{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-050\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier\n2025 2h00 (3 pages) Page 3\n89-2025-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025\nopposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-02-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de deux\na\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la\ncommune d'Auxerre du samedi 22 f\u00e9vrier 2025\n15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 2h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier\n2025 2h00\n3\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0083autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre dusamedi 22 f\u00e9vrier 2025 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 2h00\nLe pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l\"Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Pauline GIRARDOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2025, form\u00e9e par la direction zonale de la police aux fronti\u00e8resEst pour la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de I\"'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiser le match de football entre l'Association de la JeunesseAuxerroise (AJA) et l'Olympique de Marseille (OM) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0Auxerre le samedi 22 f\u00e9vrier \u00e0 21h05 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre l'AJA et l'OM dans le cadre de la 23\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes \u00e9tantattendues;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier\n2025 2h00\n4\nConsid\u00e9rant la venue attendue de 880 supporters marseillais pour assister \u00e0 la rencontre ;Consid\u00e9rant qu'il existe un contentieux entre les groupes de supporters ultras de l'AJA et de l'OMdepuis le dernier d\u00e9placement des supporters marseillais \u00e0 Auxerre le 3 septembre 2022 ; qu'\u00e0 cetteoccasion 70 supporters marseillais se sont install\u00e9s dans l'\u00e9tablissement \u00ab Bar des stades \u00bb, lieuhabituellement fr\u00e9quent\u00e9 par les ultras auxerrois; que ces derniers se sont dirig\u00e9s vers le restaurant\u00ab Espacio Piscina \u00bb \u00e0 proximit\u00e9; qu'un violent affrontement a alors \u00e9clat\u00e9 entre les deux groupesd'ultras occasionnant des bless\u00e9s et durant lequel des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises surla terrasse et des vols de denr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s;Consid\u00e9rant que lors de cette m\u00eame rencontre, environ 150 supporters marseillais, dont certainsarm\u00e9s de b\u00e2tons, ont d\u00e9ambul\u00e9 en cort\u00e8ge jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ; que les supportersmarseillais ont commis des d\u00e9gradations \u00e0 cette occasion; que ce parcours est celui r\u00e9guli\u00e8rementemprunt\u00e9 par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se rendre au stade ;Consid\u00e9rant qu'a l'occasion de ce match, des supporters marseillais ont commis de nombreux vols,notamment de colis, dans le \u00ab Bar des stades \u00bb qui propose un service de point relais; que des volsd'effets personnels tels que des t\u00e9l\u00e9phones portables et des v\u00eatements ont \u00e9t\u00e9 commis ;Consid\u00e9rant qu'a l'occasion de ce match de septembre 2022, des supporters marseillais d\u00e9j\u00e0 install\u00e9sdans le secteur visiteurs ont transmis leurs billets aux supporters situ\u00e9s \u00e0 l''ext\u00e9rieur de l'enceinte afinde rentrer gratuitement sans titre valable ;Consid\u00e9rant le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OM en niveau 3 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant \u00e0 un risque de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de I'int\u00e9r\u00e9t de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match AJA-OM et de pr\u00e9venir lesatteintes aux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 \u00e002h00 ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :ARR\u00caTEArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et l'OM au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps\u00e0 Auxerre le samedi 22 f\u00e9vrier2025 \u00e0 21h05.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1% est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier\n2025 2h00\n5\nArticle 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif, soit du samedi 22 f\u00e9vrier2025 \u00e0 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 02h00 et pour l'ensemble de la commune d'Auxerre.Article 4 \u2014- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication. 'Article 6 - \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de I'Yonne, sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunaljudiciaire d'Auxerre. |Article 7 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de saApuincation letribunal administratif peut \u00e9tre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet v c\u00a9 irs.f\nFait\u00e0 Auxerre, le \u00ce 9 FEVn 2025Pour le pr\u00e9fet,.la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire R\u00e9n\u00e9rale\nPauline GIRARDOT\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 15h00 au dimanche 23 f\u00e9vrier\n2025 2h00\n6\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-02-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi\n22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0\nl'OLYMPIQUE DE MARSEILLE\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 7\nE f. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET | P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0082portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de larencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 'OLYMPIQUE DEMARSEILLE '\nLe Pr\u00e9fet de I'Yonne,\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ; 'VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4;VU le code des relations entre le public et les administrations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Pauline GIRARDOT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat\u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0l''occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera l'Olympique de Marseille (OM) dans le cadre de la23\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le samedi 22 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 21h05 au stade de l'Abb\u00e9Deschamps \u00e0 Auxerre ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 de 880 supporters marseillais de se rendre \u00e0 Auxerre pour assister \u00e0 cetterencontre (capacit\u00e9 d'accueil du parcage visiteurs du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps) ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 8\nB Z. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET - P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE Ll'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un contentieux entre les groupes de supporters ultras de l'AJA et de 'OMdepuis le dernier d\u00e9placement des supporters marseillais \u00e0 Auxerre le 3 septembre 2022; qu'\u00e0 cetteoccasion 70 supporters marseillais se sont install\u00e9s dans l'\u00e9tablissement \u00ab Bar des stades \u00bb, lieuhabituellement fr\u00e9quent\u00e9 par les ultras auxerrois; que ces derniers se sont dirig\u00e9s vers le restaurant\u00ab Espacio Piscina\u00bb \u00e0 proximit\u00e9; qu'un violent affrontement a alors \u00e9clat\u00e9 entre les deux groupesd'ultras occasionnant des bless\u00e9s et durant lequel des d\u00e9gradations importantes ont \u00e9t\u00e9 commises surla terrasse et des vols de denr\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 perp\u00e9tr\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que lors de cette m\u00eame rencontre, environ 150 supporters marseillais, dont certainsarm\u00e9s de b\u00e2tons, ont d\u00e9ambul\u00e9 en cort\u00e8ge jusqu'au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps; que les supportersmarseillais ont commis des d\u00e9gradations \u00e0 cette occasion; que ce parcours est celui r\u00e9guli\u00e8rementemprunt\u00e9 par les supporters auxerrois, et notamment le public familial pour se-rendre au stade ;CONSID\u00caRANT qu'\u00e0 l'occasion de ce match, des supporters marseillais ont commis de nombreux vols,notamment de colis, dans le \u00ab Bar des stades \u00bb qui propose un service de point relais; que des vols -d'effets personnels tels que des t\u00e9l\u00e9phones portables et des v\u00eatements ont \u00e9t\u00e9 commis ;CONSID\u00c9RANT que ces comportements caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public etqu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les groupes de supporters ultras deI'AJA et de l'OM afin d'emp\u00e9cher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion de ce match de septembre 2022, des supporters marseillais d\u00e9j\u00e0install\u00e9s dans le secteur visiteurs ont transmis leurs billets aux supporters situ\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur del'enceinte afin de rentrer gratuitement sans titre valable ;CONSID\u00c9RANT que lors des d\u00e9placements r\u00e9cents des supporters marseillais, ces derniers ont commisdes d\u00e9gradations et des violences; que lors du match du 27 f\u00e9vrier 2022 \u00e0 Troyes, les supportersmarseillais se sont arr\u00eat\u00e9s \u00e0 Chaumont et environ 150 d'entre eux ont d\u00e9ambul\u00e9 dans les rues ducentre-ville occasionnant des troubles \u00e0 l'ordre public; que le 20 octobre 2024 \u00e0 Montpellier, lessupporters marseillais se sont affront\u00e9s aux forces de l'ordre en centre-ville, 7 policiers \u00e9tant bless\u00e9s ;que lors du match du 9 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Angers, des supporters marseillais ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s \u00e0 Tours etBourgueil o\u00f9 des vols ont \u00e9t\u00e9 commis ;CONSID\u00c9RANT qu'a plusieurs reprises les supporters marseillais n'ont pas respect\u00e9 les mesurespr\u00e9fectorales prises dans le cadre de leur venue ; que lors de leur dernier d\u00e9placement \u00e0 Auxerre le 3septembre 2022, trois bus de supporters n'ont pas respect\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et sontarriv\u00e9s d\u00e8s le d\u00e9but de matin\u00e9e en centre-ville; que pour la rencontre du 20 octobre 2024 \u00e0Montpellier, 640 supporters se sont pr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous fix\u00e9 par la pr\u00e9fecture del'H\u00e9rault, soit pr\u00e8s de 200 supporters de plus que la jauge maximale \u00e9tablie \u00e0 450; que lors du matchdu 22 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Saint-\u00c9tienne, pr\u00e8s de 200 supporters marseillais ont d\u00e9ambul\u00e9 dans la villed\u00e8s 6h30 et jusqu'\u00e0 9h30 pour protester contre une interdiction de d\u00e9placement prise par lapr\u00e9fecture de la Loire \u00e0 compter de 8h ;CONSID\u00c9RANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et l'OM en niveau 3 par la' Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme correspondant \u00e0 un risque de troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre publicsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la mise\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 9\ne . Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ;CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerreet plus particuli\u00e8rement en centre-ville et \u00e0 proximit\u00e9 du stade de l'Abb\u00e9 Deschamps, de personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'OM ou connues comme tels, \u00e0 l'occasion du match dusamedi 22 f\u00e9vrier 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\": Du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 8 heures au dimanche 23 f\u00e9vrier 2025 3 heures, il est interdit \u00e0toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'OM ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der \u00e0 la commune d'Auxerre.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps estautoris\u00e9 aux supporters de l'OM qui se seront pr\u00e9sent\u00e9s en autocars ou en minibus, disposant de billetsqui leur seront remis par les associations de supporters au point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 lesamedi 22 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 18h00 au niveau de la sortie 19 - Auxerre Nord de l'autoroute A6, avenue duLuxembourg \u00e0 Mon\u00e9teau. Ils seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre pour se rendre au stade de l'Abb\u00e9Deschamps.Apr\u00e8s cet horaire, aucun v\u00e9hicule ne sera autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourraacc\u00e9der au stade de I'Abb\u00e9 Deschamps.\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters de l'OM devront se conformer aux directives des forces del'ordre pour quitter le stade de I'Abb\u00e9 Deschamps.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l\"Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l\"Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsi\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 10\nE . Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nqu'au maire d'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rimetre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1%.\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nFait \u00e0 Auxerre, le 1 9 FEV, 2025Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8te,,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-02-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune\nd'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre de football du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 opposant l'AJ AUXERRE \u00e0 l'OLYMPIQUE DE MARSEILLE 11","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-09-20T19:47:30+00:00","id":"652572a9e07040c8639882e4db14e7a19c37727ff24c02ceb549a0a8bed489e4","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-050 du 19 02 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-02-19T09:30:12+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-19T09:30:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45741/364138/file/recueil-89-2025-050-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}