{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-420\nPUBLI\u00c9 LE 13 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2025-08-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux\nd'artifice, dans le cadre de spectacles pyrotechniques, pour la p\u00e9riode\nallant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-08-12-00003\narr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux\nd'artifice, dans le cadre de spectacles\npyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 14 au\n19 ao\u00fbt 2025 inclus\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles\npyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus 3\nEnPREFETEDE L'AVEYRONL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL DE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                            du 12/08/2025      \nObjet : portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles pyrotechniques, pour \nla p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 L. 2212-2 et  \nL. 2212-4 et L. 2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVU le Code forestier et notamment ses articles L. 131-1 et suivants ; \nVU la loi n\u00b02023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lutte contre l'intensification \net l'extension du risque incendie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9 fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU le  d\u00e9cret  du  28  ao\u00fbt  2023  portant  nomination  de  la  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nl'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez, Mme ORTET V\u00e9ronique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture.\nDirection des services du cabinet\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 75 71 71 \nM\u00e9l.\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles\npyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2021-01-07-006 du 7 janvier 2021 portant r\u00e9glementation des feux de plein \nair et notamment son article 6 et 24, qui pr\u00e9voit, du 16 juin au 30 septembre de chaque ann\u00e9e,  \nl'interdiction g\u00e9n\u00e9rale et absolue \u2013 entre autres \u2013 de l'utilisation des artifices de divertissement (hors  \n\u00ab spectacles pyrotechniques \u00bb) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-08-06-00007 du 6 ao\u00fbt 2025 instaurant des mesures de restrictions  \ndes usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;\nVU l'avis du directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours en date du 12/08/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'organisation de \u00ab  spectacles pyrotechniques \u00bb, tel qu'entendu par le d\u00e9cret n\u00b02010-\n580 du 31 mai 2010, lors du week-end du 15 ao\u00fbt 2025 ; \nCONSID\u00c9RANT la situation de s\u00e9cheresse de la v\u00e9g\u00e9tation \u00ab  vivante et morte  \u00bb sur le d\u00e9partement,  \nlaquelle a plus sp\u00e9cifiquement entra\u00een\u00e9 des mesures de restriction de pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau \u00e0 \npartir du milieu naturel, d\u00e8s la fin du mois de juin  2025 ; que le dernier arr\u00eat\u00e9 en la mati\u00e8re date du  \n06/08/2025 et confirme cet \u00e9tat de s\u00e9cheresse ; \nCONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b012-2021-01-07-006  du  07/01/2025  en  vigueur,  qui  pr\u00e9voit  \nnotamment,  du  16  juin  au  30  septembre  de  chaque  ann\u00e9e,  l'interdiction  g\u00e9n\u00e9rale  et  absolue  de  \nl'utilisation des artifices de divertissement (feux d'artifice hors spectacles pyrotechniques, feux de  \nBengale, p\u00e9tards...) ou de proc\u00e9der \u00e0 un lancer de lanternes c\u00e9lestes ; \nCONSID\u00c9RANT la recrudescence d'interventions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours  \n(SDIS)  de  l'Aveyron  d\u00fb  aux  d\u00e9parts  de  feux,  laquelle  s'av\u00e8re  notamment  favoris\u00e9e  par  l'\u00e9tat  de  \ns\u00e9cheresse pr\u00e9-cit\u00e9 ; que depuis le d\u00e9but de la saison estivale, plus de 120 hectares cumul\u00e9s ont br\u00fbl\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la capacit\u00e9 op\u00e9rationnelle du SDIS notamment en termes de  \nressources humaines eu \u00e9gard \u00e0 sa mobilisation r\u00e9cente dans le renforcement d'op\u00e9rations de lutte  \ncontre les feux de for\u00eat \u00e0 l'ext\u00e9rieur du d\u00e9partement et au besoin de se pr\u00e9server au profit d'autres  \nmissions telles que le secours \u00e0 personnes ;\nCONSID\u00c9RANT le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de l'Aveyron en vigilance orange,  \npour un risque canicule, depuis le jeudi 7 ao\u00fbt 2025  ; que cette vigilance de niveau orange se poursuit   \navec la perspective d'une nouvelle accentuation de la chaleur \u00e0 partir du vendredi  15 ao\u00fbt 2025, ainsi  \nque des rafales de vent de 40 \u00e0 50km/h potentiellement attendues ce m\u00eame jour ;\nCONSID\u00c9RANT les pr\u00e9visions du danger m\u00e9t\u00e9orologique \u00ab  feu de for\u00eat  \u00bb expertis\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o-France  \npour le 12/08/2025 et le classement de l'int\u00e9gralit\u00e9 du d\u00e9partement de l'Aveyron en risque s\u00e9v\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT que les spectacles pyrotechniques, compte tenu du contexte d\u00e9crit  supra, et malgr\u00e9 \ndes mesures de s\u00e9curit\u00e9 misent en place par les organisateurs, sont susceptibles d'occasionner des  \nd\u00e9parts de feux involontaires, par r\u00e9action en cha\u00eene, \u00e0 partir d'une simple \u00e9tincelle ; qu'il y a donc lieu \nde les interdire sp\u00e9cifiquement pour la p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025, afin de pr\u00e9venir tout  \nrisque d'incendie.\nSur proposition de la cheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n2/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles\npyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus 5\n- A R R \u00ca T E -\nArticle 1 : Le tir des feux d'artifices, dans le cadre des spectacles pyrotechniques, sont interdits dans le  \nd\u00e9partement de l'Aveyron \u00e0 compter du jeudi 14 ao\u00fbt jusqu'au mardi 19 ao\u00fbt 2025 inclus. \nArticle 2  : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par des proc\u00e8s-verbaux et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous(1).\nArticle 4  :  Les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le  \ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental, les maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, \nchacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  adress\u00e9  aux  maires  du  \nd\u00e9partement et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nA Rodez le 12/08/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, par d\u00e9l\u00e9gation,\nla secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSIGN\u00c9\nV\u00e9ronique ORTET\n3/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles\npyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus 6\n(1) Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \n\u00eatre introduits :\nUn recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des services du cabinet\nService des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCS 73114\n12031 RODEZ CEDEX 9\nUn recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08\nUn recours contentieux, adress\u00e9 au :\nTribunal administratif de Toulouse\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse suivante www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de  \nnotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2 e mois suivant la date du rejet du recours gracieux  \nou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-08-12-00003 - arr\u00eat\u00e9 portant interdiction de tir de feux d'artifice, dans le cadre de spectacles\npyrotechniques, pour la p\u00e9riode allant du 14 au 19 ao\u00fbt 2025 inclus 7","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-09-16T17:25:45+00:00","id":"65768718aed7a960f38ec5378e1d202223ccfbc9dd8c5449aad6df78366f1872","name":"RAA N\u00b012-2025-420 du 13 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-13T12:35:52+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-13T13:50:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28906/231904/file/RAA%20N%C2%B012-2025-420%20du%2013%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}