{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"=\u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b028\nDu 05 mars 2026\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b028\n  Du 05 mars 2026\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/04 26/02/2026 Portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour les p\u00f4les partenaire et  \nanimation  du  r\u00e9seau,  \u00c9tat  et  missions  transverses  et  missions  \nrattach\u00e9es\n4\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2026/DDT/\nSEPR/92\n03/03/2026 Autorisant  MM.  Robert  PICAUD,  Jason  PICAUD,  Michel  HENO, \nEmmanuel  LE  GAC,  Philippe  MATOULET  et  Vincent  WOLFF,  \nlieutenants de louveterie, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battues administratives aux  \nsangliers sur les communes de L\u00e9signy, Pontault-Combault, Servon et  \nFerolles-Attilly (Seine-et-Marne) et La Queue-en-Brie et Noiseau (Val-\nde-Marne)\n13\nDIRECTION  D\u00c9PARTEMENTALES DES FINANCES ET \nDES DOUANES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nF\nFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cisions n\u00b0 2026-04\n Portant d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour les p\u00f4les partenaire et animation du r\u00e9seau, \u00c9tat et missions \ntransverses et missions rattach\u00e9es\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances  \npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination de M. Philippe DUFRESNOY, administrateur de l'\u00c9tat, en qualit\u00e9  \nde directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  26  octobre  2009  portant  cr\u00e9ation  de  directions  r\u00e9gionales  et  d\u00e9partementales  de  finances  \npubliques, notamment l'article 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale du Val-de-Marne,\nD\u00c9CIDE     :  \nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur  \ndivision  ou  de  leur  service,  avec  facult\u00e9  pour  chacun  d'eux  d'agir  s\u00e9par\u00e9ment  et  sur  sa  seule  signature,  \nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n\u2022 Pour la Division des particuliers, des professionnels et de l' action \u00e9conomique   :\nMme Florence TORCK, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division, re\u00e7oit pouvoir \nde signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division  \ndont elle assure l'int\u00e9rim en l'absence du titulaire.\nMmes Anne-Sophie  LOPEZ-ZERAFA  et  Amandine  PUJOLLE ,  inspectrices  principales  des  finances  publiques , \nadjointes \u00e0 la responsable de division, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs \n\u00e0 leur division.\n\u2013 Pilotage et animation de l'assiette des SIP     :\nM. Gr\u00e9gory DUSSIEL, inspecteur des finances publiques,\nM. Christophe FOURMAULT, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Isabelle GABOURIAUT, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Awa HABA, contr\u00f4leuse des finances publiques.\n\u2013     Pilotage et animation de l'assiette des SIE     :  \nMme Marianne ROLLAND, inspectrice des finances publiques,\nMme Delphine AUDIVERT, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nMme Bernadette HUTIN, agente administrative principale des finances publiques.\n\u2013 Pilotage et animation du SPF et du SDE :\nM. Hubert CHOMAT, inspecteur des finances publiques\nA Cr\u00e9teil, le 26/02/2026Direction d\u00e9partementale\ndes Finances publiques du Val-de-Marne\nLes inspecteurs, contr\u00f4leurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs aux affaires de leur  \nservice de rattachement.\nService Action \u00e9conomique, CCSF et \u00e9tudes financi\u00e8res     :  \nM. Hector LANIYAN , inspecteur des finances publiques,\nM. Fabien DELENCLOS, inspecteur des finances publiques,\nMme Christelle EDMONT, contr\u00f4leuse en d\u00e9tachement,\nMme Fanny-Deen CAMARA, agente administrative contractuelle des finances publiques.\nLes inspecteurs, contr\u00f4leur et agent des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leur service y  \ncompris les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la CCSF et au CODEFI.\n\u2022 Pour la division des Collectivit\u00e9s locales et missions fonci\u00e8res   : \nMme Vanessa PASTOR, administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la division re\u00e7oit pouvoir  \nde signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.\nMme Agn\u00e8s GALLOT, inspectrice principale des finances publiques, M. Abderrah\u00e8me EL MAMOUNI, inspecteur  \nprincipal des finances publiques  et Mme \u00c9lisabeth RECHIDI, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors  \nclasse,  adjointes  \u00e0  la  responsable  de  la  division,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer  toute  correspondance  et  tout  \ndocument relatifs aux affaires de la division.\nMission \"Animation du r\u00e9seau et qualit\u00e9 comptable, expertise et soutien juridique\" : \nMme No\u00e9mie ARISTOLE, M. Loris OBATON et M. Paul MANGERET, inspecteurs des finances publiques, re\u00e7oivent  \npouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 la mission y compris pour \nles  courriers  de  notification  de  la  Chambre  r\u00e9gionale  des  comptes  (CRC)  et  de  la  Cour  des  comptes  aux  \ncomptables.\nMission \u00ab Analyses et valorisations financi\u00e8res \u00bb     :  \nMme Estelle VANCAUWENBERGHE et M. Thierry DAVID, inspecteurs des finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de  \nsigner le courrier et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs aux affaires de la mission.\nMission \u00ab     Fiscalit\u00e9 directe locale et Foncier     \u00bb        :  \nMme  Saliha  SLAMNIA,  M.  Vincent  BERTIL  et  M.  Ahmed-Ch\u00e9rif  ASSAM,  inspect eurs des  finances  publiques,  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple , les factures de d\u00e9livrance des fichiers cadastraux et les bordereaux  \nde transmission de pi\u00e8ces relatifs aux affaires de la mission. \nMission  \"Moyens de paiement et D\u00e9mat\u00e9rialisation\" : \nMme Sylvie DURET, inspectrice des finances publiques, M. Guillaume KRAFT et M. Thomas DURRIEU, contr\u00f4leurs  \ndes finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces  \nrelatifs \u00e0 la mission.\n\u2022 Pour la Division du recouvrement  \nMme Caroline VIGIER, administratrice des finances publiques adjointe , responsable de la division , re\u00e7oit pouvoir \nde signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division  \ndont elle assure l'int\u00e9rim en l'absence du titulaire.\nM.  Arnaud  COGNARD,  inspecteur  principal  des  finances  publiques  et  M.  Fernand  DESCAZAUX,  inspecteur  \ndivisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoints \u00e0 la responsable de la division, re\u00e7oivent pouvoir  \nde signer toute correspondance et tout document relatifs \u00e0 la division.\n\u2013 Pilotage et animation du recouvrement dans les SIP , SIE, PRS et des amendes     :\nMme Nathalie AUBERTY, inspectrice des finances publiques,\nM. David BOMBARDE, inspecteur des finances publiques ,\nMme Anne BONNAFFOUS, inspectrice des finances publiques,\nM. David DELAROCHE, inspecteur des finances publiques,\nMme Annick DZOKANGA, inspectrice des finances publiques,\nMme Anne LE MOULLAC, inspectrice des finances publiques,\nMme Oph\u00e9lie MANIGLIER, inspectrice des finances publiques,\nMme Nelly SEREGAZA, inspectrice des finances publiques,\nMme Mylene UGUEN, inspectrice des finances publiques,\nMme Christine ANISS, contr\u00f4leuse principale des finances publiques,\nM. Nabil BOUBAKER, contr\u00f4leur des finances publiques,\nMme Karine BOURGEOIS, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Clotilde BOUTIN-LAMASINE, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Magalie CHRISTOPHE, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Sandrine FERRAND, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Johana MAZANIELLO , contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Astrid PLAISANCE, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM. Guillaume WILTZ, agent administratif des finances publiques.\nLes inspecteurs, contr\u00f4leurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux  \naffaires de leur service de rattachement.\n\u2022 Pour la Division des Affaires juridiques   :\nM. Dominique BEAULIEU, Administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division,  M. Patrice \nZIMMERMANN, inspecteur principal des finances publiques, et M me Catherine GUILON, inspectrice divisionnaire \ndes finances publiques de classe normale,  adjoints au responsable de la division, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute \ncorrespondance et tout document relatifs aux affaires de leur division.\n\u2013 Service l\u00e9gislation, contentieux et conciliateur fiscal     :\nMme Christine AIT BOUDAOUD, inspectrice des finances publiques,\nMme H\u00e9l\u00e8ne ALBERTOLI, inspectrice des finances publiques,\nMme Samah BORGI, inspectrice des finances publiques,\nMme Josiane BRASSAC, inspectrice des finances publiques,\nM. Eric DA COSTA, inspecteur des finances publiques,\nMme Noella FARCY, inspectrice des finances publiques,\nM. Jonathan FARHI, inspecteur des finances publiques,\nMme Aliz\u00e9e FILA, inspectrice des finances publiques,\nMme Nelly GOUTTEBROZE, inspectrice des finances publiques,\nM. Eric GEUENS, inspecteur des finances publiques,\nMme Florence GUILLOT, inspectrice des finances publiques,\nMme \u00c9lisabeth LA PIGNOLA, inspectrice des finances publiques,\nMme Carol-Reine LEVY-FASSINA, inspectrice des finances publiques,\nM. J\u00e9r\u00f4me VILAS BOAS, inspecteur des finances publiques,\nMme Hamida ELOUARET, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Christelle FERREIRA, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM. Pierre THIBAUD, contr\u00f4leur des finances publiques,\n\u2013 Services communs     :\nMme Kettia JOSEPH, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Sarah WARIN-PEYRICHOU, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nMme Krissy BART, agente administrative des finances publiques,\nMme Tania FORTUN\u00c9, agente administrative des finances publiques,\nMme Lucie LEROY, agente administrative des finances publiques,\nLes inspecteurs, contr\u00f4leurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux  \naffaires de leur service de rattachement.\n\u2022 Pour la Division du Contr\u00f4le Fiscal     :\nM. J\u00e9r\u00f4me SILARI, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, re\u00e7oit pouvoir de  \nsigner toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division.\nMme C\u00e9cile BALLAND, inspectrice principale des finances publiques , adjointe au responsable de la division re\u00e7oit \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.\nM. J\u00e9r\u00e9my DANE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint \u00e0 la responsable de la  \ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.\n\u2013     P\u00f4le quartier sensible   :\nMme Agn\u00e8s VACHEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe de service, re\u00e7oit  \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs \u00e0 son service.\n\u2013     Service pilotage et animation des services     :  \nM. Pierre GOUREAU, inspecteur des finances publiques,\nMme Marie-Laurence RAMY, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nM. Mohamed Rida KTOUB, agent des finances publiques.\n\u2013     Service   traitement et suivi des dossiers de contr\u00f4le fiscal, interlocution d\u00e9partementale     :  \nM. Akli HOUCHI, inspecteur des finances publiques,\nMme Pauline MOUFFRANC, inspectrice des finances publiques,\nMme Ludivine MOREIRA, inspectrice des finances publiques,\nMme Catherine RUH, inspectrice des finances publiques.\n- Service de contr\u00f4le des comptabilit\u00e9s informatis\u00e9es     :\nMme Isabelle VANICAT, inspectrice des finances publiques.\n\u2013     Remboursement de cr\u00e9dits de TVA et r\u00e9gimes particuliers     :  \nM. Alexandre PHAN, inspecteur des finances publiques,\nMme Sandrine CHARPENTIER, contr\u00f4leuse des finances publiques,\nLes inspecteurs, contr\u00f4leurs et agents des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux  \naffaires de leur service de rattachement.\n\u2022 Pour la Division   Op\u00e9rations comptables et Recettes de l'\u00c9tat   :\nMme Anne-Marie FISCAL-NABAB, inspectrice principale des finances publiques, adjointe de la division, re\u00e7oit  \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.\nService Comptabilit\u00e9 \u00c9tat et comptabilit\u00e9 des recettes non fiscales :\nMmes Brigitte JOHN GILBERT et Mahana TUIHO, inspectrices des finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer le \ncourrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leur service ainsi que les courriers de  \nrejets aux PNC, les notifications de versement de dotations, les ordres de paiement, les ordres de virement DVINT, \nles fiches d'\u00e9criture et de rectification \u00e0 destination des PNC (rejets), les bordereaux de remise de ch\u00e8ques et de  \nrejets  de  virements  \u00e0  la  Banque  de  France,  les  ordres  de  virement  Banque  de  France  papier,  les  fichiers  de \nvirements et pr\u00e9l\u00e8vements remis \u00e0 la Banque de France ainsi que les documents concernant le guichet ou les  \nd\u00e9p\u00f4ts  Tr\u00e9sor  et  de  proc\u00e9der  au  retrait  des  valeurs  d\u00e9clar\u00e9es,  de  r\u00e9diger  les  r\u00e9ponses  aux  contribuables  et \ndemandes de renseignements ainsi que les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de scell\u00e9s judiciaires.\nMme  Soumia  HALLAMI  contr\u00f4leur  des  finances  publiques  et  Mme  ITOUA  ELENGA  Edith,  agent  administratif \nprincipal des finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces, les  \nr\u00e9ponses aux contribuables et demandes de renseignements, les bordereaux de remise de ch\u00e8ques \u00e0 la Banque de  \nFrance, ainsi que les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de scell\u00e9s judiciaires, de valider les ordres de virement.\nMmes Isabelle ORTIZ DE ERIBE, Khairia AHMED-SHAKIR, Sandrine HUBSCH, Guyl\u00e8ne LASSERRE contr\u00f4leuses des  \nfinances publiques, sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les d\u00e9clarations de recettes en num\u00e9raire, les bons de d\u00e9p\u00f4ts de  \nnum\u00e9raire des convoyeurs et les bordereaux de d\u00e9gagement de fonds de la DDFiP , les r\u00e9ponses aux contribuables \net demandes de renseignements, les bordereaux de remise de ch\u00e8ques \u00e0 la Banque de France, ainsi que les  \nr\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de scell\u00e9s judiciaires.\nMmes Reine-Marie MARDAMA-NAYAGOM et Eliza JUDITH, contr\u00f4leuses des finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir  \nde signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leur service ainsi que les  \nd\u00e9clarations de recettes et la comptabilit\u00e9 du service.\nService D\u00e9p\u00f4ts et services financiers :\nMme Fanny EZ-ZAIDI, inspectrice des finances publiques, responsable du service, re\u00e7oit pouvoir de signer toute  \ncorrespondance et tout document relatifs \u00e0 son service ainsi que, les ordres de virement DVINT, les bordereaux de \nrejet d'op\u00e9rations transmis \u00e0 la Banque de France, tout document relatif aux valeurs inactives (y compris le compte \nde gestion ), toute correspondance ou tout document relatifs aux op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es pour le compte de la  \nclient\u00e8le Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations.\nMme Charl\u00e8ne HO QUANG, contr\u00f4leuse des finances publiques 1\u00e8re classe, Mme Cindy DESANGES agent des  \nfinances  publiques et  Mme  Nouria  ALI  MADI  contractuelle,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer  tous  documents  \nconcernant les valeurs inactives (sauf le compte de gestion), les ordres de virements DVINT, les courriers simples et \nformulaires li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 du service, les documents li\u00e9s aux d\u00e9p\u00f4ts de scell\u00e9s judiciaires.\nService Recettes Non Fiscales     :  \nMme Sylvie JACQUES, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, cheffe du service, re\u00e7oit  \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires du service.\nM. Philippe GUILBAUD, inspecteur des finances publiques, charg\u00e9 de mission, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier  \nsimple, les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs au service ainsi que les d\u00e9clarations de recettes,  \nl'octroi des d\u00e9lais de paiement, les mises en demeure de payer, les saisies et \u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures, les  \nremises gracieuses concernant les produits divers jusqu'\u00e0 5 000 \u20ac.\nM  Xavier  DUMAZEL,  inspecteur  des  finances  publiques  et  Samia  RASFA  contr\u00f4leuse  des  finances  publiques  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs au service  \nainsi que les d\u00e9clarations de recettes, l'octroi des d\u00e9lais de paiement, les mises en demeure de payer, les saisies et  \n\u00e9tats de poursuites ext\u00e9rieures, les remises gracieuses concernant les produits divers dans les limites de leurs  \nattributions.\nMmes Val\u00e9rie BRESSON et Isabelle BOUCHON agentes des finances publiques, Mmes Nathalie HUMBERT, Virginie  \nLEGUY et Sylvie DA COSTA, contractuelles, M. Christophe CHAGNARD, agent des finances publiques, M. Jonathan \nMUKANYA-KAYEMBE  contractuel,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer  les  courriers  simples  et  les  bordereaux  de  \ntransmission de pi\u00e8ces, les d\u00e9clarations de recettes, de signer les annulations et remises gracieuses de majorations  \njusqu'\u00e0 500 \u20ac ainsi que l'octroi des d\u00e9lais de paiement jusqu'\u00e0 1000 \u20ac sur 12 mois.\n\u2022 Pour la Division   D\u00e9penses de l'\u00c9tat   :\nM. Philipe REYNIER, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division, re\u00e7oit pouvoir de  \nsigner toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division.\nMme Ana\u00efs GAUVIN, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division, re\u00e7oit  \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.\nCentre de Gestion Financi\u00e8re Bloc 2     :\nMme  Rachida  EL  FILALI,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  responsable  du  Centre  de  Gestion  \nFinanci\u00e8re Bloc 2, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du service.\nMmes Laurence VALENTIN et Laurie VALLS, inspectrices des finances publiques,   adjointes \u00e0 la responsable du  \nCentre de Gestion Financi\u00e8re Bloc 2 re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission \nde pi\u00e8ces relatifs au service, les certificats administratifs , les envois des comptes de gestion, les rejets et les  \nbordereaux d'observation du service.\nMme  Laurinda  CARDOSA-FERREIRA,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,  M.  Xavier  DELAGRANGE,  \ncontractuel cat\u00e9gorie B, Mme Marie-Michelle BABIN, contr\u00f4leuse des finances publiques 2e classe, M. Navid SAFARI \nDEKHORDY, agent administratif principal des finances publiques 2  classe, Mme Sol\u00e8ne TEA, contr\u00f4leuse des\u1d49  \nfinances  publiques  2e  classe,  Mme  D\u00e9olinda  XAVIER,  contr\u00f4leuse  principale  des  finances  publiques,  Mme  \nEzzitounia  NAZIH,  Contr\u00f4leuse  des  finances  publiques  de  2e   classe,  Mme  Laurence  ROUSSEL,  contr\u00f4leuse  \nprincipale  des  finances  publiques,  M.  Sandy  COPPIN,  contr\u00f4leur  des  finances  publiques  1  classe,  re\u00e7oivent\u02b3\u1d49  \npouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs au service, les rejets et les  \nbordereaux d'observation du service. \nCentre de Gestion Financi\u00e8re Bloc 3     :\nMme  \u00c9velyne  PAG\u00c8S,  inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques  hors  classe,  responsable  du  Centre  de \nGestion Financi\u00e8re Bloc 3, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires du \nservice.\nMme Martine OBO, inspectrice des finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable du Centre de Gestion Financi\u00e8re  \nBloc 3, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de  transmission de pi\u00e8ces relatifs au service, les \nenvois des comptes de gestion, les rejets et les bordereaux d'observation du service.\nService Comptabilit\u00e9 de la D\u00e9pense     de l'\u00c9tat     :  \nM Jean-Yves SAUNIER inspecteur  des finances publiques, responsable du service, re\u00e7oit pouvoir de signer les  \nbordereaux de transmission de pi\u00e8ces, le courrier simple relatif \u00e0 son service, les PV de destruction des formules de \nch\u00e8que sur le Tr\u00e9sor, les demandes de virement \u00e0 l'\u00e9tranger et les ordres de paiement.\nMme Abir-Djahina AZZOUZ, contractuelle cat\u00e9gorie B, adjointe au responsable de service, re\u00e7oit pouvoir de signer \nles bordereaux de transmission de pi\u00e8ces, les PV de destruction des formules de ch\u00e8que sur le Tr\u00e9sor, les ordres de \npaiement et le courrier simple \u00e0 l'exception des courriers de rejets des DSOCO.\nService D\u00e9penses de l'\u00c9tat     \u2013   \u00c9ducation nationale:  \nM. Laurent MORERA, inspecteur des finances publiques, responsable du service, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier \nsimple  relatif  \u00e0  son  service,  les  bordereaux  de  transmission  de  pi\u00e8ces  relatifs  au  service,  les  certificats  \nadministratifs, les envois des comptes de gestion, les rejets et les bordereaux d'observation du service.\nMme Sabine LAMI , contr\u00f4leuse des finances publiques 1re classe, adjointe au responsable du service, re\u00e7oit pouvoir \nde signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs au service, les rejets et les bordereaux \nd'observation du service.\nM. Ma\u00ebl RELIGIEUX contr\u00f4leur des finances publiques 2 e classe, M. Philippe MAURON, contr\u00f4leur  des finances \npubliques 1  classe et\u02b3\u1d49  Mme Mokhtaria BENOTMANE, contr\u00f4leuse des finances publiques 1  classe, responsables de\u02b3\u1d49  \nsecteur, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les rejets de factures papier relatifs au service.\nService Liaison r\u00e9mun\u00e9ration :\nM.  Uy\u00ean  DUONG,  attach\u00e9  principal  des  finances  publiques, chef du  service, M.  Christian  MARCHANDON, \ninspecteur  des  finances  publiques  et  Mmes  Nellyne  CHAVOUDIGA  et  B\u00e9n\u00e9dicte  MACARD,  inspectrices  des  \nfinances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de rejets, les certificats de  \ncessation de paiement, les bordereaux de transmission de pi\u00e8ces relatifs \u00e0 leur service, les accus\u00e9s de r\u00e9ception  \ndes oppositions de toute nature, la validation de la paye et les ordres de virement \u00e0 la Banque de France, la  \nvalidation des d\u00e9caissements manuels et les accus\u00e9s de r\u00e9ception de toute nature.\nMme Assetou KONE, contr\u00f4leuse des finances publiques 2 e classe, Mme Bousso BA, contractuelle cat\u00e9gorie B,  \nre\u00e7oivent pouvoir de signer les accus\u00e9s de r\u00e9ception des oppositions de toute nature et les notifications aux  \ncr\u00e9anciers et d\u00e9biteurs dans le cadre de la gestion des pensions alimentaires.\n\u2022 Pour la Division Gestion des Ressources Humaines et de la Formation  :\nMme Nathalie MAYER-LEMAITRE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de  la \ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de  \ntoute autre division dont elle assure l'int\u00e9rim en l'absence du titulaire.\nMesdames Naoual CHERIF et C\u00e9cile GUICHOT, inspectrices principales des finances publiques, et Dominique  \nLEBORGNE-DIALLO, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjointes \u00e0 la responsable  \nde la  division, re\u00e7oivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de leur  \ndivision.\nGestion des carri\u00e8res et des effectifs     :  \nMme Karine DESCAZAUX, inspectrice des finances publiq ues, responsable de service, re\u00e7oit pouvoir pour signer  \ntout document ou correspondance relatifs aux affaires de son service.\nSituations particuli\u00e8res et soutien aux agents     :  \nMme Edwina AMIARD inspectrice des finances publiques, responsable de service, re\u00e7oit pouvoir pour signer tout  \ndocument ou correspondance relative aux affaires de son service.\nCondition de vie au travail     :  \nM. Laurent REICHERT, inspecteur des finances publiques, responsable de service, re\u00e7oit pouvoir pour signer tout  \ndocument ou correspondance relative aux affaires de son service.\nRecrutement et attractivit\u00e9 :\nM. Thierry ASO inspecteur des finances publiques, responsable de service, re\u00e7oit pouvoir pour signer  \ntout document ou correspondance relative aux affaires de son service.\nFormation professionnelle     :  \nMme Elody LASRY inspectrice des finances publiques, responsable  de service, re\u00e7oit pouvoir  pour  signer  tout  \ndocument ou correspondance relative aux affaires de son service.\nEn  l'absence  des  responsables  de  division,  chaque  inspecteur  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  tout  document  ou  \ncorrespondance relative aux affaires des autres services ressources humaines.\nLes contr\u00f4leurs des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s ci-dessous re\u00e7oivent pouvoir  \nde signer les documents relatifs aux affaires de leur service de rattachement .\nMme Christelle BERGER-BROYER,\nM. Aur\u00e9lien BERTIN,\nMme Christelle CORANTIN,\nMme Sandrine JEANNE,\nMme Ga\u00eblle LACROIX,\nMme Danielle LARGEN,\nMme Lydia LARIBI,\nMme Sandrine LEPAGE,\nMme Alicia LOUISE \nMme Tiffany PETERSIK,\nMme Sophie PROVENZA,\nMme Anne-Louise LE BIHAN\nMme Lila BOUFOUDI\n\u2022 Pour la Division   Budget, logistique et Immobilier    :\nMme  Patricia  LUXCEY,  administratrice  des  finances  publiques  adjointe ,  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  toute  \ncorrespondance et tout document relatif aux affaires de sa division ou de toute autre division dont elle assure  \nl'int\u00e9rim en l'absence du titulaire.\nElle re\u00e7oit pouvoir de signer les ordres de services, commandes et tous contrats, correspondances diverses avec les \nfournisseurs, les rejets de factures et les d\u00e9clarations de conformit\u00e9 en tant que responsable d'inventaire dans le  \ncadre des immobilisations corporelles et stocks.\nMme Christine BERTRAND, inspectrice divisionnaire  des finances publiques hors classe, M. Raoul EYAMBA-AJEBO , \nattach\u00e9 territorial principal, accueilli en d\u00e9tachement dans le grade d'inspecteur principal des finances publiques,  \nadjoints \u00e0 la responsable de la division,  re\u00e7oivent pouvoir de signer toutes correspondances et tous documents  \nrelatifs aux affaires de la division. Ils  re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer les ordres de services, commandes,  \nrejets  de  factures,  d\u00e9clarations  de  conformit\u00e9  ainsi  que  tous  contrats  et  correspondances  diverses  avec  les \nfournisseurs.\n-   Service du Budget     :\nM.  Arnaud  LUCAS,  inspecteur  des  finances  publiques,  Mmes  C\u00e9cile  CALLAUZENE,  Marina  LAI  et  Yamina  \nCHIBANI, contr\u00f4leuses des finances publiques, M. David CHENG, contr\u00f4leur des finances publiques, M. Claudy  \nFLEURMOND et Mme Marie-France NEIL, agents administratifs des finances publiques , re\u00e7oivent pouvoir de signer \nle courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux affaires de leur service de  \nrattachement.\n- Service Immobilier     :  \nMmes Charlotte LABADIE, inspectrice des finances publiques, MM. R\u00e9gis BERNON, Dimitri GALIN et Philippe  \nCHOTARD, inspecteurs des finances publiques, M. Riadh BEHLOUL, contractuel de cat\u00e9gorie A,  re\u00e7oivent pouvoir  \nde signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux affaires de leur service  \nde rattachement.\n- D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nM. Philippe CHOTARD, inspecteur des finances publiques, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier \nsimple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux affaires de son service de rattachement.\n-   Service Logistique     :  \nLes contr\u00f4leurs des finances publiques dont les noms sont mentionn\u00e9s ci-dessous, re\u00e7oivent pouvoir de signer le  \ncourrier  simple,  les  bordereaux  de  transmission  de  simples  pi\u00e8ces  relatifs  aux  affaires  de  leur  service  de  \nrattachement ainsi que les bons de livraison.\nM. Philippe JOLIVET\nMme Isabelle LE MAUFF\nLes agents administratifs et techniques dont les noms sont mentionn\u00e9s ci-dessous re\u00e7oivent pouvoir de signer le  \ncourrier  simple,  les  bordereaux  de  transmission  de  simples  pi\u00e8ces  relatifs  aux  affaires  de  leur  service  de  \nrattachement ainsi que les bons de livraison.\nM. Nabil BAHAJ, gardien\nM. Cyriaque FRANGUL, gardien\n\u2022 Pour la Division   Pilotage et Contr\u00f4le de gestion       :\nMme Rapha\u00eblle GREGOGNA,  Administratrice des Finances Publiques Adjointe , responsable de la division, re\u00e7oit  \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.\nMme  C\u00e9line  DANE,  inspectrice  principale  des  finances  publiques,  responsable  adjointe  de  la  division  re\u00e7oit  \npouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la division.\nMessieurs  Jean-St\u00e9phane  BRANDNER ,  S\u00e9bastien  ZIGUEL-PEREZ  et  Rabah  ABBAS,  inspecteurs  des  finances  \npubliques, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pi\u00e8ces  \nrelatifs aux affaires de leur division de rattachement.\n\u2022 Pour   le d\u00e9partement missions transverses       :\nMM.  Thierry  ROQUES  et  Emmanuel  PERRICHON,  inspecteurs  principaux  des  finances  publiques,  charg\u00e9s  de  \nmission,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer  toute  correspondance,  bordereaux  de  transmission  de  pi\u00e8ces  et  tous  \ndocuments relatifs aux missions qui leur seront confi\u00e9es.\n\u2022 Pour     la Mission D\u00e9partementale Risques et Audit       :\nMme Karima ABERTI, administratrice des finances Publiques Adjointe, responsable de la Mission d\u00e9partementale  \nRisques et Audit, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission \nd\u00e9partementale Risques et Audit ou de toute autre division dont elle assure l'int\u00e9rim en l'absence du titulaire.\nMme Perrine BARTHEL, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable adjointe de \nla Mission d\u00e9partementale Risques et Audit,  re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document  \nrelatif aux affaires de la Mission d\u00e9partementale Risques et Audit\nMmes Claire  GARCIA-SERRANO, inspectrice  des  finances  publiques,  Clarisse  ELEORE  et  Nacima  POIZAT, \ncontr\u00f4leuses  des  finances  publiques,  re\u00e7oivent  pouvoir  de  signer  le  courrier  simple  et  les  bordereaux  de  \ntransmission de simples pi\u00e8ces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.\nRe\u00e7oivent mandat de me suppl\u00e9er dans l'exercice de mes fonctions sur la \"mission d'audit et de conseil\" et de  \nsigner, seuls ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion de cette mission et aux affaires qui s'y \nattachent :\nMme Laurane AMIGUES, inspectrice principale des finances publiques,\nM. Benjamin FAURET, inspecteur principal des finances publiques.\nMme Aur\u00e9lie GOMBAUT, inspectrice principale des finances publiques,\nM. Damien GOUBARD, inspecteur principal des finances publiques,\nMme C\u00e9cile LAFON, inspectrice principale des finances publiques,\n\u2022 Pour la Mission Politique Immobili\u00e8re de l'\u00c9tat     :   \nMme Marie-Pierre BAUDOUY, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, re\u00e7oit mandat de me suppl\u00e9er dans \nl'exercice de mes fonctions sur la \"mission politique immobili\u00e8re de l'\u00c9tat\" et de signer, seule ou concurremment  \navec moi, tous les actes relatifs \u00e0 ma gestion de cette mission et aux affaires qui s'y attachent.\n\u2022 Pour la Mission Cabinet, Communication et missions confi\u00e9es au Cabinet  :\nMme  Karima  ABERTI ,  Administratrice  des  Finances  Publiques  Adjointe,  responsable  de  la  Mission  Cabinet-\nCommunication, et M. Vincent GAROFALO, inspecteur divisionnaire de classe normale, re\u00e7oivent pouvoir de signer \ntoute correspondance et tout document relatif aux affaires de la Mission Cabinet-Communication.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et \nprendra effet d\u00e8s sa publication.\nLe Directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Val-de-Marne \nSign\u00e9\nMonsieur  Philippe DUFRESNOY\nAdministrateur de l'\u00c9tat\nzsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nEE =PREFETDU VAL-DE-MARNEZzhert\u00e9\u00c6galit\u00e9Fraterntt\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026/DDT/SEPR/92\nAutorisant MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC,\nPhilippe MATOULET et Vincent WOLFF, lieutenants de louveterie, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battues \nadministratives aux sangliers sur les communes de L\u00e9signy, Pontault-Combault, Servon et \nFerolles-Attilly (Seine-et-Marne) et La Queue-en-Brie et Noiseau (Val-de-Marne)\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre \nORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;\nVU le proc\u00e8s-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-et-Marne en date du 26  \nseptembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024 portant  \nnomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1\u00e8re classe des affaires maritimes, directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/BC/035 en date du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nRomain GUILLOT, directeur d\u00e9partemental des territoires \u00e0 compter du 17 juin 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-DDT-SAJ-01 en date du 20 janvier 2026  portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur  Laurent  BEDU,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  et  adjoint  au  directeur  \nd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024-03916  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France ;\nVU la d\u00e9cision du 16 f\u00e9vrier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame Emmanuelle GAY, directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses  \ncollaborateurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024/DDT/SEPR/279  du  23  d\u00e9cembre  2024  modifi\u00e9,  portant  nomination  des  \nlieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement de Seine-et-Marne ;\nVU les  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  n\u00b0  2025-DRIEAT-IF/0040,  n\u00b0  2025-DRIEAT-IF/0041  et  n\u00b02026-DRIEAT-IF/0031 \nportant nomination des lieutenants de louveterie pour le d\u00e9partement du Val-de-Marne ;\n1 / 3\n\nVU l'avis  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseurs  de  Seine-et-Marne  et  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  \nInterd\u00e9partementale des Chasseurs d'\u00cele-de-France ;\nVU la demande d'avis des services d\u00e9partementaux de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne de l'Office  \nFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir des d\u00e9g\u00e2ts trop importants caus\u00e9s aux cultures par les sangliers ;\nCONSID\u00c9RANT le risque d'atteinte grave \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique notamment les risques de collisions routi\u00e8res  \nsur  des communes du territoire Val-de-Marnais ;\nSUR proposition  du  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de\nSeine-et-Marne et de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nArticle premier :\nMM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC, Philippe MATOULET et Vincent  \nWOLFF, lieutenants de louveterie, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des battues administratives aux sangliers sur les  \ncommunes de L\u00e9signy, Pontault-Combault, Servon et Ferolles-Attilly (Seine-et-Marne) et La Queue-en-Brie et  \nNoiseau (Val-de-Marne).\nArticle 2 :\nLes op\u00e9rations de destruction seront coordonn\u00e9es par M. Robert PICAUD, d\u00e9sign\u00e9 comme pilote de l'op\u00e9ration.\nLes destructions se feront en battues  uniquement de jour  sans limitation du nombre de battues et sans  \nrestriction de pr\u00e9l\u00e8vements.\nMM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC, Philippe MATOULET et Vincent  \nWOLFF se feront assister au maximum de 40  chasseurs de leurs choix, obligatoirement d\u00e9tenteurs d'un permis  \nde chasser valid\u00e9 pour la saison de chasse en cours avec timbre grand gibier. Il sera par ailleurs fait appel \u00e0 tout \nautre moyen jug\u00e9 n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation des battues y compris l'agrainage et l'affouragement des  \nanimaux afin de cantonner les animaux au sein du massif forestier. Le personnel de l'ONF, et notamment M.  \nChristophe BRIOU, sera sollicit\u00e9 en tant que de besoin par le lieutenant de louveterie, pilote de l'op\u00e9ration.\nToutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations devront \u00eatre prises et  \nrespect\u00e9es.\nElles auront lieu sans limitation de pr\u00e9l\u00e8vement de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 25 avril 2026 \ninclus sur les communes du Val-de-Marne et sur les communes de Seine-et-Marne.\nArticle 3 :\nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires de Seine-et-Marne, la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale  \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France, la brigade territoriale de gendarmerie  \nnationale ou le service de police de s\u00e9curit\u00e9 publique concern\u00e9, ainsi que l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9  \nseront pr\u00e9venus au moins 72 heures \u00e0 l'avance de la date des interventions. Pour chaque op\u00e9ration, la liste des  \nparticipants  sera  transmise  \u00e0  la  Direction  d\u00e9partementale  des  territoires  de  Seine-et-Marne  ainsi  qu'\u00e0  la  \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-\nFrance.\n2 / 3\nArticle 4 :\nLes  carcasses  des  animaux  abattus  seront  remises  au  service  public  de  l'\u00e9quarrissage  public  sauf  si  le  \nlieutenant de louveterie, en charge de la coordination des op\u00e9rations, propose d'autres solutions alternatives  \nd'\u00e9vacuation des carcasses.\nArticle 5 :\nApr\u00e8s  chaque  op\u00e9ration,  le  lieutenant  de  louveterie  pilote  de  l'op\u00e9ration  adressera  un  compte-rendu  \u00e0  la \nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  de  Seine-et-Marne  ainsi  qu'\u00e0  la  Direction  R\u00e9gionale  et  \nInterd\u00e9partementale  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  des  Transports  d'\u00cele-de-France.  Le  lieu  de  \ndestination des carcasses dans le cas de solutions alternatives sera \u00e9galement indiqu\u00e9.\nArticle 6 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9  \npublique, les chefs des services d\u00e9partementaux de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne de l'Office Fran\u00e7ais  \nde la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie  \nsera adress\u00e9e \u00e0 MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC, Philippe MATOULET  \net Vincent WOLFF.\nMelun, le Paris, le 03/03/2026\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, Le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation, Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au directeur d\u00e9partemental des territoires, La directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports \nd'\u00cele-de-France,\n Pour la directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe chef du d\u00e9partement faune-flore sauvage  \nLaurent BEDU MOREIRA-PELLET Bastien \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication et/ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, par courrier ou par l'application  \nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur  \nle pr\u00e9fet de Seine-et-Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux \nmois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n3 / 3\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2026-03-05","first_seen_on":"2026-03-05T14:57:19+00:00","id":"6546cfc8d1831af9d9625bcc6ea76a6d9f460cfa7731898df50d839d7b3bf7f4","name":"RAA n\u00b028 du 05 mars 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-03-05T10:48:10+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/26289/201259/file/RAA%20n%C2%B028%20du%2005%20mars%202026.pdf"}