{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2025-396\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nService eau et environnement\n74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation\nenvironnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de\nl'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du captage dans le torrent du\nBoutigny sur la commune de TANINGES (34 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2025-12-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre\ndes articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de\nl'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du captage\ndans le torrent du Boutigny sur la commune de\nTANINGES\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n3\ne Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFETE Service eau-environnementDE LA HAUTE-SAVOIE Cellule gestion de la ressource en eauLibert\u00e9\u00c9valit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, leChevalier de la l\u00e9gion d'honneur 19 NOV. 2025Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code del'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du captage dans le torrent du Boutigny sur lacommune de TANINGES\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1 \u00e0 L. 181-31, L. 214-1 a L. 214-19, R. 181-1 \u00e0R. 181-56, R. 214-1 \u00e0 R. 214-56, R. 214-112 \u00e0 R. 214-128;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU l'ordonnance n\u00b0 2017-80 du 26 janvier 2017 modifi\u00e9e, relative a l'autorisation environnementale ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-81 du 26 janvier 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'autorisation environnementale;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUB\u00c9E, pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9de pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxplans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalit\u00e9s de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 dela nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 1993 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, approuv\u00e9 le 21 mars 2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2018-1130 du 23 juin 2018 portant approbation du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux (SAGE) de I'Arve;\n15 rue Henry Bordeaux74998 ANNECY cedex 9T\u00e9l. : 04 50 33 60 00M\u00e9l. : ddt@haute-savoie.gouv.frwww.haute-savoie.gouv.fr1/34\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement de cr\u00e9ation de laretenue d'altitude du col de la Ramaz pour enneigement du domaine skiable de Praz-de-Lys Sommandsur les communes de Taninges et de Mieussy du 18 novembre 2014 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-0708 du 10 avril 2025 organisant l'enqu\u00eate publique, entre le 5mai et le 6 juin 2025 inclus;VU le dossier d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 le 10 juillet 2023 puis compl\u00e9t\u00e9 par lep\u00e9titionnaire: \u00abla commune de Taninges\u00bb sis 75 avenue des Th\u00e9zi\u00e8res - 74440 TANINGES,repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le maire, en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour la cr\u00e9ationdu captage dans le torrent du Boutigny;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du 18juillet 2023 du dossier d'autorisation environnementale complet ;VU la demande de compl\u00e9ments du dossier d'autorisation transmise par la DDT de la Haute-Savoie le8 d\u00e9cembre 2023 et les r\u00e9ponses apport\u00e9es par le p\u00e9titionnaire le 19 septembre 2024 ;VU les avis des diff\u00e9rents services consult\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale ;VU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 16 octobre 2024 ;VU les avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement du 29ao\u00fbt 2023 et du 19 novembre 2024 ;VU l'avis favorable sous conditions de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE de l'Arve du 25novembre 2024 ;VU l'avis du service am\u00e9nagement-risques de la DDT de la Haute-Savoie du 4 novembre 2024;VU le rapport et les conclusions favorables \u00ab sous r\u00e9serves \u00bb du commissaire enqu\u00eateur du 23 juin2025 ;VU les observations du p\u00e9titionnaire du 10 septembre 2025 sur le projet d'arr\u00e9t\u00e9 pour lequel il a \u00e9t\u00e9sollicit\u00e9 par courrier le 20 ao\u00fbt 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le projet consiste \u00e0 cr\u00e9er un pr\u00e9l\u00e8vement dans le torrent du Boutigny afin des\u00e9curiser l'alimentation en eau potable et de renforcer les pr\u00e9l\u00e8vements pour l'usage neige de culturedu domaine skiable de \u00ab Praz de Lys - Sommand \u00bb \u00e0 partir du volume d'eau stock\u00e9e dans la retenue deLa Ramaz;CONSID\u00c9RANT l'interdiction de pr\u00e9l\u00e8vement en p\u00e9riode hivernale entre le 15 d\u00e9cembre et le 15 marsdans un cours d'eau en r\u00e9gime nival pr\u00e9vue \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant lesprescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau, et la possibilit\u00e9 d'adapter cettep\u00e9riode d'interdiction sous r\u00e9serve qu'elle soit motiv\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que le torrent du Boutigny est Un cours d'eau en r\u00e9gime nival et qu'il entre dans lechamp d'application de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniquesg\u00e9n\u00e9rales applicables aux plans d'eau ;CONSID\u00c9RANT que des actions visant \u00e0 diversifier les pratiques et loisirs en montagne ont \u00e9t\u00e9engag\u00e9es pour pr\u00e9server durablement l'emploi, les populations et les activit\u00e9s tout en s'adaptant auchangement climatique et que l'activit\u00e9 ski reste aujourd'hui indispensable pour soutenir l'\u00e9conomielocale et touristique et accompagner la transition vers un tourisme \u00ab 4 saisons \u00bb durable ;CONSID\u00c9RANT que le projet vise \u00e0 soutenir la production de neige de culture afin de garantirl'enneigement de d\u00e9but de saison ;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n5\nCONSID\u00c9RANT que l'exploitation et la rentabilit\u00e9 des \u00e9quipements en place sur le domaine skiabled\u00e9pendent de la fr\u00e9quentation touristique et que celle-ci est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sence de neige ;CONSID\u00c9RANT que la p\u00e9rennit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 publique locale (SPL) La Ramaz, qui exploite ces\u00e9quipements, est compromise \u00e0 court terme si la fr\u00e9quentation touristique diminue et que cettesituation perdure ;CONSID\u00c9RANT que le projet renforcera l'activit\u00e9 hivernale du domaine skiable sans accroissement dela surface skiable ;CONSID\u00c9RANT que le pr\u00e9l\u00e8vement hivernal demand\u00e9 par le p\u00e9titionnaire permet de ne pas recourir\u00e0 la construction d'une nouvelle retenue tout en s\u00e9curisant l'enneigement des 35,8 hectares pr\u00e9vus al'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2014 (contre 25,6 hectares d\u00e9j\u00e0 couverts par les r\u00e9seaux existants \u00ab neige deculture \u00bb) ;CONSID\u00c9RANT que le projet participera \u00e0 la s\u00e9curisation et \u00e0 la p\u00e9rennisation de la production d'eaupotable ;CONSID\u00c9RANT que l'apport du nouveau pr\u00e9l\u00e8vement vise \u00e0 atteindre un volume total d'eau potabledisponible couvrant les besoins actuels sans tenir compte des nouveaux besoins li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation delogements suppl\u00e9mentaires ;CONSID\u00c9RANT que la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 propos\u00e9e par le p\u00e9titionnaire pr\u00e9sente une margesuffisante pour \u00e9viter toute atteinte aux milieux aquatiques et permet de maintenir la vie piscicoleexistante \u00e0 l'aval de la prise d'eau;CONSID\u00c9RANT l'engagement du p\u00e9titionnaire \u00e0 d\u00e9velopper pendant trois ans les outils deconnaissance et de contr\u00f4le du d\u00e9bit du torrent du Boutigny pour fiabiliser les donn\u00e9es hydrologiques(m\u00e9thode de jaugeage, fiabilisation de la relation hauteur-d\u00e9bit) afin d'adapter, le cas \u00e9ch\u00e9ant, led\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 et l'autorisation pour l'exploitation de la prise d'eau dans le torrent du Boutigny en2028;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessus motivent l'adaptation de la p\u00e9rioded'interdiction hivernale;CONSID\u00c9RANT qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9, l'usage \u00ab alimentation \u00e0 l'eau potable \u00bb est prioritaire surl'usage \u00ab neige de culture \u00bb et, de ce fait, que le remplissage hivernal de la retenue de la Ramaz \u00e0 desfins de production de neige de culture n'a lieu que si les besoins pour l'alimentation en eau potablesont satisfaits ;CONSID\u00c9RANT qu'en cas de s\u00e9cheresse importante ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques noncompatibles avec la production de neige (temp\u00e9ratures trop \u00e9lev\u00e9es), la strat\u00e9gie de l'enneigementdes pistes est adapt\u00e9e afin d'assurer un service minimum tout en tenant compte d'une impossibilit\u00e9de production suffisante ;CONSID\u00c9RANT les actions men\u00e9es les derni\u00e8res ann\u00e9es afin de s\u00e9curiser l'alimentation en eau duterritoire, telles que l'am\u00e9lioration des rendements de r\u00e9seau ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 garantissent, au regard des incidencesnotables du projet sur l'environnement, que les mesures visant \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et compenser les effetsn\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement seront mises en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 l'articleL.122-1-1 du code de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeurd'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 et n'est pas de\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n6\nnature \u00e0 compromettre l'objectif d'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique en Haute-Savoie pourla masse d'eau \u00ab Le Giffre \u00bb \u00e0 l'amont de laquelle la prise d'eau est situ\u00e9e;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de fixer des prescriptions techniques pour encadrer la r\u00e9alisation destravaux, et d\u00e9finir les conditions de surveillance et d'entretien des am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s enapplication de l'article L. 214-3 du code de l'environnement;CONSID\u00c9RANT que les dispositions pr\u00e9vues par le p\u00e9titionnaire et les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9sont de nature \u00e0 garantir l'absence d'impacts r\u00e9siduels significatifs sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dont ceuxdes L. 211-1 et suivants du code de l'environnement telle la gestion globale, \u00e9quilibr\u00e9e et durable de laressource en eau sont garantis par l'ex\u00e9cution des prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors, en application de l'article L.181-3 du code de l'environnement, quel'autorisation environnementale peut-\u00eatre accord\u00e9e ;SUR proposition de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nTITRE | - OBJET DE L'AUTORISATION\nARTICLE ter : Refus taciteLe refus tacite est rapport\u00e9.\nARTICLE 2 : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementaleLa commune de Taninges - 75 avenue des Th\u00e9zi\u00e8res \u2014 74440 TANINGES, repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur lemaire, est b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation environnementale d\u00e9finie \u00e0 l'article 3 ci-dessous, sous r\u00e9servedu respect des prescriptions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \"le b\u00e9n\u00e9ficiaire\".Le b\u00e9n\u00e9ficiaire assure la ma\u00eetrise d'ouvrage de la r\u00e9alisation des travaux d\u00e9crits ci-apr\u00e8s.\nARTICLE 3 : Objet de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale est d\u00e9livr\u00e9e pour :* le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau de Boutigny,\u00a2 la s\u00e9curisation de l'alimentation en eau potable sur le plateau de Praz de Lys Sommand gr\u00e2ce \u00e0la retenue de la Ramaz,\u00a2 le renforcement de la ressource disponible pour l'usage neige de culture.Elle tient lieu d'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n7\nARTICLE 4     : Localisation des travaux autoris\u00e9s\nLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s concern\u00e9s par l'autorisation environnementale sont  \nlocalis\u00e9s sur les plans en annexe 1.\nARTICLE 5     : Caract\u00e9ristiques des travaux autoris\u00e9s\n5.1 \u2013 Retenue de la Ramaz\nLa retenue de la Ramaz n 'est destin\u00e9e au stockage d'eau qu'\u00e0 des fins d'alimentation en eau potable  \net de production de neige de culture.\nLes autres activit\u00e9s sont proscrites (p\u00eache, baignade\u2026)\nSon alimentation est assur\u00e9e exclusivement par les eaux pr\u00e9lev\u00e9es dans :\n\u2022 le lac de Sommand,\n\u2022 l'exutoire du lac du Roy,\n\u2022 le torrent du Boutigny.\n5.2 \u2013 Pr\u00e9l\u00e8vements\n5.2. 1- Volumes, d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vements, d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s et p\u00e9riodes de pr\u00e9l\u00e8vements\nLes volumes, d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vements, d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s et p\u00e9riodes de pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9s pour le  \nremplissage de la retenue de la Ramaz de Taninges sont les suivants :\nNom du \npr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit de \npr\u00e9l\u00e8vement \nmaximum\nP\u00e9riode de \npr\u00e9l\u00e8vement\nD\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 \nmaintenir au droit \nde la prise d'eau\nVolume maximum \npr\u00e9levable sur la \np\u00e9riode de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume maximum \npr\u00e9levable \nannuellement\nLac de \nSommand\n10 l/s 1er avril au 30 \njuin\n15 l/s 23 000 m3 23 000 m3\nExutoire du \nlac du Roy\n10 l/s 1er avril au 30 \njuin\n3,5 l/s 23 000 m3 23 000 m3\nTorrent du \nBoutigny\n10 l/s 1er d\u00e9cembre \nau 15 f\u00e9vrier\n40 l/s 30 000 m3 30 000 m3\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement est autoris\u00e9 sous r\u00e9serve du respect :\n\u2022 des valeurs du tableau ci-dessus ;\n\u2022 du logigramme en annexe 3.\n5.2.2- D\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s\nLe d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 du torrent du Boutigny est fix\u00e9 temporairement \u00e0 40 l/s.\nUn dispositif calibr\u00e9 et facilement v\u00e9rifiable permettant le contr\u00f4le du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est mis en place \nau niveau de la prise d'eau. Il est accessible hors p\u00e9riode de gel aux repr\u00e9sentants de l'administration \ncharg\u00e9e de la police de l'eau. \nCe dispositif calibr\u00e9 est instrument\u00e9 afin de permettre le suivi en temps r\u00e9el du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (exprim\u00e9 \nen  l/s).  Les  chroniques  de  mesures  de  ce  suivi  sont  rendues  accessibles  en  tous  temps  aux \nrepr\u00e9sentants charg\u00e9s de la police de l'eau.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n8\nLe respect du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est assur\u00e9 par la mise en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un regard a 2chambres li\u00e9 a la topographie du secteur, situ\u00e9e dans deux vasques. La premi\u00e9re chambre esttotalement immerg\u00e9e et \u00e9quip\u00e9e d'une cr\u00e9pine, assurera par la collecte de la ressource la restitutiondu d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9. La seconde chambre, par surverse de la premi\u00e9re chambre, alimentera les deuxpompes de gavage de 5l/s chacune. Un sch\u00e9ma de la prise d'eau se trouve en annexe 4.Le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 r\u00e9aliser pendant 3 ans l'\u00e9valuation des \u00e9l\u00e9ments de suivi et de contr\u00f4le dutorrent du Boutigny conform\u00e9ment \u00e0 l'article 9.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 produire toute \u00e9tudecompl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire.\nxAu terme de ces 3 ans de mesures a compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, pourpermettre la r\u00e9vision du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, le p\u00e9titionnaire transmet les r\u00e9sultats de ces travaux au servicede police de l'eau et propose un d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 qui ne pourra \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 10 % du module du coursd'eau et au d\u00e9bit minimum biologique.Dans ce but, le p\u00e9titionnaire organise une pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de ces travaux au service policede l'eau ainsi qu'\u00e0 la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Arve.A la suite de ces pr\u00e9sentations, le p\u00e9titionnaire soumet au service police de l'eau un porter aconnaissance mentionnant une nouvelle valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 respecter ainsi que toutemodification \u00e9ventuelle sur le dispositif calibr\u00e9 et instrument\u00e9 mis en place.5.2.3- R\u00e9duction ou suspension provisoire des pr\u00e9l\u00e8vementsLe pr\u00e9fet peut, sans que le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation puisse s'y opposer ou solliciter unequelconque indemnit\u00e9, r\u00e9duire ou suspendre temporairement le pr\u00e9l\u00e8vement dans le cadre desmesures prises au titre des articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 du code de l'environnement relatifs \u00e0 lalimitation ou \u00e0 la suspension provisoire des usages de l'eau.5.3 \u2014- R\u00e9seauxLe r\u00e9seau figurant sur le plan de l'annexe 1 est cr\u00e9\u00e9.Il permet d'acheminer l'eau pr\u00e9lev\u00e9e \u00e0 partir du torrent du Boutigny jusqu'au pied du t\u00e9l\u00e9si\u00e8ge de Prazl'\u00e9v\u00eaque.Une canalisation existante la connecte \u00e0 la retenue de la Ramaz qui permet d'alimenter le r\u00e9servoir deV\u00e9ran pour les besoins d'eau potable.Une r\u00e9partition se fera en fonction des besoins entre l'alimentation en eau potable (prioritaire) et laneige de culture au moyen des dispositifs existants.\nARTICLE 6 : R\u00e9glementation et rubriques concern\u00e9esLes travaux rel\u00e8vent de la rubrique suivante, telle que d\u00e9finie au tableau mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 214-1du code de l'environnement.Arr\u00eat\u00e9 deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales1.21.0 |A l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet A \u2014 Arr\u00e9t\u00e9 du| ee , a utorisationd'une convention avec l'attributaire du d\u00e9bit 11 septembreaffect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements, 2003 modifi\u00e9installations et ouvrages permettant lepr\u00e9l\u00e8vement, y compris par d\u00e9rivation, dans uncours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n9\nou dans un plan d'eau ou canal aliment\u00e9 par cecours d'eau ou cette nappe :1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b0/h ou \u00e0 5 % du d\u00e9bit du coursd'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global d'alimentationdu canal ou du plan d'eau : Autorisation2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale maximale compriseentre 400 et 1 000 m\u00b0/h ou entre 2 et 5 % du d\u00e9bitdu cours d'eau ou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou du plan d'eau:D\u00e9claration\nARTICLE 7 : Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nxLes parcelles impact\u00e9es par les travaux sont propri\u00e9t\u00e9s de la commune de TANINGES, \u00e0l'exception des parcelles J738, J682, J684 et J705. Pour ces parcelles dont le p\u00e9titionnaire n'est paspropri\u00e9taire, les accords de r\u00e9alisation de travaux ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s.Pour les parcelles dont le p\u00e9titionnaire n'est pas propri\u00e9taire et pour lesquelles il n'existe pas d'accordde r\u00e9alisation de travaux sign\u00e9s, les travaux ne peuvent pas d\u00e9marrer.\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES A L'AUTORISATIONAU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES\nARTICLE 8 : Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe d\u00e9clarant respecte la prescription g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9finie dans l'arr\u00eat\u00e9 dont les r\u00e9f\u00e9rences sont indiqu\u00e9esdans le tableau ci-dessus.\nARTICLE 9 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est transmise par le p\u00e9titionnaire au conducteur des travaux qui doit \u00eatreinform\u00e9 de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments techniques figurant dans le dossier en vue d'une ex\u00e9cutionconforme.Les comptes-rendus de chantier sont transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la directiond\u00e9partementale des territoires de la Haute-Savoie.91 - Durant l'ex\u00e9cution des travauxL'emprise au sol du chantier est r\u00e9duite au maximum et piquet\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 minimiser les impacts surle milieu naturel, y compris pour les d\u00e9broussaillages et d\u00e9boisements.Information des personnes impact\u00e9es par les travaux:Les propri\u00e9taires des terrains impact\u00e9s, les exploitants agricoles, leurs associations et syndicats ainsique les propri\u00e9taires riverains sont inform\u00e9s des travaux, de leur calendrier de r\u00e9alisation et les datesd'interventions sont fix\u00e9es de mani\u00e8re conjointe.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n10\nCours d'eau :Toutes dispositions sont prises pour \u00e9viter la turbidit\u00e9 des eaux superficielles. Des mesures etinstallations sont mises en ceuvre pour limiter le d\u00e9part des mati\u00e9res en suspension (MES) et \u00e9vitertoute pollution, notamment par les laitances de b\u00e9ton.Toutes les dispositions sont prises pour \u00e9viter et limiter la production de boues et le ruissellement decelles-ci vers les cours d'eau, routes, parkings et les zones sensibles pr\u00e9alablement d\u00e9limit\u00e9es.Le dimensionnement des \u00e9ventuels ouvrages de d\u00e9tournement, ainsi que des \u00e9ventuels ouvragesprovisoires de travers\u00e9e de lit, doivent permettre de faire face aux crues pr\u00e9visibles pendant lap\u00e9riode de travaux.Tout d\u00e9versement direct ou indirect de mati\u00e9res polluantes (hydrocarbures, ciment...) dans les eauxsuperficielles est proscrit.Engins de chantier :Le stationnement des engins de chantier est r\u00e9alis\u00e9 sur des plate-formes \u00e9tanches sp\u00e9cialementcon\u00e7ues, pr\u00e9venant totalement la possibilit\u00e9 de pollution accidentelle du milieu naturel.Les op\u00e9rations de nettoyage, entretien et ravitaillement des engins de chantier et camions sontr\u00e9alis\u00e9es sur des emplacements am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 interdire tout rejet d'effluents polluants aumilieu naturel: installation et imperm\u00e9abilisation des aires en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protectiondes captages d'eau potable, cr\u00e9ation de foss\u00e9s \u00e9tanches de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales ou delavage, installation de cuves de stockage, r\u00e9cup\u00e9ration de toutes mati\u00e8res polluantes. Un traitementappropri\u00e9 des eaux de lavage doit \u00eatre mis en place par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le lavage des toupies \u00e0 b\u00e9tonsera notamment r\u00e9alis\u00e9 au-dessus d'une fosse de nettoyage am\u00e9nag\u00e9e \u00e0 cet effet et \u00e9loign\u00e9e du coursd'eau.Les op\u00e9rations de vidange des engins de chantier et camions se font sur des aires particuli\u00e8res ougr\u00e2ce \u00e0 un camion atelier muni d'un dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des huiles usag\u00e9es par aspiration. Dansle premier cas, les produits de vidange sont recueillis et \u00e9vacu\u00e9s en fits ferm\u00e9s vers un centre detraitement agr\u00e9\u00e9.Les cuves de stockage des huiles et hydrocarbures sont \u00e9loign\u00e9es du cours d'eau et stock\u00e9es sur uneg\u00e9omembrane semi-enterr\u00e9e afin d'\u00e9viter leur infiltration dans le sol. Ces stocks doivent \u00eatre ceintur\u00e9spar une petite butte de terre afin de confiner une \u00e9ventuelle fuite.En cas d'\u00e9coulement de ces produits sur le sol (lors de leur stockage, en cas de fuite des engins, ou encas de d\u00e9versement accidentel), des mesures visant \u00e0 bloquer la pollution et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer au mieux etau plus vite les produits d\u00e9vers\u00e9s sont imm\u00e9diatement mises en \u0153uvre (tranch\u00e9es de r\u00e9cup\u00e9ration...),puis les terres souill\u00e9es sont enlev\u00e9es et \u00e9vacu\u00e9es vers des d\u00e9charges agr\u00e9\u00e9es.Les engins de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s du lit mineur du cours d'eau la nuit et le week-end.D\u00e9chets:Tous les d\u00e9chets de chantier sont \u00e9vacu\u00e9s en suivant la fili\u00e8re appropri\u00e9e.Les mat\u00e9riaux d\u00e9blay\u00e9s en exc\u00e8s qui ne peuvent pas \u00eatre valoris\u00e9s dans le cadre des travaux, sont soit\u00e9vacu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 dans le cadre de travaux d'am\u00e9nagement, soit mis en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e \u00e0 recevoirdes mat\u00e9riaux inertes.9.2 - Apr\u00e8s les travauxLe b\u00e9n\u00e9ficiaire s'assure de la remise en \u00e9tat et de la r\u00e9paration des ouvrages, acc\u00e8s ou terrains qui ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s \u00e0 l'occasion des travaux.Les am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux (piste d'acc\u00e8s, conditionnement des eauxpar tuyaux, ouvrages de d\u00e9rivation des eaux, buses et franchissements...) et mis en placeprovisoirement, sont retir\u00e9s du site et des cours d'eau, lesquels sont remis en \u00e9tat.\u00c0 l'issue des travaux, les sites d'intervention, aires de stockage, bases de vie, acc\u00e8s et l'ensemble desemprises du chantier sont nettoy\u00e9s, remis en \u00e9tat et rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s (voir titre III).Les surfaces affect\u00e9es par le projet sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es : trac\u00e9s de canalisations, talus et abords de laretenue, piste contournant la retenue, zone de d\u00e9p\u00f4t des exc\u00e9dents de mat\u00e9riaux, afin de:\u00a2\u00ab |lutter contre l'\u00e9rosion;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n11\n* assurer une meilleure int\u00e9gration paysag\u00e8re possible ;* favoriser une recolonisation naturelle du site par la v\u00e9g\u00e9tation alentour.Il n'y a pas de plantation arbustive sur le barrage.9.3 \u2014- Prescriptions relatives au comptage et suivi des pr\u00e9l\u00e8vements9.3.1- Dispositifs de mesureVolumes pr\u00e9lev\u00e9s au milieu naturel (prise d'eau au lac de Sommand, exutoire du lac du Roy et torrentdu Boutigny) :Chaque ouvrage de pr\u00e9l\u00e9vement est \u00e9quip\u00e9 d'un compteur volum\u00e9trique et d'un systeme permettantd'afficher pendant toute la p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement, les r\u00e9f\u00e9rences de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation et les caract\u00e9ristiques de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau autoris\u00e9 list\u00e9es \u00e0 l'article 5 ci-dessus. Lecompteur volum\u00e9trique est choisi en tenant compte des conditions d'exploitation de l'installation,notamment le d\u00e9bit moyen et maximum de pr\u00e9l\u00e8vement.Le choix et les conditions de montage du compteur doivent permettre de garantir la pr\u00e9cision desvolumes mesur\u00e9s.Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits.Un dispositif de mesure en continu des volumes, autre que le compteur volum\u00e9trique, peut \u00eatreaccept\u00e9, d\u00e8s lors que le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9montre, sur la base d'une tierce expertise, que ce dispositifapporte les m\u00eames garanties qu'un compteur volum\u00e9trique en mati\u00e8re de repr\u00e9sentativit\u00e9, pr\u00e9cisionet stabilit\u00e9 de la mesure. Ce dispositif doit \u00eatre infalsifiable et doit permettre de conna\u00eetre \u00e9galementle volume cumul\u00e9 du pr\u00e9l\u00e8vement. Les mesures de d\u00e9bits doivent permettre de v\u00e9rifier que les d\u00e9bitsmaximums autoris\u00e9s list\u00e9s \u00e0 l'article 5 ne sont pas d\u00e9pass\u00e9s.Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement est respect\u00e9 en tout temps et facilement contrdlablepar le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les agents en charge du contr\u00f4le. En p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement, le dispositif ded\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9 au moins une fois par semaine par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autredispositif est pr\u00e9alablement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet. Celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9,demander la mise en place de moyens ou prescriptions compl\u00e9mentaires.Les moyens de mesure et d'\u00e9valuation du volume pr\u00e9lev\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus,contr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable.9.3.2- Registre et modalit\u00e9s d'enregistrement des mesuresL'exploitant tient un registre comprenant les \u00e9l\u00e9ments suivants :+ les jours de pompage, le nombre d'heures de pompage, les d\u00e9bits de pr\u00e9l\u00e8vement instantan\u00e9scorrespondants (en m3/h ou I/s),+ les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement au milieu naturel (prise d'eau au lac de Sommand,exutoire du lac du Roy et torrent du Boutigny) ainsi que l'index de chaque compteur en fin demois,+ les volumes pr\u00e9lev\u00e9s mensuellement et annuellement dans la retenue par usage (un compteurd\u00e9di\u00e9 \u00e0 la neige et un autre compteur d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l'eau potable) ainsi que l'index de chaquecompteur \u00e0 la fin du mois,+ le volume d'eau pr\u00e9sent dans la retenue \u00e0 la fin de chaque mois,\u00a2 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure desvolumes pr\u00e9lev\u00e9s ou du suivi des grandeurs caract\u00e9ristiques list\u00e9es ci-dessus,* les entretiens, contr\u00f4les et remplacements des moyens de mesure et d'\u00e9valuation.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n12\nLes donn\u00e9es du registre sont conserv\u00e9es 3 ans par le b\u00e9n\u00e9ficiaire. Il le met \u00e0 disposition des agentscharg\u00e9s de la police de l'eau et des agents de contr\u00f4le. Il transmet mensuellement au service charg\u00e9de la police de l'eau (ddt-see@haute-savoie.gouv.fr) les volumes pr\u00e9lev\u00e9s (index des compteurs) et levolume dans la retenue, a la fin du mois pr\u00e9c\u00e9dent.Le pr\u00e9fet peut, par arr\u00e9t\u00e9, fixer des modalit\u00e9s ou des dates d'enregistrement particuli\u00e9res ainsi qu'uneaugmentation de la fr\u00e9quence d'enregistrement, pendant les p\u00e9riodes sensibles pour l'\u00e9tat desressources en eau et des milieux aquatiques.9.3.3- Suivi des d\u00e9bits des cours d'eauLe Torrent du Boutigny:Ce ruisseau est instrument\u00e9 afin de conna\u00eetre les d\u00e9bits journaliers qui s'y \u00e9coulent.Chaque ann\u00e9e, un r\u00e9capitulatif des donn\u00e9es recueillies est r\u00e9alis\u00e9.Au regard de ces donn\u00e9es hydrologiques, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9, les p\u00e9riodes de pr\u00e9l\u00e8vement et les d\u00e9bitsinstantan\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements pourront \u00eatre ajust\u00e9s si n\u00e9cessaire.9.3.4- Suivi du volume eau potable dans la retenueLe volume annuel r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'eau potable dans la retenue est de 5000m3. II est justifi\u00e9 par comptagedes volumes pr\u00e9lev\u00e9s pour l'eau potable et par comptage du volume restant dans la retenue. Lecompteur aff\u00e9rent doit \u00eatre conforme \u00e0 l'article 9.31.9.4 - Prescriptions relatives aux vidangesL'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014322-0006 du 18 novembre 2014 est ainsi compl\u00e9t\u00e9 :La vidange est interdite pendant la p\u00e9riode du 1\u00b0 novembre au 31 mars.Durant la vidange, les eaux rejet\u00e9es dans le cours d'eau respectent les valeurs suivantes en moyennesur deux heures :* mati\u00e8res en suspension (MES) : inf\u00e9rieure \u00e0 1 gramme par litre ;* ammonium (NH4*) : inf\u00e9rieure \u00e0 2 milligrammes par litre.\u00b0 teneur en oxyg\u00e8ne dissous (0) : sup\u00e9rieure \u00e0 3 milligrammes par litre.Le responsable de l'op\u00e9ration de vidange r\u00e9alise un suivi de la qualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es. Les mesuressont effectu\u00e9es en aval juste avant le rejet dans le cours d'eau.Les poissons pr\u00e9sents dans le plan d'eau sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et ceux appartenant aux esp\u00e8ces susceptiblesde provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques, non repr\u00e9sent\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais, et aux esp\u00e8cesexotiques envahissantes sont \u00e9limin\u00e9s.\nARTICLE 10 : Moyens de surveillance et de contr\u00f4le des am\u00e9nagementsLa gestion, l'entretien et la surveillance des ouvrages sont \u00e0 la charge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation.10.1 \u2014- Gestion durant le chantierLes prescriptions environnementales inscrites dans le dossier d'\u00e9tude d'incidences sont appliqu\u00e9es. Lamise en \u0153uvre des mesures par tous les intervenants du chantier est contr\u00f4l\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire ou\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n13\nun responsable (ind\u00e9pendant des entreprises en charge du chantier) qu'il aura d\u00e9sign\u00e9, lors de visitesr\u00e9guli\u00e9res et inopin\u00e9es.Ces contr\u00f4les n\u00e9cessitent des moyens de surveillance, outre les visites de contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8res dechantier, qui sont :+ la surveillance des crues et des fortes pr\u00e9cipitations par la mise en place d'une proc\u00e9dured'alerte en liaison avec les services de M\u00e9t\u00e9o France,+ la surveillance de la qualit\u00e9 des eaux par la mise en place d'une surveillance visuelle des bassinsde d\u00e9cantation provisoires et de l'\u00e9tat des cours d'eau \u00e0 l'aval du chantier.Par ailleurs, lors du chantier, afin d'en minimiser les effets, les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :*__ d\u00e9limitation stricte des emprises du chantier qui est cl\u00f4tur\u00e9 et interdit au public afin der\u00e9duire les risques d'accidents,* mise en place de panneaux signal\u00e9tiques d'entr\u00e9es et sorties d'engins pour r\u00e9duire les risquesd'accidents par collision,* am\u00e9nagement des abords du chantier afin d'apporter le moins de nuisances visuellespossibles,+ les mat\u00e9riaux en exc\u00e8s qui ne peuvent pas \u00eatre valoris\u00e9s dans le cadre des travaux, sont soit\u00e9vacu\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 dans le cadre de travaux d'am\u00e9nagement, soit mis en d\u00e9charge agr\u00e9\u00e9e \u00e0recevoir des mat\u00e9riaux inertes; dans le premier cas, les autorisations n\u00e9cessaires sontdemand\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire le cas \u00e9ch\u00e9ant,* nettoyage du site apr\u00e8s ach\u00e8vement de chaque phase de travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire signale au pr\u00e9fet dans les meilleurs d\u00e9lais tout incident ou accident susceptible deporter atteinte a la qualit\u00e9 de la ressource en eau, la mise en \u00e9vidence d'une pollution des eaux et dessols ainsi que les premi\u00e9res mesures prises pour y rem\u00e9dier.Pendant les p\u00e9riodes d'interruption du chantier, les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la surveillanceet la s\u00e9curit\u00e9 du chantier en toutes circonstances sont mises en ceuvre par le maitre d'ouvrage.Les comptes-rendus de chantier sont transmis au service charg\u00e9 de la police de l'eau de la DDT74.10.2 - Gestion des ouvrages en serviceLe b\u00e9n\u00e9ficiaire veille au bon entretien des ouvrages et installations mis en place, notamment lesdispositifs de pr\u00e9l\u00e8vements et de vidange (contr\u00f4l\u00e9s a minima une fois par an). Ainsi, une visiter\u00e9guli\u00e8re des am\u00e9nagements (une visite annuelle au minimum et une visite apr\u00e8s chaque \u00e9v\u00e9nementpluvieux important) permet de surveiller leur comportement et de juger de la n\u00e9cessit\u00e9 de leurentretien et de leur nettoyage afin d'assurer leur bon fonctionnement.Des passages sur site sont organis\u00e9s \u00e0 la suite d'\u00e9pisodes pluvieux sur les stations limnim\u00e9triquesnotamment pour v\u00e9rifier que le charriage des s\u00e9diments n'affecte pas la qualit\u00e9 des mesures.\nARTICLE 11 : Moyens d'intervention en cas d'incidentLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les mesures d'ex\u00e9cution imm\u00e9diate n\u00e9cessaires pour faire cesser les dangers,risques ou inconv\u00e9nients sur les biens et l'environnement imputables aux projets objet de la pr\u00e9senteautorisation.Tout incident ou accident int\u00e9ressant les installations et de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l'un des\u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0l'administration charg\u00e9e de la police de l'eau.111 - En cas de pollution accidentelle\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n14\nEn cas de pollution accidentelle, des op\u00e9rations de pompage et de curage sont mises en ceuvre. Desbarrages flottants et des mat\u00e9riaux absorbants sont conserv\u00e9s sur le chantier afin de permettre aupersonnel comp\u00e9tent d'intervenir rapidement, selon le type de milieu pollu\u00e9 (sol ou eau).Les polluants sont ensuite \u00e9vacu\u00e9s vers un centre de traitement appropri\u00e9.Le personnel doit \u00eatre form\u00e9 aux mesures d'intervention.11.2 - En cas de risque de crueLe b\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e8de \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier en cas d'alerte m\u00e9t\u00e9orologique quant \u00e0 unrisque de crue. Il proc\u00e8de notamment \u00e0 la mise hors du champ d'inondation du mat\u00e9riel de chantieret \u00e0 l'\u00e9vacuation du personnel de chantier.\nARTICLE 12 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, d'accompagnement et de suivi des incidencesL'ensemble des mesures ci-dessous est r\u00e9capitul\u00e9 dans le tableau en annexe 5.121 - Mesure d'\u00e9vitementMET : Adaptation du trac\u00e9 de la conduite pour \u00e9viter au maximum les zones humides et mise en d\u00e9fensLes zones humides sont mises en d\u00e9fens \u00e0 l'aide d'un piquetage et du ruban, pour toute la dur\u00e9e duchantier. Cette mise en d\u00e9fens permet aux engins de chantier et \u00e0 la conduite d'\u00e9viter les zoneshumides. Le trac\u00e9 de la conduite se trouve en annexe 6.ME4 : Pr\u00e9cautions vis-\u00e0-vis du risque de pollution des eaux, du sol et des milieux naturelsApr\u00e8s les travaux, les zones de stationnement et les voies de circulation sont remises en \u00e9tat.+ Modalit\u00e9s de stockage des produits et engins de chantierLe stockage des engins de chantier et des produits pr\u00e9sentant des risques de pollutions del'environnement se fait sur une aire dont les eaux de ruissellements et de percolations sont maitris\u00e9esen cas de fuites accidentelles. Ces aires de stockage sont pr\u00e9vues en fonction des sensibilit\u00e9s dessecteurs de travaux mais \u00e9galement du bassin versant, de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout transfert accidentel desubstances polluantes. Elles se localisent a distance des zones humides et des cous d'eau du secteurd'\u00e9tude.Les entreprises doivent pr\u00e9f\u00e9rentiellement utiliser des huiles biod\u00e9gradables pour alimenter lessyst\u00e8mes hydrauliques de leurs engins de chantiers.Aucun nettoyage d'engins n'est effectu\u00e9 sur un lieu ne disposant pas de syst\u00e8me de collecte et detraitement des eaux sales. Les op\u00e9rations courantes d'entretien se d\u00e9roulent dans des lieux adapt\u00e9s \u00e0la nature des op\u00e9rations et \u00e0 l'\u00e9cart des zones humides et des cours d'eau.En cas d'incidents ou d'accidents de nature \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un risque d'impact sur les milieux aquatique ouhumide, il est imp\u00e9ratif de prendre contact avec le service de la police des eaux (DDT74 et OFB74).+ Emplacement des stocks et des v\u00e9hiculesLes emplacements des divers stocks de mat\u00e9riaux et de mat\u00e9riels (notamment les polluants) sontd\u00e9finis pr\u00e9cis\u00e9ment lors de la phase de pr\u00e9paration de l'assistance technique.Aucun produit polluant (en particulier les hydrocarbures) n'est stock\u00e9 en milieu naturel. S'il doit yavoir un stockage de produits potentiellement polluants, celui-ci est contenu dans un bassin der\u00e9tention parfaitement \u00e9tanche (\u00e0 r\u00e9aliser pour la p\u00e9riode des travaux) ou conditionn\u00e9s dans descuves ou bidons a double parois \u00e9tanches et est situ\u00e9 en dehors des p\u00e9rim\u00e8tres de protection descaptages d'eau potable.Un emplacement sp\u00e9cifique au stationnement des engins de chantier lors des p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9sur le site (nuit, jours f\u00e9ri\u00e9s) est d\u00e9fini. La zone de stationnement des engins sert \u00e9galement de lieu destockage du mat\u00e9riel de chantier.* __ Ma\u00eetrise des stocks d'hydrocarbures et remplissage des v\u00e9hicules\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n15\nLes mat\u00e9riels de stockage (cuves, citerne) et de transfert (tuyaux etc.) d'hydrocarbures sont en parfait\u00e9tat, ceci en vue d'\u00e9viter tout risque de fuite. Aucune fuite d'hydrocarbure ne doit \u00eatre constat\u00e9e lorsdes approvisionnements.Les emplacements des mat\u00e9riels de stockage d'hydrocarbures sont localis\u00e9s en d\u00e9but de chantier etmis en d\u00e9fens. Le nombre de sites et les d\u00e9placements des mat\u00e9riels de stockage entre ces sites sontlimit\u00e9s au minimum.Ce point est pr\u00e9cis\u00e9ment contr\u00f4l\u00e9 en r\u00e9union de chantier et lors des constats d'ex\u00e9cution.Les ouvertures des r\u00e9servoirs et cuves sont soigneusement s\u00e9curis\u00e9es et toutes op\u00e9rations permettantd'emp\u00eacher le vandalisme du week-end mises en \u0153uvre : inaccessibilit\u00e9 des tuyaux de remplissage,des pompes et leurs \u00e9l\u00e9ments de vidange et capotage cadenass\u00e9 des appareils.\u00b0__ Interdiction de rejets polluantsAfin d'\u00e9viter de polluer le sol et les milieux aquatique, les rejets polluants de toute nature (laitance deciment, de peinture, d\u00e9part de fines, ...) sont interdits. En outre, aucun nettoyage d'engins n'a lieu surle secteur et les op\u00e9rations courantes d'entretien se d\u00e9roulent dans des lieux adapt\u00e9s \u00e0 la nature desop\u00e9rations.\n* Gestion des ind\u00e9sirablesAucun \u00e9l\u00e9ment ind\u00e9sirable n'est laiss\u00e9 au sol de mani\u00e8re dispers\u00e9e sur les espaces naturels. Onconsid\u00e8re comme \u00e9l\u00e9ments ind\u00e9sirables :- Les outils de toute nature.- Les pi\u00e8ces et d\u00e9chets piquants ou coupants divers (pi\u00e8ce m\u00e9tallique, plastique...).- Les divers d\u00e9chets m\u00e9nagers (bio-d\u00e9chets, emballages de toutes natures, piles, etc...).- Les mat\u00e9riaux de construction divers (moellons, briques, ...).Une benne \u00e0 d\u00e9chets, avec tri \u00e9ventuel, est mise en place sur les installations de chantier.Les d\u00e9chets sont stock\u00e9s dans des bennes \u00e9tanches ferm\u00e9es pour \u00e9viter le ruissellement des eauxsouill\u00e9es.* __ Entretien du mat\u00e9rielLes outils, conteneurs, coffrages sont lav\u00e9s sur une aire pr\u00e9vue \u00e0 cet effet ou \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la zone duchantier, en aucun cas dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection des captages d'eau potable. Les d\u00e9chets delavage ne sont pas d\u00e9vers\u00e9s dans l'environnement.Les v\u00e9hicules et le mat\u00e9riel utilis\u00e9s lors du chantier doivent \u00eatre en bon \u00e9tat de fonctionnement. Pourcela un entretien r\u00e9gulier de ces derniers doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9.* Organisation du chantier et information des personnelsLes entreprises retenues sont inform\u00e9es des sensibilit\u00e9s environnementales du secteur, des diff\u00e9rentesmesures pr\u00e9vues dans le cadre du chantier. Cette information est faite au d\u00e9marrage du chantier.Une organisation stricte et une d\u00e9marche \u00ab Chantier propre \u00bb, avec mise en place d'un Plan derespect de l'Environnement et un Plan Hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9, sont d\u00e9finis pour limiter les impactstemporaires li\u00e9s au chantier.Le plan d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 est d\u00e9fini pour la phase chantier afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes travaillant sur le chantier, mais \u00e9galement celle des personnes \u00e9trang\u00e8res au chantier.Celui-ci est enti\u00e8rement ferm\u00e9 et interdit d'acc\u00e8s \u00e0 toute personne ext\u00e9rieure pendant la dur\u00e9e destravaux.* Circulation des enginsLes zones de circulation des engins sont d\u00e9finies avant le d\u00e9marrage du chantier, en fonction desenjeux environnementaux du secteur, de mani\u00e8re notamment \u00e0 ne pas impacter les milieux sensiblesmais aussi \u00e0 prendre en compte les diff\u00e9rents usagers du site. Les travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 dessecteurs \u00e0 enjeux identifi\u00e9s pr\u00e9voient la mise en d\u00e9fens de ces milieux par un balisage qui \u00e9vite ladivagation des engins de chantier. Un plan de circulation adapt\u00e9 des engins de chantier est mis enplace.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n16\nL'ensemble des mesures de la ME4 est indiqu\u00e9 au cahier des charges des travaux pour les entreprisesintervenant pour le compte du ma\u00eetre d'ouvrage.MES : Mise en d\u00e9fens des zones humides proches du chantierAu regard de la localisation des diff\u00e9rentes zones humides inventori\u00e9es sur la zone d'\u00e9tude et de lalocalisation de certains pyl\u00f4nes, des pr\u00e9cautions sont appliqu\u00e9es pour la gestion du chantier :* Information pr\u00e9alable des entreprises sur la sensibilit\u00e9 du site et les mesures prises ;* Installation d'une mise en d\u00e9fens avant le d\u00e9marrage des travaux: piquetage + rubalise /cha\u00eene rouge et blanche (ou filet orange de chantier \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate d'emprise detravaux) afin d'\u00e9viter toute circulation d'engins ou \u00ab divagation \u00bb ;\u00a2 Interdiction d'entreposage de mat\u00e9riaux ou mat\u00e9riel dans les zones en d\u00e9fens ou \u00e0 l'amont dezones humides ;\u00a2 Interdiction de circulation dans les zones en d\u00e9fens ;* Interdiction de nettoyage des appareils permettant l'apport de b\u00e9ton \u00e0 proximit\u00e9 ou \u00e0 l'amontdes zones humides.12.2 - Mesures de r\u00e9ductionMR2 : La mise en place de bonnes pratiques de chantier* Gestion des d\u00e9chets du chantierLes entreprises intervenant sur le chantier assurent une gestion appropri\u00e9e de leurs d\u00e9chets. Ellesgarantissent en premier lieu l'absence totale de rejet de d\u00e9chets de toutes natures vers le sol et leseaux.Les entreprises \u00e9vacuent les d\u00e9chets vers des fili\u00e8res de traitement, de valorisation/recyclage ou destockages adapt\u00e9s \u00e0 leur nature et conforment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.* Gestion des \u00e9coulements d'eau superficielleLa restitution des eaux superficielles intercept\u00e9es par l'am\u00e9nagement doit se faire de mani\u00e8reprivil\u00e9gi\u00e9e dans le bassin versant d'origine. L'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9 doit assurer une transparencehydraulique entre l'amont et l'aval afin de restaurer les circulations initiales des eaux de surfaces etsub-superficielles.\u00a2 Phasage des travauxD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le phasage des projets doit \u00e9viter le saupoudrage des travaux. Les travauxdoivent donc \u00eatre concentr\u00e9s par secteur, de mani\u00e8re \u00e0 faire le maximum de travail sur un secteur surune dur\u00e9e r\u00e9duite. Apr\u00e8s cette dur\u00e9e, il est important de laisser reposer le secteur, la redondance detravaux sur un m\u00eame secteur plusieurs ann\u00e9es de suite pouvant en effet conduire \u00e0 un d\u00e9rangementpouvant mener \u00e0 la disparition de la faune.L'ensemble des mesures de la MR2 est indiqu\u00e9 au cahier des charges des travaux pour les entreprisesintervenant pour le compte du ma\u00eetre d'ouvrage.MR4 : Transparence hydraulique en zone humideLa mise en \u0153uvre de la conduite ne doit pas favoriser un drainage du terrain dans la zone humide :\u00a2 La profondeur d'enfouissement ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 60 cm sous le profil d\u00e9finitif duterrain de la zone humide restaur\u00e9e.* La tranch\u00e9e doit \u00eatre referm\u00e9e avec les mat\u00e9riaux extraits de son creusement, sans cr\u00e9ation dezone de d\u00e9pression. Aucun mat\u00e9riau ou \u00e9l\u00e9ment drainant dans la tranch\u00e9e ne doit \u00eatreapport\u00e9. Le remblaiement de la tranch\u00e9e sera donc r\u00e9alis\u00e9 en profil convexe (en vo\u00fbte),\u00e9mergeant d'environ 10 cm au-dessus du profil du terrain.\u00b0 Un \u00e9talement des l\u00e9gers exc\u00e9dents sur les emprises du lin\u00e9aire de conduite, en aval de la zonehumide est possible.MR7 : Meilleure gestion de la ressource en eau\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n17\nConcernant la neige de culture :\u00a2 Le conducteur des engins de damage a acc\u00e8s au syst\u00e8me Snowsat, qui permet en temps r\u00e9elde visualiser l'\u00e9paisseur du manteau neigeux (\u00e9vite la surproduction de neige de culture);* Le remplacement des enneigeurs obsol\u00e8tes par des engins avec de meilleur ratio deproduction et de qualit\u00e9 ;\u00b0 Des travaux l\u00e9gers sur les pistes ou modifications de l'enneigement permettent une meilleuregestion de la ressource qui doit \u00eatre port\u00e9 a la connaissance, en amont, au service eav-environnement en charge de la police de l'eau par mail : ddt-see@haute-savoie.gouv.fr.Concernant l'eau potable :\u00a2 Le renouvellement r\u00e9gulier des conduites permet d'augmenter le rendement (actuellementsup\u00e9rieur \u00e0 80 %) ;+ La mise en place syst\u00e9matique de compteurs individuels qui incitent les usagers \u00e0 la sobri\u00e9t\u00e9;+ L''abandon progressif des captages peu utilis\u00e9.MR8 : Concertation avec les agriculteursLe calendrier de travaux est \u00e0 adapter aux p\u00e9riodes d'exploitation avec les agriculteurs sur les prairiesexploitables et l'acc\u00e8s \u00e0 l'eau pour l'abreuvement du troupeau. Si les calendriers ne coincident pas, unacc\u00e8s aux prairies est mis en place durant les travaux.12.3 - Mesures d'accompagnementMAT : Effacement du seuil existant au niveau de la scierie du Pont des GetsLe seuil situ\u00e9 au niveau de la scierie du Pont des Gets est \u00e0 modifier. Le but \u00e9tant de supprimerl'ancien seuil et d'en implanter un nouveau tout en assurant le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9.Ces travaux devront faire l'objet d'un porter \u00e0 connaissance en phase amont des travaux en pr\u00e9cisantles modalit\u00e9s techniques du seuil.12.4 - Mesures de suiviMSS : Suivi des d\u00e9bitsConform\u00e9ment \u00e0 l'article 9.3 les mesures suivantes sont mises en \u0153uvre :Un suivi des d\u00e9bits journaliers qui s'\u00e9coulent dans le torrent du Boutigny, au niveau de la prise d'eaudoit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 pendant toute la dur\u00e9e de vie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les donn\u00e9es recueillies sonttransmises annuellement \u00e0 la DDT.AU terme de 1, 3, 5 et 10 ans de mesures, un r\u00e9capitulatif des donn\u00e9es recueillies est r\u00e9alis\u00e9. Lesdonn\u00e9es de d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9s et \u00e9coul\u00e9s au torrent du Boutigny sont corr\u00e9l\u00e9es aux volumes pr\u00e9lev\u00e9s etune synth\u00e8se de ces donn\u00e9es et de leur exploitation est transmise \u00e0 la DDT. Au regard de ces donn\u00e9eshydrologiques, les d\u00e9bits r\u00e9serv\u00e9s, p\u00e9riodes et d\u00e9bits instantan\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements pourront \u00eatreajust\u00e9s si n\u00e9cessaire.Suivi mensuel des donn\u00e9es suivantes :+ __ d\u00e9bits et volumes pr\u00e9lev\u00e9s au milieu naturel \u00e0 chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement;\u00a2 volumes mensuels utilis\u00e9s pour chaque usage (neige, eau potable);+ volume dans la retenue de la Ramaz \u00e0 la fin du mois.Les donn\u00e9es recueillies sont transmises mensuellement \u00e0 la DDT.Le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 chaque point de pr\u00e9l\u00e8vement est respect\u00e9 en tout temps et facilement contr\u00f4lablepar le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les agents en charge du contr\u00f4le. En p\u00e9riode de pr\u00e9l\u00e8vement, le dispositif ded\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est v\u00e9rifi\u00e9 au moins une fois par semaine par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n18\nMS6 : Production d'une \u00e9tude relatif \u00e0 l'impact du changement climatique sur I'hydrologie du Boutignyet l'enneigement naturel et artificiel futurUne \u00e9tude r\u00e9v\u00e9lant l'impact du changement climatique sur l'hydrologie du Boutigny et l'enneigementnaturel et artificiel futur \u00e0 l'horizon de 2050 doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e sous trois ans.Cette \u00e9tude devra pr\u00e9senter \u00e9galement des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement touristique qui prennent encompte le changement climatique.\nTITRE III - PRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES RELATIVES \u00c0 LA PRESERVATIONDE LA FAUNE ET DE LA FLORE\nARTICLE 13 : Mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivi des incidencesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de suivis pr\u00e9vus dans le dossierd'autorisation environnementale, sous r\u00e9serve des prescriptions pr\u00e9cis\u00e9es ci-dessous.L'ensemble des mesures est mis en \u0153uvre sous le contr\u00f4le permanent du b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9rogation, responsable administrativement de leur bonne mise en \u0153uvre, qui assure le contr\u00f4le, lesuivi et la coordination de la bonne mise en \u0153uvre des mesures ERS n\u00e9cessaires \u00e0 l'atteinte desobjectifs fix\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9. Il d\u00e9finit et met en place au moment opportun, en lien avec les autresintervenants concern\u00e9s, les outils adapt\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 l'atteinte des objectifs fix\u00e9s par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.131 - Mesures d'\u00e9vitementME2 : \u00c9vitement des esp\u00e8ces floristiques prot\u00e9g\u00e9esAvant le d\u00e9but des travaux, l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier r\u00e9alise un inventaire floristique lelong du trac\u00e9 de la conduite.En cas d'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, les travaux peuvent d\u00e9buter.Dans le cas contraire, le trac\u00e9 de la conduite est modifi\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter en totalit\u00e9 la floreprot\u00e9g\u00e9e. Cette modification est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes(pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) pour validation avant le d\u00e9but des travaux.ME3 : Recherche des plantes h\u00f4tes des esp\u00e8ces de l\u00e9pidopt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es potentiellement pr\u00e9sentesAvant le d\u00e9but des travaux, l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier r\u00e9alise un inventaire des plantesh\u00f4tes d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es de l\u00e9pidopt\u00e8res.En cas de pr\u00e9sence de ces plantes h\u00f4tes, le trac\u00e9 de la conduite est modifi\u00e9 afin d'\u00e9viter ces esp\u00e8ces.Cette modification est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) pour validation avant le d\u00e9but des travaux.Si les contraintes techniques ne permettent pas la modification du trac\u00e9, alors une mesure der\u00e9duction est mise en place (voir MR6).13.2 - Mesures de r\u00e9ductionMR : Adaptation des p\u00e9riodes des travauxLes p\u00e9riodes de r\u00e9alisation des travaux sont adapt\u00e9es en fonction des enjeux :* Avifaune: Les travaux dans les boisements rivulaires sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes dereproduction de l'avifaune (entre d\u00e9but mars et fin ao\u00fbt).\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n19\n\u00a2 Amphibiens : Les travaux dans les boisements sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors des p\u00e9riodes d'hivernage(mi-octobre a fin f\u00e9vrier) et ceux en zones humides en dehors de la p\u00e9riode de reproduction(mars a mi-juin).\u00a2 Reptiles : Les travaux dans les boisements sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode d'hibernation(mi-octobre a fin mars).+ L\u00e9pidopt\u00e9res: Les travaux en prairies sont r\u00e9alis\u00e9s en dehors de la p\u00e9riode de reproduction(juin \u00e0 fin ao\u00fbt).AUX vus de ces enjeux, les interventions ne devront pas \u00eatre pr\u00e9vues avant le 1\u00b0 septembre (calendrieradapt\u00e9 des travaux en annexe 7).MR3 : R\u00e9habilitation des sols remani\u00e9sL'ensemble des emprises terrass\u00e9es sont v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es.Au regard des conditions p\u00e9dologiques, de topographie et d'usage du sol apr\u00e8s travaux, 2 techniquesde reconstitution / v\u00e9g\u00e9talisation de sol sont mises en \u0153uvre, en fonction de l'emprise des travaux :Technique de l'\u00e9tr\u00e9page sur l'habitat de zone humide travers\u00e9 par la conduite :1. Pr\u00e9l\u00e8vement de mottes d'\u00e9tr\u00e9pageLe sol est d\u00e9cap\u00e9, par pr\u00e9l\u00e8vement de mottes contenant le couvert v\u00e9g\u00e9tal avec son appareilracinaire, d\u00e9velopp\u00e9 dans les premiers centim\u00e8tres de sol. Les mottes de 20 cm d'\u00e9paisseur (plus oumoins 5 cm) sont pr\u00e9lev\u00e9es avec un mat\u00e9riel adapt\u00e9 (pelle m\u00e9canique avec godet grande largeur, ...).La motte pr\u00e9lev\u00e9e doit \u00eatre coh\u00e9rente : elle ne doit pas \u00eatre d\u00e9structur\u00e9e et les trois \u00e9l\u00e9ments majeursconstitutifs de la motte (terre, racines, appareil v\u00e9g\u00e9tatif) ne doivent pas se dissocier.2. Stockage des mottes d'\u00e9tr\u00e9pageLors des \u00e9tapes de d\u00e9capage, de stockage et de remise en place des mat\u00e9riaux, trois types demat\u00e9riaux sont distingu\u00e9s : les mottes d'\u00e9tr\u00e9page, la terre v\u00e9g\u00e9tale sous-jacente \u00e0 ces mottes et lasous-couche (plus ou moins terreuse et d'int\u00e9r\u00eat variable).Les mottes peuvent \u00eatre stock\u00e9es temporairement.3. Remise en place des mottesLes mat\u00e9riaux terreux sont remis en place (dans l'ordre inverse de d\u00e9capage). La terre v\u00e9g\u00e9tale n'estpas tass\u00e9e (\u00e9ventuellement simplement r\u00e9-appuy\u00e9e). La surface r\u00e9ceptrice est pr\u00e9par\u00e9e : l\u00e9gernivellement le cas \u00e9ch\u00e9ant et griffage superficiel avec les dents du godet.Les mottes sont alors remises en place m\u00e9caniquement (pelle m\u00e9canique ou engin t\u00e9lescopique) et/oumanuellement. Elles sont replac\u00e9es en mosa\u00efque et de mani\u00e8re la plus jointive entre elles possible. Lecas \u00e9ch\u00e9ant, les interstices sont combl\u00e9s avec de la terre v\u00e9g\u00e9tale.L'ensemble de la motte est en contact avec le sol r\u00e9cepteur et pour cela, la motte peut \u00eatrel\u00e9g\u00e8rement r\u00e9-appuy\u00e9e.Les engins affect\u00e9s \u00e0 la remise en place travaillent en limitant au maximum les circulations sur le solnu.\nTechnique de reconstitution de sol par gestion s\u00e9lective des horizons sur toutes autres emprises :1. Pr\u00e9servation des horizons terreux d'int\u00e9r\u00eat agronomiqueLe sol est d\u00e9cap\u00e9 par pr\u00e9l\u00e8vement de terre v\u00e9g\u00e9tale (15 a 20 cm) avec la sous-couche (40 a 50 cm etd'int\u00e9r\u00eat variable), sans \u00eatre compact\u00e9e \u00e0 l'aide d'engins \u00e0 faible portance. La terre v\u00e9g\u00e9tale peut \u00eatrestock\u00e9e sous forme de cordons de faibles hauteurs (1,50 m maximum) et la sous-couche peut \u00eatrestock\u00e9e sur une hauteur plus importante (2 \u00e0 3 m) en fonction de la nature de la terre et de la dur\u00e9edu stockage.2. Restauration d'un sol support favorable \u00e0 la v\u00e9g\u00e9tationLa remise en place des horizons terreux est r\u00e9alis\u00e9e sous conditions : engins adapt\u00e9s, terrassement enconditions s\u00e8ches, pas de circulation d'engins lourds sur les terres.En cas d'insuffisance de terre v\u00e9g\u00e9tale, les mat\u00e9riaux terreux de sous-couche pourront \u00eatre utilis\u00e9sapr\u00e8s un traitement compl\u00e9mentaire d'amendement organique stable (adjonction de compost).3. Enherbement \u00e0 l'aide d'esp\u00e8ces adapt\u00e9es\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n20\nLes zones terrass\u00e9es doivent \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es avec un m\u00e9lange de semences adapt\u00e9 aux usageslocaux. Cette formule prend appui sur les relev\u00e9s phytosociologiques disponibles et est compos\u00e9e entotalit\u00e9 d'esp\u00e8ces locales (\u00e9cotypes correspondant \u00e0 la m\u00eame r\u00e9gion biog\u00e9ographique que le site).La rev\u00e9g\u00e9talisation est r\u00e9alis\u00e9e imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin des terrassements et au plus tard au moisde septembre ou juste avant l'hiver suivant (de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la germination au printemps -action de vernalisation).MRS : Pr\u00e9cautions pour \u00e9viter l'introduction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives en phase chantierAfin de limiter la diss\u00e9mination d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes, les mesures pr\u00e9ventives suivantessont mises en \u0153uvre pendant les travaux :+ le mat\u00e9riel et les engins de chantier sont nettoy\u00e9s, avant leur entr\u00e9e et leur sortie du chantier,sur une zone de lavage pr\u00e9alablement d\u00e9finie ;\u00a2 sensibilisation r\u00e9guli\u00e8re de tout le personnel intervenant sur le chantier ;\u00b0_ limitation maximale de l'utilisation de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs \u00e0 la zone d'\u00e9tude, notamment lesterres v\u00e9g\u00e9tales et remblais. Les mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs sont trait\u00e9s avant leur utilisation ;+ les foyers d'esp\u00e8ces invasives pr\u00e9sentes sur le site sont trait\u00e9s en amont des op\u00e9rations deterrassement selon des m\u00e9thodologies propres \u00e0 chaque esp\u00e8ce ;* un suivi sp\u00e9cifique \u00e0 ces esp\u00e8ces est mis en place par un \u00e9cologue comp\u00e9tent avant, pendantet apr\u00e8s travaux (voir MS2). Ce suivi cible en priorit\u00e9 les zones ayant fait l'objet d'interventionset a pour objet l'\u00e9valuation de l'\u00e9volution des populations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes.En fonction des constatations effectu\u00e9es, des mesures de traitement et d'\u00e9radication sontpropos\u00e9es ;+ les sols mis \u00e0 nu sont imm\u00e9diatement rev\u00e9g\u00e9talis\u00e9s avec des plantes autochtones \u00e0 croissancerapide.MR6 : Etr\u00e9page minutieux des plantes h\u00f4tes des papillons prot\u00e9g\u00e9sSi leurs stations ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es par le positionnement de la conduite (ME3), un \u00e9tr\u00e9pageminutieux des plantes h\u00f4tes des papillons prot\u00e9g\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 avant travaux en pr\u00e9sence d'un\u00e9cologue. Les modalit\u00e9s techniques de l'\u00e9tr\u00e9page se conforment aux prescriptions d\u00e9taill\u00e9es en MR3.13.3 \u2014 Mesures de suiviLes suivis permettent de v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction. Ilssont effectu\u00e9s par des \u00e9cologues de formation et de m\u00e9tier qui effectuent des passages sur site d\u00e8sque cela est n\u00e9cessaire. \u00c0 l'issue des suivis, l'\u00e9cologue \u00e9value l'efficience des am\u00e9nagements\u00e9cologiques r\u00e9alis\u00e9s et propose le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives adapt\u00e9es \u00e0 mettre en \u0153uvre parle b\u00e9n\u00e9ficiaire.Les protocoles de suivis sont adapt\u00e9s \u00e0 chacun des sites en fonction des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes. Ils doivent\u00eatre reproductibles.Ces suivis font l'objet d'un rapport adress\u00e9 a la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) avant le 31 janvier de l'ann\u00e9e suivante.L'ann\u00e9e n repr\u00e9sente l'ann\u00e9e de fin des travaux.MS] : Suivi des CrossopesL'observation de l'\u00e9volution des populations de Crossopes est r\u00e9alis\u00e9e sur 10 ans par un \u00e9cologue.Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s a minima au cours des ann\u00e9es n+1, n+2, n+5, n+10 par ADN environnemental etla mise en place de 7 pi\u00e8ges \u00e0 crottes, comme localis\u00e9s en annexe 8.Si un impact est observ\u00e9, des ajustements quant au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est \u00e0 mettre en place.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n21\nMS2 : Suivi de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation dans les zones humidesUn suivi scientifique de la MR3 et MR4 est r\u00e9alis\u00e9 sur 10 ans par un \u00e9cologue qui s'assure de leur bonnemise en \u0153uvre, \u00e0 raison d'au moins deux passages annuels aux moins de juin et septembre sur lessecteurs concern\u00e9s par la MR3 et la MR4.Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s a minima au cours des ann\u00e9es n+1, n+2, n+5 et n+10.Des mesures correctives sont mises en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.En parall\u00e8le, l'observation de l'\u00e9volution des populations d' esp\u00e9ces exotiques envahissantes est r\u00e9ali-s\u00e9e sur 10 ans par un \u00e9cologue.Ces suivis sont r\u00e9alis\u00e9s a minima au cours des ann\u00e9es n, n+1, n+2, n+5 et n+10.En cas de pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces invasives, un protocole sp\u00e9cifique pour le traitement des foyers est misen place et est int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la MR6.Ce suivi est int\u00e9gr\u00e9 aux comptes rendus de chantier.MS3 : Suivi de la diversit\u00e9 macrobenthique du torrentLa diversit\u00e9 macrobenthique du torrent fait l'objet d'un suivi par Indice Biologique Global Normalis\u00e9(IBGN). La richesse taxonomique et le r\u00e9sultat est \u00e0 comparer \u00e0 la note IBGN obtenue pr\u00e9alablementaux travaux.Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 a minima au cours des ann\u00e9es n+1, n+2, n+5 et n+10.MS4 : Suivi du Cincle plongeurL'observation de l'\u00e9volution des populations de Cincle plongeur est r\u00e9alis\u00e9e sur 10 ans par un\u00e9cologue, \u00e0 raison d'au moins un passage entre janvier et f\u00e9vrier.Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 a minima au cours des ann\u00e9es n+1, n+2, n+5 et n+10.Les r\u00e9sultats sont analys\u00e9s au regard des r\u00e9sultats de la mesure MS3.Cette mesure permet de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat de conservation de cette esp\u00e8ce dans le temps. En casd'effets av\u00e9r\u00e9s, le d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 est ajust\u00e9 en cons\u00e9quence.MSS : Assistance \u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage par un \u00e9cologueUn accompagnement par un \u00e9cologue est r\u00e9alis\u00e9 pour garantir la bonne mise en \u0153uvre des mesures\u00e9cologiques tout au long du chantier et lors de la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements \u00e9cologiques in situ etex-situ. Cet interlocuteur intervient en assistance de la coordination environnementale du chantier,notamment :* avis pour la r\u00e9daction des cahiers des charges pour la mise en \u0153uvre et la bonne int\u00e9grationdes mesures \u00e9cologiques ;* rappel des prescriptions \u00e0 respecter sur l'ensemble du chantier ;+ le suivi de la pr\u00e9sence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es au sein de l'emprise des travaux, avec un passageavant le d\u00e9but des travaux et des passages r\u00e9guliers selon les sensibilit\u00e9s des phases travaux ;\u00a2 la d\u00e9limitation et mat\u00e9rialisation des zones de mises en d\u00e9fens;+ le rep\u00e9rage des diff\u00e9rents zonages de travaux ;+ la sensibilisation aux enjeux environnementaux des entreprises de travaux en amont du d\u00e9butde la phase de travaux et la pr\u00e9sentation des diff\u00e9rents enjeux \u00e9cologiques lors de la r\u00e9unionde lancement de chantier ;* participation aux r\u00e9unions de chantier;* le contr\u00f4le du respect des mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction ;\u00a2 le contr\u00f4le de la bonne mise en \u0153uvre des mesures environnementales li\u00e9es \u00e0 la propret\u00e9 duchantier et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques de pollution ;+ la participation \u00e0 la r\u00e9ception des travaux;\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n22\n\u00a2 la r\u00e9daction d'un bilan annuel de travaux adress\u00e9 au ma\u00eetre d'ouvrage, au maitre d'\u0153uvre et ala DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr) avant le31 janvier de l'ann\u00e9e suivante.\nTITRE IV - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nARTICLE 14 : Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation environnementaleLes ouvrages, am\u00e9nagements et travaux objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s et exploit\u00e9sconform\u00e9ment aux plans et au contenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judice desdispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations envigueur.\nARTICLE 15 : Modification des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'autorisationConform\u00e9ment aux articles L. 181-14, R.181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement, toutemodification notable apport\u00e9e aux ouvrages, am\u00e9nagements ou \u00e0 leurs modalit\u00e9s d'exploitation ainsique toute modification notable des hypoth\u00e8ses ayant pr\u00e9valu aux am\u00e9nagements et travaux quirel\u00e8vent de la pr\u00e9sente autorisation environnementale doivent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 la connaissance dupr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.Le pr\u00e9fet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions compl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'articleR. 181-45.S'il estime que les modifications sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers ou des inconv\u00e9nientssignificatifs pour les \u00e9l\u00e9ments \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du code de l'environnement, lepr\u00e9fet invite le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation a d\u00e9poser une nouvelle demande d'autorisation. Celle-ciest soumise aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demande d'autorisation primitive, conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR. 181-46 du code de l'environnement.\nARTICLE 16 : Changement de b\u00e9n\u00e9ficiaireConform\u00e9ment aux articles L.181-15 et R.181-47, lorsque le b\u00e9n\u00e9fice de l'autorisationenvironnementale est transmis en tout ou partie \u00e0 une personne autre que celle qui \u00e9tait mentionn\u00e9edans la demande d'autorisation, le nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire en fait la d\u00e9claration au pr\u00e9fet, dans les troismois qui suivent la prise en charge de l'installation, de l'ouvrage, des travaux ou des am\u00e9nagements oule d\u00e9but d'exercice de son activit\u00e9.Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les nom, pr\u00e9noms et domicile dunouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ou sa raison sociale, l'acteautorisant le repr\u00e9sentant qualifi\u00e9 de cette personne morale \u00e0 d\u00e9poser cette d\u00e9claration, sa formejuridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 du signataire de la d\u00e9claration. Le pr\u00e9fet enaccuse r\u00e9ception dans un d\u00e9lai d'un mois.Par d\u00e9rogation \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, pour la retenue, la d\u00e9claration est faite pr\u00e9alablement autransfert. La demande comprend, outre les \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, des pi\u00e8ces justifiantles capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.S'il entend s'opposer au transfert, le pr\u00e9fet notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE 17 : D\u00e9but et fin des travaux - Mise en service\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n23\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut r\u00e9aliser les travaux en dehors de la p\u00e9riode autoris\u00e9e sans en avoirpr\u00e9alablement tenu inform\u00e9 le pr\u00e9fet qui statue dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 181-14,R. 181-45 et R. 181-46 du code de l'environnement.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit informer au moins 15 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de chaque phase de travaux(terrassements g\u00e9n\u00e9raux, travaux en cours d'eau...) :* le service eau-environnement en charge de la police de l'eau par mail: ddt-see@haute-savoie.gouv.fr+ __ l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 par mail : sd74@ofb.gouv.fr\u00a2 le p\u00f4le pr\u00e9servation des milieux et des esp\u00e8ces de la DREAL par mail: pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr\u00a2 les mairies des communes de TANINGES et de MIEUSSYL'information comprend les dates pr\u00e9visionnelles de d\u00e9but et fin du chantier, le nom de la ou despersonnes morales ou physiques retenues pour l'ex\u00e9cution des travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe par message \u00e9lectronique le service eau-environnement en charge de la policede l'eau de la DDT et l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 des lieux, dates et heures des r\u00e9unions dechantier, et leur communique les comptes-rendus \u00e9tablis \u00e0 la suite de ces r\u00e9unions.Une information est \u00e9galement transmise pour indiquer la date r\u00e9elle de fin de chaque phase dechantier, la date de fin de chantier et la date de mise en service du pr\u00e9l\u00e8vement dans le torrent duBoutigny.\nARTICLE 18 : Dur\u00e9e de l'autorisation environnementaleL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 181-22 du code de l'environnement.La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 30 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5.2.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 r\u00e9aliser un porter \u00e0connaissance, sous trois ans, pr\u00e9sentant des \u00e9tudes compl\u00e9mentaires n\u00e9cessaire sur l'\u00e9valuation des\u00e9l\u00e9ments de suivi et de contr\u00f4le du torrent du Boutigny.Sauf cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'autorisationenvironnementale cesse de produire effet si les travaux n'ont pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9s et les installationsmises en service, dans un d\u00e9lai de 3 ans \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 portant autorisation environnementale peut \u00eatre demand\u00e9e par leb\u00e9n\u00e9ficiaire avant son \u00e9ch\u00e9ance, dans les conditions fix\u00e9es par les articles L. 181-15 et R. 181-49 ducode de l'environnement.\nARTICLE 19 : Remise en \u00e9tat des lieuxLa cessation pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 2 ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiqu\u00e9e dansl'autorisation d'un ouvrage o\u00f9 d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration par l'exploitant ou, \u00e0d\u00e9faut, par le propri\u00e9taire, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet dans le mois qui suit la cessation ou le changementd'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif. Lad\u00e9claration d'arr\u00eat\u00e9 d'exploitation de plus de 2 ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant lesraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettretoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du codede l'environnement pendant cette p\u00e9riode d'arr\u00eat. Si l'exploitation n'est pas reprise \u00e0 la datepr\u00e9visionnelle d\u00e9clar\u00e9e, le pr\u00e9fet peut, l'exploitant ou le propri\u00e9taire entendu, consid\u00e9rer\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n24\nl'exploitation comme d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif decette exploitation et \u00e0 la remise en \u00e9tat du site.En cas de cessation d\u00e9finitive, le b\u00e9n\u00e9ficiaire remet le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte nepuisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 211-1 du code del'environnement. Il informe le pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises dans le mois quisuit la cessation d\u00e9finitive. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment lui imposer des prescriptions pour la remiseen \u00e9tat du site (articles L. 214-3-1 et L. 181-23 du code de l'environnement).\nARTICLE 20 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de prendretoutes les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer la surveillance des am\u00e9nagements et garantir le bon\u00e9coulement des eaux.\nARTICLE 21: D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet les accidents ou incidentsint\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisationqui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du codede l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu deprendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ouaccident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage oude l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice del'activit\u00e9.\nARTICLE 22 : Contr\u00f4les, acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre du code de l'environnement ont libre acc\u00e8s auxam\u00e9nagements et travaux relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions fix\u00e9es aux articlesL.171-1 et L. 181-16 du code de l'environnement.Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Par ailleurs, si n\u00e9cessaire et sur la base d'un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de 15 jours, leb\u00e9n\u00e9ficiaire met \u00e0 disposition des agents charg\u00e9s d'une mission de contr\u00f4le, les moyens de transportpermettant d'acc\u00e9der aux secteurs de travaux, aux installations et aux ouvrages.\nARTICLE 23 :Droits des tiersLes droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 24 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n25\nARTICLE 25 : R\u00e9alisation des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et de compensationIl est attendu une obligation de r\u00e9sultats et non seulement de moyens, concernant les mesures der\u00e9duction d'impact ainsi que pour les mesures compensatoires qui doivent \u00eatre effectives suivant les\u00e9l\u00e9ments vis\u00e9s ci-dessous pendant toute la dur\u00e9e des atteintes.En cas de non atteinte des objectifs contenus dans le dossier, des mesures correctives doivent \u00eatrepropos\u00e9es et le cas \u00e9ch\u00e9ant de nouvelles mesures compensatoires r\u00e9pondant \u00e0 la fonctioninitialement recherch\u00e9e sont \u00e0 soumettre au service de police de l'eau, guichet unique de l'instructiondu pr\u00e9sent dossier.Sans pr\u00e9judice des prescriptions du titre III, les bilans des op\u00e9rations de suivi font l'objet d'unetransmission annuelle au service de police de l'eau et au service de la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpesen charge de la biodiversit\u00e9, sous forme d'une note synth\u00e9tique reprenant les mesures d'\u00e9vitement,de r\u00e9duction et de compensation, leur mise en \u0153uvre effective, les r\u00e9sultats observ\u00e9s et le cas\u00e9ch\u00e9ant les mesures correctives propos\u00e9es.\nARTICLE 26 : Publication et information des tiersEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :* une copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies des communes d'implantation duprojet vis\u00e9 \u00e0 l'article 2;* un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dansles communes d'implantation du projet vis\u00e9 \u00e0 l'article 2. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissementde cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins des maires ;+ la pr\u00e9sente autorisation est adress\u00e9e \u00e0 chaque conseil municipal et aux autres autorit\u00e9s localesconsult\u00e9es ;* la pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie qui ad\u00e9livr\u00e9 l'acte, pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nARTICLE 27 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deGrenoble, en application de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :\u00b0 1\u00b0 par les tiers int\u00e9ress\u00e9s dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de lapublication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;+ 2\u00b0 par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.La saisine de la juridiction administrative peut se faire par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le portail\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n26\nARTICLE 28 : Ex\u00e9cutionMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, M. le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, M. le directeur d\u00e9partemental des territoires,M. le maire de TANINGES, M. le maire de MIEUSSY sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nEmmanuelle DUB\u00c9E\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n27\nLISTE DES ANNEXES\nAnnexe 1 - Plan de localisation des travauxAnnexe 2 - SynoptiqueAnnexe 3 - Logigramme des pr\u00e9l\u00e8vements autoris\u00e9sAnnexe 4 - Sch\u00e9ma de fonctionnement de la prise d'eau dans le torrent du BoutignyAnnexe 5 - Tableau r\u00e9capitulatif des mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction, compensation,d'accompagnement et de suiviAnnexe 6 - Localisation du trac\u00e9 retenu de la conduite par rapport aux zones humidesAnnexe 7 - Mesure de r\u00e9duction 1 (MR1) : Adaptation des p\u00e9riodes des travauxAnnexe 8 - Mesure de suivi 1 (MST) : Suivi des Crossopes - localisation des pi\u00e8ges \u00e0 crottes\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n28\n(day)vonenyennSUISN,,X,JON0061(Gp(SauuBA)ZEWPY2]SpsnuayesEP}apadessiduwasspnessa.uomeuulDLASACXZ-S2WOOYfayoloidaBedwodapayes-zLFSAGXZ-SILUIOEjaloidAubgnogeSenajay-L&AONOVZL&annoapebieuapS]UR}SIXSSINPUDD~AON0Z9LO&OfsunyinaaoshianJueysixeaBeduiogitSUSUIUEISlUSLIO\u00c9UELT-A\u00a9o\u00f9OLOLdayJnodadwodsun,pnofeaaBleusupesapESUOREDY/POW-G()49N0991ASN0ZSE\n4\new(\u00a9)AX{souueaisuoissaid3pjnajonpes)aBieunessesUOIXsUuUOs-9anu9)91ejapeHessijdwsd1nodsjuejsixesyinpuoyJedZBWeyanuaja\n\\LS\nK,\nNe(10009+)Zewey227TemniQne-Gay)UEISAIONSSSH000!008009oor00\u20acwgSNAgIGXNBALLd3Vuoyesun5ss/ainynsepaGieuapuolye/jejsui,]Bp[Pseu26uejdsasujuelapaunwwo7GUANOPpane]yaloiduaaBesangJUBISIXSBINyNDapeBiauabeang(juR\\sixe)zeuwey987eBessydue:aBesangjueysixegayabeiangPUBLULUOS227JUSLUISARISI4.JONOLYL&XNEACI}SOpUOHESI[E50]Opuel\u2014|oxouuy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n29\nO\u00a3L:SineBjeuuseqn|eW00092:s[qeAsjeid18,0}SUINJOA|\n\u20ac|:,91njn9apabou,sanus91ap9qN\"daUopespnogsnod|Adfwawayeyjuene|UBISAJIOAISSSH|ofsoinogneosoy|SOF:PAIES911199qLe\u00c0nea,psinoeessadjnbejuaWaT]anjseZO/VGLNESL/LONDUjWOEHeu1qeqyuawaag|as>)pre:kubpnag2puleBjouopneosoy4S1-Sz02-LaGAuBynog:ueWweAs|ad:apusebe7q|andere]ze1daseujyoeu|\nzeweySBPaljeszeweyRe\"UVanusray+10994.~\u2014\u2014Uvoa;|\u2014r\u2014:\u2014SIGE+PAUSETOCFRETENST||{aBedwod)u;.119)00|:oeXBW[99090/0\u20acNE\u00a5O/LONPu/,wige:Kew11990+Kayapoe]Fd(OENEPO/LONPY/,WigE!xeW108|da\u00a5)@P93HN98SUSUB/.Lu000S1UOPUB/.WIDOOEZ!XBW[OAesL\":AO987a1ox]cUOCO97:ISA)|SASL:@AleSes1960SAST*eAT8551[05eel|D/0\u20acNeYO/LONpU/,waE:xeWw1198QJOENEPO/LONPY/UIGE:ELUGIqpUeWWOS2e]LPAR|UPAUOOOEZ:XEUI[OAuE;.Lu000EZ:XBW[OAseujyoeu|\u2014:PUBLULLIOS227:PUBWIWOS287sapayes|S000-ZZE7L0Z.U91819000-22E+LOC.\"ANS|Roy9871BOINXS*YPUEULLOS587AOH928721/0MX7$PUEULOS227|SUOLUSAQQIS!SUaU319/8)4'147\n|||\nof+~,Ao\u00ffOB]QjO|NXa<<DUBLULUOSLoSaUjYIEU\u2014\u2014+ap9\u20ac]sapajjes\naa$davuojespndes/8inyjndape6jeuapuopjeypejsuy|apjuaewsuuopouo,npanbpdou\u00c2ssabujuelapaunwwoy\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n30\nSasliojne|sluaWaAa|aigS11PISIUISLUBLWDAD|QIauiajdanuajaiejapaun3iyapsed2jsuepJuawaaajaidapsed,S/1S'EAOYap227Bl0INKS311958,1IGagS/ISTPUBWLUOS3272413531GedagessidwayS/IS'EAOYap287aloNKSarasaygagS/ISTPURWLIOS3873112531gagagessydway5/1S'\u20acAOYap227asloinKs311953)1igagS/ISTPUBWWOS2872419531Uqagagessijdwiay2[qe1JEAjAaNpisasAWNjOANO3PIAanualaya|qeueaA[8npI531SUWINJOANoapIAanuajayS/lObAuaNoganuasaygagUBIOA,JOAIaSS2diyUONPSLINDSS-odessijduay/adiauuonsnpogs/10vAunnogauasa1gagUPI3AHOABS31JAYUONPSUNI3S<28essduwuay/a8ieuUONNpoigS/OAunnogaruasasgagUBJBAHOAIRS9)dyUONESUNISS-28essdusy/281auuonanpolgsuonenm2sqo/suondi125314anus]|apyey\nXNVLOL31QUISAON3190199aiquiajdaswoyuinflewsieWJOAJaiauer31qW3230\npuewwuos287Aoyap2272110}nX3(:0009+)Zeweyejapanuajay(sawinjoa/syiqag)sjuawianajaigS9SlIONeSJUOUISA9[91dSopsue\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n31\nSnbopp10orhulsosONUOST\u00c9TS|+\nji. :\nsoo.a/\"se\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n32\n1\u20ac\n=SG}SeuneuyaSatluiod7ensonepuise\u2014Suezsa#18ueauger\u201444683JefUWyyeds)SpLejaisubappefey\\\\ONYX\\| \\\ni\n#99apapuas\u2014/\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n33\nAnnexe 5 - Tableau r\u00e9capitulatif des mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction, compensation,d'accompagnement et de suiviType Num\u00e9ro Intitul\u00e9 Article Annexe\u00c9vitement ME1 Adaptation du trac\u00e9 de la conduite 121 Annexe 6pour \u00e9viter au maximum les zoneshumides et mise en d\u00e9fens\u00c9vitement ME2 \u00c9vitement des esp\u00e8ces floristiques 131prot\u00e9g\u00e9es\u00c9vitement ME3 Recherche des plantes h\u00f4tes des esp\u00e8ces de 131l\u00e9pidopt\u00e8res prot\u00e9g\u00e9es potentiellement pr\u00e9sentes\u00c9vitement ME4 Pr\u00e9cautions vis-\u00e0-vis du risque de 121pollution des eaux, du sol et des milieuxnaturels\u00c9vitement MES Mise en d\u00e9fens des zones humides 121proches du chantierR\u00e9duction MR1 Adaptation des p\u00e9riodes des travaux 13.2 Annexe 7R\u00e9duction MR2 La mise en place de bonnes pratiques 12.2de chantierR\u00e9duction MR3 R\u00e9habilitation des sols remani\u00e9s 2R\u00e9duction MR4 Transparence hydraulique en zone 12,2humideR\u00e9duction MRS Pr\u00e9cautions pour \u00e9viter l'introduction 13.2d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives en phasechantierR\u00e9duction MR6 Etr\u00e9page minutieux des plantes h\u00f4tes des 13.2papillons prot\u00e9g\u00e9sR\u00e9duction MR7 Meilleure gestion de la ressource en eau 12.2R\u00e9duction MR8 Concertation avec les agriculteurs 12.2Accompagnement MA1 Effacement du seuil existant au niveau de la 12.3scierie du Pont des GetsSuivi MS1 Suivi des Crossopes 13.3 Annexe 8Suivi MS2 Suivi de la reprise de la v\u00e9g\u00e9tation dans 13,3les zones humidesSuivi MS3 Suivi de la diversit\u00e9 Macrobenthique du 13.3torrentSuivi MS4 Suivi du Cingle plongeur 133Suivi MS5 Suivi des d\u00e9bits 12.4Suivi MS6 Production d'une \u00e9tude relatif \u00e0 l'impact du 12.4changement climatique sur l'hydrologie duBoutigny et l'enneigement naturel et artificielfutur\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n34\nAnnexe 6 - Localisation du trac\u00e9 retenu de la conduite par ra\nCommune de Taninges (74)Projet de captage AEP et neige de culture sur le torrent de BoutignyLocalisation du trace de la conduite et des zones humides \u00e9vit\u00e9es\nD Habitats naturels humades Conduite anncipalefea H\u00e4timent co pampage D\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 (Trap pleinEra Reqard \u2014\u2014 Fompaqeme | Storkage desmatenaux Foie d'eau9 12,5 25 375 M\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n35\nBOWS.|SIQUSAON2000|squedss100%DLEwingEN\nursieeus\nSSpILUNYSSUOZWeSNBNESSef\"ABIUAANBAEI|PAUSUROMEYsauiexl;sasnojadinsxn|espoirsSWeLWaSIUYFe]SULKENELLsaydeySunyPyinedSUAITPUCLUYySSTUSUASspotsSOMBINAUNCIS)MESSIC)\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n36\nPiesds (aFrer bre pa myst]eus eyLS arr: Autre*-\ni Or LeoyO PE ey! LRAT Be2+Ex\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-12-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2025-1157\nportant autorisation environnementale au titre des articles L.\u00a0181-1 et suivants du code de l'environnement relative \u00e0 la cr\u00e9ation du\ncaptage dans le torrent du Boutigny sur la commune de TANINGES\n37","date":"2025-12-01","first_seen_on":"2025-12-01T11:36:08+00:00","id":"658df344389f76c28ebea0176d05c815864871d0fdf51078134171aa6a2d0760","name":"RAA_etat74_20251201_396","pdf_creation_date":"2025-12-01T10:37:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-01T10:38:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/49913/316154/file/RAA_etat74_20251201_396.pdf"}