{"administration":"prefidf","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France","content":"PREFECTURE\nREGION ILE DE\nFRANCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0IDF-047-2025-09\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 / Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nd'Ile-de-France-Direction de la Veille et S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire\nIDF-2025-09-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025\n/079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du\ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest (4\npages) Page 3\n2\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nIDF-2025-09-18-00005\nD\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage\nint\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration\nsanitaire Pharmacie Hexagone Ouest\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n4\u00a9 \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Ile-de-France\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE \nDECISION N\u00b0 DVSS - QSPHARMBIO \u2013 2025 /079 \nPortant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  \nDu groupement de cooperation sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE \n \n    \nVU le code de la sant\u00e9 publique  et notamment les articles L.5126 -1 \u00e0 L.5126 -11 ainsi que les \narticles R.5126-1 \u00e0 R5126-41, R5126-49 \u00e0 R5126-65 ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitali\u00e8re  ; \n \nVU la d\u00e9cision du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5 du code \nde la sant\u00e9 publique, relative aux bonnes pratiques de pr\u00e9paration ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \u00cele-de-France \u00e0 compter du 29 avril 2024 ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS 107/2024 en date du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de \nMonsieur   Denis ROBIN, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France \u00e0 \nMadame Sophie  MARTINON, Directrice  g\u00e9n\u00e9rale adjointe de  l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \nIle-de-France ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 octobre 2002 ayant autoris\u00e9 sous le N\u00b0 H. 92-304 la cr\u00e9ation \nd'une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurant exclusivement l'approvisionnement en mat\u00e9riels \nm\u00e9dicaux \u00e0 usage unique et en solut\u00e9s massifs des pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur du Centre \nM\u00e9dico Chirurgical Ambroise Par\u00e9 et du Centre Chirurgical Pierre Cherest ; \n \nVU la d\u00e9cision  N\u00b0 DVSS -QSPHARMBIO-2020/018 en date du 23 avril 2020  ayant autoris\u00e9 le \ntransfert de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur d'approvisionnement vers le site g\u00e9ographique du \n8/10 rue Gustave Eiffel \u00e0 Clichy (92210) , pour une activit\u00e9 d'approvisionnement en solut\u00e9s, \ndispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles hors dispositifs implantables et en dispositifs m\u00e9dicaux non \nst\u00e9riles pr\u00e9sent\u00e9s conformes \u00e0 la Pharmacop\u00e9e pour les pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur des \n\u00e9tablissements suivants sis \u00e0 Neuilly sur Seine - 92 200 : \n \n- Centre M\u00e9dico-Chirurgical Ambroise Par\u00e9 : 25/27 bd Victor Hugo ;  \n- Centre Chirurgical Pierre Cherest : 5 rue Pierre Cherest ;  \n- Clinique Hartmann : 26 bd Victor Hugo ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 DOS N\u00b0 2023/586 en date du 14 f\u00e9vrier 2023 portant approbation de la convention \nconstitutive du Groupement de  coop\u00e9ration sanitaire  de moyens  de droit priv\u00e9 \u00ab GCS \nPHARMACIE HEXAGONE OUEST  \u00bb pour la gestion commune d'une pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur pour ses membres, la soci\u00e9t\u00e9 Centre m\u00e9dico chirurgical Ambroise Par\u00e9 \u2013 Hartmann, \nla soci\u00e9t\u00e9  Centre m\u00e9dico chirurgical  Bizet, la soci\u00e9t\u00e9 clinique Paul Doumer  et la soci\u00e9t\u00e9 \nClinique du Louvre ; \nVU  Le courrier de la Direction de l'Offre de Soins autorisant le transfert des activit\u00e9s de soins du \nCentre Chirurgical Pierre Cherest en date du 1er juin 2025 ;  \nVU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 30 juin 2023,  par l'administrateur du groupement de coop\u00e9ration \nsanitaire sollicitant la cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de \ncoop\u00e9ration sanitaire  \u00ab GCS PHARMA CIE HEXAGONE OUEST  \u00bb en vue de desservir les \n\u00e9tablissements suivants exploit\u00e9s par les membres du groupement : \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest 4\n \n \n- Centre M\u00e9dico C hirurgical Ambroise. Par\u00e9 \u2013 Hartmann sis 25/27 boulevard Victor \nHugo et 48Ter Boulevard Victor Hugo \u00e0 Neuilly-sur-Seine (92200) ; \n- Centre M\u00e9dico Chirurgical Bizet sis 23 rue Georges Bizet \u00e0 Paris (75016) ; \n- Clinique du Trocad\u00e9ro sise 62, rue de la Tour \u00e0 Paris (75016) ; \n- Clinique du Louvre sise 17 rue Saint Germain l'Auxerrois \u00e0 Paris (75001) ; \n \nVU le rapport en date du 7 septembre 2023 , ainsi que la conclusion d\u00e9finitive en date du 24 \nnovembre 2023 \u00e9tablis par le pharmacien inspecteur de sant\u00e9 publique ; \n \nVU l'avis favorable du Conseil central de la section H de l'Ordre des pharmaciens en date du \n30 septembre 2023 ; \n \nCONSIDERANT que l'autorisation sollicit\u00e9e entrainera la suppression de la pharmacie \u00e0 usage \nint\u00e9rieur d'approv isionnement, sis, 8/10 rue Gustave Eiffel \u00e0 Clichy (92210)  \nautoris\u00e9e sous le N\u00b0 H. 92-304 ; \n \nCONSIDERANT que la demande consiste en la cr\u00e9ation de la pharmacie  \u00e0 usage int\u00e9rieur du \ngroupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab  GCS PHARMACIE HEXAGONE \nOUEST \u00bb ; \n \nCONSIDERANT que la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire \n\u00ab GCS PHARMACIE HEXAGONE OUEST  \u00bb r\u00e9pondra aux besoins \npharmaceutiques en dispositifs m\u00e9dicaux et en dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles des \npersonnes prises en charge par les \u00e9tablissements membres du Groupement et  \nqu'elle approvisionnera en direct les unit\u00e9s de soins des \u00e9tablissements exploit\u00e9s \npar les membres du groupement ; \n \nCONSIDERANT que les \u00e9tablissements membres du groupement de coop\u00e9ration sanitaire \u00ab GCS \nPHARMACIE HEXAGONE OUEST  \u00bb conserveront leur propre pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur pour r\u00e9aliser les missions et activit\u00e9s pour lesquelles elles sont \nautoris\u00e9es (domaine m\u00e9dicaments) ; \n \nCONSIDERANT les engagements pris par le groupement de coop\u00e9ration sanitaire  \u00ab GCS \nPHARMACIE HEXAGONE OUEST  \u00bb dans le cadre de l'instruction de la \ndemande de cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur notamment : \n \n- maintenir une bonne ad\u00e9quation activit\u00e9 -ressources en vue de \nl'augmentation d'activit\u00e9 pr\u00e9vue (approvisionnement de 3 nouveaux \n\u00e9tablissements) ; \n- former r\u00e9guli\u00e8rement le personnel de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur et \ng\u00e9rer un plan de formation \u00e0 part enti\u00e8rement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire ; \n- formaliser les habilitations bas\u00e9es sur les t\u00e2ches d\u00e9crites dans la fiche \nde poste et par l'\u00e9valuation des pratiques ; \n- d\u00e9sencombrer la zone de d\u00e9part des commandes, suivre un plan triennal \nd'entretien des surfaces des locaux sur les zones les plus sollicit\u00e9es afin \nde maintenir les surfaces lisses, nettoyables, lessivables et r\u00e9aliser les \ntravaux de r\u00e9fection des surfaces au cours du 1er trimestre 2024 ; \n- reconduire annuellement le contrat de pr\u00e9vention contre les nuisibles ; \n- veiller \u00e0 contr\u00f4ler et suivre l'hygrom\u00e9trie ambiante des locaux dans \nchaque pi\u00e8ce de stockage ; \n- d\u00e9m\u00e9nager les solut\u00e9s massifs \u00e0 statut m\u00e9dicament de la pharmacie \u00e0 \nusage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire  vers la \npharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur de la clinique Ambroise Par\u00e9 Hartmann ; \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest 5\n \n \nDECIDE \n \n \nARTICLE 1 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur autoris\u00e9e sous le N\u00b0 H. 92 -304 et assurant \nexclusivement l'approvisionnement d'autres pharmacies \u00e0 usage int\u00e9rieur , sis, \n8/10 rue Gustave Eiffel \u00e0 Clichy (92210) est supprim\u00e9e. \n \nARTICLE 2 La cr\u00e9ation d'une pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration \nsanitaire \u00ab GCS PHARMACIE HEXAGONE OUEST  \u00bb N\u00b0 FINESS EJ  : \n920040896 et N\u00b0 FINESS ET  : 920040904 sis, 8/10 rue Gustave Eiffel \u00e0 Clichy \n(92210) est autoris\u00e9e. \n \nARTICLE 3 La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur  dessert les membres du groupement de \ncoop\u00e9ration sanitaire suivants : \n \n- Centre M\u00e9dico Chirurgical  Ambroise Par\u00e9 \u2013 Hartmann N\u00b0 FINESS EJ  : \n920810736 sis \u00e0 Neuilly -sur-Seine (92200) au 25/27 boulevard Victor \nHugo (N\u00b0 FINESS ET : 920300753) et au 48Ter Boulevard Victor Hugo  \n(N\u00b0 FINESS ET : 920029550) ; \n- Centre M\u00e9dico Chirurgical  Bizet sis 23 rue Georges Bizet \u00e0 Paris \n(75016) N\u00b0 FINESS EJ : 750056145, N\u00b0 FINESS ET : 750300766 ; \n- Clinique du Trocad\u00e9ro sise 62, rue de la Tour \u00e0 Paris (75016) N\u00b0 FINESS \nEJ : 750000937, N\u00b0 FINESS ET : 750300881 ; \n- Clinique du Louvre sise 17 rue Saint Germain l'Auxerrois \u00e0 Paris \n(75001) N\u00b0 FINESS EJ : 750000564, N\u00b0 FINESS ET : 750300014.    \n \nARTICLE 4  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur est install\u00e9e dans les locaux d'une superficie \ntotale de 1274,24 m\u00b2, tels que d\u00e9crits dans le dossier de la demande : \n \nAu rez-de-chauss\u00e9e : 1008,11 m\u00b2 : \n \n- Zone de r\u00e9ception des produits : 35.99 m\u00b2 ; \n- Bureau du responsable logistique et des assistants logisticiens : \n17.81 m\u00b2 ; \n- Local de m\u00e9nage : 11.57 m\u00b2 ; \n- Entrep\u00f4t de stockage : 839,35 m\u00b2 ; \n- Zone et quai de d\u00e9part des produits vers les unit\u00e9s de soins : 36.22 m\u00b2 ; \n- Autres espaces : 67.17 m\u00b2 ; \n  \nAu 1er \u00e9tage : 96,24 m\u00b2 : \n \n- Salle de r\u00e9union : 35.23 m\u00b2 ; \n- Bureaux : 30.04 m\u00b2 ; \n- Autres espaces : 30.97 m\u00b2 ; \n \nAu 2\u00e8me \u00e9tage : 169,89 m\u00b2 : \n \n- Zone d'archivage ; \n- Zone d'\u00e9chantilloth\u00e8que ; \n- Zone de stockage des produits p\u00e9rim\u00e9s, des produits retir\u00e9s, stock \ndormant avant destruction. \n \nARTICLE 5  La pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur assurera, pour son propre compte, dans la limite \ndu respect des conditions r\u00e8glementaires fix\u00e9es pour son exercice au regard du \nstatut du groupement dont elle rel\u00e8ve les missions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que les actions \nde pharmacie clinique, telles que d\u00e9finies \u00e0 l'article L.5126-1 du code de la sant\u00e9 \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest 6\n \npublique, afin de r\u00e9pondre aux besoins pharmaceutiques des personnes prises \nen charge par les \u00e9tablissements exploit\u00e9s par les membres du groupement de \ncoop\u00e9ration sanitaire  \u00ab GCS PHARMACIE HEXAGONE OUEST  \u00bb concernant \nexclusivement les dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles et les dispositifs m\u00e9dicaux non \nst\u00e9riles \u00e0 l'exclusion des dispositifs m\u00e9dicaux implantables et des dispositifs \nm\u00e9dicaux de diagnostic in vitro . \n \nARTICLE 6 Le temps de pr\u00e9sence du pharmacien charg\u00e9 de la g\u00e9rance, de 10 demi-journ\u00e9es \npar semaine, est en conformit\u00e9 avec les dispositions de l'article R. 5126-39 du code \nde la sant\u00e9 publique. \n \nARTICLE 7  La pr\u00e9sente autorisation deviendra caduque \u00e0 d\u00e9faut de mise en \u0153uvre \u00e0 l'issue \nd'un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 5126 -31 du code de la sant\u00e9 publique. Une \nprorogation de ce d\u00e9lai pourra \u00eatre d \u00e9cid\u00e9e sur justification produite avant \nl'expiration de celui-ci. \n \nARTICLE 8  Un recours contentieux contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du \nTribunal administratif comp\u00e9tent. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter \nde la notification de la d\u00e9cision pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les \ntiers. Cette j uridiction peut notamment \u00eatre saisie via une requ\u00eate remise ou \nenvoy\u00e9e au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application \n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr. \n \nARTICLE 9  Les directeurs de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera \npubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile -de-\nFrance. \n        \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis, le 18 septembre 2025 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9  \n\u00cele-de-France \n \n \n        SIGNE \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 - IDF-2025-09-18-00005 - D\u00e9cision n\u00b0DVSS - QSPHARMBIO - 2025 /079\nportant cr\u00e9ation de la pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieur du groupement de coop\u00e9ration sanitaire Pharmacie Hexagone Ouest 7","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T17:15:19+00:00","id":"655f6e198a34e9f2344247673a046116d4d65d2081570661bcc4fef4ed35c8c4","name":"recueil-idf-047-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special du 19.09.2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T14:58:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131145/963547/file/recueil-idf-047-2025-09-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2019.09.2025.pdf"}