{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0215 du 19 ao\u00fbt 2026\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026.08.DS.0560, instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans \nle cadre de la F\u00eate de la Saint-Louis du 20 au 25 ao\u00fbt 2026, de 20 heures \u00e0 3  \nheures du matin, et du 25 au 26 ao\u00fbt 2026, de 20 heures \u00e0 2 heures du matin \u00e0  \nS\u00e8te.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.08.DS.0558, autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice  \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des  \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab \u00a0YB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e \u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion des  \nf\u00eates votives, \u00e0 T eyran\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.08.DS.0559, autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice \nd'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des \nagents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00ab\u00a0YB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00a0\u00bb \u00e0 l'occasion de la \n\u00ab\u00a0NightKolor by DJCassou\u00a0\u00bb, \u00e0 N\u00e9bian\n\n| | CabinetPREFETE - Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'HERAULT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 .Fraternit\u00e9 Montpellier, le 18 ao\u00fbt 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0560Instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection dans le cadre de la F\u00eate de la Saint-Louisdu 20 au 25 ao\u00fbt 2026 de 20 heures \u00e0 3 heures du matinet du 25 au 26 ao\u00fbt 2026 de 20 heures \u00e0 2 heures du matin\u00e0 S\u00e8teLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 \u00e0 L. 3331-3 et L. 3334-2 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-16 et L. 226-1;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif\u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret de Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, modifi\u00e9 par la loin\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 a un risqued'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8set la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqu\u00e9 par l'organisation \u00c9tatislamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a-\u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 en conseil de d\u00e9fense et des\u00e9curit\u00e9 nationale d'\u00e9lever la posture VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat\u00bb sur l'ensemble duterritoire;Consid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige lemaintien d'une extr\u00eame vigilance, notamment vis-\u00e0-vis des manifestations et des lieux de rassemblement depersonnes ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab F\u00eate de la Saint-Louis \u00bb qui aura lieu du 19 au 25 ao\u00fbt 2026 \u00e0 S\u00e8te, attirechaque ann\u00e9e un public familial fort nombreux ainsi que des touristes, 5 000 \u00e0 10 000 personnes \u00e9tantattendues par jour, avec un pic de 15 000 personnes environ le lundi 24 ao\u00fbt 2026 ; que diff\u00e9rentes festivit\u00e9ssportives, musicales et culturelles sont pr\u00e9vues pour toute la famille, tout au long de la manifestation avec unfeu d'artifice de cl\u00f4ture organis\u00e9 le mardi 25 ao\u00fbt 2026 ;\n\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risquesd'attentats terroristes a S\u00e8te autour de cet \u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant que la nature et l'ampleur de cet \u00e9v\u00e9nement imposent d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 ;que l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons \u00e0 la zone concern\u00e9e doit \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures exceptionnelles de contr\u00f4lesyst\u00e9matique telles que mentionn\u00e9es dans les articles ci-apr\u00e8s ;Consid\u00e9rant que compte tenu des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9par les voies mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme,durant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement ;Sur proposition du directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 : Du 20 au 25 ao\u00fbt 2026 de 20 heures \u00e0 3 heures du matin et du 25 au 26 ao\u00fbt 2026 de 20 heures \u00e02 heures du matin, il est instaur\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes,conform\u00e9ment au plan joint en annexe :+ Quai de la R\u00e9sistance pour la partie allant du pont de la Civette \u00e0 l'intersection du quai Durandet de la rampe donnant acc\u00e8s \u00e0 la Grand rue Mario Rostand,+ Quai L\u00e9opold Suquet pour la partie allant de la rue Honor\u00e9 Euzet \u00e0 la rue Lazare Carnot.Article 2 : Les personnes ne pourront acc\u00e9der au site, avec filtrage syst\u00e9matique, que par 4 pointsd'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s sur le plan en annexe.Article 3 : L'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9v\u00e9nement par les points d'acc\u00e8s sera soumis \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages par des agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9eau 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif et continud'un officier de police judiciaire. |Article 4: Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitantacc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voientinterdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, parun agent de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 5: le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'H\u00e9rault et le maire de S\u00e8te, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de S\u00e8teet sur les lieux concern\u00e9s, et dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialementcomp\u00e9tent. |\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieuxaupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 PlaceBeauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux moissuivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site wwwtelerecours. fr\n\nsuclouopy\nae \u00abRue we\nEAPETTEliver1Cl<<FU*uoSeeBynesop122999\"a\nea ee :KoneSUPNIHIO1a\u00a2ic}\nUREUNpsainayZ&SonoOzOp920210092NeGzNpie'aaAlda1LINDEsapsquagesesed2183$2998,pjuio4espeueNPSS1NSU\u20ac\u20acSSINSUOZSP9ZOzNOGZNEOzNP:SISSESINOTAUIESE]Sp93904\u20ac]SPUOID}0I0opSHSUNSd:SXSUUY\n\n\nPREFETE .DE L'H\u00c9RAULT Cabinetfs Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par : JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 45 AQUI) zu\net\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0558Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb \u00e0 l'occasion des f\u00eates votives,\u00e0 Teyran\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative \u00e0 la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 \u2014 automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22 juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2124-02-11-20250967797 du 01 juillet 2026 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e YB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e, sise 3 rue des terres m\u00e9g\u00e8res,\u00e0 Le Cr\u00e8s (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 93845814800021, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 20 juillet 2026 par Monsieur DEMARCY Christophe, responsable de la PoliceMunicipale de Teyran, tendant \u00e0 obtenir une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillancesur la voie publique dans la commune de Teyran, lors des f\u00eates votives programm\u00e9es du 20 au 25 ao\u00fbt 2026 ;\n1/5\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article :L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la commune de Teyran et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent une manifestation festivenomm\u00e9e \u00abF\u00eates votives\u00bb, du 20 au 25 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de la commune deTeyran ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, de plusieurscentaines personnes, sur la place de l'Europe, les ar\u00e8nes municipales et les abords imm\u00e9diats, \u00e0 Teyran,ouverts au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctionnement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTEArticle 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb, sise 3 rue des terres m\u00e9g\u00e8res, \u00e0 Le Cr\u00e8s (34), estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00abF\u00eates votives \u00bb qui aura lieu du 20 au 25 ao\u00fbt 2026, \u00e0 Teyran.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 21 ao\u00fbt, \u00e0 20 heures au 22 ao\u00fbt 2026, \u00e0 02 heures 30;- du 22 ao\u00fbt, \u00e0 19 heures au 23 ao\u00fbt 2026, \u00e0 02 heures 30 ;\n2/5\n\n- du 23 ao\u00fbt, \u00e0 19 heures au 24 ao\u00fbt 2026, \u00e0 02 heures 30 ;- du 24 ao\u00fbt, \u00e0 19 heures au 25 ao\u00fbt 2026, \u00e0 01 heure 30 ;\n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre suivant d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :\u00b0 Rue du rocher de l'\u00e2ne, rues des \u00e9coles, rue du nord.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e \u00e0 exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission. |\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de Teyran, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de Teyran et sur les lieux concern\u00e9s.\nr d\u00e9l\u00e9gation,ur de cabinet\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2014 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot-34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si Un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n3/5\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARBALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103BALLEUX YANNICK CAR-034-2028-01-31-20230566103BOUGON LUCIE CAR-034-2027-04-05-20220818709CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396FOURNIER LOIC CAR-034-2027-03-10-20220531481GASSAMA CEDRIC 2026-0031584-CAR-SH-0992193GOUPIL KILLIAN CAR-034-2028-08-25-20230667651LOPEZ MELVIN CAR-034-2030-05-23-20250981771MOUGEOT STEPHANIE CAR-034-2029-12-12-20240394990RAGON CHARLENE CAR-034-2029-08-09-20240337055REAU FLORENT CAR-034-2030-04-30-20250222285VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489\n4/5\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bbdansla commune de Teyran\nF\u00c9RIA DE LA SAINT LOUIS - TEYRAN 2026 - PLAN DE S\u00c9CURIT\u00c9\nDRE  EEE\naf Mirqe Caninesat wh ' *\njules Ferry\nRye dis Haiti EY\nMe du diat du Mercer de Lau\nTE Point contr\u00f4le d'acc\u00e8s 1. A Fermeture acc\u00e8s pi\u00e9tons Hu espace buvette licence temporaire 3\u00b0TM cat\u00e9gorie> Point contr\u00f4le d'acc\u00e8s 2 A Fermeture acc\u00e8s pi\u00e9tons espace restaurationES Point contr\u00f4le d'acc\u00e9s 3 A Fermeture acc\u00e8s v\u00e9hicules riverains en Bloc b\u00e9ton anti v\u00e9hicule b\u00e9lier\n5/5\nS Agents s\u00e9curit\u00e9\n@ LAmbulence& 2 Police municipale\n\nPREFETE | | .DE L'H\u00c9RAULT | | Cabinetpus Direction des S\u00e9curit\u00e9sFraterait\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nAffaire suivie par: JLT\u00e9l\u00e9phone : 04 67 61 61 61M\u00e9l : pref-ordre-public@herault.gouv.frMontpellier, le 15 AQUT 2026\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2026.08.DS.0559Autorisant, \u00e0 titre exceptionnel, l'exercice d'une mission de surveillance et degardiennage sur la voie publique par des agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e\u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb \u00e0 l'occasion de la \u00ab NightKolor by DJCassou \u00bb,\u00e0 N\u00e9bian\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code dejustice administrative ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 pour une s\u00e9curit\u00e9 globale pr\u00e9servant les libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 2021-998 du 30juillet 2021 relative a la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme et au renseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-DRCL-0087, en date du 05 mars 2026, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Marin LASSALLE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;. Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate \u00ab\u00e9t\u00e9 - automne 2026 \u00bb sur l'ensemble du territoire national auniveau \u00ab vigilance renforc\u00e9e \u00bb, \u00e0 compter du 22juin 2026 et jusqu'\u00e0 nouvel ordre ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 AUT-034-2124-02-11-20250967797 du 01 juillet 2026 du Conseil National des Activit\u00e9sPriv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 (CNAPS) autorisant la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e YB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e, sise 3 rue des terres m\u00e9g\u00e8res,\u00e0 Le Cr\u00e8s (34) et de num\u00e9ro SIRET ou autre r\u00e9f\u00e9rence 93845814800021, \u00e0 exercer une activit\u00e9 priv\u00e9e des\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 24 juillet 2026 par Madame L'HELIAS Marie, de la Mairie de N\u00e9bian, tendant \u00e0obtenir Une autorisation pour des missions de gardiennage et de surveillance sur la voie publique dans lacommune de N\u00e9bian, lors de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab NightKolor Cprod by DJ Cassou\u00bb de la f\u00eate de N\u00e9bianprogramm\u00e9es le 21 ao\u00fbt 2026 ; 1/6\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), modifi\u00e9 par laloi n\u00b0 2021-646 du 25 mai 2021 susvis\u00e9e, \u00ab Les agents exer\u00e7ant une activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'articleL. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'\u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents ou dans la limite des lieux dontils ont la garde [..]. A titre exceptionnel, ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement [...] \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eame itin\u00e9rantes, de surveillance contre lesvols, d\u00e9gradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. \u00bb ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate au niveau \u00abvigilance renforc\u00e9e\u00bb n\u00e9cessite de renforcer la surveillanceaux abords des b\u00e2timents institutionnels, le contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des v\u00e9hicules et des objetsentrant dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des rassemblements(manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles) ; que le renforcement de ces mesures impliqueune mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;Consid\u00e9rant que la.commune de N\u00e9bian et son comit\u00e9 des f\u00eates organisent une manifestation festivenomm\u00e9e \u00abNightKolor Cprod by DJ Cassou\u00bb, le 21 ao\u00fbt 2026 sur la voie publique, sur le territoire de lacommune de N\u00e9bian ; que ces festivit\u00e9s sont susceptibles de conna\u00eetre une affluence massive de visiteurs, deplusieurs centaines personnes, sur le Jardin public et les abords imm\u00e9diats, \u00e0 N\u00e9bian, ouverts au public ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s par les agents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont expos\u00e9s \u00e0des risques de vol, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que les agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ont pour mission d'observer la situation et de pr\u00e9venir lesforces de l'ordre en cas de dysfonctiorinement ; qu'ainsi, la surveillance et le gardiennage de ces lieux par desagents employ\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb sont n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant que la mission de gardiennage et de surveillance dont il s'agit est strictement limit\u00e9e aux lieux,dates et horaires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser, \u00e0 titre exceptionnel, les agents exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0de l'article L. 611-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 exercer sur la voie publique des missions, m\u00eameitin\u00e9rantes, de gardiennage, de surveillance contre les vols, d\u00e9gradations effractions et actes deterrorisme visant les biens dont ils ont la garde ; |Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault ;\nARR\u00caTE'Article 1\": La soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bb, sise 3 rue des terres m\u00e9g\u00e8res, \u00e0 Le Cr\u00e8s (34), estautoris\u00e9e \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 effectuer une mission de surveillance, de gardiennage, lors de lamanifestation \u00abNightKolor Cprd by DJ Cassou \u00bb qui aura lieu le 21 ao\u00fbt 2026, a N\u00e9bian.\nArticle 2 : Cette autorisation est donn\u00e9e aux agents de la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e cit\u00e9s en annexe n\u00b0 1 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et s'applique uniquement pour les lieux dates et aux horaires mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n- du 21 ao\u00fbt, \u00e0 18 heures au 22 ao\u00fbt 2026, \u00e0 01 heures O0 ;\n2/6\n\n- dans les lieux suivants d\u00e9taill\u00e9s en annexe n\u00b02 :\u00b0 Parking espace Pierre de Laroque, Rue Fr\u00e9d\u00e9ric Bazille, Avenue Ronzier Joly,Lotissement Hameau de la Fontaine, Place Jolio Curie, Place Paul Val\u00e9ry, Rue Saint-Sa\u00e9ns, Rue Anatole France.\nArticle 3 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 613-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 autorise la soci\u00e9t\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e susvis\u00e9e a exercer, sur la voie publique, des missions desurveillance contre les vols, d\u00e9gradations, effractions et actes de terrorisme visant les biens dont elle a lagarde. Toute activit\u00e9 autre que celles ci-dessus mentionn\u00e9es n'est pas autoris\u00e9e au titre du pr\u00e9sent dispositif.\nArticle 4 : Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation s'engagent \u00e0 respecter les prescriptions du livre VI duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0l'expiration de la mission.\nArticle 5: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault et le maire de N\u00e9bian, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture, affich\u00e9 en mairie de N\u00e9bian et sur les lieux concern\u00e9s.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nd\u00e9l\u00e9gation,r de cabinetPour lapr\u00e9feteLe sous Pr\u00e9fet, diy\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2014 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratifde Montpellier \u2014 6 rue Pitot 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal dedeux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n3/6\n\nAnnexe n\u00b01Cette mission sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste suit :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 DRACARBALLEUX YANNICK AGD-034-2027-06-29-20220566103CARMONA JULIEN 2026-0034147-CAR-SH-0086396FOURNIER LO\u00cfC CAR-034-2027-03-10-20220531481GASSAMA CEDRIC 2026-0031584-CAR-SH-0992193VIALA FIONA CAR-034-2029-02-19-20240687489\n4/6\n\nAnnexe n\u00b02\nLieux d'emploi des agents de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abYB S\u00e9curit\u00e9 Priv\u00e9e\u00bbdans la commune de N\u00e9bian\nCC du Clermontais\nBt Les informations contenuessur les canesne sontRoncontractueiles,SEER en Portare Acces Secaun Rompeen\"WE mm wes MinTeam L Guvelle oe x: if ican1 eee Banner HeitAS L\u2014 Bloc Belin Bote. ncenefe fateh ce wee t\n| ad71Be\nRUSSE TETE\nA mt me zeta seveDetail ds t\u00e9seou wetter, pu. ie |BU tem\n5/6","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T16:49:35+00:00","id":"658f4aa4b9e991153d4a5ae7d39f9a15e1205861389971386aa740d3dc618ccd","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0215_du_19 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-08-19T13:32:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57700/421073/file/2026-08-19_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0215_du_19-08-2026.pdf"}