{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-066\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Service Patrimoine et Valorisation\nFonci\u00e8re\n75-2022-12-25-00001 - Vente de droits indivis aff\u00e9rents \u00e0 un logement (lot\nde copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 286) et \u00e0 une cave (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304) d\u00e9pendant\nd'un ensemble immobilier situ\u00e9 47 rue Jean Roger Thorelle \u00e0 Bourg-la-Reine\n(92340). (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier\n2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus\n\n\n (7 pages) Page 5\n75-2023-01-26-00006 - ARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la\ncourse p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire\npi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de\nParis \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier\n2023\n (4 pages) Page 13\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2022-12-25-00001\nVente de droits indivis aff\u00e9rents \u00e0 un logement\n(lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 286) et \u00e0 une cave (lot de\ncopropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304) d\u00e9pendant d'un ensemble\nimmobilier situ\u00e9 47 rue Jean Roger Thorelle \u00e0\nBourg-la-Reine (92340).\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-12-25-00001 - Vente de droits indivis aff\u00e9rents \u00e0 un logement (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n286) et \u00e0 une cave (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304) d\u00e9pendant d'un ensemble immobilier situ\u00e9 47 rue Jean Roger Thorelle \u00e0 Bourg-la-Reine\n(92340).3\nA \u00a9 mnen  Ansa\nceft...tone  =\nASSISTANC E\ufffd, H\u00d4PITAUX \nPUBLIQUE \ufffd DE PARIS \nD 2022 \nN\u00b07 \nDECISION \nObjet : Vente de droits indivis aff\u00e9rents \u00e0 un logement (lot de copropri\u00e9t\u00e9 \nn\u00b0 286) et \u00e0 une cave (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304) d\u00e9pendant d'un \nensemble immobilier situ\u00e9 47 rue Jean Roger Thorelle \u00e0 \nBourg-la-Reine (92340). \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6141-1 et \nL.6143-1 ;\nVu l'article L.2141-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques \nsur le d\u00e9classement \nVu la concertation avec le Directoire r\u00e9uni en s\u00e9ance du 30 novembre 2022 \nVu le m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil de surveillance en s\u00e9ance du \n16 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 la vente de droits indivis aff\u00e9rents \u00e0 un logement (lot \nde copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 286) et \u00e0 une cave (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304) d\u00e9pendant d'un \nensemble immobilier situ\u00e9 47 rue Jean Roger Thorelle \u00e0 \nBourg-la-Reine (92340), et l'avis favorable \u00e9mis par ce conseil \nDECIDE \nARTICLE UN: \nLa vente des droits indivis \u00e0 concurrence de 5%, aff\u00e9rents \u00e0 un logement de type \nF3, d'une superficie d'environ 50 m2 (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 286) et d'une cave (lot \nde copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304), d\u00e9pendant d'un ensemble immobilier situ\u00e9 47 rue Jean \nRoger Thorelle \u00e0 Bourg-la-Reine (92340), \u00e0 un prix ne pouvant \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 \nl'estimation du service local du Domaine de Paris. \nAgence r\u00e9gionale de \ufffdj__\ufffdr 1\ufffd France\nLa Directr\n\ufffd\u00b7 \ufffd g . n fatej \n\ufffd\nAm\u00e9lie RD R \nFiorent BO QUIE \nDirecteur de cabinet \ndu Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'AP HP Fait \u00e0 Paris, le 2 5 OEC. ?O?? \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \nPr\u00e9sident du Directoire \nNicolas REVEL Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2022-12-25-00001 - Vente de droits indivis aff\u00e9rents \u00e0 un logement (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0\n286) et \u00e0 une cave (lot de copropri\u00e9t\u00e9 n\u00b0 304) d\u00e9pendant d'un ensemble immobilier situ\u00e9 47 rue Jean Roger Thorelle \u00e0 Bourg-la-Reine\n(92340).4\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-26-00007\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28\njanvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus5\n 1  \n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion d'appels \u00e0 manifester du \nsamedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus  \n \n \n Le pr\u00e9fet de police, \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiqu etage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment son article L. 2512-13  ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1  ; \n \n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ; \n \n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment se s articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ;  \n \n Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application des articles L. 2 512-13 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susv is\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris, de \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteint es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens  ; \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne, \nau sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une manifestation  sur la voie publique, au cours ou \u00e0 \nl'issue de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public s ont commis ou risquent d'\u00eatre commis, de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son vis age sans motif l\u00e9gitime est puni d'un an \nd'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la v iolation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comp ortant des risques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \npublique, r\u00e9glementent l'usage des artifices de div ertissement sur la voie publique et le \ntransport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; qu e l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende for faitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9c rites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officiers  de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la \nresponsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \nlieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats  \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des \nbagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulan t, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dur e p\u00e9nale  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus6\n 2 Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 Paris du sa medi 28 janvier 2023 au dimanche 29 \njanvier 2023 ; que, dans le contexte social et reve ndicatif actuel, notamment trois ans apr\u00e8s \nle commencement du mouvement social dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, il existe des risques s\u00e9rieux \npour que des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9termin\u00e9s, radicaux et \u00e0 hau te potentialit\u00e9 violente r\u00e9pondent \u00e0 ces \nappels et se constituent en cort\u00e8ges sauvages, avec  pour objectifs, outre de se rendre aux \nabords des lieux de pouvoirs, notamment la Pr\u00e9siden ce de la R\u00e9publique, le minist\u00e8re de \nl'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, de s'en prendre  aux forces de l'ordre et de commettre des \nd\u00e9gradations de mobilier urbain, de v\u00e9hicules et de  commerces, notamment de luxe ou \nsymbolisant le capitalisme dans diff\u00e9rents quartier s de la capitale  ; \n \nConsid\u00e9rant que ces cort\u00e8ges sauvages sont suscepti bles de s'attaquer aux nombreux \ncommer\u00e7ants de la capitale  ;    \n \nConsid\u00e9rant de plus que le samedi 9 septembre 2022,  de nouvelles violences ont \u00e9clat\u00e9 \u00e0 \nl'occasion de plusieurs rassemblements sauvages dan s Paris se revendiquant des \u00ab  Gilets \nJaunes  \u00bb au cours desquels 103 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell \u00e9es et 54 verbalisations dress\u00e9es ; \nConsid\u00e9rant en outre que compte tenu du caract\u00e8re r \u00e9current de ces agissements depuis le \nd\u00e9but du mouvement dit des \u00ab  gilets jaunes  \u00bb, qui exc\u00e8dent le cadre de la libert\u00e9 de \nmanifestation et compte tenu des d\u00e9sagr\u00e9ments qu'un  rassemblement peut entra\u00eener \u00e0 \nl'\u00e9gard des usagers dans ce secteur de la capitale,  \u00e0 la fois attractif et symbolique pour ce \nmouvement, des mesures de restriction ont \u00e9t\u00e9 prise s dans ce p\u00e9rim\u00e8tre depuis le 23 mars \n2019  ; que depuis lors, ce secteur n'a pas connu le m\u00eame  niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9gradation et de \nviolence, alors que des incidents se sont produits dans d'autres lieux de la capitale  ;  \n \nConsid\u00e9rant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elys\u00e9es est situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 \nde la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, mais \u00e9galement d es ambassades des Etats-Unis et du \nRoyaume-Uni  ; qu'il se trouve ainsi dans un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequ el des mesures particuli\u00e8res et \nrenforc\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 sont assur\u00e9es en permanence,  notamment dans le contexte actuel de \nmenace terroriste qui demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  ; que cette portion de l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es et les voies adjacentes situ\u00e9es dans le sec teur de ces institutions ne constituent d\u00e8s \nlors pas des lieux appropri\u00e9s pour accueillir des m anifestations revendicatives en raison des \nfortes contraintes de s\u00e9curit\u00e9 qui p\u00e8sent sur ces s ites  ; \n \nConsid\u00e9rant enfin que  les services de police et de gendarmerie seront par ticuli\u00e8rement \nmobilis\u00e9s dans la capitale et sa proche banlieue  pour la s\u00e9curisation des manifestations de \nvoie publique et \u00e9v\u00e8nements nombreux les samedi 28 et dimanche 29 janvier 2023  ; que \ncette mobilisation s'inscrit dans un contexte de me nace terroriste particuli\u00e8rement aigue qui \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection \ndes personnes et des biens contre les risques d'att entat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, \nport\u00e9 au niveau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb toujours en vigueur  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de concilier l'exercice du \ndroit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit de \nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0 \nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que r\u00e9pond \u00e0 \nces objectifs, une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises en \n\u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sen tant des risques de troubles graves \u00e0 \nl'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des pe rsonnes et des biens, celle des sites et \ninstitutions sensibles  et symboliques que sont not amment la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, l'Assembl\u00e9e nationale, le  S\u00e9nat, le Conseil constitutionnel, et les lieux \nde commerce de l'avenue des Champs-Elys\u00e9es ; \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus7\n 3 ARRETE : \n \nTITRE PREMIER \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb AINSI QUE LE PORT \nET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements annonc\u00e9s  ou projet\u00e9s de personnes se \nrevendiquant du mouvement \u00ab  des gilets jaunes  \u00bb ainsi que le port et le transport d'armes par \nnature et de tous objets susceptibles de constituer  une arme au sens de l'article 132-75 du code \np\u00e9nal, sont interdits \u00e0 Paris du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier 2023 inclus  : \n \n1\u00b0 Dans le secteur comprenant notamment l'avenue de  la Grande Arm\u00e9e, l'avenue des Champs-\nElys\u00e9es, la place de la Concorde, le jardin des Tui leries, la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique, le \nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur, le Conseil d'Etat, l'Asse mbl\u00e9e nationale, le Premier minist\u00e8re, le Champ-\nde-Mars, le Trocad\u00e9ro et d\u00e9limit\u00e9 par les voies sui vantes qui y sont incluses  : \n \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- boulevard Haussmann  ; \n- rue de Richelieu  ; \n- rue des Petits-Champs  ; \n- rue Vivienne  ; \n- rue du Beaujolais  ; \n- rue de Valois  ; \n- place du Palais-Royal  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- place du Carrousel  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- quai Voltaire  ; \n- rue des Saints-P\u00e8res  ; \n- rue de S\u00e8vres  ; \n- rue de Babylone  ; \n- boulevard des Invalides  ; \n- avenue de Tourville  ; \n- place Vauban  ; \n- place de l'Ecole Militaire  ; \n- avenue de la Motte-Picquet  ; \n- place Joffre  ; \n- avenue de Suffren  ; \n- quai Branly  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus8\n 4 - pont d'I\u00e9na  ; \n- avenue de New-York  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Kennedy  ; \n- rue Marietta-Alboni  ;  \n- place du Costa-Rica  ; \n- rue Vineuse  ; \n- rue Scheffer  ; \n- rue du Pasteur-Marc-Boegner  ; \n- rue des Sablons  ; \n- place de Mexico  ; \n- rue de Longchamp  ; \n- rue de Magdebourg  ; \n- avenue Albert-de-Mun  ; \n- avenue de New-York  ; \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- quai Branly  ; \n- place de la R\u00e9sistance  ; \n- quai d'Orsay  ; \n- pont de la Concorde  ; \n- place de la Concorde  ; \n- cours la Reine  ; \n- pont Alexandre III  ; \n- pont des Invalides  ; \n- cours Albert 1 er  ; \n- place de l'Alma  ; \n- avenue du Pr\u00e9sident-Wilson  ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue Georges-Bizet  ; \n- place de l'Amiral-de-Grasse  ; \n- place des Etats-Unis  ; \n- rue de Belloy  ; \n- rue Copernic  ; \n- place Victor-Hugo  ; \n- avenue Bugeaud  ; \n- place du Paraguay  ; \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ; \n- boulevard de l'Amiral Bruix. \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus9\n 5 2\u00b0  Dans le secteur comprenant la cath\u00e9drale Notre-Dame  de Paris et la pr\u00e9fecture de police \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluse s  : \n \n- boulevard du Palais  ; \n- quai de la Corse  ; \n- quai aux Fleurs  ; \n- quai de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- pont de l'Archev\u00each\u00e9  ; \n- quai de la Tournelle  ; \n- quai de Montebello  ; \n- petit pont - Cardinal Lustiger  ; \n- quai du March\u00e9 Neuf  ; \n- boulevard du Palais. \n3\u00b0 Dans le secteur comprenant le S\u00e9nat d\u00e9limit\u00e9 par  les voies suivantes qui y sont incluses  : \n- rue Auguste-Comte  ; \n- rue d'Assas  ; \n- rue Guynemer  ; \n- rue de Vaugirard  ; \n- rue Bonaparte  ; \n- rue Saint-Sulpice  ; \n- rue de Cond\u00e9  ; \n- carrefour de l'Od\u00e9on  ; \n- rue Monsieur-le-Prince  ; \n- rue Dupuytren  ; \n- rue de l'Ecole de M\u00e9decine  ; \n- boulevard Saint-Michel  ; \n- place Edmond Rostand  ; \n- boulevard Saint-Michel. \n \n \nTITRE II \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN  DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS SE \nREVENDIQUANT DES \u00ab GILETS JAUNES  \u00bb \n \n                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          \nArticle 2  - Sont interdits \u00e0 Paris du samedi 28 janvier 2023  au dimanche 29 janvier 2023 inclus, \naux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rass emblements se revendiquant \u00ab  des gilets \njaunes  \u00bb, le port et le transport par des particuliers, sa ns motif l\u00e9gitime  : \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques  ; \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, inflammables \nou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/200 8 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil \ndu 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le  p\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus10\n 6 m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", l'ac\u00e9 tone, les solvants et des produits \u00e0 base \nd'acide chlorhydrique  ; \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique  pour le maintien de l'ordre public. \n \n \nTITRE III \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre des \nmesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9s ent arr\u00eat\u00e9, en fonction de l'\u00e9volution de \nla situation et lorsque les circonstances l'exigent . \n \n \nArticle 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation \net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'a gglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ar r\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de police et commun iqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n  \nFait \u00e0 Paris, le 26 janv. 2023 \n        \n     \n     \n   Laurent NU\u00d1EZ  \n  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus11\n 7  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00072            du 26 j anv. 2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publi cation au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votr e argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nla date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00007 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2023-00072\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion d\u25a1appels \u00e0 manifester du samedi 28 janvier 2023 au dimanche 29 janvier\n2023 inclus12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-01-26-00006\nARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course\np\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une\naire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de\nParis \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs\nElys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier 2023\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier 202313\n \nCABINET DU PREFET \n \n Paris, le 26 janvier 2023          ARRETE N\u00b02023-00069 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation  \u00e0 l'occasion de l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8 \u00e8me  arrondissement de Paris  \u00e0 l'occasion de la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb le 5 f\u00e9vrier 2023    LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2023  ; Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 5 f\u00e9vrier 2023 la \u00ab  Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es  \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale  ; Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb qui se d\u00e9roulera le 5 f\u00e9vrier 2023 ; Consid\u00e9rant que ces \u00e9v\u00e8nements impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 Paris 8 \u00e8me  \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E : Article 1 er  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 8 \u00e8me , le 5 f\u00e9vrier 2023 aux horaires suivants  : de 00h00 \u00e0 12h30  : - rue Alfred de Vigny, entre le boulevard de Courcelles et l'avenue Hoche  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier 202314\n \n2023-00069 2 \nde 00h00 \u00e0 15h00  : \n- avenue Hoche, entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Brocard et la rue du Faubourg Saint-\nHonor\u00e9  ; \n- contre-all\u00e9es de l'avenue Hoche, entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Brocard et la rue du \nFaubourg Saint-Honor\u00e9.  \nArticle 2  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite dans les voies ou portions de \nvoies suivantes de Paris 8 \u00e8me  et qui constituent le parcours de la course, le 5 f\u00e9vrier 2023 \naux horaires suivants : \nde 05h00 \u00e0 15h00  : \n- avenue Hoche, entre la place du G\u00e9n\u00e9ral Brocard et la rue du Faubourg Saint-\nHonor\u00e9 ; \nde 08h30 \u00e0 12h30  : \n- rue Alfred de Vigny, entre le boulevard de Courcell es et l'avenue Hoche  ; \n- rue de Courcelles, entre la rue Daru et l'avenue Ho che ; \nde 10h00 \u00e0 12h30  : \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue Hoche et le boulevard \nHaussmann ;  \n- rue Balzac, entre la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9 e t la rue Lord Byron  ;  \n- rue Washington, entre la rue d'Artois et le bouleva rd Haussmann  ; \n- avenue de Friedland, entre la rue Balzac et le boul evard Haussmann  ; \n- boulevard Haussmann, entre l'avenue de Friedland et  la rue de Monceau ; \n- rue de Monceau, entre le boulevard Haussmann et la place Rio de Janeiro  ; \n- place Rio de Janeiro  ; \n- rue de Lisbonne, entre la place Rio de Janeiro et l e boulevard Malesherbes  ; \n- boulevard Malesherbes, entre la rue de Lisbonne et le boulevard de Courcelles. \nArticle  3 \nIl est cr\u00e9\u00e9 le 5 f\u00e9vrier 2023, de 10H00 \u00e0 17h00, un e aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me  arrondissement : rue Ars\u00e8ne \nHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Wa shington, rue d'Artois, rue de Berri, \nrue de Ponthieu, avenue Franklin Delano Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-\nMarcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, r ue Fran\u00e7ois 1 er , avenue George V, rue \nVernet, avenue Marceau et rue de Presbourg. \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre \npendant la dur\u00e9e de la manifestation. \nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le \np\u00e9rim\u00e8tre, \u00e0 l'exception des portions de voies suiv antes, ferm\u00e9es \u00e0 la circulation de 10h00 \n\u00e0 12h30, pendant la course p\u00e9destre \u00ab  Les 10 km des Champs Elys\u00e9es  \u00bb : Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier 202315\n \n2023-00069 3 \n- rue Washington, entre la rue Chateaubriand et la ru e d'Artois  ;  \n- rue Lord Byron, entre la rue de Balzac et la rue Ch ateaubriand  ; \n- rue Chateaubriand, entre la rue Lord Byron et la ru e Washington. \nArticle  4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle  5 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3  du code de la route. \nArticle 6  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la \nPr\u00e9fecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de \nParis.  \nPour le Pr\u00e9fet de Police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier 202316\n \n2023-00069 4 \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02023-00069  DU  26  JANVIER  2023  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le Tribunal Administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision cont est\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cisi on implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-01-26-00006 - ARRETE N\u00b02023-00069\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \n\u00e0 l\u25a1occasion de l\u25a1organisation de la course p\u00e9destre\n\u00ab Les 10 km des Champs Elys\u00e9es \u00bb et cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire\ndans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \n\u00e0 l\u25a1occasion de la \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs Elys\u00e9es \u00bb le 5 f\u00e9vrier 202317","date":"2023-01-26","first_seen_on":"2024-10-02T19:22:08+00:00","id":"6579c1467b779ddf33a4285b3ca425f87945e0e4f1447543684034236c4035b5","name":"recueil-75-2023-066-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.01.2023","pdf_creation_date":"2023-01-26T14:25:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/102544/651027/file/recueil-75-2023-066-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.01.2023.pdf"}