{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2024-047\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant\nencadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0\nl'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de\nQuevilly Rouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade\nDiochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly (5 pages) Page 3\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre /\n76-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'occasion du\nmatch de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic\nClub (HAC) au MHSC (5 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2024-03-27-00001\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant\nencadrement des supporters et instaurant\ncertaines mesures de police \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du 30 mars 2024 opposant le\nclub de Quevilly Rouen M\u00e9tropole au club du\nStade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0\nLe-Petit-Quevilly\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly\nRouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\n3\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirections des s\u00e9curit\u00e9s\nCABINET\nBureaux des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant encadrement des supporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly RouenM\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au Stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\nLe\nVUVUVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nle code p\u00e9nal;le code du sport, notamment son article L.332-16-2 ;le code des relations entre le public et les administrations notamment sesarticles L. 211-2 et L. 211-5;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.221511 ;la loi n\u00b02017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et lalutte contre le terrorisme ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 avril 2021 nommant MonsieurCl\u00e9ment VIVES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Normandie, pr\u00e9fet de laSeine-Maritime ; _le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommantMonsieur Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet deSeine-Maritime ; 'I'instruction minist\u00e9rielle du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-014 du 12 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Cl\u00e9ment VIVES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly\nRouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\n4\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANTCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nqu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et devenir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ouse comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dontla pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordrepublic, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;qu'un match de football opposant les clubs de Quevilly Rouen M\u00e9tropole etdu Stade Malherbe de Caen est organis\u00e9 le samedi 30 mars au stadeDiochon ;que le stade Diochon qui accueille la rencontre a vocation \u00e0 \u00eatre partag\u00e9entre les clubs de Quevilly Rouen M\u00e9tropole et du FC Rouen ;qu'il ressort des \u00e9l\u00e9ments de renseignements territoriaux qu'il existe unantagonisme historique entre les supporters du FC Rouen et ceux du SMCaen ; que l'hostilit\u00e9 entre leurs groupes de supporters s'est manifest\u00e9e \u00e0l'occasion de rencontres impliquant des clubs dont les supporters leur sontli\u00e9s par un syst\u00e8me d'alliance ; qu'ainsi, les deux groupes se sont affront\u00e9sdans les rues de Caen en mars 2023 en marge du match de National 2 entrele FC Rouen et le SM Caen et qu'une violente rixe a \u00e9clat\u00e9 aux abords dustade entre les membres du Kaem Crew et ceux des Rouen Fans renforc\u00e9s pardes ultras nanc\u00e9ens faisant un bless\u00e9 ; qu''\u00e0 l''occasion du match du 22 mars2024 opposant le FC Rouen au Le Mans FC, dont les supporters sont alli\u00e9s \u00e0ceux du SM Caen, des tensions entre les supporters ont n\u00e9cessit\u00e9I'intervention d'effectifs de la police nationale ; qu''il r\u00e9sulte de ce quipr\u00e9c\u00e8de qu'il existe un risque important que cette rencontre soit per\u00e7uecomme une opportunit\u00e9 de se venger par les membres des Rouen Fans et soitperturb\u00e9e par des provocations et violences entre certains supporters desdeux clubs ;que le d\u00e9bit de boissons o\u00f9 se r\u00e9unissent habituellement des ultras rouennaisse situe \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de l'entr\u00e9e de l'espace visiteurs ; que lecaract\u00e8re exigu de l'espace visiteurs pourrait conduire les supporters caennais\u00e0 se positionner \u00e0 proximit\u00e9 du d\u00e9bit de boissons pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e0 cr\u00e9er, cefaisant, une situation favorable aux provocations et aux affrontements ;qu'en raison de ce qui pr\u00e9cede, la direction nationale de lutte contre lehooliganisme a class\u00e9 la rencontre au niveau 3 \u00ab risques de troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 un contentieux habituel de certains supporters \u00bb ;que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours dustade o\u00f9 se d\u00e9roulera la rencontre, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporter du club du SM Caen, ou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion dumatch du 30 mars 2024 pour lequel plus de 6000 spectateurs sont attendus,parmi lesquels environ 600 spectateurs caennais dont 50 ultras du groupeKaem Crew, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens ;qu'en cons\u00e9quence, il convient d'encadrer le d\u00e9placement des supporterscaennais auxquels se m\u00ealent les supporters rattach\u00e9s au Kaem Crew afin delimiter les risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;qu'en outre, la posture VIGIPIRATE est \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bbsur I'ensemble du territoire national; que les forces de l'ordre sont, parcons\u00e9quent, fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dud\u00e9partement de la Seine-Maritime pour pr\u00e9venir les tentatives d'attaquesterroristes ;\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly\nRouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\n5\nCONSIDERANT\nSur\nArticle 1\u00b0\u00a2'\nArticle 2\nArticle 3\npar cons\u00e9quent, que la mobilisation des forces de l'ordre ne pourra, \u00e0 d\u00e9fautde l'adoption de mesures d'encadrement, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etnotamment celle des supporters ; : '\nProposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nARRETELe 30 mars 2024, de 14h00 \u00e0 23h30, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club du Stade Malherbe de Caen ouse comportant comme tel de mani\u00e8re ostentatoire d'acc\u00e9der au stadeRobert Diochon de Petit-Quevilly et de circuler ou stationner sur la voiepublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 de la mani\u00e8re suivante et dont le plan estannex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- rue du Madrillet-rue Victor Duruy- rue Aristide Briand- rue Pierre Lefran\u00e7ois- rue Salomon de Caus-rue Abb\u00e9 Lemire- rue Roger Salengro- route d\u00e9partementale 94Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1, I'acces au stade Diochon estautoris\u00e9 aux supporters du Stade Malherbe de Caen dans la limite de 405supporters au maximum.Ces 405 supporters du SM Caen ayant obtenu une contremarque pourassister au match devront se conformer aux modalit\u00e9s de d\u00e9placementpr\u00e9vues par les organisateurs de la rencontre.Les contremarques seront vendues aux supporters caennais en amont de larencontre. Aucune vente de billet ne sera effectu\u00e9e au guichet visiteur dustade Diochon.Seuls les supporters caennais autoris\u00e9s \u00e0 effectuer le d\u00e9placement en buspourront acc\u00e9der \u00e0 l'enceinte du stade et devront obligatoirement se rendresur le parking du Zenith Parc Expo sis 44 avenue des Canadiens - 76120 LeGrand-Quevilly. L'horaire de rendez-vous est fix\u00e9 \u00e0 17h30.\u00c0 partir de 17h45 les bus devront quitter le parking du Zenith, escort\u00e9s parles forces de |'ordre, pour rejoindre le stade Robert Diochon sis 48 avenue desCanadiens a Le Petit-Quevilly (76140).A lissue de la rencontre, et apr\u00e8s autorisation des forces de l'ordre, lessupporters du SM Caen seront pris en charge \u00e0 la sortie \u00ab visiteurs \u00bb du stadeRobert Diochon, puis les bus seront de nouveau escort\u00e9s par les forces deI'ordre jusqu'\u00e0 l'autoroute. :Sont interdits dans le p\u00e9rimetre et pour la dur\u00e9e d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er, dansI'enceinte et aux abords du stade l'introduction, la d\u00e9tention, le transport etl'utilisation de tous p\u00e9tards, fumig\u00e8nes, fus\u00e9es ou artifices, de tous objetssusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nalou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly\nRouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\n6\nPar d\u00e9rogation au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, sont autoris\u00e9s, uniquement dansI'enceinte du stade au niveau de la tribune Zenith, les artifices d\u00e9clar\u00e9s par leclub Quevilly Rouen M\u00e9tropole dans le cadre de l'animation de la mi-temps,encadr\u00e9e par un artificier habilit\u00e9.Les drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0la violence ou \u00e0 la haine sont \u00e9galement interdits.Article 4 Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punissable de six mois d'emprisonnement et d''une amendede 30 000 \u20ac En cas de condamnation, la peine compl\u00e9mentaired'interdiction judiciaire de stade d'un an, pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 332-11 duditcode, est obligatoire, sauf d\u00e9cision contraire sp\u00e9cialement motiv\u00e9e.Article 5 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fetde la Seine-Maritime et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede la Seine-Maritime sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, notifi\u00e9 au procureur dela R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Rouen, aux pr\u00e9sidents du QuevillyRouen M\u00e9tropole et du Stade Malherbe de Caen, affich\u00e9 dans la mairie dePetit-Quevilly et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rimetre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.Fait \u00e0 Rouen, le 2 7 \u00bbM '\u00c0RS 2\"2[.Pour le Pr\u00e9fet de la Seine Maritimeet par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nCl\u00e9ment VIVESVoies et d\u00e9lais de recours : Si vous entendez contester le pr\u00e9sept arr\u00e9t\u00e9, vous pouvez utiliser lesvoies de recours suivantes :- un recours gracieux peut \u00e9tre adress\u00e9 \u00e0 mes services \u00e0 l'adresSe suivante : Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, Bureau des polices administratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. Enl'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00eatre introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u00e0l'adresse: Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, PlaceBeauvau 75008 PARIS. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 commeimplicitement rejet\u00e9. '- un recours contentieux peut \u00e9tre introduit devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. 'Ce. recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, notamment par l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr), dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision . 'L'introduction d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour effet de suspendre et de proroger le d\u00e9lai de recourscontentieux.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly\nRouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\n7\nUttoman Falace vc\u00e9eL\u00c9CEIT! __....f \u00e6Ecole El\u00e9mentair\u00e9 . | _ STANAN\nL\n,\\ & ;e ] o L TK T - d ps e A - ' ; ; . ] :. \u00bb patre Charies DuniT ; ; \\| PMUF , . . \u00c0 Saint-VineT....,., ctaurant Le Paddockhotelk 1 Rouer ; ;sud/Parc ex [0S ; k dh d A Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,; u Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet=% p. @ GRETA Rauen& Maritime - Antenne Le. .r.___......._ \u00b0= 10042 @ ue Emest Renan\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2024-03-27-00001 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 mars 2024 portant encadrement des\nsupporters et instaurant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion du match de football du 30 mars 2024 opposant le club de Quevilly\nRouen M\u00e9tropole au club du Stade Malherbe de Caen au stade Diochon \u00e0 Le-Petit-Quevilly\n8\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre\n76-2024-03-26-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des\nsupporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club\n(MHSC) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du\ndimanche 31 mars 2024 opposant le Havre\nAthletic Club (HAC) au MHSC\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Montpellier H\u00e9rault\nSport Club (MHSC) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 9\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-MARITIMEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture du Havre\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \n\u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 \nopposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-2 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le code du sport, en particulier l'article L.332-16-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 portant nomination de\nM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la\nSeine-Maritime ;\nVu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9 en qualit\u00e9 de\nsous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Havre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-087 du 28 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, sous-pr\u00e9fet du Havre ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les\nlieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des\ntroubles graves pour l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du Havre Athletic Club rencontrera celle du Montpellier H\u00e9rault Sport\nClub (MHSC) au stade Oc\u00e9ane du Havre le dimanche 31 mars 2024 \u00e0 15h00 dans le cadre\nde la 27\u00e8me journ\u00e9e de Ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre sportive va g\u00e9n\u00e9rer un flux important de spectateurs avec 21 000\npersonnes attendues au Stade Oc\u00e9ane du Havre ; \nConsid\u00e9rant la venue pour ce match de 100 supporters du MHSC dont environ 60 supporters ultras du\ngroupe \u00ab Butte Paillade 1991 \u00bb, se d\u00e9pla\u00e7ant en bus et en v\u00e9hicules l\u00e9gers ;\nConsid\u00e9rant que le match a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 au niveau 2, par la Division Nationale de Lutte contre le\nHooliganisme (DNLH), ce qui correspond \u00e0 un \u00ab contexte d\u00e9grad\u00e9 susceptible de g\u00e9n\u00e9rer\ndes comportements d\u00e9viants de la part des supporters \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le 13 ao\u00fbt 2023, avant le d\u00e9but du match opposant le Montpellier HSC au Havre\nAthletic Club et aux abords du stade, une cinquantaine d'Ultras montpelli\u00e9rains, dont\ncertains porteurs de cagoule, encerclaient les six minibus des supporters du Hac et leurs\njetaient des projectiles qui brisaient les vitres des v\u00e9hicules, n\u00e9cessitant l'intervention\ndes forces de l'ordre qui usaient de gaz lacrymog\u00e8ne ;\nCS20032 \u2013 76600 LE HAVRE \nStandard : 02 32 76 50 00 \nCourriel : pref-sp-havre-cabinet@seine-maritime.gouv.fr\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Montpellier H\u00e9rault\nSport Club (MHSC) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 10\nConsid\u00e9rant que l'enjeu sportif autour de cette rencontre est susceptible d'exacerber les tensions \nentre les supporters des deux clubs ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 10 f\u00e9vrier 2024, veille de la rencontre Havre Athletic Club \u2013 Stade Rennais,\nles services de la police nationale ont interpell\u00e9 4 supporters rennais dans le centre-ville\ndu Havre alors qu'ils cherchaient \u00e0 en d\u00e9coudre avec des supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 16 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 22h00, \u00e0 l'issue de la rencontre opposant le Havre\nAthletic Club \u00e0 l'OGC Nice et alors qu'un arr\u00eat\u00e9 portant encadrement interdisait le\ncentre ville du Havre aux supporters ni\u00e7ois, ces derniers s'y sont rendus et ont provoqu\u00e9\ndes Ultras havrais, n\u00e9cessitant l'intervention rapide des forces de l'ordre afin\nd'emp\u00eacher un affrontement entre les deux groupes ;\nConsid\u00e9rant que les deux faits pr\u00e9cit\u00e9s d\u00e9montrent un \u00ab nouveau comportement des supporters\nvisiteurs \u00bb qui se rendent dans le centre ville du Havre avant et apr\u00e8s les rencontres dans\nle but d'en d\u00e9coudre avec les supporters havrais ;\nConsid\u00e9rant que le dimanche 18 f\u00e9vrier 2024, avant la rencontre opposant le club du Montpellier HSC\nau FC Metz, aux abords du stade, 80 ultras montpelli\u00e9rains v\u00eatus de noir et encagoul\u00e9s\nont tent\u00e9 de prendre \u00e0 partie le bus qui transportait les supporters messins, n\u00e9cessitant\nl'intervention des forces de l'ordre qui faisaient usage de gaz lacrymog\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant que le 3 mars 2024, lors du match Racing Club de Strasbourg \u2013 Montpellier H\u00e9rault Sport\nClub, les supporters de Montpellier n'ont pas respect\u00e9 le point de rendez-vous qui avait\n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le pr\u00e9fet du Bas-Rhin, entra\u00eenant le retard du coup d'envoi de la rencontre\nafin que leur arriv\u00e9e au stade soit s\u00e9curis\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que lors de la pr\u00e9c\u00e9dente saison de ligue 1 et \u00e0 l'occasion des rencontres du club du\nMontpellier HSC se d\u00e9roulant sur terrain adverse, les supporters montpelli\u00e9rais ont \u00e9t\u00e9 \u00e0\nl'origine de nombreux incidents avec les supporters locaux, entra\u00eenant leur interdiction\nde d\u00e9placement cette saison le 22 octobre 2023 \u00e0 l'occasion du match FC Nantes \u2013 \nMontpellier HSC, le 25 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 l'occasion de la rencontre Olympique de Marseille \u2013 \nMontpellier HSC ainsi que le 8 mars 2024 pour le match OGC Nice \u2013 Montpellier HSC ;\nConsid\u00e9rant que compte-tenu des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre\npublic est av\u00e9r\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que le samedi 30 mars 2024, les effectifs de police nationale de la compagnie\nd'intervention de Rouen seront mobilis\u00e9s pour la rencontre de Ligue 2 Quevilly Rouen\nM\u00e9tropole \u2013 Stade Malherbe de Caen, match class\u00e9 au niveau 3 (risques de\ntroubles \u00e0 l'ordre public) par la DNLH et que par cons\u00e9quent ils ne pourront pas venir\nrenforcer les services de la circonscription de police nationale du Havre le dimanche 31\nmars 2024 pour assurer le service d'ordre du match HAC - Montpellier HSC ;\nConsid\u00e9rant que la posture Vigipirate a \u00e9t\u00e9 rehauss\u00e9e au niveau \u00ab Urgence Attentat \u00bb depuis le 24\nmars 2024 et que les forces de l'ordre vont devoir assurer la surveillance des lieux de\nculte, des institutions et des \u00e9tablissements \u00e0 risques ainsi que l'ensemble des\nmanifestations de voie publique se d\u00e9roulant dans le d\u00e9partement de la Seine-\nMaritime le week-end du 30 et 31 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 locales, m\u00eame en nombre important, ne\npourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particuli\u00e8res,\nsuffire \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celles des supporters eux-\nm\u00eames ; \nConsid\u00e9rant la disponibilit\u00e9 limit\u00e9e des forces mobiles, dont le concours n'est aucunement garanti \u00e0 la\ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, et\nnotamment celles des supporters eux-m\u00eames ;\nConsid\u00e9rant que, dans le m\u00eame temps, les forces de l'ordre sont toujours mobilis\u00e9es pour faire face \u00e0\nla menace terroriste qui demeure actuelle et pr\u00e9gnante sur l'ensemble du territoire\nnational ; \n2/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Montpellier H\u00e9rault\nSport Club (MHSC) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 11\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre ne sauraient \u00e9tre d\u00e9tourn\u00e9es de leurs missions prioritaires pourr\u00e9pondre a des d\u00e9bordements li\u00e9s. au comportement de supporters dans le cadre derencontres sportives ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de s\u00e9parer strictement les flux de supporters des deux \u00e9quipes afin d'\u00e9vitertout affrontement violent ;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, en centre-ville, aux abords dustade Oc\u00e9ane et plus largement dans la ville basse du Havre, de personnes se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporters du Montpellier H\u00e9rault Sport Club ou connues comme \u00e9tantsupporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match qui se d\u00e9roulera le dimanche 31 mars2024 \u00e0 15h00, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset qu'il convient de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valantde la qualit\u00e9 de supporters du MHSC ; ' '\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet du HavreARRETEArticle 1\": Il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Montpellier H\u00e9raultSport Club (MHSC) ou se comportant comme tel, du samedi 30 mars 2024 \u00e0 15h00 au lundi 1 avril 2024\u00e0 7h00, de circuler ou stationner sur la voie publique sur I'ensemble du territoire de la \u00ab Ville basse \u00bb dela commune du Havre (76), au Sud des rues F\u00e9lix Faure, du 329\u00e8me, Salvador Allende, Pablo Neruda,Andrei Sakharov et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Ferri\u00e9 d'Aplemont conform\u00e9ment au plan figurant en annexe| du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1%, les supporters du MHSC munis d'une contremarque sontautoris\u00e9s \u00e0 assister au match dans les conditions suivantes :* quel que soit leur moyen de transport, ils devront imp\u00e9rativement rejoindre le point de rendez-vous fix\u00e9 le dimanche 31 mars 2024 \u00e0 12h30 au p\u00e9age du Pont de Tancarville, dans le sens decirculation Paris-Le Havre, et figurant au plan annex\u00e9 (Il). Les supporters seront escort\u00e9s par desfonctionnaires de la Police nationale du point de rendez-vous pr\u00e9cit\u00e9 au parking visiteurs dustade Oc\u00e9ane du Havre selon un itin\u00e9raire impos\u00e9 ;\u00e0 compter de leur arriv\u00e9e au stade, et jusqu'au moment de leur d\u00e9part, les supporters du MHSCne pourront pas sortir du parcage visiteurs ;\u00b0 \u00e0la fin de la rencontre, les supporters du MHSC suivront les injonctions des fonctionnaires de laPolice nationale afin d'\u00e9vacuer le stade dans les conditions qui leur seront impos\u00e9es ;Article 3 : Le sous-pr\u00e9fet du Havre, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Seine-Maritime et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant la r\u00e9gion de Gendarmerie de Normandie sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela prefecture de la Seine-Maritime.Une copie en sera adress\u00e9e au procureur de la Republlque pr\u00e8s le tribunal judiciaire du Havre ainsiqu'aux pr\u00e9sidents du HAC et du MHSC.Fait au Havre, le 26 mars 2024. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet du Havre,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code dc;ustrcz. administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication (ou sa notification). Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site Www. telerecours.fr\n3/5\nSous-Pr\u00e9fecture du Havre - 76-2024-03-26-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant encadrement des supporters du Montpellier H\u00e9rault\nSport Club (MHSC) \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 du dimanche 31 mars 2024 opposant le Havre Athletic Club (HAC) au MHSC 12\n\u00bb=1ST RN ETE v D e st v RD 4892 &L _ MONT-GAILVg, w,cn\"' \"/.v\" ;DOLLEMARD BLEVILLE - - ps g> q o -. - % Vs Pt o* N w0 of om0 - ..,- .i' RN '52 e \u00e0 \u00a3 v.\\ X/ 4 [ v'iei% EM\"'./ k .'\" > _ ; / \u00ab/ 1cencrre i # \u00eb = ' ' ;Shack Arct\u00e9 Ct \u00cf_ s\u00a9 # ;6 e y . ' ~ \u00ab3 4 - SR \\% pe = Mo a0= &s .\u00e9 e '..f/ P s. 34 Y e 1 5An v \"% ,\"/ 1 \u00ef \u00ee=Y e 1 > e 741 - q AN 1 v; \"s \u2014'P/\u2014Jr\u2014\u2014'f'\u2014'AP gy \u2014 + in \u00e0 o * ORI OV ) v . -- \u2014 * ... AR AR umT \u00b0 $ i i; e \u00c7 . sn e * - 072 : \u00bb \u00b0 ! RN 15SANVIC * BRI AL RN 182r\u00c9GRR e * ~ \" [ e | ne n Bo o F - I E 1S *- o ' L t A T x T e d GRAVILLE es VERS A13 et A29% *\u00bb ey \u00ef k n vt e s \u00eel * Jv o = e Chr\u00e9que s < < TN ) Py R nd Point 7 ? a'l-hh\u2014l\u2014r\u2014.u - D'EPPE' AMIENSP 4 . o g es PI P '{'L += n ps . RN2824 7Y q ut mm= > T\u00bb;'J. F S ;P P - TILWRRE Y RS STADF OC\u00c9LNE- \u00ef 1 7RE O- M MLI /\u00eb 7 11 Cm 24 kl 4akrs \\ 5 g 7 2 by, \u00ef 1 s By *Tt l e -\u00cf\u00ee vs \u00e7Rs S Pl Logprsy oLa \\,::4\"',. : Endmas \" E \u00e9 b* c \"'4' 3 - ---' O7 -~ & \u00cb * vs* ts Lacee.! \u0178 ot2( B0 - S \u00e6OE il Centr\u00e9ville 0 = rrn = \\ =P = fs ; A e 1 - B > i \u00eb,s F I IR 10 E e % \"./' .;y e \u0153 y 2 L MEZ S \\ ;\\.,\\' \"\".':'.'.. e [ _.i Qs 0s V Jn \\,\\\\_' p A \u00e8 { \u00cb\" d \u00a9 _ 5 ! 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