{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2024-249\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Direction de la DDETS\n83-2024-09-10-00004 - 629-2024-arrete agr\u00e9ment modificatif THEALIX du\n10092024 (2 pages) Page 3\n83-2024-09-10-00005 - 630-2024-recepisse declaration modificative\nTHEALIX du 10092024 (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-09-10-00004\n629-2024-arrete agr\u00e9ment modificatif THEALIX\ndu 10092024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-10-00004 - 629-2024-arrete agr\u00e9ment\nmodificatif THEALIX du 10092024 3\nx 5 je\nLibert\u00e9  + \u00c9galit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nN\u00b0 SAP921189502\nN\u00b0 SIREN 921189502\nVu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et\nD.7233-1;\nVu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;\nVu  la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le  19/06/2023,  par  M. LEMAIRE J\u00e9r\u00e9my en  qualit\u00e9  de\ndirigeant, \nVu la saisine du conseil d\u00e9partemental du Var le 04/07/2023,\nVu  la  demande  modificative  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  le  10/09/2024,  par  M.  LEMAIRE  J\u00e9r\u00e9my  en\nqualit\u00e9 de dirigeant, \nLe pr\u00e9fet  du Var\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nL'agr\u00e9ment de l'organisme SAP921189502, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 d\u00e9sormais  70 rue\nR\u00e9publique 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter du\n21/09/2023.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8\net, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment.\nArticle 2\nCet  agr\u00e9ment  couvre  les  activit\u00e9s  selon  le  mode  d'intervention  indiqu\u00e9  et  les  d\u00e9partements\nsuivants :\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (83) \n \u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s \n(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (83) \n \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (83) \n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (83) \n \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode \nd'intervention Mandataire) - (83) \n \u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 \ndisposition) (mode d'intervention Mandataire) - (83) \nArticle 3\nSi l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou\nd'exercer ses activit\u00e9s dans un d\u00e9partement autre que celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra\nsolliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment.\nSi l'organisme propose des activit\u00e9s de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans\nou de moins de 18 ans handicap\u00e9s, il devra solliciter une modification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment en\ncas de changement de mode d'intervention.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-10-00004 - 629-2024-arrete agr\u00e9ment\nmodificatif THEALIX du 10092024 4\nL'ouverture  d'un  nouvel  \u00e9tablissement  dans  un  d\u00e9partement  pour  lequel  il  est  agr\u00e9\u00e9  devra\n\u00e9galement faire l'objet d'une information pr\u00e9alable aupr\u00e8s du service instructeur.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'organisme agr\u00e9\u00e9 : \n- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles\nR.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du code du travail.\n- ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\n- exerce d'autres activit\u00e9s que celles mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n- ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent les statistiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-9 du\ncode du travail.\nArticle 5\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code\ndu travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail,  pour  ouvrir  droit  \u00e0  ces  dispositions,  l'organisme  doit  se  d\u00e9clarer  et  n'exercer  que  les\nactivit\u00e9s  d\u00e9clar\u00e9es,  \u00e0  l'exclusion  de  toute  autre  (ou  tenir  une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\norganismes dispens\u00e9s de cette condition par l'article L. 7232-1-2).\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\ndu  service  instructeur  du  Var  ou  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au  ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  -  direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  -  sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite),  un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9\ncontre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON \nCedex, le 10/09/24\nLe directeur D\u00e9partemental de \nl'Emploi, du Travail et des \nSolidarit\u00e9s du Var\nSign\u00e9\nArnaud POULYDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-10-00004 - 629-2024-arrete agr\u00e9ment\nmodificatif THEALIX du 10092024 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2024-09-10-00005\n630-2024-recepisse declaration modificative\nTHEALIX du 10092024\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-10-00005 - 630-2024-recepisse declaration\nmodificative THEALIX du 10092024 6\nx = \u2014\nLibert\u00e9  + Egalit\u00e9  + Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP921189502\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration modificative d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme APEF Six-Fours, 70 rue \nR\u00e9publique 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES, le 10/09/24  ;\nLe pr\u00e9fet du Var\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s modificative de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service\ninstructeur du Var, le 10/09/24 par M. LEMAIRE J\u00e9r\u00e9my en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme\nAPEF  Six-Fours  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  d\u00e9sormais  70  rue  R\u00e9publique  83140  SIX-\nFOURS-LES-PLAGES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP921189502 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance informatique \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soins d'esth\u00e9tique \u00e0 domicile pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)\n  \u2022   Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'intervention \nPrestataire)\n  \u2022   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (mode \nd'intervention Prestataire)\n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (83) \n \u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (83) \n \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (83) \n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention\nMandataire) - (83) \n \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (83) \n \u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) \n(mode d'intervention Mandataire) - (83) \n \u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (83) \n \u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s (mode \nd'intervention Mandataire, Prestataire) - (83) \n \u2022   Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (83) \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-10-00005 - 630-2024-recepisse declaration\nmodificative THEALIX du 10092024 7\n \u2022   Assistance aux personnes handicap\u00e9es (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention\nMandataire) - (83) \n \u2022   Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) (mode d'intervention \nMandataire) - (83) \n \u2022   Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements (mandataire et/ou mise \u00e0 disposition) \n(mode d'intervention Mandataire) - (83) \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-\n20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie -\nDirection g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent\nAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet   http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut \u00e9galement \u00eatre\nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \nFait \u00e0 CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le\n10/09/24\nddets du var\n Le directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, \ndu Travail et des Solidarit\u00e9s du Var\nSign\u00e9\nArnaud POULYDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2024-09-10-00005 - 630-2024-recepisse declaration\nmodificative THEALIX du 10092024 8","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T15:08:54+00:00","id":"652f50d3c302f23e0694ee020b859b2bee2dd0bb33c4909f6c4374fa35b9b3fb","name":"RAA N\u00b0249 du 12 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-12T14:21:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36226/240075/file/RAA%20N%C2%B0%20249%20du%2012%20septembre%202024%20NOMINATIF.pdf"}