{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 187 du 14 novembre 2025\n\nSOMMAIRE\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CAB-99 du 14 novembre 2025 portant diverses mesures temporaires  \nle dimanche 16 novembre 2025 de 10h00 \u00e0 20h00 sur la commune de Donges.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-100 du 14 novembre 2025 portant interdiction de manifestations \nde voie publique le dimanche 16 novembre 2025 sur la commune de Donges.\nE iPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 MH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-CAB-99 portant diverses mesures temporaires\nle dimanche 16 novembre 2025 de 10h00 \u00e0 20h00\nsur la commune de Donges\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,\npr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu  la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu  la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1 et R 610-5\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et \nR.2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2215-1, L.2542-2 et suivants\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er\n juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9ric de WISPELAERE en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Saint-Nazaire\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 1/4\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 1994 interdisant le tir de p\u00e9tards et autres artifices sur la voie  \npublique\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580  \ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er\n juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de  recherche  d'affrontements  entre  les \n\u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite, \u00e0 l'instar de la  \nmarche  aux  flambeaux  de  600  \u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb  \u00e0  Nantes  le  21  janvier  2022  ou  le  29  avril  2023  \u00e0 \nSaint-Br\u00e9vin-les-Pins\u00a0; d'une manifestation \u00ab \u00a0antifasciste\u00a0\u00bb non d\u00e9clar\u00e9e le 18 novembre 2023 \u00e0 Nantes,  \nr\u00e9unissant plus de 200 personnes \u00a0; des affrontements r\u00e9guliers, dont les plus r\u00e9cents date du lundi 10  \nmars 2025 entre des militants antifascistes et des \u00e9tudiants consid\u00e9r\u00e9s par eux comme proches de  \nl'UNI sur le campus de l'Universit\u00e9 de Nantes \u00a0et le 5 juin 2025 lors de l'organisation de la \u00ab \u00a0Nuit du Bien \ncommun\u00a0\u00bb \u00e0 la cit\u00e9 des congr\u00e8s de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9unions publiques du rassemblement national (RN) sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es  \npar la mouvance violente d'ultra-gauche\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi le 26 octobre 2024 \u00e0 Vertou, une manifestation antifasciste s'est tenue en raison  \nde la venue dans la commune, pour une r\u00e9union publique, de S\u00e9bastien CHENU, d\u00e9put\u00e9 et vice-\npr\u00e9sident  du  Rassemblement  national  (RN)\u00a0;  Cette  manifestation  a  \u00e9t\u00e9  initi\u00e9e  par  la  mouvance \nantifasciste  \u00e9tudiante.  Malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  municipal  d'interdiction  de  manifestation,  un  cort\u00e8ge \nd'opposants  forts  de  200  participants  (renforc\u00e9  des  militants  rennais  d'ultra-gauche  de  \u00ab\u00a0D\u00e9fense \ncollective\u00a0\u00bb) s'est constitu\u00e9 et est parti en d\u00e9ambulation dans les rues de Vertou avec pour objectif de  \nse rendre dans la salle h\u00e9bergeant la r\u00e9union publique du RN, qui avait \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e et d\u00e9grad\u00e9e la veille.  \nDes affrontements avec les forces de l'ordre avaient conduit \u00e0 l'interpellation de dix individus, dont  \ndeux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s p\u00e9nalement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Orvault, la mouvance antifasciste nantaise, via les comptes  \n\u00ab\u00a0Contre Attaque\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Gr\u00e8ve Nantes\u00a0\u00bb, s'est mobilis\u00e9e contre la participation \u00e0 une r\u00e9union publique  \nde l'eurod\u00e9put\u00e9e Angeline FURET, membre du RN. Au total, 170 personnes avaient r\u00e9pondu \u00e0 cet appel, \ndont 80 individus li\u00e9s \u00e0 l'ultra-gauche. Lors de cette manifestation, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, un  \nfonctionnaire du service d\u00e9partemental du renseignement territorial, et identifi\u00e9 comme tel, a \u00e9t\u00e9  \nmenac\u00e9 et bouscul\u00e9 par une dizaine d'individus d\u00e9termin\u00e9s et grim\u00e9s. Par ailleurs, des heurts entre  \nantifas et forces de l'ordre se sont produits avec des tirs de mortiers et jets de projectiles. Au total, six  \ninterpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es sur cette journ\u00e9e, dont cinq qui avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 une sanction  \np\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  25  octobre  2025  \u00e0  Saint-Nazaire,  Julio  PICHON,  candidat  RN  aux  \u00e9lections \nmunicipales de 2026, a convi\u00e9 Claire GERONIMI, vice-pr\u00e9sidente de l'UDR, pour sa rentr\u00e9e politique. Le \ncomit\u00e9 \u00ab\u00a0Bloquons tout \u2212 Saint-Nazaire \u00a0\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 un rassemblement, non d\u00e9clar\u00e9 pour perturber la  \ntenue  de  cette  r\u00e9union  politique  via  une  op\u00e9ration  de  tractage  et  une  casserolade.  Gr\u00e2ce  aux \ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les forces de l'ordre, aucun incident notable n'a eu lieu\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 2 novembre 2025 \u00e0 Vigneux-de-Bretagne, le RN de Loire-Atlantique a organis\u00e9 une  \nr\u00e9union publique avec deux de ses responsables locaux. Plus d'une vingtaine d'individus, identifi\u00e9s par  \nles services sp\u00e9cialis\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 comme appartenant \u00e0 l'ultra-gauche, sont venus troubler la tenue  \nde cette r\u00e9union politique. Des heurts entre les membres de l'ultra-gauche et le service d'ordre du RN  \nont eu lieu devant l'entr\u00e9e de la salle. Des militaires de la gendarmerie, intervenus pour mettre fin \u00e0 ces \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 2/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nheurts, ont \u00e9t\u00e9 victimes de coups de la part des opposants d'ultra-gauche. Cinq plaintes pour violences \nsur d\u00e9positaire de la force publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 9 novembre 2025 \u00e0 Nantes, le RN de Loire-Atlantique a organis\u00e9 une r\u00e9union  \npublique. Pr\u00e8s de 150 personnes, dont plusieurs individus identifi\u00e9s par les services de renseignements  \ncomme appartenant \u00e0 l'ultra-gauche, se sont rassembl\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que Jacques  \nDEMY afin d'entraver la r\u00e9union politique du RN. Seul le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par  la \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de Loire-Atlantique a permis de maintenir l'ordre  \npublic.\nConsid\u00e9rant qu'une nouvelle r\u00e9union publique du RN est programm\u00e9e, le dimanche 16 novembre 2025  \n\u00e0  partir  de  15h30,  dans  la  salle  du  Petit  Marais  \u00e0  Donges\u00a0en  pr\u00e9sence  du  candidat  RN  pour  les \nmunicipales 2026 \u00e0 Donges ; \nConsid\u00e9rant que le collectif \u00ab\u00a0Vigilance et initiatives syndicales antifasciste 44\u00a0\u00bb (VISA 44), dont l'objectif \nest de \u00ab \u00a0combattre les id\u00e9es d'extr\u00eame droite \u00a0\u00bb appelle \u00e0 un rassemblement pour perturber cette  \nr\u00e9union politique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester contre la r\u00e9union du Rassemblement national \u00e0 Donges a \u00e9t\u00e9  \nlanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour un rassemblement le 16 novembre 2025 \u00e0 compter de 14h30 sur la  \nplace Kouoptamo (Donges)\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'environ une centaine de militants, dont certains de l'ultra-gauche et affili\u00e9s, sont de  \nfait susceptibles de se rassembler afin d'emp\u00eacher ou perturber cette r\u00e9union politique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-3 du  Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le Pr\u00e9fet peut  \ninterdire le port et le transport sans motif l\u00e9gitime d'objets pouvant constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose, dans les zones \u00e0 forte affluence de  \npublic, des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res \u00a0; que les risques de troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre public  \nprovoqu\u00e9s par l'emploi de ces artifices sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion de manifestations \nsur la commune de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant les  nuisances  sonores  pouvant  \u00eatre  occasionn\u00e9es  par  l'utilisation  de  ces  artifices,  les \ndangers,  les  accidents  et  les  atteintes  graves  aux  personnes  et  aux  biens  qui  peuvent  r\u00e9sulter  de \nl'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans  \nles lieux de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant en outre, l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'engins  \nincendiaires type cocktail Molotov, lors des derni\u00e8res manifestations qui se sont d\u00e9roul\u00e9es \u00e0 Nantes et  \n\u00e0 Saint-Nazaire \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, de diff\u00e9rents b\u00e2timents publics, commerces et divers \n\u00e9quipements collectifs urbains \u00a0; que ces multiples  atteintes \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0  \nperturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens de commettre ces d\u00e9bordements consiste \u00e0 utiliser \u00e0 des fins, autres  \nque celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et les artifices de divertissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant par  ailleurs  les  risques  d'inflammation  li\u00e9s  \u00e0  la  manipulation  d'un  r\u00e9cipient  rempli  de \ncarburant ou combustibles \u00a0; qu'en ces circonstances, les risques d'incendie sont \u00e9lev\u00e9s et que toutes  \nles mesures doivent \u00eatre prises pour en pr\u00e9venir la survenance ou en limiter les cons\u00e9quences\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 3/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9tention d'objets pouvant constituer des armes par destination pour d\u00e9grader des \nbiens ou commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la  \nsalubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques est de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des troubles graves \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que des militants violents sont susceptibles de provoquer des troubles publics en \u00e9tant  \nmunis d'objets pouvant constituer des armes par destination, d'artifices ou de carburant pouvant  \nservir \u00e0 la fabrication de cocktail Molotov pour d\u00e9grader des biens, commettre des violences \u00e0 l'\u00e9gard  \ndes forces de l'ordre ou risquer de blesser des participants de la r\u00e9union\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  ce  rassemblement  non  d\u00e9clar\u00e9  intervient  dans  le  contexte  actuel  de  posture \nVIGIPIRATE \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb depuis le 24 mars 2024, sur l'ensemble du territoire national \u00a0; que la  \nmobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut, de l'adoption de mesures de restriction et  \nd'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission  \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que des mesures interdisant temporairement le  \nport,  transport et utilisation des artifices de divertissement les plus dangereux par des particuliers,  \nl'enl\u00e8vement ou le transport de tout carburant, et le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime d'objets  \npouvant constituer une arme, r\u00e9pondent \u00e0 cet objectif\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Le dimanche 16 novembre de 10h00 \u00e0 20h00 sont interdits sur la commune de Donges\u00a0:\n\u2013\u00a0le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article  \n132-75 du Code p\u00e9nal\u00a0;\n\u2013\u00a0le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gorie F2, F3, F4 et d'articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gorie T2, P1 et P2 \u00a0;\n\u2013\u00a0l'enl\u00e8vement  ou  le  transport  de  tout  carburant,  par  jerricans,  cubitainers,  bidons,  flacons  ou \nr\u00e9cipients divers, sans motif l\u00e9gitime.\nArticle  2\u00a0: p ar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  1er\n,  les  personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de \ndivertissement  ou  d'articles  pyrotechniques  \u00e0  des  fins  professionnelles,  ou  pour  une  collectivit\u00e9 \nterritoriale, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 5 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du  \n31 mai 2010 susvis\u00e9, peuvent acqu\u00e9rir, transporter et utiliser l'ensemble des cat\u00e9gories des artifices de  \ndivertissement et des articles pyrotechniques pendant cette p\u00e9riode.\nArticle 3 \u00a0: p ar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cette interdiction ne s'applique pas aux  \nprofessionnels habilit\u00e9s, collectivit\u00e9s et personnels de secours dans l'exercice de leur mission, dans le  \ncadre de leur activit\u00e9 professionnelle.\nArticle  4\u00a0: t oute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  passible  des  sanctions  pr\u00e9vues  par  les  lois  et \nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5 \u00a0: le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse  http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 4/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\nLe 3\nFa RI LET-ROZE\npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette \u2013 CS 24111 \u2013 44041 Nantes Cedex ou  \npar voie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr).\nArticle 6 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,  le commandant du groupement de  \ngendarmerie de la Loire-Atlantique et le maire de Donges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera envoy\u00e9e \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Saint-Nazaire.\nNantes, le 14 novembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique\n6 quai Ceineray \u2013 BP 33515 \u2013 44035 NANTES 5/5\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20\nwww.loire-atlantique.gouv.fr\n\nE iPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nFraternit\u00e9\nCABINET\nBureau de l'ordre publication\net des politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u2212 MH\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-CAB-100 portant interdiction de manifestations\nde voie publique le dimanche 16 novembre 2025 sur la commune de Donges\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Pays de la Loire,\nPr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L.211-4\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article  L. 2214-1, L. 2215-1, L.2542-2 \net suivants\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-3 et suivants, 132-75, 131-13, 222-14-1, 222-15-1, R 610-5 et R. \n644-4\u00a0;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union\u00a0;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse\u00a0;\nVu le d\u00e9cret INTD2133948D du 17 novembre 2021 portant dissolution d'un groupement de fait\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 19 juin 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9ric de WISPELAERE en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet de Saint-Nazaire\u00a0;\nVu la mise en demeure adress\u00e9e au maire de Donges sur le fondement des articles L. 2212-2 et L. 2215-\n1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et le refus du maire de Donges de mettre en \u0153uvre  \nson pouvoir de police\u00a0en date du 13 novembre 2025\u00a0;\nVu l'urgence\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que le respect de la libert\u00e9  \nd'expression, dont d\u00e9coule le droit d'expression collective des id\u00e9es et des opinions, ne fait ainsi pas  \nobstacle \u00e0 ce que l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police interdise une manifestation sur la voie  \npublique si cette mesure est la seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir un trouble grave \u00e0 l'ordre public \u00a0;  que le  \nrespect de la dignit\u00e9 de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public\u00a0; que l'autorit\u00e9 \ninvestie  du  pouvoir  de  police  peut  interdire  une  manifestation  d\u00e8s  lors  que  son  objet  ou  ses  \nparticipants sont susceptibles de porter atteinte au respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine et, ce \nfaisant, \u00e0 l'ordre public\u00a0;\n\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que  \ndes infractions p\u00e9nales soient commises \u00a0; que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de  \npolice  administrative  cherche  \u00e0  pr\u00e9venir  la  commission  d'infractions  p\u00e9nales  susceptibles  de  \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public, et notamment l'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la  \nviolence, la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et la teneur de ces mesures  \ns'appr\u00e9cient en tenant compte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission  \nde ces infractions, ainsi que de la nature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en  \nr\u00e9sulter\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  contexte  local  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  de  recherche  d'affrontements  entre  les  \n\u00ab\u00a0antifas\u00a0\u00bb de l'ultra-gauche et les partisans de l'extr\u00eame-droite ou de l'ultra-droite, \u00e0 l'instar de la  \nmarche  aux  flambeaux  de  600  \u00ab \u00a0antifas\u00a0\u00bb  \u00e0  Nantes  le  21  janvier  2022  ou  le  29  avril  2023  \u00e0  \nSaint-Br\u00e9vin-les-Pins\u00a0; d'une manifestation \u00ab \u00a0antifasciste\u00a0\u00bb non d\u00e9clar\u00e9e le 18 novembre 2023 \u00e0 Nantes,  \nr\u00e9unissant plus de 200 personnes \u00a0; des affrontements r\u00e9guliers, dont les plus r\u00e9cents date du lundi 10  \nmars 2025 entre des militants antifascistes et des \u00e9tudiants consid\u00e9r\u00e9s par eux comme proches de  \nl'UNI sur le campus de l'Universit\u00e9 de Nantes \u00a0et le 5 juin 2025 lors de l'organisation de la \u00ab \u00a0Nuit du Bien \ncommun\u00a0\u00bb \u00e0 la cit\u00e9 des congr\u00e8s de Nantes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les r\u00e9unions publiques du rassemblement national (RN) sont particuli\u00e8rement vis\u00e9es  \npar la mouvance violente d'ultra-gauche\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi le 26 octobre 2024 \u00e0 Vertou, une manifestation antifasciste s'est tenue en raison  \nde la venue dans la commune, pour une r\u00e9union publique, de S\u00e9bastien CHENU, d\u00e9put\u00e9 et vice-\npr\u00e9sident  du  Rassemblement  national  (RN) \u00a0;  Cette  manifestation  a  \u00e9t\u00e9  initi\u00e9e  par  la  mouvance  \nantifasciste  \u00e9tudiante.  Malgr\u00e9  un  arr\u00eat\u00e9  municipal  d'interdiction  de  manifestation,  un  cort\u00e8ge  \nd'opposants  forts  de  200  participants  (renforc\u00e9  des  militants  rennais  d'ultra-gauche  de  \u00ab\u00a0D\u00e9fense \ncollective\u00a0\u00bb) s'est constitu\u00e9 et est parti en d\u00e9ambulation dans les rues de Vertou avec pour objectif de  \nse rendre dans la salle h\u00e9bergeant la r\u00e9union publique du RN, qui avait \u00e9t\u00e9 tagu\u00e9e et d\u00e9grad\u00e9e la veille.  \nDes affrontements avec les forces de l'ordre avaient conduit \u00e0 l'interpellation de dix individus, dont  \ndeux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s p\u00e9nalement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 14 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Orvault, la mouvance antifasciste nantaise, via les comptes  \n\u00ab\u00a0Contre Attaque\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Gr\u00e8ve Nantes\u00a0\u00bb, s'est mobilis\u00e9e contre la participation \u00e0 une r\u00e9union publique  \nde l'eurod\u00e9put\u00e9e Angeline FURET, membre du RN. Au total, 170 personnes avaient r\u00e9pondu \u00e0 cet appel, \ndont 80 individus li\u00e9s \u00e0 l'ultra-gauche. Lors de cette manifestation, non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture, un  \nfonctionnaire du service d\u00e9partemental du renseignement territorial, et identifi\u00e9 comme tel, a \u00e9t\u00e9  \nmenac\u00e9 et bouscul\u00e9 par une dizaine d'individus d\u00e9termin\u00e9s et grim\u00e9s. Par ailleurs, des heurts entre  \nantifas et forces de l'ordre se sont produits avec des tirs de mortiers et jets de projectiles. Au total, six  \ninterpellations \u00e9taient r\u00e9alis\u00e9es sur cette journ\u00e9e, dont cinq qui avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 une sanction  \np\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  25  octobre  2025  \u00e0  Saint-Nazaire,  Julio  PICHON,  candidat  RN  aux  \u00e9lections  \nmunicipales de 2026, a convi\u00e9 Claire GERONIMI, vice-pr\u00e9sidente de l'UDR, pour sa rentr\u00e9e politique. Le \ncomit\u00e9 \u00ab\u00a0Bloquons tout \u2212 Saint-Nazaire \u00a0\u00bb a appel\u00e9 \u00e0 un rassemblement, non d\u00e9clar\u00e9 pour perturber la  \ntenue  de  cette  r\u00e9union  politique  via  une  op\u00e9ration  de  tractage  et  une  casserolade.  Gr\u00e2ce  aux  \ndispositifs de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par les forces de l'ordre, aucun incident notable n'a eu lieu\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 2 novembre 2025 \u00e0 Vigneux-de-Bretagne, le RN de Loire-Atlantique a organis\u00e9 une  \npublique avec deux de ses responsables locaux. Plus d'une vingtaine d'individus, identifi\u00e9s par les  \nservices sp\u00e9cialis\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 comme appartenant \u00e0 l'ultra-gauche, sont venus troubler la tenue de  \ncette r\u00e9union politique. Des heurts entre les membres de l'ultra-gauche et le service d'ordre du RN ont  \neu lieu devant l'entr\u00e9e de la salle. Des militaires de la gendarmerie, intervenus pour mettre fin \u00e0 ces  \nheurts, ont \u00e9t\u00e9 victimes de coups de la part des opposants d'ultra-gauche. Cinq plaintes pour violences \nsur d\u00e9positaire de la force publique ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 9 novembre 2025 \u00e0 Nantes, le RN de Loire-Atlantique a organis\u00e9 une r\u00e9union  \npublique. Pr\u00e8s de 150 personnes, dont plusieurs individus identifi\u00e9s par les services de renseignements  \ncomme appartenant \u00e0 l'ultra-gauche, se sont rassembl\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de la m\u00e9diath\u00e8que Jacques  \nDEMY afin d'entraver la r\u00e9union politique du RN. Seul le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 mis en place par  la \ndirection interd\u00e9partementale de la police nationale de Loire-Atlantique a permis de maintenir l'ordre  \npublic.\nConsid\u00e9rant qu'une nouvelle r\u00e9union publique du RN est programm\u00e9e, le dimanche 16 novembre 2025  \n\u00e0  partir  de  15h30,  dans  la  salle  du  Petit  Marais  \u00e0  Donges \u00a0en  pr\u00e9sence  du  candidat  RN  pour  les  \nmunicipales 2026 \u00e0 Donges\u00a0; \nConsid\u00e9rant que le collectif \u00ab\u00a0Vigilance et initiatives syndicales antifasciste 44\u00a0\u00bb (VISA 44), dont l'objectif \nest de \u00ab \u00a0combattre les id\u00e9es d'extr\u00eame droite \u00a0\u00bb appelle \u00e0 un rassemblement pour perturber cette  \nr\u00e9union politique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'un appel \u00e0 manifester contre la r\u00e9union du Rassemblement national \u00e0 Donges a \u00e9t\u00e9  \nlanc\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux pour un rassemblement le 16 novembre 2025 \u00e0 compter de 14h30 sur la  \nplace Kouoptamo (Donges)\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'environ une centaine de militants, dont certains de l'ultra-gauche et affili\u00e9s, sont de  \nfait susceptibles de se rassembler afin d'emp\u00eacher ou perturber cette r\u00e9union politique\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis \u00e0  \nl'obligation  d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et,  \nd'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique \u00a0; qu'en application de l'article L.211-2  \ndu m\u00eame code, la d\u00e9claration est faite \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique \u00e0 Nantes, trois jours francs \nau moins et quinze jours au plus avant la date de la manifestation \u00a0; qu'enfin en application de l'article  \nL.211-4 du m\u00eame code, si l'autorit\u00e9 administrative estime que la manifestation projet\u00e9e est de nature \u00e0 \ntroubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arr\u00eat\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aucune  d\u00e9claration  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  maire  de  Donges  pour  cette  \nmanifestation, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par  \nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que de graves risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont \u00e0 anticiper, notamment \u00e0 l'initiative  \ndes militants les plus radicaux, qui pourraient trouver au sein d'une participation cons\u00e9quente, les  \nmoyens de mener des actions de d\u00e9gradations ou de prises \u00e0 partie des forces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant de plus que ces rassemblements interviennent dans le contexte actuel du rehaussement au \nniveau  maximal  de  la  posture  VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0URGENCE  ATTENTAT\u00a0\u00bb depuis  le  13  octobre  2023,  sur \nl'ensemble du territoire national \u00a0;\u00a0que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de  \nl'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  compte  tenu  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  et  consid\u00e9rant  que  ces  rassemblements  sont  \nsusceptibles d'attirer plusieurs centaines de personnes, il ne para\u00eet pas possible de garantir l'absence de \nd\u00e9bordements\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  seule  une  interdiction  de  manifestation est  de  nature  \u00e0  \npr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission  \nd'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nLe 3\nFabri\u00a3e RIGQULET-ROZE\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1  er\n  \u00a0: Les manifestations et rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont interdits le dimanche 16 novembre \n2025 de 13h00 \u00e0 20h00 \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini comme suit, comprenant \u00e9galement toutes les  \nrues \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre, et dont la cartographie est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0:\n\u2013\u00a0au Nord, la rue d'Auvergne\u00a0;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Est, l'all\u00e9e des Cots pr\u00e9 et la rue L\u00e9o LAGRANGE, incluant l'ensemble de l'espace des Guifettes  \ncompris entre l'all\u00e9e des Cots Pr\u00e9s et le chemin des Marais des Cots Pr\u00e9s\u00a0;\n\u2013\u00a0au Sud, \u00a0la cit\u00e9 du Bois Houta ;\n\u2013\u00a0\u00e0 l'Ouest, l'avenue des Herlains.\nArticle 2\u00a0: Tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose aux sanctions pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements \nen vigueur\u00a0: en application de l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7\u00a0500\u00a0euros d'amende\u00a0; en application de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le  \nfait de participer \u00e0 une manifestation ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les  \ncontraventions de la 4\u00e8me\n classe\u00a0.\nArticle 3 \u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 e st publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  des services de l'\u00c9tat de la  \nLoire-Atlantique sur le site Internet \u00e0 l'adresse http://www.loire-atlantique.gouv.fr. Il peut faire l'objet  \nd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de  sa \npublication, soit par courrier adress\u00e9 au 6, all\u00e9e de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par  \nvoie \u00e9lectronique sur le site T\u00e9l\u00e9recours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).\nArticle 4 \u00a0: le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Saint-Nazaire,  le commandant du groupement de  \ngendarmerie de la Loire-Atlantique et le maire de Donges sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera envoy\u00e9e \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le  \ntribunal judiciaire de Saint-Nazaire.\nNantes, le 14 novembre 2025\n\n\u00e0 ~~Salle Petit MaraisLA\"\ne \u00e0D>eo%=\no\u00f9 OrgCit\u00e9 dup.oh > routsOVaOe \u00ae Placese \u00bbKouoptamo\nBelle che\n\u2014\u00a0ANNEXE \u2014","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T17:34:09+00:00","id":"64f4549703e19ef4fe0284adec7735f0e063bc949a265703f187f53b24dd55de","name":"RAA n\u00b0187 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-11-14T16:30:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/69924/504829/file/RAA%20n%C2%B0187%20du%2014%20novembre%202025.pdf"}