{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"ar\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9ga\u00eflt\u00e9  + Fraieraid\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0132\nDu 25 juillet 2024\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 132\n  Du 25 juillet 2024\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9Date INTITUL\u00c9 Page\n2024/259424/07/2024autorisant  le  comit\u00e9  d'organisation  des  jeux  olympiques  et\nparalympiques de Paris 2024 \u00e0 organiser une manifestation nautique\nintitul\u00e9e \u00ab C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique  \u00bb le 26 juillet 2024 sur la\nSeine et passant dans le Val-de-Marne4CABINET\n| =\nPREFET\nDU  VAL-\nDE-MARNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9dupuis\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nARR\u00caTE N\u00b0 2024/2594\nautorisant le comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 \u00e0\norganiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00ab  C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture olympique  \u00bb le\n26 juillet 2024 sur la Seine et passant dans le Val-de-Marne\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU VAL-DE-MARNE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement\ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1556  du  28  d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la  liste  des  mesures\ntemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\n\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b075-2019-05-23-002  du  23  mai  2019  portant  r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en\nplace de dispositifs de secours pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de rassemblement de personnes\nsur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2024-00815 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2024 d\u00e9rogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code\ndes transports dans le cadre de la pr\u00e9paration et de l'organisation des jeux Olympiques\net Paralympiques de Paris 2024  ;\nVu la posture Vigipirate fix\u00e9e au niveau \u00ab  Urgence attentat  \u00bb depuis le 25 mars 2024  ; \nVu la demande de manifestation nautique d\u00e9pos\u00e9e par le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de Paris 2024,  le 17 juillet 2024, consistant en l'organisation\nde la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques le 26 juillet 2024  ;\nVu l'avis de Haropa Port du 22 juillet 2024  ;\nVu l'avis de Voies Navigables de France en date du 23 juillet 2024  ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne,\n11-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\n\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er   : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du\n16 juillet 2024 susvis\u00e9  et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes d'autorisation applicables,  le\nComit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser la \u00ab C\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des jeux olympiques  \u00bb le 26 juillet 2024, de 19h00 \u00e0\n23h15,  sur  la  Seine  en  direction  de  Paris.  Dans  le  Val-de-Marne,  les  bateaux  seront\npositionn\u00e9s \u00e0 partir de la passerelle industrielle Ivry/Charenton commun\u00e9ment appel\u00e9e\npasserelle aux c\u00e2bles (PK 163.660). \nLa manifestation consiste \u00e0 faire naviguer une flotte constitu\u00e9e au maximum de 100\nbateaux pour la parade et d'une flotte de bateaux accompagnateurs.\n \nLa manifestation se d\u00e9roule sur les zones suivantes  : \n- zone de pr\u00e9paration, entre la passerelle aux c\u00e2bles (Val-de-Marne) et le pont d'Austerlitz\no\u00f9 les bateaux participants et accompagnants pourront s'amarrer \u00e0 quai, au ponton, ou\nsur les barges et infrastructures existantes  ;\n- zone de c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'I\u00e9na  ;\n- zone post-c\u00e9r\u00e9monie, entre le pont d'I\u00e9na et le pont d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-\nSeine).\nARTICLE     2   :  La navigation sur la Seine sera interrompue du vendredi 26 juillet 2024 \u00e0\n15h00 au samedi 27 juillet 2024 \u00e0 2h00 entre la passerelle industrielle Ivry/Charenton (PK\n163.660) et le viaduc du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique. \nARTICLE 3 :  Un avis \u00e0 la batellerie informant les usagers de la voie d'eau de l'arr\u00eat de\nnavigation de 15h00 le 26 juillet 2024 jusqu'\u00e0 2h00 le 27 juillet 2024 devra \u00eatre \u00e9dit\u00e9 et\ndiffus\u00e9 par les services de Voies Navigables de France. Seuls les bateaux participant \u00e0 la\nc\u00e9r\u00e9monie et \u00e0 son encadrement seront autoris\u00e9s \u00e0 naviguer.\nARTICLE 4 : L'organisateur assurera \u00e0 ses frais et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 le service\nde s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement pour encadrer les bateaux participant \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie.\nARTICLE 5 : L'organisateur implantera une signalisation fluviale (panneau A1), \u00e0 disposer\n100 m en aval rive gauche du pont p\u00e9riph\u00e9rique aval \u00e0 partir de 15h00 le 26 juillet et retir\u00e9\n\u00e0 4h00 le 27 juillet 2024. \nARTICLE 6     : \u00c0 l'issue de l'arr\u00eat de la navigation, le chenal de navigation devra \u00eatre lib\u00e9r\u00e9\ndes infrastructures, installations et bateaux. \nARTICLE 7 : Pour la s\u00e9curit\u00e9 des bateaux participant \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie, une veille VHF (hors\ncanal 10) devra \u00eatre maintenue entre les diff\u00e9rents participants. Toute avarie devra \u00eatre\nsignal\u00e9e \u00e0 la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris (qui fera le lien avec\nl'astreinte JOP des Voies Navigables de France joignable au 01 80 500 200).\nARTICLE 8 : \u00c0 l'issue de la manifestation nautique, les bateaux devront rejoindre leur port\nd'attache dans le respect du r\u00e8glement particulier de police de la navigation.\nARTICLE 9 :  Les bateaux devront disposer des documents de bord r\u00e9glementaires en\ncours de validit\u00e9 et l'ensemble des personnels \u00e0 bord des embarcations intervenant pour\nla manifestation nautique devront d\u00e9tenir les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9glementaires,\nnotamment une aide \u00e0 la flottabilit\u00e9.\n221-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\nARTICLE 10 : L'organisateur consultera le site VIGICRUES (http://www.vigicrues.gouv.fr/)\nafin  de  d\u00e9terminer  si  les  conditions  hydrauliques  permettent  la  r\u00e9alisation  de  la\nmanifestation  nautique,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  l'organisateur  pr\u00e9viendra  sans  d\u00e9lai  VNF  au\nnum\u00e9ro d'astreinte JOP suivant  : 01 80 500 200.\nARTICLE 11 :  L'organisateur sera responsable des accidents de toute nature caus\u00e9s aux\ntiers et aux ouvrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des mat\u00e9riels install\u00e9s\ndans le cadre de la manifestation nautique, ainsi que des d\u00e9gradations de toute nature\ncommises par les bateaux sur le domaine public fluvial.\nARTICLE  12 :  Cette  manifestation  nautique  devra  \u00eatre  couverte  par  un  contrat\nd'assurance  garantissant,  sans  limitation,  d'une  part  les  risques  encourus  par  les\nparticipants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux\nouvrages publics et d'autre part, le personnel et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le mat\u00e9riel des services\nde s\u00e9curit\u00e9s. \nARTICLE 13 :  En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un\nrecours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de\nMelun \u2013 sis 43, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN \u2013 dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0\ncompter de sa publication, ou dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nla Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne si un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 introduit. Ce recours contentieux\npeut  \u00eatre  formul\u00e9  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  l'application  \u00ab   t\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb,\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nARTICLE 14 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne, la  cheffe\ndu  p\u00f4le  de  gestion  du  domaine  public  \u2013  Voies  Navigables  de  France  \u2212  Direction\nterritoriale Bassin de la Seine et Loire aval \u2013 Unit\u00e9 territoriale Seine amont et HAROPA\nPORT, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au\ncomit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n                                                                        Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 24/07/2024\n                                                                          Sophie THIBAULT\n \n321-29, AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE - 94  038 CR\u00c9TEIL CEDEX - \uf028 : 01 49 56 60 00www.val-de-marne-pref.gouv.fr\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A  : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T10:45:52+00:00","id":"6528c79dd47b324ef31841bd7f95375d22ad7117a1b91ae8513260d544bda265","name":"RAA n\u00b0132 du 25 juillet 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-07-25T10:08:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/24667/190567/file/RAA%20n%C2%B0132%20du%2025%20juillet%202024.pdf"}