{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-308\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s pour la\nfonction publique - additif 12 (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-09-09-00008 - R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les travaux de\ncr\u00e9ation de dispositifs de retenues dans les bretelles de jonction A2 Bruxelles vers A26\nCalais et A26 Reims vers A2 Paris de l'\u00e9changeur A2/A26 situ\u00e9 au PR 24+000 de\nl'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 16 et le 27 septembre 2024. (4\npages) Page 5\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2024-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'Op\u00e9ration\nde Restauration Immobili\u00e8re d'immeubles situ\u00e9s sur la commune de Valenciennes\n-26082024- (6 pages) Page 9\n2\nE 3 Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi\nPR\u00c9RET  travail et des solidarit\u00e9DU NORD  du travai d so idarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  de direction\nConseil  m\u00e9dical\nArr\u00eat\u00e9  portant  nomination  des  m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s  pour  la fonction  publique\nAdditif  n\u00b012\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nVu la loi n\u00b0 83-634  du 13 juillet  1983  portant  droits  et obligations  des  fonctionnaires  ;\nVu la loi n\u00b0 84-16  du 11 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nde l'\u00c9tat  ;\nVu la loi n\u00b084-53  du 26 janvier  1984  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nterritoriale  ;\nVu la loi n\u00b086-33  du 9 janvier  1986  portant  dispositions  statutaires  relatives  \u00e0 la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b086-442  du 14 mars  1986  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la d\u00e9signation  des m\u00e9decins  agr\u00e9\u00e9s,  \u00e0\nl'organisation  des  comit\u00e9s  m\u00e9dicaux  et des  commissions  de r\u00e9forme,  aux  conditions  d'aptitude\nphysique  pour  l'admission  aux  emplois  publics  et au r\u00e9gime  de cong\u00e9s  maladie  des  fonctionnaires  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-353  du 11 mars  2022  relatif  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction  publique  de\nl'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-351  du 11 mars  2022  relatif  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction  publique\nhospitali\u00e8re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2022-350  du  11 mars  2022  relatif  aux  conseils  m\u00e9dicaux  dans  la fonction  publique\nterritoriale  ;\nVu la circulaire  FP 4 n\u00b0 1711  du 30 janvier  1989  \u00e0 la protection  sociale  des fonctionnaires  et stagiaires\nde l'\u00c9tat  contre  les risques  maladie  et accidents  de service  ;\nVu la circulaire  NOR/MCT/B/06/00027/C  en date  du 13 mars  2006  relative  \u00e0 la protection  sociale  des\nfonctionnaires  territoriaux  nomm\u00e9s  dans  des  emplois  permanents  \u00e0 temps  complet  ou \u00e0 temps  non\ncomplet  contre  les risques  maladie  et accidents  de service  ;\nVu l'instruction  N\u00b0DGOS/RH3/DGCS/4B/2012/70  du 9 f\u00e9vrier  2012  relative  \u00e0 la protection  sociale\ndes  fonctionnaires  hospitaliers  contre  les risques  maladie  et accident  de service  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 09 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel\nRICHARD  directeur  d\u00e9partemental  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  du Nord  ; |\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique - additif 123\nVu les avis favorables  des 18 juin 2024  et du 3 septembre  2024 du Conseil  d\u00e9partemental  du Nord\nde l'Ordre  des  M\u00e9decins  ; |\nSur  proposition  de Monsieur  le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  des  Hauts-de-France  :\nARR\u00caTE\nArticle  1- L'arr\u00eat\u00e9  du 27 octobre  2021  est modifi\u00e9  comme  suit  ;\nArrondissement  de Lille  :\nM\u00e9decine  du travail\n\u00c0 ajouter\n> Docteur  Marie  VERCLYTTE,  GHSC,\nAvenue  des  Marronniers\n59113  SECLIN\nPsychiatre\n\u00c0 ajouter\n> SIMONET  Jos\u00e9phine  EPSM  des  Flandres\n790  route  de Locre\nBP 90139\n59270  BAILLEUL\nArticle  2: Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du Code  de justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e9s  du pr\u00e9fet.  Vous  avez\n\u00e9galement  la possibilit\u00e9  de faire  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille  sis, 5\nrue Geoffrey  Saint-Hilaire  - CA 62039  - 59014  LILLE  CEDEX,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois,  \u00e0 compter\nde sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  de Lille  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site  https://citoyens.telerecours.fr/.\nArticle  3 : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui  sera  notifi\u00e9  aux  m\u00e9decins  ci-dessus  d\u00e9sign\u00e9s.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 2024-09-09-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant nomination de m\u00e9decins\nagr\u00e9\u00e9s pour la fonction publique - additif 124\nE 3 Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  des  territoires  et de la mer\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer\nService  s\u00e9curit\u00e9  risques  et crises\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 2024-AP-  04\nR\u00e9glementant  temporairement  la circulation  durant  les travaux  de cr\u00e9ation  de dispositifs  de retenues\ndans  les bretelles  de jonction  A2 Bruxelles  vers  A26  Calais  et A26  Reims  vers  A2 Paris  de l'\u00e9changeur\nA2/A26  situ\u00e9  au PR 24+000  de l'autoroute  A2 pendant  la p\u00e9riode  comprise  entre  le 16 et le 27\nseptembre  2024.\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\n_. Pr\u00e9fet  du Nord\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nCommandeur  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVu le Code  de la Route  ;\nVu le Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  ;\nVu le Code  de la Voirie  Routi\u00e9re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02009-1484  du 03 d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  Directions  D\u00e9partementales\nInterminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nHauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  applicable  aux  chantiers  courants  sur le r\u00e9seau  national\ndu d\u00e9partement  du Nord  du 30 avril  2001;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Guillem\nCANNEVA,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord  parint\u00e9rim,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire  (Livre  | - huiti\u00e8me  partie  -\nSignalisation  Temporaire)  approuv\u00e9e  par  arr\u00eat\u00e9  du 6 novembre  1992  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau\nroutier  national  (RRN);\nVu la circulaire  fixant  le calendrier  2024  des  jours  \u00ab hors  chantier  \u00bb ;\nVu la demande  en date  du 04 septembre  2024  et le dossier  d'exploitation  sous  chantier  \u00e9tabli\npar  la Sanef  en application  de la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des\nchantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu l'avis  favorable  de M. le Maire  de la commune  de Raillencourt  Saint  Olle  du 02 juillet  2024  ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-09-00008 - R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs de retenues dans les bretelles de jonction A2 Bruxelles vers A26 Calais et A26 Reims vers A2 Paris de\nl'\u00e9changeur A2/A26 situ\u00e9 au PR 24+000 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 16 et le 27 septembre 2024.5\nVu l'avis  favorable  de M. le Commandant  de |' escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  du\nPas de Calais  en date  du 3 juillet  2024  ;\nVu l'avis  favorable  de M. le Commandant  Peloton  motoris\u00e9  de la gendarmerie  de Cambrai  en\ndate  du 4 juillet  2024  ;\nVu l'avis  de favorable  du conseil  d\u00e9partemental  du Pas de Calais  du 24 Juillet  2024  ;\nVu l'avis  de favorable  de la direction  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2024  ;\nVu l'avis  favorable  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord  du 22 ao\u00fbt  2024;\nVu l'avis  favorable  de Mme  la Maire  de la commune  de Sailly-Lez-Cambrai  du 28 ao\u00fbt  2024  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  de prendre  des  mesures  pour  faciliter  l'ex\u00e9cution  des  travaux  et\npr\u00e9venir  les accidents  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de restreindre  la circulation  pour  permettre  les travaux  de cr\u00e9ation\nde dispositifs  de retenues  dans  les bretelles  de jonction  A2 Bruxelles  vers  A26  Calais  et A26\nReims  vers  A2 Paris  de l'\u00e9changeur  A2/A26  situ\u00e9  au PR 24+000  de l'autoroute  A2 pendant  la\np\u00e9riode  comprise  entre  le 16 et le 27 septembre  2024  ;\nSur  la proposition  du chef  du service  s\u00e9curit\u00e9  risques  et crises.\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 Les restrictions  de circulation  sont  autoris\u00e9es  pendant  la p\u00e9riode  comprise  entre  le 16 et le 27\nseptembre  2024\nPar  d\u00e9rogation  aux  articles  n\u00b0 3 et 10 de l'arr\u00eat\u00e9  permanent  d'exploitation  applicable  aux  chantiers  courants\nsur le r\u00e9seau  national  du d\u00e9partement  du Nord  du 02 mars  2023,\nLe chantier  entrainera  une  d\u00e9viation  de trafic  sur le r\u00e9seau  ordinaire\nL'interdistance  entre  ce chantier  et d'autres  chantiers  d'entretien  courant  ou non  courant  peut  \u00eatre  inf\u00e9rieure\n\u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  2 - Les  travaux  de cr\u00e9ation  de dispositifs  de retenues  dans  les bretelles  de jonction  A2 Bruxelles  vers\nA26  Calais  et A26  Reims  vers  A2 Paris  de l'\u00e9changeur  A2/A26  situ\u00e9  au PR 24+000  de l'autoroute  A2\nn\u00e9cessitent  les modalit\u00e9s  d'exploitation  suivantes  :\nDate  : 2 jours  par  bretelle,  de 08h00  \u00e0 18h00,  durant  la p\u00e9riode  comprise  entre  le 16 septembre  et le 27\nseptembre  2024\nLocalisation  : bretelles  A2 Bruxelles  vers  A26  Calais  et A26  Reims  vers  A2 Calais  de l'\u00e9changeur  A26/A2\nsitu\u00e9  au PR 24+000\nMesures  d'exploitation  :\nFermeture  de la bretelle  A2 Bruxelles  vers  A26  Calais  avec  mise  en place  d'un  itin\u00e9raire  de d\u00e9viation\nNeutralisation  de la voie  de droite  de la bretelle  de jonction  A2 Bruxelles  vers  A26  Reims,  la vitesse\nsera  limit\u00e9e  \u00e0 70 km/h  et il sera  interdit  de d\u00e9passer  \u00e0 tous  les v\u00e9hicules.\nNeutralisation  de la voie  lente  du PR 135+300  au PR 131+900  sens  Reims  Calais.  La circulation\ns'effectuera  sur la voie  laiss\u00e9e  libre.  La vitesse  sera  progressivement  limit\u00e9e  \u00e0 110  km/h  puis  \u00e0 90\nkm/h  et il sera  interdit  de d\u00e9passer  \u00e0 tous  les v\u00e9hicules.\nFermeture  de la bretelle  A26  Reims  vers  A2 Paris  avec  mise  en place  d'un  itin\u00e9raire  de d\u00e9viation\nD\u00e9viation  sur le r\u00e9seau  ext\u00e9rieur  :\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-09-00008 - R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs de retenues dans les bretelles de jonction A2 Bruxelles vers A26 Calais et A26 Reims vers A2 Paris de\nl'\u00e9changeur A2/A26 situ\u00e9 au PR 24+000 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 16 et le 27 septembre 2024.6\nFermeture  de la bretelle  A2 Bruxelles  vers  A26  Calais  : les clients  emprunteront  la sortie  du diffuseur  n\u00b014\nCambrai  puis  la D643  et la D939  ou ils retrouveront  toutes  les indications  de direction.\nFermeture  d\u00e9 la bretelle  A2 Bruxelles  vers  A26  Calais  (itin\u00e9raire  bis)  : les clients  emprunteront  l'autoroute\nA26  en direction  de Reims,  sortiront  a la sortie  n\u00b09  Masni\u00e9res,  puis  la D917,  feront  demi-tour  au niveau  de\nl'intersection  avec  la D644  o\u00f9 ils pourront  reprendre  l'autoroute  A26  en direction  de Calais.\nFermeture  de la bretelle  A26  Reims  vers  A2 Paris  : Les  clients  continueront  sur l'autoroute  A26  en direction\nde Calais,  puis  emprunteront  la sortie  n\u00b08 Marquion,  feront  demi-tour  au giratoire  pour  reprendre  l'autoroute\nA26  en direction  de Reims  puis  l'autoroute  A2 en direction  de Paris.\nArticle  3 - Al\u00e9as  de chantier\nLes  dates  de travaux  et le phasage  sont  donn\u00e9s  \u00e0 titre  indicatif  et sont  susceptibles  d'\u00eatre  modifi\u00e9s,  en\nfonction  des  intemp\u00e9ries  et des  \u00e9ventuels  al\u00e9as  de chantier.\nArticle  4 - Information  des  clients\nDes  messages  d'information  seront  diffus\u00e9s  sur la radio  107.7  et affich\u00e9s  sur les panneaux  \u00e0\nmessages  variables.\nInsertion  des  v\u00e9hicules  de chantier  dans  un balisage\nLes  insertions  des  v\u00e9hicules  de chantier  se font  \u00e0 partir  des  voies  laiss\u00e9es  libres  \u00e0 la circulation,  dans\nle sens  en travaux.\nProtection  mobile\nLes  protections  mobiles  permettent  d'assurer  les mouvements  de mat\u00e9riels  ou d'engins  hors  gabarits\nen dehors  d'une  zone  de chantier  qui ne serait  pas  neutralis\u00e9e.  Elles  sont  r\u00e9alis\u00e9es  sous  protection\nd'un  bouchon  mobile.\nBouchon  mobile\nLes  bouchons  mobiles  sont  form\u00e9s  avec  les forces  de l'ordre  territorialement  comp\u00e9tentes  et des\nagents  Sanef,  ou uniquement  par  la Sanef  en cas  d'indisponibilit\u00e9  des  forces  de l'ordre.\nLa t\u00eate  des  bouchons  mobiles  est mat\u00e9rialis\u00e9e  par un v\u00e9hicule  des  forces  de l'ordre  et un v\u00e9hicule\nSanef  ou uniquement  par des  v\u00e9hicules  Sanef  en cas  d'indisponibilit\u00e9  des  forces  de l'ordre.\nLa queue  du bouchon  mobile  est mat\u00e9rialis\u00e9e  soit  :\n- par la pose  de panneaux  de type  AK30  \u00e9quip\u00e9s  de trois  feux  R2 synchronis\u00e9s  positionn\u00e9s  en\naccotement  et TPC  en amont  de la zone  \u00e0 r\u00e9aliser\n- par un v\u00e9hicule,  \u00e9quip\u00e9  d'un  panneau  \u00e0 message  variable,  plac\u00e9  en amont.\nLes  entr\u00e9es  des  aires  de services  ou de repos,  et les entr\u00e9es  des  diffuseurs  ou \u00e9changeurs  sont\nmomentan\u00e9ment  ferm\u00e9es  \u00e0 la circulation.\nBouchon  ou ralentissement  de trafic\nLa queue  du bouchon  ou ralentissement  est mat\u00e9rialis\u00e9e  soit  :\n- par la pose  de panneaux  de type  AK30  \u00e9quip\u00e9s  de trois  feux  R2 synchronis\u00e9s  positionn\u00e9s  en\naccotement  et TPC  en amont  de la zone  \u00e0 r\u00e9aliser\n- par un v\u00e9hicule,  \u00e9quip\u00e9  d'un  panneau  \u00e0 message  variable,  plac\u00e9  en amont.\nArticle  5 - La signalisation  verticale  est mise  en place  et entretenue  par l'entreprise  attributaire  des\ntravaux.\nLes  interventions  d'urgence  et de maintenance  pendant  et hors  heures  ouvr\u00e9es  seront  assur\u00e9es  par\nl'entreprise.\nElle  est conforme  aux  prescriptions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  temporaire\napprouv\u00e9e  le 6 novembre  1992.\nLa signalisation  de police  permanente  ne doit  pas  \u00eatre  contradictoire  avec  une  mesure  d'exploitation  prise\npour  un chantier.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-09-00008 - R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs de retenues dans les bretelles de jonction A2 Bruxelles vers A26 Calais et A26 Reims vers A2 Paris de\nl'\u00e9changeur A2/A26 situ\u00e9 au PR 24+000 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 16 et le 27 septembre 2024.7\nLa signalisation  verticale  et les dispositifs  de protection  du chantier  mis  en place  sont  adapt\u00e9s  aux\ncaract\u00e9ristiques  g\u00e9om\u00e9triques  du site.\nArticle  6 - Les  infractions  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  et poursuivies  conform\u00e9ment  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur.\nArticle  7 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  dans  le d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  II peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\naupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  comp\u00e9tent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai.\nArticle  8 -\ne Monsieur  le Sous-Pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Cambrai,\ne Monsieur  le Directeur  D\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  du Nord,\ne Monsieur  le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Nord,\ne Monsieur  le Commandant  du Groupement  de Gendarmerie  D\u00e9partementale  du Pas de Calais,\ne Madame  la Directrice  interd\u00e9partementale  des  routes  Nord,\ne Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Nord,\ne Monsieur  le Pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  du Pas  de Calais,\n+ Monsieur  le Directeur  de l'entreprise  attributaire  des travaux,\ne Monsieur  le Directeur  du Service  d'Aide  M\u00e9dicale  Urgente  (SAMU)  du Nord,\ne Monsieur  Le Commandant  du Service  d\u00e9partemental  d'incendie  et de secours,\ne Monsieur  le Directeur  du r\u00e9seau  Nord  de Sanef,\nSont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le....0.9  SEP. 2024\nPour  le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation\nle directeur  d\u00e9partemental  des territoires\n' et de la mer  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nUb pr ak\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2024-09-09-00008 - R\u00e9glementant temporairement la circulation durant les\ntravaux de cr\u00e9ation de dispositifs de retenues dans les bretelles de jonction A2 Bruxelles vers A26 Calais et A26 Reims vers A2 Paris de\nl'\u00e9changeur A2/A26 situ\u00e9 au PR 24+000 de l'autoroute A2 pendant la p\u00e9riode comprise entre le 16 et le 27 septembre 2024.8\n| | | Sous-pr\u00e9fecture\nPR\u00c9FET  | de ValenciDU NORD  ennes\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau\ndu d\u00e9veloppement  territorial\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  d\u00e9clarant  d'utilit\u00e9  publique  l'Op\u00e9ration  de Restauration  Immobili\u00e8re\nd'immeubles  situ\u00e9s  sur la commune  de Valenciennes\nLe Pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\npr\u00e9fet  du Nord\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de l'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVu le code  de l'urbanisme  ;\nVu le code  de l'environnement  ;\nVu la loi N\u00b02000-1208  du 13 d\u00e9cembre  2000  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 la solidarit\u00e9  et au renouvellement\nurbain  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  nommant  M.Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-  France,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 10 juillet  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Guillaume\nQUENET,  sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du 20 juillet  2021  (DEL2021C03N17)  par  laquelle  le conseil  municipal  approuve  la\nconvention  d'Op\u00e9ration  Programm\u00e9e  d'Am\u00e9lioration  de l'Habitat  et de Renouvellement  Urbain  du\ncentre  ville  de Valenciennes  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  en date  du 9 juin  2023  (DEL2023C2N04)  autorisant  Monsieur  le maire  \u00e0 engager\nune  proc\u00e9dure  d'Op\u00e9ration  de Restauration  Immobili\u00e8re  portant  sur une  liste  de 6 immeubles  du\ncentre-ville  de Valenciennes,  approuvant  les modalit\u00e9s  de concertation  pr\u00e9alables  \u00e0 l'engagement\nde cette  proc\u00e9dure,  approuvant  l'\u00e9laboration  du dossier  d'enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  \u00e0 la\nd\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  de l'Op\u00e9ration  de Restauration  Immobili\u00e8re  ;\nVu la concertation  pr\u00e9alable  tenue  du 1\u00b0 d\u00e9cembre  2023  au 8 janvier  2024  ;\nVu les pi\u00e8ces  du dossier  constitu\u00e9  en application  des  articles  R112-4  \u00e0 R112-6  du code  de\nl'expropriation  pour  cause  d'utilit\u00e9  publique  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration  du Conseil  municipal  du 20 f\u00e9vrier  2024  (DEL2024C1N03)  approuvant  la mise  en\n\u0153uvre  d'une  Op\u00e9ration  de Restauration  Immobili\u00e8re  sur les immeubles  concern\u00e9s,  et autorisant\nmonsieur  le maire  \u00e0 solliciter  l'organisation  d'une  enqu\u00eate  unique  pr\u00e9alable  ;\nVu le courrier  de la ville  de Valenciennes  en date  du 03 avril  2024  sollicitant  l'ouverture  de\nl'enqu\u00eate  pr\u00e9alable  \u00e0 la D\u00e9claration  d'Utilit\u00e9  Publique  ;\n12-14,  rue  Jean  sans  Peur  \u2014 CS 20003  \u2014 59039  LILLE  CEDEX\nT\u00e9l.  : 03 20 30 59 59 - Fax  : 03 20 57 08 02\nHoraires  d'ouverture  et modalit\u00e9s  d'accueil  disponibles  sur le site  : www.nord.qouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2024-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'Op\u00e9ration de Restauration\nImmobili\u00e8re d'immeubles situ\u00e9s sur la commune de Valenciennes -26082024-9\nVu la d\u00e9cision  n\u00b0E24000044/59  du 03 mai 2024  du pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  de Lille\nd\u00e9signant  Madame  Josiane  BROUET,  commissaire-enqu\u00e9trice  ; .\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 mai  2024,  prescrivant  l'ouverture  d'une  enqu\u00eate  publique  pr\u00e9alable  a\nla d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  du 18 juin  au 4 juillet  2024  inclus  ;\nVu l'avis  favorable  \u00e9mis  par  la commissaire-enqu\u00eatrice  sur l'utilit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  l'\u00e9tude  pr\u00e9-op\u00e9rationnelle  conduite  en 2021  sur le parc  priv\u00e9  par  la ville  de\nValenciennes  mettant  en \u00e9vidence  un processus  de d\u00e9qualification  immobili\u00e8re  ayant  un impact\nfort  sur l'attractivit\u00e9  r\u00e9sidentielle  du centre-ville  de Valenciennes  ;\nConsid\u00e9rant  que  la ville  de Valenciennes  a recens\u00e9  sur son  territoire  6 immeubles  dans  un \u00e9tat\nd\u00e9grad\u00e9  ou indigne  n\u00e9cessitant  une  intervention  renforc\u00e9e  dans  le cadre  d'une  Op\u00e9ration  de\nRestauration  Immobili\u00e8re  \u00bb (ORI)  ;\nConsid\u00e9rant  que l'ORI  est inscrite  dans  le cadre  d'une  Op\u00e9ration  Programm\u00e9e  d'Am\u00e9lioration  de\nl'Habitat  \u2014 Renouvellement  Urbain,  OPAH-RU  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  de d\u00e9claration  d'utilit\u00e9  publique  formul\u00e9e  par  la ville  s'inscrit  dans  le\ncadre  d'un  projet  global  de revitalisation  du centre-ville  retenu  dans  le programme  \u00ab Action  Coeur\nde Ville  \u00bb transform\u00e9e  depuis  en convention  d'Op\u00e9ration  de Revitalisation  du Territoire  (ORT)  dont\nle premier  axe porte  sur l'attractivit\u00e9  de l'habitat  en centre  ville  afin  de favoriser  l'accueil  de\nnouveaux  habitants  ; |\nSur  proposition  de Monsieur  le sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 - Sont  d\u00e9clar\u00e9s  d'utilit\u00e9  publique,  dans  le cadre  du programme  d'Op\u00e9ration  de\nRestauration  Immobili\u00e8re,  les travaux  portant  sur les immeubles  suivants  du centre-ville  de\nValenciennes  et conform\u00e9ment  au plan  joint  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  :\nParcelle  Adresse  Superficie  Nature  r\u00e9elle  | Etat d'occupation\nen m\u00b0\nAR107  |56, rue de Lille 52 |Immeuble  b\u00e2ti R + 2 + C | Logement  occup\u00e9  , local\n1 logement,  1 local  commercial  commercial  vacant\nAR 914  |58, rue  de Lille  517  Immeuble  b\u00e2ti  R + 2+C  logements  et local\n8 logements,  1 local  commercial  commercial  vacants\nAR178  |123,  rue  Saint  154  Immeuble  b\u00e2ti  R +1 +C 1 logement  occup\u00e9  par\nG\u00e9ry  4 logements  son  propri\u00e9taire\nAT 155  |68 Boulevard  Saly  158  Maison  :_ Logement  vacant\nAT 154 |70 Boulevard  Saly 158 Maison  oo Logement  vacant\nAZ 11 1616  Boulevard  138  Immeuble  b\u00e2ti  R + 3 + C logement.et  local\nHarpignies  1 logement,  1 local  commercial  commercial  vacants\n1177m\u00b0\nArticle  2- Conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L 313-4-2  du Code  de l'urbanisme,  la ville  de Valenciennes\narr\u00eatera  pour  ces immeubles  \u00e0 restaurer,  le programme  d\u00e9taill\u00e9  des  travaux  \u00e0 r\u00e9aliser  dans  un d\u00e9lai\nqu'elle  fixera  et qu'il  lui appartiendra  de notifier  \u00e0 chaque  propri\u00e9taire  ou copropri\u00e9taire.\nLes travaux  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  par les propri\u00e9taires  des  immeubles  concern\u00e9s  dans  un d\u00e9lai\nprescrit.  A d\u00e9faut,  la ville  de Valenciennes  pourra  proc\u00e9der  \u00e0 leur  acquisition  \u00e0 l'amiable  ou par  voie\nd'expropriation\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2024-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'Op\u00e9ration de Restauration\nImmobili\u00e8re d'immeubles situ\u00e9s sur la commune de Valenciennes -26082024-10\nArticle  3 \u2014 Les expropriations  \u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires  devront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9es  dans  un d\u00e9lai  de\ncing  ans  \u00e0 compter  de la publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  d\u00e9lai  pouvant  \u00eatre  prorog\u00e9  une  fois.\nArticle  4 - Conform\u00e9ment  aux  dispositions  en vigueur,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accompagn\u00e9  de son  annexe\n* sera  affich\u00e9  en mairie  de Valenciennes  pendant  un d\u00e9lai  de deux  mois  et publi\u00e9  par  tous  les\nproc\u00e9d\u00e9s  en usage  dans  la commune.  Il sera  justifi\u00e9  de l'accomplissement  de cette  formalit\u00e9\npar la production  d'un  certificat.\n* sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord.\nArticle  5- Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R 421-1  du Code  de justice  administrative,  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Lille\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9  au maire  de la commune  de Valenciennes,  copie  en sera\npar  ailleurs  transmisea  la commissaire-enqu\u00e9trice.\nArticle  7 \u2014 Le sous-pr\u00e9fet  de Valenciennes  et le maire  de Valenciennes  sont  charg\u00e9s,  chacun  pour\nce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0 Valenciennes,  le 26 ao\u00fbt  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet,\n=\nGuillaume  QU\u00c9NET\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2024-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'Op\u00e9ration de Restauration\nImmobili\u00e8re d'immeubles situ\u00e9s sur la commune de Valenciennes -26082024-11\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes - 2024-08-26-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique l'Op\u00e9ration de Restauration\nImmobili\u00e8re d'immeubles situ\u00e9s sur la commune de Valenciennes -26082024-12\naoa Sa Ee \u00c0 Bae \u20147 ;yejoid-snos 9|'uoijebajep sed 39\u00b0 Joyoud 2] 1n04+ aSoe \u00c0 \u2014 KZ =At 7 oo AT SCLo oh + me eS PSSRe La 3 \u00e0 \\.,sd eT, mtty 'Dae DE+ x wae aie\\ nee stIO. ep sesseipy | |\nFL| 8IIIA ap 1n809 | TRY | ee oe Ue 9}917e juosaid ne sxouue 2139 1nod nAOP eneuusd Ee at 'A POR ROY 906 ie re LaiTRE SZ N\\ GS en KA \u00c0 \u00e0 }, EVE el iSJEUNLUWOD S}ILUIT / a L\ns\n=\nBee.xVa.\n\"2e {\nFes\nCes-)\n/\n/\na} $ ve\nKe\"| flEEE \\\u00b0, \u00e0 \\ (as\"(i 2a i a a i\\ of } r % Hs er AE k LAe fe es as: Tw lS) o / 2\u00c0 LT | PEoe [ue lUIES any Ziohh . ye oesi # _ TetaF + 4 * Deae SPS d\u00e9 FC % rae!; fp, ih, th sy 2 7TA } AD fet \u00e0- Fa \u00e6 eg x3 4 vty, \"\u00e0 | \u00e0 / \u00c0Sy Gs EP Li alonebie wc... 4en sn \\ R\u00c9sii] 9p en 9c & de Ake> 4 nes . . i.ta) 30 ' L i - # 1eef \\ a? 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