{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-679\nPUBLI\u00c9 LE 25 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / p\u00f4le planification\nurbaine et am\u00e9nagement durable\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31\noctobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont Alexandre III  (5\npages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2024-10-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9\nd'organisation des Jeux Olympiques et\nParalympiques de Paris 2024 \u00e0 r\u00e9aliser des\ninterventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h\nles 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la\nConcorde et le pont Alexandre III \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nautorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris\nentre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le  pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R . 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement  particulier  de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire  Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 201 4 portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la V ille de Paris\u00a0;\nVU le  code  du  travail, notamment  ses articles  R. 4461 -1  et R. 4461-6 et  les  arr\u00eat\u00e9s  pris  pour  leur\napplication\u00a0;\nVU la demande du Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olymp iques et Paralympiques de Paris 2024 du 2\noctobre 2024 sollicitant une intervention compl\u00e9men taire le 16 septembre\u00a0;\nVU l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris du 3 octobre 2024 \u00a0;\nVU l'avis de la pr\u00e9fecture de police en date du 8 oct obre 2024\u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France du 9 octobre\u00a0 2024\u00a0;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III 4\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9f et de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article A. 4241-26 du code des tra nsports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, le Comit\u00e9 d'organisatio n des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris\n2024 est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir en Seine les 29, 30 et 31 octobre 2024 entre 2h et 7h entre le pont de\nla Concorde et le pont Alexandre III.\nCes interventions ont pour objet la r\u00e9alisation des  travaux relatifs \u00e0 la d\u00e9pose des corps morts sous\nles bateaux logements entre le pont de la Concorde et le pont Alexandre III.\nUn plan de localisation des plong\u00e9es est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nLes interventions peuvent impliquer des plongeurs e n cas de n\u00e9cessit\u00e9. Ces interventions assur\u00e9es\npar la soci\u00e9t\u00e9 Oc\u00e9lian ne peuvent \u00eatre engag\u00e9es que  si la s\u00e9curit\u00e9 des plong\u00e9es \u00e9ventuelles peut\n\u00eatre assur\u00e9e par l'organisateur, en application de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 des interventions, la navigation est arr\u00eat\u00e9e  les 29, 30 et 31 octobre\n2024 entre 2h et 7h entre le pont de la Concorde (P K 172.180) et le pont Alexandre III (PK 172.660).\nVoies  Navigables  de  France  publieront  par  voie  d'av is  \u00e0  la  batellerie  les  mesures  temporaires\n\u00e9dict\u00e9es afin d'avertir les usagers de la voie d'ea u de ces travaux, des arr\u00eats de la navigation et de\nses cons\u00e9quences sur la navigation. \nLes bateaux et convois dont la marche sera interrom pue devront s'amarrer :\n\u2022en ce qui concerne les avalants : sur les zones d'a ttente de l'alternat, port St Bernard,\n\u2022en ce qui concerne les montants : sur le port d'Aut heuil.\nLes bateaux arr\u00eat\u00e9s ne pourront se remettre en marc he qu'\u00e0 l'issue de l'arr\u00eat de la navigation\nVoies Navigables  de France pourront informer  les us agers par avis \u00e0 la batellerie de  la reprise\nanticip\u00e9e de la navigation si les interventions aut oris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9es plus v ite\nque pr\u00e9vu.\nLes horaires de l'arr\u00eat de navigation devront \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s. L'organisateur informe\nle gestionnaire de la voie d'eau de la lib\u00e9ration d u plan d'eau \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III 5\nARTICLE 3\nPour les besoins de ces interventions , les plong\u00e9es subaquatiques seront autoris\u00e9es, par d \u00e9rogation\n\u00e0 l'article 41 du r\u00e8glement particulier de police de la navigatio n sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne. \nL'organisateur prend toutes les mesures  n\u00e9cessaires  pour garantir la s\u00e9curit\u00e9  des plongeurs. En\nparticulier\u00a0:\n\u2022les actions de plong\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur\u00a0;\n\u2022l'organisateur utilisera  un bateau pour assurer la s\u00e9curit\u00e9  des plongeurs. Le bateau sera\n\u00e9quip\u00e9 de tous les \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessai res\u00a0;\n\u2022un pavillon alpha, signalant la pr\u00e9sence des plonge urs, sera mis en place sur le bateau de\ns\u00e9curit\u00e9. Il sera d\u00e9ploy\u00e9 \u00e0 la mise \u00e0 l'eau des plo ngeurs, jusqu'\u00e0 la fin de leur intervention\u00a0;\n\u2022pour  les  plong\u00e9es  de  nuit,  la  signalisation  du  pavi llon  alpha  sera  compos\u00e9e  de  3  feux\nsuperpos\u00e9s, visibles de l'horizon, les feux sup\u00e9rie urs  et inf\u00e9rieur \u00e9tant rouges, le feu  du\nmilieu blanc\u00a0;\n\u2022un agent de surveillance sera pr\u00e9sent sur les quais . Un canal de communication sera \u00e9tabli\nde mani\u00e8re permanente entre le conducteur du bateau  et une personne \u00e0 quai pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9quipe\u00a0;\n\u2022pour les interventions sous les bateaux logement, l 'organisateur informera les propri\u00e9taires\ndes bateaux et prendra toutes les mesures pour assu rer la s\u00e9curit\u00e9 des plongeurs et des\nbateaux, notamment en \u00e9vitant tout contact entre la  cha\u00eene utilis\u00e9e pour l'intervention et\nles bateaux.\nARTICLE 4\nL'organisateur est responsable de tout accident qui  pourrait survenir impliquant des participants,\ndes  usagers  de  la  voie  d'eau  ou  cr\u00e9er  des  dommages  aux  ouvrages  publics  r\u00e9sultant  de  ses\ninterventions.\nPour les arr\u00eats de navigation, il pr\u00e9voit la pose d e feux rouges en amont et aval des ponts concer-\nn\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr\u00e8s les inter ventions.\nPour cette intervention, en compl\u00e9ment des mesures pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 3 pour garantir la s\u00e9curit\u00e9\ndes plongeurs, l'organisateur devra respecter les p rescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022Une veille radio VHF permanente sera mise en place,  sur le canal 10, et le gestionnaire de la\nvoie d'eau sera syst\u00e9matiquement inform\u00e9 du d\u00e9but e t de la fin des op\u00e9rations.\n\u2022Pour l'arr\u00eat de navigation, l'organisateur pr\u00e9voit la pose de feux rouges en amont et aval des\nponts concern\u00e9s. Les feux rouges seront \u00e9teints apr \u00e8s les interventions.\n\u2022Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11 du r\u00e8glement particulie r de police de la navigation int\u00e9rieure\nsur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans\nParis, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/  avant cette manifestation.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III 6\nsig\"\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au Comit\u00e9 d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de\nParis 2024  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l a pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site Intern et\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et le directe ur\nterritorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg \u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui\nle concerne. \nFait \u00e0 Paris, le 25 octobre 2024\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 4/5Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III 7\na  \u2014\u2014 ~\nPra, -\n\u2014\u2014 |\nQuai  d Orsay\nmit\u00e6\n \nANNEXE  \u00a0   : PLAN DE SITUATION DES PLONGEES  \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9na gement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr 5/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2024-10-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant le Comit\u00e9 d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 \u00e0\nr\u00e9aliser des interventions sur la Seine \u00e0 Paris entre 2h et 7h les 29, 30, 31 octobre 2024 entre le pont de la Concorde et le pont\nAlexandre III 8","date":"2024-10-25","first_seen_on":"2024-10-25T16:47:55+00:00","id":"655336d69ebfd5d4e97d450000a5d74f6f756f2384731dc9b569c6663a5a4df5","name":"recueil-75-2024-679-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-25T15:00:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121413/901099/file/recueil-75-2024-679-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.10.2024.pdf"}