{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02B-2026-04-006\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  / Service Eau, Nature et\npr\u00e9vention des risques naturels et routiers\n2B-2026-04-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"56\" ronde de la Giraglia\" (3 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires \nService Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques\nnaturels et routiers \n2B-2026-04-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation\nsportive intitul\u00e9e \"56\" ronde de la Giraglia\"\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2026-04-07-00005 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"56\" ronde de la Giraglia\" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 3\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                        \nSENAP/UPRR\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2026-04-07-00005 du 7 avril 2026\nportant autorisa\u019fon d'une manifesta\u019fon spor\u019fve in\u019ftul\u00e9e\n\u00ab56\u00e8me ronde de la Giraglia\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code de la route et notamment les ar\u019fcles R411-29 \u00e0 R411-32 ;\n \nVu le code du sport et notamment les ar\u019fcles R331-6 \u00e0 R331-45 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela\u019ff aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa\u019fon et \u00e0 l'ac\u019fon\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel Prosic, pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 1er septembre 2025, nommant Monsieur\nAlexandre ROYER, a\u01a9ach\u00e9 d'administra\u019fon de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nHaute-Corse ;                                                    \nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02B-2025-09-23-00011  du  25  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9ga\u019fon  de  signature  \u00e0  Monsieur\nAlexandre ROYER, a\u01a9ach\u00e9 principal hors classe, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Corse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02B-2025-10-01-00001 du 1er octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9ga\u019fon de signature ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-5209  du  17  mars  2026  du  pr\u00e9sident  du  conseil  ex\u00e9cu\u019ff de  Corse  portant  interdic\u019fon\ntemporaire de circula\u019fon sur les RD n\u00b031, 180, 33, 133, 80, 35, 332 ;\nVu la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  l'associa\u019fon  ASA  Bas\u019faise  en  vue  d'organiser du 10  au 12  avril 2026  une\nmanifesta\u019fon d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab56\u00e8me ronde de la Giraglia\u00bb ;\n                               \nVu les avis des maires ;\nVu l'a\u01a9esta\u019fon d'assurance d' Allianz, l'a\u01a9esta\u019fon des docteurs Dominique Simenoni, Fran\u00e7ois Laprade, Jean-\nClaude  Ehlinger,  Christophe  Bureau, les  conven\u019fons  pass\u00e9es  avec  les  soci\u00e9t\u00e9s  de  d\u00e9pannage  (D\u00e9pannage\nautomobile Corse, Peugeot-garage Mora\u019f, Tomei remorquage, St Flo d\u00e9pannage), l'a\u01a9esta\u019fon de la protec\u019fon\ncivile de Corse ;\n \nVu les avis de la colonelle commandant le groupement de gendarmerie, du directeur du service d'incendie et\nde secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le pr\u00e9sident de l'associa\u019fon ASA Bas\u019faise ;\nVu l'avis de la sec\u019fon sp\u00e9cialis\u00e9e de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 rou\u019f\u00e8re de Haute-Corse en date\ndu 31 mars 2026;\nSur proposi\u019fon du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nDirec\u019fon d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2026-04-07-00005 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"56\" ronde de la Giraglia\" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 4\nARRETE\nArticle 1 : L'ASA Bastiaise est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, les 10, 11 et 12 avril 2026, dans les conditions d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, une manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab56\u00e8me ronde de la Giraglia\u00bb.\nVendredi 10 avril 2026ES 1 : Figarella-Ville-di-PietrabugnoSamedi 11 avril 2026ES 2/4 : Luri-BarrettaliES 3/5 : Pino-CenturiDimanche 12 avril 2026ES 6/8 : Macinaggio-ErsaES 7/9 : Morsiglia-Luri\nDirecteur de course: M. Patrick Bouteiller \u2014 T\u00e9l: 06 18 07 78 05Article 2 : Les organisateurs, et imp\u00e9rativement, l'organisateur technique, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 devront :- rappeler aux concurrents de respecter strictement le code de la route sur tous les itin\u00e9raires de liaison,notamment en ce qui concerne les limitations de vitesse. La transition devra donc \u00eatre nette entre les \u00e9preuvessp\u00e9ciales et les parcours de liaison ;- relier par ligne t\u00e9l\u00e9phonique et radio les postes tenus par les organisateurs, au poste de commandement ;- \u00e9viter les arr\u00eats de nombreux v\u00e9hicules sur la chauss\u00e9e ou aux intersections afin de pr\u00e9venir toutencombrement et donc toute g\u00eane \u00e0 la circulation des usagers de la route ;- mettre en place une signalisation tr\u00e8s visible, afin d'informer les usagers des routes et les riverains de lafermeture de la route ;- pr\u00e9voir des moyens de secours et d'assistance au d\u00e9part de chaque \u00e9preuve sp\u00e9ciale, ainsi qu'aux endroitsparticuli\u00e8rement dangereux ;- assurer un encadrement strict de chaque \u00e9preuve, en pr\u00e9voyant notamment des signaleurs et commissairesde course en nombre suffisant dans les zones dangereuses et la mise en place d'un PC course avec tous lesresponsables de la s\u00e9curit\u00e9 ;- S\u00e9curiser les acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es et les axes coupant le parcours ;- Solliciter syst\u00e9matiquement les secours d\u00e8s la survenance d'un accident sur une \u00e9preuve sp\u00e9ciale etneutraliser la course le temps du secours ;- n'autoriser le d\u00e9part des \u00e9preuves sp\u00e9ciales qu'apr\u00e8s le passage du responsable s\u00e9curit\u00e9 et le contreseing del'organisateur technique ;- interdire la circulation et le stationnement dans les deux sens sur les tron\u00e7ons r\u00e9serv\u00e9s aux \u00e9preuves sp\u00e9cialesau moins une heure avant le d\u00e9part et jusqu'\u00e0 la fin des \u00e9preuves;- pr\u00e9voir toutes dispositions pour ordonner le stationnement des spectateurs et l'interdire dans les zonespr\u00e9sentant des risques et pour ce faire, d\u00e9signer nominativement un commissaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 uniquement \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des spectateurs. En cas d'indiscipline, ce commissaire devra demander la neutralisation de la course letemps du retour au bon positionnement des spectateurs ;- S'assurer que toutes les voitures sont munies de plaques r\u00e9glementaires ou clairement identifiables ; |- S'assurer que le tra\u00e7age \u00e9ventuel des marques sur la chauss\u00e9e se fera avec de la peinture blanchebiod\u00e9gradable en bombe traceur temporaire ;- remettre en \u00e9tat les lieux apr\u00e8s l'\u00e9preuve (nettoyage de chauss\u00e9e et abords notamment)Article 3: Une demi-heure avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, M. Bouteiller, directeur de course, remettra aurepr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, et \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9sence sur site, aux services de la gendarmerienationale le document attestant que toutes les prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 ont bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. En cas de non-respect d'une prescription pr\u00e9vue par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, le repr\u00e9sentant de l'autorit\u00e9 administrative, ou \u00e0\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2026-04-07-00005 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"56\" ronde de la Giraglia\" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 5\nd\u00e9faut, la gendarmerie nationale, n'autorisera pas le d\u00e9part et en r\u00e9f\u00e9rera au sous-pr\u00e9fet de permanence. IIappartient au cadre de la gendarmerie nationale pr\u00e9sent sur zone, \u00e0 d\u00e9faut de pr\u00e9sence de l'autorit\u00e9administrative, de repr\u00e9senter cette autorit\u00e9 dans le domaine de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 4: Les moyens mat\u00e9riels, sanitaires et humains pr\u00e9vus devront \u00eatre pr\u00e9sents pour toute la dur\u00e9e del'\u00e9preuve. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 ces moyens viendraient a quitter la course sans \u00eatre remplac\u00e9s, l'\u00e9preuve devra\u00eatre arr\u00eat\u00e9e.Article 5 : En cas d'incident constat\u00e9, le commandant du groupement de gendarmerie, en tant que responsablede l'ordre public, adressera au pr\u00e9fet, \u00e0 la fin de l'\u00e9preuve, un rapport d\u00e9taillant les conditions d'organisation etde d\u00e9roulement de cette derni\u00e8re.Article 6: Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet, le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 de Corse, colonelle commandant legroupement de gendarmerie, le directeur du service d'incendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental desterritoires, les maires des communes concern\u00e9es, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,nature et\nDirection d\u00e9partementale des Territoires  - Service Eau, Nature et pr\u00e9vention des risques naturels et routiers  - 2B-2026-04-07-00005 -\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \"56\" ronde de la Giraglia\" - 2B-2026-04-006 - 08/04/2026 6","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T14:10:12+00:00","id":"6535f08c0717d3fe569c41d80f1e4c50c9f0e6cd66e70397a50b10b67f071c7b","name":"RAA n\u00b022 du 8 avril 2026 Special","pdf_creation_date":"2026-04-08T12:56:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-corse.gouv.fr/contenu/telechargement/14331/116316/file/RAA%20n%C2%B022%20du%208%20avril%202026%20Special.pdf"}
