{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b004-2026-028\nPUBLI\u00c9 LE 27 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyennet\u00e9 et\nde la L\u00e9galit\u00e9\n04-2026-01-27-00003 - AP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant\nune commission de propagande \u00e0 Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des\n\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et\nfixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents \u00e0\nenvoyer aux \u00e9lecteurs (4 pages) Page 3\n04-2026-01-27-00002 - AP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant\nune commission de propagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des\n\u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et\nfixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents \u00e0\nenvoyer aux \u00e9lecteurs (4 pages) Page 8\n04-2026-01-27-00005 - AP n\u00b02026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9\ndes listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement (2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-01-27-00003\nAP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant\nune commission de propagande \u00e0\nDigne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections\nmunicipales et communautaires des 15 et 22\nmars 2026 et fixant les dates et lieux de remise\npar les candidats des documents \u00e0 envoyer aux\n\u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et\nlieux de remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n3\n| =PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9lectionsPROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, led / JAN 2026\nse \u00e0 ~ | a\" ayARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- 69 + O04instituant une commission de propagande a Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents a envoyer aux \u00e9lecteursLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE>Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU les d\u00e9signations recueillies ;\nARR\u00caTE :Article 1: Est institu\u00e9e une commission de propagande pour le renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires comp\u00e9tente pour les communes de :Barcelonnette Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-AubanDigne-les-Bains Les M\u00e9esOraison PeyruisSisteron ; Valensole\nArticle 2 : La commission de propagande des communes susmentionn\u00e9es est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Pr\u00e9sident pour le 1\u00b0 tour :Monsieur Timoth\u00e9e de MONTGOLFIER, Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,titulaire;Madame B\u00e9n\u00e9dicte GILBERT, Vice-pr\u00e9sidente au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bain,suppl\u00e9ante;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et\nlieux de remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n4\nPr\u00e9sident pour le 2\"? tour :Madame Jennifer BACHELET, Juge au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, titulaire ;Madame B\u00e9n\u00e9dicte GILBERT, Vice-pr\u00e9sidente au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bain,suppl\u00e9ante;Membre d\u00e9sign\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e9te des Alpes-de-Haute-Provence :Monsieur Antoine SCHWARTZ, Directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9, titulaire ;Madame M\u00e9laze RABHI, Cheffe du bureau des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9lections,suppl\u00e9ante;Membre d\u00e9sign\u00e9 par l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi postal :Monsieur G\u00e9rard COUZON, titulaire ;Monsieur Jean-Fran\u00e7ois AUTRIC, suppl\u00e9ant.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par la section des \u00e9lections et des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9s dubureau des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9lections de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence. .Article 3: La commission ainsi constitu\u00e9e si\u00e9gera \u00e0 la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, ou, \u00e0l'initiative de son pr\u00e9sident, en tout lieu n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de sa mission.La premi\u00e8re r\u00e9union de la commission locale de propagande aura lieu le 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 14h00 \u00e0 lapr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence.Article 4 : Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s peuvent participer aux travaux de lacommission avec voix consultative.Article 5 : La commission ainsi constitu\u00e9e est charg\u00e9e :\u00b0 de s'assurer de la conformit\u00e9 des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions ducode \u00e9lectoral ;\u00b0 d'adresser, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, et en cas deballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, a tous les \u00e9lecteurs de la commune concern\u00e9e,dans une m\u00e9me enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate ;\u00b0 d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour descrutin et, en cas de ballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, les bulletins de vote dechaque liste candidate en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs.Les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libell\u00e9 ou l'impression ne correspondent pas auxprescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ne seront pas accept\u00e9s par la commission de propagande.Article 6: Pour b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de propagande, les candidats devrontd\u00e9poser leurs circulaires en nombre au moins \u00e9gal a celui des \u00e9lecteurs de la commune et leursbulletins de vote en quantit\u00e9 au moins double a celui des \u00e9lecteurs de la commune :\u00b0 pour le premier tour : au plus tard le mercredi 4 mars 2026 \u00e0 12 heures ;\u00b0 en cas de second tour : au plus tard le mardi 17 mars 2026 a 18 heures.PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et\nlieux de remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n5\nLa commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement \u00e0 cette date.La propagande devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e aux adresses suivantes :\nListes candidates a BarcelonnetteHotel de villePlace Valle de Bravo04400 Barcelonnette(04-92-80-79-00 / mairie@ville-barcelonnette.fr\nListes candidates \u00e0Mairie de Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-AubanSalle des f\u00eates1, rue Victorin Maurel04160 Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban(04-92-33-20-39 ou 04-92-33-20-02 /\nListes candidates \u00e0 Digne-les-BainsListes candidates \u00e0 Les M\u00e9esBulletins de vote et circulaires destin\u00e9saux \u00e9lecteurs :Soci\u00e9t\u00e9 SMS31 avenue de LarrieuLarrieupark31100 TOULOUSE(MARTIN Sophie : 07-85-97-54-63 /s.martin@sms31.com - TEIXEIRA Bruno : 06-72-17-85-61 / b. ms31. -MONTROZIER Jean-Fran\u00e7ois : 06-31-09-16-69 /jf.montrozier@sms31.com\nBulletins de vote et circulaires destin\u00e9saux \u00e9lecteurs :Soci\u00e9t\u00e9 SMS31 avenue de LarrieuLarrieupark31100 TOULOUSE(MARTIN Sophie : 07-85-97-54-63 /- TEIXEIRA Bruno: 06-72-17-85-61 /MONTROZIER Jean- Fran\u00e7ois: 06-31-09- 16- 69 /Bulletins de vote destin\u00e9s aux bureaux devote :H\u00f4tel de ville1, boulevard Martin Bret04000 Digne-les-Bains(04-92-30-52-79 ou 04-92-30-52-80 ou 04-92-30-52-12/ isabelle.ailhaud@dignelesbains.fr oubrigitte.toussaint@dignelesbains.fr oulailie.gillet@dignelesbains.fr)\nBulletins de vote destin\u00e9s aux bureaux devote :Mairie de Les M\u00e9es8, boulevard de la R\u00e9publique04190 Les M\u00e9es(04-92-34-15-43 / )\nListes candidates a OraisonMairie d'Oraison22, rue Paul Jean04700 Oraison(04-92-70-47-70 ou04-92-70-77-78 |\nListes candidates a PeyruisBulletins de vote et circulaires destin\u00e9saux \u00e9lecteurs :Soci\u00e9t\u00e9 SMS31 avenue de LarrieuLarrieupark31100 TOULOUSE(MARTIN Sophie : 07-85-97-54-63 /- TEIXEIRA Bruno: 06-72-17-85-61/MONTROZIER Jean-Francois: 06-31-09- 16- 69/\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 \u2014 Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et\nlieux de remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n6\nBulletins de vote destin\u00e9s aux bureaux devote:H\u00f4tel de villePlace de l'h\u00f4tel de ville04310 PeyruisListes candidates \u00e0 SisteronH\u00f4tel de ville4, place de la R\u00e9publique04200 Sisteron(04-92-61-58-30 / MOLINERIS-J@sisteron.fr)Article 7 : Chaque liste candidate peut, avant tirage et livraison de ses bulletins de vote et de sescirculaires, solliciter la commission de propagande afin d'obtenir un certificat de conformit\u00e9 auxdispositions du code \u00e9lectoral.Dans cette hypoth\u00e8se, elle remet deux sp\u00e9cimens identiques de chaque document \u00e0 la pr\u00e9fecture desAlpes-de-Haute-Provence avant le jeudi 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures ou les y fait apporter par unmandataire d\u00fbment d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union d'installation de la commission de propagande.Article 8 : Si, \u00e0 la date limite de livraison, une liste candidate d\u00e9pose \u00e0 la commission de propagande unnombre de bulletins de vote et/ou de circulaires inf\u00e9rieur aux quantit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 ci-dessus, leresponsable de liste doit proposer la r\u00e9partition de ses circulaires et bulletins de vote entre les\u00e9lecteurs de la commune.A d\u00e9faut de proposition, les circulaires resteront \u00e0 la disposition de la liste candidate et les bulletins devote seront seulement distribu\u00e9s dans les bureaux de vote de la commune en proportion du nombred'\u00e9lecteurs inscrits.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement sup\u00e9rieur ;\u00a2 d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7oisLECA \u2014 13002 Marseille).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 10: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture le pr\u00e9sident de la commission de propagande, ledirecteur d\u00e9partemental de la Poste, les maires des communes de Barcelonnette, Ch\u00e2teau-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Les M\u00e9es, Oraison, Peyruis, Sisteron et Valensole sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de lacommission de propagande, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et communiqu\u00e9\u00e0 chaque responsable de liste candidate d\u00e9clar\u00e9e aux \u00e9lections.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04976 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00003 - AP n\u00b02026-027-001 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Digne-les-Bains \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et\nlieux de remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n7\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-01-27-00002\nAP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant\nune commission de propagande \u00e0 Forcalquier \u00e0\nl'occasion des \u00e9lections municipales et\ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant\nles dates et lieux de remise par les candidats des\ndocuments \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux\nde remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n8\nPREFETEDES ALPES- SECRETARIAT GENERALDE-HAUTE- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPROVENCE Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9lectionsLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le .? 27 JAN. 2026ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026- (.2 +- (0instituant une commission de propagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales etcommunautaires des 15 et 22 mars 2026et fixant les dates et lieux de remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteursLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lecteurs ;VU les d\u00e9signations recueillies ; ARR\u00caTE :Article 1: Est institu\u00e9e une commission de propagande pour le renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires comp\u00e9tente pour les communes de :forcalquier Gr\u00e9oux-les-BainsManosque PierrevertSainte-Tulle VilleneuveVolx\nArticle 2 : La commission de propagande des communes susmentionn\u00e9es est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Pr\u00e9sident pour le 1% tour :Madame Jennifer BACHELET,Juge au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, titulaire ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux\nde remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n9\nMonsieur Marti CARTOIXA, Juge au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, suppl\u00e9ant ;Pr\u00e9sident pour le 2\" tour :Monsieur Timoth\u00e9e de MONTGOLFIER, Pr\u00e9sident du Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,titulaire;Madame Vanessa ROUGERIE, Vice-pr\u00e9sidente au Tribunal judiciaire de Digne-les-Bains,suppl\u00e9ante;Membre d\u00e9sign\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence :Madame Marie-Paule DEMIGUEL, Sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Forcalquier, titulaire ;Monsieur Fabien TOMATIS, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Forcalquier, suppl\u00e9ant ;Membre d\u00e9sign\u00e9 par l'op\u00e9rateur charg\u00e9 de l'envoi postal :Monsieur Ludovic VINCENT, titulaire ;Monsieur Philippe RODRIGUES, suppl\u00e9ant.Le secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par Madame Christine NOVARESIO, charg\u00e9e de missionterritoriale et \u00e9lections\u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Forcalquier, titulaire et Madame Anne SAUNIER,charg\u00e9e de mission ing\u00e9nierie territoriale, suppl\u00e9ante.Article 3 : La commission ainsi constitu\u00e9e si\u00e9gera \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Forcalquier, ou, \u00e0 l'initiative deson pr\u00e9sident, en tout lieu n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement de sa mission.La premi\u00e8re r\u00e9union de la commission locale de propagande aura lieu le 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00 \u00e0 lasous-pr\u00e9fecture de Forcalquier.Article 4 : Les candidats ou leurs repr\u00e9sentants d\u00fbment mandat\u00e9s peuvent participer aux travaux de lacommission avec voix consultative.Article 5 : La commission ainsi constitu\u00e9e est charg\u00e9e :\u00b0 de s'assurer de la conformit\u00e9 des circulaires et des bulletins de vote aux prescriptions ducode \u00e9lectoral ;L d'adresser, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, et en cas deballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, \u00e0 tous les \u00e9lecteurs de la commune concern\u00e9e,dans une m\u00eame enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste candidate ;. d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour descrutin et, en cas de ballottage, le jeudi pr\u00e9c\u00e9dant le second tour, les bulletins de vote dechaque liste candidate en nombre au moins \u00e9gal \u00e0 celui des \u00e9lecteurs.Les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libell\u00e9 ou l'impression ne correspondent pas auxprescriptions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ne seront pas accept\u00e9s par la commission de propagande.Article 6: Pour b\u00e9n\u00e9ficier du concours de la commission de propagande, les candidats devrontd\u00e9poser leurs circulaires en nombre au moins \u00e9gal a celui des \u00e9lecteurs de la commune et leursbulletins de vote en quantit\u00e9 au moins double a celui des \u00e9lecteurs de la commune :\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux\nde remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n10\n\u00b0 pour le premier tour :au plus tard le mercredi 4 mars 2026 a 12 heures ;* pour la commune de Manosque: le vendredi 6 mars 2026 de 13h30 \u00e0 16h30;\u00b0 en cas de second tour : au plus tard le mardi 17 mars 2026 a 18 heures.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis post\u00e9rieurement a cette date.La propagande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aux adresses suivantes :\nListes candidates \u00e0 ForcalquierMairie de Forcalquier1, Place du Bourguet04300 Forcalquier(04-92-70-77-99 / |francoise.cortaix@ville-forcalquier.fr)\nListes candidates a PierrevertH\u00f4tel de villetraverse du th\u00e9atre (derri\u00e9re la salle polyvalente)04860 Pierrevert(04-92-72-86-87 \u2014 04-92-72-83-10\nListes candidates a Sainte-TulleH\u00f4tel de villeAvenue de la R\u00e9publique04220 Sainte-Tulle(04-92-78-20-06 / affgen@mairie-saintetulle.fr)\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE- 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux\nde remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n11\nListes candidates a VolxMairie de VolxPlace de F\u00e9libres04130 Volx(04-92-70-18-00 / accueil. volx@orange.fr)\nArticle 7 : Chaque liste candidate peut, avant tirage et livraison de ses bulletins de vote et de sescirculaires, solliciter la commission de propagande afin d'obtenir un certificat de conformit\u00e9 auxdispositions du code \u00e9lectoral.Dans cette hypoth\u00e8se, elle remet deux sp\u00e9cimens identiques de chaque document \u00e0 la sous-pr\u00e9fecturede Forcalquier avant le 26 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures ou les y fait apporter par un mandataire d\u00fbmentd\u00e9sign\u00e9 \u00e0 la r\u00e9union d'installation de la commission de propagande.Article 8 : Si, \u00e0 la date limite de livraison, une liste candidate d\u00e9pose \u00e0 la commission de propagande unnombre de bulletins de vote et/ou de circulaires inf\u00e9rieur aux quantit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article 7 ci-dessus, leresponsable de liste doit proposer la r\u00e9partition de ses circulaires et bulletins de vote entre les\u00e9lecteurs de la commune.A d\u00e9faut de proposition, les circulaires resteront \u00e0 la disposition de la liste candidate et les bulletins devote seront seulement distribu\u00e9s dans les bureaux de vote de la commune en proportion du nombred'\u00e9lecteurs inscrits.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\u00ab d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement sup\u00e9rieur ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Fran\u00e7oisLECA - 13002 Marseille).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 10 : La Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Forcalquier, le pr\u00e9sident de la commission de propagande, le directeurd\u00e9partemental de la Poste, les maires des communes de Forcalquier, Gr\u00e9oux-les-Bains, Manosque,Pierrevert, Sainte-Tulle, Villeneuve et Volx sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 chaque membre de la commission de propagande, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et communiqu\u00e9 \u00e0 chaque responsable de liste candidated\u00e9clar\u00e9e aux \u00e9lections.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le serr\u00e9 Do\nXavie PANNECOUCKE\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu \u2014 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00002 - AP n\u00b02026-027-002 du 27 janvier 2026 instituant une commission de\npropagande \u00e0 Forcalquier \u00e0 l'occasion des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux\nde remise par les candidats des documents \u00e0 envoyer aux \u00e9lecteurs\n12\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-01-27-00005\nAP n\u00b02026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-172-001 du 21 juin 2023 portant\nnomination des membres des commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00005 - AP n\u00b02026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\n13\nPREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9DE-HAUTE- Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9lectionsPROVENCE |\nFraternit\u00e9\nDigne-les-Bains, le ? / JAN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026- O2+ OOModifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral et notamment son article 19 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-313 002 du 9 novembre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-172 001 du 21 juin 2023portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement ;VU l'\u00e9lection de Monsieur Florian UGHI aux fonctions de 3\u00b0\" adjoint;VU le courriel du maire de Villars-Colmars en date du 26 janvier 2026 proposant la nomination deMonsieur Anthony DA SILVA RAMOS, conseiller municipal pr\u00eat \u00e0 participer aux travaux de lacommission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales ;CONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 19 du code \u00e9lectoral, les adjoints nepeuvent pas si\u00e9ger \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales; que, par suite, il convient denommer Monsieur Anthony DA SILVA RAMOS membre de la commission de contr\u00f4le des listes\u00e9lectorales ; ARR\u00caTE:\nArticle 1: Le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nCommune de Villars-ColmarsConseiller municipale Anthony DA SILVA RAMOSD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration Richard DORLENCOURTD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du tribunal Marie-Blanche BAGLIONI\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00005 - AP n\u00b02026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\n14\nArticle 2: Le reste de l'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans lescommunes du d\u00e9partement est sans changement.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois :\u00b0 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;\u00b0 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement sup\u00e9rieur ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-Francois Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Maire de Villars-Colmars sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des. actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9tai re WA|Xavier PA couse\n2/2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-27-00005 - AP n\u00b02026-027-004 du 27 janvier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du d\u00e9partement\n15","date":"2026-01-27","first_seen_on":"2026-01-27T17:33:20+00:00","id":"6540ca5ee323361ac2a640d723fd7fc35645fd852a81d151ca832167dcbd8725","name":"recueil-04-2026-028-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-01-27T16:01:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/44395/264251/file/recueil-04-2026-028-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}