{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-166 Bis\nPUBLI\u00c9 LE 12 OCTOBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-12-0001  \u2013  Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du\nport  et  du  transport  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles\npyrotechnique le mardi 13 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00 sur les communes\nd'Avignon et de Carpentras (6 pages)\n84-2026-10-12-0002 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et\ndu transport de carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et de tous\nproduits inflammables ou chimiques le mardi 13 octobre 2026 de 6h00 \u00e0\n20h00 les communes d'Avignon et de Carpentras (4 pages)\n84-2026-10-12-0003 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les\ncommunes d'Avignon et de Carpentras le mardi 13 octobre 2026 de 06h00\n\u00e0 18h00 (5 pages)\nE  =\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'utilisation, du port et du transport des artifices de\ndivertissement et des articles pyrotechniques\nle mardi 13 octobre 2026 \u00e0 6h00 \u00e0 20h00\nsur les communes d'Avignon et Carpentras\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et d u Conseil du 12 juin 2013\nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotec hniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du  Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014\nrelative \u00e0  l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9ta ts membres concernant la\nmise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des  explosifs \u00e0  usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, no tamment les articles L.2542- 2\net suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des\npr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des service s de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et\nd\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le\ndes produits explosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0  l'acquisition, la d\u00e9tention\net l'utilisation  des artifices de divertissement et  des articles pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le  d\u00e9cret  2015-799  du  1er juillet  2015  relatif  aux  produits  et  \u00e9quipements  \u00e0\nrisques ;\nVU l e  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,\nportant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  29  juin  2026  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.\nThibault  de  CACQUERAY,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  ca binet  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en  applicati on des articles 3, 4 et 6  du\nd\u00e9cret  n\u00b02010-580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et\nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  de s  articles  pyrotechniques\ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et\nR. 557-6-14-1  du  code de  l'environnement  relatifs  aux  articles  pyrotechniques\ndestin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \nVU les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux de s lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants\nsur  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  et  notamment  les  communes  d'Avignon  et\nCarpentras ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'app r\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au v u des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veill er \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  est  comp\u00e9tent  pour  prendre  les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT  que depuis le d\u00e9but du mouvement de protestations lyc\u00e9ennes,\n132  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  par  la  DIPN84,  essentiellement  pour  des\ntransports  et  usages  d'armes  par  destination,  de  mo yens  incendiaires  et  de\nmortiers d'artifice :\n\u2022 Le Lundi 05 octobre 2026 : \nAVIGNON : \n*  Lyc\u00e9e  Aubanel :  7  interpellations  pour  d\u00e9gradatio ns  par  incendie,\n1 interpellation pour usage de mortier d'artifice,\n* Lyc\u00e9e  Saint  Vincent  de  Paul  :  4  interpellations  pour  d\u00e9gradations  par\nincendie et d\u00e9tention de mortiers d'artifices \nCARPENTRAS: \n* lyc\u00e9es Victor Hugo et Henri Fabre, 8 Interpellati ons pour d\u00e9tention de\nsubstances incendiaires \n\u2022 Le jeudi 08 octobre 2026:\nAVIGNON: \n* Lyc\u00e9e  Philippe  de  Girard  1  interpellation  pour  d\u00e9tention  de  moyens\nincendiaires. \nCARPENTRAS:  3  interpellations  pour  d\u00e9tentions  de  su bstances\nincendiaires et destructions de biens par incendie.\n\u2022 Le vendredi 09 octobre 2026: \nAVIGNON, \n* lyc\u00e9e Philippe de  Girard,  2  individus  effectuaien t  des  tirs  de mortiers\nsur les forces de l'ordre et la fa\u00e7ade de l'\u00c9tablis sement.\nCARPENTRAS: \n* lyc\u00e9e Victor Hugo, 1 individu interpell\u00e9 apr\u00e8s av oir encha\u00een\u00e9 le portail\nd'acc\u00e8s de  l'\u00c9tablissement,\n\u2022  Le lundi 12 octobre :\nAVIGNON\n* Lyc\u00e9e Philippe Girard, 3 individus \u00e9taient interp ell\u00e9s Chemin de Saint-\nHenri apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 des tirs tendus \u00e0 l'aide  de mortiers d'artifices\nen direction des forces de l'ordre.\nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la veille active sur les r\u00e9se aux sociaux laisse\npr\u00e9sager de nouveaux  rassemblements de lyc\u00e9es pour la journ\u00e9e  du  13  octobre\n2026 devant les \u00e9tablissements (AVIGNON et CARPENTR AS) susceptibles ensuite\nde converger vers le cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 de la Journ\u00e9e nationale d'action \u00e0 Avignon.\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voi e publique \u00e0\nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes du mardi 13  octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles\npyrotechnique  a  pour  cons\u00e9quence  potentielle  de  g\u00e9n \u00e9rer  des  attroupements\nsignificatifs de personnes, que ceux-ci r\u00e9sultent d e l'int\u00e9r\u00eat pr\u00e9sent\u00e9 par certains\nbadauds pr\u00e9sents sur la voie publique ou de la cons titution de ph\u00e9nom\u00e8nes de\nbande ;\nCONSID\u00c9RANT  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  graves  provoqu\u00e9s  par l'utilisation\nd\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de  divertissements  et  des  articles  pyrotechniques  qui\nse  sont  produits  lors  des  manifestations  lyc\u00e9ennes  en  Vaucluse  lors  de  ces\nderniers jours ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles\npyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res  au  regard  des  risques\nencourus pour  ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les\njeunes adultes ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d 'incendie\nr\u00e9sultant de l'usage de p\u00e9tards, de pi\u00e8ces d'artifi ce, d'acides et autres produits\ninflammables, chimiques et explosifs sur la voie pu blique ;\nCONSID\u00c9RANT  en  outre  que  l'utilisation  d\u00e9tourn\u00e9e  des  artifices  de\ndivertissement  contribue  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme\ninitiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le\ncadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hi cules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT  que l'afflux de personnes dans les services hospita liers, bless\u00e9es\npar des articles pyrotechniques, dans le contexte d e forte tension actuellement\nrencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements  hospitaliers conce rn\u00e9s est susceptible de grever\nl'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  \u00e9galement  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertis sement  et\narticles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re  inappropri\u00e9e  sur  la  voie  publique  est  de\nnature  \u00e0  cr\u00e9er  des  d\u00e9sordres  et  mouvements  de  paniq ue,  qu'elle  est\nsusceptible  de  provoquer  des  alertes  inutiles  des  forces  de  l'ordre  et  de  les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9, qu'e lle est \u00e9galement susceptible,\nen  couvrant  les  d\u00e9tonations  d'armes  \u00e0  feu,  de  masqu er  une  attaque  r\u00e9elle,\nrisquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fectu re  de\nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE 1er : \nLe  mardi  13  octobre  2026  de  6h00  \u00e0  20h00, sont interdits  sur  les  communes\nd'Avignon et Carpentras aux abords des lyc\u00e9es suiva nts :\n\u2022 Avignon : Maria Casares rue des Bavardages, Philipp e de Girard avenue de\nTarascon, Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral rue d'Ananelle, Aubanel rue de la Palapharnerie,\nSaint-Vincent-de-Paul rue Chiron et rue des Grottes , Ren\u00e9 Char rue Auguste\nRenoir ;\n\u2022 Carpentras :  Victor  Hugo,  avenue  Victor  Hugo,  Henri  Fabre  avenue  du\nMont-Ventoux ;\nainsi qu'aux abords de l'universit\u00e9 Hannah Arendt d 'Avignon et sur le parcours de la\nmanifestation  revendicative  d\u00e9clar\u00e9e :  place  de  l'Horloge,  rue  Favart,  rue  de  la\nCorderie, rue Carnot, rue de la Campane, rue des Tr ois Colombes, place Saint-Joseph,\nrue de la Palapharnerie, rue des Infirmi\u00e8res, Place  des Carmes, rue de la Carreterie, rue\nGuillaume Puy, rue Thiers, bd Limbert ;\nla d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artif ices de divertissement de cat\u00e9gories F2\net F3 figurant sur la liste en annexe fix\u00e9e par l'a rr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021, sur la\nvoie publique ou en direction de l'espace public.\nARTICLE 2 : \nLes dispositions de l'article premier ne s'applique nt pas :\n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d' artifices  de\ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  spectacle  pyrotec hnique  d\u00e9clar\u00e9  tel  que\nd\u00e9fini  par  l'article  2  du  d\u00e9cret  n\u00b02021-580  du  31  m ai  2010  modifi\u00e9  par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ; \n\u2022 aux  personnes  pouvant  justifier  de  l'utilisation  d' artifices  de\ndivertissement  dans  le  cadre  d'un  feu  d'artifice  pr \u00e9alablement  d\u00e9clar\u00e9  ou\nautoris\u00e9 par le maire de la commune. \nARTICLE 3 : \nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues\npar les dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nARTICLE 4 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa publication\nsoit :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Va ucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905  Avignon c\u00e9dex 9 ;\n\u2022 par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 aupr\u00e8s du ministre  de l'Int\u00e9rieur et des\nOutre-mer  -   Direction  des  entreprises  et  partenari ats  de  s\u00e9curit\u00e9  et  des\narmes \u2013 Service central des armes et explosifs \u2013 Pl ace Beauvau \u2013 75800 Paris\nCedex 08 ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  a dministratif  de\nN\u00eemes  \u2013  16  avenue  Feuch\u00e8res  30000  N\u00eemes.  Le  tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9rec ours  citoyens \u00bb  accessible\npar le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 :\nLe  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vauclus e,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements d'Avignon et Carpentras, le direc teur interd\u00e9partemental de\nla police nationale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chac un en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au re cueil des actes administratifs\nde  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  transmis  aux  Procur eures  de  la  R\u00e9publique\nd'Avignon et de Carpentras et aux maires d'Avignon et Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 octobre 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\n   Sign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nANNEXE : Liste  des  artifices  de  divertissement  des  cat\u00e9gories  F2  et  F3  fix\u00e9e  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  17\nd\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L. 557-10-1  et  R. 557-6-14-1  du  code  de\nrelatifs  aux  articles  pyrotechniques  destin\u00e9sl'environnement\n(NOR  : INTA2112138A)  modifi\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9  du  4juillet  2025  (NOR  : INTQ2515165A),\nBatterie  n\u00e9cessitant un  support  externe\nCombinaison\nCombinaison n\u00e9cessitent  un  support  externe\nP\u00e9tard  s\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore\nP\u00e9tard  \u00e0  composition flash\nFus\u00e9e\nChandelle  romaine\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nCombinaison\nCombinsison  n\u00e9cessitant  un  support  externe\nComposition  d'artifices\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash\nFus\u00e9e  \u00e0  effet  de  beng  sonore\nPot  \u00e0 feu  en  mortier\n3 3 3 3\nF2etF3\nF2etr3\nF2etF3\nF2etF3\n3 8 8 8 8atrs\nF2etF3\nF2etF3\nF2etF3\nau divertissement\n\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire du port et du transport\nde carburant, d'acide, d'alcools non alimentaires et \nde tous produits inflammables ou chimiques \nle mardi 13 octobre 2026 de 6h00 \u00e0 20h00\nsur les communes d'Avignon et Carpentras\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de l'environnement et notamment l'article R.557-6-3 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal Off iciel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 donnant d\u00e9l\u00e9g ation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVU les appels \u00e0 manifester sur les r\u00e9seaux sociaux de s lyc\u00e9ens et autres \u00e9tudiants\nsur  le  d\u00e9partement  de  Vaucluse  et  notamment  les  com munes  d'Avignon  et\nCarpentras ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  administrative  d'app r\u00e9cier  la\nn\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de pr\u00e9vention au v u des risques de troubles \u00e0\nl'ordre public dont elle a connaissance et de veill er \u00e0 ce que ces mesures soient\nproportionn\u00e9es  \u00e0  ces  risques ;  qu'en  application  de  l'article  L.2215-1  du  code\ng\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriale,  le  pr\u00e9fet  e st  comp\u00e9tent  pour  prendre  les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\n\nCONSID\u00c9RANT  que depuis le d\u00e9but du mouvement de protestations lyc\u00e9ennes,\n132  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  men\u00e9es  par  la  DIPN84,  e ssentiellement  pour  des\ntransports  et  usages  d'armes  par  destination,  de  mo yens  incendiaires  et  de\nmortiers d'artifice :\n\u2022 Le Lundi 05 octobre 2026 : \nAVIGNON : \n*  Lyc\u00e9e  Aubanel :  7  interpellations  pour  d\u00e9gradatio ns  par  incendie,\n1 interpellation pour usage de mortier d'artifice,\n* Lyc\u00e9e  Saint  Vincent  de  Paul  :  4  interpellations  p our  d\u00e9gradations  par\nincendie et d\u00e9tention de mortiers d'artifices \nCARPENTRAS: \n* lyc\u00e9es Victor Hugo et Henri Fabre, 8 Interpellati ons pour d\u00e9tention de\nsubstances incendiaires \n\u2022 Le jeudi 08 octobre 2026:\nAVIGNON: \n* Lyc\u00e9e  Philippe  de  Girard  1  interpellation  pour  d\u00e9 tention  de  moyens\nincendiaires. \nCARPENTRAS:  3  interpellations  pour  d\u00e9tentions  de  su bstances\nincendiaires et destructions de biens par incendie.\n\u2022 Le vendredi 09 octobre 2026: \nAVIGNON, \n* lyc\u00e9e Philippe de  Girard,  2  individus  effectuaien t  des  tirs  de mortiers\nsur les forces de l'ordre et la fa\u00e7ade de l'\u00c9tablis sement.\nCARPENTRAS: \n* lyc\u00e9e Victor Hugo, 1 individu interpell\u00e9 apr\u00e8s av oir encha\u00een\u00e9 le portail\nd'acc\u00e8s de  l'\u00c9tablissement,\n\u2022  Le lundi 12 octobre :\nAVIGNON\n* Lyc\u00e9e Philippe Girard, 3 individus \u00e9taient interp ell\u00e9s Chemin de Saint-\nHenri apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 des tirs tendus \u00e0 l'aide  de mortiers d'artifices\nen direction des forces de l'ordre.\nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte, la veille active sur les r\u00e9se aux sociaux laisse\npr\u00e9sager de nouveaux  rassemblements de lyc\u00e9es pour la journ\u00e9e  du  13  octobre\n2026 devant les \u00e9tablissements (AVIGNON et CARPENTR AS) susceptibles ensuite\nde converger vers le cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 de la Journ\u00e9e nationale d'action \u00e0 Avignon.\nCONSID\u00c9RANT  qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voi e publique \u00e0\nl'occasion des manifestations lyc\u00e9ennes du mardi 13  octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  les risques de trouble \u00e0 l'ordre public susceptibl es de se produire\nlors des manifestations lyc\u00e9ennes et \u00e9tudiantes \u00e0 v enir ;\nCONSID\u00c9RANT  que  pour  pr\u00e9venir  tout  incident  ou  trouble  \u00e0  l'ord re  public\noccasionn\u00e9s  par  l'utilisation  de  carburants,  il  con vient  d'en  r\u00e9glementer  le\ntransport sur le territoire des communes du d\u00e9parte ment de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  les  risques  d'atteinte  \u00e0  l'int\u00e9grit\u00e9  physique  ou  d 'incendie\nr\u00e9sultant  de  jets  d'acide,  d'alcools  non  alimentair es  et  de  tous  produits\ninflammables ou chimiques \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode ;\nSUR  PROPOSITION  de  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fectu re  de\nVaucluse,\nARRETE\nARTICLE  1 :  Le  port  et  le  transport  de  carburant  dans  tout  r\u00e9ci pient,  tel  que\nbouteille,  bidon  ou  jerrican,  est  interdit  le  mardi  13  octobre  2026  de  6h00  \u00e0\n20h00 sur les communes d'Avignon et Carpentras aux abords  des lyc\u00e9es suivants :\n\u2022 Avignon : Maria Casares rue des Bavardages, Philipp e de Girard avenue de\nTarascon, Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral rue d'Ananelle, Aubanel rue de la Palapharnerie,\nSaint-Vincent-de-Paul rue Chiron et rue des Grottes , Ren\u00e9 Char rue Auguste\nRenoir ;\n\u2022 Carpentras :  Victor  Hugo,  avenue  Victor  Hugo,  Henri  Fabre  avenue  du\nMont-Ventoux ;\nainsi qu'aux abords de l'universit\u00e9 Hannah Arendt d 'Avignon et sur le parcours de\nla manifestation revendicative d\u00e9clar\u00e9e : place de l'Horloge, rue Favart, rue de la\nCorderie,  rue  Carnot,  rue  de  la  Campane,  rue  des  Tr ois  Colombes,  place  Saint-\nJoseph, rue de la Palapharnerie, rue des Infirmi\u00e8re s, Place des Carmes, rue de la\nCarreterie, rue Guillaume Puy, rue Thiers, bd Limbe rt ;\nARTICLE 2 : Le port et le transport d'acide ainsi que des alcoo ls non alimentaires\net  de  tous  produits  inflammables  ou  chimiques  sont  interdits  dans  le\nd\u00e9partement \u00e0 cette m\u00eame p\u00e9riode.\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa\npublication soit :\n\u2022 par recours gracieux adress\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Va ucluse \u2013 Services de\nl'\u00c9tat en Vaucluse \u2013 Pr\u00e9fecture de Vaucluse \u2013 84905  Avignon c\u00e9dex 9 ;\n\u2022 par  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur   \u2013\nPlace Beauvau \u2013 75800 Paris Cedex 08 ;\n\u2022 par  recours  contentieux  d\u00e9pos\u00e9  devant  le  tribunal  a dministratif  de\nN\u00eemes \u2013 16 avenue Feuch\u00e8res 30000 N\u00eemes. Le tribuna l administratif peut\n\u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9rec ours  citoyens \u00bb\naccessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 :  Monsieur  le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  Vaucl use,  les  sous-\npr\u00e9fets  d'arrondissements  d'Avignon  et  Carpentras,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  Vauclu se,  sont  charg\u00e9s,  chacun\nen  ce  qui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  ar r\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  et  transmis  \u00e0  Mesd ames  les  Procureures  de  la\nR\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras et aux maires  d'Avignon et Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\n     Sign\u00e9\n          Thibault de CACQUERAY\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-08\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon\net de Carpentras\nle mardi 13 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l \u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partem entale de la police nationale en date\ndu 12 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation  de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux part iculi\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\net de s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public, sur les communes d'Avignon et de Carpentras le mardi 13 octobre 2026 de\n06h00 \u00e0 18h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure per-\nmettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9-\ncurit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux pa rticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fian ts et pour s\u00e9curiser les rassemblements\nlorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubl es graves \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs ;\n\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection\nde la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9 der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT la Journ\u00e9e Nationale d'Action pr\u00e9vue en date du mardi 13 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT le mouvement de mobilisation lyc\u00e9enne en cours sur  le territoire national et\nen  particulier  sur  le  territoire  de  Vaucluse  depuis le  mardi  29  septembre  2026,  lequel\ndemeure  particuli\u00e8rement  actif  comme  l'illustre  les  centaines  de  manifestants\nquotidiennement recens\u00e9s sur le d\u00e9partement lors de  la semaine du 05 au 09 octobre 2026,\navec en outre plusieurs jours de blocage de l'Unive rsit\u00e9 Hannah Arendt du 05 au 08 octobre,\net encore les 250 lyc\u00e9ens d\u00e9nombr\u00e9s ce lundi 12 octobre 2026 \u00e0  Avignon ;\nCONSID\u00c9RANT les nombreux d\u00e9bordements et troubles \u00e0 l'ordre pub lic qui ont d\u00e9coul\u00e9 de\nces mouvements, en particulier sur les communes d'Avignon (lyc\u00e9es Jean Vilar, Maria Casares,\nAubanel, Saint-Vincent-de-Paul, Philippe de Girard,  Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral) Carpentras (Lyc\u00e9e Henri\nFabre et Victor Hugo) \u00e0 Cavaillon (Lyc\u00e9e Alexandre Dumas) et Orange -Lyc\u00e9e de l'Arc A.\nBriand et Argensol) g\u00e9n\u00e9rant \u00e0 ce jour 132 interpellations, essentiellement pour les infractions\nde participation \u00e0 des attroupements arm\u00e9s particip ations \u00e0 des attroupements en vue de\ncommettre des d\u00e9lits, d\u00e9gradations par moyens dange reux, usage d'armes par destination\n(mortiers d'artifices) ;\nCONSID\u00c9RANT en particulier les r\u00e9centes interpellations men\u00e9es sur les villes d'Avignon et \nCarpentras \u00e0 savoir : \n\u2022 Le Lundi 05 octobre 2026 : \nAVIGNON : \n* Lyc\u00e9e Aubanel : 7 interpellations pour d\u00e9gradations par incendie, \n1 interpellation pour usage de mortier d'artifice,\n* Lyc\u00e9e Saint Vincent de Paul : 4 interpellations pour d\u00e9gradations par incendie et \nd\u00e9tention de mortiers d'artifices \nCARPENTRAS: \n* lyc\u00e9es Victor Hugo et Henri Fabre, 8 Interpellations pour d\u00e9tention de substances \nincendiaires \n\u2022 Le jeudi 08 octobre 2026:  \nAVIGNON: \n* Lyc\u00e9e Philippe de Girard 1 interpellation pour d\u00e9tention de moyens incendiaires. \nCARPENTRAS: 3 interpellations pour d\u00e9tentions de substances incendiaires et \ndestructions de biens par incendie.\n\u2022 Le vendredi 09 octobre 2026: \nAVIGNON, \n* lyc\u00e9e Philippe de Girard, 2 individus effectuaient des tirs de mortiers sur les forces de\nl'ordre et la fa\u00e7ade de l'\u00c9tablissement.\nCARPENTRAS: \n* lyc\u00e9e Victor Hugo, 1 individu interpell\u00e9 apr\u00e8s avoir encha\u00een\u00e9 le portail d'acc\u00e8s de  \nl'\u00c9tablissement,\n\u2022 Le lundi 12 octobre :\nAVIGNON\n* Lyc\u00e9e Philippe Girard, 3 individus \u00e9taient interp ell\u00e9s Chemin de Saint-Henri apr\u00e8s\navoir effectu\u00e9 des tirs tendus \u00e0 l'aide de mortiers  d'artifices en direction des forces de\nl'ordre.\nCONSID\u00c9RANT que dans ce contexte la veille active sur les r\u00e9seaux sociaux laisse pr\u00e9sager de\nnouveaux  rassemblements  de  lyc\u00e9ens  pour  la  journ\u00e9e  du  13  octobre  2026  devant  les\n\u00e9tablissements  (AVIGNON  et  CARPENTRAS),  susceptibles  ensuite  de  converger  vers  le\ncort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 de la journ\u00e9e nationale d'action \u00e0 Avignon ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9venir les d\u00e9bordements de voi e publique \u00e0 l'occasion\ndes manifestations lyc\u00e9ennes du mardi 13 octobre 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'au cours de ces derniers  jours la police nation ale a d\u00fb r\u00e9guli\u00e8rement\nintervenir pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la paix publ ique, et a fait face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de police de poursuivr e leur surveillance de ces\nrassemblements  \u00e0  venir  qui  risquent  de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  sur  les  communes  concern\u00e9es,  non\nseulement autour des lyc\u00e9es, mais \u00e9galement sur le territoire entier des communes ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits comme particuli\u00e8rement \u00e9volutifs et\nmontrant  des  mouvements  rapides  des  participants,  rendant  particuli\u00e8rement  n\u00e9cessaire\nl'utilit\u00e9 de disposer d'une vision globale et actualis\u00e9e des situations ;\nCONSID\u00c9RANT que la vision depuis un drone des \u00e9v\u00e8nements autou r des manifestations\nlyc\u00e9ennes et de la journ\u00e9e nationale d'action, perm ettra d'appr\u00e9cier au plus juste l'ampleur\ndes rassemblements et leur \u00e9volution, mais \u00e9galemen t d'identifier rapidement les situations\nsusceptibles de pr\u00e9senter un risque pour la s\u00e9curit \u00e9 des personnes et des biens, de mieux\npouvoir coordonner les moyens et d'adapter le nombre d'effectifs n\u00e9cessaires au sol ;\nCONSID\u00c9RANT que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public  sur  les\nsecteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur des zones \u00e0 s\u00e9cur iser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre\ndes secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d 'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, un e meilleure orientation des recherches,\ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des\nadversaires, le recours \u00e0 un dispositif de captatio n install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9 s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se com mettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de  l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus-mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu\nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre dans le  cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9 j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de\nvols  ou  de  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants  et  pour s\u00e9curiser  les\nrassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra \u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public,\nsur les communes d'Avignon et de Carpentras :\naux abords des lyc\u00e9es suivants :\n\u2022 Avignon : Maria Casares rue des Bavardages, Philipp e de Girard avenue de Tarascon,\nFr\u00e9d\u00e9ric Mistral rue d'Ananelle, Aubanel rue de la Palapharnerie, Saint-Vincent-de-Paul\nrue Chiron et rue des Grottes, Ren\u00e9 Char rue Auguste Renoir ;\n\u2022 Carpentras : Victor Hugo, avenue Victor Hugo, Henri Fabre avenue du Mont-Ventoux ;\nainsi  qu'aux  abords  de  l'universit\u00e9  Hannah  Arendt  d'Avignon  et  sur  le  parcours  de  la\nmanifestation revendicative d\u00e9clar\u00e9e : place de l'H orloge, rue Favart, rue de la Corderie,\nrue Carnot, rue de la Campane, rue des Trois Colomb es, place Saint-Joseph, rue de la\nPalapharnerie, rue des Infirmi\u00e8res, Place des Carme s, rue de la Carreterie, rue Guillaume\nPuy, rue Thiers, bd Limbert.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le mardi 13 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucl use,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements  d'Avignon  et  Carpentras,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police\nnationale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce q ui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et\ntransmis  aux  Procureures  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon et  de  Carpentras  et  aux  maires\nd'Avignon et Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 12 octobre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation ,\n    Le directeur de cabinet,\n        Sign\u00e9\n                            Thibault de CACQUERAY","date":"2026-10-12","first_seen_on":"2026-10-12T21:44:15+00:00","id":"658338f3ed3eeccacb73cf6acd45e7908d5a89539094ab2c4cf50de2ae223b42","name":"recueil-84-2026-166 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 12 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-12T17:10:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39298/297591/file/recueil-84-2026-166%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2012%20octobre%202026.pdf"}
