{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-143\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2024-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la sortie 20 A16 et\nportant sortie 13 obligatoire A29 (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-07-17-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la sortie 20 A16 et\nportant sortie 13 obligatoire A29\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la sortie 20 A16 et portant\nsortie 13 obligatoire A29 3\nDirection  d\u00e9partementale  des\n=i  territoires  et de la mer\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nPortant  fermeture  de la sortie  n\u00b0 20 de l'autorout\u00e9  A16\net portant  obligation  de sortie  n\u00b013  sur l'autoroute  A29\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02005-1499  du 5 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 la consistance  du r\u00e9seau  national;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024 portant  nomination  de Monsieur  Victor  JOZON,  administrateur\nde l'\u00c9tat,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du. 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des routes  et\nautoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  de la soci\u00e9t\u00e9  SANEF  le 17 juillet  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  du Groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de la Somme  le 17 juillet\n2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des usagers  de l'autoroute  suite  \u00e0 l'accident\nsurvenu  sur l'A16  \u00e0 hauteur  de Salouel  et qu'il a lieu de r\u00e9glementer  temporairement  la\ncirculation  sur l'A16  et l'A29  ;\nSur proposition  de la Direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la sortie 20 A16 et portant\nsortie 13 obligatoire A29 4\nARRETE\nArticle  1er. - La sortie  n\u00b020 (Amiens-Nord)  de l'autoroute  A16 dans  le sens Boulogne-Paris  est\ninterdite  \u00e0 partir  de 18h00  le 17 juillet  2024.  Une signalisation  de fermeture  sera mise en place.\nArticle  2.- La sortie  n\u00b013 (Poix  de Picardie)  de l'autoroute  A29 dans  le sens Neuchatel-Amiens\nest rendue  obligatoire  \u00e0 partir  de 18h00  le 17 juillet  2024.  Une signalisation  sera mise en place.\nArticle  3. - Les restrictions  de circulation  telles  que d\u00e9finies  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont\napplicables  jusqu'\u00e0  la d\u00e9cision  de remise  en circulation  par d\u00e9cision  pr\u00e9fectorale.\nArticle  4. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de\nla Somme.\nArticle  5. - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens,  par voie postale  (14 Rue Lemerchier,  80000  Amiens)  ou par voie\n\u00e9lectronique  (www.telerecours.fr)  dans un d\u00e9lai  de deux  mois \u00e0 compter  de sa publication.\nDurant  ce d\u00e9lai  de deux  mois,  un recours  gracieux  peut  \u00eatre exerc\u00e9  aupr\u00e8s  de l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale.  Ce recours  gracieux  interrompt  le d\u00e9lai  de recours  contentieux  qui ne courra  \u00e0\nnouveau  qu'\u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration,  \u00e9tant  pr\u00e9cis\u00e9  que le silence  gard\u00e9\npendant  plus de deux  mois  sur une r\u00e9clamation  ou un recours  administratif  vaut d\u00e9cision  de\nrejet.\nArticle  6. - Le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme,  le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral  des infrastructures,  des transports  et des mobilit\u00e9s,  le Commandant  du Groupement\nde Gendarmerie  de la Somme,  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 17 juillet  2024\nPour  le pr\u00e9fet,  et/par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  diyecteur  de cabinet\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-07-17-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant fermeture de la sortie 20 A16 et portant\nsortie 13 obligatoire A29 5","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2024-07-17T18:38:34+00:00","id":"6509bef21424fd9982df249d386412102438790e6eff325a7209e4796a9e0356","name":"RAA n\u00b0143 sp\u00e9cial du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T17:46:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/48774/325529/file/recueil-2024-143-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}