONYsaapuewapassaupy\nuoeulwousgqjuaparzaidaioeJ8ISSOPoN\n$80/9Z0Z339-48,]epZUaxauuy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00005 - AP 2026-085 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-11-00006\nAP 2026-086 portant renouvellement d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 24\nas y Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b02026/086PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEPortant renouvellement d'un syst\u00e9me de vid\u00e9oprotectionLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameEstelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 03 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques dessyst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;Vu les arr\u00eat\u00e9s portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;Vu les demandes de renouvellement des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu les avis \u00e9tablis par les r\u00e9f\u00e9rents s\u00fbret\u00e9s de police et de gendarmerie ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection du 20 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que les demandes de renouvellement sont constitu\u00e9es conform\u00e9ment aux textesapplicables en mati\u00e8re d'exploitation de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection concernant les voiespubliques ou les espaces ouverts au public ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARRETEsous r\u00e9serve du strict respect des observations \u00e9mises par les membres de la commissiond\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Somme list\u00e9es dans l'annexe jointeet portant cette m\u00eame mention :Article 1: Les p\u00e9titionnaires des communes et \u00e9tablissements list\u00e9s dans l'annexe jointe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 renouveler les syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection d\u00e9clar\u00e9s dans lerespect des conditions de d\u00e9lai de conservation des images et du nombre de cam\u00e9raspr\u00e9cis\u00e9es dans cette m\u00eame annexe.L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable pour les syst\u00e8mes qui fontl'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Sans pr\u00e9juger de la dur\u00e9e de conservation des imagesinitialement demand\u00e9e, la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection de la Sommepr\u00e9conise de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale cette dur\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.\n1\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 25\nLes titulaires d'autorisation sont tenus d'informer le pr\u00e9fet de la date de mise en service descam\u00e9ras.Ces dispositifs poursuivent les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es sur l'annexe. Ils ne devront pas \u00eatre destin\u00e9s\u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation envigueur.Les cam\u00e9ras install\u00e9es dans les espaces ouverts au public devront \u00eatre munies d'un dispositifde masquage ou de floutage ou orient\u00e9es de fa\u00e7on a ne pas visionner les lieux privatifs, et ce,dans le respect des libert\u00e9s individuelles. Le demandeur devra \u00e9galement s'assurer desconditions de s\u00e9curisation de l'acc\u00e8s aux images.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les cam\u00e9ras ne puissentobserver les manipulations n\u00e9cessaires \u00e0 l'utilisation des cartes bancaires.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de cam\u00e9ras par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e :- de mani\u00e8re claire, permanente et significative, \u00e0 chaque entr\u00e9e des communes et pointd'acc\u00e8s du public \u00e0 l'\u00e9tablissement, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable du droit d'acc\u00e8s aux images, conform\u00e9ment \u00e0l'article L.251-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;- l'affichette mentionne les r\u00e9f\u00e9rences du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, les r\u00e9f\u00e9rencesdu service, la fonction du titulaire du droit d'acc\u00e8s aux images et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable ;- afin de ne pas nuire au message d'information principale, l'affichette doit \u00eatre de pr\u00e9f\u00e9renceexempte de toute publicit\u00e9.Article 3: Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me doit se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur laconfidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'ellespeuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.La liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images est jointe aux demandes de chaquedossier.En application de l'article R.253-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cat\u00e9gories depersonnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images sont list\u00e9es dans l'annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les collectivit\u00e9s territoriales, en vue de garantir une r\u00e9ponse rapide en cas de r\u00e9quisitionjudiciaire et la fourniture dans les meilleurs d\u00e9lais des images aux forces de l'ordre, il seraitopportun qu'a minima deux personnes soient autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images afin depouvoir palier toute absence du responsable.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s,la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.Article4 : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images,devra \u00eatre strictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou quin'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me ou de sonexploitation.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 26\nArticle 5 : Les agents des services de police, de gendarmerie, de douanes et/ou d'incendie etde secours d\u00fbment habilit\u00e9s et d\u00e9sign\u00e9s dans les conditions de l'article L.252-3 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, peuvent acc\u00e9der a tout moment aux images et enregistrements de cesysteme de vid\u00e9oprotection autoris\u00e9.Article 6: Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e9re substantiel doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans leslieux prot\u00e9g\u00e9s, changement dans la configuration des lieux, changement affectant laprotection des images, etc.).Article 7: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut,apr\u00e8s que l'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas demanquement aux dispositions du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 et en cas demodification des conditions au vu desquelles cette autorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.Article 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s list\u00e9s en annexe. Au terme du d\u00e9lai des cinqans, une nouvelle autorisation administrative devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, quatre moisavant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 9: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 254-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00able faitd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ou de le maintenir sans autorisation, de proc\u00e9der \u00e0des enregistrements de vid\u00e9oprotection sans autorisation, de ne pas les d\u00e9truire dans le d\u00e9laipr\u00e9vu, de les falsifier, d'entraver l'action de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection ou de la Commission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s, de faireacc\u00e9der des personnes non habilit\u00e9es aux images ou d'utiliser ces images \u00e0 d'autres fins quecelles pour lesquelles elles sont autoris\u00e9es est puni de trois ans d'emprisonnement et de45 000 euros d'amende, sans pr\u00e9judice des dispositions des articles 226-1 du code p\u00e9nal etL1121-1, L. 1221-9, L1222-4 et L.2323-32 du code du travail \u00bb.Article 10: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Somme et le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Somme, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme. Amiens, le 1 | MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHAR\nDELAIS ET VOIES DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- Un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.fr,Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, oudans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 27\nAnnexe n\u00b01Cat\u00e9gories de personnes autoris\u00e9esa acc\u00e9der aux visionnages des images\nResponsables dusysteme devid\u00e9oprotectionLieux de mise en\u0153uvre du syst\u00e8meAcc\u00e9dantsAutorit\u00e9s publiques (hors communes)Les agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmenthabilit\u00e9s par les autorit\u00e9s publiquesresponsables du syst\u00e8me.CommunesLe maire;Les adjoints au maire et membres du conseilVoie publique municipal qui sont d\u00e9l\u00e9gataires d'attributions depolice municipale ;Autorit\u00e9s Les agents de police municipale ;publiquesLes agents des communes, des \u00e9tablissementspublics de coop\u00e9ration intercommunale et dessyndicats mixtes, agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, en application del'article L. 132-1441 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Les agents qui rel\u00e8vent de l'autorit\u00e9 publiqueindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9sLieux ou par elle ;\u00e9tablissementsouverts au public Les op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le compte dela personne morale, en application de l'article L.613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Voie publique(abords imm\u00e9diats | Les agents des services de la police nationale ;Personnes des b\u00e2timents etmorales de droitpriv\u00e9, horsinstallations dans leslieux susceptiblesLes agents des unit\u00e9s denationale ; la gendarmeriecommer\u00e7ants | d'\u00eatre expos\u00e9s \u00e0 desactes de terrorisme Les agents de police municipale.uniquement)Les op\u00e9rateurs qui rel\u00e8vent du commer\u00e7antindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s. ar lui;Lieux et PCommercants \u00e9tablissementsouverts au publicLes op\u00e9rateurs priv\u00e9s agissant pour le comptedu commer\u00e7ant, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0l'article L. 613-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 28\nTobey\nsuaigXNe$9}UI9a}}eSBPUOIJUSAZIg6zufLzozeusudiqxneSajuI97}eSBPUOIJUSADIg2EL/LZ0ZouDyqndnesyaAnosjuswassijqeysJoxNdI|sapsuepsuaiq.\"ATHAISSaug2[0213eJP9199191suaigxnesajulaqjesapUOIUaAaIgCEL/LZOZou'JOABpnouolssaJZe,psanbsusapesasodxejuswaseinoiedsunotige\u00a3\"sunooseryprepoosdoyanuizzBIPsedIgjesoxoeyaudlegco/oL0zSapyosouuosiodsapayiuNnoese|esajuiajjesapUONUSASIdasudiqxneS9jUI93jeSPUOHUSADIdOEL/LZOZeu'JOAapnouoissaiSe,psonbsusapesasodxajuawusianonedlsanofog\u00a2gNIWIAOONHserDIASnBIPIEDIqlesoxsayoud|z9\u00a20/0L02DIYGndnesyeanosjUusWassi|qe}]s32xnal]Sapsuepsuaiq-NI-SINIINONIAdig210218p919SUVsuaiqxnesajulaqjeSepUONUSADIdSEU/LZO2otnosuaiqxnesaqulaqjesapUONUSADIQgeLiizozcu'JOAapnouoissaiSe,psanbsusapesasodxajuswasainoiyedsinetoe'&saninvialenbuandouey)epsedaipsedigjesoyaygidiseo/oLozsuaiqxnesaqulayjesapUOHU2ADIdZeuzozotJOAapnouolssaiBe,psanbsiusapesasodxaJUuswaaljnoiyeder'iHTEA\u00c9TESyaqunoss5eld[2Ipie21djescssagpid\u00e9reo/oLozsop32souuosiodsapailindasejesajulaqyqesapuoluUaAdigTTsualgXNESajUI933eSapUOIJUSA\u00ceIdeeu/LzOZeu'JOAapnouoissaiSe,psanbsusapesosodxajuawaiaipnonedsild\u00e9i\u00e4hidedj\u00e9voneuSinci\u00e9\u00e921Pp1e214jexoweypudeveo/oiozSap32sauuOsiadsap9}1n29se|eSojuI2JjeSapUOIjUSADIdasuaiqxneSaquiaqjeSapUONUSADIQeeulizoeti'JOA2pnouoissai8e,psanbsisapesasodxajuswasalnomedsin\u00f4fgeeXNIIAuone13ql]dIPIeDIdjesoxseyaid|Lr60/oL0ZDyqndnesjyaanosjusWassi|qejajaxXnal]Sapsuepsuaiq:-JT-Sdwyonvige|apsnuanegalg2J02U8epspSGsuaiqxnesajuiaqjeSapUOIJUSASIdoL/LZOZot'JOAapNOuoissaiSe,psanbsusapesosodxsqjuawaarpnonedsanofogL9srwey8uiuuigapanso\u00a321P1E21d110500169zeo/oLozsuaiqxnesajuiaqjesapUOIUaAaldsapjeseuuosiodsap9}1n295se|esaquiaqjzesapUOIJUSASIdaesualgxnesaquiagjeSapUOIJUSADIepUzozeuSap32seuuosiodsapayinoesejesojuI9]}jesapuolUaAaidFUsuaiqxnesajulayjesapUONUSASIdpbL/LZOZow'JOAapnouoissaise,psenbsissapesasodxejuawealnaipednares'SIONJIWNYSOIZIZENMalpsedidesoisagpadgieomuozSopjosauuosiodsapaylindese|&sajulaqzjesapUOlUDADIdFodA1x3INI\nSe23]\u00ab2A18S91SNOS\u00bbSUOIZUDU39UOISSIUIWIODBjBPSUOIEAI3SGO\"'0perSPIDUIEDap21QUON.?121e\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-11-00006 - AP 2026-086 portant renouvellement d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection 29\nsuaiqxneSajulaqjesapUOIqUaADId\nsap32sauuosiadsapayunoase|esaquiaqyesapuOolqUaAdigJOAapnouoissaiSe,psanbsisapesesodxejuawasalpnauednatesXNINNOLINGsiropsi\u00e0aIpsedidjesoxsajoid|sipo/oLoz4i suaiqxneeeesapweesiso/izoz.usualqxneSajUI93}eSAPUOIJUSAIIgpitfizoz8'JOAapnouoissaise,psonbsisapesasodxajuewsalpnonednaresiunoovnorn|5nanapiepooonuISL21p1e21df\u00e9iSisajeusLbO/OLOZsuaiqxnesajulayjesapUO!UaAelgSLL/LZOZeusuadigxnesaquiagjeSepUOIJUSASIdsudiqxneSajqulagjeSapUOIJUDAZIgsudiqxneSajulagjeSapUOIJUSADIdzeuizozu'OAapNOuOIssaide,psanbsissapesasodxeJuawaaljnoiqedsinoforJYYILNVSsqunefueaf-onnizydipsedidemulcovosovoz'JOABpNOuoOIssaide,psanbsissapesasodxeJUawaJe!/NoIWedsanofge3IGYVDIdanbyqndayBIPIEDIgreaommaeid2660/0102sop32souuosiodsap9}1n295e|esojUI93JesapUOIJUSA9DIdmesudiqxneSaqulaqjesapUOIJUSASIdsipnegozuizde.easodde1105a1103e81q0jeuoquiaBeydiye,]+:anbaasasassnos|\"gsiuoogid358sunofogJUepUadsadew!sap}jOAapnouoissaiSe,psanbsissapesasodxajuawaiainonedJOHSHYOM\u20ac60/LZ0Z.U\"suaZesnno$}UdI/9):an\u00b0$a}inodajqisi]sigiuewapyUoWassijgeja,|9psinjuenspejins!\u00a9asoddejosjoaBew!,|eWOIP2j18218X81n0d1323983003eBdIAJaS\u00e0]::veSEE\u00b0nowou9janbipuiewweisojidDanea8euoiye,|anbansasassnos\"sanbiZojouysa}nosjaiunjeusanbsisapuorjusA91qsuaiqxnesaquiaajesapUOIJUSASId9e0/izoz