{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| CABINET  DU  PREFET\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01233\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0  l'occasion  du  match  de  football  de  Ligue  des  Nations  France-\nBelgique  au  Stade  de  France  \u00e0  Saint-Denis  (93)  le 5  octobre  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  police,\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  aL.  242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-15;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'Etat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  73;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\npouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-\nmer ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du  30  avril 2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police\nadministrative  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  22  octobre  2025  par  lequel M.  Patrice FAURE,  administrateur  de  l'\u00c9tat du\ntroisi\u00e8me  grade,  directeur  de  cabinet  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique,  est  nomm\u00e9  pr\u00e9fet  de\npolice  (groupe  |), \u00e0 compter  du  23  octobre  2025;\nVu  la demande  en  date  du  1\u00b0  septembre  2026  form\u00e9e  par  la direction  de  l'ordre  public  et\nde  la circulation  visant  a obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre\ndes  images  au  moyen  de  2  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements,  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport\n\u00e0 l'occasion  de  la rencontre  entre  les \u00e9quipes  de  France  et  de  Belgique  au  Stade  de  France\na Saint-Denis  (93)  le 5 octobre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du  | de  l'article L. 242-5  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  a l'ordre  public  et  de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  a l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ainsi que  l'appui\ndes  personnels  au  sol, en  vue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\npublic,  la pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme  et  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport;\nConsid\u00e9rant  que  se  tiendra  le lundi  5  octobre  2026  au  Stade  de  France  \u00e0 Saint-Denis,  une\nrencontre  de  football  comptant  pour  la 4  journ\u00e9e  de  Ligue  des  Nations  entre  les \u00e9quipes\nde  France  et  de  Belgique;  qu'\u00e0  cette  occasion,  un  nombre  tr\u00e8s  important  de  spectateurs\n  \n \n \n \n \n \n \n \n\u1d49\n \nseront  pr\u00e9sents  aux  abords  et  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  stade ;  qu'il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes,  des  biens  et  des  rassemblements  \u00e0 cette  occasion  ainsi que  d'assurer  la\nr\u00e9gulation  des  flux  de  transport  sur  les axes  desservant  le Stade  de  France  aux  seules  fins  de\nl'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ; que,  dans  le contexte  actuel  de  menace  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9e,  ce\nmatch  est  susceptible  de  constituer  une  cible  privil\u00e9gi\u00e9e  et  symbolique  pour  des  actes  de\nnature  terroriste  ; que  plusieurs  attentats  ou  tentatives  d'attentats  r\u00e9cents  traduisent  le\nniveau  \u00e9lev\u00e9  de  la menace  terroriste  actuelle  en  France  dans  le cadre  du  plan  VIGIPIRATE\n\u00ab  urgence  attentat\u00bb  en  vigueur  sur  l'ensemble  du  territoire  national  depuis  le 24  mars\n2024 ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de  la direction  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  porte  sur\nl'engagement  de  2  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  en  vue  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre\ndes  images ; que  les aires  survol\u00e9es  sont  strictement  limit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  seront  mises  en\n\u0153uvre  les finalit\u00e9s  susvis\u00e9es ; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  au  regard  de  ces  finalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de  disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, et  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  d'organiser\nde  mani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de\nmouvement  de  foule  ou  d'actions  violentes  de  groupes  d'individus ; qu'il n'existe  pas  de\ndispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nSur  proposition  de  la direction  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et  de  la circulation  sont  autoris\u00e9s  dans  le d\u00e9partement  de  la Seine-Saint-Denis\n\u00e0 l'occasion  de  la rencontre  sportive  susvis\u00e9e  aux  titres  de  :\n- la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens;\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements ;\nla pr\u00e9vention  d'actes  de  terrorisme ;\nla r\u00e9gulation  des  flux  de  transport.\nArticle  2  -  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0 des\nenregistrements  est  fix\u00e9  \u00e0 2  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle  3  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  le\nplan  transmis  en  annexe  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4  -  La  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la mise  en  \u0153uvre  des  finalit\u00e9s\npr\u00e9cit\u00e9es  du  lundi  5  octobre  2026  \u00e0 16h45  au  mardi  6  octobre  2026  \u00e0 01h00.\nArticle  5  -  L'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  aux  recueils  des\nactes  administratifs  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 7, sa  mise  en  ligne  sur  le site  internet  de  la\npr\u00e9fecture  de  police  ainsi  que  par  une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux.\nArticle  6  -  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  pr\u00e9fet  de  police,  \u00e0 l'issue de  la p\u00e9riode  d'autorisation.\n2026-01233\n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle  7  -  Le  pr\u00e9fet  de  la Seine-Saint-Denis,  le pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  de\npolice  et  le directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes\nadministratifs  des  d\u00e9partements  de  Paris  et  de  la Seine-Saint-Denis  et  consultable  sur  le site\ninternet  de  la pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  ).\nFait \u00e0 Paris, le 30  septembre  2026\nSIGNE\nPour  le pr\u00e9fet  de  police\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  adjoint  du  cabinet\nCharles  BARBIER\n2026-01233\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-01233  du  30  septembre  2026\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  autorisation,  il vous  est  possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de  deux  mois  a compter  de  la date  de  son  affichage  ou  de  sa  publication:\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de  Police\n7/9,  boulevard  du  Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou\nfaits  nouveaux  et  comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et  exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  la\nd\u00e9cision  de  rejet.\n2026-01233\n \nEx\nREPUBLIQUE  \u2014\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 Lf)\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION  DE\nL'ORDRE  PUBLIC\nET DE  LA  CIRCULATION\nZONE  DE SURVOL  DE DRONE\na\n|\nGen\n=  >\n\u00c9glise\nSaint-Pierre\nR.  DE  LA  M\u00c9GISSERIE\n13N9109 3\nRAP \u2014\naigt OPEcris\nARLESRH\nme  Ve\n\u00e0 M) Centre\nEurop\u00e9en\nd'Enseignement\nSup\u00e9rieur\nde\nA\nPlace  -\u2014\nBasse\nst\u00e9opathie\nR. EMILE CORDON\nI\ni\n|\n\u00ce\nR MAURICE UTRILLO |\n|\nR. S\u00c9VERINE\n2)\nEN  UIT  ERR.\nParcld\u00e9sm + \u2014 \u2014-\nAutomobiles)  \\\n(0\ni Place  de\nita ||i) Berline\n?\n/\nD\ntd\n=|\nm\nET\nHENRY gousR.\nULBOTUE POIR. FRAN!\nA\n1 CN\niss. DO\nen\na 5gauge\n\u0178\nFr\nTECHNIPARC\nBD.  ORNANOAV. MICHELET\nFA\nUSTRIELLE  DE\nSAINT-OUEN\n\u00a9  \u2014\nDern\nFF]\naes  | ri  is\na  (reso\nEF\nAINT-DEN  |\nul\n\u2014\u2014\u2014  \u00e0\ns1onW3H9 520\nLS\nPlace\n\\ i SC  / Y\nParmentier\u2014  ~\n|\n\\\n. =  \u2014\u2014  i |\n* - |. |\n| CR  = |\nsuallindsS30 NV |\nD |  & \u00c0\u00bb\n*\n*\n*\nNi\n\\\n\u00c9cole\nMaternelle\na  Lison\n2026-01233\n'Place  du\n21 Avril\nla\nSeine-Saint-Deni\nle\nSaint-Den\nHAOHNN  IYN3H  \"Y\nSacristan\n|\nif\nR. DU  GAZ\nJ\n|  Place  du\nLAN\n=\" 1961\n17%  \u00e0  |\nOctobre\n\u00e0  re)  D\n\u00e0  \\  C\u00e9saire\n@ 4\na sp,\n7\nvy\n\u00c0\nQuinet\n\u00c9cole\nMaternell\nfi niers\no\u00f9 \u20ac Squa m\u00e9\nC","date":"2026-09-30","first_seen_on":"2026-10-01T11:35:57+00:00","id":"65124ef2b6217db8cdf99edd7a8f704b0ab84f678c1effa8a4ff2972118c58e9","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01233 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du match de football au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (93) le 5 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-09-30T08:34:49+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-30T08:34:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2026_01233_30092026.pdf"}