{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9a\nCABINET DU PREFET\nParis, le 04 juillet 2024\nARRETE N\u00b02024-00902\nmodifiant provisoirement la circulation dans plusieurs \nvoies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \n\u00e0 l'occasion de l'organisation de la Terrasse des Jeux\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et\nL.2512-14\u00a0;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 02 juillet 2024 \u00a0;\nConsid\u00e9rant l'organisation par la Ville de Paris des festivit\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab \u00a0La Terrasse\ndes Jeux\u00a0\u00bb qui se d\u00e9rouleront du 14 juillet au 08 septembre sur le parvis de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0\nParis Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient de\nmodifier les r\u00e8gles de circulation dans plusieurs voies de Paris Centre entre le 04 et le 18 juillet\n2024\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation \u00a0:\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 04 juillet 2024 \u00e0 06h00 au 08\njuillet 2024 \u00e0 00h01 et du 17 juillet 2024 \u00e0 20h00 au 18 juillet 2024 \u00e0 20h00 place de l'H\u00f4tel de\nVille \u00e0 Paris Centre, sur la voie situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 parvis de l'H\u00f4tel de Ville.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite quai de l'H\u00f4tel de Ville \u00e0 Paris\nCentre, dans sa portion comprise entre le n\u00b092 du quai de l'H\u00f4tel de Ville et le n\u00b0 2 place de\nl'H\u00f4tel de Ville\u00a0:\n-du 6 juillet 2024 \u00e0 6h00 au 8 juillet 2024 \u00e0 6h00 et du 17 juillet 2024 \u00e0 20 h au 18\njuillet 2024 \u00e0 20h00, sur la voie de circulation situ\u00e9e c\u00f4t\u00e9 H\u00f4tel de Ville \u00a0;\n-du 8 juillet 2024 \u00e0 6h au 17 juillet 2024 \u00e0 20h00 sur les deux voies de circulation .\nArticle 3\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 08 juillet 2024 \u00e0 00h01 au 17\njuillet 2024 \u00e0 20h00 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n-avenue Victoria\u00a0; \n-place de l'H\u00f4tel de Ville.\nArticle 4\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 12 juillet 2024 \u00e0 06h00 au 16\njuillet 2024 \u00e0 20h00 rue de Lobau, c\u00f4t\u00e9 impair, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 5\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite du 14 juillet 2024 \u00e0 16h30 au 15\njuillet 2024 \u00e0 00h15 dans les voies et portions de voies suivantes \u00e0 Paris Centre : \n-rue de la Coutellerie ;\n-rue de Rivoli dans sa portion comprise entre la rue des Archives et la rue Saint-\nBon ;\n-rue du Renard, dans sa portion comprise entre la rue de la Verrerie et la rue de \nRivoli.\nArticle 6\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle 7\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 8\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  la  directrice  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police  et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la\nmairie  et du  commissariat  des  arrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet\napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante .\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \ndirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9\u00a0: \nElise LAVIELLE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024-00902 DU 04 JUILLET 2024  \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage \u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2024-07-04","first_seen_on":"2024-07-04T16:04:12+00:00","id":"6574d0f0225a6e144fd394d9f44e2b1295e4a5385b449170999e162ac21919fb","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00902 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre du 04 au 18 juillet 2024 \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la Terrasse des Jeux","pdf_creation_date":"2024-07-04T14:05:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00902_04032024.pdf"}