{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel  (6 pages) Page 3\n2\nExPREFET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nService environnement et risques\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation \nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel \nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e  \npar l'ex\u00e9cution des travaux publics ;\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1A et L. 414-11 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 4 f\u00e9vrier 2021 portant approbation du plan d'actions quinquennal des  \nConservatoires d'espaces naturels d'Occitanie (CEN Occitanie et CEN Ari\u00e8ge) valable pour  \nla p\u00e9riode 2021-2025 ;\nConsid\u00e9rant la demande en date du 7 avril 2025 du directeur adjoint de l'ANA-Conservatoire  \nd'espaces naturels Ari\u00e8ge (ANA-CEN Ari\u00e8ge) portant sur l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour \ndes missions d' inventaire et de suivi \u00e9cologique, par observations de l'existant, incluant  \nl'identification  des  esp\u00e8ces  de  flore,  la  cartographie  des  habitats  et  des  relev\u00e9s  \n\u00e9cologiques, au titre des missions qui lui sont confi\u00e9es en vertu de l'article L. 414-11 du code \nde l'environnement, dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant  l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  et  l'importance  pour  l'am\u00e9lioration  de  la  connaissance  de  la \nbiodiversit\u00e9 que repr\u00e9sentent les inventaires et suivis du patrimoine naturel conduits pour  \nl'actualisation de l'inventaire du patrimoine naturel du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant les missions confi\u00e9es \u00e0 l'ANA-CEN Ari\u00e8ge par le Conservatoire botanique national  \ndes Pyr\u00e9n\u00e9es et de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es (CBNPMP) dans le cadre  des programmes Messiflore  et \nUrbaflore et les missions confi\u00e9es par l'Etablissement public Garonne Gascogne et affluents \npyr\u00e9n\u00e9ens \u00e0 l'ANA-CEN Ari\u00e8ge pour la r\u00e9alisation de la cartographie d'habitats sur le site  \nNatura 2000 FR7301822 \u00ab Garonne, Ari\u00e8ge, Hers, Salat, Pique et Neste \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que ces missions se traduisent par de simples prospections de terrain sur des  \npropri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  et   observations  visuelles  ne  n\u00e9cessitant  aucune  modification  des  \nterrains ni installation fixe de mat\u00e9riel quelconque  ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :  \nEn vue d'ex\u00e9cuter des prospections naturalist es dans le cadre des programmes Messiflore et  \nUrbaflore  et  sur  le  site  Natura  2000  FR7301822  \u00ab  Garonne,  Ari\u00e8ge,  Hers,  Salat,  Pique  et  \nNeste \u00bb, les seuls agents d\u00fbment mandat\u00e9s de l'ANA-Conservatoire d'espaces naturels Ari\u00e8ge  \n(ANA-CEN Ari\u00e8ge) sont autoris\u00e9s \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 \nl'exception de tous b\u00e2timents et locaux), situ\u00e9es sur le territoire des communes mentionn\u00e9es \u00e0 \nl'article 2.\n10 rue des Salenques \u2013 BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 61 02 47 00 / m\u00e9l : ddt@ariege.gouv.fr\nSite internet     :www.ariege.gouv.fr  \n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel 3\nArticle 2     :  \nLes communes concern\u00e9es par  la r\u00e9alisation des inventaires et suivis du patrimoine naturel  \nr\u00e9alis\u00e9 par l'ANACEN, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 figurent en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 :\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et  \njusqu'aux dates ci-dessous :\n-  jusqu'au 31 octobre 2025,  pour ce qui concerne les inventaires sur le site Natura 2000  \nFR301822 ;\n- jusqu'au 31 ao\u00fbt 2025 pour ce qui concerne les inventaires relatifs aux programmes Urbaflore \net Messiflore.\nArticle 4     :  \nChacun des agents autoris\u00e9s \u00e0 l'article 1 sera en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ainsi  \nque d'un ordre de mission nominatif \u00e9tabli par l'ANA-CEN Ari\u00e8ge. Ces documents devront \u00eatre \npr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute demande du propri\u00e9taire.\nArticle 5     :\nTout  agent  mandat\u00e9  ne  pourra  acc\u00e9der  aux  propri\u00e9t\u00e9s  qu'apr\u00e8s  accomplissement  des  \nformalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie de chacune des communes concern\u00e9es au moins dix  \njours avant et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition ;\n-  pour  les  propri\u00e9t\u00e9s  non  closes,  l'acc\u00e8s  ne  pourra  intervenir  qu'\u00e0  l'expiration  d'un  d\u00e9lai  \nd'affichage de dix jours du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans chaque mairie concern\u00e9e ;\n- l'introduction des agents est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de tous b\u00e2timents et locaux ;\n- dans les propri\u00e9t\u00e9s closes, l'acc\u00e8s ne peut avoir lieu qu'apr\u00e8s accord du propri\u00e9taire, ou en son \nabsence, du gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \nArticle 6     :  \nLes maires des communes concern\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00eater leur concours et, au besoin,  \nl'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu la mise en  \noeuvre des op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nArticle 7 :\nLes agents missionn\u00e9s pour r\u00e9aliser les inventaires doivent respecter l'int\u00e9grit\u00e9 des biens et  \npropri\u00e9t\u00e9s  travers\u00e9s.  Les  indemnit\u00e9s  qui  pourraient  \u00eatre  dues  pour  dommages  caus\u00e9s  aux \npropri\u00e9taires seront \u00e0 la charge de l'administration. \u00c0 d\u00e9faut d'entente amiable, le dommage  \nsera \u00e9valu\u00e9 par le tribunal administratif de Toulouse.\nArticle 8     :  \nL'ensemble  des  donn\u00e9es  et  r\u00e9sultats  obtenus  est  public  et  est  disponible  soit  aupr\u00e8s  de  \nl'ANACEN soit en ligne sur les sites internet d\u00e9di\u00e9s : \n-   http://cbnpmp.blogspot.com/p/urbaflore.html  \n-  https://messicoles.cbnpmp.fr/messiflore  \n- https://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR7301822\n2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel 4\nArticle 9     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l'article 2 \u00e0 la diligence  \ndes maires.\nArticle 10     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application  \ninformatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb  accessible  depuis  le  site  Internet  \nhttp://www.telerecours.fr ;\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ainsi que hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre  \ncomp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai ; l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter  \nde  sa  r\u00e9ception  par  l'autorit\u00e9  administrative  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet  ;  la  d\u00e9cision \nimplicite  ou  explicite  rejetant  ce  recours  peut  alors  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux \naupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalit\u00e9s cit\u00e9es ci-avant, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision explicite ou de la date \u00e0 laquelle na\u00eet  \nune d\u00e9cision implicite.\nArticle   1  3   :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de  \nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie, les maires des communes de l'Ari\u00e8ge concern\u00e9es,  \nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, le chef du service \nd\u00e9partemental  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  la  directrice  d\u00e9partementale  des  \nterritoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 12     :  \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  portant  autorisation  d'acc\u00e8s  aux  propri\u00e9t\u00e9s  \npriv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation d'inventaires et de suivis du patrimoine naturel en date  \ndu 27 mai 2025.\nFait \u00e0 Foix, le 23 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nSimon Bertoux\n3\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel 5\nCommune Urbaflore Messiflore\nAIGUILLON NON NON OUI\nALBIES NON NON OUI\nARIGNAC NON NON OUI\nARTIX OUI NON NON\nARVIGNA OUI NON OUI\nAULOS SINSAT NON NON OUI\nBASTIDE-DE-LORDAT NON NON OUI\nBASTIDE-DU-SALAT NON NON OUI\nBASTIDE-SUR-L'HERS NON NON OUI\nBELESTA NON NON OUI\nBENAGUES OUI NON OUI\nBESSET NON NON OUI\nBEZAC OUI NON OUI\nBOMPAS NON NON OUI\nBONNAC OUI OUI OUI\nBOUAN NON NON OUI\nCABANNES NON NON OUI\nCALZAN OUI NON NON\nCAMON NON NON OUI\nCANTE OUI NON NON\nCARLARET NON NON OUI\nCAUMONT NON NON OUI\nCAZALS DE BAYLES NON OUI NON\nCAZALS-DES-BAYLES NON NON OUI\nCERIZOLS NON OUI NON\nCOUFLENS NON NON OUI\nCOUSSA OUI NON NON\nCOUTENS NON NON OUI\nCRAMPAGNA NON NON OUI\nDALOU OUI NON NON\nDUN NON OUI NON\nENCOURTIECH NON NON OUI\nERP NON NON OUI\nESCOSSE OUI NON NON\nEYCHEIL NON NON OUI\nFERRIERES-SUR-ARIEGE NON NON OUI\nFOIX NON NON OUI\nFOUGAX-ET-BARRINEUF NON NON OUI\nGAJAN NON NON OUI\nGARANOU NON NON OUI\nGAUDIES OUI NON OUI\nGUDAS OUI NON NON\nISSARDS NON NON OUI\nLA BASTIDE-DE-BESPLAS OUI NON NON\nLA BASTIDE-DE-LORDAT OUI NON NON\nLA TOUR-DU-CRIEU OUI NON NON\nLABATUT OUI NON NON\nLACAVE NON NON OUI\nNatura 2000 Rivi\u00e8res\nFR7301822 (Garonne, Ari\u00e8ge, \nHers, Salat, Pique et Neste)\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel 6\nLACOURT NON NON OUI\nLAGARDE NON NON OUI\nLAPENNE NON NON OUI\nLASSUR NON NON OUI\nLE CARLARET OUI NON NON\nLE VERNET OUI OUI NON\nLES ISSARDS OUI NON NON\nLESPARROU NON NON OUI\nLEZAT-SUR-LEZE OUI NON NON\nLISSAC OUI NON NON\nLORP-SENTARAILLE NON NON OUI\nLOUBAUT OUI NON NON\nLOUBENS OUI NON NON\nLUDIES OUI NON NON\nLUZENAC NON NON OUI\nMADIERE OUI NON NON\nMALLEON OUI NON NON\nMANSES NON NON OUI\nMAZERES OUI NON OUI\nMERCENAC NON NON OUI\nMERCUS-GARRABET NON NON OUI\nMIREPOIX NON NON OUI\nMONTAUT OUI NON NON\nMONTBEL NON NON OUI\nMONTGAILLARD NON NON OUI\nMONTOULIEU NON NON OUI\nMONTSEGUR NON NON OUI\nMOULIN-NEUF NON NON OUI\nORNOLAC-USSAT-LES-BAINS NON NON OUI\nOUST NON NON OUI\nPAMIERS OUI NON OUI\nPEYRAT NON NON OUI\nPRAT-BONREPAUX NON NON OUI\nPRAYOLS NON NON OUI\nPUJOLS NON NON OUI\nRIEUCROS NON NON OUI\nRIEUX-DE-PELLEPORT OUI NON OUI\nROUMENGOUX NON NON OUI\nSAINT FELIX DE TOURNEGAT OUI NON NON\nSAINT VICTOR ROUZAUD OUI NON NON\nSAINT-AMADOU OUI NON OUI\nSAINT-AMANS OUI NON NON\nSAINT-BAUZEIL OUI NON NON\nSAINT-FELIX-DE-RIEUTORD OUI NON NON\nSAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT NON NON OUI\nSAINT-GIRONS NON NON OUI\nSAINT-JEAN-DE-VERGES NON NON OUI\nSAINT-JEAN-DU-FALGA OUI NON OUI\nSAINT-LIZIER NON NON OUI\nSAINT-PAUL-DE-JARRAT NON NON OUI\nSAINT-QUIRC OUI NON NON\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel 7\nSAINT-YBARS OUI NON NON\nSAINTE-SUZANNE OUI NON NON\nSAVERDUN OUI NON OUI\nSEIX NON NON OUI\nSOUEIX-ROGALLE NON NON OUI\nSOULAN NON NON OUI\nSURBA NON NON OUI\nTARASCON-SUR-ARIEGE NON NON OUI\nTAURIGNAN-CASTET NON NON OUI\nTAURIGNAN-VIEUX NON NON OUI\nTEILHET NON NON OUI\nTHOUARS-SUR-ARIZE OUI NON NON\nTOURTROL NON NON OUI\nTREMOULET OUI NON OUI\nUNAC NON NON OUI\nUNZENT OUI NON NON\nURS NON NON OUI\nUSSAT NON NON OUI\nVALS NON NON OUI\nVARILHES OUI NON OUI\nVEBRE NON NON OUI\nVERDUN NON NON OUI\nVERNAJOUL NON NON OUI\nVERNET NON NON OUI\nVERNIOLLE OUI NON NON\nVILLENEUVE-DU-LATOU OUI NON NON\nVILLENEUVE-DU-PAREAGE OUI NON NON\nVIRA NON OUI NON\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2025-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation\nd'inventaires et de suivis du patrimoine naturel 8","date":"2025-07-23","first_seen_on":"2025-07-23T18:07:53+00:00","id":"65238ace2f5fda557f30de6e74885d0a830daf048b98179471fbdd23a3a40ec7","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0 09-2025-86","pdf_creation_date":"2025-07-23T16:59:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33079/225797/file/recueil-09-2025-086-recueil-des-actes-administratifs-4.pdf"}