{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-040\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE - CAB /\n971-2025-02-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 composition sous-commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique (4 pages) Page 3\nRECTORAT / Affaire juridiques\n971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de\nl'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et\nd'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe (5 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE - CAB\n971-2025-02-20-00001\narr\u00eat\u00e9 composition sous-commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique\nPREFECTURE - CAB - 971-2025-02-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 composition sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique 3\n\u0152x CabinetPR\u00c9FET | Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureDE LA REGIONGUADELOUPELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-045 du 18 f\u00e9vrier 2025actualisant la composition de la sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, officier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVuVuVuVu\nVu\nVu\nVuVu\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 114-1 et suivants et R. 114-1 et suivantsle code de la construction et de l'habitation,le d\u00e9cret n\u00b0 95-260 du 8 mars 1995 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnementde commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1177 du 3 ao\u00fbt 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code deI'urbanisme et relatif aux \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9 publique ;le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurXavier LEFORT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Consid\u00e9rant l'avis favorable de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9 en date du 18 juin 2015 pour la cr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9partementalepour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que, faute de volontaires, l'association r\u00e9gionale des ma\u00eetres d'ouvrages sociaux de laGuadeloupe n'est en mesure de d\u00e9signer que deux titulaires et deux suppl\u00e9ants, quel''administration, se trouvant face \u00e0 une formalit\u00e9 impossible, ne peut en cons\u00e9quence d\u00e9signerque deux titulaires et deux suppl\u00e9ants \u00e0 titre de personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es au lieu des trois titulaireset trois suppl\u00e9ants requis en application de l'article 22-3 du d\u00e9cret du 8 mars 1995 sus-vis\u00e9 ;\nPREFECTURE - CAB - 971-2025-02-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 composition sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique 4\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet,ARRETEArticle 1\" - Il est cr\u00e9\u00e9 au sein de la commission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 etd'accessibilit\u00e9, une sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique.Article 2- Cette sous-commission est comp\u00e9tente pour rendre un avis sur les \u00e9tudes de s\u00e9curit\u00e9publique qui lui seront soumises conform\u00e9ment aux articles L. 114-1 et suivants R. 114-1 et suivants ducode de l'urbanisme et \u00e0 l'article R.123-45 du code de la construction et de l'habitation.Article 3 - L'obligation de r\u00e9aliser une \u00e9tude de s\u00e9curit\u00e9 publique s'applique aux projets r\u00e9pondant auxcrit\u00e8res suivants :Dans |'agglom\u00e9ration Cap Excellence (Pointe-\u00e0-Pitre, Abymes, Baie-Mahault) de plus de 100 000habitants au sens du recensement g\u00e9n\u00e9ral de la population :- l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ou de construction qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de cr\u00e9erune surface de plancher sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 70 000 m\u00e8tres carr\u00e9s ;\u2014 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement recevant du public de premi\u00e8re ou de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ainsi queles travaux et am\u00e9nagements soumis \u00e0 permis de construire ex\u00e9cut\u00e9s sur Un \u00e9tablissement recevant dupublic existant de premi\u00e8re ou de deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ayant pour effet soit d'augmenter de plus de10 % l'emprise au sol, soit de modifier les acc\u00e8s sur la voie publique ;- les dispositions ci-dessus s'appliquent \u00e9galement aux \u00e9tablissements d'enseignement du seconddegr\u00e9 de troisieme cat\u00e9gorie.En dehors de cette agglom\u00e9ration de plus de 100 000 habitants au sens du recensement g\u00e9n\u00e9ral de lapopulation, ayant pour objet :\u2014 la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement d'enseignement du second degr\u00e9 de premi\u00e8re, deuxi\u00e8me ou troisiemecat\u00e9gorie ;\u2014 la cr\u00e9ation d'une gare ferroviaire, routi\u00e8re ou maritime de premi\u00e8re ou deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ainsi queles travaux soumis \u00e0 permis de construire ex\u00e9cut\u00e9s sur une gare existante de m\u00eame cat\u00e9gorie et ayantpour effet soit d'augmenter de plus de 10% l'emprise au sol, soit de modifier les acc\u00e8s sur la voiepublique.Dans tout le d\u00e9partement :- la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement ou la cr\u00e9ation d'un \u00e9tablissement recevant du public,situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 du pr\u00e9fet, pris apr\u00e8s avis du conseil localde s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ou \u00e0 d\u00e9faut du conseil d\u00e9partemental de pr\u00e9vention, etexc\u00e9dant des seuils d\u00e9finis dans cet arr\u00eat\u00e9.- les op\u00e9rations de projets de r\u00e9novation urbaine comportant la d\u00e9molition d'au moins 500 logementsd\u00e9termin\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes etdes biens contre les menaces et agressions.Article 4 - Le pr\u00e9fet pr\u00e9side la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique. Il peut sefaire repr\u00e9senter par un autre membre du corps pr\u00e9fectoral.\nPREFECTURE - CAB - 971-2025-02-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 composition sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique 5\n\u0152x CabinetPR\u00c9FET _ Bureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieureDE LA REGIONGUADELOUPEL_t'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArticle 5- La sous-commission se r\u00e9unit sur convocation \u00e9crite de son pr\u00e9sident, adress\u00e9e auxmembres de la commission, dix jours au moins avant la date de chaque r\u00e9union.Le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par un agent du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Les fonctions de rapporteur seront assur\u00e9es, selon la zone de comp\u00e9tence, soit par le directeurterritorial de la Police Nationale, soit par le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe.Article 6 - La sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique est compos\u00e9e des membresd\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Pour toutes les attributions- le directeur territorial de la Police Nationale ou son repr\u00e9sentant,- le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ou son repr\u00e9sentant,\u2014le directeur de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Guadeloupe ou sonrepr\u00e9sentant,\u2014 le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe ou son repr\u00e9sentant,- les deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, repr\u00e9sentant les constructeurs et les am\u00e9nageurs, d\u00e9sign\u00e9es pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSMonsieur Olivier BAJARD Monsieur Jean-Pierre APPOLINAIRE\u0153 . : , .  L\nMonsieur Thierry ROMANOS Monsieur Dominique JOLY\nEn fonction des affaires trait\u00e9es\u2014 le maire de la commune concern\u00e9e ou son repr\u00e9sentant.Article 7 - Les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es exercent un mandat de trois ans et ne peuvent effectuer plus dedeux mandats cons\u00e9cutifs.Si elles perdent la qualit\u00e9 en vertu de laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es ou en cas de d\u00e9mission, de d\u00e9c\u00e8sou de d\u00e9m\u00e9nagement hors des fronti\u00e8res du d\u00e9partement, les personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es sontimm\u00e9diatement remplac\u00e9es pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 courir.Article 8 - La sous-commission ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer en cas d'absence des repr\u00e9sentants desservices de l'\u00c9tat ou des fonctionnaires territoriaux membres ou de leurs suppl\u00e9ants, du maire de lacommune concern\u00e9e ou de |'adjoint d\u00e9sign\u00e9 par lui, ou, faute de leur avis \u00e9crit motiv\u00e9.La sous-commission se prononce \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative. En cas departage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Les avis \u00e9crits motiv\u00e9s, favorables ou d\u00e9favorables sont \u00e9galement pris en compte lors du vote.\nPREFECTURE - CAB - 971-2025-02-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 composition sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique 6\nL'avis \u00e9mis par la sous-commission d\u00e9partementale pour la s\u00e9curit\u00e9 publique a valeur d'avis de lacommission consultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9.Le pr\u00e9sident peut appeler \u00e0 si\u00e9ger \u00e0 titre consultatif les administrations int\u00e9ress\u00e9es non membres deces commissions ainsi que toute personne qualifi\u00e9e.Le ma\u00eetre d'ouvrage, l'exploitant, l'organisateur, le fonctionnaire ou l'agent sp\u00e9cialement d\u00e9sign\u00e9 \u00e0veiller \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 est entendu \u00e0 la demande de la commissionou sur sa demande. Il n'assiste pas aux d\u00e9lib\u00e9rations de la commission.Article 9 - Aucun membre de la commission d\u00e9partementale ne peut d\u00e9lib\u00e9rer dans une affaire o\u00f9 il aun int\u00e9r\u00eat personnel ou s''il repr\u00e9sente ou a repr\u00e9sent\u00e9 une ou des parties concern\u00e9es.Article 10 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, les chefs de services concern\u00e9s sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Guadeloupe.\nBasse-Terre, le 18 c. 2095 |' Fait \u00e0 Basse-Terre, le 1 8 Ps\" s\u00ab- 2025\nXavier LEFORTxH\u2014D\u00e9lais et voies de recours - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcomp\u00e9tent dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00e9med\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.\nPREFECTURE - CAB - 971-2025-02-20-00001 - arr\u00eat\u00e9 composition sous-commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 publique 7\nRECTORAT\n971-2025-02-06-00010\nArr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de\nl'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses,\nde recettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion\nacad\u00e9mique Guadeloupe\nRECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de\nrecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe 8\nE La Rectrice de R\u00e9gion Acad\u00e9miqueR\u00c9GION ACAD\u00c9MIQUE Rectrice d'Acad\u00e9mieGUADELOUPE Chanceli\u00e8re des Universit\u00e9sLibert\u00e9 . . P .\u00c9galit\u00e9 Directrice acad\u00e9mique des services deFraternit\u00e9 L'\u00c9ducation nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025- 4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, derecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique GuadeloupeVu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi organique n\u00b02001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois des finances ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 juillet 2013 fixant les modalit\u00e9s d'accr\u00e9ditation des ordonnateurs aupr\u00e8s des comptablesassignataires et application de l'article 10 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique en particulier en ses articles / et suivants ;Vu le d\u00e9cret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-ZIEGLER enqualit\u00e9 de rectrice de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de GUADELOUPE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique BERGOPSOM enqualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de GUADELOUPE (SGRA) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectorai n\u00b01 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en matiere d'administrationg\u00e9n\u00e9rale;Consid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service,Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe,ARR\u00caTEArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :: Madame Aur\u00e9lie ROSSAT \u2014 Directrice du Budget et des moyens \u2014 Responsablede la Plateforme CHORUS, pour ex\u00e9cuter les op\u00e9rations de d\u00e9penses et derecettes relatives \u00e0 l''ensemble des BOP acad\u00e9miques ainsi que toutes lesop\u00e9rations vis\u00e9es aux articles 2 \u00e0 5 ci-dessous ;\u00ab Madame Marie-Andr\u00e9 COPPRY - APAE \u2014 Cheffe de la Division des AffairesFinanci\u00e8res, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Aur\u00e9lie ROSSAT.Article 2 : Une autorisation sp\u00e9ciale est donn\u00e9e aux agents figurant \u00e0 l'article trois du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, poureffectuer les actes suivants sur la plateforme et pour tous les BOP relevant de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de laGuadeloupe : \u00ab Cr\u00e9ation de tiers ;\u00ab Saisie et finalisation d'engagements juridiques ;\u00ab Instruction et saisie des demandes de paiements ;\u00ab Saisie des engagements de tiers ;= Instruction et saisies des titres de perception ;\" Consultation budg\u00e9taire ;\u00ab Certification du service fait.\nRECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de\nrecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe 9\nArticle 3 : En mati\u00e8re de fonctionnement courant et de r\u00e9mun\u00e9ration, les gestionnaires dont les nomssuivent, sont autoris\u00e9s \u00e0 ceuvrer en fonction des r\u00f4les qui leur ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s :Pr\u00e9nom Nom Grade R\u00f4les ChorusMarie-Andr\u00e9 COPPRY APAE GRNFC\u00e9line CHOUNI SAE GEJ/CSFGr\u00e9ta TABAR ADJAE GEJ/GDP/CSFBrice-Guyi\u00e8ne | JOURSON ADJAE GEJ/GDP/CSFDalida GARAIN SAE GEJ/GDP/CSFFrancine NAQUIN SAE GDP/CSFDorisse DOLPHIN SAE GRNFClaudine FARGEAU ADJAE GRNFArticle 4 : Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale d'ordonnancement pour valider les engagements juridiques, lesdemandes de paiements, les titres de recettes et traiter les op\u00e9rations de fin de gestion, les agents suivants :Pr\u00e9nom Nom Grade R\u00f4les ChorusMarie-Andr\u00e9 | COPPRY APAE REJ/RDP/RRNF/RBOPAur\u00e9lie ROSSAT APAE RDP/RBOPFrancine NAQUIN SAE REJ/CSFC\u00e9line CHOUNI SAE RDP/RRNFCONTOUT-Gladys ALEXIS APAE RRNFArticle 5 : En mati\u00e8re d'immobilisation, sont autoris\u00e9s \u00e0 effectuer toutes les t\u00e2ches relevant de leurs r\u00f4lesrespectifs les personnes suivantes :Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEAur\u00e9lie ROSSAT APAEGestionnaires de Fiches Marie DOLOIR (DRAJES)Immobili\u00e8res Francine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGEC\u00e9line CHOUNI SAEMarie-France CHOPARD |AAEGestionnaires du R\u00e9f\u00e9rentiel | Thierry BOIDARD SAEImmobilier Minist\u00e9riel (GRIM) | Max LADIRE (DRAJES)Corinne POMMIER IGEThierry BOIDARD SAEFrancine NAQUIN SAEGestionnaires de consultation | Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEimmobili\u00e8re Marie-France CHOPARD |AAEAur\u00e9lie ROSSAT APAEFrancine PATUROT SAECorinne POMMIER IGEC\u00e9line CHOUNI SAE|Responsable de la Marie-Andr\u00e9 COPPRY APAEComptabilit\u00e9 Auxiliaire des Aur\u00e9lie ROSSAT APAELimmobi!isations (RCA) C\u00e9line CHOUNI SAE\nRECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de\nrecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe 10\nHors Chorus : Thierry BOIDARD SAEEquipe de comptage Francine NAQUIN SAEFrancine PATUROT SAEMarie-France CHOPARD |AAEResponsable d'inventaire Thierry BOIDARD SAEFrancine NAQUIN SAECorinne POMMIER IGE\nArticle 6 : Recoivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale d'ordonnancement dans les applications m\u00e9tiers minist\u00e9riellessuivantes: > Application CHORUS-DT pour valider les \u00e9tats de frais et les relev\u00e9s d'op\u00e9rationsvoyagistes :\n\u00bb* Bureau des Voyages et D\u00e9placements (BRV)\n\u00ab |sabelle DRUBAIX ;x Marie-Michelle ISMAEL ;\u00ab C\u00e9line ADOLPHE.> Application GAIA pour valider les paiements des \u00e9tats de frais :% Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue (EAFC)\n\u00ab Karen ANNIBAL ;\u00ab Pierrette ATHANASIE-BALON ;\u00ab Audrey BOC ;\u00ab Caroline MANCHAUD ;\u00ab V\u00e9ronique MARILLAT ;\u00ab Nadia MARATON ;\u00ab Marius MELYON ;\u00ab Manuela Fleur RAYMOND.> Applications SAXO et ANAGRAM pour valider les dossiers d'action sociale, rentes\u00e9l\u00e8ves et d'accidents de travail :\n** Service de Pr\u00e9vention et Suivi de Personnel (SPSP)+,* Division Enseignement Priv\u00e9 (DEP)\" Astrid VINCENNES ;\" Monique CIMBERT-DENDELE.> Application IMAG'IN pour valider les paiements des \u00e9tats de frais et les indemnit\u00e9sde jury d''examens et de concours :* Division Examens et Concours (DEC)\u00bb Corinne GILLES ;\u00ab Michel LETAPIN ;\nRECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de\nrecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe 11\n\u00ab Pascal LENGRAI ;\u00bb Delphine DENIAU ;\u00ab M\u00e9lyna BUREAU ;\u00ab Adrienne BERGOPSOM ;\u00ab Omer SAPHO.\u00bb CHORUS-FORMULAIRES pour valider les demandes d'achat, demandes desubvention, d\u00e9cisions diverses, conventions, ainsi que la constatation du service fait,en fonction des Groupes utilisateurs Chorus :\nVALIDEURSDIRECTIONS \u2014 DIVISIONS - SERVICESCatherine SAINT-MARTINMarie-No\u00ebl CAZALONBOCP - Bourses et Cr\u00e9dits P\u00e9dagogiquesIsabelle DRUBAIXMarie-Mich\u00e8le ISMAELC\u00e9line ADOLPHEBRV - Bureau des d\u00e9placements\nFran\u00e7ois KEMPFMarquise BEAUPIERRECASNAV - Scolarisation \u00e9l\u00e8ves nouvellement arriv\u00e9sCatherine ODET COMMUNICATION - Responsable du ServiceKwakay BRIDECABINET - DirectriceDominique POULLETCT-EVS - Etablissement Vie ScolaireMarie-Andr\u00e9 COPPRYAur\u00e9lie ROSSATFrancine NAQUINDAF - Division Affaires Financi\u00e8resMarie-France CHOPARDThierry BOIDARDDAG - Division des Affaires G\u00e9n\u00e9ralesYannick MARSINDAJ - Direction des Affaires JuridiquesRolande TARLETMichel LETAPIN ,DEC - Division Examens et ConcoursOmer SAPHORuddyse GIRARD D\u00e9veloppement durableCarlos CRUZ DRAAC - D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Action CulturelNicole DUPUY DRAFPIC - Formation Professionnelle Initiale etElmire ELMACIN ContinueDol\u00e9ne CLERVILLE ; _ _; DRAIO - Information et OrientationOdile MORANDMax LADIREMarie DOLOIRM\u00e9lissa MEPHARAKatty PHILBEL-PHIRMISRUFFINE WillyDRAJES - Jeunesse et Sport\nEmmanue! MORMINC\u00e9line DADOU-SAINSILYDRANE - D\u00e9l\u00e9gation R\u00e9gionale au Num\u00e9riqueEducatif\nRECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de\nrecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe 12\nMyriam LEVY DRAREIC - Actions InternationalesPhilippe POGGIDRARI -Recherche et InnovationB\u00e9n\u00e9dicte SILVESTREDRRH - Ressources HumainesChristine LAURENTDRRH - Ressources Humaines - SPSPMiguel MARILLATDSI - Direction Syst\u00e8me d'InformationFabrice LOMONKarine ADON-VAINQUEUREAFC - Ecole Acad\u00e9mique Formation ContinueMariette DINO SENIDN- Vice-Rectorat Saint-MartinKebabi-Azeddine FRAHETIAJacqueline JEREMIEService ASH - Adaptation Scolarisation HandicapDonald FOLIWEElmire ELMACINService Inspecteurs 2nd degr\u00e9 - |IA-IPRAstrid VINCENNESMonique CIMBERT-DENDELESPSP - Services Pr\u00e9vention et Suivi des Personnels\nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-003 du 04 D\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 I'organisation de I'ordonnancement desop\u00e9rations de d\u00e9penses, de recettes et d'immobilisation dans l'Acad\u00e9mie de Guadeloupe est abrog\u00e9.Article 8 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe est charg\u00e9 de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\nPourla Reptrice et pal,Le Secrefaire G\u00e9n\u00e9ral \u00c0\nRECTORAT - 971-2025-02-06-00010 - Arr\u00eat\u00e9 2025-4 relatif \u00e0 l'organisation de l'ordonnancement des op\u00e9rations de d\u00e9penses, de\nrecettes et d'immobilisation de la r\u00e9gion acad\u00e9mique Guadeloupe 13","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-09-28T03:23:50+00:00","id":"653bb279ce64951bdd1685182a12a5bb0ab53b7f2dd27c4fc37840cec52c4a4a","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-040 publi\u00e9 le 20 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-21T00:33:57+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-20T19:41:50+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/33788/246558/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-040%20publi%C3%A9%20le%2020%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}