{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-146\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nagriculture et for\u00eat de la DDTM\n83-2025-04-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie (1 page) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-04-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085\ndu 24 avril 2025 portant versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation (DGD) relative au financement du transfert aux\ncommunes des monuments historiques Exercice 2025 (3 pages) Page 5\n83-2025-04-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086\ndu 24 avril 2025 portant au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de\nd\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025 (4\npages) Page 9\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-34\nportant\ninterdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var (3 pages) Page 14\n83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS (2 pages) Page 18\n83-2025-04-20-00001 - PV  BNSSA ASV Brignoles 200425os (2 pages) Page 21\n83-2025-04-20-00002 - PV FC  BNSSA ASV Brignoles 200425os (2 pages) Page 24\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2025-04-24-00003\narr\u00eat\u00e9 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie 3\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du Var\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SAF/BCFSP 2025 \u2013 036 DU 24/04/2025\nconfiant une mission \u00e0 un lieutenant de louveterie\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-1 \u00e0 -7, et R. 427-1 \u00e0 -3 ;\nVU la loi n\u00b0 2005-157 du 23 f\u00e9vrier 2005 relative au d\u00e9veloppement des territoires ruraux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 mars 1973, fixant les modalit\u00e9s d'application de la loi du 9 juillet\n1971 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  novembre  2024  relatif \u00e0  la  nomination  des  Lieutenants  de\nLouveterie pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/63/MCI du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nLaurent Boulet, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM/MPCA/ 2023-03 du 26 septembre 2023 donnant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature ;\nCONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts commis par les chevreuils sur la commune de Barjols,\net plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 du secteur des Mareliers ;\nARRETE\nARTICLE 1er\n : mission est donn\u00e9e au lieutenant de louveterie Michel Rivagio de d\u00e9truire \u00e0 tir les\nchevreuils qui en fonction des d\u00e9g\u00e2ts qu'ils commettent constituent une g\u00eane sur la commune\nde Barjols, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 proximit\u00e9 du secteur des Mareliers.\nARTICLE 2 : cette mission est confi\u00e9e \u00e0 titre personnel. Cependant, pour l'exercice de celle-ci,\nM.  Michel  Rivagio  pourra  s'adjoindre  ou  se  faire  remplacer  par  tout  autre  Lieutenant  de\nLouveterie d\u00e9sign\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 novembre 2024 susvis\u00e9.\nPourront \u00e9galement l'assister dans sa mission : une personne maniant la source lumineuse, une\nautre, ou deux en cas de besoin, veillant tout particuli\u00e8rement aux conditions de s\u00e9curit\u00e9\ndurant ces op\u00e9rations, ces personnes n'\u00e9tant en aucun cas autoris\u00e9es \u00e0 porter et/ou utiliser une\narme.\nArticle 3\n : cette mission, d'une dur\u00e9e  d'un mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\npeut s'exercer :\nuniquement \u00e0 proximit\u00e9 du secteur des Mareliers sur la commune de Barjols,\n \u00e0 l'aide de tout proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9glementaire,\n et  \u00e0  l'aide des moyens  suivants :  v\u00e9hicules,  sources  lumineuses,  cages,  arme munie  d'un\nsilencieux,  ainsi que des appareils de vision nocturne ou thermique.  Dans le cadre de ses\nmissions, Michel Rivagio pourra \u00e9quiper son v\u00e9hicule d'un gyrophare.\nARTICLE 4\n : les chevreuils abattus seront conduits \u00e0 l'\u00e9quarrissage ou enfouis.\nARTICLE  5  :  le  lieutenant  de  louveterie  adressera  sans  d\u00e9lai  un  compte-rendu  de  ses\ninterventions  au  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la  mer  et  rendra  compte\nnotamment des difficult\u00e9s qu'il aura rencontr\u00e9es et des incidents qui seront \u00e9ventuellement\nsurvenus dans l'exercice de sa mission.\nIl pr\u00e9viendra du jour, de l'heure et du lieu de la mission, le service d\u00e9partemental de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le chef de la brigade de gendarmerie.\nARTICLE 6\n :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de son auteur ou d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa\npublication. L'absence de r\u00e9ponse au recours gracieux dans un d\u00e9lai de deux mois vaut rejet\nimplicite.  Le  rejet  du  recours  gracieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  contest\u00e9  devant  le  tribunal\nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE  7  \n   :    le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var,  le  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de la  mer,  Michel Rivagio, ses  suppl\u00e9ants sont  charg\u00e9s, chacun  en ce qui les\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une ampliation sera transmise au pr\u00e9sident de\nla  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  du  Var,  au  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  du  Var,  au  commandant  de  la  brigade  de  gendarmerie  territorialement\ncomp\u00e9tente,  au  chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  au\npr\u00e9sident  de l'association  d\u00e9partementale  des  lieutenants  de  louveterie  et  au  maire de  la\ncommune de Barjols, pour affichage en mairie, et tous les agents ayant des fonctions de police\njudiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Toulon, le 24/04/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service agriculture et for\u00eat\nSign\u00e9\nAnne Rabault\nDestinataires :\n- Le Lieutenant de Louveterie \n- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie\n- L'O.F.B\n- La F.D.C.V.\n- Le maire de Barjols\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-24-00003 - arr\u00eat\u00e9 confiant une mission \u00e0 un lieutenant de\nlouveterie 4\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-24-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085 du\n24 avril 2025 portant versement de la dotation\ng\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD) relative au\nfinancement du transfert aux communes des\nmonuments historiques Exercice 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice\n2025\n5\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025\nportant versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD) relative au\nfinancement du transfert aux communes des monuments historiques \nExercice 2025\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVula loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libe rt\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales et\nnotamment l'article 97 modifi\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-836 du 20 juillet 2005 relatif au x conditions de transfert de la\npropri\u00e9t\u00e9 des monuments historiques aux collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu    le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juill et 2023, portant nomination de  \nM.Philippe MAH\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024/56/MCI  du  10  d\u00e9cembre  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 M. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la note de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales du 7 avril 2025 relative au\nconcours de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisatio n (DGD) relatif au financement du\ntransfert des monuments historiques, et allouant \u00e0 la commune de Hy\u00e8res un montant\nde 20 792,00 \u20ac (vingt mille sept cent quatre vingt-douze euros) ;\nVu les d\u00e9l\u00e9gations de cr\u00e9dit d'engagement et de paiement n\u00b0 2000023326 du 15 avril 2025\n d'un montant de 20 792,00 \u20ac (vingt mille sept cent quatre vingt-douze euros) ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var,\n1/2\n- Centre financier  : 0119-C002-DP83\n- Centre de co\u00fbt  : PRFSPCL083\n- Domaine fonctionnel  : 0119-02-04\n- Activit\u00e9  : 0119010102A4\n- EJ :  2104636358\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice\n2025\n6\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1er : La somme de 20 792,00 \u20ac (vingt mille sept cent quatre-vingt-douze euros) est\nattribu\u00e9e \u00e0 la commune de Hy\u00e8res au titre de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\npour le transfert de la Cit\u00e9 gr\u00e9co-romaine d'Olbia \u2013 exercice 2025.\nARTICLE  2 :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et la  directrice r\u00e9gionale des\nfinances publiques de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te -d'Azur, directrice d\u00e9partementale des\nfinances publiques des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9 s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9 au re cueil  des  actes  administratifs de la\npr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 24 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice\n2025\n7\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPREFECTURE DU VAR\nDotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation des communes\nConcours pour le financement du transfert des monuments historiques\nEXERCICE 2025\nNom de la collectivit\u00e9 Monument historique transf\u00e9r\u00e9 D\u00e9penses de fonctionnement D\u00e9penses de personnel TOTAL\nHy\u00e8res Cit\u00e9 gr\u00e9co-romaine d'Olbia 20 792,00\u20ac 20 792,00\u20ac\nTOTAL GENERAL 20 792,00\u20ac\nJE VOUS INFORME, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE R.421-5 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, QUE LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CISION PEUT FAIRE L'OBJET\nD'UN RECOURS CONTENTIEUX, DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, DANS LE D\u00c9LAI DE 2 MOIS \u00c0 COMPTER DE SA NOTIFICATION, CONFORM\u00c9MENT \u00c0\nL'ARTICLE R.421-1 DU MEME CODE.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-085 du 24 avril 2025 portant versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD) relative au financement du transfert aux communes des monuments historiques Exercice\n2025\n8\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-24-00007\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du\n24 avril 2025 portant au versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025\n9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des finances locales\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025\nportant au versement de la dotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements\nExercice 2025\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVule  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et  notamment  les  articles  L.  1614-1  \u00e0\nL. 1614-4 ;\nVu    le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juill et 2023, portant nomination de  \nM.Philippe MAH\u00c9 en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Var ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2024/56/MCI  du  10  d\u00e9cembre  2024,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 M. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la note de la direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales du 18 mars 2025 relative \u00e0 la\ndotation  g\u00e9n\u00e9rale  de  d\u00e9centralisation  (DGD)  des  d\u00e9p artements  et  au  fonds  de\ncompensation  de  la  fiscalit\u00e9  transf\u00e9r\u00e9e  pour  l'exer cice  2025,  allouant  au  conseil\nd\u00e9partemental un montant de 1 749 253,00 \u20ac (un million sept cent quarante-neuf mille\ndeux cent cinquante-trois euros) ;\nVu les d\u00e9l\u00e9gations de cr\u00e9dit d'engagement et de paieme nt n\u00b0 2000023324 du 15 avril 2025\nd'un montant de  1 749 253,00 \u20ac (un million sept cent quarante-neuf mille deux cent\ncinquante-trois euros) ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var ,\n1/2\n-  Centre financier  : 0119-C002-DP83\n- Centre de co\u00fbt  : PRFSPCL083\n- Domaine fonctionnel  : 119-04-01\n- Activit\u00e9  : 0119010104A1\n- EJ N\u00b0 : 2104636357\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025\n10\nARR  \u00ca   TE    :\nARTICLE  1er : Le  montant  de  la  dotation  g\u00e9n\u00e9rale  de  d\u00e9centralisa tion  allou\u00e9  au  conseil\nd\u00e9partemental du Var pour 2025, au titre de l'exerc ice 2024, s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0  1 749 253,00 \u20ac (un\nmillion sept cent quarante-neuf mille deux cent cinquante-trois euros).\nARTICLE  2 :  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  du  Var et  la  directrice  r\u00e9gionale  des\nfinances publiques de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te -d'Azur, directrice d\u00e9partementale des\nfinances publiques des Bouches-du-Rh\u00f4ne, sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  re cueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture du Var.\nToulon, le 24 avril 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Bd du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\nDans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025\n11\n83\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nPr\u00e9fecture de : VAR\nDOTATION G\u00c9N\u00c9RALE DE D\u00c9CENTRALISATION\nEXERCICE  2025\nNom du  d\u00e9partement : VAR\nSoldes de droits \u00e0 compensation ex\u00e9cut\u00e9s sous forme de DGD et FCFT\nRappel: exercice 2024\nDGD vers\u00e9 en  2024 (1) 1 749 071 \u20ac\nFCFT ex\u00e9cut\u00e9* en 2024 (2) 1 009 056 \u20ac\n[[DGD + FCFT] vers\u00e9 en  2024 (3) = (1) + (2) 2 758 127 \u20ac\nDont : mesure DGD non p\u00e9renne ex\u00e9cut\u00e9e en 2024 (4) 0 \u20ac\nMontant consolid\u00e9 [DGD + FCFT] 2024 actualis\u00e9 en valeur\n2025 (5) = (3) \u2013 (4) 2 758 127 \u20ac\nSolde pour 2025\nMesures p\u00e9rennes (Fondement : LFI 2025) (6) 0 \u20ac\nMesures non p\u00e9rennes (Fondement : LFI 2025) (7) 0 \u20ac\nMontant consolid\u00e9 [DGD + FCFT]  2025 (8) = (5) + (6) 2 758 127 \u20ac\nMontant [DGD + FCFT] \u00e0 ex\u00e9cuter en 2025* (9) = (8) + (7) 2 758 127 \u20ac\nMontants \u00e0 verser aux d\u00e9partements b\u00e9n\u00e9ficiaires** en 2025\nDGD Cr\u00e9dits budg\u00e9taires \u2013 0119-04-01 (10) 1 749 253 \u20ac\nFCFT \u2013 compte du tr\u00e9sor (11) 1 008 874 \u20ac\nTotal \u00e0 verser en 2025 (12) = (10) + (11) 2 758 127 \u20ac\n*Un montant positif signifie que le d\u00e9partement rel\u00e8ve des b\u00e9n\u00e9ficiaires du FCFT. Un montant n\u00e9gatif signifie que le d\u00e9partement est\ncontributeur au FCFT.\n**Les d\u00e9partements contributeurs au FCFT pr\u00e9sentent ici un montant  nul.\nEN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES R. 421-1 ET SUIVANTS DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LA PRESENTE\nDECISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE DELAI DE 2 MOIS COURANT\nA COMPTER DE SA NOTIFICATION.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025\n12\nD\u00e9partement : VAR\nDOTATION MONTANT\nen Euros\nDotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation\n- Pogramme 119 \u2013 BOP 0119\u2013C002 \u2013 1 749 253\nActivit\u00e9 0119010104A1\nEXERCICE  2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-24-00007 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BFL/2025-086 du 24 avril 2025 portant au versement de la\ndotation g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9centralisation (DGD)\nen faveur des d\u00e9partements Exercice 2025\n13\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-34\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\nde tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-34\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n14\n1/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-34\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n15\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, Un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical est soumis a l'obligation ded\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Varpour toute la dur\u00e9e du mois de mars, pr\u00e9cisant notamment les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur de l'\u00e9v\u00e8nement \u00e9voqu\u00e9 au premier consid\u00e9rant pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, lasalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligationau plus tard un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que le m\u00eame type de rassemblement musical ill\u00e9gal a eu lieu durant la nuit dela Saint-Sylvestre 2023 dans les massifs forestiers de la commune du Thoronet et qu'uneconsommation excessive d'alcool et de produits stup\u00e9fiants a conduit au coma \u00e9thyliqued'une participante et \u00e0 des situations de d\u00e9tresse pour d'autres individus participant \u00e0l'\u00e9v\u00e8nement; que les services de gendarmerie ainsi que les secours ont rencontr\u00e9beaucoup de difficult\u00e9s pour acc\u00e9der au lieu de ce rassemblement musical ill\u00e9gal les 30 et31 d\u00e9cembre 2023 afin de porter assistance aux participants ; que l'organisateur de cerassemblement ill\u00e9gal est \u00e0 l'origine de 13 \u00ab Rave party \u00bb ill\u00e9gales, non d\u00e9clar\u00e9es dans le Varau cours de l'ann\u00e9e 2023; qu'il est d\u00e9sormais indispensable de faire cesser les troublesgraves \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'organisation de tels \u00e9v\u00e8nements ;Consid\u00e9rant qu'une trentaine de rassemblements musicaux ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dansle Var en 2023, et plus d'une vingtaine durant l'ann\u00e9e 2024 dont cing durant les deuxderniers mois de l'ann\u00e9e ; que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, plusieurs rassemblementsmusicaux se sont d\u00e9roul\u00e9s ; que dans le m\u00eame week-end du 05 au 06 avril deuxrassemblements musicaux ill\u00e9gaux ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s dans le secteur de Collobri\u00e8res et und\u00e9couvert inopin\u00e9ment, puis stopp\u00e9 par les forces de l'ordre, au niveau de l'arboretum \u00e0Pierrefeu ; que chacun de ces rassemblements entra\u00eene la verbalisation de nombreuxparticipants ;Consid\u00e9rant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadredu conflit isra\u00e9lo-palestinien ; que le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste continue depeser sur la France ; que le plan Vigipirate est maintenu depuis le 15 janvier 2025 au niveau\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - urgence attentat \u00bb ; que par cons\u00e9quent, les forces de s\u00e9curit\u00e9 sontfortement mobilis\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le Var est un d\u00e9partement tr\u00e8s touristique qui attire de nombreuxparticipants; que cette situation entra\u00eene une mobilisation exceptionnelle des forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9sentes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansl'ensemble du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le risque incendie est d\u00e9multipli\u00e9 dans les massifso\u00f9 sont organis\u00e9es des \u00abRave party\u00bb qui rassemblent syst\u00e9matiquement plusieurscentaines de personnes ; que cette situation oblige \u00e0 interdire ce type de rassemblementsdans l'ensemble du d\u00e9partement du Var qui comptabilise plusieurs milliers d'hectares demassifs forestiers ;Consid\u00e9rant que ces rassemblements sont \u00e9galement \u00e0 l'origine d'atteintes \u00e0 la tranquillit\u00e9et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques d\u00e8s lors que le voisinage est victime de la diffusion de musiqueamplifi\u00e9e \u00e0 haut volume et qu'une quantit\u00e9 importante de d\u00e9chets sontsyst\u00e9matiquement laiss\u00e9s au sol \u00e0 l'issue ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-34\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n16\nConsid\u00e9rant que l'ensemble de ces troubles sont de nature \u00e0 perturber gravement las\u00e9curit\u00e9, la tranquillit\u00e9 et la sant\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte grave \u00e0 l'ordre public et les pouvoirsde police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var;ARR\u00caTE :Article 1 : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure estinterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Var du vendredi 25 avril 2025 a19h00 jusqu'au lundi 28 avril 2025 \u00e0 09h00.Article 2 : Le transport du mat\u00e9riel de sonorisation ou d'amplification de type \u00ab soundsystem \u00bb susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour les rassemblements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est interdit sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seaux national etsecondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du d\u00e9partement du Var du vendredi25 avril 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au lundi 28 avril 2025 \u00e0 09h00.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vuede sa confiscation par le tribunal.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Var. Il peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :- d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\u2014 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - CS40510 - 83 041 TOULON cedex 9Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9secourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupementde gendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la policenational, et les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour information auxprocureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 25/04/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de cabinet\nSign\u00e9\nAudrey BORGO\n3/3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-BSP-OP-34\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Var\n17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-23-00005\nBNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS 18\nDirection zonaleCc da\nPREFETDU VARLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET  NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\n (B.N.S.S.A)\nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN\nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le vingt-trois avril \u00e0 treize heures.\nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9  du  23  janvier  1979  modifi\u00e9,  fixant  les  modalit\u00e9s  de  d\u00e9livrance  du  brevet  national  de \ns\u00e9curit\u00e9 et sauvetage aquatique, sous la pr\u00e9sidence de BOURDIER Fr\u00e9d\u00e9ric, Contr\u00f4leur G\u00e9n\u00e9ral,  \nDirecteur Zonal des C.R.S Sud, repr\u00e9sent\u00e9 par MOULIN St\u00e9phane \u2013 bureau \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et  \nmissions sp\u00e9cialis\u00e9es \u00bb - s'est r\u00e9uni \u00e0 la piscine \u00ab Amiral Jaureguiberry \u00bb de la commune de Toulon \n(83) pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.\nParticipait aux travaux du jury :\nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance\nMOULIN St\u00e9phane FPS DZ CRS SUD\nPRIETO G\u00e9rald FdeF PS \u2013 FSAMN - BEESAN DZ SUD \u2013 CRS 06 St-Laurent du Var\nBONNEFILLE Arnaud FdeF PS \u2013 FSAMN - BNSSA DZ SUD \u2013 CRS 26 Toulouse\n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb.\nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979,modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.\nLe pr\u00e9sident, \n                                    MOULIN St\u00e9phane\nLes membres du jury, \n        PRIETO G\u00e9rald                                                       BONNEFILLE Arnaud\nOriginal sign\u00e9 le 23 avril 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS 19\nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE\nSession du 23 avril 2025 \u00e0 TOULON\nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT\n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)\nBOIS Alexis ADMIS\nDUGUET Fr\u00e9d\u00e9ric ADMIS\nLAPORTE Patrice ADMIS\nMARCO Cl\u00e9ment ADMIS\nNICOT Francis ADMIS\nPAVAOUAU Fr\u00e9d\u00e9ric ADMIS\nPHILIPPE Didier ADMIS\nSILVESTRO Anthony ADMIS\nSWYNGEDAUW Martin ADMIS\n     Le pr\u00e9sident, \nMOULIN St\u00e9phane\nLes membres du jury, \n       PRIETO G\u00e9rald                                                       BONNEFILLE Arnaud\nOriginal sign\u00e9 le 23 avril 2025\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-23-00005 - BNSSA PV REC CRSSUD 2304 OS 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-20-00001\nPV  BNSSA ASV Brignoles 200425os\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-20-00001 - PV  BNSSA ASV Brignoles 200425os 21\nFNMNS PR\u00c9FETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 \nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n \n \nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN \n \n \nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le 20 avril 2025 \u00e0 10h00 \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 \net Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de Damien SPIESS , s'est r\u00e9uni au Centre Aquatique \nAquavabre de la commune de Brignoles pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations. \n \nParticipait aux travaux du jury : \nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance \n \nNIRLO Micha\u00ebl \n \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \nSPIESS Damien \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83 \nAqua' Sauvetage Varois \n \nVINCENDEAU Bertrand \n \nBEESAN CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb. \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nVINCENDEAU Bertrand     NIRLO Michael \n \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 20 avril 2025 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-20-00001 - PV  BNSSA ASV Brignoles 200425os 22\n \n \nAnnexe 1 - Liste des candidats admis au   \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \nSession du 20 avril 2025 \u00e0 Brignoles \n \nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) \nABIKHZIR Jean-David Admis \nBECQUART Corentin Admis \nBERTHOZ Rose Admise \nCHAUVIN Esteban Admis \nCHERRIERE Christophe Admis \nDEBAECKER Thomas Non Admis \nGALLEANO Antonio Admis \nGARCIA Carla Admise \nGRISON Marie-Estelle Admise \nLE BEGUEC Maxime Admis \nMERCIER Thomas Admis \nMUGGEO Thibault Admis \nODDONE Loris Admis \nPERRET Philippe Admis \nSAUNIER GUILBERT Camille Admise \nTHEODORE Brandon Admis \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nVINCENDEAU Bertrand     NIRLO Michael \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 20 avril 2025 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-20-00001 - PV  BNSSA ASV Brignoles 200425os 23\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-04-20-00002\nPV FC  BNSSA ASV Brignoles 200425os\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-20-00002 - PV FC  BNSSA ASV Brignoles 200425os 24\nFNMNS PR\u00c9FETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \n (B.N.S.S.A) \n \n \nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN \n \n \nL'an deux mille vingt-cinq (2025), le 20 avril \u00e0 10h00 \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 \net Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de SPIESS Damien , s'est r\u00e9uni au Centre Aquatique \nAquavabre de la commune de Brignoles pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations. \n \nParticipait aux travaux du jury : \nNom-Pr\u00e9nom Qualification Organisme d'appartenance \n \nNIRLO Micha\u00ebl \n \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \n \nSPIESS Damien \n \nFormateur SSA MN \u2013 BNSSA \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours \nCDF FNMNS 83 \nAqua' Sauvetage Varois \n \nVINCENDEAU Bertrand \n \nBEESAN CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves et dont le nom est suivi de la mention \u00ab admis \u00bb. \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement. \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \nLes membres du jury,  \nVINCENDEAU Bertrand     NIRLO Michael \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 20 avril 2025 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-20-00002 - PV FC  BNSSA ASV Brignoles 200425os 25\n \n \nAnnexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE \nSession du 20 avril 2025 \u00e0 Brignoles \n \nNOM PR\u00c9NOM R\u00c9SULTAT \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT) \nBOUCHER Nicolas Admis \nBREMOND Titouan Admis \nESNAULT Bryan Admis \nGOUALCH Matthieu Admis \nHUGUET Mathis Admis \nKARI Laetitia Admise \nVALLES Emeric Admis \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident, \nSPIESS Damien \n \n \n \nLes membres du jury,  \nVINCENDEAU Bertrand     NIRLO Michael \n \nOriginal sign\u00e9 le 20 avril 2025 \nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-04-20-00002 - PV FC  BNSSA ASV Brignoles 200425os 26","date":"2025-04-25","first_seen_on":"2025-04-25T16:45:10+00:00","id":"657c65bbb3b2e5dae188ff4e2f3806bf103ea1de7b7638d633931f71ee20eb93","name":"RAA N\u00b0146 du 25 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-25T15:48:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/40612/265966/file/RAA%20N%C2%B0146%20du%2025%20avril%202025%20Non%20nominatif.pdf"}