{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 14 06 2025 \nPUBLI\u00c9 LE 14 JUIN 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2025-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 survol circuit 24H autos 2025 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2025-06-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 survol circuit 24H autos 2025\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 survol circuit 24H autos 2025 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  \nCabinet du Pr\u00e9fet \nService des S\u00e9curit\u00e9s \nBureau des Polices Administratives \n \nPr\u00e9fecture de La Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85.32.72.72  \nM\u00e9l  : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr  \n1, Place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \n  \n \n \nLe Mans, le 13 juin 2025. \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nd\u00e9finissant les mesures particuli\u00e8res de gestion de la noria des h\u00e9licopt\u00e8res aux \nabords imm\u00e9diats du circuit de la Sarthe \u00e0 l'occasion de la course automobile des \n24 Heures du Mans Autos 2025. \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe, \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur, \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVu  le code des transports et notamment l'article R.6213-7 ; \nVu  le code de l'aviation civile  ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-509 du 18 avril 2012 pris en appl ication de l'article 59-1 du d\u00e9cret \nn\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ; \nVu  le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet de la Sarthe ;  \nVu  le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 de la Com mission du 26 septembre 2012 \n\u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dis positions op\u00e9rationnelles relatives aux \nservices et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne et mo difiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution \n(UE) n\u00b01035/2011, ainsi que les r\u00e8glements (CE) n\u00b01 265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) \nn\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE) n\u00b0255/2010  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 ao\u00fbt 2016 relatif \u00e0 la mise en \n\u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 juin 2025 autorisant la c r\u00e9ation d'un a\u00e9rodrome priv\u00e9 au \nprofit du dirigeable Zeppelin de la soci\u00e9t\u00e9 Goodyea r Operatons-Belgian Branch sur la \ncommune de RUAUDIN  ; \nVu les autorisations de survol de la zone au dessus du  circuit accord\u00e9es par la Direction \nde la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Ouest / D\u00e9l\u00e9gat ion des Pays de la Loire pour \u00eatre \nconforme \u00e0 la publication SUP AIP 042/25; \nVu  la publication du en date du 15 mai 2025 cr\u00e9ant pl usieurs espaces a\u00e9riens \ntemporaires (zone r\u00e9glement\u00e9e temporaire(ZRT), CTR et TMA) pour la course \nautomobile des 24 Heures du Mans 2025  ; \nConsid\u00e9rant  que la forte densit\u00e9 du trafic a\u00e9rien a\u00e9roportuair e \u00e0 l'occasion de la \nmanifestation sportive des 24 Heures du Mans Autos 2025 n\u00e9cessite la mise en \u0153uvres \nde dispositions particuli\u00e8res permettant d'assurer une exploitation s\u00fbre et ordonn\u00e9e du \nsurvol du circuit par les h\u00e9licopt\u00e8res des soci\u00e9t\u00e9s HELIBERTE et HELIFIRST dans le cadre \nde leur activit\u00e9 commerciale de compagnie a\u00e9rienne d'h\u00e9licopt\u00e8res ainsi que pour la \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 survol circuit 24H autos 2025 4\n>N\n \nPr\u00e9fecture de La Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85.32.72.72  \nM\u00e9l  : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr  \n1, Place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \nsoci\u00e9t\u00e9 ERLEBLIS Zeppelin-flug dans le cadre des vols  promotionnels effectu\u00e9s par le \ndirigeable GOODYEAR  ;  \nSur proposition  de Madame la Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Sarthe, \nARRETE  : \n \nPremi\u00e8re partie \u2013 Dispositions g\u00e9n\u00e9rales  :\n \n \nArticle 1er\n \u2013 Interdiction du survol du circuit \n \nIl est interdit \u00e0 tout a\u00e9ronef de survoler le circu it de la Sarthe ainsi que l'ensemble des \nzones de concentration de spectateurs (enceinte spo rtive, aires d'accueil, campings, \nparkings).  \n \nL'utilisation de l'a\u00e9rodrome de Le Mans Arnage est r\u00e9 glement\u00e9e du mardi 11 juin 2025 \u00e0 \n10h00 UTC au lundi 16 juin 2025 \u00e0 10h00 UTC. \n \nDes Zones R\u00e9glement\u00e9es Temporaires (ZRT) sont constitu\u00e9es pour l'\u00e9v\u00e9nement. \n \nDeuxi\u00e8me partie \u2013 Autorisation  :\n \n \nArticle 2 \u2013\n Les autorisations \n \nLes autorisations de survol du circuit de la Sarthe sont accord\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s \nHELIBERTE, HELIFIRST et ERLEBIIS pour des vols commerciaux :  \n \nArticle 3 \u2013 \nA l'exception des h\u00e9licopt\u00e8res de la gendarmerie na tionale et de la s\u00e9curit\u00e9 \ncivile, seuls dix a\u00e9ronefs sont autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre si multan\u00e9ment en vol autour du circuit \n(plus deux pour les prises de vues, consid\u00e9rant que  le zeppelin prend la place d'un \nh\u00e9licopt\u00e8re en nombre quand il est au dessus du cir cuit). Le responsable de la soci\u00e9t\u00e9 \nHELIBERTE, M. S\u00e9bastien DURIEUX est responsable \u00e0 to ut moment de cette exigence \nstricte. Le poste de commandement op\u00e9rationnel de la  pr\u00e9fecture pourra le joindre au \nnum\u00e9ro suivant  : 06.12.26.19.44. \n \nLe pr\u00e9fet de la Sarthe pourra suspendre tout ou part ie des op\u00e9rations si les r\u00e8gles \ninscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas respect\u00e9es.  \n \n1. Les h\u00e9licopt\u00e8res effectuant des transports de passag ers, notamment des \nbapt\u00eames de l'air, ainsi que ceux effectuant des prises de vue a\u00e9riennes ne sont \nautoris\u00e9s \u00e0 circuler que dans la zone d'\u00e9volution d \u00e9finie par les services de \nl'aviation civile (plan n\u00b01) et dans un seul sens d e circulation. Ils \u00e9viteront les \nagglom\u00e9rations et les concentrations de spectateurs.  \n2. Les vols stationnaires sont interdits sauf pour les a\u00e9ronefs d'Etat.  \n3. Les a\u00e9ronefs prennent les diligences n\u00e9cessaires pou r circuler \u00e0 une distance \nsuffisamment importante les uns des autres pour assurer leur s\u00e9curit\u00e9.  \n4. Le survol du circuit ne peut \u00eatre effectu\u00e9 qu'apr\u00e8s d\u00e9collage depuis l'a\u00e9rodrome \nsur autorisation des contr\u00f4leurs (pendant les horai res ATC) ou apr\u00e8s diffusion \nde l'intention de vol sur la fr\u00e9quence pr\u00e9vue \u00e0 cet  effet (en dehors des horaires \nATC) ; il peut aussi \u00eatre effectu\u00e9 par le zeppelin sur autorisation du contr\u00f4le. \n5.  Les hauteurs des h\u00e9licopt\u00e8res seront conformes aux r\u00e8gles de l'air. Pour les vols \neffectuant du transport de passagers, aucune d\u00e9rogation aux hauteurs de survol \ndes agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes ne peut \u00eatre accord\u00e9e.  \nComme il n'existe pas de normes de s\u00e9paration \u00e0 r\u00e9a liser entre a\u00e9ronefs en \nr\u00e9gime de vol \u00e0 vue, n\u00e9anmoins, les responsables de s soci\u00e9t\u00e9s d'a\u00e9ronefs \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 survol circuit 24H autos 2025 5\n \nPr\u00e9fecture de La Sarthe  \nT\u00e9l : 02 85.32.72.72  \nM\u00e9l  : pascal.robveille@sarthe.gouv.fr  \n1, Place Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9  \nconcern\u00e9es conviennent qu'en dehors des man\u0153uvres l i\u00e9es aux op\u00e9rations de \nd\u00e9collage et d'atterrissage, chacun utilise les tranches d'espace a\u00e9rien suivante : \n \n \n6.  Une vigilance particuli\u00e8re devra s'exercer au regar d des man\u00e8ges de grande \nhauteur qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9rig\u00e9s dans l'enceinte du circuit des 24 heures du Mans. \n \nTroisi\u00e8me partie \u2013 Sanctions  :\n \n \nArticle 4 \n\u2013 Les autorisations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 sont r\u00e9voc ables en cas d'infraction \nconstat\u00e9es aux hauteurs de vols sp\u00e9cifi\u00e9es. \n \nArticle 5 \n\u2013 Le caract\u00e8re r\u00e9vocable de ces autorisations peut s 'adresser au seul pilote \ncontrevenant ou \u00e0 la flotte toute enti\u00e8re. \n \nArticle 6 \n- Les risques encourus, tant par les tiers que par l es services d'ordre et de \nsecours devront \u00eatre couverts par la police d'assur ance des soci\u00e9t\u00e9s des h\u00e9licopt\u00e9ristes \net du zeppelin et par celle de l'A.C.O. En aucun ca s, la responsabilit\u00e9 de l'Etat, du \nd\u00e9partement ou des communes ne pourra \u00eatre engag\u00e9e.  \n \nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de ce jour. \n \nArticle 8\n \u2013 La Directrice de Cabinet, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Pays de la Lo ire de la DSAC-Ouest, le \ndirecteur interr\u00e9gional de la police aux fronti\u00e8res, le commandant de la gendarmerie des \ntransports a\u00e9riens de Nantes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratif de la pr\u00e9fecture e la \nSarthe et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Durieux , cog\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 HELIBERTE, \nMme Moreau, responsable des op\u00e9rations a\u00e9riennes de la soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST, ainsi qu'au \npr\u00e9sident de l'Association Sportive Automobile des \u00ab  24 heures du Mans  \u00bb. \n \n \nSign\u00e9  : Le pr\u00e9fet \nPour le pr\u00e9fet et par \nd\u00e9l\u00e9gation, \nLe sous-pr\u00e9fet de Mamers \n \nQuentin SPOONER. \n \nAERONEFS \n Altitude de survol de circuit  \nZeppelin 1500 ft AMSL / 1800 ft AMSL de jour uniquement \nH\u00e9licopt\u00e8res en CAT 900 ft AMSL / 1300 ft AMSL de jour uniquement \nH\u00e9licopt\u00e8re Gendarmerie SFC / 700 ft AMSL et 2000 ft / 2500 ft AMSL  \nH\u00e9licopt\u00e8res SMUH/MEDEVAC SFC / 700  ft AMSL et 2000 ft / 2500 ft AMSL \nH\u00e9licopt\u00e8res M\u00e9diatiques SFC / 700 ft AMSL de jour et 1500 ft / 1800 ft AMSL de nuit. \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2025-06-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 survol circuit 24H autos 2025 6","date":"2025-06-14","first_seen_on":"2025-08-31T03:41:38+00:00","id":"6545cb644088cf09aaee7bd1f972afa6aa8bd2c4295020204e114a540dc83042","name":"RAA n\u00b086 du 14 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-14T05:02:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-14T06:05:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25114/156707/file/recueil-14-06-2025-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}