{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-103\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2024-08-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_\nspectacle pyrotechnique du 06 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 3\n70-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF\nPORT-SUR-SA\u00d4NE_spectacle pyrotechnique 10 ao\u00fbt 2024 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-08-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_\nspectacle pyrotechnique du 06 ao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-08-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_ spectacle pyrotechnique du 06 ao\u00fbt\n2024 3\nPREFET | Direction du CabinetDE LA HAUTE- Service des S\u00e9curit\u00e9sSAONE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant la commune de PORT-SUR-SA\u00d4NE \u00e0 organiserune manifestation nautique aux abords de la Sa\u00f4ne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013 253, 2013-251 du 25 mars 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de pohce dela navigation int\u00e9rieure;VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure annex\u00e9 au n\u00b0 2013-253, 2013-251 ;VU la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique \u00e9tablie par la commune de PORT-SUR-SA\u00d4NEen date du ler ao\u00fbt 2024;VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la subdivision des Voies Navigables de Francede Gray - Petite Sa\u00f4ne en date du 02 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que ce spectacle pyrotechnique peut avoir un impact sur la navngatlon dans lamesure o\u00f9 des tirs seront effectu\u00e9s depuis un quai de la Sa\u00f4ne;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce titre, il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une manifestation nautique, soumise\u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale ;Sur la proposition de Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale :\nARRETE\nArticle Ter: La commune de PORT-SUR-SAONE est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectaclepyrotechnique le 06 ao\u00fbt 2024, \u00e0 partir de 23h00, sur la Sa\u00f4ne en amont de l'\u00e9cluse,conform\u00e9ment au plan du tir annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique.Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures d\u00e9crites dans le dossier ded\u00e9claration afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des navigants.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-08-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_ spectacle pyrotechnique du 06 ao\u00fbt\n2024 4\nIl lui appartient de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garantiesde s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, si certains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dupublic ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennentd\u00e9favorabiles.Dans le cas de la pr\u00e9sence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propri\u00e9taires de bateaux amarr\u00e9s a proximit\u00e9 du lieu du d\u00e9roulement duspectacle pyrotechnique.Article 3 : Conform\u00e9ment aux prescriptions \u00e9mises par les services des Voies Navigables deFrance, la navigation et/ou le stationnement de toute embarcation seront interdits de 23h00\u00e0 00h00 le 06 ao\u00fbt 2024 :+ la d\u00e9rivation, sur toute la largeur du plan d'eau, de l'axe du ponton \u00ab Escartefigue \u00bb \u00e0l'aval du quai dit \u00ab de ville \u00bb< en Sa\u00f4ne, sur toute la largeur de la voie, de l'amont du b\u00e2timent du port et sur 300mvers l'amont.Un avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9tabli et diffus\u00e9 par Voies Navigables de France.Aucun bateau ne devra stationner dans la zone de tir.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le Maire dePORT SUR SAONE, M. le responsable de la subdivision VNF de Gray - Petite Sa\u00f4ne, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Vesoul, le - \u00eb A '2'%24Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La \u00a79p\u00a2\u00e9ta'i?\u00e9\"\u00e9}\u00e9n\u00e9raie,7 /<\n.= \\\nAnnic\u00c0/PAQU ET\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-08-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_ spectacle pyrotechnique du 06 ao\u00fbt\n2024 5\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-08-02-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF\nPORT-SUR-SA\u00d4NE_spectacle pyrotechnique 10\nao\u00fbt 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_spectacle pyrotechnique 10 ao\u00fbt 2024 6\nEx _ | _PR\u00c9FET | Direction du CabinetDE LA HAUTE- | | Service des S\u00e9curit\u00e9sSAONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Autorisant la commune de PORT-SUR-SA\u00d4NE \u00e0 organiserune manifestation nautique aux abords de la Sa\u00f4ne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253, 2013-251 du 25 mars 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dela navigation int\u00e9rieure;VU le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure annex\u00e9 au n\u00b0 2013-253, 2013-251 ;VU la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique \u00e9tablie par la commune de PORT-SUR-SA\u00d4NEen date du 1er ao\u00fbt 2024 ;VU l'avis favorable assorti de prescriptions de la subdivision des Voies Navigables de Francede Gray - Petite Sa\u00f4ne en date du 02 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que ce spectacle pyrotechnique peut avoir un impact sur la navigation dans lamesure o\u00f9 des tirs seront effectu\u00e9s depuis un quai de la Sa\u00f4ne ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce titre, il doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une manifestation nautique, soumise\u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale ; |Sur la proposition de Mme la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale :\nARRETE\nArticle Ter: La commune de PORT-SUR-SAONE est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un spectaclepyrotechnique le 10 ao\u00fbt 2024, \u00e0 partir de 23h00, sur la Sa\u00f4ne en amont de l'\u00e9cluse,conform\u00e9ment au plan du tir annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration de spectacle pyrotechnique.Article 2 : Le permissionnaire devra prendre toutes les mesures d\u00e9crites dans le dossier ded\u00e9claration afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public et des navigants.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_spectacle pyrotechnique 10 ao\u00fbt 2024 7\nIl lui appartient de prendre la d\u00e9cision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation nautique si les conditions ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garantiesde s\u00e9curit\u00e9 souhaitables et notamment, si certains moyens pr\u00e9vus pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 dupublic ne sont pas op\u00e9rationnels ou si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont ou deviennentd\u00e9favorables.Dans le cas de la pr\u00e9sence de bateaux logements ou autres, l'organisateur devra avertir deces dispositions les propri\u00e9taires de bateaux amarr\u00e9s a proxnmite du lieu du d\u00e9roulement duspectacle pyrotechnique.Article 3 : Conform\u00e9ment aux prescriptions \u00e9mises par les services des Voies Navigables deFrance, la navigation et/ou le stationnement de toute embarcation seront interdits de 23h00\u00e0 OOh00 le 10 ao\u00fbt 2024 :< la d\u00e9rivation, sur toute la largeur du plan d'eau, de l'axe du ponton \u00ab Escartefigue \u00bb \u00e0l'aval du quai dit \u00ab de ville \u00bb- en Sa\u00f4ne, sur toute la largeur de Ia voie, de l'amont du batiment du port et sur 300mvers l'amont. :Un avis \u00e0 la batellerie sera \u00e9tabli et diffus\u00e9 par Voies Navigables de France.Aucun bateau ne devra stationner dans la zone de tir.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification.Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: Mme la -Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, M. le Maire dePORT SUR SAONE, M. le responsable de la subdivision VNF de Gray \u2014 Petite Sa\u00f4ne, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de |'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\neFait\u00e0 Vesoul, le & 2 \u00c0\u00c2G1 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9rale,\nAnni\u00e7'k PAQUET|\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-08-02-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral VNF PORT-SUR-SA\u00d4NE_spectacle pyrotechnique 10 ao\u00fbt 2024 8","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-09-14T12:21:20+00:00","id":"653a63d1c15c9d51ba0567b7c2be5a8a1c8fb4e96b61528363f2f54b654b0e85","name":"RAA Sp\u00e9cial 70-2024-103","pdf_creation_date":"2024-08-02T15:46:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/43521/347926/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%2070-2024-103.pdf"}