{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le code de la d\u00e9fense ;Vu le code p\u00e9nal;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application del'article 14 de la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord du 12 octobre 2018 instituant lagestion des \u00e9v\u00e9nements zonaux de circulation en zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Nord ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet del'Oise;\nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Courdes comptes, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord n\u00b0 09/01-2026-1 du 8 janvier 2026portant r\u00e9glementation routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant le bulletin m\u00e9t\u00e9orologique de M\u00e9t\u00e9o France pla\u00e7ant le d\u00e9partement de l'Oise en vigilanceorange le 9 janvier 2026 \u00e0 compter de minuit pour un risque vent fort ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouvfr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 1/3\n\nConsid\u00e9rant que la temp\u00e9te \"GORETTI\" va g\u00e9n\u00e9rer sur son passage de fortes rafales de secteur sud-ouest qui atteindront 80 \u00e0 110 km/h dans les terres, dans l'Oise ;Consid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives a l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune ;Consid\u00e9rant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9sente un caract\u00e8re exceptionnel et qu'il est de nature \u00e0compromettre gravement la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, notamment en raison du risque ded\u00e9port des v\u00e9hicules ; qu'il y a lieu de prendre des mesures sp\u00e9cifiques et temporaires adapt\u00e9es \u00e0l'ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne pr\u00e9vu ;Consid\u00e9rant l'urgence de la situation ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle ter - Limitation de vitesseLa vitesse maximale autoris\u00e9e est r\u00e9duite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier de l'Oise :- Pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le poids total autoris\u00e9 en charge (PTAC) est inf\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes :* a110km/h sur les portions d'autoroutes normalement limit\u00e9es \u00e0 130 km/h;* \u00e0 90 km/h sur les portions d'autoroutes et routes nationales normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h;\u00b0 a90 km/h sur les autres 2 X 2 voies du d\u00e9partement normalement limit\u00e9es \u00e0 110 km/h;+ \u00e0 80 km/h sur les autres voies du d\u00e9partement normalement limit\u00e9es \u00e0 90 km/h.- Pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes :\u00b0 a 80 km/h sur l'ensemble des routes situ\u00e9es dans le d\u00e9partement o\u00f9 s'applique normalementune limitation \u00e9gale ou sup\u00e9rieure.\nArticle 2 - D\u00e9passementLes man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur dont le PTAC estsup\u00e9rieur \u00e0 3,5 tonnes, sur l'ensemble des routes du d\u00e9partement.\nArticle 3 - ExceptionsLes dispositions de l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'appliquent pas :- aux v\u00e9hicules et engins de secours et d'intervention ;- aux v\u00e9hicules habilit\u00e9s des services publics ;- aux v\u00e9hicules des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;- aux v\u00e9hicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du r\u00e9seau routier ;- aux v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage agr\u00e9\u00e9s sur le r\u00e9seau routier ;- aux convois de poids lourds escort\u00e9s par les forces de l'ordre;\nArticle 4 - Dur\u00e9eLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique la journ\u00e9e du 9 janvier 2026, de 0h00 \u00e0 8h00.\nArticle 5 - SanctionToute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww. oise gouv.fr 2/3\n\nArticle 6 - Ex\u00e9cutionLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de l'Oise, les Sous-Pr\u00e9fets d'arrondissement, le Colonel,commandant le groupement de gendarmerie, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,le Directeur d\u00e9partemental des territoires, la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise et lesdirecteurs de la DIR Nord, de la DIR Nord-Ouest, de la DIR \u00cele-de-France et de la Sanef sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de l'Oise ainsi que sur le site internet des services de l'\u00c9tatde l'Oise.\nBeauvais, le 8 janvier 2026\nLe pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD ~~\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011Amiens cedex1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen del'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr..\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3","date":"2026-01-08","first_seen_on":"2026-01-08T17:46:37+00:00","id":"64e085389a32527bad593d11309fab9c558e00a11a0b2ff78c1a26677d31e3f3","name":"R\u00e9glementation circulation routi\u00e8re","pdf_creation_date":"2026-01-08T16:13:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/92495/665766/file/R%C3%A9glementation%20circulation%20routi%C3%A8re.pdf"}