{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-116\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2024\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture- SIDPC\n73-2024-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par\nPr\u00e9fet de la Savoie (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2024-06-25-00009\nArr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par\nPr\u00e9fet de la Savoie\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par Pr\u00e9fet de la Savoie 3\n=n\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caTE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0DS-SIDPC-2024-38\nFIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DES \u00c9TAPES 04 et 05\nDU TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2024\nLES 02 et 03 JUILLET 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Savoie,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL. 2215-1 et L. 3221-4  ;\nVu le code de la route  ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-7 , L. 331-9, D. 331-5, R. 331-4, R.\n331-6 \u00e0 R. 331-17 et A. 331-2 \u00e0 A. 331-7 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2017-1279  du  9  ao\u00fbt  2017  portant  simplification  de  la  police  des\nmanifestations sportives  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux\nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s municipaux r\u00e9glementant le stationnement et la circulation  ;\nVu les avis des maires des communes travers\u00e9es par le Tour de France 2024  ;\nVu les observations du commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, de la\ndirectrice interd\u00e9partementale de la police nationale, du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\n(direction  des  infrastructures  d\u00e9partementales),  du  directeur  d\u00e9partemental  des  services\nd'incendie et de secours, du directeur du service d'aide m\u00e9dicale d'urgence, du directeur des\nservices  d\u00e9partementaux  de  l'\u00e9ducation  nationale  (service  d\u00e9partemental  jeunesse,\nengagement, sport), de la directrice de la direction interr\u00e9gionale des routes Centre-Est, du\ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nVu la demande en date du 30 octobre 2023 de la Soci\u00e9t\u00e9 Amaury Sport Organisation  ;\nSUR proposition du pr\u00e9fet de la Savoie,\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er - Les 02 et 03 juillet 2024, l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Tour de France cycliste\n2024 \u00bb empruntera, lors de la quatri\u00e8me \u00e9tape Pinerolo > Valloire, et de la cinqui\u00e8me \u00e9tape\nSaint-Jean-de-Maurienne > Saint Vulbas, les routes du d\u00e9partement de la Savoie selon les\nitin\u00e9raires horaires annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Cette \u00e9preuve circulera sous le r\u00e9gime de  l'usage privatif de la chauss\u00e9e  sur la\ntotalit\u00e9 du parcours.\nEn  cas  d'\u00e9v\u00e9nement  majeur  rendant  impraticable  une  partie  du  parcours,  un  itin\u00e9raire\nalternatif pourra \u00eatre privatis\u00e9 pour permettre le passage de la course. Le Tour de France\npourra emprunter cet itin\u00e9raire alternatif, s\u00e9curis\u00e9 par la police nationale ou la gendarmerie\nnationale,  sur  d\u00e9cision  du  membre  du  corps  pr\u00e9fectoral  pr\u00e9sent  au  centre  op\u00e9rationnel\nd\u00e9partemental (COD).\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par Pr\u00e9fet de la Savoie 4\nArticle 3 \u2013  Le stationnement et la circulation sur les voies emprunt\u00e9es par les 4\u00e8me  et 5\u00e8me\n\u00e9tapes du Tour de France cycliste 2024 sont interdits ou restreints comme suit :\nLUNDI 01 JUILLET \u2013 FERMETURES ET RESTRICTIONS ANTICIP\u00c9ES DE L'\u00c9TAPE N\u00b0 04\n\uf0b7A Valloire, interdiction de stationnement au col du Galibier et au tunnel du Galibier\n(RD902), du 01 juillet \u00e0 18h00 jusqu'au 02 juillet \u00e0 18 h 00 ;\n\uf0b7La RD 902 est ferm\u00e9e au col du Galibier \u00e0 hauteur du lieu dit Les Granges st\u00e8le \u00ab  Marco\nPantani \u00bb \u00e0 partir de 18h00 le 1er juillet, jusqu'au mardi 02 juillet \u00e0 20h30  ;\n\uf0b7Interdiction de circulation et de stationnement avenue de la Vall\u00e9e d'Or du 1er juillet \u00e0\n20h00 jusqu'au 2 juillet \u00e0 22h00  ;\n\uf0b7Interdiction de circulation et de stationnement \u00e0 la route du Galibier (jonction rue de\nla Bonne Eau \u2013 Rond point de la Vache) du 1er juillet \u00e0 20h00 jusqu'au 2 juillet \u00e0 22h00.\nMARDI 02 JUILLET \u2013 FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'\u00c9TAPE N\u00b0 04\n\uf0b7A Valloire, les RD902 et RD81D sont ferm\u00e9es de 12h00 \u00e0 20h00  ;\n\uf0b7Interdiction de circulation et stationnement de la RD 902 entre le rond-point du Cha -\nmois et la route des Choseaux de 04h00 \u00e0 22h00.\nMERCREDI 03 JUILLET \u2013 FERMETURES ET RESTRICTIONS DE L'\u00c9TAPE N\u00b0 05\n\uf0b7Les RD906 et RD1006 de Saint-Jean-de-Maurienne \u00e0 La Ravoire sont ferm\u00e9es de 10h30 \u00e0\n16h00 ;\n\uf0b7La RD1006 de La Ravoire au Col de Couz (Saint-Jean-de-Couz) est ferm\u00e9e de 12h00 \u00e0\n16h30 ;\n\uf0b7Les RD1006 et RD203 du col de Couz \u00e0 La Bridoire sont ferm\u00e9es de 12h00 \u00e0 16h30  ;\n\uf0b7Les RD203 RD921E RD921F RD36 RD38 RD35 RD916A RD1516 de La Bridoire \u00e0 Saint\nGenix les Villages sont ferm\u00e9es de 12h30 \u00e0 17h00  ;\n\uf0b7La sortie n\u00b0 26 de l'A43 \u00ab  Sainte Marie de Cuines  \u00bb est ferm\u00e9e de 10h30 \u00e0 14h00  ;\n\uf0b7La sortie n\u00b0 27 de l'A43 \u00ab  Hermillon \u00bb est ferm\u00e9e de 10h30 \u00e0 13h45  ;\n\uf0b7Echangeur n\u00b0 18  de la VRU sur la RN201 \u00e0 La Ravoire ferm\u00e9 dans les 2 sens de 10h30 \u00e0\n16h00 ;\n\uf0b7La sortie n\u00b0 11 du p\u00e9age de Belmont-Tramonet sur l'autoroute A43 ferm\u00e9e de 13 h 00 \u00e0\n16h30.\nArticle 4 \u2013 Outre les dispositions pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9nonc\u00e9es, le stationnement des v\u00e9hicules et\nde leurs attelages est strictement interdit sur l'axe emprunt\u00e9 par la course, \u00e0 partir de 8h00 la\nveille de chaque \u00e9tape, jusqu'\u00e0 l'heure de r\u00e9ouverture des routes susmentionn\u00e9es.\nArticle 5 - Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, les forces de police et de gendarmerie\nnationales,  plac\u00e9es  sous  l'autorit\u00e9  du  poste  de  commandement  inter-services,  prennent\ntoutes mesures justifi\u00e9es par les imp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d'\u00e9coulement du trafic.\nElles peuvent notamment, en tant que de besoin, avancer ou retarder l'heure pr\u00e9vue pour les\ninterdictions de circulation de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des possibilit\u00e9s qui peuvent s'offrir de\nr\u00e9duire la g\u00eane occasionn\u00e9e \u00e0 la circulation pour l'ensemble des usagers de la route ou assurer\nla s\u00e9curit\u00e9.\n273_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par Pr\u00e9fet de la Savoie 5\nArticle 6 \u2013  Les usagers et les spectateurs doivent respecter la signalisation les diff\u00e9rents\nemplacements  r\u00e9serv\u00e9s  (parkings)  pour  permettre  le  stationnement  des  diff\u00e9rents\nintervenants (police nationale, gendarmerie nationale, pompiers, SAMU, v\u00e9hicules du conseil\nd\u00e9partemental, v\u00e9hicules de la direction interr\u00e9gionale des routes notamment).\nArticle 7 - Nonobstant les dispositions qui pr\u00e9c\u00e8dent, le franchissement des voies pourra \u00eatre\nautoris\u00e9,  durant  la  p\u00e9riode  d'interdiction,  par  les  agents  des  services  charg\u00e9s  de  la\nsurveillance de la circulation, et effectu\u00e9 sous leur contr\u00f4le.\nLes v\u00e9hicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particuli\u00e8re (activit\u00e9 m\u00e9dicale,\nservices publics, et notamment les v\u00e9hicules de lutte contre l'incendie, transport de denr\u00e9es\np\u00e9rissables)  pourront  \u00eatre  autoris\u00e9s  \u00e0  emprunter  les  voies  interdites,  sous  r\u00e9serve  d'\u00eatre\naccompagn\u00e9s d'une escorte motoris\u00e9e de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.\nLe stationnement des v\u00e9hicules est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0\ncheveux et faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts,\ndans les passages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, ainsi\nque dans les voies particuli\u00e8rement \u00e9troites.\nLe stationnement du public est interdit dans les virages \u00e0 angle droit ou en \u00e9pingle \u00e0 cheveux\net faisant suite \u00e0 une longue ligne droite ou \u00e0 une descente rapide, sur les ponts, dans les\npassages souterrains, dans les tunnels et le long des lignes de chemins de fer, dans les voies\nparticuli\u00e8rement \u00e9troites ainsi que dans les zones de chutes de pierres.\nArticle 8 -  L'apposition d'une marque distinctive sur les v\u00e9hicules \u00e0 deux ou quatre roues\nportant la mention \u00ab  Tour de France cycliste 2024  \u00bb n'est autoris\u00e9e que sur les v\u00e9hicules ayant\nre\u00e7u des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalit\u00e9 ou en partie, cette\ncomp\u00e9tition.  Cette  autorisation  est  exigible  \u00e0  toutes  r\u00e9quisitions  des  agents  de  la  force\npublique.\nSauf dans les cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 6, aucun v\u00e9hicule non porteur de ces marques distinctives\nne peut s'int\u00e9grer dans la caravane accompagnant cette comp\u00e9tition.\nArticle 9 - Toute vente ambulante de produits, denr\u00e9es, articles et objets quelconques sur la\nvoie publique est interdite \u00e0 l'ext\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, sur les voies emprunt\u00e9es par le\nTour de France, le jour de son passage dans le d\u00e9partement.\nSur les m\u00eames voies, \u00e0 l'int\u00e9rieur des agglom\u00e9rations, la vente ambulante de tous produits,\ndenr\u00e9es, articles et objets quelconques ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu'\u00e0 des heures et en des lieux\nautoris\u00e9s par l'autorit\u00e9 municipale.\nNonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du Tour de\nFrance, le stationnement en vue d'effectuer des op\u00e9rations de vente sur les trottoirs, all\u00e9es,\ncontre-all\u00e9es,  places,  etc.,  situ\u00e9s  en  agglom\u00e9rations  et  bordant  imm\u00e9diatement  les  voies\nemprunt\u00e9es par les concurrents.\nArticle 10 - A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des v\u00e9hicules de la\ncaravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous r\u00e9serve des restrictions \u00e9ventuelles\n\u00e9dict\u00e9es par l'autorit\u00e9 municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.\nCette autorisation ne concerne que les \u00e9missions ayant pour but de diffuser des informations\nsportives, des consignes de s\u00e9curit\u00e9 pour le public ou les coureurs, des annonces de publicit\u00e9\ncommerciale, \u00e0 l'exclusion de toute autre forme de communication.\nArticle 11 - Toute publicit\u00e9 par haut-parleurs effectu\u00e9e par avion, h\u00e9licopt\u00e8re ou a\u00e9rostat est\ninterdite.\nArticle  12  - Sont  interdits  dans  un  espace  de  cent  m\u00e8tres  de  chaque  c\u00f4t\u00e9  des  voies\nemprunt\u00e9es par le Tour de France, les jours de son passage dans le d\u00e9partement, le port, le\ntransport  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissements  et  d'engins  pyrotechniques  des\ncat\u00e9gories F1, F2, F3, F4 T1, T2, P1 et P2.\n373_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par Pr\u00e9fet de la Savoie 6\nArticle 13 - Les maires des communes travers\u00e9es prennent les arr\u00eat\u00e9s n\u00e9cessaires en vue de\nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement sur leur territoire lors du passage de l'\u00e9preuve\net les transmettent \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Savoie ( pref-defense-protection-civile@savoie.gouv.fr ).\nArticle  14  -  Toutes  infractions  aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et\npoursuivies, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice\ndes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 15 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal\nadministratif  de  Grenoble  dans  les  deux  mois  \u00e0  compter  de  sa  publication.  Le  tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  16 \u2013 La  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Saint-Jean-de-Maurienne,  le  directeur  de  cabinet,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Savoie,  la  directrice\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale,  le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental,  le\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur du service d'aide\nm\u00e9dicale  d'urgence,  la  directrice  de  la  direction  interr\u00e9gionale  des  routes  Centre-Est,  le\ndirecteur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et les maires des\ncommunes travers\u00e9es sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\n\u00c0 Chamb\u00e9ry, le 25 juin 2024\nSign\u00e9 Fran\u00e7ois RAVIER,\nPr\u00e9fet de la Savoie\n              \n473_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2024-06-25-00009 - Arr\u00eat\u00e9 circulationTDF 2024 sign\u00e9 le 25 06 24 par Pr\u00e9fet de la Savoie 7","date":"2024-07-01","first_seen_on":"2024-07-01T12:38:00+00:00","id":"64ed7634f6753c37380098fcb11a65a2148f47c681bbaffe5134c98af285be1e","name":"2024-06-25_RAA_N\u00b073-2024-116-special","pdf_creation_date":"2024-06-27T07:37:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46747/377364/file/2024-06-25_RAA_N%C2%B073-2024-116-special.pdf"}