{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"PREFET\nDE  L'AUDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n3  SEPTEMBRE  2026\nACADEMIE  de  MONTPELLIER\n\u2014DSDEN/SDJES\nIFS\n   \n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n       SP\u00c9CIAL N\u00b0 05 - SEPTEMBRE 2026\n  \n    \n             PUBLI\u00c9 LE 03 SEPTEMBRE 2026\n  \n\nSOMMAIRE\nACADEMIE de MONTPELLIER\n DSDEN 11/SDJES\n Arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DSDEN-SDJES-2026-008  du  2  septembre  2026\nportant  homologation  de  l'encein t e s p o r t i v e o u v e r t e a u p u b l i c\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Parc  des  Sports  et  de  l'Amiti\u00e9 \u00bb  -  4  avenue  Pierre  de\nCoubertin \u00e0 NARBONNE (11100)\nEu\nPREFET\nDE  L'AUDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCarcassonne,  le 2  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DSDEN-SDJES-2026-008  portant  homologation  de  l'enceinte  sportive  ouverte  au  public\nd\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Parc  des  Sports  et de  l'Amiti\u00e9  \u00bb, 4  avenue  Pierre  de  Coubertin,  \u00e0 Narbonne  (11100)\nLe  Pr\u00e9fet  de  l'Aude,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur,\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite,\nVU  le code  de  la construction  et de  l'habitation  ;\nVU  le code  du  sport  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 95-260  du  8  mars  1995  modifi\u00e9  relatif \u00e0  la Commission  consultative  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  et\nd'accessibilit\u00e9  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  16  juillet 2025  portant  nomination  de  M.  Alain  BUCQUET  en  qualit\u00e9 de  pr\u00e9fet de  l'Aude  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 juillet 2026  portant  nomination  de  Madame  Emmanuelle  PLANTIER-LEMARCHAND  en  qualit\u00e9  de\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Aude,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  Carcassonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DPPPAT-BCI-2026-028  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame  Emmanuelle  PLANTIER-\nLEMARCHAND,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la Pr\u00e9fecture  de  l'Aude\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SIDPC-2025-03-04-01  du  4  mars  2025  relatif au  fonctionnement  de  la commission  consultative\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA),  \u00e0  ses  sous-commissions  sp\u00e9cialis\u00e9es  et aux  commissions\nd'arrondissement  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SIDPC-2019-07-09-02  du  9  juillet 2019  portant  renouvellement  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de  panique  dans  les ERP-IGH  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0'DDTM-SRISC-2024-069  du  16  mai  2024  portant  renouvellement  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  et d'accessibilit\u00e9  des  personnes  handicap\u00e9es  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DSDEN-SDJES-2024-007  du  10  octobre  2024  portant  renouvellement  de  la sous-commission\nd\u00e9partementale  pour  l'homologation  des  enceintes  sportives  ;\nVU  la demande  d'homologation  de  l'enceinte sportive  \u00ab Parc  des  Sports  et de  l'Amiti\u00e9 \u00bb situ\u00e9e  au  4  avenue  Pierre de\nCoubertin  \u00e0  Narbonne  (11100),  en  date  du  23  juillet 2026,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la commune  de  Narbonne  ;\nVU  le proc\u00e8s-verbal  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de  panique\ndans  les ERP  et IGH  du  12  ao\u00fbt  2026,  portant  notamment  avis  favorable  \u00e0 la r\u00e9ception  des  travaux  relatifs au  local\nSSI;\nVU  le proc\u00e8s-verbal  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de  panique\ndans  les ERP  et IGH,  r\u00e9unie  le 1er  septembre  2026,  portant  avis  favorable  \u00e0 la validation  de  l'effectif total du  Parc  des\nSports  et de  l'Amiti\u00e9  \u00e0  11  602  personnes  ;\nVU  l'avis favorable  de  la sous-commission  d\u00e9partementale  pour  l'homologation  des  enceintes  sportives,  r\u00e9unie  le 1er\nseptembre  2026  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 municipal  d'ouverture  au  public  du  \u00ab Parc  des  Sports  et de  l'Amiti\u00e9 \u00bb en  date  du  15  mai  1992  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 municipal  d'ouverture  au  public  des  tribunes  additionnelles  du  Parc  des  Sports  et de  l'Amiti\u00e9 en  date  du  26\nmars  2009  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDCSPP-JS-2020-184  du  8 septembre  2020  portant  homologation  de  l'enceinte  sportive  du\nParc  des  Sports  et de  l'Amiti\u00e9 de  Narbonne  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  25  juillet 2022  modifi\u00e9  fixant les r\u00e8gles  de  s\u00e9curit\u00e9  et les dispositions  techniques  applicables  aux\nstructures  provisoires  et d\u00e9montables  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'ensemble des pi\u00e8ces transmises par la Ville de Narbonne  au service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0\nl'engagement  et aux  sports  (SDJES)  de  l'Aude,  constituant  le dossier  de  demande  d'homologation  du  Parc  des  Sports\net de  l'Amiti\u00e9, r\u00e9ceptionn\u00e9  le 23  juillet 2026  ;\nSur  proposition  du  sous-pr\u00e9fet  de  Narbonne  ;\n\nARRETE  :\nARTICLE 1 :\nL'enceinte  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  Parc  des  Sports  et de  l'Amiti\u00e9, sise  4, avenue  Pierre  de  Coubertin,  \u00e0 Narbonne,  est\nhomologu\u00e9e  pour  recevoir  des  manifestations  sportives  ouvertes  au  public  dans  les conditions  et limites fix\u00e9es  par  le\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes  parties  de  l'enceinte  comprennent  :\n- l'aire de  jeu  principale  de  rugby  ;\n- la piste  principale  d'athl\u00e9tisme  ;\n- les aires  principales  de  lancers  ;\n- les  aires  principales  de  sauts  ;\n- des  tribunes  fixes  et permanentes  ;\n- des  tribunes  additionnelles  d\u00e9montables  ;\n- le pesage  Nord.\nARTICLE  2:\nL'effectif maximal  de  l'\u00e9tablissement  est  fix\u00e9 \u00e0  11 602  personnes,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'avis favorable  de  la sous-\ncommission  d\u00e9partementale  pour  la s\u00e9curit\u00e9  contre  les risques  d'incendie  et de  panique  dans  les ERP  et IGH  du  1er\nseptembre  2026.\nARTICLE  3  :\nL'effectif maximal  des  spectateurs  est  fix\u00e9 \u00e0  9  425  personnes.\nARTICLE  4  :\nL'effectif maximal  des  spectateurs  assis  en  tribune  est  fix\u00e9 \u00e0  9  095  personnes,  dont  14  emplacements  r\u00e9serv\u00e9s  aux\npersonnes  \u00e0  mobilit\u00e9  r\u00e9duite.\nARTICLE  5:\nL'effectif maximal  des  spectateurs  debout  hors  tribune  est  fix\u00e9 \u00e0  330  personnes,  au  niveau  du  pesage  Nord.\nL'effectif maximal  des  personnes  accueillies  dans  les locaux  am\u00e9nag\u00e9s  sous  les tribunes  est  fix\u00e9 \u00e0  2  177  personnes,\ndont  2  147  personnes  au  titre du  public  et 30  personnes  au  titre du  personnel.\nARTICLE  6  :\nL'effectif maximal  des  spectateurs  est  fix\u00e9 par  zone  \u00e0  :\nTribune  Honneur  \u2014  Bernard  Pech  de  Laclause  : 2  486  places\ne Gradins  espaces  r\u00e9ceptifs  : 782  places\ne Trav\u00e9e  A  : 610  places\ne Trav\u00e9eB  : 267  places\ne Trav\u00e9e  C  : 204  places\ne Trav\u00e9e  D  : 623  places\nTribunes  additionnelles  d\u00e9montables  \u00e0  implantation  prolong\u00e9e  situ\u00e9es  en  partie  basse  de  la tribune  Honneur  : 1 015\nplaces  assises,  r\u00e9parties  comme  suit :\ne tribune  1 : 512  places\ne tribune  2  : 503  places\nPesage  Nord  : 330  (spectateurs  debout)\nTribune  La  Clape  : 2  394  places\nTribune  M\u00e9diterran\u00e9e  : 3  200  places\ne 600  places  entre  les  rep\u00e8res  D1  et D2\ne 560  places  entre  les  rep\u00e8res  D2  et  D3\ne 560  places  entre  les  rep\u00e8res  D3  et D4\ne 560  places  entre  les  rep\u00e8res  D4  et  D5\ne 560  places  entre  les  rep\u00e8res  D5  et D6\ne 360  places  entre  les  rep\u00e8res  D6  et D7\nARTICLE  7  :\nLes  conditions  inh\u00e9rentes  aux  dispositifs  de  secours  sont  les suivantes  :\n\n- Une  zone  pour  les personnels  de  secours  est  install\u00e9e \u00e0  l'angle nord-ouest.\n- Deux  zones  pour  les forces  de  l'ordre sont  positionn\u00e9es  sous  la tribune  Bernard  Pech  de  Laclause  et sous  la tribune\nM\u00e9diterran\u00e9e.\n- L'infirmerie  se  situe  sous  la tribune  Bernard  Pech  de  Laclause.\n- Deux  emplacements  pour  les v\u00e9hicules  des  pompiers  et du  service  d'aide  m\u00e9dicale  d'urgence  sont  pr\u00e9vus  \u00e0\nl'ext\u00e9rieur, \u00e0  l'angle nord-ouest  et \u00e0  l'angle nord-est  du  terrain.\n- Un  local de  s\u00e9curit\u00e9  incendie  (SSI)  est  implant\u00e9  dans  l'enceinte  du  stade.\nARTICLE  8 :\nLe  propri\u00e9taire  et l'exploitant de  l'enceinte  sont  tenus,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  :\n- d\u00e9poser,  avant  le 1er  janvier  2027,  une  demande  de  permis  de  construire  destin\u00e9e  \u00e0 r\u00e9gulariser  la situation\nadministrative  des  deux  tribunes  additionnelles  d\u00e9montables  et transmettre  au  pr\u00e9fet la d\u00e9cision  prise sur  cette\ndemande.\n- mettre  en  place  et tenir \u00e0 jour  le registre d'homologation  de  l'enceinte, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article A. 312-8  et \u00e0 l'annexe\nIll-3 du  code  du  sport.\n- faire proc\u00e9der  tous  les douze  mois,  par  un  organisme  accr\u00e9dit\u00e9,  \u00e0 l'inspection des  deux  tribunes  d\u00e9montables  \u00e0\nimplantation  prolong\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article 40  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  25  juillet 2022  modifi\u00e9, et conserver  les rapports\ncorrespondants  dans  le dossier  de  s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE  9 :\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 DDCSPP-JS-2020-184  du  8 septembre  2020  portant  homologation  de  l'enceinte  sportive  du  Parc\ndes  Sports  et de  l''Amiti\u00e9 de  Narbonne  est  abrog\u00e9  et remplac\u00e9  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  10  :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  pourra  faire l'objet dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  sa  notification ou  de  sa  publication, d'un\nrecours  contentieux  devant  le tribunal administratif  de  Montpellier  soit par  courrier adress\u00e9  au  6 rue  Pitot -  CS  99002-\n34063  Montpellier  Cedex  02, soit par  voie  \u00e9lectronique  sur  le site https:/Avww.citoyens.telerecours. fr.\nARTICLE  11  :\nLe sous-pr\u00e9fet de Narbonne  et le directeur acad\u00e9mique  des  services de l'\u00c9ducation nationale de  l'Aude sont charg\u00e9s,\nchacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, dont  une  ampliation  sera  adress\u00e9e  au  propri\u00e9taire et \u00e0\nl'exploitant de  l'enceinte  sportive  et qui sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Aude.\n\u00e9 Fait  \u00e0  Carcassonne,  le 2  septembre  2026\nLe  pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la\npr\u00e9fecture  de  l'Aude\neee  \u00e0\nEmmanuelle  PLANTIER-LEMARCHAND","date":"2026-09-03","first_seen_on":"2026-09-03T16:29:26+00:00","id":"6572018440eab061441d09c025e2057cccfac9ca8deb9d82e0f87ea0cbc95985","name":"RAA SPECIAL  N\u00b0 05_SEPTEMBRE 2026","pdf_creation_date":"2026-09-03T15:49:43+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-03T15:04:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38713/266024/file/RAA%20SPECIAL%20%20N%C2%B0%2005_SEPTEMBRE%202026.pdf"}