{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2026-270\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07\n26 (2 pages) Page 3\n89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 (5 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-07-08-00003\nArrete contenants verre boissons alcoolisees 09\n07 26\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07 26 3\n| Direction des s\u00e9curit\u00e9sE \u00c6 | P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesPREFET |DE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 PREF-CAB-2026-0417portant interdiction de la vente et de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans un contenanten verre sur la voie publique dans le d\u00e9partement de l'Yonnedujeudi 09juillet 2026 \u00e0 20h00 au vendredi 10juillet 2026 \u00e0 06h00\u00e0 l'occasion des quarts definale de la Coupe du Monde de football 2026Le pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le code p\u00e9nal, et notamment son article 132-75 ;VU le code des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 24 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. HugoLE FLOC\" H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaireset proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 de policeadministrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises ; qu'enapplication de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pourprendre les mesures applicables \u00e0 l'\u00e9chelle du d\u00e9partement de l'Yonne ;Consid\u00e9rant que des manifestations festives seront organis\u00e9es \u00e0 l'occasion du quart de finale de la Coupe duMonde 2026, opposant les \u00e9quipes de football de la France et du Maroc ; que de tels \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9sessentiellement sur la voie publique sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux risques de troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0la menace terroriste ; qu'ils doivent en ce sens faire l'objet de mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curisation ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement li\u00e9 au match de football France-Maroc, compte tenu de leurs concentrationsde foules constituent des cibles de choix pour des actions violentes pouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public etpouvant impliquer l'usage d'armes par destination ;Consid\u00e9rant que la densit\u00e9 du public attendu impose de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires, afind'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister aux \u00e9v\u00e8nements et la sauvegarde de l'ordre public etd'\u00e9viter que des objets soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage pour en faire des armes par destination ;\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture89 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr | 1/2Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07 26 4\nConsid\u00e9rant que les contenants en verre peuvent \u00eatre utilis\u00e9s comme arme par destination et causer desblessures graves, que lancer des objets en verre dans une foule dense et familiale est particuli\u00e8rementdangereux, d'une part par l'effet du choc lui-m\u00eame, d'autre part en raison des mouvements de foule ou depanique, qui pourraient en r\u00e9sulter et au cours desquels les jeunes enfants seraient particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;Consid\u00e9rant que l'interdiction de la vente de boissons alcoolis\u00e9es dans des contenants en verre permet depr\u00e9venir efficacement le risque que ceux-ci soient utilis\u00e9s \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es et provoquent de gravestroubles \u00e0 l'ordre public; qu'une telle mesure est adapt\u00e9e, qu'elle ne porte qu'une atteinte limit\u00e9e etstrictement n\u00e9cessaire \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie dans la mesure o\u00f9 elle n'interdit pas la ventede boissons alcoolis\u00e9es dans des contenants en plastique ou en carton, ni ne s'oppose \u00e0 ce que restaurants etbars poursuivent leur activit\u00e9 habituelle dans le respect de la r\u00e9glementation ; qu'elle est en ce sensproportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0 pr\u00e9venir ;Sur proposition de M. LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : La consommation et la vente de boissons alcoolis\u00e9es dans un contenant en verre est interdite sur lavoie publique, dans,le d\u00e9partement de l'Yonne, du jeudi 09 juillet 2026 \u00e0 20h00 au vendredi 10juillet 2026 a06h00.Article 2: Cette interdiction ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons disposant d'une autorisationd'occupation temporaire du domaine public pour leur terrasse et proposant la consommation de boissonsalcoolis\u00e9es sur place.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal.Article 4 : M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement deSens et d'Avallon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne et le colonel,commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectureet dont Un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciairesd'Auxerre et de Sens.Article 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois a compter de sa publication soit d'unrecours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Une d\u00e9cisionexplicite de rejet ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, qui fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet, peuvent \u00eatre contest\u00e9es par recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.\u00c0 Auxerre, le 08 ju. 2026Pour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,aAHugo LE FLOC'H\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture89 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr 2/2Site Internet: http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00003 - Arrete contenants verre boissons alcoolisees 09 07 26 5\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2026-07-08-00004\nArrete feux artifice 09 07 26\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 6\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sFr P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesPREFETDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-CAB-2026-0416r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs,ainsi que l'achat et le transport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, de produits p\u00e9troliersou de tous produits inflammables ou corrosifs dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonnedujeudi 09 juillet \u00e0 20h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 06h00 \u00e0 l'occasion des quarts de finalede la Coupe du Monde de football 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Yonne,VU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 6445 ;VU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2353-4 \u00e0 L. 2353-14 ;VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 24 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;VU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \u00e0 l'harmonisation desl\u00e9gislations des Etats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;VU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0 l'harmonisationdes l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0usage civil ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du Ter juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Jer juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs pris en application desarticles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;VU le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ; *\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture 1/489 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.frSite Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'H, directeur decabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU l'\u00e9l\u00e9vation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau d'alerteinterm\u00e9diaire \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb depuis le 22 juin 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures depr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce que cesmesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9esn\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que l'organisation de manifestations festives \u00e0 l'occasion du quart de finale de la Coupe duMonde 2026, opposant les \u00e9quipes de football de la France et du Maroc, engendre des d\u00e9placements et desregroupements importants de population ; que l'afflux pr\u00e9visible et la densit\u00e9 du public attendu dans ce cadreest de nature \u00e0 constituer des cibles pour des actions pouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public et qu'il convientd'\u00e9viter que des artifices soient d\u00e9tourn\u00e9s afin de servir ces actions ;Consid\u00e9rant que lors de la derni\u00e8re grande comp\u00e9tition internationale de football, la coupe du monde defootball au Qatar qui a eu lieu du 20 novembre au 18 d\u00e9cembre 2022, des incidents ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s dansl'Yonne ;Consid\u00e9rant que le 6 d\u00e9cembre 2022, lors de la victoire du Maroc en 8\u00b0 de finale, \u00e0 Saint-Florentin, un v\u00e9hiculede la patrouille de la gendarmerie a \u00e9t\u00e9 la cible d'un projectile occasionnant un impact sur le pare-brise et quedeux feux de poubelle ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans le m\u00eame secteur ;Consid\u00e9rant que le 10 d\u00e9cembre 2022, lors de la qualification du Maroc pour les demies-finales, des incidentsont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le secteur d'Auxerre notamment un blocage de la circulation au niveau de l'avenueCharles de Gaulle, des projectiles lanc\u00e9s sur la porte d'entr\u00e9e de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire, une femme a\u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8rement percut\u00e9e lors du cort\u00e8ge en v\u00e9hicule de supporters du Maroc dans la rue du Temple, 8individus ont commis des d\u00e9gradations sur un v\u00e9hicule dans le quartier prioritaire de Sainte-Genevi\u00e8ve, unedouzaine d'individus ont menac\u00e9 des occupants de v\u00e9hicule sur le boulevard Vaulabelle, et les sapeurspompiers ont circonscrit Un container poubelle de 300 litres en feu ;Consid\u00e9rant que parall\u00e8lement, le 10 d\u00e9cembre 2022, des incidents ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le secteur de Sensou 300 personnes se sont r\u00e9unies dans le quartier des Champs-Plaisants pour f\u00eater l'\u00e9v\u00e8nement, six containerspoubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 14 d\u00e9cembre 2022, des supporters du Maroc ont tir\u00e9 des mortiers et projet\u00e9 des pierresnotamment en direction des forces de l'ordre pr\u00e9sentes pour la s\u00e9curisation du quartier des Champs-Plaisants\u00e0 Sens ;Consid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement impose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res, au regarddes dangers, accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter d'une mauvaiseutilisation, particuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture 2/489 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.frSite Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 8\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains participants \u00e0 ces rassemblements utilisent a l'encontredes forces de l'ordre, des biens publics, des v\u00e9hicules lors des interventions des secours ou lorsd'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices de divertissement ou d'articlespyrotechniques; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de certains artifices dedivertissement ou d'articles pyrotechniques, particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux derassemblement, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes gravesaux personnes et aux biens ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordreset les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre ne pourraient se d\u00e9tourner de leurs missions prioritaires notammentface \u00e0 la menace terroriste, pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement d'individus dans lecadre du match de quart de finale de la Coupe du Monde opposant les \u00e9quipes de la France et du Maroc ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la distribution et la vented'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telleinterdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de M. LE FLOC'H, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 : Sont interdits la vente, la distribution et l'utilisation d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories F2 etF3 ne figurant pas sur la liste fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 et annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour lap\u00e9riode du jeudi 09juillet \u00e0 20h00 au vendredi 10juillet 2026 \u00e0 06h00, dans l'ensemble du d\u00e9partement del'Yonne.Article 2 : Les dispositions de l'article premier ne s'appliquent pas :\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un spectaclepyrotechnique d\u00e9clar\u00e9 tel que d\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02021-580 du 31 mai 2010 ;\u2014 aux personnes pouvant justifier de l'utilisation d'artifices de divertissement dans le cadre d'un feu d'artificepr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 ou autoris\u00e9 par le maire de la commune.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et 29 del'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'articleTer.Article 4 : L'achat et le transport par des particuliers, dans tout r\u00e9cipient transportable, de combustiblesdomestiques, de produits p\u00e9troliers, de produits inflammables et corrosifs sont interdits du jeudi 09 juillet a20h00 au vendredi 10 juillet 2026 \u00e0 06h00, dans l'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonne.Article 5: Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants et exploitants des stations-services, notamment celles qui disposentd'appareils automatis\u00e9s, prennent les dispositions n\u00e9cessaires afin d'en informer les usagers et de fairerespecter cette interdiction.Article 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment auxlois et r\u00e8glements en vigueur.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois \u00e0 compter de sa publication :+ soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Yonne, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur. Uned\u00e9cision explicite de rejet ou l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, qui fait na\u00eetre une d\u00e9cisionimplicite de rejet, peuvent \u00eatre contest\u00e9es par recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent selon les modalit\u00e9s d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous ;Pr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture 3/489 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.frSite Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 9\n* soit d'un recours contentieux qui doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe du tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent. Ce recours doit \u00eatre form\u00e9 par un \u00e9crit devant la juridiction administrative. Le tribunaladministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessiblepar le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.Article 8 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne, lessous-pr\u00e9fets des arrondissements de Sens et d'Avallon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationalede l'Yonne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Yonne, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Yonne.\nFaitaAuxerre,le ( 8 JUIL. 2026\nPour le pr\u00e9fet,le sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet,RAY|fHugo LE FLOC'H\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9re ctoral n\u00b0 PREF-CAB-2026-0416 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs, ainsi que l'achat et letransport en r\u00e9cipients de combustibles domestiques, deprroduits p\u00e9troliersou de tous produits inflammables ou corrosifsdansl'ensemble du d\u00e9partement de l'Yonnedu jeudi09juillet\u00e0 21h00au vendr edi 10 juillet 2026\u00e0 06h00 a l'occasion des quarts dee ds la Coupe du Monde de football 2026ipnna\nPr\u00e9fecture de l'YonnePlace de la Pr\u00e9fecture89 016 AUXERRE CEDEXT\u00e9l. : 0386 72 79 89M\u00e9l. : pref-pole-securite-publique@yonne.gouv.fr 4/4Site Internet : http://www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 10\nAnnexe 1\nListe fix\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e(s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3\n\u2014  ces  |  \u2014  =  \u2014\u2014\u2014\u2014  \u2014  een  ep  nomen  i\nCombinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien | | F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash de F3 L | deFus\u00e9e E F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup | F2 et F3\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2026-07-08-00004 - Arrete feux artifice 09 07 26 11","date":"2026-07-08","first_seen_on":"2026-07-08T21:46:58+00:00","id":"655c661a91565608fd77b4375ce4c378a17fa562a6d1caa6af42f8febada9310","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-270 du 08 07 2026","pdf_creation_date":"2026-07-08T19:26:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-08T19:35:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50964/397419/file/recueil-89-2026-270-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}