{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-337\nPUBLI\u00c9 LE  3 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-11-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans\npersonne \u00e0 bord \u00e0 l'occasion de la visite officielle du ministre de l'int\u00e9rieur le lundi 3\nnovembre 2025 (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du Nord| = .PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 autorisant le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord\u00e0 l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Int\u00e9rieur le lundi 3 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneurofficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles R. 213-2 \u00e0 R. 213-5;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne abordVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 septembre 2025, r\u00e9guli\u00e8rement publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture, par lequel le pr\u00e9fet du Nord a donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cl\u00e9mentMERIC, directeur du cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;\nVu la demande en date du 31 octobre 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Nord visant \u00e0 obtenir l'autorisation de brouiller les a\u00e9ronefs circulant sans personne abord \u00e0 l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Int\u00e9rieur, le lundi 3 novembre 2025, dans le d\u00e9-partement du Nord;\nConsid\u00e9rant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les servicesde l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destin\u00e9s \u00e0 rendre inop\u00e9rant l'\u00e9quipement radio\u00e9lectrique d'una\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordrepublic, de la s\u00e9curit\u00e9 nationale ou du service public de la justice ou afin de pr\u00e9venir le survol d'unezone mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 6211-4 du code des transports ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux mat\u00e9riels de brouillage pour assurer las\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de la visite officielle du ministre de l'Int\u00e9rieur, le lundi 3 novembre 2025, dans led\u00e9partement du Nord ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre toutes les mesures pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de la visiteofficielle du ministre de l'Int\u00e9rieur et \u00e9viter tout risque de trouble \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels rassemblements non autoris\u00e9sde personnes ;\n\nxConsid\u00e9rant le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de la posture du 'plan vigipirate, asavoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ; |Consid\u00e9rant que le recours au brouillage permet de compl\u00e9ter un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 au sol et depr\u00e9venir tout incident occasionnant un trouble grave \u00e0 l'ordre public ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le brouillage des a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord est autoris\u00e9 le lundi 3 novembre2025 de 9h30 \u00e0 18h00, dans le d\u00e9partement du Nord, le long du parcours emprunt\u00e9 par le ministre del'Int\u00e9rieur.\nArticle 2 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et prendraeffet d\u00e8s sa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nordsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n31 OCT. 2025Lille, le\n\"Pour Je pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,D\nSr Ndirecteur de cabinet","date":"2025-11-03","first_seen_on":"2025-11-03T09:32:39+00:00","id":"65037ad23854ae6327f97ff47f20b7ed2d4bb7ce9f03d665f19f6687f3d996c8","name":"Recueil n\u00b0337 sp du 3 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-03T08:22:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/103406/728736/file/Recueil%20n%C2%B0337%20sp%20du%203%20novembre%202025.pdf"}