{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-118\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques -\nCabinet du pr\u00e9fet\n64-2024-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2\npages) Page 3\n64-2024-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2\npages) Page 6\n64-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (2\npages) Page 9\n64-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3\npages) Page 12\n64-2024-05-15-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de transport et\nd'utilisation de mat\u00e9riel de type drone sur les communes d'Hasparren,\nd'Orthez et d'Arette \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le 20\nmai 2024 (2 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-15-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n\u0152 Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  _ . Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nDES  PYRENEES-  et des polices  administratives\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-05-\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d''Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-\nLAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023,  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 6 mai  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par  la brigade  des  moyens  a\u00e9riens  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs,  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,\ndot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  aux  fins  de r\u00e9aliser  une  op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme,  le 20 mai  2024,  de 10h00  \u00e0 14h00,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur la\ncommune  de Bayonne  (64100),  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  s'\u00e9tendant  de l'all\u00e9e  Paulmy  \u00e0 l'ouest,  de l'avenue\nHenri  Grenet  et de la D810  au nord,  de la D810  \u00e0 l'est  et de la D810  au sud  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nI'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l''engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin  de r\u00e9aliser\nune  op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  dans  le cadre  du relais  de la flamme\nolympique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  se d\u00e9roule  sur une  p\u00e9riode  limit\u00e9e  \u00e0 quelques  heures  et ne concerne\nqu'un  secteur  de la ville  de Bayonne,  limit\u00e9  au parcours  de la flamme  olympique  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  ;\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nArr\u00eate  :\nArticle  1*: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la brigade  des  moyens  a\u00e9riens\nde la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  est autoris\u00e9e  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  programm\u00e9e\nle 20 mai  2024,  de 10h00  \u00e0 14h00,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur la commune  de\nBayonne  (64100),  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  s'\u00e9tendant  de l'all\u00e9e  Paulmy  \u00e0 l'ouest,  de l'avenue  Henri  Grenet  et\nde la D810  au nord,  de la D810  \u00e0 l'est  et de la D810  au sud,  et en appui  des  personnels  au sol.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras.\nArticle  3 : La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9clar\u00e9  qui s'\u00e9tend  de l'all\u00e9e\nPaulmy  \u00e0 l'ouest,  de l'avenue  Henri  Grenet  et de la D810  au nord,  de la D810  \u00e0 l'est  et de la D810  au sud.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration,  soit  le 20 mai  2024,  de\n10h00  \u00e0 14h00.\nArticle  5: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\nchaque  semaine  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  G : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de |'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n2/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014- 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-15-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nEx  Direction  des S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  _ Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nDES PYRENEES-  et des polices  administratives\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-05-\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-\nLAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023,  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 6 mai  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par  la brigade  des  moyens  a\u00e9riens  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs,  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,\ndot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  aux  fins  de r\u00e9aliser  une  op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme,  le 20 mai  2024,  de 06h30  \u00e0 10h30,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur les\ncommunes  de Biarritz  (64200)  et d'Anglet  (64600),  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  s'\u00e9tendant  de l'avenue  de Notre\nDame  au sud  (Biarritz),  de la D810  et de la D260  \u00e0 l'est  (Biarritz  et Anglet),  du littoral  \u00e0 l'ouest  (Biarritz  et\nAnglet)  et de I'avenue  des  Mailhouns  au nord  (Anglet).\nCONSIDERANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nI'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin de r\u00e9aliser\nune  op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  dans  le cadre  du relais  de la flamme\nolympique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  se d\u00e9roule  sur une p\u00e9riode  limit\u00e9e  \u00e0 quelques  heures  et ne concerne\nqu'un  secteur  des  villes  de Biarritz  et d'Anglet,  limit\u00e9  au parcours  de la flamme  olympique  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  ;\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0': La captation,  I'enregistrement  et la transmission  d'images  par la brigade  des  moyens  a\u00e9riens\nde la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  est autoris\u00e9e  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  programm\u00e9e\nle 20 mai  2024,  de 06h30  \u00e0 10h30,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur les communes  de\nBiarritz  (64200)  et d'Anglet  (64600),  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  s'\u00e9tendant  de l'avenue  de Notre  Dame  au sud\n(Biarritz),  de la D810  et de la D260  \u00e0 |'est  (Biarritz  et Anglet),  du littoral  \u00e0 l'ouest  (Biarritz  et Anglet)  et de\nl'avenue  des  Mailhouns  au nord  (Anglet),  et en appui  des  personnels  au sol.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9clar\u00e9  qui s'\u00e9tend  de\nl'avenue  de Notre  Dame  au sud  (Biarritz),  de la D810  et de la D260  \u00e0 l'est  (Biarritz  et Anglet),  du littoral  \u00e0\nl'ouest  (Biarritz  et Anglet)  et de l'avenue  des  Mailhouns  au nord  (Anglet).\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration,  soit  le 20 mai  2024,  de\n06h30  \u00e0 10h30.\nArticle  5: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\nchaque  semaine  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  G : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nPau, le 1 bMN  Z\u00dcZIR\nLe Pr\u00e9fet,\nPour e Pre, tet par d\u00e9l\u00e9gationLe sou\u00ee\u00eerefe\\dlrecteur  e cabinet\nVincent  BERNARD-  LAFOU  RIERE\n2/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\n| | Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9FET  _ Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nDES  PYRENEES-  et des polices  administratives\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-05-\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-\n14  ;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU larr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-\nLAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023,  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 6 mai  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par  la brigade  des  moyens  a\u00e9riens  de la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de\ncapter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images  au moyen  de deux  a\u00e9ronefs,  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,\ndot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  aux  fins  de r\u00e9aliser  une  op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de\nterrorisme,  le 20 mai  2024,  de 15h00  \u00e0 21h00,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur la\ncommune  de Pau  (64000),  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  s'\u00e9tendant  du ch\u00e2teau  de Pau  \u00e0 l'ouest,  aux  Halles  au nord,\nau Parc  Beaumont  \u00e0 l'est  et au Parc  Aquasports/stade  d'eaux-vives  au sud  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nI'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  de\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es\nsur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin de r\u00e9aliser\nune  op\u00e9ration  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et de pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  dans  le cadre  du relais  de la flamme\nolympique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  se d\u00e9roule  sur une p\u00e9riode  limit\u00e9e  \u00e0 quelques  heures  et ne concerne\nqu'un  secteur  de la ville  de Pau,  limit\u00e9  au parcours  de la flamme  olympique  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  ;\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la brigade  des  moyens  a\u00e9riens\nde la direction  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  est autoris\u00e9e  au\ntitre  de la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens,  de la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  et de la pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme,  dans  le cadre  d'une  op\u00e9ration  programm\u00e9e\nle 20 mai  2024,  de 15h00  \u00e0 21h00,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur la commune  de Pau\n(64000),  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  s'\u00e9tendant  du ch\u00e2teau  de Pau  \u00e0 l'ouest,  aux  Halles  au nord,  au Parc\nBeaumont  \u00e0 l'est  et au Parc  Aquasports/stade  d'eaux-vives  au sud,  et en appui  des  personnels  au sol.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0\" est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  d\u00e9clar\u00e9  qui s'\u00e9tend  du\nch\u00e2teau  de Pau  \u00e0 l'ouest,  aux  Halles  au nord,  au Parc  Beaumont  \u00e0 l'est  et au Parc  Aquasports/stade\nd'eaux-vives  au sud.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration,  soit  le 20 mai  2024,  de\n15h00  \u00e0 21h00.\nArticle  5: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\nchaque  semaine  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  nationale\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n5 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le Pr,\u00e9@t  par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00dcrfet,  d'\u00e7lcteur  de'\u00e7abinet\nVincent  BERNARD-LAFOUCRIERE\n\u2014\u2014\n2/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\n| 1 | Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  | Bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  publique\nDES  PYRENEES-  et des polices  administratives\nATLANTIQUES\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-05-\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de I'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  \u00e0 L.242-8  et R.242-8  \u00e0 R.242-\n14;\nVU le d\u00e9cret  2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 |'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Vincent  BERNARD-\nLAFOUCRIERE,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023,  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU la demande  en date  du 13 mai  2024  d\u00e9pos\u00e9e  par  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de quatre  a\u00e9ronefs  (un h\u00e9licopt\u00e8re  et trois  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord),  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  le 20 mai  2024,  de\n07h00  \u00e0 20h00,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique  sur les communes  de Saint-Jean-de-Luz\n(64500),  Biarritz  (64200),  Bayonne  (64100),  Hasparren  (64240),  Orthez  (64300),  Arette  (64570)  et Pau\n(64000),  selon  le plan  annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 I'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  ;\nCONSIDERANT  que,  compte  tenu  du risque  s\u00e9rieux  de troubles  \u00e0 l'ordre  public  durant  les pr\u00e9sents\nrassemblements,  de l'ampleur  de la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  de la longueur  du parcours  du relais  de la\nflamme  olympique,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  d'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  au sol,  le recours  au dispositif\nde captation  install\u00e9s  sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9  ; qu'il  n'existe  pas de dispositif  moins\nintrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  afin d'assurer\nla s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  dans  le cadre  du relais  de la flamme  olympique  sur les communes\npr\u00e9cit\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'op\u00e9ration  se d\u00e9roule  sur une p\u00e9riode  limit\u00e9e  \u00e0 quelques  heures  et ne concerne\nque  certaines  rues  dans  chaque  ville  concern\u00e9e  par  le parcours  de la flamme  olympique  ;\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014- 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nCONSIDERANT  qu'au  regard  des circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nSUR  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  ;\nArr\u00eate  :\nArticle  1\u00b0: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  est autoris\u00e9e  au titre  de la s\u00e9curit\u00e9  des rassemblements  dans\nle cadre  d'une  op\u00e9ration  programm\u00e9e  le 20 mai 2024,  de 07h00  \u00e0 20h00,  \u00e0 l'occasion  du relais  de la\nflamme  olympique  sur les communes  de Saint-Jean-de-Luz  (64500),  Biarritz  (64200),  Bayonne  (64100),\nHasparren  (64240),  Orthez  (64300),  Arette  (64570)  et Pau (64000),  et en appui  des personnels  au sol.\nArticle  2: Le nombre  maximal  de cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\u00b0 est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras.\nArticle  3: La pr\u00e9sente  autorisation  est limit\u00e9e  au trac\u00e9  repr\u00e9sent\u00e9  en rouge  sur le plan  annex\u00e9  au\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de l'op\u00e9ration,  soit  le 20 mai 2024,  de\n07h00  \u00e0 20h00.\nArticle  5: Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis\nchaque  semaine  au repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement.\nArticle  6 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Pau dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication.\nArticle  7 : Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  et le commandant  du groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de I'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques.\nPau, le 1 5 MAI 2024\nLe Pr\u00e9fet,\nPour le-Pr\u00e9fet  et'par d\u00e9l\u00e9gation\nLe s\u00ff\u00ee-pr\u00e9f  t, directeur  de  cabinet\n/\n2/2\n2, rue du Mar\u00e9chal  Joffre  - 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2024-05-15-00008\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de transport et\nd'utilisation de mat\u00e9riel de type drone sur les\ncommunes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette \u00e0\nl'occasion du relais de la flamme olympique le 20\nmai 2024\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de transport et d'utilisation de mat\u00e9riel de\ntype drone sur les communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le 20 mai 2024 16\nPREFET  oot  scurit\u00e9DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-  Dlrectlc'm  d.es'  Secu.rltes\nATLANTIQUES  Bureau  de la S\u00e9curit\u00e9  Publique\n\u00c9galit\u00e9 et des Polices  Administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2024-05-\nportant  interdiction  de transport  et d'utilisation  de mat\u00e9riel  de type  drone  sur les\ncommunes  d'Hasparren,  d'Orthez  et d'Arette  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme\nolympique  le 20 mai  2024\nLE PR\u00c9FET  DES  PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d''Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 211-5  \u00e0 L. 211-8,  L. 211-15,  R. 211-2  \u00e0 R.\n211-9  et R. 211-27  \u00e0 R. 211-30  ;\nVU le code  p\u00e9nal  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de la route  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2215-1  et L. 2214-\n4;\nVU la loi n\u00b02017-1510  du 30 octobre  2017  modifi\u00e9e,  renforcant  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et la lutte  contre  le\nterrorisme  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 |'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 5 octobre  2022  portant  nomination  de M. Julien  CHARLES  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nCONSIDERANT  que  le nombre  de personnes  attendues  \u00e0 l'occasion  du relais  de la flamme  olympique\nsur les communes  d'Hasparren,  d'Orthez  et d'Arette  est \u00e9lev\u00e9  et que  dans  ces circonstances  la nature\nm\u00eame  de l'utilisation  de moyens  a\u00e9riens  de type  drone,  quelle  que  soit  sa cat\u00e9gorie,  est susceptible  de\nprovoquer  des  troubles  s\u00e9rieux  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  a\u00e9rienne  et des  personnes,  ainsi  qu'\u00e0  la\ntranquillit\u00e9  publique  (risques  de survol  des  personnes  rassembl\u00e9es)  ;\nCONSIDERANT  en outre  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  administrative  de prendre  des  mesures\nappropri\u00e9es  afin  de pr\u00e9venir  et de limiter  les cons\u00e9quences  des  menaces  possibles  sur l'ordre,  la\ns\u00e9curit\u00e9  et la tranquillit\u00e9  publics  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  ;\n1/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de transport et d'utilisation de mat\u00e9riel de\ntype drone sur les communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le 20 mai 2024 17\nARR\u00caTE  :\nArticle  premier  : Le transport  et l'utilisation  de mat\u00e9riel  de type  drone  (quelle  que  soit  sa cat\u00e9gorie),\nnon  sp\u00e9cifiquement  autoris\u00e9  par la pr\u00e9fecture,  sont  interdits  sur l''ensemble  du territoire  des  communes\nd'Hasparren,  d'Orthez  et d'Arette,  le lundi  20 mai  2024  de 7h00  \u00e0 20h00.\nArticle  2 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  pr\u00e9vues  par l'article  R.211-27  du\ncode  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation  par le\ntribunal.\nArticle  3 \u2014 voies  et d\u00e9lais  de recours  : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  \u00e0 R.421-5  du\ncode  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  de Pau dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de sa publication.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par le site\ninternet  www.telerecours.fr.\nArticle  4: le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture,  les maires  d'Hasparren,  d'Orthez  et d'Arette,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture.\nPau,le  4 5 MAI  2024\nLE PREFET,\nPour le Prffe?t  paf d\u00e9l\u00e9gationLe sous-p '/fet. r\u00ee\u00ee\u00eeeurd  abinet\nVincent  BERNARD-LAFOUCRIERE\n-  e\n2/2\n2, rue  du Mar\u00e9chal  Joffre  \u2014 64 021  PAU  CEDEX\nT\u00e9l.  (standard)  : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2024-05-15-00008 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de transport et d'utilisation de mat\u00e9riel de\ntype drone sur les communes d'Hasparren, d'Orthez et d'Arette \u00e0 l'occasion du relais de la flamme olympique le 20 mai 2024 18","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2024-08-23T18:55:37+00:00","id":"657220d9dec36a65fa67f17fd1977099aa07b08bb5f6e0445f5cc332982e0c5c","name":"Recueil n\u00b064-2024-118 du 16 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-16T14:55:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52521/387890/file/recueil-64-2024-118-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}