{"administration":"pref54","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Meurthe-et-Moselle","content":"PR\u00c9FET\nDE MEURTHE-ET-\nMOSELLE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0081 DU 15/07/2025\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise\nActe n\u00b0 54-2025-07-11-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A r\u00e9glementant temporairement la\ncirculation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage des\nappareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la\np\u00e9riode comprise entre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025 (6 pages) Page 3\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est /\nActe n\u00b0 54-2025-07-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la\nr\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration,\nrelatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre\nles PR 256+495 et 257+430 (6 pages) Page 10\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle /\nActe n\u00b0 54-2025-07-04-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une subvention \u00e0 l'Amicale du Personnel de la\npr\u00e9fecture de Meurthe- et-Moselle (2 pages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-11-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A r\u00e9glementant\ntemporairement la circulation dans les deux sens de\ncirculation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de\nchauss\u00e9e, de v\u00e9rinage des appareils d'appui et de\nragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au\nPR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n3\nPREFET Direction d\u00e9partementaleLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMission Pilotage Crise\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALDDT/CRISE/20250711Ar\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant lestravaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage des appareils d'appui et de ragr\u00e9ageen intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant lap\u00e9riode comprise entre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025 |LE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficer de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code de la route et notamment ses articles R 43-3 et R 225 ;R 411-9; R 411-21-1 et R 414-17;VU l'ordonnance n\u00b0 2001-273 du 28 mars 2001;VU le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 approuvant la convention de concession en vue de la construction etde l'exploitation des autoroutes ; les d\u00e9crets du 12 avril 1991, du 18 septembre 1992, du 26 octobre1995, du 17 d\u00e9cembre 1997, du 30 d\u00e9cembre 2000 et du 30 novembre 2001 approuvant les premier,deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me, quatri\u00e8me, cinqui\u00e8me et sixi\u00e8me avenants \u00e0 la convention de concession,approuvant les modifications du Cahier des Charges de la Concession ;VU la convention de concession et le cahier des charges, notamment l'article 14 et annexe ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 portant r\u00e9glementation de la police de la circulation routi\u00e8resur l'autoroute A4 et sur les aires de Loisy et de l'Obrion de l''A31 dans le d\u00e9partement deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\"* partie, signalisation temporaire)approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992, et modifi\u00e9e par les textes subs\u00e9quents ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 et tous ses modificatifs relatifs \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02019-137-DDT/ESR/CSR du 2 octobre 2019 portant r\u00e9glementationpermanente pour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 la SANEF dans led\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle ;VUle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommantMadame Francoise SOULIMAN, pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE, directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/DDT/MPC/008 du 28 avril 2025 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Isabelle LOREAUX, directrice adjointe de la direction d\u00e9partementale des territoires de la. Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis par la SANEF ;VU l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Meurthe-et- Moselle en date du du 22 mai 2025;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 des travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinagedes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 del'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise entre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025 - centre d'exploitationde JARNY ;CONSID\u00c9RANT que les travaux d\u00e9rogent \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 1999 portant r\u00e9glementationde la police de la circulation routi\u00e8re sur l'autoroute A4 dans le d\u00e9partement de la Meurthe et Moselle ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle desagents des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier conc\u00e9d\u00e9 hors agglom\u00e9ration etdes intervenants charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution des chantiers, de r\u00e9glementer la circulation au droit deschantiers ;\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n5\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : localisation et nature des travauxTravaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage des appareils d'appui et de ragr\u00e9age enintrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300de l'autoroute A4.\nArticle 2 : d\u00e9rogationsPar d\u00e9rogation aux articles n\u00b0%4, 5, 7, 9 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 02 octobre 2019 pour le d\u00e9partement de la Meurthe-et-Moselle, les travaux der\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage des appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados del'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 sont autoris\u00e9s durant la p\u00e9riodecomprise entre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025. |D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b04Le chantier reste en place jour, nuit, weekends ainsi que les jours dits hors chantier.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n \u00b05Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation peut exc\u00e9der 1200 v\u00e9hicules par heure.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n \u00b07Le chantier entraine un basculement de la circulation.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b09La largeur des voies est r\u00e9duite.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n \u00b010L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d' entretien courant ou non courant peut \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 3 : d\u00e9roulement des travauxLes travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage des appareils d'appui et de ragr\u00e9age enintrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 n\u00e9cessitent les restrictions decirculation suivantes :Phase 1 : Travaux dans le sens Paris StrasbourgZone de travaux : PR 293+300 sens Paris StrasbourgPlanning pr\u00e9visionnel : du 15 juillet au 1\u00b0 ao\u00fbt 2025Mesures d'exploitation :Basculement total en 1+1 et O de la circulation du sens Paris Strasbourg sur le sens Strasbourg Paris duPR 293+176 (ITPC d'entr\u00e9e) au PR 293+432 (ITPC de sortie).Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation d\u00e9bute au PR 290+910 et setermine au PR 293+550 dans le sens Paris Strasbourg et du PR 295+000 au PR 293+100 dans le sensStrasbourg Paris.Place des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n6\nDans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralis\u00e9es. La circulation se fait sur la voierapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il est interdit ded\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e a 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur la voie lente. .La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous lesv\u00e9hicules.La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80km/h.Mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voie type H1 et d'att\u00e9nuateurs de chocs au droit des ITPC,en entr\u00e9e et sortie de basculement.R\u00e9duction de la longueur de la bretelle d' insertion d'entr\u00e9e du diffuseur de Jarny sens Paris Strasbourg.Phase 2 : Travaux dans le sens Strasbourg ParisZone de travaux : PR 293+300 sens Strasbourg ParisPlanning pr\u00e9visionnel : du 28 juillet au 15 ao\u00fbt 2025Mesures d'exploitation :Basculement total en 1+1 et O de la circulation du sens Strasbourg Paris sur le sens Paris Strasbourg duPR 293+432 (ITPC d'entr\u00e9e) au PR 293+176 (ITPC de sortie).Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation d\u00e9bute au PR 290+910 et setermine au PR 293+550 dans le sens Paris Strasbourg et du PR 295+000 au PR 293+100 dans le sensStrasbourg Paris.Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide sont neutralis\u00e9es. La circulation se fait sur la voierapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 N10 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 \u00e0 70 km/h et il est interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur la voie lente.La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous lesv\u00e9hicules. |La vitesse dans le double sens est limit\u00e9e \u00e0 80km/h.Mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voie type H1 et d'att\u00e9nuateurs de chocs au droit des ITPC,en entr\u00e9e et sortie de basculement.R\u00e9duction de la longueur de la bretelle de sortie du diffuseur de Jarny sens Strasbourg Paris.Les travaux de la phase 2 d\u00e9butent d\u00e8s la fin des travaux de la phase 1.Phase 3 : Travaux en extrados si besoinZone de travaux : PR 293+300 sens Paris Strasbourg et Strasbourg ParisPlanning pr\u00e9visionnel : entre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025Mesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente ou de la voie rapideo sens Paris Strasbourg du PR 290+910 au PR 293+500o sens Strasbourg Paris du PR 295+000 au PR 293+100La circulation s'effectue sur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse est limit\u00e9e progressivement \u00e0 100 km/hpuis \u00e0 90 km/h et il est interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\nArticle 4 : al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s, enfonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier. En cas de modification de la date destravaux, SANEF informera d\u00e8s que possible la direction d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle \u00e0 l'adresse courriel suivante : ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.frPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n7\nArticle 5:Information des clients :En section courante : des messages d'information seront diffus\u00e9s sur la radio 107.7 et affich\u00e9s sur lespanneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisage :Les insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront a partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dansle sens en travaux. .Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00eate des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSANEF ou uniquement par des v\u00e9hicules SANEF en cas d' indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.a queue du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser,- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es et/ou sorties des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es et/ou sorties des diffuseurs ou\u00e9changeurs seront momentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de trafic :La queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser,- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.\nArticle 6 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deJarny. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992. La signalisation de police permanente ne devra pas \u00eatrecontradictoire avec une mesure d 'exploitation prise pour un chantier. La signalisation verticale et lesdispositifs de protection du chantier mis en place seront adapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques dusite.\nArticle 7 :Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementationen vigueur.\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00 .ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr | 5/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n8\nArticle 8:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires \u2014 missionpilotage crise \u2014 Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hi\u00e9rarchique- adress\u00e9 au Minist\u00e8re de la Transition Ecologique - Grande Arche de La D\u00e9fense - paroi sud / TourSequoia \u2014 92055 La D\u00e9fense.Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sented\u00e9cision peut \u00e9galement \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif de Nancy dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.\nArticle 9 :- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,+ M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Meurthe-et-Moselle,\u00a2 M. le commandant charg\u00e9 du peloton de gendarmerie autoroutier de Jarny,\u00ab M. le directeur de l'entreprise attributaire des travaux,\u00ab M. le directeur op\u00e9rationnel d'exploitation SANEF groupe,+ M. le directeur du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente de Meurthe-et-Moselle,\u00ab M. le directeur du Service d'Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Une copie sera adress\u00e9e \u00e0:- M. le g\u00e9n\u00e9ral du commandement de la R\u00e9gion Militaire Nord-Est,- M. le pr\u00e9sident de la mission de contr\u00f4le des autoroutes.\nFait \u00e0 Nancy, le 14 foFf 2025pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementale adjointe,Isabelle LOREAUX\nPlace des Ducs de BarC.O. n\u00b0 6002554035 NANCY CedexT\u00e9l : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 6/6\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/CRISE/20250711A\nr\u00e9glementant temporairement la circulation dans les deux sens de circulation durant les travaux de r\u00e9fection des joints de chauss\u00e9e, de v\u00e9rinage\ndes appareils d'appui et de ragr\u00e9age en intrados de l'ouvrage d'art PI 293.3 situ\u00e9 au PR 293+300 de l'autoroute A4 durant la p\u00e9riode comprise\nentre le 15 juillet et le 15 ao\u00fbt 2025\n9\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est\nActe n\u00b0 54-2025-07-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit\nd'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de\nl'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur\nl'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n10\nEsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIR EstDirectioninterd\u00e9partementaledes routes de l'Est\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-112\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation\nau droit d'un \u00ab chantier non courant \u00bb sur le r\u00e9seau routier national,\nhors agglom\u00e9ration, relatif aux travaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage\nd'art d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab viaduc de Frouard \u00bb situ\u00e9 sur l'autoroute A31\nentre les PR 256+495 et 257+430.\nLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi N\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les \nr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMAN pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s modificatifs, ainsi que l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques \nsp\u00e9cifiques) ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  SGARE  N\u00b0  2025/19  du  16  mai  2025  du  Pr\u00e9fet  coordinateur  des  itin\u00e9raires  routiers  portant  organisation  de  la  Direction\nInterd\u00e9partementale des Routes Est, \u00e0 effet du 1er juin 2025 ;\nVU la loi n\u00b0 2022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la Diff\u00e9renciation, la D\u00e9centralisation, la D\u00e9concentration et portant diverses mesures de\nSimplification de l'action publique locale (dite \u00ab loi 3DS \u00bb) ;\nVU la convention de mise \u00e0 disposition exp\u00e9rimentale du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la R\u00e9gion Grand-Est en date du 19 octobre 2023 en\napplication de l'article 40 de la loi 3DS ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature N\u00b0 25.BCDET.11 du 26 mai 2025, accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me \nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la DIR-Est N\u00b0 2025/DIR-Est/DIR/SG/BCAG/54-03-2025 du 1er juin 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par Monsieur J\u00e9r\u00f4me\nMEYER, directeur interd\u00e9partemental des routes-Est, relative aux pouvoirs de police de la circulation sur le r\u00e9seau routier national, aux \npouvoirs de police de la conservation du domaine public routier national, aux pouvoirs de gestion du domaine public routier national et au \npouvoir de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat devant les juridictions civiles, p\u00e9nales et administratives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 d\u00e9cembre 2017 concernant les chantiers courants et r\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur \nles r\u00e9seaux autoroutiers et routiers nationaux non conc\u00e9d\u00e9s ;\nVU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVU le dossier d'exploitation en date du 15/04/2025 pr\u00e9sent\u00e9 par le SIR Grand-Est ;\nVU l'avis du conseil d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle en date du 05/05/2025 ;\nVU l'avis de la m\u00e9tropole du Grand Nancy en date du 12/05/2025 ;\nVU l'avis du CISGT \u00ab Myrabel \u00bb en date du 12/05/2025 ;\nVU l'avis du district de Metz en date du 09/04/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une partie du r\u00e9seau routier national est mise \u00e0 disposition de la R\u00e9gion Grand-Est \u00e0 titre exp\u00e9rimental en ce qui concerne \nle d\u00e9partement de Meurthe-et-Moselle pour les sections suivantes : RN4, RN52, A31, A33, A313 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour les sections autorouti\u00e8res, les pouvoirs de police de la circulation sont conserv\u00e9s par l'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la Direction \nInterd\u00e9partementale des Routes - Est, des concessionnaires ou op\u00e9rateurs occupant le r\u00e9seau routier national hors agglom\u00e9ration et des \nentreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 \nl'occasion du chantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n11\nA R R E T E\nArticle 1 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-DIR-Est-M-54-088 en date du 10 juin 2025.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier national dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2. Il \nr\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Il d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE Autoroute A31\nPOINTS REP\u00c8RES (PR) Du PR 254+200 au PR 259+550 \nSENS Sens Nancy \u2013 Metz (sens 1) et Metz \u2013 Nancy (sens 2)\nSECTION Section courante \u00e0 2x2 et 2x3 voies\nNATURE DES TRAVAUX R\u00e9habilitation du viaduc de Frouard\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du 19 mai 2025 au 10 octobre 2025\nSYST\u00c8ME D'EXPLOITATION\n- Neutralisations de voies ;\n- Basculements de circulation de type 1+2 et 0 et 1+1 et 0 ;\n- Fermetures de bretelles avec mise en place de d\u00e9viations.\nSIGNALISATION\nTEMPORAIRE\nA LA CHARGE DE :\nEntreprise AXIMUM\nMISE EN PLACE PAR :\nEntreprise AXIMUM\nArticle 3 : Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au plan de phasage ci-dessous :\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n1 Les nuits du\n19 au 20,\n20 au 21 \nmai 2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+200\nB31 PR 258+600 \nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 259+550\nB31 PR 255+900\nNeutralisation des voies de gauche et \nm\u00e9diane.\nBasculement total de la circulation de type\n1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le \nsens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et \n258+500.\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section \nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+500 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+500 au PR 255+900.\n2 La nuit du \n21 au 22\nmai 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 258+550\nB31 PR 256+500 \nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 \nen direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - \nNancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront demi-tour \nvia le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre \nl'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n\u00b0 22. \nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n12\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n2\nbis\nLa nuit du\n22 au 23 \nmai 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 256+500 \nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 \nen direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - \nNancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront demi-tour \nvia le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre \nl'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n\u00b0 22.\n3 Le 20 mai\n2025,\nde 6h00\n\u00e0 21h00\net\ndu 21 mai\n2025\n\u00e0 6h00\nau 12 juin\n2025\n\u00e0 21h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 255+325\nB31 PR 257+550\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA jusqu'au PR 257+000 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules du \nPR 257+000 au PR 257+550.\n3\nbis\nLa nuit du\n12 au 13 \njuin 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+550\nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane par FLR\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations :\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 22.\nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents \n(RD30) pour reprendre l'A31 en direction de Metz.\n3\nter\nDu 13 juin\n2025\n\u00e0 6h00\nau 21 juillet\n2025\n\u00e0 21h00\net\ndu 26 ao\u00fbt\n2025\n\u00e0 6h00\nau\n9 octobre\n2025\n\u00e0 21h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+550\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA jusqu'au PR 257+000 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules du \nPR 257+000 au PR 257+550.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n13\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n4 Le 22 mai\n2025,\nde 6h00\n\u00e0 21h00\net\ndu 23 mai\n2025\n\u00e0 6h00\nau\n7 octobre\n2025\n\u00e0 21h00\net\nle 8 octobre \nde 6h00\n\u00e0 21h00\nA31 sens 2     :  \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 256+500\nNeutralisation de la voie de droite - Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+520 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+520 au PR 256+500.\n5 La nuit du \n21 au 22,\njuillet 2025,\nde  21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+500\nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\n  Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n6 Du 22 juillet\n2025\n\u00e0 6h00\nau 25 ao\u00fbt\n2025\n\u00e0 21h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+550\nNeutralisation de la voie de droite\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA jusqu'au PR 257+000 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules du \nPR 257+000 au PR 257+550.\nD\u00e9viation     :  \nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n7 La nuit du \n25 au 26,\nao\u00fbt 2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+400\nB31 PR 257+500\nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\n Fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n14\nN\u00b0 Date/Heure PR et SENS SYST\u00c8MES D'EXPLOITATION RESTRICTIONS DE CIRCULATION\n8 Les nuits du\n7 au 8,\n8 au 9\noctobre \n2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 258+800\nB31 PR 256+500 \nNeutralisation des voies de droite et \nm\u00e9diane\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Nancy du diffuseur n\u00b0 23 \nde Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 22 de Frouard\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD321 souhaitant emprunter l'A31 \nen direction de Nancy seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 \nen direction de Metz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils \nferont demi-tour via la RD40e pour reprendre l'A31 en \ndirection de Nancy.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Metz - \nNancy souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 22 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nNancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront demi-tour \nvia le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour reprendre \nl'A31 en direction de Metz et retrouver la sortie n\u00b0 22. \n9 La nuit du \n9 au 10\noctobre\n2025,\nde 21h00\n\u00e0 6h00\nA31 sens 1     :  \nAK5 PR 254+200\nB31 PR 258+600 \nA31 sens 2     :   \nAK5 PR 259+550\nB31 PR 255+900\nNeutralisation des voies de gauche et \nm\u00e9diane.\nBasculement total de la circulation de type\n1+2 et 0 puis 1+1 et 0 du sens 1 sur le \nsens 2 entre les ITPC des PR 256+050 et \n258+500.\nFermeture de la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A31 \nen direction de Metz du diffuseur n\u00b0 22 de \nFrouard\nFermeture de la bretelle de sortie du \ndiffuseur n\u00b0 23 de Bouxi\u00e8res-aux-Dames\nNeutralisation de la voie de gauche\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 50 km/h \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9\ndu basculement ;\n- Limitation de la vitesse \u00e0 70 km/h dans la section \nbascul\u00e9e (\u00e0 double sens) ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules.\nD\u00e9viations     :  \nLes usagers de la RD657 en provenance de Frouard \nou Champigneulles souhaitant emprunter l'A31 en \ndirection de Metz seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter l'A31 en \ndirection de Nancy jusqu'au diffuseur n\u00b0 19 o\u00f9 ils feront\ndemi-tour via le giratoire de l'avenue des 4 Vents pour \nreprendre l'A31 en direction de Metz.\nLes usagers circulant sur l'A31 dans le sens Nancy - \nMetz souhaitant emprunter la sortie n\u00b0 23 seront \ninvit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur trajet sur l'A31 en direction de \nMetz jusqu'au diffuseur n\u00b0 24 o\u00f9 ils feront demi-tour via\nla RD40e pour reprendre l'A31 en direction de Nancy \net retrouver la sortie n\u00b0 23.\n- Limitation de la vitesse \u00e0 90 puis 70 km/h par paliers \nd\u00e9gressifs ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour tous les v\u00e9hicules \njusqu'au PR 257+500 ;\n- Interdiction de d\u00e9passer pour les v\u00e9hicules de \ntransport de marchandises de plus de 3,5t de PTAC ou\nPTRA du PR 257+500 au PR 255+900.\nNOTA     :   Sur l'autoroute A31, entre les PR 234+200 et 279+550, dans les 2 sens de circulation, des neutralisations ponctuelles de voie de \ndroite, voie de gauche ou de bande d'arr\u00eat d'urgence pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es de jour comme de nuit dans le cadre de l'entretien courant des \nchauss\u00e9es, des d\u00e9pendances et des \u00e9quipements.\nArticle 4 : En cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre report\u00e9s du nombre de \njours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans un maximum de 3 jours ouvr\u00e9s.\nCes dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.\nLes dispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 5 : Ce chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n\uf02d affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n\uf02d mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 : La signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des \nautoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux \nManuels de Chef de Chantier (routes bidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques \n(SETRA, CERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant sous l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : Pendant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront d\u00e9pos\u00e9s \nquand les motifs ayant conduit \u00e0 les implanter auront disparu (pr\u00e9sence de personnel, d'engins ou d'obstacles).\nArticle 8 : Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n15\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin conform\u00e9ment aux \ndispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective des travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la \nsignalisation.\nArticle 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de sa publication.\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Meurthe et Moselle, le directeur interd\u00e9partemental des routes \u2013 Est, le directeur \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Meurthe et Moselle, le commandant de la CRS autorouti\u00e8re Lorraine-Alsace, le commandant du \ngroupement d\u00e9partemental de gendarmerie de Meurthe et Moselle, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information au :\n- G\u00e9n\u00e9ral du Commandement de la R\u00e9gion Militaire Terre Nord-Est,\n- Directeur D\u00e9partemental des Territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle,\n- Pr\u00e9sident de la m\u00e9tropole du Grand Nancy,\n- Directeur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur D\u00e9partemental du Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,\n- Directeur de l'h\u00f4pital de Nancy responsable du SMUR,\n- Directeurs des soci\u00e9t\u00e9s BOUYGUES TP, BERTHOLD, ALTRAD, EXOPEINT et AXIMUM,\n- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.\n                                                Le Pr\u00e9fet,\n            Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                 L'adjoint au chef du Service R\u00e9gional Exploitation Grand-Est,\nHugo GUIGLION hugo.guiglionSignature num\u00e9rique de Hugo GUIGLION hugo.guiglion Date : 2025.07.15 10:36:44 +02'00'\nDirection interd\u00e9partementale des routes de l'Est - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-DIR-Est-M-54-112 portant arr\u00eat\u00e9\nparticulier pour la r\u00e9glementation de la circulation au droit d'un \"chantier non courant\" sur le r\u00e9seau routier national, hors agglom\u00e9ration, relatif aux\ntravaux de r\u00e9habilitation de l'ouvrage d'art d\u00e9nomm\u00e9 \"viaduc de Frouard\" situ\u00e9 sur l'autoroute A31 entre les PR 256+495 et 257+430\n16\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nMeurthe-et-Moselle\nActe n\u00b0 54-2025-07-04-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une subvention \u00e0\nl'Amicale du Personnel de la pr\u00e9fecture de Meurthe-\net-Moselle\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'Amicale du Personnel de la pr\u00e9fecture de Meurthe- et-Moselle 17\nPREFET ae |DE MEURTHE-ET-MOSELLE Secretariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 \u2014 | D\u00e9partementalEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 juillet 2025Portant attribution d'une subvention \u00e0 l'Amicale du Personnelde la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-MoselleLE PR\u00c9FET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9, modifi\u00e9 par d\u00e9cretn\u00b0 2004-37 du 9 janvier 2004 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 nommant Madame Fran\u00e7oise SOULIMANen qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Meurthe-et-Moselle ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 juillet 1996 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s du contr\u00f4le financier, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 21d\u00e9cembre 2001 ; |Vu la circulaire du Premier Ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre lespouvoirs publics et les associations : d\u00e9clinaison de la charte des engagements r\u00e9ciproques et soutienpublic aux associations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24.BCDET.42 du 12 d\u00e9cembre 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric CLOWEZ, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle,ARRETE:Article ter:Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000,00 \u20ac) est accord\u00e9e a l'amicale desfonctionnaires et agents de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de Meurthe-et-Moselle.Article 2 :La somme sera pr\u00e9lev\u00e9e sur les cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur :Centre Financier : 0354-DR67-DP54Centre de co\u00fbt : PRFACTFO54Domaine Fonctionnel : 0354-05Activit\u00e9 : 035402011101Groupe de marchandises : 15.01.02\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03 83 34 27 08M\u00e9l : jerome.muckli@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'Amicale du Personnel de la pr\u00e9fecture de Meurthe- et-Moselle 18\nArticle 3:Le paiement de la subvention sera effectu\u00e9 a la notification de la d\u00e9cision sur le compte suivant :\na Refev\u00e9 d'identit\u00e9 BancaireCREDIT COOPERATIF\nCe reiev\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre remis, sur teur demande. \u00e0 vos cr\u00e9anciers ou d\u00e9bheurs appel\u00e9s \u00e0 faire inscrire des op\u00e9rations a votre compte(virernent, paiement de quittance, etc).Son utilisation vous garantit bon enregistrement des op\u00e9rations en cause et vous \u00e9vite ainsi les r\u00e9ciamations pour erreurs ou retards d'imputation.\n42559 10000 08002545365 57 GROUPE CREDIT COOPERATIFcode \u00e9tab. code guichet num\u00e9ro de compte cid RIB domiciiation\nIBAN| FR76 | 4255 | 9100 | 0008 | 0025 | 4536 | 557 |BICfcfclolriririrlr|ix|x fx |ET Intitul\u00e9 du compte AMIC PREF DEP54\u2014E =  AMICALE PREFECTURE DEPART54000 NANCY 54T\u00e9i.: 03.72.45.00.07 4 RUE CLAUDE ERIGNACT\u00e9l.: 03.72.46.00.07 54038 NANCY CEDEXArticle 4:Le comptable assignataire de la d\u00e9pense est la Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques du Bas-Rhin.Article 5 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire s'engage \u00e0 rendre compte de l'utilisation de la subvention octroy\u00e9e.Le compte-rendu devra parvenir au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental au plus tard avant le15 mars de l'ann\u00e9e suivante.Article 6:En cas de non-execution, de retard ou de modification sans l'accord expr\u00e8s de l'administration dansl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, l'administration peut suspendre ou diminuer lespaiement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement total ou partiel dessommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Meurthe-et-Moselle et le Directeur R\u00e9gional des FinancesPubliques du Bas-Rhin sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNancy, le 4 dui ber $925\n1, rue du pr\u00e9fet Claude ErignacCS 6003154038 Nancy CedexT\u00e9l : 03 83 34 27 08M\u00e9l : jerome.muckli@meurthe-et-moselle.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de Meurthe-et-Moselle - RAA n\u00b0081 du 15/07/2025 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'Amicale du Personnel de la pr\u00e9fecture de Meurthe- et-Moselle 19","date":"2025-07-15","first_seen_on":"2025-07-15T14:23:15+00:00","id":"651defdad0cbc42b18a8f89293667b0d38c27aa829872430f3140a1508d6ab84","name":"Num\u00e9ro 81 du 15 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-15T12:55:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/contenu/telechargement/34347/259889/file/Num%C3%A9ro%2081%20du%2015%20juillet%202025.pdf"}