{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  P\nDE POLICE\n\u00c9t\u00e9 \u2014\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 07 juin 2024        \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00749\nmodifiant provisoirement la circulation\nrue Blanche \u00e0 Paris 9\u00e8me le 8 juin 2024\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-\n13 et L.2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant les festivit\u00e9s qui auront lieu \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab le\nPrintemps des solidarit\u00e9s partag\u00e9es du 9\u00e8me\u00a0\u00bb le 8 juin 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordre\npublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de neutraliser\ncirculation sur une portion de la rue Blanche, \u00e0 Paris 9\u00e8me ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  ;\nA R R \u00ca T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule  \u00e0 moteur est interdite  le 8 juin 2024, entre\n07h00 et 19h00, rue Blanche, entre la rue de la Bruy\u00e8re et la rue Jean-Baptiste Pigalle,\n\u00e0 Paris 9\u00e8me. \nArticle 2\nLes dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code\nde la route.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction  avec  les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les  v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0\ncommettre  ces  infractions peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s et mis  en fourri\u00e8re  dans les\nconditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 \u00a0du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention\nde la Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la\nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site\ninternet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Police.  Il  sera  affich\u00e9  aux  portes de  la mairie  et du\ncommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la pr\u00e9fecture de Police\n(1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place\nde la signalisation correspondante.\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9\u00a0: \nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00769 DU 07 JUIN 2024                  \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif\npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2024-06-07T13:03:37+00:00","id":"653ab0ee2b0c78691be2042d09774c68df7e5019db531141c94dc5044cd3bcbd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00769 modifiant provisoirement la circulation rue Blanche \u00e0 Paris 9\u00e8me le 8 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T11:47:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00769_07062024.pdf"}