{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0R02-2025-396\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique /\nR02-2025-10-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la fermeture\nde l'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole (3 pages) Page 3\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  /\nR02-2025-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM (4 pages) Page 7\n2\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de\nla For\u00eat de Martinique\nR02-2025-10-13-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la fermeture de\nl'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la\nfermeture de l'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole 3\nE 3 Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LAMARTINIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL n\u00b0PRONONCANT LA FERMETURE DE L'ETABLISSEMENTEspace Cr\u00e9olesis |Centre commercial la Source97224 DUCOSN\u00b0 SIRET : 80439410400017\nLe Pr\u00e9fet de la MartiniqueA Fort de France le 13/10/2025,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 178/2002 \u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales |de la l\u00e9gislation alimentaire, instituant l'autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 relatif \u00e0 l'hygi\u00e8ne des aliments ;Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescrit\u00e8res microbiologiques applicables aux denr\u00e9es alimentaires ;Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime et notamment l'articla L.233-1, Il. 3\u00b0 qui autoriselePr\u00e9fet, en cas de n\u00e9cessit\u00e9, \u00e0 fermer tout ou partie de l'\u00e9tablisszment ;Vu les dispositions de l'article L.121-2 du code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 d\u00e9cembre 2009 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux activit\u00e9sde commerce de d\u00e9tail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denr\u00e9esalimentaires en contenant ; |Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 15 janvier 2025 nommant M. EtienneDESPLANQUES Pr\u00e9fet de la r\u00e9giori Martinique, Pr\u00e9fet de la Martinique.Consid\u00e9rant le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 05/06/2025 par un agent de la Direction de l'Alimentation del'Agriculture et de la For\u00eat de la Martinique aupr\u00e8s du restaurant Espace Cr\u00e9ole sis centrecommercial la source 97224 DUCOS dont madame CHANTALOU Maryl\u00e8ne est la responsablel\u00e9gale, ayant permis de constater des manquements graves aux r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne ;Consid\u00e9rant la mise en demeure N\u00b0 QA2500303 en date du 11/06/2025 ordonnant \u00e0 madameCHANTALOU Maryl\u00e8ne de proc\u00e9der \u00e0 mise en conformit\u00e9 du restaurant dans un d\u00e9lai de 3 moisconform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'article L233-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Consid\u00e9rant le contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 le 13/10/2025 dans l'\u00e9tablissement de madame CHANTALOUMaryl\u00e9ne n\u00b0siret 80439410400017 sis centre commercial la source 97224 DUCOS permettant dev\u00e9rifier la mise en conformit\u00e9 du restaurant suite \u00e0 la mise en demeure en date du 11/06/2025 ;\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la\nfermeture de l'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole 4\nConsid\u00e9rant qu'au cours du contr\u00f4le du 13/10/2025 dans l'\u00e9tablissement de madameCHANTALOU Maryl\u00e8ne n\u00b0siret 80439410400017, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'absence d'actions correctivespar rapport aux prescriptions qui lui ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9es dans le courrier de mise en demeure n\u00b0 qa2500303 ;Consid\u00e9rant que les non-conformit\u00e9s mentionn\u00e9es dans le rapport d'inspection N\u00b025-135272 sontles suivantes :\n- les denr\u00e9es alimentaires sont manipul\u00e9es dans des locaux mal am\u00e9nag\u00e9s, malais\u00e9s \u00e0 nettoyeret \u00e0 d\u00e9sinfecter, dont les rev\u00e9temenis sont souill\u00e9s constituant une source d'insalubrit\u00e9, et quecette situation engendre ainsi une source de contamination grave par des germes pathog\u00e8nes :non-conformit\u00e9s \u00e0 l'annexe II chapitre |, 11, Il, V, IX et X du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril2004 ;- le personnel utilise des ustensiles et du mat\u00e9riel sales et souill\u00e9s pouvant contaminer lesdenr\u00e9es alimentaires, cette situation favorisant la contamination des produits alimentaires par desgermes pathog\u00e8nes et leur d\u00e9veloppement : non-conformit\u00e9s \u00e0 l'annexe Il chapitre |, \u00ce, ti, V, IX etX du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- les manipulateurs de denr\u00e9es nues ne peuvent proc\u00e9der \u00e0 un lavage hygi\u00e9nique de leurs mainsdans les locaux de manipulation, ce manquement pouvant impliquer une contamination par desgermes pathog\u00e8nes : non-conformit\u00e9 au point 4. Chapitre | annexe Il du r\u00e8glement (CE)n\u00b0852/2004 du 28 avril 2004 ; |- les proc\u00e9dures de ma\u00eetrise des risques sanitaires ne sont pas appliqu\u00e9es par le personnel : non-conformit\u00e9 au chapitre II et XI! de l'annexe II du r\u00e8glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29 avril 2004 ;- la pr\u00e9sence de nuisibles peut contaminer les denr\u00e9es alimentaires et entra\u00eener de graveszoonoses: non-conformit\u00e9 \u00e0 l'annexe II chapitre IX point 4 du r\u00e9glement (CE) n\u00b0852/2004 du 29avril 2004;Consid\u00e9rant ainsi que les pr\u00e9sentes infractions relev\u00e9es portent sur des r\u00e8gles sp\u00e9cifiquesd'hygi\u00e8ne essentielles et imp\u00e9ratives: \u2014que ces manquements sont particuli\u00e8rement graves et impliquent des dangers pour la sant\u00e9publique auxquels il convient de mettre un terme sans d\u00e9lai ;Consid\u00e9rant que l'article L233-1 du code rural et la p\u00eache maritime dispose que pour pr\u00e9venir lesdangers graves et imminents pour la sant\u00e9 publique, l'autorit\u00e9 administrative peut ordonner lafermeture de l'\u00e9tablissement jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation des mesures permettant la r\u00e9ouverture del'\u00e9tablissement sans risque pour la sant\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant dans ces conditions d'urgence caract\u00e9ris\u00e9e que la proc\u00e9dure contradictoire Prewuepar l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration pr\u00e9cit\u00e9 ne ssvappliqupas;\nVu l'urgence : ARRETEArticle 1Le restaurant \u00ab Espace Cr\u00e9ole \u00bb, sis centre commercial la source 97224 DUCOS exploit\u00e9 parmadame CHANTALOU Maryl\u00e8ne, est ferm\u00e9 \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour desraisons sanitaires.\nTout recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre introduit devant la juridiction administrative comp\u00e9tente dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la\nfermeture de l'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole 5\nArticle 2L'abrogation du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est subordonn\u00e9e 4 la constatation sur place, par les agents de laDirection de l'Alimentation de l'Agriculture et de For\u00eat de la Martinique, de la r\u00e9alisation int\u00e9graledes mesures correctives et travaux prescrits \u00e0 la suite de l'inspection r\u00e9alis\u00e9e dans cet\u00e9tablissement.Article 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de la Martinique sis 12rue du citronnier-plateau Fofo 97271 Schoelcher un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. |Le recours \u00e9ventuel ne peut pas avoir d'effet suspensif sur l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4Dans le cas o\u00f9 il serait contrevenu \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant(e) s'exposerait auxsanctions pr\u00e9vues par l'article L.532-3 du code de la consommation (peine de deux ansd'emprisonnement et amende de 15 000 euros) et aux sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.237-2 il ducode rural et de la p\u00eache maritime (peine de 2 ans d'emprisonnement et amende de 30 000euros).Article5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit imp\u00e9rativement \u00eatre appos\u00e9 par l'exploitant sur la devanture del'\u00e9tablissement et ce, jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation par l'exploitant des mesures prescrites, constat\u00e9e par laDirection de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat.Article6Le niveau d'hygi\u00e8ne de l'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole \u00ab\u00c0 CORRIGER DE MANIEREURGENTE\u00bb sera publi\u00e9 sur le site internet \u00ab Alim'confiance \u00bb (www.alim-confiance.gouv.fr) etsur l'application mobile \u00ab Alim'confiance \u00bb pour une dur\u00e9e de un an.Article 7Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, Madame le maire de DUCOS, Monsieur lecommandant de la gendarmerie de DUCOS, Monsieur le directeur de l'alimentation, dePagriculture et de la for\u00eat de la Martinique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitante Madame CHANTALOU Maryl\u00e8ne.\nTout recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devra \u00eatre introduit devant la juridiction administrative comp\u00e9tente dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nDirection de l'Alimentation, de l'agriculture et de la For\u00eat de Martinique - R02-2025-10-13-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pronon\u00e7ant la\nfermeture de l'\u00e9tablissement Espace Cr\u00e9ole 6\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN \nR02-2025-10-17-00002\nARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM 7\nPREFETDE LA Marin le,MARTINIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025/N\u00b0 2.86\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 PORTANT AUTORISATION D'UNE COURSE\nVUVUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVUVUVU\nMOTOCYCLISTE INTITUL\u00c9E \u00ab COURSE DE C\u00d4TE DE RIVIERE-SALEE 2025\u00bb\nle Code de la Route en ses articles L.411-7 et R.411-29 \u00e0 R.411-32 ;le Code de l'Environnement en ses articles L.224-5, L.541-2, L.541-3 et R.543-137 \u00e0 R.543-138 ;le Code de la Sant\u00e9 Publique en ses articles L.1311-1, L.1311-2 et L.3321-1 ;le Code du Sport en ses articles L.331-1, L.331-2 et L.331-9 \u00e0 L.331-12, R331-3 a R331-5.etR,331-18 \u00e0 R,331-45-1 et A331-216 \u00e0 A331-23 etA 331-32 \u20acA,331-42 ;les demandes d'autorisation pr\u00e9sent\u00e9es les 06 ao\u00fbt 2025 et 06 octobre 2025 par L ORIENTALMOTO CLUB en vue d'organiser une course de motocyclistes initialement pr\u00e9vue le dimanche9 novembre 2025, puis reprogramm\u00e9e pour le dimanche 2 novembre 2025 ;l'attestation mentionnant la police d'assurance N\u00b0 CA000000311447 souscrite aupr\u00e8s du groupeLa Compagnie Allianz \u2014 Agence de Dillon \u2014 2 rue des six Ponchevins des Carri\u00e8res \u2014 97200FORT DE FRANCE,les recommandations prescrites par les membres de la commission D\u00e9partementale de laS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives) lors de la C.D.S.R du jeudi 25 septembre2025;l'avis favorable \u00e9mis par le Directeur Territorial du SIS de la Martinique ;avis favorable \u00e9mis par le Maire de la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e ;les avis favorables \u00e9mis par les autres Administrations de l'\u00c9tat ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro RO2-2025-04-29-00003 du 29/04/25 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Bastien MEROT, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement du Marin ;\nARR\u00caT\u00c9\u2014\u2014\nArticle 1\u00b0 \u2014 L'association ORIENTAL MOTO CLUB repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident Monsieur ThierryLUCHEL est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, une course motocycliste intitul\u00e9e \"COURSE DE COTE DERIVIERE-SALEE\", le dimanche 2 novembre de 08h00 \u00e0 18h00, sur le territoire de la communede Rivi\u00e9re-Sal\u00e9e.\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM 8\nArticle 2 - L'organisateur devra obligatoirement assurer l'information pr\u00e9alable des riverains et desusagers de la route par voie de presse \u00e9crite, parl\u00e9e et audiovisuelle, sur les mesures pr\u00e9vuespour le d\u00e9roulement de cette manifestation, notamment les horaires de fermetures pour l'usagerprivatif de la portion de voirie concern\u00e9e et les itin\u00e9raires de d\u00e9viations propos\u00e9s.Article 3 - La fermeture de la portion de route concern\u00e9e sera autoris\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 conjoint desgestionnaires des voies emprunt\u00e9es tant pour la course que pour les d\u00e9viations et, signal\u00e9e enamont et au droit de la manifestation par des panneaux r\u00e9glementaires.Article 4 - L'organisateur devra appliquer toutes les mesures et normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueurpour ce type de manifestation.Les zones autoris\u00e9es au public doivent \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es tr\u00e8s distinctement et toutes cellesrestantes sont strictement interdites.Le stationnement des v\u00e9hicules des spectateurs devra \u00eatre organis\u00e9 dans le sens d\u00e9part demani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute g\u00eane aux riverains et usagers.Article 5 - L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 une ultime visite de l'itin\u00e9raire avant le d\u00e9part de lacourse afin de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des riverains,des spectateurs et des concurrents, \u00e0 savoir :* Les horaires donn\u00e9s ainsi que les arr\u00eat\u00e9s municipaux devront \u00eatre respect\u00e9s sous peined'annulation pure et simple de la sp\u00e9ciale concern\u00e9e,* Les riverains devront \u00eatre avis\u00e9s afin de ne pas leur cr\u00e9er de g\u00eane dans leur d\u00e9placement,* Distribution de tracts dans les boites aux lettres \u2014 passage d'une voiture sonoris\u00e9e avant led\u00e9but de l'\u00e9preuve,* Mise en place de barri\u00e8res et de panneaux indiquant les fermetures de routes ainsi que lesd\u00e9viations mises en place,*__ Affichage \u00e0 la vue du public des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux et municipaux,* Protection de l'ensemble des obstacles fixes \u00e0 l'int\u00e9rieur des courbes, des gardes-corpsb\u00e9ton des deux ponceaux, des panneaux de signalisation, des supports \u00e9lectriques ettelephoniques et de tous autres \u00e9l\u00e9ments naturels pouvant repr\u00e9senter un danger potentielpour les participants.Article 6 \u2014 La direction de la course et les commissaires de route devront \u00e9tre attentifs aucomportement du public et l'obliger \u00e0 occuper les zones tr\u00e8s distinctement mat\u00e9rialis\u00e9esqui lui sont r\u00e9serv\u00e9es.Article 7 \u2014 Les membres de l'organisation et les officiels de la course devront \u00eatre identifiables parle port de badge avec mention de leur identit\u00e9.Les commissaires de route seront \u00e9quip\u00e9s d'un mat\u00e9riel de signalisation appropri\u00e9 r\u00e9pondant auxexigences r\u00e9glementaires et de moyen de transmission radio, pour renseigner en temps r\u00e9el ledirecteur de course sur le d\u00e9roulement de la manifestation.Article 8 - L'organisateur devra respecter les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dit\u00e9es par laF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise Automobile.Article 9 \u2014 L'organisateur devra disposer d'une ambulance r\u00e9glementaire arm\u00e9e en personnel eten mat\u00e9riel sur la manifestation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants et des accompagnantsdurant la course.Il devra pr\u00e9voir des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devraavoir aucune autre t\u00e2che.\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM 9\nEn cas d'accident grave, il pourra faire appel en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu exact del'intervention.Article 10 - La vente de boissons alcoolis\u00e9es est strictement interdite \u00e0 proximit\u00e9 et tout aulong du parcours (la bi\u00e8re est une boisson alcoolis\u00e9e).Article 11 - L'organisateur devra mettre en place une proc\u00e9dure d'arr\u00eat d'urgence de la course etune couverture m\u00e9dicale adapt\u00e9e avec :e Des extincteurs confi\u00e9s \u00e0 un personnel d\u00e9pendant de l'organisation et qui ne devra avoiraucune autre t\u00e2che,e Des v\u00e9hicules de d\u00e9pannage (sauf pour les motos),e L'acc\u00e8s \u00e0 la manifestation pour toute intervention des secours, avec l'accord du directeurde course,e |i est souhaitable que le SAMU soit averti officiellement.En cas d'accident grave, il pourra \u00eatre fait appel, en renfort du dispositif existant, aux moyens dessapeurs-pompiers en composant le 18. A cet effet, il conviendra de pr\u00e9ciser le lieu de l'intervention.De plus, tout incident grave de course ou toute situation pr\u00e9sentant ou ayant pr\u00e9sent\u00e9 desrisques graves par leur probabilit\u00e9 et leurs cons\u00e9quences \u00e9ventuelles pour la sant\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants, doivent faire l'objet d'un signalement auPr\u00e9fet (service DJSCS copie sous-pr\u00e9fecture) dans les 48 heures qui suivent. Dans ce cadre,le certificat m\u00e9dical de la personne accident\u00e9e est joint au signalement (article R.322-6 du codedes sports).Les organisateurs devront prendre \u00e0 leur charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis enplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assurer la r\u00e9paration des dommages \u00e9ventuels.Article 12 - Les pilotes devront respecter strictement le Code de la Route lors des parcours deliaison, notamment pour la vitesse et le bruit.Article 13 - L'organisateur devra mettre en \u0153uvre toutes les initiatives pour assurer le ramassageet le tri s\u00e9lectif des bouteilles, gobelets, et autres d\u00e9chets laiss\u00e9s sur la chauss\u00e9e, et dans lanature.Article 14 - Tous les d\u00e9chets sp\u00e9ciaux li\u00e9s aux engins \u00e0 moteur : chiffons souill\u00e9s, batteries,huiles, pneumatiques us\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et trait\u00e9s selon les fili\u00e8res fix\u00e9es par le planr\u00e9gional d'\u00e9limination des d\u00e9chets industriels sp\u00e9ciaux (PREDIS).Article 15 - Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s pour la s\u00e9curit\u00e9 et le balisage du parcours, notamment lespneumatiques devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s \u00e0 la fin de la course. Leur valorisation devra \u00eatre favoris\u00e9e.Sinon, le responsable de la manifestation devra organiser leur \u00e9limination en respectant la fili\u00e8remise en place dans le d\u00e9partement pour ce type de d\u00e9chet.Article 16 - La pr\u00e9sente autorisation ne deviendra effective, qu'apr\u00e8s notification audirecteur de course, de l'attestation \u00e9crite que l'ensemble des dispositions impos\u00e9es \u00e0l'organisateur sont effectivement r\u00e9alis\u00e9es en application de l'article R.331-27, par lapersonnalit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e sur proposition de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9Routi\u00e8re (Section Manifestations sportives).\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM 10\nArticle 17 - L'autorisation peut \u00e9tre suspendue ou rapport\u00e9e a tout moment s'il apparait queles conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise endemeure qui lui en est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecterpar les participants et les spectateurs des dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de lamanifestation en vue de leur protection (Article R331-28 du Code du Sport).Article 18 - En cas de non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,l'organisateur s'exposera aux peines pr\u00e9vues pour les contraventions de la 5\u00b0\" classe (soit 1.500euros maximum article R331-45 du Code du Sport).Article 19 - Le Sous-Pr\u00e9fet du Marin,- Le Pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 Territoriale de Martinique,- Le Maire de la commune de Rivi\u00e8re-Sal\u00e9e,- Le G\u00e9n\u00e9ral, Commandant de la Gendarmerie de Martinique,- Le Directeur de la Direction R\u00e9gionale Acad\u00e9mique \u00e0 la Jeunesse \u00e0 |'Engagement etaux Sports,- Le Directeur de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la Martinique,- Le Directeur Territorial des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique,- Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Martinique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLE SOUS-PREFET DU/MARIN\nBastien MER\n\"Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication de la pr\u00e9sence d\u00e9cision, les parcours suivantspeuvent \u00eatre introduits :- un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de la Martinique, secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral, rue Victor S\u00e9v\u00e8re 97262 Fort-de-France,- un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques,sous-direction des libert\u00e9s publique et de la police administrative, 11 rue des saussaies 75800 paris cedex 08,- un recours contentieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Fort-de-France, immeuble Roy Camille, Croix deBellevue BP 683 ? 97264 Fort-de-France.-Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois suivant la date de notificationde la d\u00e9cision contest\u00e9 (ou bien du deuxi\u00e8me mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).-conform\u00e9ment aux informations d\u00e9livr\u00e9es par https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026\u00c0 noter: si vous \u00eates repr\u00e9sent\u00e9 par un avocat, il doit utiliser l'application T\u00e9l\u00e9recours pur transmette votre requ\u00eatehttps://www.telerecours.fr/.\nSOUS-PREFECTURE DU MARIN  - R02-2025-10-17-00002 - ARR\u00caT\u00c9 COURSE DE C\u00d4TE sign\u00e9 BM 11","date":"2025-10-18","first_seen_on":"2025-10-18T20:39:55+00:00","id":"65646b86c5403339fc4b35122a24a89bf7fc301fbe10dccf82bf433da3a63885","name":"recueil-r02-2025-396-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-10-18T06:00:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25229/195371/file/recueil-r02-2025-396-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}