{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2025-451\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-08-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025\n\u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le\nsecteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de\ngarde pour le 3\u00e8me trimestre 2025 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-08-01-00011\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025\n\u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la\nHaute-Garonne et pour le secteur de Saint\nGaudens, la liste des entreprises de transports\nsanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\net pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 2025 3\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 AT@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Occitanie\n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie \nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la HAUTE-GARONNE \n10, chemin du Raisin  \n31050 TOULOUSE CEDEX 9 \noccitanie.ars.sante.fr     \n        \n \nArr\u00eat\u00e9 Modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 2025  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Occitanie,  VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6312-1- et suivants modifi\u00e9s ;  VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;  VU la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02010-344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e8glementaire, de l'intervention de la loi n\u00b0 2009-879 du 21/07/2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02003-674 du 23 juillet 2003 relatif \u00e0 l'organisation de la garde d\u00e9partementale assurant la permanence du transport sanitaire ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02003-880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalit\u00e9s d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des m\u00e9decins \u00e0 cette permanence modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente et des transports sanitaires ;   VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1007 du 29 ao\u00fbt 2012 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment n\u00e9cessaire au transport sanitaire terrestre et \u00e0 l'autorisation de mise en service de v\u00e9hicules de transports sanitaires ;   VU le d\u00e9cret n\u00b02014-1584 du 23 d\u00e9cembre 2014 relatif aux exp\u00e9rimentations portant sur les modalit\u00e9s d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pr\u00e9vues \u00e0 l'article 66 de la loi de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2012 ;  VU  le d\u00e9cret n\u00b02016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion Occitanie ;  VU le d\u00e9cret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Occitanie ;  VU le d\u00e9cret n\u00b02022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur participation \u00e0 la garde,  VU le d\u00e9cret n\u00b02022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la comp\u00e9tence des sapeurs-pompiers,  VU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports sanitaires au service de garde,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2015 fixant le si\u00e8ge de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 constitu\u00e9e dans la r\u00e9gion provisoirement d\u00e9nomm\u00e9e Languedoc-Roussillon-Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;  \nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\net pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 2025 4\nPour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation,D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9parterment\u00e4le de la Haute-Garonne\nIsabelle REDINI\n   VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulanci\u00e8re,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6312-19 du Code de la Sant\u00e9 Publique,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental,  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 ao\u00fbt 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne ;  VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 2025 ;  VU la d\u00e9cision modificative n\u00b0 2025-1497 du 14 mars 2025 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Occitanie portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Isabelle REDINI, Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Haute-Garonne ;  VU l'avis favorable du CODAMUPS-TS en date du 30 juin 2025 pour une d\u00e9rogation \u00e0 l'usage des v\u00e9hicules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'UPH accord\u00e9e \u00e0 titre temporaire du 1er ao\u00fbt 2025 au 31 janvier 2026, sur le cr\u00e9neau 17H-01H, pour la r\u00e9alisation de missions d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'UPH et de missions dites \u00ab sorties d'urgence \u00bb depuis le Centre Hospitalier Comminges Pyr\u00e9n\u00e9es. Une ligne de garde suppl\u00e9mentaire est activ\u00e9e sur le cr\u00e9neau 17h00-01h00 aux fins de pr\u00e9servation de la r\u00e9ponse aux missions de l'UPH et la limitation des carences ;   VU le tableau de garde \u00e9tablit par la coordination ambulanci\u00e8re en date du 31 juillet 2025.   -  ARRETE -  Article 1 : La modification du tableau de garde \u00e9tablissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur de 31-05 Saint Gaudens du 1er ao\u00fbt au 31 ao\u00fbt 2025.  Le tableau est joint en annexe.   Article 2 :  La participation des entreprises \u00e0 la garde d\u00e9partementale a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e en fonction de leurs moyens mat\u00e9riels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la mise \u00e0 disposition d'au moins un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie A disposant d'un \u00e9quipage conforme \u00e0 la r\u00e9glementation.  Article 3 :  Ces tableaux seront communiqu\u00e9s au SAMU, \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie charg\u00e9e du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de transports sanitaires du d\u00e9partement.  Article 4 :  La Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS en Haute-Garonne et le Directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.  Article 5 :  La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant sa publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, d'un recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.   Fait \u00e0 Toulouse, le 1er ao\u00fbt 2025   \nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\net pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 2025 5\nGardesambulanciersUPHdu01/08/2025au01/09/2025pourlesecteur:CommingesMois:Ao\u00fbtVen.0106H-14H Ven.0114H-22H Ven.0122H-06H Ven.0117H-24H Sam.0206H-14H Sam.0214H-22H Sam.0222H-06H Sam.0217H-24H Dim.0306H-14HPerbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545AMBULANCES.(1)*10561949281Perbost*10561895424Dim.0314H-22H Dim.0322H-06H Dim.0317H-24H Lun.0406H-14H Lun.0414H-22H Lun.0422H-06H Lun.0417H-24H Mar.0506H-14H Mar.0514H-22HSUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545Mar.0522H-06H Mar.0517H-24H Mer.0606H-14H Mer.0614H-22H Mer.0622H-06H Mer.0617H-24H Jeu.0706H-14H Jeu.0714H-22H Jeu.0722H-06HLacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Jeu.0717H-24H Ven.0806H-14H Ven.0814H-22H Ven.0822H-06H Ven.0817H-24H Sam.0906H-14H Sam.0914H-22H Sam.0922H-06H Sam.0917H-24HPerbost*10561895424APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424Dim.1006H-14H Dim.1014H-22H Dim.1022H-06H Dim.1017H-24H Lun.1106H-14H Lun.1114H-22H Lun.1122H-06H Lun.1117H-24H Mar.1206H-14HAPS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545AMBULANCES.(1)*10561949281SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424AMBULANCES.(1)*10561949281SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Mar.1214H-22H Mar.1222H-06H Mar.1217H-24H Mer.1306H-14H Mer.1314H-22H Mer.1322H-06H Mer.1317H-24H Jeu.1406H-14H Jeu.1414H-22HPerbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Perbost*10561895424Jeu.1422H-06H Jeu.1417H-24H Ven.1506H-14H Ven.1514H-22H Ven.1522H-06H Ven.1517H-24H Sam.1606H-14H Sam.1614H-22H Sam.1622H-06HSUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590SUD31ASSI.(1)*10561954545Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545Sam.1617H-24H Dim.1706H-14H Dim.1714H-22H Dim.1722H-06H Dim.1717H-24H Lun.1806H-14H Lun.1814H-22H Lun.1822H-06H Lun.1817H-24HOCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545AMBULANCES.(1)*10561949281SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301\nPREFECTURE 31 - 31-2025-08-01-00011 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 \u00e9tablissant pour le d\u00e9partement de la Haute-Garonne\net pour le secteur de Saint Gaudens, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3\u00e8me trimestre 20256\nMar.1906H-14H Mar.1914H-22H Mar.1922H-06H Mar.1917H-24H Mer.2006H-14H Mer.2014H-22H Mer.2022H-06H Mer.2017H-24H Jeu.2106H-14HSUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Jeu.2114H-22H Jeu.2122H-06H Jeu.2117H-24H Ven.2206H-14H Ven.2214H-22H Ven.2222H-06H Ven.2217H-24H Sam.2306H-14H Sam.2314H-22HAPS*10561987590Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350Sam.2322H-06H Sam.2317H-24H Dim.2406H-14H Dim.2414H-22H Dim.2422H-06H Dim.2417H-24H Lun.2506H-14H Lun.2514H-22H Lun.2522H-06HOCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545Lacroix*10561953350OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301Lun.2517H-24H Mar.2606H-14H Mar.2614H-22H Mar.2622H-06H Mar.2617H-24H Mer.2706H-14H Mer.2714H-22H Mer.2722H-06H Mer.2717H-24HPerbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Perbost*10561895424SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350Jeu.2806H-14H Jeu.2814H-22H Jeu.2822H-06H Jeu.2817H-24H Ven.2906H-14H Ven.2914H-22H Ven.2922H-06H Ven.2917H-24H Sam.3006H-14HSUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545APS*10561987590Lacroix*10561953350AMBULANCES.(1)*10561949281Sam.3014H-22H Sam.3022H-06H Sam.3017H-24H Dim.3106H-14H Dim.3114H-22H Dim.3122H-06H Dim.3117H-24HSUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545SUD31ASSI.(1)*10561954545OCCITANEAM.(1537331A)*10561902301\nPREFECTURE 31 - 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