{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-291\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n73-2025-12-23-00004 - AP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025 (4 pages) Page 3\n2\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2025-12-23-00004\nAP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-23-00004 - AP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025 3\nPREFETEDE LA SAVOIEpin | DirectionFraternit\u00e9 \u00b0 D\u00e9 pa rtem enta ledes territoires (DDT)\nArr\u00eat\u00e9 Direction-DDT/SGCD n\u00b02025-1223portant organisation des services de la direction d\u00e9partementale des territoires de laSavoieLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements,VU le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9b\u00e9rtementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1427 relatif aux comit\u00e9s sociaux d'administration au sein des minist\u00e8res del'int\u00e9rieur et des outre-mer, |VU le d\u00e9cret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laSavoie; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina NICOLI \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Savoie,VU l'avis donn\u00e9 par le comit\u00e9 social d'administration de la direction d\u00e9partementale des territoires dela Savoie lors de la s\u00e9ance du 02 d\u00e9cembre 2025 sur la proposition de r\u00e9organisation des services,SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de la Savoie,ARR\u00caTEARTICLE 1La direction d\u00e9partementale des territoires (DDT) de la Savoie exerce, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de laSavoie, les attributions d\u00e9finies aux articles 3, 4 et 5 du d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre2009 relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.ARTICLE 2L'organigramme de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Savoie est fix\u00e9 comme suit :\u00a2 la direction* cing services :o service am\u00e9nagement et risques (SAR)o service politique agricole et d\u00e9veloppement rural (SPADR)o service habitat et construction (SHC)o service environnement, eau et for\u00eat (SEEF)\u00b0 service d'appui aux transitions, \u00e9nergie et mobilit\u00e9s (SATEM)ARTICLE 3La direction de la DDT, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet :\u00b0 met en \u0153uvre les politiques publiques relevant de ses services au plan local en d\u00e9terminant lespriorit\u00e9s et en tenant compte des sp\u00e9cificit\u00e9s et enjeux territoriaux ;1\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-23-00004 - AP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025 4\ndirige les cing services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dans le cadre d'un dialogue social en fixant desobjectifs, en organisant et r\u00e9partissant les moyens y aff\u00e9rent et en \u00e9valuant les r\u00e9sultats et laperformance ;d\u00e9termine les besoins en ressources humaines et moyens budg\u00e9taires de la DDT et les porte,avec l'appui du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Savoie, dans le cadre d'undialogue de gestion avec les diff\u00e9rents responsables de budget op\u00e9rationnel de programmer\u00e9gionaux ; .anime les politiques qui relevent de son champ de comp\u00e9tence avec les autres servicesterritoriaux de l'\u00c9tat, les collectivit\u00e9s locales, les entreprises et les organisationssocioprofessionnelles..La direction de la DDT est compos\u00e9e comme suit :d'une \u00e9quipe de direction (directeurs et assistants);d'un charg\u00e9 de mission sur le projet europ\u00e9en de liaison ferroviaire \u00ab Lyon-Turin \u00bb ;d'un charg\u00e9 de mission juridique au service de la DDT;de deux personnes sur lettres de mission dans l'attente d'une r\u00e9orientation professionnelle ;elle pilote fonctionnellement les assistants de pr\u00e9vention.ARTICLE 4Le service am\u00e9nagement et risques est compos\u00e9 comme suit :d'un chef de service et d'un adjoint,d'un atelier am\u00e9nagement et urbanisme (AAU) compos\u00e9 de charg\u00e9s de mission et de charg\u00e9sd'\u00e9tudes territoriaux responsables du conseil aux collectivit\u00e9s en urbanisme et am\u00e9nagement,du porter \u00e0 connaissance et de l'avis de l'\u00c9tat dans les documents d'urbanisme, de l'associationde l'\u00c9tat dans les proc\u00e9dures de SCoT, de PLU(i) et de cartes communales ;d'une unit\u00e9 application du droit des sols (UADS), avec un si\u00e8ge sur Chamb\u00e9ry et une antenne \u00e0Saint Jean de Maurienne, charg\u00e9e de l'instruction des autorisations d'urbanisme pour le comptede l'\u00c9tat et des communes entrant dans le cadre de la mise \u00e0 disposition, et d'animer le r\u00e9seaudes services instructeurs des collectivit\u00e9s au niveau d\u00e9partemental. L'unit\u00e9 a \u00e9galement lacharge du contentieux de l'urbanisme et l'instruction des proc\u00e9dures chalets d'alpage ;d'une unit\u00e9 de pr\u00e9vention des risques (UPR) charg\u00e9e de la mise en \u0153uvre des politiques depr\u00e9vention des risques naturels via, notamment, les plans de pr\u00e9vention des risques (PPR) dontelle assure la ma\u00eetrise d'ouvrage ; |d'une unit\u00e9 d'appui et d'animation de la politique des risques (UAAPR) charg\u00e9e d'animer etd'assurer le suivi financier de la politique de pr\u00e9vention des risques :suivi des programmes d'action de pr\u00e9vention contre les inondations (PAPI), suivi des risques\u00e9mergents, mission de r\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental inondation, instruction des demandes desubvention \u00ab risques naturels\u00bb du fonds Barnier (BOP 181), mission interd\u00e9partementale dema\u00eetrise d'ouvrage des travaux sur les s\u00e9ries domaniales RTM.ARTICLE 5Le service politique agricole et d\u00e9veloppement rural est compos\u00e9 comme suit :d'un chef de service et de deux adjointsd'une unit\u00e9 loup, chasse et protection des troupeaux charg\u00e9e des missions relatives \u00e0 la gestiondu loup (suivi de l'esp\u00e8ce, d\u00e9fense et protection des troupeaux), de la chasse et de l'impact surle pastoralisme du vautour fauve et du lynx ; |d'une unit\u00e9 foncier, pastoralisme et structures, charg\u00e9e du contr\u00f4le et du suivi des structuresagricoles (GAEC, autorisations d'exploiter), de la pr\u00e9servation du foncier agricole et del'animation de la CDPENAF;d'une unit\u00e9 aides directes charg\u00e9e de la mise en ceuvre de la politique agricole commune (PAC)\u00e0 l'\u00e9chelle d\u00e9partementale ;\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-23-00004 - AP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025 5\nd'un charg\u00e9 de mission transversal assurant le pilotage de l'instruction des aides conjoncturelles(calamit\u00e9s, fonds d'urgence...), ainsi qu'un appui transversal\u00e0 l'ensemble du service en fonctiondes besoins.ARTICLE 6Le service habitat et construction est compos\u00e9 comme suit :d'un chef de service et d'un adjointd'une unit\u00e9 qualit\u00e9 de la construction et accessibilit\u00e9 en charge de porter la politique del'accessibilit\u00e9, en particulier des \u00e9tablissements recevant du public, et d'assurer le portage despolitiques publiques sur la qualit\u00e9 de la construction;d'une unit\u00e9 financement du logement et ANAH, en charge de la d\u00e9l\u00e9gation du Fonds nationaldes aides a la pierre et de l'Agence nationale de l'habitat, participant au financement dulogement locatif social et \u00e0 la r\u00e9habilitation du parc priv\u00e9;d'une unit\u00e9 politique locale de l'habitat charg\u00e9e d'accompagner les collectivit\u00e9s dans lad\u00e9finition de leur besoin en logements et la mise en place d'une politique locale Habitat. Ellesuit la r\u00e9alisation des objectifs de production minimum de logements sociaux, les r\u00e9ponsesapport\u00e9es aux besoins de populations sp\u00e9cifiques (gens du voyage, travailleurs saisonniers...), etprend en charge la d\u00e9l\u00e9gation de l'Agence nationale de r\u00e9novation urbaine;d'un charg\u00e9 de mission lutte contre l'habitat indigne charg\u00e9 de l'animation du p\u00f4led\u00e9partemental de lutte contre l'habitat indigne ;d'un charg\u00e9 de mission r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique qui anime \u00e9galement le r\u00e9seau des acteurs duservice public de la r\u00e9novation de l'habitat (SPRH).\nARTICLE 7Le service environnement eau et for\u00eat est compos\u00e9 comme suit:d'un chef de service et d'un adjoint charg\u00e9s de l'animation de la MISEN et de la politique del'eau;d'une unit\u00e9 am\u00e9nagement milieux aquatiques charg\u00e9e du suivi des travaux en cours d'eau et del'hydro\u00e9lectricit\u00e9 ;d'une unit\u00e9 eau, qualit\u00e9 et quantit\u00e9 charg\u00e9e d'instruire les pr\u00e9l\u00e8vements et les rejets, de las\u00e9cheresse et de la gestion quantitative ;d'une unit\u00e9 environnement et cadre de vie charg\u00e9e de la coordination des polices del'environnement et du Domaine Public Fluvial navigable ;d'une unit\u00e9 biodiversit\u00e9 et for\u00eat charg\u00e9e de l'animation de la protection de la biodiversit\u00e9 etdes zones humides, de la gestion durable de la for\u00eat;d'un p\u00f4le participation du public ;d'un charg\u00e9 de mission am\u00e9nagement et environnement;d'un charg\u00e9 de mission Domaine Public Fluvial non navigable.Le service assure animati\u00e9n de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) et de lacoordination du p\u00f4le police de l'environnement.ARTICLE 8Le service d'appui aux transitions, \u00e9nergies et mobilit\u00e9s est compos\u00e9 comme suit :d'un chef de service et d'un adjoint;d'une unit\u00e9 politiques climatiques et pr\u00e9paration \u00e0 la crise charg\u00e9e d'animer les politiquesd'att\u00e9nuation et d'adaptation au changement climatique (planification d'\u00e9chelled\u00e9partementale type COP, d'\u00e9chelle intercommunale), le d\u00e9veloppement des \u00e9nergiesrenouvelables, de contribuer \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 la crise en lien avec la pr\u00e9fecture et decontribuer \u00e0 l'animation de la transversalit\u00e9 inter-services ;\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-23-00004 - AP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025 6\n\u00a2 d'une unit\u00e9 d'appui aux transitions territoriales charg\u00e9e de toutes les questions relatives auxmobilit\u00e9s, aux infrastructures (bruit, commission de s\u00e9curit\u00e9 des tunnels, instruction des. dossiers de remont\u00e9es m\u00e9caniques), aux observatoires (neige de culture, foncier..), descontractualisations territoriales et du financement de la transition \u00e9cologique ;\u00b0 d'une unit\u00e9 SIG en charge d'administrer les donn\u00e9es g\u00e9ographiques de la DDT, d'animer lacommunaut\u00e9 de travail, de publier un ensemble de cartes et de donn\u00e9es pour le public et der\u00e9aliser des prestations d'analyse spatialis\u00e9e de donn\u00e9es pour le compte des services de la DDTet de l'ATE ; |* d'un bureau de l'\u00e9ducation routi\u00e8re charg\u00e9 de faire passer les examens du permis de conduire(\u00e9preuves pratiques).\nARTICLE 9Les services de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Savoie sont implant\u00e9s 1 rue desC\u00e9vennes \u00e0 Chamb\u00e9ry.Une antenne en charge de l'instruction ADS sur le territoire de la Maurienne est par ailleurs implant\u00e9e aSaint-Jean-de-Maurienne, 151, avenue Samuel Pasquier.ARTICLE 10L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-0813 du 03 ao\u00fbt 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementaledes territoires de la Savoie est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11 |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSavoie.ARTICLE 12Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nChamb\u00e9ry, le 23 d\u00e9cembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8teSign\u00e9 : Vanina NICOLI\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-23-00004 - AP portant organisation de la DDT de la\nSavoie-23122025 7","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T09:31:29+00:00","id":"653a1d3b8c56051b8757465df0eb5331a74c3d307eba981b97fd1a6e2b26a437","name":"2025-12-31_RAA_N\u00b073-2025-291-sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-12-31T09:49:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-31T08:50:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52943/421478/file/2025-12-31_RAA_N%C2%B073-2025-291-sp%C3%A9cial.pdf"}