{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b040-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes /\n40-2026-06-20-00003 - ap interdiction vente transport consommation\nalcool (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2026-06-20-00003\nap interdiction vente transport consommation\nalcool\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-20-00003 - ap interdiction vente transport consommation alcool 3\nExPREFETDES LANDESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI n\u00b0 2026 - 886Portant interdiction temporaire de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques, de leur transport et deleur consommation sur la voie publique dans un contexte d'\u00e9pisode caniculaireLe pr\u00e9fet des Landes,VU l'article L. 2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L.3321-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 26 mars 2025 nommant Monsieur Gilles CLAVREUL, pr\u00e9fet des Landes ;VU le d\u00e9cret en date du 25juillet 2025 nommant Monsieur Arnaud BOURDA, Directeur de cabinet duPr\u00e9fet des Landes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-83-SG du 4 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurArnaud BOURDA, directeur de cabinet du Pr\u00e9fet des Landes ;VU les pr\u00e9visions de m\u00e9t\u00e9o France annon\u00e7ant des temp\u00e9ratures particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9es sur led\u00e9partement des Landes et un passage en vigilance rouge canicule \u00e0 compter du dimanche 21 juin 2026 \u00e012h00;CONSID\u00c9RANT que les manifestations organis\u00e9es sur la voie publique, notamment \u00e0 l'occasion des f\u00eatespatronales et des festivit\u00e9s de la F\u00eate de la musique du 21 juin 2026, sont susceptibles de rassembler unpublic nombreux;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9pisode caniculaire en cours est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques ded\u00e9shydratation, de malaises et d'atteintes \u00e0 la sant\u00e9 des personnes participant \u00e0 ces rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es constitue un facteur aggravantdes risques sanitaires li\u00e9s aux fortes chaleurs en alt\u00e9rant les m\u00e9canismes de thermor\u00e9gulation del'organisme et en favorisant les comportements \u00e0 risque ;CONSID\u00c9RANT l'importance de limiter les comportements \u00e0 risque, la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public, les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et la saturation des services de secours;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Landes ;ARRETE:Article 1\u00b0; La vente a emporter de boissons alcooliques des groupes 3 \u00e0 5 d\u00e9finis \u00e0 l'article L.3321-1 ducode de la sant\u00e9 publique est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement des Landes :+ du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12h00;* jusqu'a la fin de l'\u00e9pisode de vigilance rouge canicule.Cette interdiction s'applique \u00e0 tous les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre des boissons alcooliques aemporter, notamment les supermarch\u00e9s, hypermarch\u00e9s, sup\u00e9rettes, commerces d'alimentation\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-20-00003 - ap interdiction vente transport consommation alcool 4\ng\u00e9n\u00e9rale, \u00e9piceries, stations-service et commerces sp\u00e9cialis\u00e9s.Article 2 : Durant la m\u00eame p\u00e9riode, le transport, la d\u00e9tention et la consommation de boissons alcooliquessur la voie publique sont interdits sur l'ensemble du d\u00e9partement des Landes.Ne sont pas concern\u00e9s :* les d\u00e9bits de boissons autoris\u00e9s \u00e0 consommer sur place ;+ les restaurants dans le cadre du service des repas;* les espaces de consommation privative.Article 3 : Les exploitants d'\u00e9tablissements b\u00e9n\u00e9ficiant d'une licence autorisant la vente \u00e0 emporter deboissons alcooliques devront :* afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e de leur \u00e9tablissement de mani\u00e8re visible ;* __ apposer une information au niveau des rayons concern\u00e9s et des caisses ;* prendre toute mesure permettant de rendre inaccessibles \u00e0 la client\u00e8le les boissons concern\u00e9espendant la dur\u00e9e de l'interdiction.Les rayons de pr\u00e9sentation des boissons alcooliques devront \u00eatre occult\u00e9s ou neutralis\u00e9s durant lap\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Mont-de-Marsan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissementde Dax, le directeur de cabinet du Pr\u00e9fet, les maires, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, la directrice r\u00e9gionale de la SNCF, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Landes et dont une copie sera transmise aux procureurs de laR\u00e9publique de Mont-de-Marsan et Dax.\nMont-de-Marsan, le 20 juin 2026Le Pr\u00e9fet\ns CLAVREUL\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Landes, d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre del'int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2026-06-20-00003 - ap interdiction vente transport consommation alcool 5","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T20:02:21+00:00","id":"654500399818b496d156335469bc7c484fee07303e6b5690c118ce94d67ff0a1","name":"recueil-40-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2026-06-20T18:11:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/40813/331128/file/recueil-40-2026-188-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}