{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-100\nPUBLI\u00c9 LE 31 MARS 2025\nSommaire\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain /\n01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain (21 pages) Page 3\n2\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ain\n01-2025-03-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de\ncertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de\nl'Ain\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 3\n| |PREFETEDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nA R R \u00ca T \u00c9\nportant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au  pouvoir  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  30 juin  2023 relatif  aux  mesures  de  restriction,  en p\u00e9riode  de\ns\u00e9cheresse, portant  sur  le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et la consommation  d'eau des installations\nclass\u00e9es pour la protection de l'environnement, et en particulier son article 5  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9-cadre  interd\u00e9partemental  n\u00b0 1179  du  15  juillet  2024  relatif  \u00e0  la  gestion  de  la\nressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage sur l'Axe Sa\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9-cadre \u00ab s\u00e9cheresse \u00bb du 25 mars 2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de\npr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain\nhors Axe Sa\u00f4ne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 14  octobre  2024 portant  restrictions  temporaires  de  certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain ;\nVu  les  conclusions  de  la  note  de  situation  \u00ab  s\u00e9cheresse \u00bb  \u00e9tablie  par  la  Direction\nD\u00e9partementale des Territoires (DDT) de l'Ain en date du 17 mars 2025  ;\nVu  les  propositions  formul\u00e9es  par  le  comit\u00e9  d\u00e9partemental  restreint  d\u00e9di\u00e9  \u00e0  la  gestion\nconjoncturelle de la s\u00e9cheresse, dans le cadre de la consultation \u00e9crite organis\u00e9e entre le\n17 mars 2025 et 20 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant le principe d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau  ;\nConsid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource doit permettre en priorit\u00e9 de satisfaire\nles exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en\neau potable de la population, qu'elle doit \u00e9galement permettre de satisfaire ou concilier, lors\nService Protection et Gestion de l'Environnement\nUnit\u00e9 Gestion de l'Eau\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 4\ndes diff\u00e9rents usages, activit\u00e9s ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de\nla p\u00eache en eau douce, de l'industrie, de la production d'\u00e9nergie, en particulier pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, des transports, du tourisme, de la protection\ndes  sites,  des  loisirs  et  des  sports  nautiques  ainsi  que  de  toutes  autres  activit\u00e9s\nhumaines l\u00e9galement exerc\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension\nprovisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences\nd'accidents, de s\u00e9cheresse, d'inondations ou \u00e0 un risque de p\u00e9nurie  ;\nConsid\u00e9rant que, pour les eaux souterraines, la situation de la nappe profonde de la\nDombes \u00e9volue peu ;\nConsid\u00e9rant  que le faisceau  d'indicateurs  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  4.2  de  l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie la lev\u00e9e des mesures de restriction de la zone\nd'alerte eaux souterraines \u00ab Dombes-Certines-Nord \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que le faisceau  d'indicateurs  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  4.2  de  l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ns\u00e9cheresse d\u00e9partemental susvis\u00e9 justifie le maintien en situation d'alerte renforc\u00e9e de\nla zone d'alerte eaux souterraines \u00ab Dombes-Sud \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation\nprovisoire des usages de l'eau ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ain  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identification des situations de gestion\nPour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravit\u00e9\nde s\u00e9cheresse sont les suivants :\nZones d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nRIVI\u00c8RES de BRESSE Au-dessus des seuils\nRIVI\u00c8RES de DOMBES Au-dessus des seuils\nRIVI\u00c8RES du BUGEY Au-dessus des seuils\nRIVI\u00c8RES du HAUT-RH\u00d4NE Au-dessus des seuils\nSA\u00d4NE-AVAL Au-dessus des seuils\n2/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 5\nPour les eaux souterraines, les niveaux de gravit\u00e9 de s\u00e9cheresse sont les suivants :\nZones d'alerte Niveau de gravit\u00e9\nPLAINE de L'AIN Au-dessus des seuils\nDOMBES-CERTINES-NORD Au-dessus des seuils\nDOMBES-SUD Alerte renforc\u00e9e\nPAYS de GEX Au-dessus des seuils\nSA\u00d4NE-AVAL Au-dessus des seuils\nPour conna\u00eetre le niveau de gravit\u00e9 des mesures de restriction qui s'appliquent selon la\nressource  utilis\u00e9e,  en  application  de  l' article  2.2  de  l'arr\u00eat\u00e9-cadre  s\u00e9cheresse\nd\u00e9partemental susvis\u00e9, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au tableau ci-dessous :\nRessource en eau\nutilis\u00e9e\nUsages Niveau de gravit\u00e9\napplicable\nNiveau de gravit\u00e9 par\ncommune\nEaux souterraines\n(pr\u00e9l\u00e8vement dans\nune nappe\nsouterraine autre\nque nappe\nd'accompagnement)\nTous usages\nCelui de la zone d'alerte\neaux souterraines de la\ncommune sur laquelle le\npr\u00e9l\u00e8vement a lieu\nCf. carte en annexe 1\nCf. tableau en annexe 4\nEau potable\nLi\u00e9s \u00e0 des\nactivit\u00e9s\nagricoles,\nindustrielles,\ncommerciales et\nartisanales\nCelui de la zone d'alerte\neaux souterraines de la\ncommune sur laquelle\nl'usage a lieu\nCf. carte en annexe 2\nCf. tableau en annexe 4\nAutres que ceux\nli\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s\nagricoles,\nindustrielles,\ncommerciales et\nartisanales\nLe plus \u00e9lev\u00e9 entre celui de\nla zone d'alerte eaux\nsouterraines et celui de la\nzone d'alerte eaux\nsuperficielles de la\ncommune sur laquelle\nl'usage a lieu\nCf. carte en annexe 3\nCf. tableau en annexe 4\nArticle 2 : Mesures de restrictions\nSur  les  communes  concern\u00e9es  par  les  mesures  de  restriction  hors  zone  d'alerte\n\u00ab Sa\u00f4ne  Aval \u00bb,  les  pr\u00e9l\u00e8vements  et  l'utilisation  de  l'eau  sont  limit\u00e9s  ou  interdits\nconform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre\ndu  25 mars  2024 fixant  le cadre  des  mesures  de  gestion  et de  pr\u00e9servation  de  la\nressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le d\u00e9partement de l'Ain.\nLes mesures de restrictions qui s'appliquent  aux  zones d'alerte autres que \u00ab  Sa\u00f4ne\naval \u00bb figurent en annexe num\u00e9ro 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes pr\u00e9l\u00e8vements dans le Rh\u00f4ne ne sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de\nrestriction.\n3/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 6\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 p rennent effet \u00e0 compter de sa date de signature  et\nsont valables, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2025.\nArticle 4 : D\u00e9lais et voies de recours\nCette d\u00e9cision est susceptible de recour s devant le tribunal administratif de Lyon, y\ncompris par voie \u00e9lectronique via le site  www.telerecours.fr, dans les conditions fix\u00e9es\npar l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 :\n\u2022 par  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  ou  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication  ;\n\u2022 par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux\nmois, soit \u00e0 compter de la r\u00e9ponse du pr\u00e9fet ou du ministre, soit \u00e0 l'expiration\ndu  premier  d\u00e9lai  de  deux  mois,  le  silence  gard\u00e9  par  l'administration  valant\nd\u00e9cision implicite de rejet.\nArticle 5 : Publication\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.  211-70 du  code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et, pendant toute la p\u00e9riode\nd'application :\n\u2022 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Ain \u00e0 l'adresse suivante :\n   http://www.ain.gouv.fr ;\n\u2022 sur le site internet national d\u00e9di\u00e9 (VigiEau).\nIl est \u00e9galement affich\u00e9, \u00e0 titre informatif, en mairie de chaque commune concern\u00e9e.\nArticle 6 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  14 octobre 2024  portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police nationale,  la  directrice  de  la  d\u00e9l\u00e9gation\nd\u00e9partementale  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la\nprotection  des  populations,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale,  le  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la\nbiodiversit\u00e9,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  pour  la  p\u00eache  et  la\nprotection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concern\u00e9es, sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 28 mars 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 : Chantal MAUCHET\n4/4\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 7\n\u00a9 Points de surveillance\n[_] Pas de mesures de restrictionL] VigilanceES AlerteEM Alerte renforc\u00e9eEM Crise\n| =0 5 10 km PREFETE\u2014\u2014__e DE L'AINLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 8\nL\u00e9gende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[IH Alerte renforc\u00e9e=) Crise\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 9\nL\u00e9gende[| Pas de mesures de restriction[] Vigilance[| Alerte[IH Alerte renforc\u00e9e=) Crise\nPREFETEDE L'AINLibert\u00e9\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 10\nPage 1/7\nAnnexe 4 : niveaux de gravit\u00e9 des restrictions par commune\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n01004 AMBERIEU-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01005 AMBERIEUX-EN-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01006 AMBLEON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01007 AMBRONAY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01008 AMBUTRIX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01009 ANDERT-ET-CONDON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01010 ANGLEFORT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01011 APREMONT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01012 ARANC Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01013 ARANDAS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01014 ARBENT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01016 ARBIGNY Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01015 ARBOYS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01017 ARGIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01019 ARMIX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01021 ARS-SUR-FORMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01022 ARTEMARE Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01453 ARVIERE-EN-VALROMEY Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01023 ASNIERES-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01024 ATTIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01025 BAGE-DOMMARTIN Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01026 BAGE-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01027 BALAN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01028 BANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01170 BEARD-GEOVREISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01029 BEAUPONT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01030 BEAUREGARD Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01032 BELIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01034 BELLEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01035 BELLEYDOUX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01031 BELLIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01037 BENONCES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01038 BENY Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01040 BEREZIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01041 BETTANT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01042 BEY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01043 BEYNOST  (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01043 BEYNOST (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01044 BILLIAT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01045 BIRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01046 BIZIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01047 BLYES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01050 BOISSEY Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01051 BOLOZON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01052 BOULIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01053 BOURG-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01054 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01056 BOYEUX-SAINT-JEROME Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01057 BOZ Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01058 BREGNIER-CORDON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01060 BRENOD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01061 BRENS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01130 BRESSE-VALLONS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01062 BRESSOLLES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01063 BRION Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01064 BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01065 BUELLAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01067 CEIGNES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01068 CERDON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01069 CERTINES Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nBOURG-SAINT-\nCHRISTOPHE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 11\nPage 2/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01071 CESSY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01072 CEYZERIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01073 CEYZERIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01074 CHALAMONT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01075 CHALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01076 CHALEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01077 CHALLES-LA-MONTAGNE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01078 CHALLEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01079 Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01080 CHAMPDOR-CORCELLES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01081 CHAMPFROMIER Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01082 CHANAY Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01083 CHANEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01084 CHANOZ-CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01087 CHARIX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01089 CHATEAU-GAILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01090 CHATENAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01093 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01094 Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01096 CHAVEYRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01098 CHAZEY-BONS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01101 CHEVILLARD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01102 CHEVROUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01103 CHEVRY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01104 CHEZERY-FORENS Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01105 CIVRIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01106 CIZE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01107 CLEYZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01108 COLIGNY Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01109 COLLONGES Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01110 COLOMIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01111 CONAND Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01112 CONDAMINE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01113 CONDEISSIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01114 CONFORT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01115 CONFRANCON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01116 CONTREVOZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01117 CONZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01118 CORBONOD Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01121 CORLIER Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01123 Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01124 CORMOZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01125 CORVEISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01127 COURMANGOUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01128 COURTES Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01129 CRANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01133 CRESSIN-ROCHEFORT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01134 CROTTET Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01135 CROZET Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01138 CULOZ-BEON Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01139 CURCIAT-DONGALON Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nCHAMPAGNE-EN-\nVALROMEY\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nCHATILLON-SUR-\nCHALARONNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nCHAVANNES-SUR-\nREYSSOUZE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nCORMORANCHE-SUR-\nSAONE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 12\nPage 3/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01140 CURTAFOND Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01141 CUZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01142 DAGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01143 DIVONNE-LES-BAINS Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01146 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01147 DOMSURE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01148 DORTAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01149 DOUVRES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01150 DROM Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01151 DRUILLAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01152 ECHALLON Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01153 ECHENEVEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01155 EVOSGES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01156 FARAMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01157 FAREINS Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01158 FARGES Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01159 FEILLENS Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01160 FERNEY-VOLTAIRE Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01162 FLAXIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01163 FOISSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01165 FRANCHELEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01166 FRANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01167 GARNERANS Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01169 GENOUILLEUX Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01171 GEOVREISSET Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01173 GEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01174 GIRON Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01175 GORREVOD Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01177 GRAND-CORENT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01179 GRIEGES Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01180 GRILLY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01181 GROISSIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01338 GROSLEE-SAINT-BENOIT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01183 GUEREINS Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01187 HAUT-VALROMEY Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01184 Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01188 ILLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01189 INJOUX-GENISSIAT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01190 INNIMOND Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01191 IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01192 IZERNORE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01193 IZIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01194 JASSANS-RIOTTIER Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01195 JASSERON Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01196 JAYAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01197 JOURNANS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01198 JOYEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01199 JUJURIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01001 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01049 LA BOISSE  (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01049 LA BOISSE (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01066 LA BURBANCHE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01085 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01425 LA TRANCLIERE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01200 LABALME Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01202 LAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01203 LAIZ Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01206 LANTENAY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDOMPIERRE-SUR-\nCHALARONNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nHAUTECOURT-\nROMANECHE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nL'ABERGEMENT-\nCLEMENCIAT\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nLA CHAPELLE-DU-\nCHATELARD\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 13\nPage 4/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01207 LAPEYROUSE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01208 LAVOURS Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01260 LE MONTELLIER Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01299 LE PLANTAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01204 LE POIZAT-LALLEYRIAT Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01209 LEAZ Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01210 LELEX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01211 LENT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01274 LES NEYROLLES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01212 LESCHEROUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01213 LEYMENT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01214 LEYSSARD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01216 LHUIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01219 LOMPNAS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01224 LOYETTES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01225 LURCY Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01227 MAGNIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01228 MAILLAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01229 MALAFRETAZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01230 MANTENAY-MONTLIN Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01231 MANZIAT Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01232 MARBOZ Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01233 MARCHAMP Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01234 MARIGNIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01235 MARLIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01236 MARSONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01237 MARTIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01238 MASSIEUX Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01240 MATAFELON-GRANGES Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01241 MEILLONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01242 MERIGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01243 MESSIMY-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01244 MEXIMIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01246 MEZERIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01247 MIJOUX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01248 MIONNAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01249 MIRIBEL (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01249 MIRIBEL (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01250 MISERIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01252 MOGNENEINS Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01254 MONTAGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01255 MONTAGNIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01257 MONTANGES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01258 MONTCEAUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01259 MONTCET Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01261 MONTHIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01262 MONTLUEL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01263 MONTMERLE-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01264 MONTRACOL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01265 MONTREAL-LA-CLUSE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01266 MONTREVEL-EN-BRESSE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01268 MURS-ET-GELIGNIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01269 NANTUA Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01272 NEUVILLE-LES-DAMES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01273 NEUVILLE-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01275 NEYRON (Dombes) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01275 NEYRON (Plaine) Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01276 NIEVROZ Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01095 NIVIGNE ET SURAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01267 NURIEUX-VOLOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 14\nPage 5/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01279 ONCIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01280 ORDONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01281 ORNEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01282 OUTRIAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01283 OYONNAX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01284 OZAN Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01285 PARCIEUX Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01286 PARVES ET NATTAGES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01288 PERON Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01289 PERONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01290 PEROUGES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01291 PERREX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01293 PEYRIAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01294 PEYRIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01295 PEYZIEUX-SUR-SAONE Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01296 PIRAJOUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01297 PIZAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01298 PLAGNE Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01185 PLATEAU D'HAUTEVILLE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01301 POLLIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01302 POLLIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01303 PONCIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01304 PONT-D'AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01305 PONT-DE-VAUX Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01306 PONT-DE-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01307 PORT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01308 POUGNY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01309 POUILLAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01310 PREMEYZEL Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01311 PREMILLIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01313 PREVESSIN-MOENS Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01314 PRIAY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01317 RAMASSE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01318 RANCE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01319 RELEVANT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01320 REPLONGES Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01321 REVONNAS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01322 REYRIEUX Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01323 REYSSOUZE Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01325 RIGNIEUX-LE-FRANC Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01328 ROMANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01329 ROSSILLON Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01330 RUFFIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01331 SAINT-ALBAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01334 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01332 SAINT-ANDRE-DE-BAGE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01333 SAINT-ANDRE-DE-CORCY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01335 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01336 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01337 SAINT-BENIGNE Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01339 SAINT-BERNARD Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01343 SAINT-CYR-SUR-MENTHON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01344 SAINT-DENIS-LES-BOURG Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01346 SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01347 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01348 Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01349 SAINT-ELOI Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01350 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-ANDRE-LE-\nBOUCHOUX\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-\nJONC\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-DIDIER-DE-\nFORMANS\nSAINT-DIDIER-SUR-\nCHALARONNE\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 15\nPage 6/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01351 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01352 Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01354 SAINT-GENIS-POUILLY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01355 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01356 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01357 SAINT-GERMAIN-DE-JOUX Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01358 Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01359 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01360 SAINT-JEAN-DE-GONVILLE Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01362 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01364 Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01365 SAINT-JEAN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01367 Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01368 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01369 SAINT-JUST Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01370 Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01371 SAINT-MARCEL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01373 SAINT-MARTIN-DU-FRENE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01375 SAINT-MARTIN-LE-CHATEL Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01376 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01376 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01378 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01379 Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01380 Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01381 SAINT-NIZIER-LE-DESERT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01383 SAINT-PAUL-DE-VARAX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01384 SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01385 SAINT-REMY Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01387 SAINT-SULPICE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01388 Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01389 Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01390 SAINT-VULBAS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01342 SAINTE-CROIX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01353 SAINTE-EUPHEMIE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01366 SAINTE-JULIE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01382 SAINTE-OLIVE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01391 SALAVRE Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01392 SAMOGNAT Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01393 SANDRANS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01396 SAULT-BRENAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01397 SAUVERNY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01398 SAVIGNEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01399 SEGNY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01400 SEILLONNAZ Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01401 SERGY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nSAINT-ETIENNE-SUR-\nCHALARONNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-ETIENNE-SUR-\nREYSSOUZE\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSAINT-GENIS-SUR-\nMENTHON\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-GEORGES-SUR-\nRENON\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSAINT-GERMAIN-LES-\nPAROISSES\nSAINT-GERMAIN-SUR-\nRENON\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSAINT-JEAN-DE-\nTHURIGNEUX\nSAINT-JEAN-SUR-\nREYSSOUZE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-JULIEN-SUR-\nREYSSOUZE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-LAURENT-SUR-\nSAONE\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-MAURICE-DE-\nBEYNOST  (Plaine)\nSAINT-MAURICE-DE-\nBEYNOST (Dombes)\nSAINT-MAURICE-DE-\nGOURDANS\nSAINT-MAURICE-DE-\nREMENS\nSAINT-NIZIER-LE-\nBOUCHOUX\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nSAINT-TRIVIER-DE-\nCOURTES\nSAINT-TRIVIER-SUR-\nMOIGNANS\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 16\nPage 7/7\nN\u00b0 INSEE Noms communes\nEaux superficielles Eaux souterraines\nZones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Zones d'alerte Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9 Niveaux de gravit\u00e9\n Eau potable \nUsages \n\u00e9conomiques\n Eau potable \nUsages \ndomestiques\n01402 SERMOYER Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01403 SERRIERES-DE-BRIORD Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01404 SERRIERES-SUR-AIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01405 SERVAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01406 SERVIGNAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01407 SEYSSEL Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01408 SIMANDRE-SUR-SURAN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01410 Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01411 SOUCLIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01412 SULIGNAT Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01215 SURJOUX-LHOPITAL Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01415 TALISSIEU Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01416 TENAY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01418 THIL Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01419 THOIRY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01420 THOISSEY Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01421 TORCIEU Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01422 TOSSIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01423 TOUSSIEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01424 TRAMOYES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01427 TREVOUX Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01426 VAL-REVERMONT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01428 VALEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01036 VALROMEY-SUR-SERAN Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01033 VALSERHONE Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01429 VANDEINS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01430 VARAMBON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01431 VAUX-EN-BUGEY Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01432 VERJON Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01433 VERNOUX Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01434 VERSAILLEUX Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01435 VERSONNEX Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01436 VESANCY Pas de restriction Pays de Gex Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01437 VESCOURS Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01439 VESINES Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Sa\u00f4ne Aval Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01441 VIEU-D'IZENAVE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01443 VILLARS-LES-DOMBES Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01444 VILLEBOIS Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01445 VILLEMOTIER Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01446 VILLENEUVE Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Dombes \u2013 Sud Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e Alerte renforc\u00e9e\n01447 VILLEREVERSURE Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01448 VILLES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01449 VILLETTE-SUR-AIN Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Plaine de l'Ain Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01451 VIRIAT Rivi\u00e8res de Bresse Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01452 VIRIEU-LE-GRAND Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01454 VIRIGNIN Rivi\u00e8res du Bugey Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01456 VONGNES Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\n01457 VONNAS Rivi\u00e8res de Dombes Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction Pas de restriction\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nSONTHONNAX-LA-\nMONTAGNE\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nRivi\u00e8res du Haut-\nRh\u00f4ne\nDombes \u2013 Certines \u2013 \nNord\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 17\nAnnexe 5 : mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau adapt\u00e9es \u00e0 la situation de la ressource en \neau, applicables sur l'ensemble des zones d'alerte du d\u00e9partement de l'Ain (hors zone d'alerte Sa\u00f4ne Aval)\nRessources non concern\u00e9es\nLes restrictions ne sont pas applicables aux :\n\u2022 r\u00e9serves d'eau d\u00e9connect\u00e9es de la ressource en eau superficielle d\u00e8s que la zone d'alerte \u00ab  eaux superficielles \u00bb dans laquelle se\nsitue l'ouvrage se trouve en situation de vigilance,\n\u2022 r\u00e9serves d'eau constitu\u00e9es des eaux de pluie r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es,\n\u2022 eaux du Rh\u00f4ne et de la Sa\u00f4ne ( cf. arr\u00eat\u00e9-cadre interd\u00e9partemental relatif \u00e0 la gestion de la ressource en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage\nsur l'axe Sa\u00f4ne) et de leurs nappes d'accompagnement.\nToutefois,  les  usagers  sont  appel\u00e9s  \u00e0 la  sobri\u00e9t\u00e9 dans  l'utilisation de ces  ressources  afin  qu'elles  satisfassent  leurs  besoins  le plus\nlongtemps possible en p\u00e9riode d'\u00e9tiage.\nMesures de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nPour rappel, les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre.\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 dans les cours d'eau  : en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit\nd'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un d\u00e9bit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation\net la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.\nLes usages de l'eau provenant des r\u00e9seaux d'eau potable publics et priv\u00e9s sont prioritairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la satisfaction des besoins en\nalimentation d'eau potable et \u00e0 la d\u00e9fense contre l'incendie.  Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.2212-2 du  code g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s\nterritoriales, il est de la responsabilit\u00e9 des maires de prendre les mesures n\u00e9cessaires et de r\u00e9glementer certains usages en fonction de\nl'\u00e9volution de la situation locale en mati\u00e8re d'approvisionnement en eau, dont l'objectif est de satisfaire prioritairement l'alimentation\nen eau potable.\nCes mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la s\u00e9curit\u00e9 publique (lutte contre l'incendie en particulier), des imp\u00e9ratifs sanitaires.\nIl est rappel\u00e9 \u00e9galement que tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau d'un volume annuel sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 m\u00b3 n'est autoris\u00e9 que si l'usager :\n\u2022 dispose d'une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;\n\u2022 dispose d'un compteur volum\u00e9trique sans dispositif de remise \u00e0 z\u00e9ro (ou autre dispositif agr\u00e9\u00e9) ;\n\u2022 tient un registre des volumes pr\u00e9lev\u00e9s (a minima mensuel).\n1/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 18\nL\u00e9gende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivit\u00e9, A= Exploitant agricole\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nAlerte renforc\u00e9e P E C A\nArrosage des massifs fleuris.\nArrosage des plantes en pot\nInterdit\nAdaptation pour l'arrosage au goutte-\u00e0-goutte ou pied-\u00e0-pied : autoris\u00e9 entre 18 h et 11 h\nX X X X\nArrosage des espaces verts et pelouses Interdit\nAdaptation pour les arbres et arbustes plant\u00e9s en pleine terre depuis moins de 2 ans arrosage :\nautoris\u00e9 entre 21 h et 9 h\nX X X X\nArrosage des jardins potagers\nInterdit de 9 h \u00e0 21 h\nX X X X\nRemplissage et vidange de piscines priv\u00e9es et bains \u00e0 \nremous (de plus d'1 m\u00b3) \u00e0 usage unifamilial\nRemplissage interdit sauf :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premi\u00e8re mise en eau si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les premi\u00e8res restrictions\nX\nRemplissage et vidange de piscines publiques ou \npriv\u00e9es \u00e0 usage collectif (y compris les bains \u00e0 remous)\nInterdit\nAdaptation :\n\u2022 remise \u00e0 niveau\n\u2022 premier remplissage\n\u2022 motif sanitaire1 n\u00e9cessitant une vidange\nX X X\nStructures de volume > 1 m\u00b3 priv\u00e9es \u00e0 usage collectif2\nInterdit\nX X X\nAlimentation en eau potable des populations (usages \nprioritaires : sant\u00e9, salubrit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 civile) Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 municipal sp\u00e9cifique\nX X X X\nLavage de v\u00e9hicules chez les particuliers\nInterdit \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile\nX X\n1 Exc\u00e8s en produits chimiques (stabilisant, chlore, chloramines) et \u00e9limination de mati\u00e8res f\u00e9cales et vomissures. Cf \u00ab  Guide pratique sur l'auto-surveillance des piscines \u00bb de l'ARS\n2 Structures gonflables ou tubulaires hors sol n\u00e9cessitant une vidange quotidienne pour raison sanitaire\n2/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 19\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nAlerte renforc\u00e9e P E C A\nNettoyage des voiries, trottoirs et autres surfaces \nimperm\u00e9abilis\u00e9es Interdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les entreprises de nettoyage professionnel si\nimp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire. Utilisation de balayeuse-laveuse automatique obligatoire.\nX X X X\nLavage des fa\u00e7ades et toitures Interdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les collectivit\u00e9s ou les entreprises de nettoyage professionnel\nX X X X\nAlimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es \nd'ornement L'alimentation des fontaines publiques et priv\u00e9es en circuit ouvert est interdite, dans la mesure o\u00f9\ncela est techniquement possible.\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement sauf abreuvement des animaux.\nX X X\nArrosage des terrains de sport (y compris les \nhippodromes)\nInterdit entre 9 h et 21 h X X X\nCentres \u00e9questres et carri\u00e8res \u00e9questres Interdiction d'arrosage des pistes et des carri\u00e8res entre 10 h et 22 h ou limitation des\npr\u00e9l\u00e8vements quotidien pour arriver \u00e0 50 % de r\u00e9duction en volume quotidien \u00e0 prouver en cas\nde contr\u00f4le\nX X X X\nArrosage des golfs (Conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre \ngolf et environnement 2019-2024)\nInterdit\nSauf les greens et les d\u00e9parts\nR\u00e9duction des consommations \nd'au moins 60 % sur le volume hebdomadaire\nUn registre de pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre rempli hebdomadairement pour l'irrigation.\nX X X\n3/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 20\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nAlerte renforc\u00e9e P E C A\nLavage de\nv\u00e9hicules par des\nprofessionnels \n(stations de lavage \nou professionnels \ndisposant de leur \npropre syst\u00e8me de \nlavage de v\u00e9hicules)\nPour tous les dispositifs Obligation :\n\u2022 d'affichage des mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau qui s'appliquent et des \n\u00e9quipements en place (portiques, haute pression et/ou syst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un recyclage de l'eau) \npour les stations professionnelles ouvertes au public\n\u2022 de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation\nEn cas d'infraction, la responsabilit\u00e9 est aussi bien port\u00e9e par le client que par l'entreprise de \nstation de lavage.\nLa profession des laveurs automobiles \u00e9tablit avant le 1er avril de chaque ann\u00e9e la liste des \nstations de lavage \u00e9quip\u00e9es de syst\u00e8me de recyclage (avec un taux sup\u00e9rieur \u00e0 70 %).\nX\nProfessionnels disposant de \nportiques Programme ECO autoris\u00e9\nAutres programmes interdits\nX X X X\nProfessionnels disposant de \nlances \u00ab haute pression \u00bb\nProfessionnels disposant d'un \nsyst\u00e8me \u00e9quip\u00e9 d'un recyclage \nde l'eau\n(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e)\nAutoris\u00e9\nX X X X\n4/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 21\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nAlerte renforc\u00e9e P E C A\nActivit\u00e9s industrielles (dont ICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 plus de 1 000 m\u00b3/an dans le milieu\nou\n\u2013 plus de 7 000 m\u00b3/an pour le total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nLes r\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement s'entendent, sauf indication contraire, sur les pr\u00e9l\u00e8vements nets \n(pr\u00e9l\u00e8vements et rejets dans la m\u00eame masse d'eau). Le pr\u00e9l\u00e8vement dans le r\u00e9seau d'adduction \n(eau potable) n'est pas consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant effectu\u00e9 dans la m\u00eame masse d'eau que le rejet.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont \nreport\u00e9es (exemple d'op\u00e9ration de nettoyage grande eau).\nSont exempt\u00e9s des mesures de r\u00e9duction progressives chiffr\u00e9es pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les \u00e9tablissements qui disposent d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral comportant des prescriptions relatives \naux \u00e9conomies d'eau \u00e0 r\u00e9aliser en cas de s\u00e9cheresse, sous r\u00e9serve que cet arr\u00eat\u00e9 conduise \u00e0 des \nr\u00e9ductions effectives en fonction des diff\u00e9rents seuils, au-del\u00e0 des simples mesures g\u00e9n\u00e9riques \n(arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation). Dans ce cas, l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pr\u00e9vaut.\n\u2022 les \u00e9tablissements pouvant d\u00e9montrer que leurs besoins en eau utilis\u00e9e pour le proc\u00e9d\u00e9 de \nfabrication ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duits au minimum (mise en \u0153uvre des techniques les plus \u00e9conomes du \nsecteur d'activit\u00e9, respect d'une valeur de consommation sp\u00e9cifique reconnue pour le secteur \nd'activit\u00e9, etc.). Ces \u00e9tablissements veilleront toutefois \u00e0 optimiser leur gestion de l'eau par des \nmesures adapt\u00e9es, tel qu'un ordonnancement de la production.\nLes \u00e9tablissements ICPE d\u00e9clarent \u00e0 l'inspection qu'ils rel\u00e8vent de ce cadre particulier \nd'application et tiennent \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es un Plan de \nSobri\u00e9t\u00e9 Hydrique (PSH) argument\u00e9 permettant de le justifier. Ce PSH sera \u00e0 mettre \u00e0 jour a \nminima tous les ans. La trame type \u00e0 suivre sera mise \u00e0 disposition par l'inspection des \ninstallations class\u00e9es sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Le pr\u00e9fet peut \nd\u00e9cider de lever cette adaptation s'il consid\u00e8re que les mesures de r\u00e9duction propos\u00e9es dans le \nPSH sont insuffisantes.\nPour les ICPE soumises \u00e0 autorisation ou enregistrement et dont le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau total \nannuel est sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m\u00b3 :\n\u2022 en situation d'alerte renforc\u00e9e et de crise, une d\u00e9claration hebdomadaire est \u00e0 r\u00e9aliser selon \nles dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 juin 2023.\n\u2022 pour celles faisant l'objet des exemptions susvis\u00e9es, les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux comportant des \nprescriptions relatives aux \u00e9conomies d'eau ou les PSH doivent avoir pour objectif cible des \nr\u00e9ductions de pr\u00e9l\u00e8vement de 5 % en situation d'alerte, 10 % en situation d'alerte renforc\u00e9e et \n25 % en situation de crise.\nX X X\n5/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 22\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nAlerte renforc\u00e9e P E C A\nActivit\u00e9s industrielles (dont ICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 plus de 1 000 m\u00b3/an dans le milieu\nou\n\u2013 plus de 7 000 m\u00b3/an pour le total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nRegistre quotidien pour tout pr\u00e9l\u00e8vement net sup\u00e9rieur \u00e0 100 m\u00b3/j.\nDans le cas contraire, registre hebdomadaire tenu \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le\nPour les pour les ICPE soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin 2023 susvis\u00e9, d\u00e9claration \nhebdomadaire \u00e0 r\u00e9aliser selon les dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\nR\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements nets de 50 % par rapport au volume de r\u00e9f\u00e9rence 3\nX X X\nActivit\u00e9s industrielles (dont ICPE), commerciales et \nartisanales consommant\n\u2013 moins de 1 000 m\u00b3/an dans le milieu\net\n\u2013 moins de 7 000 m\u00b3/an pour le total pr\u00e9lev\u00e9 (r\u00e9seau \nd'eau potable et milieu).\nMettre en \u0153uvre des dispositions au moins temporaires de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau et\nlimiter au maximum les consommations.\nLes op\u00e9rations exceptionnelles consommatrices d'eau et g\u00e9n\u00e9ratrices d'eaux pollu\u00e9es sont\nreport\u00e9es.\nMise en place d'un registre hebdomadaire des pr\u00e9l\u00e8vements nets tenu \u00e0 disposition des services\nde contr\u00f4le.\nPour les activit\u00e9s disposant d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant des dispositions quantitatives\nsp\u00e9cifiques \u00e0 la s\u00e9cheresse, ces derni\u00e8res s'appliqueront.\nX X X\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 usage agricole \u00e0 partir d'eaux \nsouterraines hors horticulture\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement entre 7 h et 19 h X\n3 Pour les ICPE soumises \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel 30 juin 2023 susvis\u00e9, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel.\n        Pour les autres usages industriels, artisanaux et commerciaux, ce volume de r\u00e9f\u00e9rence est d\u00e9fini par la consommation moyenne hebdomadaire \u00ab  normale \u00bb repr\u00e9sentative qui pr\u00e9c\u00e8de \nle franchissement du seuil d'alerte (en fonctionnement normal) ou, si inadapt\u00e9, \u00e0 la consommation moyenne hebdomadaire \u00e0 p\u00e9riode de production \u00e9quivalente.\n6/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 23\nUsages Mesures de restrictions temporaires des usages de l'eau\nAlerte renforc\u00e9e P E C A\nPr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'horticulture4, les cultures \nexp\u00e9rimentales des organismes scientifiques, agricoles\nou universitaires\nInterdiction de pr\u00e9l\u00e8vement\nentre 13 h et 17 h du lundi au samedi et entre 10 h et 18 h le dimanche et limitation des \npr\u00e9l\u00e8vements quotidiens \u00e0 12 h par jour maximum (enregistrement obligatoire des horaires \nd'arrosage au quotidien)\nAdaptation : pas de limitation horaire si utilisation de syst\u00e8me d'irrigation localis\u00e9e (type goutte-\n\u00e0-goutte, micro-aspersion), paillage sur une \u00e9paisseur minimale de 5 cm\nAdaptation : le bassinage5 des cultures est autoris\u00e9 aux heures chaudes de la journ\u00e9e entre 12 et \n18 h\nX\nAbreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique X\nMesures relatives aux plans d'eau :\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans les eaux superficielles et nappes\nd'accompagnement.\n\u2022 pr\u00e9l\u00e8vement dans eaux souterraines\nInterdit\nAdaptation : autoris\u00e9 pour les appoints en eau n\u00e9cessaires pour les exploitants inscrits \u00e0 la MSA.\nSi le plan d'eau est utilis\u00e9 pour l'irrigation se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'usage \u00ab pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage\nagricole \u00bb.\nRappel : les pr\u00e9l\u00e8vements dans un cours d'eau pour alimenter un plan d'eau sont interdits du 15\njuin au 30 septembre. Le remplissage des plans d'eau \u00e0 partir des eaux souterraines n'est autoris\u00e9\nque pour les bassins de production d'alevins de moins de 5 mois.\nX X X X\n4 L'horticulture d\u00e9signe la branche de l'agriculture consacr\u00e9e \u00e0 la culture de plantes potag\u00e8res ou ornementales. Les secteurs de l'horticulture se divisent en cinq activit\u00e9s \u00e9conomiques  :\n\u2022 l'horticulture mara\u00eech\u00e8re (ou le mara\u00eechage), pour la production des l\u00e9gumes,\n\u2022 l'arboriculture fruiti\u00e8re, pour la production de fruits,\n\u2022 la floriculture, pour la production de plantes ornementales et de fleurs,\n\u2022 la p\u00e9pini\u00e8re, pour la production d'esp\u00e8ces ligneuses, arbres et arbustes d'ornement ou non,\n\u2022 la serriculture, pour la production mara\u00eech\u00e8re, floricole et de p\u00e9pini\u00e8re en serre.\n5 Le bassinage des cultures est utile pour maintenir une hygrom\u00e9trie favorable aux plantes et r\u00e9duire la temp\u00e9rature de l'air lorsque les temp\u00e9ratures sont \u00e9lev\u00e9es. Le bassinage est un \ncycle d'aspersion de courte dur\u00e9e (on apporte \u00e0 peine 1 mm d'eau) suivi d'un arr\u00eat de l'aspersion. Ce cycle est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises pendant les p\u00e9riodes chaudes, permettant \nainsi de remonter l'hygrom\u00e9trie et de diminuer la temp\u00e9rature. Il ne s'agit pas d'un arrosage, car le temps court de l'aspersion ne permet pas d'humidifier le substrat. Un indicateur \npour savoir quand arr\u00eater le bassinage est l'observation du sol sous le feuillage des plantes cultiv\u00e9es. Lorsque le sol est mouill\u00e9 et donc qu'il change de couleur, on peut arr\u00eater \nl'aspersion.\n7/7\n01_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ain - 01-2025-03-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restrictions temporaires de certains\nusages de l'eau dans le d\u00e9partement de l'Ain 24","date":"2025-03-31","first_seen_on":"2025-03-31T16:04:56+00:00","id":"6530933b43ab4f4f87eca94817ac42afa14af3a982f8be60e59cef1350b30cce","name":"recueil-01-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special N\u00b02  31-03-2025","pdf_creation_date":"2025-03-31T15:07:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/31126/217237/file/recueil-01-2025-100-recueil-des-actes-administratifs-special%20N%C2%B02%20%2031-03-2025%20.pdf"}