{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-069\nPUBLI\u00c9 LE 12 MARS 2025\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux\ntravaux de pose d'un transformateur sur l'aire de repos de B\u00e9denac-Est sur la\nRN10 sur le territoire de la commune de B\u00e9denac (2 pages) Page 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE\nEAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE\n17-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins\nscientifiques (4 pages) Page 6\n17-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation\nd'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans (4 pages)Page 11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA\nCOORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL\n17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les\nagents de la Communaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les\npersonnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer\ndans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9,\nSaint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte\nafin de r\u00e9aliser un diagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux\nproc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement. (26\npages) Page 16\n17-2025-03-11-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les\nagents du d\u00e9partement, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par le\nD\u00e9partement, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es des communes de\nMirambeau et de Saint-Martial-de-Mirambeau, pour la r\u00e9alisation des inventaires\nfaunistiques et floristiques, des lev\u00e9s topographiques, des sondages\ng\u00e9otechniques, des op\u00e9rations de d\u00e9broussaillage et toute autre \u00e9tude\nsp\u00e9cifique environnementale, dans le cadre du projet de contournement routier\nde la commune de Mirambeau. (4 pages) Page 43\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2025-03-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2025 portant renouvellement de\nl'attribution de la d\u00e9nomination de \"station class\u00e9e de tourisme\" pour la\ncommune de LOIX (2 pages) Page 48\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-03-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2025 de la pr\u00e9fecture de la\nCharente-Maritime autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune\nde Marennes le 13 mars 2025, de 15h00 \u00e0 18h00. (6 pages) Page 51\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2025-03-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux\ntravaux de pose d'un transformateur sur l'aire de\nrepos de B\u00e9denac-Est sur la RN10 sur le territoire de\nla commune de B\u00e9denac\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de\nrepos de B\u00e9denac-Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de B\u00e9denac 3\nEZPR\u00c9FET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-ang-17-1 du 12 mars 2025relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de repos de B\u00e9denac Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de B\u00e9denac\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant monsieur Brice Blondel, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 octobre 2024 du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAudig\u00e9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nCit\u00e9 Administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 0545 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de\nrepos de B\u00e9denac-Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de B\u00e9denac 4\nConsid\u00e9rant que pour terminer les travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de repos de B\u00e9denac Est surle territoire de la commune de B\u00e9denac et a la demande du concessionnaire, il convient de mettre en ceuvre desmesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00e9teArticle 1 : Afin de terminer les travaux ci-dessus cit\u00e9s,du lundi 17 mars 2025 a 8h00 au vendredi 21 mars 2025 a 18h00 :Fermeture aire de repos de B\u00e9denac EstL'aire de repos de B\u00e9denac Est peut \u00e9tre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Article 2 : La signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Charente-Maritime et de la pr\u00e9fecture de Charente.Article 5 :e ... Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;e Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est affich\u00e9 et publi\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Fait \u00e0 Angoul\u00eame le 12 mars 2025,Pour le pr\u00e9fet de Charente-maritime et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef du district d'Angoul\u00eameAlain Signaturenum\u00e9rique de AlainDUDOIT DUDOIT alain.dudoit. . Date:2025.03.12alaln.d ud0|t 11:51:44 +01'00'\nCit\u00e9 Administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 17-2025-03-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-ang-17-1 du 12 mars 2025 relatif aux travaux de pose d'un transformateur sur l'aire de\nrepos de B\u00e9denac-Est sur la RN10 sur le territoire de la commune de B\u00e9denac 5\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-03-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport\nde poissons \u00e0 des fins scientifiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 6\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025EB215autorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons\u00e0 des fins scientifiquesLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 \u00e0R.432-11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d''autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L.432-10 et \u00e0 l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du d\u00e9cret du 14novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB657 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 I'exercice de la p\u00eache en eau douce sur led\u00e9partement de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS,Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e le 11 mars 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par I'Association Migrateurs Garonne DordogneCharente Seudre (MIGADO) ;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9servation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral ;CONSIDERANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet der\u00e9pondre aux objectifs du bon \u00e9tat des eaux fix\u00e9s par la Directive Cadre europ\u00e9enne sur l'Eau (DCE) ;CONSID\u00c9RANT la caract\u00e9risation de la population en place dans le bassin Garonne Dordogne Leyre dans lecadre du Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) ;CONSID\u00c9RANT que de par sa formation et de son exp\u00e9rience professionnelle acquises, la responsable del'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle justifie des comp\u00e9tences techniques pour effectuer la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et letransport de poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer ;\nARRETE\n13\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 7\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'Association Migrateurs Garonne Dordogne Charente Seudre (MIGADO) - 18 ter rue de la Garonne \u2014 47520LE PASSAGE-D'AGEN, est autoris\u00e9e \u00e0 capturer du poisson, \u00e0 faire des pr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 des fins scientifiques, et\u00e0 le transporter dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Obijet et lieuxL'objet des op\u00e9rations concerne :- caract\u00e9risation de la population d'anguilles jaunes en place dans le cadre du Plan de Gestion Anguille (PGA)Les lieux d'interventions concernent :- le \u00ab Taillon \u00bb \u00e0 Saint-Dizant-Du-Gua et \u00ab Le Ferrat \u00bb \u00e0 MirambeauArticle 3 : Ex\u00e9cution mat\u00e9rielleResponsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Vanessa LAURONCE- Morgan LEFEVERE- Fran\u00e7ois PRELLWITZ- et toute autre personnel technique et stagiaires de MIGADOArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable du 14 juin au 30 juillet 2025.Article 5 : Movens de capture autoris\u00e9s- p\u00eache \u00e0 ['\u00e9lectricit\u00e9, au moyen d'un engin de type Martin p\u00eacheur ou Aigrette.Article 6 : Destination du poisson captur\u00e9Remise \u00e0 'eau des individus apr\u00e8s mesures biom\u00e9triques.Quelques individus peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s (maximum 5 par site) pour des analyses sanitaires si pr\u00e9sence depathologies externes.Les esp\u00e8ces susceptibles de cr\u00e9er des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques sont d\u00e9truites.Article 7 : Accord du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accorddu(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache.Article 8 : PlanningLe planning des op\u00e9rations de p\u00eache est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant lar\u00e9alisation, \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au ServiceD\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00eacheet la Protection du Milieu Aquatique.Article 9 : Rapport annuelUn rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultatsobtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant la fin de la dur\u00e9e de l'autorisation ou lorsdu renouvellement (qui a lieu dans les six mois apr\u00e8s la dur\u00e9e de l'autorisation), \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service D\u00e9partemental de I'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de la Charente-Maritime pour la P\u00e9che et la Protection du MilieuAquatique.Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre porteur de la pr\u00e9senteautorisation lors des op\u00e9rations de capture, de pr\u00e9l\u00e8vement et de transport. !! est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 toutedemande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 12 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recoursr/)Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois'\u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre\u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.\n2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 8\nArticle 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 14 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 La Rochelle,le } 2 MARS 2025La respongable de l'unit\u00e9 milieux for\u00e9t et biodiversit\u00e9Nathali LIVIER\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 9\nA0T 218N $ /\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB215\nautorisant la capture, le pr\u00e9l\u00e8vement et le transport de poissons \u00e0 des fins scientifiques 10\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-03-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la\ncarpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6\nau 9 juin sur la commune de Marans\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans11\nDirection d\u00e9partementalePREFET en. DELA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b025EB193autorisant exceptionnellement la p\u00e9che de nuit de la carpelors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin 2025,sur la commune de Marans\ne e ch e o de e e d e de de ke de ke\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de I'environnement et notamment son article R 436-14-5 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB657 du 30 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 I'exercice de la p\u00eache en eau douce dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime ;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de 'AAPPMA \u00ab La Gaule Marandaise \u00bb, relay\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9rationde la Charente-Maritime pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique concernant, la pratique de la p\u00eachede la carpe de nuit sur le fleuve La S\u00e8vre Niortaise sur la commune de Marans du 6 au 9 juin 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier AERTS,Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime et l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation designature du 28 novembre 2024 aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer deCharente-Maritime ;VU l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique de Charente-Maritime endate du 5 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis favorable du Maire de Marans en date du 11 f\u00e9vrier 2025 ;VU l'avis de l'Institution Interd\u00e9partementale du Bassin de la S\u00e8vre Niortaise en date du 28 f\u00e9vrier 2025 sousr\u00e9serves de respecter les pr\u00e9conisations suivantes :- la gestion de I'eau, la navigation et la pr\u00e9servation des milieux aquatiques restent prioritaires- la p\u00eache doit avoir lieu \u00e0 partir du bord de berge- la navigation ne doit pas \u00eatre interrompue sur cette p\u00e9riode- l'enl\u00e8vement de tout d\u00e9chet apr\u00e8s la manifestation- assurer le maintien des berges de la S\u00e8vre Niortaise- aucune circulation de v\u00e9hicule sur le chemin de halage- la pr\u00e9servation des ouvrages et \u00e9quipements connexes pendant la manifestationL'IIBSN diffuse un avis \u00e0 la vigilance pour les usagers des voies d'eau concern\u00e9es\nCONSID\u00c9RANT que le site de cette manifestation est facile d'acc\u00e8s par les services de la Garderie de laF\u00e9d\u00e9ration ;CONSID\u00c9RANT l'absence d'habitation sur le lieu de la manifestation et la bonne tenue des manifestationspr\u00e9c\u00e9dentes ;CONSID\u00c9RANT les avis favorables des services ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer,\n1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans12\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'op\u00e9rationL'AAPPMA \u00ab La Gaule Marandaise \u00bb est autoris\u00e9e exceptionnellement \u00e0 p\u00eacher la carpe de nuit sur le fleuve\u00ab La S\u00e8vre Niortaise \u00bb sur la commune de Marans dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : ObietLa pr\u00e9sente autorisation concerne l'organisation d'un enduro carpe qui a lieu du 6 au 9 juin 2025 sur lacommune de Marans.Les organisateurs doivent orienter les p\u00eacheurs sur les itin\u00e9raires les plus s\u00e9curis\u00e9s.Sur la rivi\u00e8re du Moulin des Marais en rive gauche, les postes n\u00b09 \u00e0 12 doivent \u00eatre rejoints par l'amont imm\u00e9diatde la RN137, les postes 13 \u00e0 16 par l'amont du cours d'eau.Article 3 : Ex\u00e9cutionTous les participants doivent \u00eatre titulaires de la carte de p\u00eache 2025 et doivent \u00eatre inscrits aupr\u00e8s del'AAPPMA \u00ab La Gaule Marandaise \u00bb, pour pratiquer la p\u00eache de la carpe de nuit.Article 4 : Validit\u00e9. moyens de capture autoris\u00e9s et recommandationsLa pr\u00e9sente autorisation est valable du vendredi 6 juin 2025 \u00e0 12 heures au lundi 9 juin 2025 \u00e0 12 heures.La p\u00eache est pratiqu\u00e9e uniquement du bord. Toutefois, depuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0une demi-heure avant son lever, aucune carpe captur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatremaintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.Cette autorisation doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toutes r\u00e9quisitions des personnes charg\u00e9es de veiller \u00e0 la police de lap\u00eache. 'Aucun dispositif entravant la libre circulation du poisson ne peut \u00eatre mis en place sur le plan d'eau.Les p\u00eacheurs ne doivent en aucun cas entraver la navigation et doivent pr\u00e9server les ouvrages et \u00e9quipementsconnexes pendant cette manifestation.Aucune demande sp\u00e9cifique d'entretien de v\u00e9g\u00e9tation de berges plus que d'accoutum\u00e9e n'est accept\u00e9e par lescommunes concern\u00e9esLes p\u00e9cheurs doivent respecter l'int\u00e9grit\u00e9 du milieu naturel (faune, arbres...) et ne doivent pas laisser ded\u00e9chets. Apr\u00e8s l'\u00e9preuve, 'emplacement devra \u00eatre propre.Au\u00e7un stationnement de v\u00e9hicule ne s'effectue en dehors des zones de parkings.Article 5 : Destination du poisson captur\u00e9Les carpes captur\u00e9es la nuit sont stock\u00e9es le temps de la pes\u00e9e et I'enregistrement par les commissaires puisdoivent \u00eatre remises \u00e0 I'eau imm\u00e9diatement.Article 6 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si leb\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.Article 8 : Voies et d\u00e9lais de recoursCet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac \u2014 BP 541 \u2014 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours(httos://www. telerecours. fr/).Il peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire I'objet d'un recours gracieux. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de celui-ci fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre\u00e0 son tour d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.\n288\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans13\nArticle 9 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et dela Mer, le Maire de Marans sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 la Rochelle, le \u00c0 2 MARS 2025La responsable de I'unit\u00e9 mifieux for\u00eat et biodiversit\u00e9Nathalie OLLIVIER/\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans14\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-03-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 mars 2025 n\u00b025EB193\nautorisant exceptionnellement la p\u00eache de nuit de la carpe lors de l'organisation d'un enduro carpe, du 6 au 9 juin sur la commune de Marans15\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-03-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les\nagents de la Communaut\u00e9 de Communes de l'Ile de\nR\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la\nCommunaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur les communes des\nPortes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines,\nArs-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin\nde r\u00e9aliser un diagnostic g\u00e9otechnique (sondages de\nsols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement\ndes syst\u00e8mes d'endiguement.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n16\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 MARS 2025autorisant les agents de la communaut\u00e9 de communes de l'\u00cele de R\u00e9, ainsi que les personnesmandat\u00e9es par la communaut\u00e9 de communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sur lescommunes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-mer, LaFlotte afin de r\u00e9aliser un diagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9duresd'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de justice administrative ;Vu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e parl'ex\u00e9cution des travaux publics ;Vu la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et\u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res, valid\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b057-391 du 28 mars1957 ; :Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du code p\u00e9nal ;Vu l'article L. 321-9 du code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 mai 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Emmanuel CAYRON,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Vu la demande formul\u00e9e le 5 mars 2025 \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime par le pr\u00e9sidentde la communaut\u00e9 de communes de l'\u00cele de R\u00e9 ;Vu les pi\u00e8ces accompagnant la demande de la communaut\u00e9 de communes comprenant unenotice expliquant les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur chaque parcelle, un plan parcellaire des parcellespr\u00e9cisant I'identit\u00e9 des propri\u00e9taires concern\u00e9s,Consid\u00e9rant que la communaut\u00e9 de communes de I'lle de R\u00e9 est comp\u00e9tente en mati\u00e8re deGestion des Milieux Aquatiques et de Pr\u00e9vention des Inondations (GEMAPI) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser un diagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sol) dans le cadrede l'\u00e9laboration des \u00e9tudes de danger constitutives des dossiers de demande d'autorisation declassement des syst\u00e8mes d'endiguement ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui s'attache \u00e0 la r\u00e9alisation de ce projet inscrit au Programmed'Actions et de Pr\u00e9vention des Inondations de l'\u00cele-de-R\u00e9 ;\n1/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n17\nConsid\u00e9rant que l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est sollicit\u00e9e dans le but der\u00e9aliser des \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'un projet de travaux publics ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,ARR\u00caTE :Article 1\":Les agents de la communaut\u00e9 de communes de l'\u00cele de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es parla communaut\u00e9 de communes, sont autoris\u00e9es \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, m\u00eame closesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2, sauf \u00e0 I'int\u00e9rieur des maisons d'habitation, des communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-mer, La Flotte, pour proc\u00e9der \u00e0toutes op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation d'un diagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\u00c0 cet effet, ils pourront ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires au diagnostic g\u00e9otechniqueconform\u00e9ment \u00e0 la notice annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les personnes mentionn\u00e9es au 1* alin\u00e9a devront \u00eatre en possession d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 toute r\u00e9quisition.Article 2 :L'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es est autoris\u00e9e sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es situ\u00e9essur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-mer, La Flotte dans le but de r\u00e9aliser des \u00e9tudes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d'un projet de travauxpublics.Le plan des parcelles concern\u00e9es avec la mat\u00e9rialisation des acc\u00e8s aux parcelles et la liste de leurspropri\u00e9taires avec leur num\u00e9rotation cadastrale figurent en annexe.Article 3 :Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article Ter ne pourront p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9esqu'apres l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 et de notification du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9vues par la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 modifi\u00e9e, et ce, \u00e0 compter du 6 mars 2025 et jusqu'au 31d\u00e9cembre 2025 inclus.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie des communes concern\u00e9es au moins dix jours avant led\u00e9but d'ex\u00e9cution des op\u00e9rations. Un certificat constatant I'accomplissement de cette formalit\u00e9sera adress\u00e9 par les maires \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet.Dans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation, l'introduction des personnesmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 ne peut avoir lieu qu'\u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de cinq jours \u00e0 dater de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son absence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut degardien connu demeurant dans la commune, le d\u00e9lai ne courra qu'a partir de la notification aupropri\u00e9taire faite en mairie.Article 4 :Nul ne peut s'opposer \u00e0 l'ex\u00e9cution sur son terrain des travaux de triangulation, d'arpentage oude nivellement entrepris pour le compte de I'Etat, des d\u00e9partements et des communes,ni \u00e0 l'installation de bornes, rep\u00e8res et balises ou \u00e0 l'\u00e9tablissement d'infrastructures et de signaux\u00e9lev\u00e9s, sous r\u00e9serve de l''application des dispositions du premier paragraphe de laloi du 29 d\u00e9cembre 1892 et du paiement ult\u00e9rieur d'une indemnit\u00e9 pour dommage, s'il y a lieu.\n2/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n18\nLes personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 ne seront ni troubl\u00e9es, ni emp\u00each\u00e9es par les propri\u00e9tairesdans l'exercice de leurs fonctions. La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux,bornes et rep\u00e9res ne sont pas autoris\u00e9s.Les maires des communes concern\u00e9es seront invit\u00e9s \u00e0 pr\u00e9ter leur concours et, au besoin, l'appuide leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution desinterventions.Article 5 :Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00e9tre dues pour les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires par lesagents nomme\u00e9s \u00e0 l'article ler seront \u00e0 la charge de la communaut\u00e9 de communes de l'\u00cele de R\u00e9.Un r\u00e9glement par accord amiable sera prioritairement recherch\u00e9.A d\u00e9faut, les indemnit\u00e9s seront fix\u00e9es par le tribunal administratif de Poitiers en application ducode de la justice administrative.Article 6:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou desa publication :- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);- soit, pr\u00e9alablement, d'un recours administratif gracieux aupr\u00e9s de Monsieur le Pr\u00e9fet deCharente-Maritime. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2014n\u00e9e du silence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception durecours administratif pr\u00e9alable - peut faire I'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recourscontentieux dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.Article 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit si, dans les six mois, il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution.Article 9 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Pr\u00e9sident de la commuaut\u00e9 de communes de l'\u00cele de R\u00e9,les Maires des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-mer, LaFlotte , le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et dont une copie sera adress\u00e9e, pourinformation \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer. 11MARS 2025La Rochelle,le 4 | My 029Pour le Pr\u00e9f\u00eat,Le Se\u00ff/\u00e9t ire G\u00e9n\u00e9ral,\n/\u00e4m\u00e6fae{ CAYRON, /3/3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n19\n\" 'V' 'o .\nv[\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n20\nVu pour \u00e9tre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9\nErfimanuel CAYRON\nFEVRIER 2025\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n21\nL CONTEXTE ET OBJECTIFS ...............ucsccrerrrereneerasencercerrererenrerenerenenerrrrrrrararaeseesenenseneeasanaren en e 2I METHODOLOGIE .........crvecccerencenterencenesrenrenreneererscarenmenreneerencenranenranranasnvanenresaneas se sene ce crrr 21) - Nature AES SONQOGES ..........................rrrerrrnnenneanensenensensrasresrenaranerrsaarasaneennern rrs en en enenen es 22) \u2014 Localisation des SONAOGES........................................rrrrireresseemmenennsnsmannnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnmnn*nn 33) - MOt\u00c9FIEIS .................crrcirercrsrarersrarearenrenrrrencenrereararencareasrrvacrarancaraneeneanenrensaneareneenenren en e e n en 34) _ P\u00e9riodes A'INTEIVENTION ................................rrrrrrerresenenmensenrenrencencerenrenesarenenrenrenearenrenea srrr 41. PLAN PARCELLAIRE \u00ae....................crcscrrsressencenensensrarencencencencererranrenenensensensan se renrnesenrrrrs es en crrc 51) \u2014 Les Portes-en-R\u00c9 ..ot srrr srrarerareenranrrraneenpreneenarrenrcenn rrrs rrrs 52) \u2014 Saint-Cl\u00e9ment-des-Bal@iNES .............................................crrrcenennsennsnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnn*ne 71) \u2014 ArS-EN-R\u00c9 ..........................recrreserenrencrerennennenear e e rrn rarearanessasensenvenenrarencaneneene r eneneneanenen en es 8Pj IBOIX ..........................cocceeuMeMosconcccacencenMerarence n Mavnveesonsnese M scc Ms accee cec Bpo en M oapensescesscegeesenens 143) LA COUAIAE-SUMMET ..................................ccrrrrrrerrersrsssenrenssressencrensenrrearensrrasrrenernern en senerenn ce rrr rrr 164) = LOFIO\u00cfTE oot et rc rrr rrrs en es 17\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n22\nDans le cadre de sa comp\u00e9tence GEMAP! et conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2015-526 du 12 mai2015 relatif aux r\u00e8gles applicables aux ouvrages construits ou am\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venirles inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques, la Communaut\u00e9 decommunes de l'\u00eele de R\u00e9 fait r\u00e9aliser une \u00e9tude dont les objectifs sont la constitution de dossiersd'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement en application des articles L.214-3et R.214-1 du Code de l'environnement.A ce titre, une campagne d'essais g\u00e9otechniques (sondages de sols) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e. Ellevise \u00e0 recueillir des \u00e9l\u00e9ments techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des \u00e9tudes de dangerconstitutives des demandes d'autorisation des syst\u00e8mes d'endiguement.Ma\u00eetre d'ouvrage : Communaut\u00e9 de communes de l'\u00eele de R\u00e9Bureau d'\u00e9tudes en charge de l'\u00e9tude : Egis Solutions maritimesEx\u00e9cutant des sondages (sous-traitance Egis) : SOLTECHNIC\n1) Nature des sondaaesLa campagne de sondages permettra de r\u00e9aliser :\n\u0178 z (n\narottes et interpr\u00e9tation sondage P\u00e9n\u00e9trom\u00e8tre dynamique\nFigure 1 :illustration des types de sondagesCes sondages n'ont qu'un faible impact sur le terrain. Les trous d'entr\u00e9e de la sondeuse (entre6 et 25 cm de diam\u00e8tre) seront rebouch\u00e9s par l'entreprise.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n23\n2) Localisation des sondagesLes points de sondages ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s afin de compl\u00e9ter le niveau de connaissanceg\u00e9otechnique sur certains ouvrages de protection contre les submersions.Les communes suivantes sont concem\u00e9es :- _ LesPortes-en-R\u00e9 ;- Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines ;- _ Ars-en-R\u00e9 ;- Loix;- La Couarde-sur-mer ;- LaFlotte.La totalit\u00e9 des points de sondages se situe sur le domaine public maritime ou communal, seulsles chemins d'acc\u00e8s peuvent \u00eatre priv\u00e9s.Les ar\u00eat\u00e9s de voieries n\u00e9cessaires seront demand\u00e9s par l'entreprise en amont del'intervention.\nFigure 2 : ! sondage \u00e0 Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines Figure 3 : 6 sondages aux Portes-en-R\u00e9\nFigure 4 : 7 sondages \u00e0 Ars-en-R\u00e9, 2 sondages \u00e0 Figure 5: 8 sondos \u00e0 La FlotteLa Couarde, 11 sondages \u00e0 Loix\n3) Mat\u00e9rielsLes sondages seront r\u00e9alis\u00e9s au moyen d'une sondeuse radiocommand\u00e9e de typeSOCOMAFOR75 et d'une foreuse FUTURO.Ces engins sont compacts et sur chenillards, permettant des d\u00e9placements faciles sur toustypes de terrains.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n24\nLes engins sont achemin\u00e9s \u00e0 pied d'\u0153uvre sur une remorque tract\u00e9e par un v\u00e9hicule l\u00e9ger ousur camion.\n. vc ==8 l i ,'. xgG109C CJ EF N ipn i)\u20141289\nf, {;'\u2014'\u00c7\u2014',,\u00c2F\"\n-\u2014728 3089 1807\nFigure 7 : Foreuse FUTURO\n4) P\u00e9riodes d'interventionLa p\u00e9riode d'intervention est pr\u00e9vue entre mi-mars et avril 2025 ou \u00e0 d\u00e9faut entre septembreet novembre 2025 (p\u00e9riode d'intervention d\u00e9pendante des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, desenjeux environnementaux et de la fr\u00e9quentation touristique)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n25\n1) Les Portes-en-R\u00e9\nSur les 6 sondages pr\u00e9vus aux Portes-en-R\u00e9, 6 n\u00e9cessitent de traverser des parcelles priv\u00e9es(domaine priv\u00e9 communal, domaine priv\u00e9 de I'Etat et 1 parcelle priv\u00e9e).Les parcelles travers\u00e9es sont en orange. Le chemin d'acc\u00e8s est en bleu.\nZoom 1 Les Portes en R\u00e9%LAR LA A L L L LR LAY )=\nasssunaeununsSenssnsansnnsZoom 2 Les Portes en R\u00e9\n\"\nE\n, ##\u00c8fflln.r\u00e4g!l!-lllq.s}y..-!Il-{plquu>\n$\n\u00e2'\nu \u00e0i.\"\".II.I.I.IIIIIII.'.\"'I'II..\"IIII-') DE ;\"lusutbnerevawescaacansesussancen*\nFigure 8 : Plan g\u00e9n\u00e9ral des sondages sur la commune des Portes-en-R\u00e9\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-03-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mars 2025 autorisant les agents de la\nCommunaut\u00e9 de Communes de l'Ile de R\u00e9, ainsi que les personnes mandat\u00e9es par la Communaut\u00e9 de Communes, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es sur les communes des Portes-en-R\u00e9, Saint-Cl\u00e9ment-des-Baleines, Ars-en-R\u00e9, Loix, La Couarde-sur-Mer, La Flotte afin de r\u00e9aliser un\ndiagnostic g\u00e9otechnique (sondages de sols) li\u00e9 aux proc\u00e9dures d'autorisation de classement des syst\u00e8mes d'endiguement.\n26\n