{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0087-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP2026-424 MAA MAGIC DRONE FLYCART30 sign\u00e9 (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP2026-424 MAA MAGIC DRONE FLYCART30\nsign\u00e9\n3\nExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\n2026 - 424\nARR\u00caT\u00c9\nPortant d\u00e9rogation de vol de nuit d'un essaim d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s\nde la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONE \u00bb sur la commune de Cannes, le 24 mars 2026\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29  \navril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des  \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portant  \nnomination  de  M.  Laurent  HOTTIAUX  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  des  Alpes-\nMaritimes ; \nVU  le  d\u00e9cret  du  06  janvier  2025  portant  nomination  de  Mme  Aur\u00e9lie  \nLEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet des  \nAlpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  23  d\u00e9cembre  2025,  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du  3  \nd\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui  \ncirculent sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment l'article 9 ;\nVU   l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9fecture maritime de la M\u00e9diterran\u00e9e en date du 10 mars \n2026 ; \nVU   l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la ville de Cannes en date du 3 mars 2026 ;\nVU  l'autorisation d'exploitation en cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique d\u00e9livr\u00e9e par la direction de \nla s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile du sud-est en date du 24 mars  2025 pour une  \ndur\u00e9e de 2 ans ;\nVU la  demande  de  d\u00e9rogation,  pour  faire  \u00e9voluer  un  essaim  d'a\u00e9ronefs  sans  \n\u00e9quipage \u00e0 bord, de nuit, pr\u00e9sent\u00e9e le 12 f\u00e9vrier 2026 par la soci\u00e9t\u00e9 MAGIC \nDRONE  (13 rue du Colonel Charbonneaux - 51100 REIMS) , pour une mission  \neffectu\u00e9e le 24 mars 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 locale en baie de Cannes sis 10  \nCADAM\nM\u00e9l : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286 NICE Cedex 3 1\n4\nbd de la Croisette 06400 Cannes (d\u00e9collage de la plage)  dans le cadre d'une  \nmanifestation  a\u00e9rienne  autre  qu'une  manifestation  a\u00e9rienne  soumise  \u00e0  \nautorisation pr\u00e9fectorale ;\nVU  l'avis favorable du sous-directeur r\u00e9gional de la circulation a\u00e9rienne militaire  \nSud en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU  l'avis favorable du maire de la ville de Cannes en date du 26 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU  l'avis favorable de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du  \n10 mars 2026 ;\nSUR proposition  de  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  des  \nAlpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1  er   :  La  soci\u00e9t\u00e9  \u00ab MAGIC  DRONE \u00bb  dont  le  repr\u00e9sentant  est  Monsieur \nMARLOIS Bruno est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des \u00e9volutions d'a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s en  \nvue directe, de nuit en zone peupl\u00e9e, dans le cadre d'une manifestation a\u00e9rienne  \nautre qu'une manifestation a\u00e9rienne soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale dans les \nconditions  suivantes,  et  sous  r\u00e9serve  du  respect  des  conditions  techniques  et  \nop\u00e9rationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation en annexe :\n-  lieu  de  l'op\u00e9ration  :  Baie  de  Cannes,  10  bd  de  la  Croisette  06400  Cannes  \n(d\u00e9collage de la plage face \u00e0 la promenade Robert Favre Le Bret et \u00e0 la Rotonde) ;\n- activit\u00e9 : spectacle de drones en essaim ;\n- dates et horaires : le 24 mars 2026 de 18h00 \u00e0 23h59 (heure locale) ;\n- nombre de repr\u00e9sentations : 1 repr\u00e9sentation le 24 mars 2026 ;\n- types d'a\u00e9ronefs : FLYCART 30 / UAS-FR-577166\n- num\u00e9ro d'autorisation d'exploitation : FRA-OAT-2026MAGI001/000\nLes a\u00e9ronefs pr\u00e9cit\u00e9s sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences op\u00e9rationnelles  \net de navigabilit\u00e9 d\u00e9crites dans l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et selon les conditions  \nci-dessous :\n\u25cf hauteur de vol :  50 m\n\u25cf distance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote ou des observateurs proches par rapport  \n\u00e0 l'essaim : 200 m\n\u25cf vitesse maximale d'\u00e9volution :  10 m/s \nCADAM\nM\u00e9l : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286 NICE Cedex 3 2\n5\nL'exploitant  doit  obtenir  des  informations  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9taill\u00e9es  et  \npertinentes n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des vols en toute s\u00e9curit\u00e9 (vitesse moyenne  \ndu vent, rafales, pr\u00e9cipitations, etc.). En fonction de ces \u00e9l\u00e9ments et des limitations \npr\u00e9existantes,  l'exploitant  devra  d\u00e9finir  et  appliquer  des  marges  de  s\u00e9curit\u00e9  \nadditionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 adapter ou \u00e0 annuler les op\u00e9rations pr\u00e9vues.\nARTICLE 2 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, le \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial C\u00f4te d'Azur de la direction de l'aviation civile du sud-est et le  \nsous-directeur  r\u00e9gional  de  la  circulation  a\u00e9rienne  militaire  Sud  sont  charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera  \nadress\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-dessous.\n                                                         \n Fait \u00e0 Nice, le       24 mars 2026   \n       \n      Pour le Pr\u00e9fet\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet\nSign\u00e9\nAur\u00e9lie LEBOURGEOIS\nCopie au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ; \nau colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes  ; au \nchef d'escadron commandant la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens \nde  Nice ;  au  directeur  r\u00e9gional  des  douanes  ;  au  directeur  d\u00e9partemental  des \nservices d'incendie et de secours ; \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAGIC DRONE \u00bb.\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment  \naux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le \nsite internet : www . telerecours.fr\nCADAM\nM\u00e9l : pref-aeronautique@alpes-maritimes.gouv.fr\n06286 NICE Cedex 3 3\n6","date":"2026-03-24","first_seen_on":"2026-03-24T19:06:29+00:00","id":"65768c649bce27c61b05336bc3fee746c2969bcb4ffd70ad194342ac4ca1c988","name":"Recueil 087-2026-06","pdf_creation_date":"2026-03-24T17:15:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59104/451604/file/recueil-087-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}