{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-205\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUILLET 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-01-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le\nsamedi 4 juillet 2020. (4 pages) Page 4\n75-2020-07-01-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00550 accordant des r\u00e9compenses pour acte de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 9\n75-2020-07-01-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00551 accordant des r\u00e9compenses pour actes de\ncourage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 11\n75-2020-06-29-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 13\n75-2020-06-29-029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 16\n75-2020-06-29-026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 19\n75-2020-06-29-028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 22\n75-2020-06-29-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 25\n75-2020-06-29-022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 28\n75-2020-06-29-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 31\n75-2020-06-29-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 34\n75-2020-06-29-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 37\n75-2020-06-29-030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 40\n75-2020-06-29-027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 43\n75-2020-06-29-031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 46\n75-2020-06-29-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 49\n75-2020-06-29-023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine\nfun\u00e9raire. (2 pages) Page 52\n75-2020-06-29-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 55\n2\n75-2020-06-29-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 58\n75-2020-06-29-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire. (2 pages) Page 61\n3\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-01-014\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans\nle cadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 4\njuillet 2020.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre\ndu mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 4 juillet 2020. 4\nE' l\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014\n4 A A\nV\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n          Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester dans le \ncadre du mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le sam edi 4 juillet 2020 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement euro p\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes ; \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ; \nVu code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ; \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses ar ticles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 70 et 72 ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 251 2-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9- 1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation  sur la voie publique, au cours ou \u00e0 l'issue \nde laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont comm is ou risquent d'\u00eatre commis, de dissimuler \nvolontairement tout ou partie de son visage sans mo tif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende ; que, en application de l'article R. 644-4 du \nm\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestatio n ayant \u00e9t\u00e9 interdite est passible de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4 \u00e8me  classe ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal de grande instance de Paris, les offici ers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous \nla responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale ; \n\u2026/\u2026 \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre\ndu mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 4 juillet 2020. 5\n-2- \n \nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e et les appels la nc\u00e9s de personnes se revendiquant du \nmouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb, et relay\u00e9s sur  les r\u00e9seaux sociaux, \u00e0 se rassembler \u00e0 Paris \nle samedi 4 juillet prochain dans le secteur des Ch amps-Elys\u00e9es ; que, dans le contexte social \net revendicatif actuel, il existe des risques s\u00e9rie ux pour que des \u00e9l\u00e9ments radicaux et \u00e0 haute \npotentialit\u00e9 violente viennent se greffer \u00e0 ce rass emblement ou se reportent en cort\u00e8ges \nsauvages dans d'autres quartiers, avec pour objecti f, outre de se rendre aux abords de la \npr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, de s'en prendre aux fo rces de l'ordre et de commettre des \nd\u00e9gradations du mobilier urbain, comme ce fut le ca s le mardi 2 juin dernier \u00e0 l'issue de la \nmanifestation interdite aux abords du tribunal judi ciaire de Paris ou plus r\u00e9cemment de la \nmanifestation des soignants et personnels du secteu r de la sant\u00e9 le 16 juin sur l'Esplanade des \nInvalides ; \nConsid\u00e9rant, \u00e0 cet \u00e9gard, que le secteur des Champs -Elys\u00e9es a connu, lors de certains des \nsamedi pr\u00e9c\u00e9dents, outre des sc\u00e8nes de vols et de p illages, des violences d'une exceptionnelle \nintensit\u00e9 et des d\u00e9gradations graves commises par d es groupes de casseurs mobiles, \nd\u00e9termin\u00e9s, habitu\u00e9s et int\u00e9ress\u00e9s au butin, avec p our objectifs d'en d\u00e9coudre avec les forces \nde l'ordre et de porter atteinte aux institutions e t aux symboles du capitalisme ; \nConsid\u00e9rant que, compte tenu du caract\u00e8re syst\u00e9mati que et r\u00e9current de ces agissements \ndepuis le d\u00e9but du mouvement dit des \u00ab gilets jaune s \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et les d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un rassembleme nt peut entra\u00eener \u00e0 l'\u00e9gard des usagers \ndans ce secteur de la capitale, \u00e0 la fois attractif  et symbolique pour ce mouvement, des \nmesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prises dans ce p\u00e9rim \u00e8tre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis \nlors ce secteur n'a pas connu le m\u00eame niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de violence, alors que \ndes incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des \nmanifestations intersyndicales pr\u00e9cit\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement d es ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8t re dans lequel des mesures particuli\u00e8res et \nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence,  notamment dans le contexte actuel de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 ; q ue cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le sec teur de ces institutions ne constituent pas d\u00e8s \nlors des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des manif estations revendicatives, en raison des fortes \ncontraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces sites ; \nConsid\u00e9rant, en outre, que le samedi 4 juillet proc hain d'autres rassemblements et \n\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et sa proc he banlieue, qui mobiliseront fortement les \nservices de police et de gendarmerie pour en assure r la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un \ncontexte de menace terroriste qui sollicite \u00e0 un ni veau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npour garantir la protection des personnes et des bi ens contre les risques d'attentat, dans le \ncadre du plan VIGIPIRATE renforc\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du droit \nde manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre \nles mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infract ions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre \npublic, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans  lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles que sont notamment la pr\u00e9sid ence de la R\u00e9publique et le minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur, ainsi que les lieux de commerce de l'a venue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre\ndu mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 4 juillet 2020. 6\n-3- \n \n \n Arr\u00eate : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb \nAINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \nArt. 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements d\u00e9clar\u00e9s , annonc\u00e9s ou projet\u00e9s de \npersonnes se revendiquant des \u00ab gilets jaunes \u00bb, ai nsi que le port et le transport d'armes par \nnature et de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits le samedi 4 juillet 2020, ave nue des Champs-Elys\u00e9es, dans sa partie \ncomprise entre la place Charles-de-Gaulle incluse e t le rond-point des Champs-\u00c9lys\u00e9es-\nMarcel-Dassault, et sur les voies perpendiculaires sur une distance de 100 m\u00e8tres \u00e0 partir de \ncette portion de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es, ainsi  que dans un p\u00e9rim\u00e8tre comprenant la \npr\u00e9sidence de la R\u00e9publique et le minist\u00e8re de l'in t\u00e9rieur et d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, \nqui y sont incluses : \n- Avenue Matignon ; \n- Rue de Penthi\u00e8vre, dans sa partie comprise entre l' avenue Matignon et la rue \nRoqu\u00e9pine ; \n- Rue Roqu\u00e9pine ; \n- Rue d'Anjou, \u00e0 partir du boulevard Malesherbes, en direction de la rue du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9 ; \n- Rue de la Ville l'Ev\u00eaque, \u00e0 partir du boulevard Mal esherbes, en direction de la rue \nd'Anjou ; \n- Rue Boissy d'Anglas ; \n- Rue Royale ; \n- Place de la Concorde, dans sa totalit\u00e9 ; \n- Cours la Reine, dans sa partie comprise entre la pl ace de la Concorde et l'avenue \nAvenue Franklin Delano Roosevelt ; \n- Avenue Franklin Delano Roosevelt, dans sa partie co mprise entre le Cours la Reine et le \nRond-point des Champs-Elys\u00e9es ; \n- Rond-point des Champs-Elys\u00e9es. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET \nRASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES \u00bb \n \nArt. 2 - Sont interdits \u00e0 Paris le samedi 4 juillet 2020 aux abords et au sein des cort\u00e8ges, \nd\u00e9fil\u00e9s et rassemblements se revendiquant des \u00ab gil ets jaunes \u00bb, le port et le transport par des \nparticuliers, sans motif l\u00e9gitime : \n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ; \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthin e, les solvants ; \n- D'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du vi sage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9 ; \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9ch ec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s \npar les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n\u2026/\u2026 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre\ndu mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 4 juillet 2020. 7\n-4- \n \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArt. 3 - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de la \nsituation et lorsque les circonstances l'exigent. \n \nArt. 4 - Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la circulation et la \ndirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9 ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police, communiq u\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique de Paris \net consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de poli ce www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 01 juillet 2020  \n \n \n \n         Didier LALLEMENT  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-014 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00549 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'appels \u00e0 manifester dans le cadre\ndu mouvement dit des \u00ab gilets jaunes \u00bb le samedi 4 juillet 2020. 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-01-012\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00550 accordant des r\u00e9compenses pour acte\nde courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00550 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 9\nEl =  4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00ea  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE LINTERIEUR\n_G9P_\n-  -M\nY\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \nCABINET DU PREFET \n \nARRETE N\u00b02020-00550  \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour acte de courage et de d\u00e9vouement \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9 vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Thomas BUREL, gendarme, n\u00e9 le 17 f\u00e9vrier 1980, affect\u00e9 au sein de  \nla brigade de gendarmerie de l'air de Paris. \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 juillet 2020 \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \nhttp://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courrie l.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00550 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement. 10\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-01-013\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00551 accordant des r\u00e9compenses pour\nactes de courage et de d\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00551 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 11\nE].\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n \n \n \n \nCABINET DU PREFET \n \n           ARRETE N\u00b02020-00551 \n \nAccordant des r\u00e9compenses \npour actes de courage et de d\u00e9vouement \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \n \nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9c ret du 9 d\u00e9cembre \n1924 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9con centration en \nmati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ; \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er  \n \nLa m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9 vouement est \nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Victor FERREIRA,  n\u00e9 le 17 ao\u00fbt 1977 \u00e0 Lagos (Portugal). \n \n \nArticle 2  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des acte s administratifs de la \nPr\u00e9fecture de police \u00bb. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 01 juillet 2020 \n \n \n \n \n \nDidier LALLEMENT \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  \nPREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 \n                     http://www.prefecturedepolice. paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interi eur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-01-013 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00551 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-015\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0503 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 13\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  0503  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-777 du 13 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0187 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 9, rue des Batignolles \u00e0 Paris 17 \u00e8me    ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-777 modifi\u00e9 du 13 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.       Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 14\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                           Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020-  0503  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  9, rue des Batignolles 75017 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-015 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-0503 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-029\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-502 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 16\nE, .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n1  \u2014 E\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  502 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-751 du 11 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0170 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 4 place de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris 4\u00e8me ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-751 modifi\u00e9 du 11 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :     Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.       Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,    SIGN\u00c9    Isabelle M\u00c9RIGNANT      Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 17\nE, .\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\nREN\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                                                          Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 502 du  29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  4, place de l'H\u00f4tel de Ville 75004 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-029 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-502 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-504 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 19\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-   504 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-776 du 13 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0169 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 2 rue de Bellevue \u00e0 Paris 19 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;   ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-776 modifi\u00e9 du 13 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT       Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 20\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                     Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 504 du 29 juin 2020     LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  2, rue de Bellevue 75940 PARIS CEDEX 19   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-504 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 21\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-028\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-505 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 22\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  505 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-780 du 13 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0192 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 3, rue du Faubourg Saint-Jacques \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-780 modifi\u00e9 du 13 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,        SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT       Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 23\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 505 du 29 juin 2020   LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  3, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-028 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-505 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-506 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 25\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020- 506  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-779 du 13 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0162 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 5, avenue de la R\u00e9publique \u00e0 Paris 11 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-779 modifi\u00e9 du 13 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9     Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 26\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                    Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 506  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  5 avenue de la R\u00e9publique 75011 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-025 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-506 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-022\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-507 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 28\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  507  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-783 du 16 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0186 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 48, avenue Mozart \u00e0 Paris 16 \u00e8me   ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E    Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-783 modifi\u00e9 du 16 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.  Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.     Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT       Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 29\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                         Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 507  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  48, avenue Mozart 75016 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-022 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-507 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 30\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-508 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 31\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  508  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-778 du 13 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0242 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 20, rue de la Grange aux Belles \u00e0 Paris 10 \u00e8me    ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-778 modifi\u00e9 du 13 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.       Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT       Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 32\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                            Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 508  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  20, rue de la Grange aux Belles 75010 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-508 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 33\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-020\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-509 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 34\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020- 509  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-782 du 16 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0194 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 74, avenue des Gobelins \u00e0 Paris 13 \u00e8me   ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-782 modifi\u00e9 du 16 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.  Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.       Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9    Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 35\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020-509 du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  74, avenue des Gobelins 75013 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-020 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-509 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 36\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-024\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-510 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 37\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020- 510 du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2016-230 du 15 mars 2016 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 16-75-0291 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 166, rue Raymond Losserand \u00e0 Paris 14 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2016-230 modifi\u00e9 du 15 mars 2016 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.     Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,    SIGN\u00c9    Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 38\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                       Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 510  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  166, rue Raymond Losserand 75014 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-024 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-510 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 39\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-030\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-511 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 40\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  511  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-784 du 16 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0195 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 124, avenue \u00c9mile Zola \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-784 modifi\u00e9 du 16 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9    Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 41\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                           Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 511  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  124, avenue \u00c9mile Zola 75015 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-030 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-511 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 42\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-027\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-512 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 43\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020- 512  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-1067 du 21 septembre 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0017 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 190, rue du Faubourg Saint-Antoine \u00e0 Paris 12 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :  L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-1067 modifi\u00e9 du 21 septembre 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.  Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT       Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 44\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                          Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 512 du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  190, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-512 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 45\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-031\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-513 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 46\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  513  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-1065 du 21 septembre 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0022 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 6, avenue de la Porte de Saint-Ouen \u00e0 Paris 18 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-1065 modifi\u00e9 du 21 septembre 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.  Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9    Isabelle M\u00c9RIGNANT       Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 47\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                          Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020-  513  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  6, avenue de la Porte de Saint-Ouen 75018 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-031 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-513 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 48\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-018\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-514 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 49\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  514  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-1066 du 21 septembre 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0027 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 212 rue de Charenton \u00e0 Paris 12 \u00e8me  ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-1066 modifi\u00e9 du 21 septembre 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 50\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                    Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 514  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  212, rue de Charenton 75012 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-018 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-514 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 51\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-515 portant modification dans le\ndomaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 52\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  515  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2017-898 du 8 ao\u00fbt 2017 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 17-75-0218 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 100 bis, quai de la R\u00e2p\u00e9e \u00e0 Paris 12 \u00e8me   ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :   L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2017-898 modifi\u00e9 du 8 ao\u00fbt 2017 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.  Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.       Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 53\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                       Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 515  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  100 bis, quai de la R\u00e2p\u00e9e 75012 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-515 portant modification dans le domaine fun\u00e9raire. 54\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-019\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-516 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 55\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  516  du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-785 du 16 juillet 2018 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 18-75-0232 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 165, rue de la Convention \u00e0 Paris 15 \u00e8me   ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2018-785 modifi\u00e9 du 16 juillet 2018 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.     Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT         Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 56\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                       Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 516  du 29 juin 2020   LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  165, rue de la Convention 75015 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-019 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-516 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 57\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-016\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-517 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 58\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-   517   du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2016-443 du 19 mai  2016 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 16-75-0383 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab SERVICES FUN\u00c9RAIRES \u2013 VILLE DE PARIS \u00bb situ\u00e9 8 rue de Belgrand \u00e0 Paris 20 \u00e8me   ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2016-443 modifi\u00e9 du 19 mai 2016 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,        SIGN\u00c9  Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 59\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                      Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020- 517  du 29 juin 2020  LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : Services Fun\u00e9raires \u2013 Ville de Paris  8, rue Belgrand 75020 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-016 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-517 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 60\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-06-29-017\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-518 portant modification\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 61\nEr l\nLibert\u00e9  < Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 PREFECTURE  DE  POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430 (0,06 \u20ac/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des op\u00e9rations fun\u00e9raires     A R R \u00ca T \u00c9 DTPP-2020-  518   du 29 juin 2020 Portant modification d'habilitation  dans le domaine fun\u00e9raire LE  PR\u00c9FET  DE  POLICE . Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2015-377 du 1er  juin 2015 modifi\u00e9, portant renouvellement d'habilitation n\u00b0 15-75-0339 dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \u00ab SOCI\u00c9T\u00c9 ANONYME D'\u00c9CONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUN\u00c8BRES DE LA VILLE DE PARIS \u00bb au nom commercial \u00ab R\u00c9VOLUTION-OBS\u00c8QUES.FR \u00bb situ\u00e9 10, rue de Bellevue \u00e0 Paris 20 \u00e8me     ; . Vu la demande de modification d'habilitation formul\u00e9e le 9 juin 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e suite \u00e0 l'ajout d'un v\u00e9hicule au parc automobile ; . Vu le dossier annex\u00e9 \u00e0 cette demande ;  ARR\u00ca T E   Article 1 er  :    L'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2015-377 modifi\u00e9 du 1 er  juin 2015 susvis\u00e9 est compl\u00e9t\u00e9 par l'annexe jointe.   Article 2 :      Le reste est sans changement.  Article 3 :   Le directeur des transports et de la protection du public est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.      Pour le Pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,              La Sous-Directrice de la protection sanitaire             et de l'environnement,     SIGN\u00c9    Isabelle M\u00c9RIGNANT        Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 62\nEJ.\nLibert\u00e9  < \u00c9galit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n_G9P_\ns b A\nN\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n                                       Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DTPP n\u00b0 2020-518  du 29 juin 2020   LISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT  Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Fun\u00e8bres de la Ville de Paris Nom commercial : R\u00e9volution-Obs\u00e8ques.fr  10, rue de Bellevue 75019 PARIS   TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE  CA-546-NA EY-155-JW EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY BY-650-QL   TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE  CH-433-VD CA-481-DR CA-503-DR CA-510-DR CA-521-DR CA-763-MC CH-810-ST CH-829-ST 851-PYK-75 EY-155-JW  EY-107-HA EY-578-HM DS-516-GZ DS-639-TY EN-431-NX FP-875-MV BY-650-QL AZ-397-QG    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-06-29-017 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DTPP 2020-518 portant modification d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire. 63","date":"2020-07-02","first_seen_on":"2024-10-03T10:38:53+00:00","id":"653b9f1fbc7a8f39fbd1bff19f9dd0eb5e8d79a4569060db8f032cb7322aa312","name":"recueil-75-2020-205-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-02T12:09:56+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-02T10:10:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/70593/458528/file/recueil-75-2020-205-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%2007%202020.pdf"}